2019 Guide de chasse et de piégeage de la Saskatchewan - saskatchewan.ca/hunting
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Guide de chasse et de piégeage de la Saskatchewan 2019 saskatchewan.ca/hunting
Renseignements supplémentaires
pour chasseurs et piégeurs
Obtenez tous les renseignements sur la chasse sur un seul site :
saskatchewan.ca/hunting. Un guide en ligne, des outils et des
conseils peuvent ainsi vous accompagner dans vos expéditions de
chasse en Saskatchewan.
Enquêtes sur la Maladie Carte
faune débilitante des ZGF
chronique
Cartographie Fonds de Chasse
HABISask développement éthique
de la pêche et
de la faune
Gibier à plumes – Droits Législation –
Périodes de autochtones et Entrée sans
fermeture issus de traités autorisationsaskatchewan.ca/hunting
Journée du patrimoine
en matière de chasse, de
Table des matières pêche et de piégeage
15 novembre 2019
Nouveau en 2019 ........................................................................................................................................................ 2
Changements proposés pour 2020 .......................................................................................................3
Possibilités de chasse en 2019......................................................................................................................... 3
Prix des permis et exigences ............................................................................................................. 5
Définitions de résidant et d’ancien combattant....................................................................... 7
Cours de sécurité dans le maniement des armes à feu et
de formation des chasseurs ............................................................................................................... 7
Exigences pour jeunes chasseurs........................................................................................................ 8
Résumé de la réglementation sur la chasse en Saskatchewan ......................................... 9
Dates des saisons (tirage) pour résidants de la Saskatchewan .................................... 18
Dates des saisons (tirage) pour résidants du Canada........................................................ 25
Saisons régulières ............................................................................................................................... 27
Oiseaux migrateurs (Tous les chasseurs) ................................................................................ 34
Gibier à plumes sédentaire (Résidants de la Saskatchewan seulement) ................. 35
Gibier à plumes sédentaire (Canadiens et non-résidants du Canada)....................... 36
Oies blanches (printemps 2020) (Tous les chasseurs) ...................................................... 37
Résumé des Règlements sur le piégeage et renseignements ......................................... 38
Dates des saisons de piégeage (Résidants de la Saskatchewan seulement)................. 40
L’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté .................................41
Composez le 1-800-567-4224 (en Amérique
du Nord) ou envoyez un courriel à
centre.inquiry@gov.sk.ca2
Voir la page 26 pour
des renseignements sur
notre système de délivrance
automatisée des permis de chasse,
Nouveau en 2019 de pêche et de piégeage
(système HAL)
Permis pour ancien combattant des Forces armées canadiennes : En reconnaissance
du service des anciens combattants des Forces armées canadiennes, la Saskatchewan leur
offrre un permis de chasse et de pêche gratuit à compter de la saison 2019-2020.
Les permis pour les possibilités de chasse régulière font l’objet d’un processus initial de
vérification afin de confirmer l’admissibilité. Ces vétérans n’ont pas à présenter une
demande pour les permis de chasse au gros gibier gagnés par tirage ni pour les possibilités
de chasse ayant recours au service une pourvoirie. Pour de plus amples renseignements
relatifs à cette possibilité, veuillez consulter le site Web, saskatchewan.ca/hunting.
Modifications à la législation sur l’entrée sans autorisation (Trespass Legislation) :
Les mesures législatives introduites à l’automne 2018 et qui entreront en vigueur avant
la fin 2019, modifieront les lois portant sur l’entrée sans autorisation en milieu rural en
Saskatchewan. En vertu de la nouvelle législation, les chasseurs et les piégeurs voulant
accéder à des terres privées et à des terres publiques cédées à bail seront responsables
d’obtenir une permission du propriétaire ou de l’occupant desdites terres. Ces
changements permettront aux propriétaires et aux occupants d’être conscients de
la présence de personnes sur leur propriété ce qui contribuera à améliorer la sécurité, à
diminuer les dommages aux biens et à réduire le risque de maladies agricoles. La nouvelle
loi donnera aux propriétaires fonciers une protection juridique en limitant leur
responsabilité.
Maladie débilitante chronique (MDC ) : La MDC a été repérée dans environ 75 % des
zones de gestion de la faune sur les terres agricoles de la province, y compris dans les
régions Centre-Sud et Est. La maladie a été détectée chez le cerf mulet, le cerf de
Virginie, le wapiti et l’orignal. Les animaux infectés par la MDC peuvent ne montrer
aucun signe de la maladie. Le Ministère étudie différentes options pour la surveillance
de la MDC pouvant s’aligner sur les objectifs de gestion à long terme et fournir une
évaluation de sa prévalence et de sa distribution, ce qui est nécessaire pour connaître
le risque couru par les espèces de gros gibier partout dans la province. Pour de plus
amples renseignements sur le programme de surveillance de la MDC en 2019, visitez
le site saskatchewan.ca/CWD.3 Changements proposés pour 2020 Les changements suivants sont proposés pour la saison de chasse de 2020-2021 : Ours noir Les possibilités de chasse à l’ours noir dans la province, continuent d’être prometteuses. Leurs populations se situent à des niveaux allant de bons à excellents Il est proposé de permettre aux résidants de la Saskatchewan de prendre deux ours, en 2020, au titre de leur permis régulier de chasse à l’ours dans les ZGF 17, 32 à 47, 53 et 55 à l’exclusion de l’UGF de Fort-à-la-Corne. Wapiti En 2020, une limite de deux prises est envisagée pour la chasse aux wapitis sans bois s’appliquant au tirage de permis dans la ZGF 33 (y compris dans le parc provincial Moose Mountain), et ce, afin de gérer la population de wapitis tout en réduisant le trop grand nombre de chasseurs dans la région. Enquêtes obligatoires sur les prises de chasse En raison du faible taux de réponse, l’obligation de répondre aux enquêtes sur les prises de chasse est proposée. Ces sondages auxquels