2020-2021 Guide de chasse et de piégeage de la Saskatchewan - saskatchewan.ca/hunting - Publications ...
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Guide de chasse et de piégeage de la Saskatchewan 2020-2021 saskatchewan.ca/hunting
Renseignements supplémentaires
Obtenez tous les renseignements sur la chasse sur un seul
site : saskatchewan.ca/hunting. Un guide en ligne, des
outils et des conseils peuvent ainsi vous accompagner dans
vos expéditions de chasse en Saskatchewan.
Enquêtes Maladie Cartes
sur la faune débilitante des ZGF
chronique
Cartographie Fonds de Chasse
HABISask développement de éthique
la pêche et
de la faune (FWDF)
Restrictions Droits Vente
de 500 mètres autochtones et d’animaux
issus de traités sauvages
saskatchewan.ca/huntingJournée du patrimoine
en matière de chasse,
de pêche et de piégeage
Table des matières 15 novembre 2020
Nouveau en 2020 ......................................................................................................... 2
Changements proposés pour 2021 .............................................................................. 3
Possibilités de chasse en 2020 ..................................................................................... 3
Prix des permis et exigences ...................................................................................... 5
Définitions de résidant et d’ancien combattant ........................................................... 7
Cours de sécurité dans le maniement des armes à feu et
de formation des chasseurs ......................................................................................... 7
Exigences pour jeunes chasseurs ................................................................................. 8
Résumé de la réglementation sur la chasse en Saskatchewan ................................ 9
Dates des saisons (tirage) pour résidants de la Saskatchewan .................................. 18
Dates des saisons (tirage) pour résidants du Canada ............................................. 25
Saisons régulières ..................................................................................................... 27
Oiseaux migrateurs .................................................................................................... 34
Gibier à plumes sédentaire (Résidants de la Saskatchewan seulement) ................... 35
Gibier à plumes sédentaire (Canadiens et non-résidants du Canada) .................. 36
Oies blanches (printemps 2021) ................................................................................. 37
Résumé des Règlements sur le piégeage et renseignements ................................ 38
Dates des saisons de piégeage (Résidants de la Saskatchewan seulement) ........ 40
Normes de piégeage ................................................................................................. 41
Le présent guide n’est pas un document juridique. Il est uniquement destiné à
servir de référence. Le contenu du guide a été publié le 15 juillet 2020; toutefois,
des mises à jour peuvent être effectuées après sa publication. Le chasseur ou le
piégeur est responsable de se renseigner sur tout changement avant de chasser
ou de piéger. Les guides à jour se trouvent en ligne à : saskatchewan.ca/hunting.2
Voir la page 26 pour des renseignements sur
notre système de délivrance automatisée
Nouveau en 2020 des permis de chasse, de pêche et
de piégeage (système HAL)
Permis pour second ours noir : Un permis de chasse pour un second ours noir est
offert aux résidants de la Saskatchewan dans les zones de gestion de la faune
(ZGF) 17, 30, 32 à 50 et 52 à 55, y compris dans les parcs provinciaux Duck Mountain
et Greenwater Lake, l’aire de récréation Round Lake (la partie située dans la ZGF 48)
et dans l’unité de gestion de la faune (UGF) Fort-à-la-Corne, où les rencontres
dangereuses entre ours et humains sont préoccupantes et où des prises
additionnelles représentent une chasse viable.
Permis de chasse pour les jeunes : Deux permis distincts : le permis de chasse pour les
jeunes résidants de la Saskatchewan pour le gibier à plumes et celui pour le cerf de
Virginie ont maintenant remplacé l’unique Permis de chasse pour les jeunes
résidants de la Saskatchewan. La configuration en ligne du permis antérieur était
problématique dans le cadre du système de délivrance automatisée des permis
de chasse, de pêche et de piégeage (HAL). Le prix de chaque permis est fixé à 10 $
sans autres frais exigibles.
Sondages obligatoires sur les prises de chasse : Participer aux enquêtes par sondage sur
les prises de chasse est maintenant obligatoire. Les sondages auxquels répondent
les chasseurs sont critiques pour évaluer les populations de gibier. Les biologistes de
la faune utilisent ces renseignements pour mieux comprendre comment les populations
de gibier réagissent aux stratégies actuelles de gestion. Nous encourageons tous les
chasseurs à se familiariser avec les sondages. Vous pouvez y répondre en vous connectant à
votre compte HAL, ou en appelant ASPIRA au 1-888-773-8450. Pour plus de renseignements
sur les enquêtes par sondage relatives aux prises de chasse et leurs dates, voir la page
Web : saskatchewan.ca/hunter-harvest-survey.
