Séance du 2 juillet 2019 - Mairie-Lembeye.fr

Séance du 2 juillet 2019

Le deux juillet deux mille dix neuf, vingt-et-une heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la
convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.
Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Jean-Claude SUBRA, Paulette ETCHEBEST, Bernard
ARGEL, Sylvie BONNEMASON, Adjoints, Sébastien PIÑA, Olivier BOURDA, Daniel BOLILLO, Béatrice
MOLONGUET, Jean ETCHEBEST, Séverine TRILLE, Karine COURTADE
Absents excusés : Abassia BEN ALLAL, Bernard GARBAY
Pouvoir : Abassia BEN ALLAL à Bernard ARGEL
Secrétaire de séance : Séverine TRILLE
Date de la convocation : 27 juin 2019

2019/5/1 - Projet de diminution de l’amplitude horaire d’ouverture au public du bureau de
Poste

Monsieur le Maire expose le projet de réduction de l’amplitude horaire d’ouverture au public du bureau
de Poste de Lembeye.
Il rappelle que le bureau de Poste est actuellement ouvert au public trente heures par semaine, du mardi
9 heures au samedi 12 heures.
Le projet de réorganisation que lui ont remis le 15 mai dernier Dominique METAIS, directeur des projets,
et Louisa ABBAS, chargée de projets de la Direction de La Poste Aquitaine Pyrénées, vise à abaisser
l’amplitude d’ouverture à dix-huit heures par semaine, réparties sur trois jours à raison de six heures par
jour, les seuls mardi, jeudi et vendredi.
Selon les représentants de la Direction de La Poste, ce projet est motivé par la baisse de fréquentation
du bureau de Poste, fréquentation qui s’établirait, au regard de statistiques établies sur une période et
une durée non connues, à environ 80 clients les mardi, mercredi et jeudi, 60 le vendredi et 40 le samedi.
Monsieur le Maire indique qu’il dispose de deux mois pour faire part de ses observations quant à ce
projet.
Il propose en conséquence au Conseil Municipal de se prononcer quant à ce projet.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré,
considérant les indéniables et reconnues fonctions de centralité de la Commune de Lembeye, qui à
défaut de ne plus être dotée du statut de chef-lieu de canton, reste un bourg-centre porteur de nombreux
commerces et services pour un bassin de population de près de 6 000 habitants,
considérant les conséquences négatives qu’aurait la mise en œuvre du projet présenté sur la vitalité du
centre-bourg de Lembeye et sur la qualité du service postal apporté à la population locale,
considérant la situation stratégique, place Marcadieu, ainsi que la qualité et la fonctionnalité des locaux
communaux occupés par La Poste, parfaitement adaptées à l’accueil du public,
considérant que l’implantation de La Poste à Lembeye constitue également le point de départ des
tournées des facteurs,
considérant que les statistiques de fréquentation du bureau de Poste, telles que présentées par les
représentants de la Direction, montrent que le service correspond encore à un besoin avéré pour la
population de l’ex-canton de Lembeye,
considérant l’intérêt de maintenir une ouverture au public cinq jours sur sept, y compris le samedi matin,
pour répondre à l’ensemble des catégories de clients, y compris ceux qui sont en activité,
considérant que réduire de 30 à 18 heures hebdomadaires l’amplitude d’ouverture au public viendrait
inéluctablement fragiliser la viabilité et la pérennité du bureau de Poste,
• S’OPPOSE fermement au projet de diminution de l’amplitude horaire d’ouverture au public du
    bureau de Poste de Lembeye présenté le 15 mai 2019 par les représentants de la Direction de La
    Poste à Monsieur le Maire ;
• DEMANDE le maintien de l’amplitude et des horaires d’ouverture au public existants ;
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•   DÉPLORE l’absence totale de concertation avec les élus locaux dans l’élaboration d’un tel projet,
    revêtant pourtant de lourdes conséquences sur l’organisation communale et intercommunale, et sur
    la vie quotidienne des citoyens ;
•   DEMANDE à être consulté en amont de l’élaboration de tout éventuel futur projet de réorganisation ;
•   CHARGE Monsieur Maire de diffuser la présente délibération auprès de :
    - Monsieur Dominique METAIS, représentant la Direction de La Poste ;
    - Monsieur Christophe PECATE, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Oloron-Sainte-Marie, référent
        des services de l’État pour les questions de services publics ;
    - Monsieur David HABIB, Député ;
    - Madame Isabelle LAHORE, Présidente de la Commission départementale de présence postale
        territoriale (CDPPT),
    - Monsieur Charles PELANNE, Conseiller départemental,
    - Monsieur Arthur FINZI, Président de la Communauté de communes du Nord Est Béarn.