répondent les chasseurs sont critiques pour évaluer les populations de gibier. Les biologistes de la faune se fient à ces renseignements pour mieux comprendre comment les populations de gibier réagissent aux stratégies actuelles de gestion. Possibilités de chasse en 2019 Cerf de Virginie Grâce à plusieurs années de conditions météorologiques hivernales favorables, les populations de cerfs de Virginie commencent à se rétablir et à revenir à leurs niveaux de base dans la majorité de la province. Dans certaines régions, telles que dans la région Sud-Ouest, les populations ont augmenté à un niveau justifiant des saisons de chasse au cerf de Virginie sans bois afin de modérer la croissance de la population. En réponse à cette situation, le Ministère a étendu les saisons régulières 2019 pour les résidants de la Saskatchewan et des saisons de chasse (par tirage) des résidants du Canada offertes dans toutes les ZGF Sud. Les saisons régulières de chasse au cerf de Virginie sans bois demeureront en vigueur dans les ZGF urbaines (Saskatoon, Regina/Moose Jaw et Prince Albert) et des possibilités additionnelles seront offertes dans les ZGF 2E, 2W, 5, 6, 7E, 7W, 14W, 33, 34 et 55. Orignal Selon des relevés aériens les plus récents, les populations d’originaux dans les forêts du Sud se situent de 30 à 50 % sous la moyenne à long terme. Cette tendance à la baisse pourrait être attribuable à la pression exercée par la chasse sur ces populations. Des restrictions ont été appliquées aux dates des saisons régulières et les quotas de permis obtenus par tirage qui ont été réduits en 2018 demeureront les mêmes en 2019. Dans les ZGF 74 à 76 de les forêts du Nord, une saison régulière de chasse à l’orignal mâle ou femelle sera ouverte en 2019. Les populations d’orignaux sur les terres agricoles se maintiennent près des objectifs de population à long terme. Les quotas resteront semblables à ceux de 2018, malgré de légers changements dans certaines ZGF. Les dates des saisons dans les zones de terres agricoles du Sud demeureront les mêmes qu’en 2018. Wapiti Le nouveau plan de gestion pour les wapitis (Saskatchewan Elk Management Plan) a entraîné un certain nombre de changements.
4 Les dates des saisons régulières et de chasse à l’arc du wapiti (permis accordé par tirage) ont été modifiées pour augmenter les possibilités de chasse tout en composant avec les dates des saisons de chasse au wapiti sans bois. Des changements ont aussi été apportés aux saisons tardives de chasse au wapiti sans bois dans bon nombre de ZGF afin d’améliorer les taux de succès des chasseurs et d’aider à la gestion des populations de wapitis. Les dates de saisons régulières (pour toutes les armes) de chasse au wapiti et la plupart des dates pour la chasse au wapiti mâle ou femelle demeureront les mêmes que les années précédentes. Les quotas des permis obtenus par tirage ont été augmentés dans certaines ZGF de la région Parkland (prairie-parc) et dans la ZGF 33 (y compris le parc provincial Moose Mountain) afin de gérer les populations de wapitis dans ces régions. Cerf mulet Les populations de cerfs mulets dans la province ont bénéficié de plusieurs hivers doux et semblent se situer à des niveaux viables dans la majeure partie de la région sud de la province. De nouvelles possibilités de chasse au cerf mulet sont introduites dans les ZGF 32 et de Prince Albert, ce qui porte le total à 62 zones. Les quotas pour les cerfs mulets de l’un ou l’autre sexe et sans bois ont été augmentés dans bon nombre de ZGF. Selon la zone, des permis pour la chasse au cerf mulet sans bois sont offerts avec une limite de prises d’un ou deux cerfs (voir les détails à la page 23). Des permis réguliers de chasse à l’arc au cerf mulet seront offerts dans les mêmes zones qu’en 2018, avec l’ajout des ZGF 8 et 53 et la ZGF de Regina/Moose Jaw. Pronghorn (antilocapre) Le tirage de permis de chasse au pronghorn (antilocapre) aura lieu en juillet et le nombre définitif de permis sera déterminé à la suite des relevés effectués sur le terrain. Le nombre de permis (quotas) sera rajusté ou réduit à zéro en fonction des estimations de populations pour l’année en cours. Les populations d’antilocapres continuent de s’étendre sur une grande partie de leur aire de répartition. Les gestionnaires de la faune considèrent une augmentation des quotas de la chasse de l’un ou l’autre sexe dans les huit unités de gestion de la faune comprenant les ZGF 1 à 15, 18, 19 et 23 à 27. De plus, des possibilités de chasse aux femelles pronghorn pourraient être offertes dans les ZGF combinées 2, 4, 5; 3, 6, 7; 8 à 11; et 14W, 25 à 27. Veuillez consulter le site saskatchewan.ca/hunting pour accéder à l’information la plus récente. Gibier à plumes La plupart des populations de sauvagine sont à un niveau égal ou supérieur aux niveaux ciblées dans la majeure partie de la province, bien que les conditions météorologiques défavorables du printemps et de l’été puissent entraîner des répercussions. Les saisons de chasse et les limites de prises demeurent inchangées. Le plan de gestion du gibier à plumes de la Saskatchewan a récemment été publié et les quotas s’alignent sur les seuils de gestion du plan. Les populations de gibier à plumes sédentaire varient dans la province. Les populations de tétras à queue fine et de perdrix de Hongrie (grise) continuent à augmenter et par conséquent, les limites de prises ont été augmentées dans certaines zones. Les populations de faisans de Colchide ont diminué, mais se maintiennent à des niveaux relativement élevés. Les populations de tétras étaient récemment à un niveau bas de leur cycle naturel, mais dans la plupart des cas les dates des saisons et les limites de prises sont demeurées inchangées. Pour de plus amples renseignements, voir la page 35.
5
Prix des permis et exigences
Remarque : Pendant toute activité de chasse, vous devez obligatoirement porter sur
vous votre permis de chasse (en format papier ou électronique) et tout coupon (ou
sceau) exigé ainsi que tout carnet de chasse. Les permis de chasse de l’automne
Tous les prix incluent
seront disponibles le 1er août 2019.
la TPS (taxe sur les
Définition d’un ancien combattant, voir la page 7. produits et services)
Certificat d’habitat faunique ............................................................................................................ 15 $
Certificat d’habitat faunique pour ancien combattant
(résidant de la Saskatchewan et résidant canadien) ........................................................................ Gratuit
Remarque : Grâce au système de délivrance automatisée du Ministère, tout achat d’un permis de
chasse ou de piégeage comprend aussi un certificat d’habitat faunique 2019 (acheté une seule fois).