Maladie débilitante chronique (MDC) : La MDC a maintenant été repérée dans
la ZGF 55 de la province, y compris une grande partie du sud de la Saskatchewan.
La maladie est particulièrement présente chez le cerf mulet, mais est aussi chez le cerf
de Virginie, le wapiti et l’orignal. Les animaux infectés par la MDC peuvent ne montrer
aucun signe de la maladie. Le Ministère travaille sur les possibilités de mise place d’une
surveillance et d’une gestion qui permettrait non seulement de réduire la propagation
de la MDC, mais de mieux gérer les espèces de gros gibier dans la province. Pour de plus
amples renseignements sur le programme de surveillance de la MDC en 2020, visitez
le site saskatchewan.ca/CWD.
Utilisation d’un fauteuil roulant électrique pour la chasse : Les options de permis pour
les chasseurs ayant une incapacité physique ont été élargies pour inclure l’utilisation d’un
fauteuil roulant électrique pour la chasse. Ce permis est offert aux demandeurs qui
utilisent un fauteuil roulant de façon permanente. Consultez le site Web saskatchewan.ca
pour télécharger une copie de la demande d’autorisation spéciale pour chasseur ayant
une incapacité physique (Special Authorization for a Hunter with Disabilities).
Téléchargez le Guide 2020 de chasse et de piégeage sur votre téléphone depuis le site
Web saskatchewan.ca/hunting. Ce sera une chose de moins à penser au moment de
partir pour votre excursion de chasse. Pour plus d’information, consultez
les « Renseignements supplémentaires pour les chasseurs ».3 Changements proposés pour 2021 Les changements suivants sont proposés pour la saison de chasse de 2021-2022 : Cerf mulet sans bois Le Ministère envisage des changements à l’attribution des permis pour cerfs mulets sans bois dans la province en raison d’une sous-utilisation de ces permis dans bon nombre de zones. La possibilité d’allouer ces permis autre que dans le cadre du tirage des permis de gros gibier est prise en considération. Possibilités de chasse en 2020 Cerf de Virginie Les enquêtes par sondage sur la tendance des populations de cerfs de Virginie indiquent, dans l’ensemble de la province, une tendance stable ou en augmentation se rapprochant de la moyenne à long terme. En 2020, la structure saisonnière restera la même pour les chasseurs résidants de la Saskatchewan, en ce qui concerne les possibilités de chasse au cerf de Virginie dans toutes les ZGF. La structure inclura d’autres possibilités pour le cerf de Virginie sans bois compte tenu des populations locales à la hausse de cette espèce dans les ZGF 2E, 2W, 5, 6, 7E, 7W, 14W, 33, 34, 55 et les ZGF de Saskatoon, Regina et Prince Albert. Orignal Selon des relevés aériens récents, les populations d’originaux dans les forêts du Sud se situent de 30 à 50 % sous la moyenne à long terme. Bien que tous les facteurs à l’origine de ce déclin ne soient pas pleinement compris, cette tendance à la baisse pourrait être en partie attribuable à la pression exercée par la chasse. En réponse au déclin de cette population, le Ministère a rajusté, en 2018, la durée des saisons de la chasse avec permis régulier. Ces dates seront maintenues durant la saison de chasse 2020. Un sondage sur les populations est prévu pour 2021 et, au besoin, des ajustements seront apportés aux saisons futures en fonction de ces renseignements. Les quotas des permis obtenus par tirage ont été réduits dans certaines ZGF en forêt, et dans certaines zones (56 à 59, 67 et 68S) le tirage vise les orignaux mâles seulement. Les populations d’orignaux sur les terres agricoles montrent un déclin dans la région en pairie (herbagère), mais demeurent stables dans la plupart des régions prairie-parc. Les quotas de permis obtenus pas tirage ont été réduits dans les zones où les populations ont considérablement diminué. Les quotas ont augmenté dans la ZGF 48, où une augmentation de la population a été remarquée. Wapiti La croissance des populations de wapitis a bénéficié des hivers doux récents, par conséquent, les quotas ont été augmentés dans un certain nombre de ZGF. Des saisons intermédiaires additionnelles de chasse au wapiti sans bois ont été ajoutées dans les ZGF 6, 7E, 7W, 37, 39 et 43. Dans le but d’atteindre les objectifs de populations de wapitis dans la ZGF 33 (y compris dans le parc provincial Moose Mountain), une limite de deux prises sera offerte aux titulaires d’un permis de chasse au wapiti sans bois obtenu par tirage. Les dates de saisons régulières de chasse au wapiti demeureront les mêmes que l’année dernière.