Adopté à l’unanimité.

2019/5/2 - Adhésion au syndicat d’eau et d’assainissement Béarn Bigorre (SEABB) pour
la compétence "assainissement collectif"

Monsieur le Maire rappelle que le syndicat d’eau et d’assainissement Béarn Bigorre (SEABB) a été créé
le 1er septembre 2018, par fusion du syndicat à vocation multiple d’eau et d’assainissement de la Vallée
de l'Ousse (SMEAVO) et du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Vic-Bilh
Montanérès (SIAEPVBM).
Le SEABB est un syndicat "à la carte" portant trois compétences : distribution d’eau potable,
assainissement collectif et assainissement non collectif. Son périmètre comprend 70 communes des
Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.
Le SEABB exerce à ce jour la compétence "assainissement collectif" sur le territoire de 12 communes
regroupant environ 4 700 abonnés : Andoins, Barzun, Espoey, Ger, Gomer, Ibos (65), Lamarque-
Pontacq (65), Limendous, Livron, Nousty, Pontacq et Soumoulou.
Il dispose ainsi des structures et des moyens nécessaires à la gestion des services et installations
d’assainissement collectif.
Monsieur le Maire rappelle également que la Commune de Lembeye :
  - adhère au SEABB pour la compétence "distribution d’eau potable" ;
  - a transféré la compétence "assainissement non collectif" à la Communauté de communes du
      Nord Est Béarn (CCNEB), qui la transfèrera elle-même au SEABB à compter du 1er janvier 2020 ;
  - porte la compétence "assainissement collectif" dans le cadre d’une régie à simple autonomie
      financière créée le 1er janvier 2013, pour 320 abonnés.
Il récapitule les différentes actions menées depuis 2008, pour mettre en conformité le système
d’assainissement des eaux usées :
    - mise à jour du fichier des abonnés ;
    - instauration du régime des participations et actualisation régulière des tarifs de la redevance ;
    - élaboration d’un diagnostic complet des installations et d’un schéma directeur en 2009-2010 ;
    - réhabilitation des réseaux rue des Pelhans, rue de la Gare, rue des Couteillous, chemin des
       Canettes et chemin de Camiete ;
    - construction d’une nouvelle station d’épuration et d’un réseau séparatif dans les secteurs Sud et
       Sud-Ouest du centre-bourg, engagée en 2016 et en cours d’achèvement.
Monsieur le Maire souligne que l’investissement humain et financier, ainsi que le niveau de compétences
techniques et administratives nécessaires à une gestion rigoureuse du service d’assainissement collectif
s’avèrent peu compatibles avec les moyens dont dispose la Commune.
Il rappelle en outre que de nouvelles opérations de travaux devront être prochainement engagées pour
poursuivre la remise en état du réseau, conformément au schéma directeur finalisé en novembre 2010.
Dans un tel contexte, et après avoir précisé que l’opération de travaux engagée en 2016 devrait être
soldée en cours d’année 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer quant

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au transfert de la compétence "assainissement collectif", en sollicitant l’adhésion de la Commune au
SEABB pour cette compétence, à compter du 1er janvier 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré,
considérant le travail réalisé depuis 2008 pour la mise en conformité du système d’assainissement
communal,
considérant que les tarifs de la redevance d’assainissement communale en vigueur en 2019 (2,36 €/m3
hors taxes sur la base d’une facture de 120 m3) sont proches de ceux appliqués sur le territoire du
SEABB (2,20 €/m3) ;
considérant l’intérêt pour la Commune de transférer la compétence "assainissement collectif" à une
structure intercommunale dotée de moyens humains, techniques et financiers adaptés,
considérant que le SEABB porterait ainsi les trois compétences sur le territoire de la Commune :
distribution d’eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif,
• ÉMET un avis favorable au transfert de la compétence "assainissement collectif" ;
• SOLLICITE l’adhésion de la Commune de Lembeye au SEABB pour la compétence "assainissement
    collectif", à compter du 1er janvier 2020 ;
• CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président du
    SEABB ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à mener toute démarche afférente au transfert de compétence.

Adopté à l’unanimité.