Gibier à plumes
Résidant de la Saskatchewan ................................................................................................................ 20 $
Permis de gibier à plumes pour ancien combattant (résidant de la Saskatchewan et
résidant canadien) ........................................................................................................ Gratuit
Résidant canadien .................................................................................................................................. 80 $
Non-résidant ......................................................................................................................................... 160 $
Remarque : Pour chasser la sauvagine, il faut détenir le permis fédéral de chasse aux oiseaux
migrateurs, le permis de la Saskatchewan pertinent pour la chasse au gibier à plumes et le certificat
d’habitat faunique.
Permis de chasse aux oiseaux migrateurs ........................................................................................... 17,85 $
(En vente dans les bureaux de poste, chez certains délivreurs de permis ou à permis-
permits.ec.gc.ca/fr).
Permis de chasse pour les jeunes (résidant de la Saskatchewan seulement) .................................. 20 $
(Comprend le permis de chasse au gibier à plumes et celui pour un premier cerf de Virginie. Un
permis de piégeage est aussi disponible)
Remarque : doit être âgé de 12 à 18 ans et avoir réussi un cours de sécurité dans le maniement des
armes à feu et de formation de chasseurs.
Cerf de Virginie
Premier cerf de Virginie pour résidant de la Saskatchewan ................................................................ 40 $
Premier cerf de Virginie pour ancien combattant résidant de la Saskatchewan ...................... Gratuit
Premier cerf de Virginie sans bois pour résidant de la Saskatchewan ................................................ 30 $
Premier cerf de Virginie sans bois pour ancien combattant résidant de la Saskatchewan ......... Gratuit
Second cerf de Virginie sans bois pour résidant de la Saskatchewan ................................................. 30 $
Second cerf de Virginie sans bois pour ancien combattant résidant de la Saskatchewan .......... Gratuit
Tirage pour résidant du Canada .......................................................................................................... 160 $
Avec guide (résidant canadien et non-résidant)* .................................................................................. 330 $
Remarque : Les permis de chasse au cerf de Virginie sans bois seront disponibles à compter du
15 août pour certaines ZGF, dans l’ordre où les demandes ont été présentées, au moyen du
système de délivrance automatisée des permis de chasse, de pêche et de piégeage (HAL).
Wapiti
Résidant de la Saskatchewan ................................................................................................................ 40 $
Ancien combattant résidant de la Saskatchewan .................................................. Gratuit
Tirage — Résidant de la Saskatchewan ................................................................................................. 65 $
Orignal
Résidant de la Saskatchewan ................................................................................................................ 40 $
Ancien combattant résidant de la Saskatchewan .................................................. Gratuit
Tirage — Résidant de la Saskatchewan ................................................................................................. 65 $
Résidant de la Saskatchewan, résidant canadien et non-résidant avec guide* ................................ 375 $6 Cerf mulet Chasse à l’arc — Résidant de la Saskatchewan .......................................................................... 45 $ Chasse à l’arc — Ancien combattant résidant de la Saskatchewan ........................... Gratuit Tirage — Résidant de la Saskatchewan ................................................................................................ 45 $ Tirage — Premier cerf mulet sans bois pour résidant de la Saskatchewan ........................................ 30 $ Tirage — Second cerf mulet sans bois pour résidant de la Saskatchewan (disponible dans certaines zones) ......................................................................................................... 30 $ Pronghorn Tirage — Résidant de la Saskatchewan ................................................................................................ 45 $ Loup Résidant de la Saskatchewan ................................................................................................................ 50 $ Ancien combattant résidant de la Saskatchewan .................................................. Gratuit Ours noir Résidant de la Saskatchewan ................................................................................................................ 25 $ Ancien combattant résidant de la Saskatchewan ............................................... Gratuit Résidant canadien (sans guide) ........................................................................................................... 100 $ Ancien combattant résidant canadien (sans guide)............................................... Gratuit Résidant canadien et non-résidant avec guide* ................................................................................ 200 $ Remarque : Un permis non utilisé de chasse à l’ours noir qui a été acheté pour la saison printanière 2019 est valide pour la saison automnale 2019. Permis de piégeage (résidant de la Saskatchewan seulement) Zone Sud de conservation des animaux à fourrure ............................................................................. 40 $ (Zone Sud de conservation des animaux à fourrure, comprend toutes les terres de la Couronne privées et occupées du centre et du sud de la Saskatchewan) Zone Nord de conservation de la fourrure ........................................................................................... 20 $ (Zone Nord de conservation des animaux à fourrure, comprend toutes les terres de la Couronne inoccupées du centre et du nord de la Saskatchewan) Remarque : Seuls les piégeurs membres de la Zone Nord de conservation des animaux à fourrure peuvent obtenir ce permis. Voir la page 38. Permis de piégeage pour les jeunes (Zones Sud et Nord de conservation des animaux à fourrure et disponibles dans les bureaux du ministère de l’Environnement)................................................... Gratuit Remarque : Doit être un résidant de la Saskatchewan âgé de 12 à 18 ans et avoir réussi un cours de formation à la chasse et de sécurité dans le maniement des armes à feu ainsi qu’un cours de formation au piégeage. Les permis gratuits de piégeage pour les jeunes sont offerts séparément avec l’achat d’un certificat d’habitat faunique, ou comme faisant partie de l’ensemble du permis pour les jeunes. Indiens des traités de la Saskatchewan (remis par le bureau local du conseil de bande) ........................ Gratuit Remarque : Valide seulement pour la vente de fourrures prises dans une réserve indienne. Remplacement des coupons ou des carnets (disponibles seulement aux bureaux du ME) ........... 5,40 $ Remarque : Les carnets de chasse et les coupons pour gros gibier qui ont été enregistrés (activés) avec un permis, et qui ont été perdus, détachés par inadvertance ou détruits, doivent être remplacés pour chasser légalement. Remplacement de permis perdus ou détruits (réimpression) ...................................................... Gratuit Remarque : Les permis valides peuvent être réimprimés en ligne (coupons et carnets exclus) au moyen de votre ordinateur personnel. Ils peuvent également être réimprimés à un bureau du ministère de l’Environnement (ME) ou auprès d’un délivreur de permis privé. * Permis avec guide • Tout chasseur non résidant de gros gibier (cerf de Virginie, orignal et ours) et tout chasseur résidant canadien d’orignal doit utiliser les services d’un pourvoyeur, et être titulaire d’un permis applicable de chasse avec guide. • Les résidants canadiens peuvent chasser l’ours noir avec ou sans les services d’un pourvoyeur; cependant, si les services d’un pourvoyeur sont retenus, un permis de chasse avec guide est nécessaire. • Les chasseurs résidants canadiens titulaires d’un permis de chasse au cerf de Virginie obtenu par tirage peuvent chasser avec ou sans les services d’un pourvoyeur et n’ont pas besoin d’avoir un permis de chasse avec guide. Remarque : Pour qu’un chasseur puisse se procurer un permis avec guide, son pourvoyeur doit d’abord acheter un permis d’allocation des ressources (RAL) et le faire correspondre au compte HAL dudit chasseur.