4 Cerf mulet Les populations de cerfs mulets dans la province continuent de bénéficier d’hivers doux et semblent se situer à des niveaux viables. Par conséquent, il y aura de nouvelles possibilités de chasse au cerf mulet, y compris des quotas plus élevés dans la majeure partie de leur aire de répartition. De plus, de nouvelles possibilités de chasse au cerf mulet sans bois seront offertes dans bon nombre de ZGF de l’Est. Selon la zone, des permis pour la chasse au cerf mulet sans bois seront offerts avec une limite de prises d’un ou deux cerfs (voir les détails aux pages 23 et 24). Des permis réguliers de chasse à l’arc au cerf mulet seront offerts dans les mêmes zones qu’en 2019, avec l’ajout des ZGF 11, 16 à 18, 31 à 38, 48, 49 et 55. Pronghorn (antilocapre) Les populations d’antilocapres continuent de présenter une forte croissance dans l’ensemble de leur aire de répartition, en raison de conditions hivernales douces en 2019-2020. Les gestionnaires de la faune proposent une augmentation des possibilités de chasse en 2020, en offrant des quotas d’antilocapres mâles ou femelles dans les huit unités de gestion comprenant les ZGF 1 à 15, 18, 19 et 23 à 27. Les quotas définitifs sont déterminés en juillet. Ils peuvent être ajustés ou annulés en fonction des estimations de populations pour l’année en cours. Veuillez vérifier les combinaisons de ZGF afin de vous assurer de faire une demande de permis dans la région de chasse que vous privilégiez. Les inscriptions au tirage de permis de chasse à l’antilocapre seront acceptées au cours de la période habituelle de la chasse au gros gibier en mai. Toutefois, le tirage pour l’antilocapre n’aura pas lieu avant juillet. Les résultats du tirage seront immédiatement publiés et un courriel sera expédié à ce sujet. Les résultats du tirage de chasse à l’antilocapre seront affichés sur notre site Web. Gibier à plumes Les populations de sauvagine sont à un niveau égal ou supérieur aux niveaux ciblées dans la majeure partie de la province, bien que les conditions météorologiques du printemps et de l’été puissent avoir des répercussions. En 2020, la restriction à la limite de prises selon l’espèce s’appliquant au canard pilet a été supprimée. Le canard pilet est maintenant inclus dans la limite quotidienne de prises (8) et de possession (24) pour les canards. De plus, la chasse à la grue du Canada est maintenant permise dans la réserve nationale de faune de Last Mountain Lake. Les populations de gibier à plumes sédentaire varient dans la province. Les tétras à queue fine continuent d’augmenter, et bien que certaines populations locales (pockets) se soient rétablies, les populations demeurent en général sous les niveaux ciblés. Les populations de perdrix de Hongrie (grise) continuent d’augmenter et par conséquent, les limites de prises ont été augmentées dans certaines zones additionnelles. Les populations de faisans de Colchide se maintiennent à un niveau stable. Les populations de tétras étaient récemment à un niveau bas de leur cycle naturel, mais dans la plupart des cas les saisons et les limites de prises demeurent inchangées. Pour de plus amples renseignements, voir les pages 35 et 36. Chasser sous l’influence de l’alcool, du cannabis ou d’autres narcotiques est illégal. Si vous soupçonnez qu’une personne chasse avec facultés affaiblies, composez le numéro de la ligne de dénonciation des actes de braconnage et de pollution (TIPP) : 1-800-667-7561.
5
Prix des permis et exigences
Pendant toute activité de chasse, vous devez porter sur vous votre permis de chasse (en format
papier ou électronique) et tout coupon (ou sceau) exigé ainsi que tout carnet de chasse. Les
permis de chasse de l’automne seront disponibles le 1er août 2020.
Tous les prix incluent la TPS (taxe sur les produits et services)
Certificat d’habitat faunique ............................................................... 15 $
Certificat d’habitat faunique pour ancien combattant (résidant de
la Saskatchewan et résidant canadien) ........................................................... Gratuit
Remarque : Grâce au système de délivrance automatisée du Ministère, tout achat d’un permis de chasse ou
de piégeage comprend aussi un certificat d’habitat faunique 2020 (acheté une seule fois).
Gibier à plumes
Gibier à plumes pour résidant de la Saskatchewan ............................................. 20 $
Permis de gibier à plumes pour ancien combattant (résidant de
la Saskatchewan et résidant canadien) ........................................................... Gratuit
Gibier à plumes pour résidant canadien ............................................................. 80 $
Gibier à plumes pour non-résidant ................................................................... 160 $
Permis de gibier à plumes pour les jeunes (résidant de la Saskatchewan
seulement) .......................................................................................... 10 $
Remarque : Offert seulement aux résidants de la Saskatchewan âgés de 12 à 18 ans (inclusivement) qui ont
suivi avec succès un cours de sécurité dans le maniement des armes à feu et de formation des chasseurs.