2019/5/3 - Accès au futur centre d’incendie et de secours et cheminement entre le futur
EHPAD et la place Marcadieu : intervention de l'APGL

Monsieur le Maire rappelle :
  - les termes de la délibération n°2019-1/3 du 6 février 2019, par lesquels le Conseil Municipal
      décidait de l’engagement d’une étude globale visant à définir un programme d’amélioration et de
      sécurisation des déplacements dans le centre-bourg, et traitant notamment de la liaison entre le
      lieu d’implantation du futur EHPAD, situé 2 chemin des Arious, et la place Marcadieu ;
  - le projet de construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours (CIS), porté par le service
      départemental d’incendie et de secours (SDIS), sur un terrain dont est propriétaire la Commune
      et qui nécessite l’aménagement d’un accès sécurisé sur la rue de la Gare ;
  - les termes de la délibération n°2018-8/4 du 22 octobre 2018, par lesquels le Conseil Municipal
      décidait de l’adhésion de la Commune à l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) pour le
      service "voirie et réseaux" intercommunal (SVRI).
Suite à la première réunion de travail organisée le 28 novembre 2018 avec Pascal GUILLEMINOT,
ingénieur du SVRI, les services de l’APGL ont établi un projet de convention fixant les conditions dans
lesquelles le SVRI pourrait assister techniquement et administrativement la Commune pour aménager
l’accès au terrain dédié au futur CIS d’une part, et établir des scénarios pour la création d’un
cheminement entre le futur EHPAD et la place Marcadieu d’autre part. Monsieur le Maire présente ce
projet de convention.
La mise à disposition serait d’une durée de :
   - 15 demi-journées pour l’étude de l’aménagement de l’accès au futur CIS ;
   - 29 demi-journées pour le suivi des travaux de création de l’accès au futur CIS (en option) ;
   - 12 demi-journées pour l’étude du cheminement entre le futur EHPAD et la place Marcadieu.
Sur la base du coût de revient fixé en 2019 à 264 € par demi-journée, la Commune s’engagerait à verser
une participation de 3 960 € pour l’étude de l’aménagement de l’accès au futur CIS et 3 168 € pour celle
relative au cheminement entre le futur EHPAD et la place Marcadieu.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2019, et que
la participation afférente à chacune des phases ne serait versée à l’APGL qu’après accomplissement
effectif des prestations.

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Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal
• DÉCIDE de faire appel au service "voirie et réseaux" intercommunal (SVRI) de l’Agence Publique de
   Gestion Locale (APGL) pour qu’il apporte à la Commune l’assistance technique et administrative
   nécessaire à l’aménagement de l’accès au terrain dédié au futur CIS d’une part, et à l’étude du
   cheminement entre le futur EHPAD et la place Marcadieu d’autre part ;
• APPROUVE les dispositions du projet de convention présenté, tel qu’établi par les services de
   l’APGL ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, aux côtés de Monsieur le Président de l’APGL.

Adopté à l’unanimité.

2019/5/4 - Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2018-4/11 du 23 mai 2018, par lesquels le
Conseil Municipal décidait de la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique, à temps non
complet, représentant 400 heures de travail par an, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Cet emploi permettant de faire face aux accroissements temporaires d'activité, y compris lorsqu’aucun
des agents titulaires n’est absent, il propose de le renouveler pour une période d’une année, du 3 juillet
2019 au 30 juin 2020.
Le poste serait pourvu de manière discontinue en fonction des besoins liés aux pointes d'activité dans le
service, qui s’avèrent difficilement prévisibles, et selon les dispositions de l’article 3 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, qui permet le recrutement d'agents non
titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze
mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit
mois consécutifs.
La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 348 de la Fonction Publique.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré,
• DÉCIDE de la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique, à temps non complet,
    représentant 400 heures de travail par an, pour la période du 3 juillet 2019 au 30 juin 2020 ;
• PRÉCISE que cet emploi sera pourvu par le recrutement d'agents contractuels, de manière
    discontinue, en fonction des besoins de la Commune, dans les conditions prévues à l’article 3 de la
    loi du 26 janvier 1984 modifiée ;
• DÉCIDE que l’emploi créé sera doté de la rémunération correspondant au 1er échelon de l’échelle C1
    de rémunération de la Fonction Publique, soit actuellement de l’indice brut 348, et que les
    revalorisations de l'indice intervenant pour les fonctionnaires seront appliquées ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à intervenir, dès lors que les besoins de
    la Commune l'exigeront ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2019 et le seront au budget
    2020.