7 Définitions de résidant et d’ancien combattant Résidant de la Saskatchewan : résidant ou résidante canadienne, dont le domicile principal est en Saskatchewan et qui y demeure depuis, au moins, les trois derniers mois précédant la date de demande du permis et qui est titulaire d’une carte d’assurance- maladie valide de la Saskatchewan (y compris les membres de la GRC). Comprend aussi un membre régulier des Forces canadiennes affecté et résidant en Saskatchewan ou qui était résidant de la Saskatchewan lors de son recrutement ou de son affectation à l’étranger. Résidant canadien : personne qui a sa résidence principale au Canada et qui est citoyen canadien ou qui a vécu au Canada pendant les 12 mois précédant immédiatement la date de la demande du permis Non-residant : personne qui n’est ni résidant de la Saskatchewan ni résidant du Canada. Ancien combattant des Forces armées canadiennes : ancien membre des forces canadiennes résidant ou résidante de la Saskatchewan et du Canada qui a réussi son entraînement de base et a été libéré avec mention honorable. Pour plus de renseignements sur les exigences d’admissibilité, veuillez voir le site saskatchewan.ca/hunting. Cours de sécurité dans le maniement des armes à feu et de formation des chasseurs Demander un permis sans avoir suivi la formation reconnue constitue une violation de la loi. Toute personne née après le 1er janvier 1971 doit avoir réussi un cours reconnu (et obtenu un certificat) de sécurité dans le maniement des armes à feu et de formation des chasseurs (Firearm Safety/Hunter Education Program - FS/HE) avant de demander ou d’obtenir un permis de chasse ou de piégeage de la Saskatchewan. Toute personne se procurant pour la première fois un permis de chasse ou de piégeage devra confirmer qu’elle est titulaire du certificat FS/HE. Ces personnes devront être en mesure de présenter une attestation de formation lors d’une vérification par un agent de conservation. Communiquez avec l’association pour l’enseignement du maniement des armes à feu de la Saskatchewan (Saskatchewan Association for Firearm Education - SAFE) afin de vérifier votre statut ou pour obtenir les documents attestant votre réussite (306-352-6730 ou saskhuntered.ca) (en anglais). Si vous avez suivi une formation à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, communiquez avec la SAFE ou un bureau du Ministère afin de confirmer que votre formation est reconnue en Saskatchewan.
8
Exigences pour les jeunes chasseurs
À la chasse, tout jeune âgé de 12 à 15 ans doit toujours être sous la surveillance directe
d’un adulte d’au moins 18 ans. Sous réserve des lois fédérales en matière d’armes à feu,
les jeunes âgés de 16 et 17 ans peuvent chasser sans supervision.
Remarque : Le cours de sécurité dans le maniement des armes à feu et de formation des
chasseurs est différent du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu.
Les étudiants qui ont suivi avec succès ce cours canadien de sécurité financé par le
gouvernement fédéral peuvent demander un permis de possession et d’acquisition (qui
autorise une personne à posséder ou à acheter une carabine ou un fusil de chasse) et à
acheter des munitions. Toutefois, la réussite du Cours canadien de sécurité dans le
maniement des armes à feu n’autorise pas l’achat d’un permis de chasse ou de piégeage de
la Saskatchewan.
Les lois fédérales en matière d’armes à feu précisent :
• que toute personne qui ne détient pas un permis fédéral de possession et d’acquisition
ou un permis fédéral pour mineur doit être sous la supervision d’un titulaire de permis
de possession et d’acquisition;
• qu’un jeune chasseur qui détient un permis fédéral pour mineur a le droit de chasser
sans supervision dès ses 16 ans.
Le parent ou tuteur d’un jeune âgé de 12 à 15 ans doit remplir la partie sur le
consentement du permis de chasse de la Saskatchewan. Cette partie doit également
être remplie pour chaque permis subséquent.
Le permis de chasse pour les jeunes comprend un permis de chasse au cerf de Virginie
mâle ou femelle et un permis de chasse au gibier à plumes. Les jeunes chasseurs qui
souhaitent chasser la sauvagine doivent acheter un permis fédéral de chasse aux
oiseaux migrateurs, sauf pendant les Journées de la relève des chasseurs de sauvagine
(Waterfowler Heritage Days).
Un permis de piégeage est aussi offert gratuitement aux jeunes avec leur permis de
chasse pour les jeunes ou comme permis autonome avec l’achat du certificat d’habitat
faunique. Les personnes qui s’adonnent au piégeage pour la première fois doivent avoir
suivi un cours de formation au piégeage sans cruauté ou encore avoir réussi un examen
d’équivalence, disponible aux bureaux du ministère de l’Environnement.