Permis de chasse aux oiseaux migrateurs ...................................................... 17,85 $
(En vente dans les bureaux de poste, chez certains délivreurs de permis ou à permis-permits.ec.gc.ca/fr).
Remarque : Pour chasser la sauvagine, il faut détenir le permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs,
le permis de la Saskatchewan pertinent pour la chasse au gibier à plumes et le certificat d’habitat faunique.
Cerf de Virginie
Premier cerf de Virginie pour résidant de la Saskatchewan ................................ 40 $
Premier cerf de Virginie pour ancien combattant résidant de la Saskatchewan .......... Gratuit
Premier cerf de Virginie sans bois pour résidant de la Saskatchewan ................ 30 $
Premier cerf de Virginie sans bois pour ancien combattant résidant de la Saskatchewan ............ Gratuit
Second cerf de Virginie sans bois pour résidant de la Saskatchewan ............ 30 $
Second cerf de Virginie sans bois pour ancien combattant résidant de la Saskatchewan ............. Gratuit
Permis de chasse au cerf de Virginie pour les jeunes (résidant de
la Saskatchewan seulement) ............................................................... 10 $
Remarque : Offert seulement aux résidants de la Saskatchewan âgés de 12 à 18 ans (inclusivement) qui ont
suivi avec succès un cours de sécurité dans le maniement des armes à feu et de formation des chasseurs.
Tirage — Résidant canadien .............................................................................. 160 $
Avec guide (résidant canadien et non-résidant)* .......................................... 330 $
Remarque : Les permis de chasse au cerf de Virginie sans bois seront disponibles à compter du 15 août pour
certaines ZGF, dans l’ordre où les demandes ont été présentées, au moyen du système de délivrance
automatisée des permis de chasse, de pêche et de piégeage (HAL).
Wapiti
Résidant de la Saskatchewan .............................................................................. 40 $
Ancien combattant résidant de la Saskatchewan............................................ Gratuit
Tirage — Premier wapiti (résidant de la Saskatchewan) ..................................... 65 $
Tirage — Second wapiti (résidant de la Saskatchewan) (sans bois; ZGF 33 seulement) .... 65 $
Orignal
Résidant de la Saskatchewan .............................................................................. 40 $
Ancien combattant résidant de la Saskatchewan............................................ Gratuit
Tirage — Résidant de la Saskatchewan ............................................................... 65 $
Avec guide (résidant de la Saskatchewan, résidant canadien et non résidant) * ...... 375 $6 Cerf mulet Chasse à l’arc — Résidant de la Saskatchewan ................................................... 45 $ Chasse à l’arc — Ancien combattant résidant de la Saskatchewan ................ Gratuit Tirage — Résidant de la Saskatchewan ............................................................... 45 $ Tirage — Premier cerf mulet sans bois pour résidant de la Saskatchewan ........ 30 $ Tirage — Second cerf mulet sans bois pour résidant de la Saskatchewan (disponible dans certaines zones) .... 30 $ Pronghorn (antilocapre) Tirage — Résidant de la Saskatchewan ............................................................... 45 $ Loup Résidant de la Saskatchewan .............................................................................. 50 $ Ancien combattant résidant de la Saskatchewan ........................................... Gratuit Ours noir Premier ours noir pour résidant de la Saskatchewan ......................................... 25 $ Second ours noir pour résident de la Saskatchewan ............................ 25 $ Premier ours noir pour ancien combattant résidant de la Saskatchewan ...... Gratuit Second ours noir pour ancien combattant résidant de la Saskatchewan ..... Gratuit Résidant canadien (sans guide) ......................................................................... 100 $ Ancien combattant résidant canadien (sans guide) ........................................ Gratuit Avec guide (résidant canadien et non résidant) * ............................................. 200 $ Remarque : Un permis non utilisé de chasse à l’ours noir qui a été acheté pour la saison printanière 2020 est valide pour la saison automnale 2020. Permis de piégeage (résidant de la Saskatchewan seulement) Zone Sud de conservation des animaux à fourrure............................................. 40 $ (Zone Sud de conservation des animaux à fourrure, comprend toutes les terres privées et de la Couronne du centre et du sud de la Saskatchewan) Zone Nord de conservation des animaux à fourrure .......................................... 