Adopté à l’unanimité.

2019/5/5 - Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2019-1/3 du 6 février 2019, par lesquels le
Conseil Municipal décidait de porter de 400 à 600 heures le temps de travail annuel de l’emploi non
permanent d'adjoint technique créé par la délibération n°2018-4/11 du 23 mai 2018, pour la période du
1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Pour faire face aux accroissements temporaires d'activité, y compris lorsqu’aucun des agents titulaires
n’est absent, et pour permettre, le cas échéant, le recrutement simultané de deux agents, il propose de
créer un deuxième emploi non permanent, en complément de celui créé par la délibération n°2019-5/4.
Cet emploi représenterait 200 heures de travail pour la période du 3 juillet 2019 au 30 juin 2020.
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Le poste serait pourvu de manière discontinue en fonction des besoins liés aux pointes d'activité dans le
service, qui s’avèrent difficilement prévisibles, et selon les dispositions de l’article 3 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, qui permet le recrutement d'agents non
titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze
mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit
mois consécutifs.
La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 348 de la Fonction Publique.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré,
• DÉCIDE de la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique, à temps non complet,
    représentant 200 heures de travail par an, pour la période du 3 juillet 2019 au 30 juin 2020 ;
• PRÉCISE que cet emploi sera pourvu par le recrutement d'agents contractuels, de manière
    discontinue, en fonction des besoins de la Commune, dans les conditions prévues à l’article 3 de la
    loi du 26 janvier 1984 modifiée ;
• DÉCIDE que l’emploi créé sera doté de la rémunération correspondant au 1er échelon de l’échelle C1
    de rémunération de la Fonction Publique, soit actuellement de l’indice brut 348, et que les
    revalorisations de l'indice intervenant pour les fonctionnaires seront appliquées ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à intervenir, dès lors que les besoins de
    la Commune l'exigeront ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2019 et le seront au budget
    2020.

Adopté à l’unanimité.

2019/5/6 - Encadrement des activités périscolaires : création d’un emploi non permanent
d’adjoint d’animation à temps non complet

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’adjoint d’animation à temps
non complet, pour assurer l’animation des activités périscolaires.
L'emploi serait créé pour la période du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020. Le temps de travail serait fixé
à une heure par semaine scolaire, soit trente-cinq heures pour la période.
La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 1027 de la fonction publique.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent non titulaire en application des dispositions de
l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, qui permet le
recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze mois par période de dix-huit mois.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré,
• DÉCIDE la création d'un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet,
    représentant trente-cinq heures de travail pour la période du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à intervenir ;
• PRÉCISE que l’emploi sera doté de la rémunération correspondant à l’indice brut 1027 de la fonction
    publique, et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2019 et le seront à celui de
    l’exercice 2020.

Adopté à l’unanimité.

2019/5/7 - Encadrement des activités périscolaires : recrutement de fonctionnaires de
l'Éducation Nationale enseignants

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a mis en œuvre, dès la rentrée de
septembre 2013, la réforme des rythmes scolaires définie par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013.

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Il explique que pour participer à l’encadrement des activités périscolaires proposées dans ce cadre, la
 Commune a la possibilité de faire appel à des fonctionnaires de l'Éducation Nationale enseignants,
 contre versement d’une rémunération, conformément à la réglementation relative aux activités
 accessoires.
 Il ajoute que la réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, précisant les
 conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des
 services extérieurs de l'État.
 La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du
 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les
 enseignants des écoles en dehors de leur service normal. Les montants plafonds de rémunération
 s'établissent ainsi :
                                                                                                 Taux maximum
                                                                                             (valeur des traitements
                            Nature de l'intervention / Personnels                              des fonctionnaires
                                                                                               au 1er février 2017)
Heure d'enseignement
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire                      22,26 euros
Instituteurs exerçant en collège                                                                 22,26 euros
Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école       24,82 euros
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école             27,30 euros
Heure d'étude surveillée
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire                      20,03 euros
Instituteurs exerçant en collège                                                                 20,03 euros
Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école       22,34 euros
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école             24,57 euros
Heure de surveillance
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire                      10,68 euros
Instituteurs exerçant en collège                                                                 10,68 euros
Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école       11,91 euros
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école             13,11 euros

 Monsieur le Maire propose de confier à des enseignants fonctionnaires de l'Éducation Nationale
 exerçant au groupe scolaire des missions d’encadrement, en soutien des intervenants assurant
 l’animation des activités périscolaires mises en place par la Commune.
 Il précise que cette organisation serait applicable pour l'année scolaire 2019-2020, et suggère de retenir
 les taux horaires de rémunération relatifs aux heures d’étude surveillée.

 Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir
 délibéré,
 • DÉCIDE, pour l'année scolaire 2019-2020, de confier à des enseignants fonctionnaires de
     l'Éducation Nationale des missions d’encadrement des activités périscolaires, au titre d'activités
     accessoires, contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret
     n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués
     par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal ;
 •   PRÉCISE que la rémunération des enseignants sera calculée sur la base des taux horaires relatifs
     aux heures d’étude surveillée, et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2019
     et le seront à celui de l’exercice 2020.

 Adopté à l’unanimité.

 QUESTIONS DIVERSES

     1) Infrastructures – Voirie – Travaux de proximité – Cadre de vie

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•   Monsieur le Maire indique que les opérations de remise en état et de confortement des talus en
    limite Est de la parcelle sur laquelle est construite la nouvelle station d’épuration, route de
    Peyrelongue, ont été achevés ce vendredi 28 juin. L’aménagement de la zone de dépôt des déblais,
    à l’intérieur d’une propriété privée boisée, sera terminé ce mercredi 3 juillet.
    Monsieur le Maire souligne la qualité des travaux réalisés et le respect du délai d’exécution par la
    SAS LABORDE (64400 Oloron-Sainte-Marie).
    Afin de finaliser la construction et l’aménagement des abords de la station d’épuration, une réunion
    de reprise du chantier est programmée ce jeudi 4 juillet, avec les représentants du bureau d’études
    ARTELIA (64000 Pau - maître d’œuvre de l’opération) et des entreprises de travaux SAUR (64121
    Serres-Castet - titulaire du marché) et HASTOY (64470 Tardets - sous-traitante de SAUR).
•   Monsieur le Maire indique que la signature des marchés de travaux d’extension, isolation par
    l’extérieur et aménagement des abords immédiats de la salle des sports est prévue ce mercredi
    3 juillet, au cours d’une première réunion de préparation de chantier.
    Les travaux de terrassement seront réalisés entre le 22 juillet et le 2 août prochains par l’entreprise
    BAYOL (65420 Ibos), titulaire du marché du lot n°2 (VRD).
    Monsieur le Maire présente le détail du coût de l’opération, basé sur les montants des marchés
    attribués. Les douze lots de travaux représentent 548 951 € hors taxes et les prestations
    intellectuelles 55 256 € hors taxes.
    Il présente également le plan de financement prévisionnel, faisant apparaitre un montant cumulé de
    subventions attribuées par le Département et l’État de 351 160 €.
•   Monsieur le Maire indique que les travaux de remise en état du logement locatif n°2 situé 37 place
    Marcadieu, dont le coût prévisionnel initial s’élevait à 12 739 € hors taxes, sont en cours
    d’achèvement. Compte tenu de son état dégradé, le parquet de la pièce principale (20 m²) a été
    recouvert d’un revêtement de sol souple, pour un montant de 661 € hors taxes.
•   Monsieur le Maire rend compte de sa rencontre du 13 juin dernier avec Charles PELANNE,
    Conseiller départemental, et Christian LAMANE, Chef de l’Unité technique départementale (UTD)
    Pau et Est Béarn, concernant le projet de plan de circulation des poids-lourds dans la traverse de
    Lembeye, et plus particulièrement la dangerosité de l’intersection entre la rue Joseph Peyré (RD
    n°13) et la rue de la Gare (RD n°703).
    Dans l’attente de la mise en œuvre du projet global d’aménagement des rues Joseph Peyré et de la
    Gare, qui nécessite des acquisitions foncières auprès de propriétaires privés et des travaux lourds,
    les services de l’UTD étudieront dans les meilleurs délais la mise en place d’un système transitoire
    visant à sécuriser l’intersection.
•   Jean-Claude SUBRA présente les propositions de :
    - la SAS Pyrénées Signalisation (64530 Ger), d’un montant de 6 800 € hors taxes, pour                la
       réfection complète de la signalisation horizontale dans le centre-bourg ;
    - la SAS DISTRIMAT (64121 Serres-Castet), d’un montant de 11 376 € hors taxes, pour                  la
       réfection complète de l’aire de jeux pour enfants.
    Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable à ces deux devis, considérant que            la
    première dépense sera intégrée au programme 2019 de travaux de voirie communale, et que              la
    seconde est inscrite au budget primitif 2019.
•   Jean-Claude SUBRA rend compte de l’état d’avancement du projet de création d’un espace naturel
    pédagogique dans l’emprise des parcelles cadastrées section A n° 395, 396, 398 et 399,
    représentant une surface de 5 498 m², situées chemin des Canettes, entre le lavoir de la Peyrailles
    et la fontaine de Menjoulou. L’association AKARID (64420 Limendous) a permis aux élus de visiter
    deux vergers pédagogiques, le 25 juin dernier, à Limendous et Lombia, et une convention de
    partenariat sera conclue avec la Maison de la Nature et de l’Environnement 65 (65220 Puydarrieux)
    pour la plantation d’une haie mellifère en limite Sud du terrain.
    Les premières plantations sont prévues au cours du mois de novembre prochain.
•   Jean-Claude SUBRA indique, concernant le stade municipal, que :
    - un forage sera réalisé par l’EIRL Les Puits du Luy (64410 Fichous-Riumayou) visant à installer
       un système de pompage d’eau pour l’arrosage du terrain, pour un montant de 1 354 € hors
       taxes ; si ce forage s’avère concluant, un nouveau devis sera établi pour son équipement ;
    - la SARL Menuiserie MOLONGUET (64350 Lembeye) établira un devis pour le remplacement du
       garde-corps de la tribune.