Avis d’inspection9
Résumé de la RÉGLEMENTATION sur la chasse
en Saskatchewan
Les renseignements ci-dessous constituent un résumé de la réglementation applicable. Il est
recommandé de consulter les statuts originaux pour toute interprétation et pour toute
application de la loi. La réglementation qui s’applique à la chasse et au piégeage en
Saskatchewan : la Loi de 1998 sur la faune; The Wildlife Regulations, 1981; The Open Seasons Game
Regulations, 2009; The Wildlife Management Zones and Special Areas Boundaries Regulations, 1990;
The Fur Animals Open Seasons Regulations; The Firearm Safety/Hunter Education Regulations, 2009;
The Dog Training Regulations, 1982; The Outfitter and Guide Regulations, 2004; la Loi de 1994 sur la
convention concernant les oiseaux migrateurs; et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. On
peut se procurer des exemplaires de ces documents à publications.gov.sk.ca/freelaw.
Renseignements généraux
Il est interdit : > Si un chasseur blesse un animal et que
• de chasser le gibier d’une demi-heure ce dernier s’enfuit vers un terrain où se
après le coucher du soleil jusqu’à une trouvent des panneaux d’interdiction,
demi-heure avant le lever du soleil; il incombe au chasseur de communiquer
• de tirer parallèlement ou transversalement avec le propriétaire et d’obtenir sa
à toute autoroute ou route provinciale ou permission avant de s’engager sur ce
route municipale, ou à partir d’une terrain.
autoroute ou route provinciale ou route • de récupérer tout animal blessé après les
municipale; heures légales de chasse, sans le
• de chasser en se servant d’une lumière consentement d’un agent de conservation;
artificielle, d’un dispositif infrarouge, de • d’abattre un animal de la mauvaise espèce
lunettes ou autre équipement de vision ou de l’autre sexe :
nocturne; > Si un chasseur abat un animal sauvage
• de chasser en état d’ébriété ou sous de la mauvaise espèce ou de l’autre sexe,
l’influence de l’alcool ou de stupéfiants; il doit immédiatement l’éviscérer, puis
• de transporter une arme à feu chargée rapporter sans délai l’incident à l’agent
dans un véhicule, sur un véhicule ou à de conservation local.
cheval : • de transporter tout gibier (y compris les
> Une carabine ou un fusil de chasse est faisans) sans conserver la preuve de son
considéré comme chargé lorsque les sexe et de son âge, sauf lorsqu’il est permis
cartouches sont dans le magasin, lorsque de chasser le gibier de tout âge, mâle et
le chargeur plein est en place sur la femelle;
charnière ou en contact avec l’arme à feu; • de blesser ou tuer du gibier ou du gibier à
> Une arme à chargement par la bouche est plumes sans faire tous les efforts
considérée comme chargée lorsque l’arme raisonnables pour le récupérer;
à feu est chargée et que le système de mise • de gaspiller, détruire, gâter ou abandonner
à feu est en place sur l’arme. la chair comestible d’un gibier à plumes ou
• de chasser à moins de 500 mètres d’un d’un gros gibier, à l’exception de l’ours noir
bâtiment, d’un enclos ou d’un corral occupé et du loup :
par des personnes ou des animaux, sans > Si un chasseur abat un gros gibier qui
la permission du propriétaire ou de semble malade ou a été précédemment
l’occupant responsable; blessé, il devrait contacter l’agent de
• de chasser sur un terrain où sont installés conservation local. Une fois que
des panneaux d’interdiction sans la carcasse est considérée comme
la permission du propriétaire ou de impropre à la consommation humaine,
l’occupant (p. ex. No Hunting ou le permis pourrait être remplacé ou
No Trespassing [Chasse interdite, remboursé après que le chasseur
Passage interdit]) : renonce à l’animal.10
• d’utiliser un véhicule ou un bateau à le haut du corps, ou vêtement
moteur pour poursuivre un animal combinant ces couleurs. Il est aussi
sauvage; permis d’afficher sur ces vestes une
• d’utiliser un aéronef, ou d’être aidé par petite étiquette ou un insigne qui ne
une personne utilisant un aéronef y dépasse pas 100 cm2 ou 15 po2 (3 po
compris un aéronef sans pilote (drone) sur 5 po);
pour toutes fins liées au dépistage, à la > un vêtement de haute visibilité portant
chasse ou à la mise à mort du gros l’étiquette de l’Association canadienne
gibier; de normalisation (CSA) affichant
• d’utiliser les dispositifs suivants pour CAN/CSA Z96. Cette désignation
la chasse ou la mise à mort d’un animal comprend les normes Z96-02, Z96-09 ou
sauvage : Z96-15 (indiquant l’année de la mise à
> des harpons (lances), des fléchettes, des jour de la norme). Les vêtements de
propulseurs lance-javelines, des classe 2 (veste) ou
sarbacanes ou tout autre dispositif classe 3 (combinaison) sont des
similaire; vêtements « légaux » de chasse;
> des flèches barbelées, empoisonnées ou à > un chapeau de couleur rouge vif, jaune
« tête explosive ». clair ou orange fluo (le blanc n’est pas
Permis permis). Le chapeau peut afficher un
petit insigne ou une étiquette ne
Il est interdit :
dépassant pas 50 cm2 ou 7,8 po2.