20 $ (Zone Nord de conservation des animaux à fourrure, comprend toutes les terres de la Couronne inoccupées du centre et du nord de la Saskatchewan) Remarque : Seuls les piégeurs membres de la Zone Nord de conservation des animaux à fourrure peuvent obtenir ce permis. Voir la page 38. Permis de piégeage pour les jeunes (Zones Sud et Nord de conservation des animaux à fourrure. Ces permis ne sont disponibles qu’en contactant un bureau du ministère de l’Environnement) ................................................................ Gratuit Remarque : Doit être un résidant de la Saskatchewan âgé de 12 à 18 ans et avoir réussi un cours de formation à la chasse et de sécurité dans le maniement des armes à feu ainsi qu’un cours de formation au piégeage. Les permis gratuits de piégeage pour les jeunes sont offerts avec l’achat du certificat d’habitat faunique. Indiens des traités de la Saskatchewan (remis par le bureau local du conseil de bande) ................ Gratuit Remarque : Valide seulement pour la vente de fourrures prises sur une terre des Premières Nations. Remplacement des coupons ou des carnets (disponibles seulement en contactant un bureau du ministère de l’Environnement) ............................................................................................................................... 5,40 $ Remarque : Les carnets de chasse et les coupons pour gros gibier qui ont été enregistrés (activés) avec un permis, et qui ont été perdus, détachés par inadvertance ou détruits, doivent être remplacés pour chasser légalement. Remplacement de permis perdus ou détruits (réimpression)................. Gratuit Remarque : Les permis valides peuvent être réimprimés en ligne (coupons et carnets exclus) au moyen de votre ordinateur personnel ou auprès d’un délivreur de permis privé. * Permis avec guide • Tout chasseur non résidant de gros gibier (cerf de Virginie, orignal et ours) et tout chasseur résidant canadien d’orignal doit utiliser les services d’un pourvoyeur, et être titulaire d’un permis applicable de chasse avec guide. • Les résidants canadiens peuvent chasser l’ours noir avec ou sans les services d’un pourvoyeur; cependant, si les services d’un pourvoyeur sont retenus, un permis de chasse avec guide est nécessaire. • Les chasseurs résidants canadiens titulaires d’un permis de chasse au cerf de Virginie obtenu par tirage peuvent chasser avec ou sans les services d’un pourvoyeur et n’ont pas besoin d’avoir un permis de chasse avec guide. Remarque : Pour qu’un chasseur puisse se procurer un permis avec guide, son pourvoyeur doit d’abord acheter un permis d’allocation des ressources (RAL) et le faire correspondre au compte HAL dudit chasseur.
7
Définitions de résidant et d’ancien combattant
Résidant de la Saskatchewan : résidant ou résidante canadienne, dont le domicile principal
est en Saskatchewan et qui y demeure depuis, au moins, les trois derniers mois précédant
la date de demande du permis et qui est titulaire d’une carte d’assurance-maladie valide de
la Saskatchewan (y compris les membres de la GRC). Comprend aussi un membre régulier des
Forces canadiennes affecté et résidant en Saskatchewan ou qui était résidant de
la Saskatchewan lors de son recrutement ou de son affectation à l’étranger.
Résidant canadien : personne qui a sa résidence principale au Canada et qui est citoyen
canadien ou qui a vécu au Canada pendant les 12 mois précédant immédiatement la date de
la demande du permis
Non-residant : personne qui n’est ni résidant de la Saskatchewan ni résidant du Canada.
Ancien combattant des Forces armées canadiennes : ancien membre des forces canadiennes
résidant ou résidante de la Saskatchewan et du Canada qui a réussi son entraînement de
base et a été libéré avec mention honorable. Pour plus de renseignements sur les exigences
d’admissibilité, veuillez voir le site saskatchewan.ca/hunting.
Cours de sécurité dans le maniement des
armes à feu et de formation des chasseurs
Demander un permis sans avoir suivi la formation reconnue constitue une violation de la loi.
Toute personne née après le 1er janvier 1971 doit avoir réussi un cours reconnu (et obtenu un
certificat) de sécurité dans le maniement des armes à feu et de formation des chasseurs
(Firearm Safety/Hunter Education Program - FS/HE) avant de demander ou d’obtenir un permis de
chasse ou de piégeage de la Saskatchewan. Toute personne se procurant pour la première fois un
permis de chasse ou de piégeage devra confirmer qu’elle est titulaire du certificat FS/HE.
Ces personnes devront être en mesure de présenter une attestation de formation lors d’une
vérification par un agent de conservation.
Communiquez avec l’association pour l’enseignement du maniement des armes à feu de
la Saskatchewan (Saskatchewan Association for Firearm Education - SAFE) afin de vérifier votre
statut ou pour obtenir les documents attestant votre réussite (306-352-6730 ou
saskhuntered.ca) (en anglais).
Si vous avez suivi une formation à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, communiquez
avec la SAFE ou un bureau du Ministère afin de confirmer que votre formation est reconnue en
Saskatchewan.