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2) Urbanisme
•   Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 27 juin 2019, le Conseil de la
    Communauté de communes du Nord-Est Béarn (CCNEB) a décidé, à l’unanimité, de l’arrêt du projet
    de plan local d’urbanisme (PLU) communal, tel que présenté au Conseil Municipal le 29 mai dernier
    par Aude BAILLACHE, responsable du pôle Urbanisme-Environnement du bureau d’études Artelia.
    La prochaine étape du processus d’élaboration du PLU consistera à consulter les différentes
    personnes publiques associées (PPA), pendant une durée de trois mois.

    3) Intercommunalité - Projet d’EHPAD
•   Monsieur le Maire rend compte de l’assemblée générale de l’Association de gestion médico-sociale
    (AGMS) du Nord Est Béarn qui s’est tenue le 20 juin dernier. Il rappelle que l’AGMS portera la
    gestion du futur Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).
    Au cours de cette réunion, le projet de construction et de fonctionnement de l’établissement a été
    présenté par Éric DI SANTO, chargé d’opérations de la Société d’Équipement des Pays de l’Adour
    (SEPA), assistant au maître d’ouvrage de l’opération qu’est l’Office 64 de l’Habitat.
    Avant de déposer le dossier de demande de permis de construire, les représentants de la SEPA et
    de l’équipe de maîtrise d’œuvre rencontreront Monsieur le Maire pour notamment évoquer les
    problématiques liées aux accès et aux réseaux.

    4) Affaires scolaires
•   Monsieur le Maire rend compte de la réunion du Conseil d’école qui s’est tenue le 25 juin dernier.
    L’effectif inscrit à ce jour au groupe scolaire pour l’année 2019-2020 s’établit à 129 élèves.
•   Monsieur le Maire indique que l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours et demi sera
    maintenue pour l’année 2019-2020. L’activité périscolaire d’initiation à l’espagnol sera remplacée par
    un atelier de chant choral.

    5) Bibliothèque municipale
•   Monsieur le Maire rend compte du processus de réorganisation de la bibliothèque engagé par une
    équipe d’élus et de bénévoles renouvelée, sous la responsabilité de Béatrice MOLONGUET.
    Après une première réunion de travail le 11 juin dernier, une deuxième est prévue ce jeudi 4 juillet, et
    une rencontre est programmée le jeudi 11 juillet avec Florence Bekier-Gerde (bibliothèque
    départementale) et Patricia Péhau (service Culture de la CCNEB).

    6) Animations
•   Sylvie BONNEMASON rappelle que les Fêtes de Lembeye auront lieu du 2 au 5 août prochains, et
    que le Conseil Municipal est chargé de l’organisation du vin d’honneur prévu place de l’Église le
    dimanche 4 août à midi.

La séance est levée à 23 heures 30.

                                          Affiché le 10 juillet 2019

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