• d’utiliser plus d’un numéro ID HAL
• de chasser le gros gibier avec :
pour faire la demande d’un permis
ou d’en obtenir un; > toute cartouche dans un boîtier de
• de détenir, pour la même espèce, cartouche vide de dimension inférieure
un permis ordinaire, et un autre à 32 mm (ceci comprend la plupart des
permis provenant du tirage pour cartouches d’armes de poing et de
la chasse au gros gibier; carabine à percussion annulaire);
• de détenir deux permis du même > toute cartouche de carabine à
genre au cours de la même année percussion centrale de calibre .17
(p. ex. permis de chasse pour le cerf (ou de calibre inférieur);
mulet de l’un ou l’autre sexe); > toute autre cartouche suivante :
• de faire une demande de permis de .22 Hornet, .22 K-Hornet, .218 Bee,
chasse ou de piégeage ou en détenir un .25-20 Winchester, .30 Carbine,
lorsque ses privilèges sont suspendus; .32-20 Winchester, .357 Magnum,
• d’utiliser ou porter le permis de gros .41 Remington Magnum,
gibier, le sceau ou le certificat d’une .44-40 Winchester ou .45 Colt;
autre personne en s’adonnant à > une arme à feu avec des cartouches à
la chasse; percussion annulaire;
• de chasser avec des coupons détachés, > des cartouches à pointe dure blindée et
ou avec des coupons qui n’ont pas été à bout non écrasant;
> une carabine à air comprimé de gros
associés à un permis de gros gibier
dans le système HAL; calibre, une arme à feu pneumatique
• de manipuler, d’altérer ou de mutiler ou un dispositif semblable qui utilise
tout permis ou coupon (le permis ou de l’air comprimé, de l’azote, du CO2
le coupon est considéré comme nul). ou tout autre gaz;
> toute arme à feu ou tout dispositif
Gros gibier qui utilise l’hydrogène, l’hélium, le
Il est interdit : propane, le butane ou tout autre gaz
• de chasser le gros gibier avec une inflammable;
carabine, chasser pendant une saison > toute arme à feu ou tout dispositif
désignée uniquement pour la chasse à armé de munition à blanc ou une
la carabine ou accompagner un charge pour cloueuse;
chasseur à la carabine sans porter : > un lance-flèches (slingbow) ou un
> un vêtement d’extérieur blanc, rouge vif, dispositif similaire reposant sur un
jaune vif ou orange fluo couvrant élastique;11
> un pistolet ou un revolver; • de posséder un gros gibier non transformé,
> un arc d’une puissance de moins de une carcasse de gros gibier non
18,2 kg (40 lb) et des flèches dont la transformée ou un cuir non transformé
pointe fait moins de 2,2 cm (7/8 po) sans qu’un coupon soit apposé;
de diamètre; • d’avoir en sa possession la tête ou les bois d’un
> une arbalète d’une puissance de moins de cerf, d’un orignal, d’un wapiti ou d’une
68 kg (150 lb); antilocapre sans qu’un coupon y soit apposé, et
> une arbalète autre que pendant les cela jusqu’au 31 mars de l’année suivant la date
saisons où la chasse avec une arme à de la prise;
chargement par la bouche ou la chasse à • de laisser le cuir d’un gros gibier sur
la carabine est permise; place, sauf pour les orignaux et les wapitis
> Remarque : dans les ZGF de dans les ZGF 56 à 76;
Regina/Moose Jaw, de Saskatoon et de • de placer un mirador (tree stand), un affût ou
Prince Albert, l’utilisation de l’arbalète est une cache dans une forêt provinciale, sur une
permise pendant toute saison de chasse. terre publique inoccupée, dans un parc
• de chasser un animal sauvage avec une provincial ou dans une aire de récréation sans
carabine autre qu’un modèle à chargement indiquer de manière lisible, permanente et bien
par la bouche durant la saison au gros mis en évidence sur le mirador, l’affût ou
gibier dans les ZGF de Regina/Moose Jaw la cache , la date de son installation ainsi que
et de Saskatoon. le nom et l’adresse de son propriétaire ou
• Remarque : durant cette saison et dans encore le numéro de permis du pourvoyeur;
ces zones, les titulaires d’un permis de • de laisser en place tout mirador, affût,
piégeage peuvent transporter et utiliser cache ou autre abri érigé dans une forêt
une carabine de calibre .22 (ou de calibre provinciale, sur une terre publique
inférieur) à percussion annulaire, pourvu inoccupée, dans un parc provincial ou dans
qu’ils vaquent à des opérations courantes une aire de récréation après le 7 juillet,
reliées au piégeage. si l’abri a été installé entre le 7 avril et le
• d’omettre d’apposer correctement un 30 juin de l’année en cours, ou après le
coupon (sceau) sur un gros gibier 31 décembre s’il a été installé entre le
abattu : 15 août et le 19 décembre de l’année en
> s’assurer de pouvoir manipuler l’animal cours;
en toute sécurité; • d’accompagner ou chasser avec tout chasseur
> sélectionner le coupon qui correspond à de gros gibier, ou encore l’aider sous quelque
l’espèce de gros gibier abattu; forme que ce soit, alors qu’on se livre à la
> détacher les trois parties du coupon chasse au coyote ou au sanglier;
(pour la viande, le cuir ainsi que les bois • de porter ou transporter une arme à feu en
ou la tête); traversant une réserve de chasse, un refuge
> perforer ou faire une encoche à l’année, au faunique, une unité de gestion de la faune,
mois et au jour de la prise, puis le plier en un parc régional, un parc provincial, une
deux en alignant les trous perforés; zone protégée ou une aire de récréation,
> utiliser une attache en plastique, un fil de qui est fermé à la chasse, à moins que cette
fer ou une ficelle insérée dans les trous arme à feu soit bien rangée dans son étui et
perforés; conservée à l’intérieur d’un véhicule;
> fixer le coupon aux bois ou à la tête de • de tuer une ourse noire encore accompagnée
l’animal (oreille); d’un ourson de l’année;
> fixer le coupon pour la viande à la • d’aider ou d’assister, sous quelque forme
carcasse (cage thoracique ou tendon sur que ce soit, des Autochtones qui exercent
la patte arrière); leurs droits de chasse, ou encore chasser
> fixer le coupon pour le cuir dans le cuir. avec eux, à moins de jouir des mêmes
• d’omettre de séparer correctement les droits ou de détenir un permis valide
coupons conformément à l’étape pour les aider à exercer ces droits.
précédente, et de faire une encoche pour Gibier à plumes
indiquer la date dès la prise d’un gros gibier;
Il est interdit :
• de chasser le gibier à plumes sédentaire avec
une carabine à percussion centrale;12
• de chasser le gibier à plumes avec un fusil Il est aussi recommandé de placer le sel et
de chasse à moins que le magasin ait été les produits du sel utilisés aux fins de
obturé ou modifié de façon à ne contenir la chasse, dans un contenant étanche.