Rappel aux chasseurs
Veuillez vérifier auprès des autorités la légalité d’importer du gibier
dans votre État, province ou territoire de résidence. Les autres
provinces et territoires peuvent avoir des exigences ou des restrictions
additionnelles relatives à l’importation de gibier pris en Saskatchewan.8
Exigences pour jeunes chasseurs
Un permis de gibier à plumes pour les jeunes et un permis de chasse au cerf de Virginie
sont disponibles pour les jeunes âgés de 12 à 18 ans. Les jeunes chasseurs qui
souhaitent chasser la sauvagine doivent acheter un permis fédéral de chasse aux
oiseaux migrateurs, sauf pendant les Journées de la relève des chasseurs de sauvagine
(Waterfowler Heritage Days).
À la chasse, tout jeune âgé de 12 à 15 ans doit toujours être sous la surveillance directe
d’un adulte d’au moins 18 ans. Sous réserve des lois fédérales en matière d’armes à feu,
les jeunes âgés de 16 et 17 ans peuvent chasser sans supervision.
Remarque : Le cours de sécurité dans le maniement des armes à feu et de formation
des chasseurs est différent du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes
à feu. Les étudiants qui ont suivi avec succès ce cours canadien de sécurité financé par
le gouvernement fédéral peuvent demander un permis de possession et d’acquisition
(qui autorise une personne à posséder ou à acheter une carabine ou un fusil de chasse)
et à acheter des munitions. Toutefois, la réussite du Cours canadien de sécurité dans
le maniement des armes à feu n’autorise pas l’achat d’un permis de chasse ou de
piégeage de la Saskatchewan.
Les lois fédérales en matière d’armes à feu précisent :
• que toute personne qui ne détient pas un permis fédéral de possession et
d’acquisition ou un permis fédéral pour mineur doit être sous la supervision d’un
titulaire de permis de possession et d’acquisition;
• qu’un jeune chasseur qui détient un permis fédéral pour mineur a le droit de chasser
sans supervision dès ses 16 ans.
Le parent ou tuteur d’un jeune âgé de 12 à 15 ans doit remplir la partie sur
le consentement du permis de chasse de la Saskatchewan. Cette partie doit
également être remplie pour chaque permis subséquent.
Un permis gratuit de piégeage est également offert aux jeunes avec l’achat du certificat
d’habitat faunique. Les personnes qui s’adonnent au piégeage pour la première fois
doivent avoir suivi un cours de formation au piégeage sans cruauté ou encore avoir
réussi un examen d’équivalence, disponible aux bureaux du ministère de
l’Environnement.
Si vous commandez votre permis par téléphone ou en ligne et que vous devez obtenir vos
coupons (sceaux) par la poste, veuillez commander au moins deux semaines à l’avance.
Partir en excursion de chasse sans votre permis et vos coupons commandés au préalable
pourrait entraîner un long retard pour obtenir des coupons de remplacement. Pour recevoir
les notifications et les renseignements sur le programme, les chasseurs doivent s’assurer de
garder à jour leur courriel dans leur compte HAL.
Avis d’inspection
Pendant les saisons de chasse, des agents de conservation feront des
inspections dans l’ensemble de la province et aux postes frontaliers pour
vérifier le respect des règlements sur la chasse. Les contrevenants aux règles
de chasse ou de piégeage risquent de se voir imposer une amende ou de voir
leurs privilèges suspendus.9
Résumé de la réglementation sur la chasse
en Saskatchewan
RÈGLEMENTS
Les renseignements ci-dessous constituent un résumé de la réglementation applicable.
Il est recommandé de consulter les statuts originaux pour toute interprétation et pour toute
application de la loi. La réglementation qui s’applique à la chasse et au piégeage en
Saskatchewan : la Loi de 1998 sur la faune; The Wildlife Regulations, 1981; The Open Seasons
Game Regulations, 2009; The Wildlife Management Zones and Special Areas Boundaries
Regulations, 1990; The Fur Animals Open Seasons Regulations; The Firearm Safety/Hunter
Education Regulations, 2009; The Dog Training Regulations, 1982; The Outfitter and Guide
Regulations, 2004; la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs; et
le Règlement sur les oiseaux migrateurs. On peut se procurer des exemplaires de ces
documents à publications.gov.sk.ca/freelaw.
Renseignements généraux
Il est interdit : incombe au chasseur de communiquer
• de chasser le gibier d’une demi-heure après avec le propriétaire et d’obtenir
le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure sa permission avant de s’engager sur
avant le lever du soleil; ce terrain.