que deux cartouches; • Dans la forêt provinciale, dans un parc
• pour tout chasseur canadien ou non provincial, dans une aire de récréation et sur
résidant de gibier à plumes : toute terre publique inoccupée, il est
> d’avoir en sa possession plus de tétras à interdit :
queue fine ou de perdrix de Hongrie > de conserver l’appât sur le lieu même ou
(grises) que la limite de prises près du lieu d’appâtage;
saisonnières; > de chasser sur un terrain appâté par une
> de ne pas avoir correctement indiqué autre personne, sans d’abord obtenir son
dans un carnet de chasse la date à consentement;
laquelle le tétras à queue fine ou la > d’arracher, enlever, endommager,
perdrix de Hongrie (grises) a été abattu; dégrader ou recouvrir tout appât ou
> de chasser le gibier à plumes sans avoir panneau, à moins d’être la personne qui
en sa possession le carnet de chasse l’a posé en premier lieu;
enregistré au nom du détenteur de > d’utiliser du sel ou des produits du sel
permis de gibier à plumes; comme appât, à moins de le placer dans
> de détenir plus d’un permis de gibier à un contenant étanche installé de façon à
plumes; prévenir tout déversement;
• de chasser des oiseaux migrateurs avec une > d’utiliser, comme appât : toute mauvaise
carabine ou de chasser le gibier à plumes herbe nuisible ou toute graine de
en ayant en sa possession plus d’un fusil mauvaise herbe nuisible décrite dans
de chasse; The Weed Control Act; toute plante
• de chasser le gibier à plumes à moins de exotique correspondant à la définition
500 mètres d’un poste d’alimentation pour fournie dans le règlement intitulé Forest
la sauvagine ou pénétrer, en contravention Resources Management Regulations; ou,
des directives affichées, sur un terrain où toute carcasse ou partie d’un animal
des panneaux indiquent qu’on y fait domestique autre que les parures
pousser des cultures de diversion; d’animaux domestiques reçues d’une
• de creuser une cache ou une fosse sans boucherie ou d’un abattoir agréé;
le consentement du propriétaire ou de > de nourrir les ongulés sauvages, entre
l’occupant du terrain, ou ne pas combler le 1er janvier et le 31 juillet;
la cache ou la fosse avant son départ; > de placer des appâts pour la chasse au
• de chasser la sauvagine à l’aide de tout sanglier.
enregistrement d’appel d’oiseaux, sauf • Dans la forêt provinciale, dans un parc
la vocalisation de l’oie des neiges. provincial, dans une aire de récréation et
Règlements sur l’appâtage sur toute terre publique inoccupée, il est
• Par « appât », on entend toute interdit de placer un appât, y compris
nourriture, y compris le sel et les le sel et les produits du sel, pour la chasse
produits du sel, destinée à attirer le gros au gros gibier :
gibier, sans toutefois inclure les champs > sans installer à cet endroit un panneau
de cultures ou de cultures fourragères, en matériaux durables d’au moins
récoltés ou non; le fourrage ou le foin 600 centimètres carrés (96 po2), sur
empilé dans le champ là où il a été lequel figurent clairement le nom du
cultivé, ou le grain éparpillé ou en tas à chasseur et son adresse complète, ou
la suite des activités liées à l’agriculture. encore sans inscrire clairement son
• Sur toute terre privée ou terre de la nom et son adresse complète sur tout
Couronne occupée, il est interdit, sans contenant renfermant l’appât;
la permission du propriétaire ou de > à moins de 500 mètres de tout terrain
l’occupant, de placer un appât, y compris de camping, d’habitation et de tout
le sel et les produits du sel, dans le but autre lieu fréquenté par des personnes;
de chasser le gros gibier ou de nourrir
ou d’attirer d’autres animaux sauvages.13
> à moins de 200 mètres de toute grande Règlements sur l’usage des véhicules
route numérotée, route provinciale ou Routes et pistes seulement
route municipale; • Durant toute saison de chasse au gros gibier
> à moins de 200 mètres de toute route dans les ZGF 15 à 18 et 30 à 34, il est interdit
entretenue donnant accès à une forêt, à tout chasseur de gros gibier de conduire
de toute piste de motoneige ou de ski un véhicule hors d’une route ou d’une
de fond avant le 1er avril; réserve routière où est tracée une piste, sans
> avant le 1er août, sauf dans le cas de la la permission écrite du propriétaire, sauf
saison printanière de chasse à l’ours pour récupérer par le trajet aller-retour
lorsqu’il est permis d’installer l’appât à le plus direct tout gros gibier abattu
compter du 1er mars. légalement.
• Pour la chasse à l’ours, il est interdit : • Dans les ZGF de Regina/Moose Jaw et de
> de se servir d’un appât qui n’est pas Saskatoon, il est interdit à tout chasseur de
placé dans un contenant; gros gibier de conduire un véhicule hors
> d’utiliser un contenant dont le volume d’une route ou d’une réserve pour chemin
dépasse 210 litres (baril de 45 gallons); où est tracée une piste, sauf pour récupérer
> d’utiliser un contenant à moins qu’il ne par le trajet aller-retour le plus direct tout
soit construit de manière à empêcher gros gibier abattu légalement.
l’ours d’être pris au piège; • Remarque : il est permis d’utiliser un
> d’utiliser un contenant qui peut être véhicule hors d’une route ou d’un sentier
déplacé ou emporté par l’ours; avec la permission du propriétaire dans
• Pour la chasse au gros gibier, autre que le but de placer un appât, un mirador ou des
la chasse à l’ours, il est interdit : appareils photo de surveillance, pourvu
> d’utiliser un appât dont le volume qu’aucune arme à feu ne soit à bord du
dépasse 40 litres (9 gallons) à moins véhicule.
qu’il s’agisse de balles de foin; • Dans le parc provincial Moose Mountain,
> s’il s’agit de balles de foin, d’utiliser l’utilisation de véhicules est limitée aux
plus de deux balles dont le poids total routes du parc, sauf pour récupérer par
combiné est plus de 90 kg (198 lb). le trajet aller-retour le plus direct tout gros
• Toute personne qui a placé un appât pour gibier abattu légalement.
la chasse au gros gibier doit, à la fin de • L’usage des véhicules est limité aux routes
ladite saison de chasse, enlever tout appât désignées à l’intérieur du parc provincial
qui reste ainsi que le récipient, le panneau Saskatchewan Landing. Il est interdit de
indiquant la présence de l’appât et tout quitter la route en véhicule, quelle que soit
autre objet apporté au terrain appâté. la raison.
• Dans un parc provincial et dans une aire
de récréation, il est interdit de placer un Véhicules tout-terrain (VTT)
appât pour la chasse au gros gibier sans Régions agricoles de la Saskatchewan
l’autorisation expresse du directeur du • L’utilisation de VTT, motoneiges et véhicules
parc. à passagers est interdite sur les terres
• Remarque : il est interdit de placer un fauniques à toutes fins et en tout temps.
appât aux fins de chasse au gros gibier ou L’interdiction ne s’applique ni aux chasseurs
au sanglier sur toute terre du Fonds de qui récupèrent, en utilisant le trajet aller-
développement de la pêche et de la faune retour le plus court ou ayant les
(terres fauniques). répercussions les plus faibles sur la route,
leur gibier abattu légalement, ni aux
détenteurs de permis accordés à d’autres
fins particulières autorisées.
• Dans les ZGF 1 à 47, 52 et 54, le parc
provincial Moose Mountain, de même que
dans les ZGF de Regina/Moose Jaw, de
Saskatoon et de Prince Albert et dans l’UGF
de Fort-à-la-Corne, il est interdit de
transporter une arme à feu (y compris un
arc ou une arbalète) à bord d’un VTT
pendant une saison de chasse au gros gibier
(à l’exclusion de la saison de chasse au loup)
sauf dans les cas suivants :14
> dans l’UGF de Fort-à-la-Corne, les Fermeture des routes forestières
armes à feu rangées dans un étui • Des barrières, des levées de terre, ou des
peuvent être transportées à bord d’un écriteaux sont utilisés pour indiquer
VTT durant la saison printanière de la fermeture de certaines routes forestières
chasse à l’ours noir seulement; afin de protéger les ressources forestières
> un titulaire de permis de piégeage peut ainsi que ces routes.
transporter une carabine de calibre .22 • Aucun véhicule à passagers n’est autorisé à
(ou de calibre inférieur) à percussion rouler derrière ou au-delà d’une route
annulaire à bord d’un VTT, pourvu qu’il forestière fermée. Toutefois, les conducteurs
vaque à des activités normales liées au de VTT, de motoneiges, de vélos et les
piégeage. personnes à cheval peuvent les emprunter à
• Les VTT sont interdits dans toute réserve leurs propres risques.
nationale de la faune. • Lorsqu’il y a indication d’une fermeture de
• Remarque : un VTT peut être utilisé sur route, il est interdit de briser ou de couper
des terres privées, avec la permission du des arbres, de faucher ou d’endommager
propriétaire, dans le cadre d’activités liées toute autre végétation.
à la chasse, pourvu qu’aucune arme à feu Transport de gros gibier ou de gibier à
ne soit transportée à bord du véhicule. plumes dans la province
Forêt provinciale et lisières des forêts • Les chasseurs qui transportent du gros
de la Saskatchewan gibier durant la saison de chasse réservée
• Dans les ZGF 48 à 50 (à l’exclusion de aux animaux sans bois ou aux mâles doivent
l’UGF de Fort-à-la-Corne), 53 et 55 à 76, toujours conserver un échantillon prouvant
ainsi que dans le bloc Ouest du parc l’espèce et le sexe de l’animal. Durant les
provincial Cypress Hills, il est interdit de saisons de chasse à l’orignal mâle ou wapiti
transporter une arme à feu à bord d’un mâle, on doit garder les bois avec l’animal.
VTT pendant une saison de chasse au gros • Dans le cas d’une carcasse transportée sans
gibier (à l’exclusion de la saison de chasse la peau, il faut garder attachée soit la queue
au loup), à moins de le ranger dans un complète, soit une patte arrière portant
étui. encore la peau, du jarret jusqu’au pied,
Parcs provinciaux et aires de récréation comme preuve de l’espèce.
• L’usage des VTT pour la chasse sur les • Les carcasses doivent être étiquetées de
terres des parcs provinciaux et les aires de façon appropriée lorsqu’elles sont livrées
récréation est limité aux pistes chez un boucher aux fins de réfrigération,
indiquées et désignées à cette fin ou de découpage et d’emballage. À condition
pour la récupération de gros gibier d’être étiquetées correctement et que les
abattu légalement seulement. Les échantillons pour l’identification de l’espèce
pourvoyeurs sont admissibles au soient attachés à la carcasse, les peaux
permis donnant droit d’utiliser un VTT peuvent être gardées ou vendues à des
pour leurs activités. commerçants de peaux.
• Les VTT sont interdits à l’intérieur des • Un groupe de chasseurs peut se partager la
parcs provinciaux Saskatchewan Landing carcasse non transformée d’un gros gibier.
et Douglas. Un permis n’est pas nécessaire pour
Pistes désignées dans le parc provincial transporter une partie non étiquetée de
Cypress Hills (bloc Ouest) la carcasse si la personne possède un
• Il est interdit à quiconque de conduire un document indiquant le nom, la signature et
véhicule hors d’une piste désignée ou le numéro de permis du chasseur qui a
d’une route provinciale, sauf pour abattu l’animal, ainsi que l’espèce de gibier
récupérer par le trajet aller-retour le plus et la date de cette prise. Toute personne
direct tout gros gibier abattu légalement. ayant en sa possession de la viande non
• Toute arme à feu doit être rangée dans transformée doit avoir ce document et
son étui dans le véhicule lors d’une pouvoir le présenter sur demande à un
récupération de gibier hors d’une piste agent de conservation.
désignée. • Durant le transport des faisans, une preuve
• Il est interdit de stationner à plus de du sexe doit être conservée avec l’oiseau.
10 mètres d’une piste désignée ou route Si l’oiseau est plumé et préparé sur place, il
provinciale. Le début et la fin de ces pistes faut laisser la tête attachée à la carcasse.
sont indiqués par des écriteaux.Vous pouvez aussi lire