• de tirer parallèlement ou transversalement à • de récupérer tout animal blessé après les heures
toute autoroute ou route provinciale ou légales de chasse, sans le consentement d’un
toute route municipale; agent de conservation;
• de chasser en se servant d’une lumière • d’abattre un animal de la mauvaise espèce ou
artificielle, d’un dispositif infrarouge, de de l’autre sexe :
lunettes ou autre équipement de vision > Si un chasseur abat un animal sauvage de
nocturne; la mauvaise espèce ou de l’autre sexe,
• de chasser en état d’ébriété ou sous il doit immédiatement l’éviscérer, puis
l’influence de l’alcool ou de stupéfiants; rapporter sans délai l’incident à l’agent de
• de transporter une arme à feu chargée dans conservation local.
un véhicule, sur un véhicule ou à cheval : • de transporter tout gibier (y compris les faisans)
> Une carabine ou un fusil de chasse est sans conserver la preuve de son sexe et de son
considéré comme chargé lorsque les âge, sauf lorsqu’il est permis de chasser le gibier
cartouches sont dans le magasin, lorsque de tout âge, mâle et femelle;
le chargeur plein est en place sur la • de blesser ou tuer du gibier ou du gibier à
charnière ou en contact avec l’arme à feu;
plumes sans faire tous les efforts raisonnables
> Une arme à chargement par la bouche est pour le récupérer;
considérée comme chargée lorsque l’arme
• de gaspiller, détruire, gâter ou abandonner
à feu est chargée et que le système de mise
à feu est en place sur l’arme. la chair comestible d’un gibier à plumes ou d’un
gros gibier, à l’exception de l’ours noir et du
• de chasser à moins de 500 mètres d’un
loup :
bâtiment, d’un enclos ou d’un corral occupé
par des personnes ou des animaux, sans > Si un chasseur abat un gros gibier qui
la permission du propriétaire ou de semble malade, il devrait contacter l’agent
l’occupant responsable; de conservation local.
• de chasser sur un terrain où sont installés des • d’utiliser un véhicule ou un bateau à moteur
panneaux d’interdiction sans la permission pour poursuivre un animal sauvage;
du propriétaire ou de l’occupant (p. ex. • d’utiliser un aéronef, ou d’être aidé par une
No Hunting ou No Trespassing personne utilisant un aéronef y compris un
[Chasse interdite, Passage interdit]) : aéronef sans pilote (drone) pour toutes fins liées
> Si un chasseur blesse un animal et que ce au dépistage, à la chasse ou à la mise à mort du
dernier s’enfuit vers un terrain où se gros gibier;
trouvent des panneaux d’interdiction, il10
• d’utiliser les dispositifs suivants pour la
Les vêtements de classe 2 (veste) ou
chasse ou la mise à mort d’un animal
classe 3 (combinaison) sont des
sauvage :
vêtements « légaux » de chasse;
> des harpons (lances), des fléchettes, des
> un chapeau de couleur rouge vif, jaune
propulseurs lance-javelines, des
sarbacanes ou tout autre dispositif clair ou orange fluo (le blanc n’est pas
similaire; permis). Le chapeau peut afficher un
> des flèches barbelées, empoisonnées ou petit insigne ou une étiquette ne
à « tête explosive ». dépassant pas 50 cm2 ou 7,8 po2.
• de chasser le gros gibier avec :
Permis > toute cartouche dans un boîtier de
Il est interdit : cartouche vide de dimension inférieure
• d’utiliser plus d’un numéro ID HAL pour à 32 mm (ceci comprend la plupart des
faire la demande d’un permis ou d’en cartouches d’armes de poing et de
obtenir un; carabine à percussion annulaire);
• de détenir, pour la même espèce, un permis > toute cartouche de carabine à
ordinaire, et un autre permis provenant du percussion centrale de calibre .17
tirage pour la chasse au gros gibier; (ou de calibre inférieur);
• de détenir deux permis du même genre au > ou toute autre cartouche suivante :
cours de la même année (p. ex. permis de .22 Hornet, .22 K-Hornet, .218 Bee,
chasse pour le cerf mulet de l’un ou l’autre .25-20 Winchester, .30 Carbine,
sexe); .32-20 Winchester, .357 Magnum,
• de faire une demande de permis de chasse .41 Remington Magnum,
ou de piégeage ou en détenir un lorsque ses .44-40 Winchester ou .45 Colt;
privilèges sont suspendus; > une arme à feu avec des cartouches à
• d’utiliser ou porter le permis de gros gibier, percussion annulaire;
le sceau ou le certificat d’une autre > des cartouches à pointe dure blindée et
personne en s’adonnant à la chasse; à bout non écrasant;
• de chasser avec des coupons détachés, ou > une carabine à air comprimé de gros
avec des coupons qui n’ont pas été associés calibre, une arme à feu pneumatique ou
à un permis de gros gibier dans un dispositif semblable qui utilise de l’air
le système HAL; comprimé, de l’azote, du CO2 ou tout
• de manipuler, d’altérer ou de mutiler tout autre gaz;
permis ou coupon (le permis ou le coupon > toute arme à feu ou tout dispositif qui
est considéré comme nul). utilise l’hydrogène, l’hélium, le propane,
le butane ou tout autre gaz
Gros gibier inflammable;
> toute arme à feu ou tout dispositif armé
Il est interdit :
de munition à blanc ou une charge pour
• de chasser le gros gibier avec une carabine,
cloueuse;
chasser pendant une saison désignée
> un lance-flèches (slingbow) ou un
uniquement pour la chasse à la carabine ou
dispositif similaire reposant sur un
accompagner un chasseur à la carabine sans
élastique;
porter :
> un pistolet ou un revolver;
> un vêtement d’extérieur blanc, rouge vif,
jaune vif ou orange fluo couvrant le haut > un arc d’une puissance de moins de
du corps, ou vêtement combinant ces 18,2 kg (40 lb) et des flèches dont
couleurs. Il est aussi permis d’afficher sur la pointe fait moins de 2,2 cm (7/8 po)
ces vestes une petite étiquette ou un de diamètre;
insigne qui ne dépasse pas 100 cm2 ou > une arbalète d’une puissance de moins
15 po2; de 68 kg (150 lb);
> un vêtement de haute visibilité portant > une arbalète autre que pendant
l’étiquette de l’Association canadienne de les saisons où la chasse avec une arme à
normalisation (CSA) affichant chargement par la bouche ou la chasse à
CAN/CSA Z96. Cette désignation la carabine est permise,
comprend les normes Z96-02, Z96-09 ou
Z96-15 (indiquant l’année de la mise à
jour de la norme).11
> Remarque : dans les ZGF de • de placer un mirador (tree stand), un affût
Regina/Moose Jaw, de Saskatoon et de ou une cache dans une forêt provinciale, sur
Prince Albert, l’utilisation de l’arbalète est une terre de la Couronne inoccupée, dans
permise pendant toute saison de chasse. un parc provincial ou dans une aire de
• de chasser un animal sauvage avec une récréation sans indiquer de manière lisible,
carabine autre qu’un modèle à chargement permanente et bien mis en évidence sur
par la bouche durant la saison au gros gibier le mirador, l’affût ou la cache, la date de
dans les ZGF de Regina/Moose Jaw et de son installation ainsi que le nom et l’adresse
Saskatoon. de son propriétaire ou encore le numéro de
• Remarque : durant cette saison et dans ces permis du pourvoyeur;
zones, les titulaires d’un permis de • de laisser en place tout mirador, affût, cache
piégeage peuvent transporter et utiliser ou autre abri érigé dans une forêt
une carabine de calibre .22 (ou de calibre provinciale, sur une terre de la Couronne
inférieur) à percussion annulaire, pourvu inoccupée, dans un parc provincial ou dans
qu’ils vaquent à des opérations courantes une aire de récréation après le 7 juillet,
reliées au piégeage. si l’abri a été installé entre le 7 avril et
• d’omettre d’apposer correctement un le 30 juin de l’année en cours, ou après
coupon (sceau) sur un gros gibier abattu : le 31 décembre s’il a été installé entre
> s’assurer de pouvoir manipuler l’animal le 15 août et le 19 décembre de l’année
en toute sécurité; en cours;
> sélectionner le coupon qui correspond à • d’accompagner ou chasser avec tout
l’espèce de gros gibier abattu; chasseur de gros gibier, ou encore l’aider
> détacher les trois parties du coupon sous quelque forme que ce soit, alors qu’on
(pour la viande, le cuir ainsi que les bois
se livre à la chasse au coyote ou au sanglier;
ou la tête);
• de porter ou transporter une arme à feu en
> perforer ou faire une encoche à l’année,
traversant une réserve de chasse, un refuge
au mois et au jour de la prise, puis le plier
en deux en alignant les trous perforés; faunique, une unité de gestion de la faune,
> utiliser une attache en plastique, un fil de un parc régional, un parc provincial, une zone
fer ou une ficelle insérée dans les trous protégée ou une aire de récréation qui est
perforés; fermé à la chasse, à moins que cette arme à
> fixer le coupon aux bois ou à la tête de feu soit bien rangée dans son étui et
l’animal (oreille); conservée à l’intérieur d’un véhicule;
> fixer le coupon pour la viande à • de tuer une ourse noire encore accompagnée
la carcasse (cage thoracique ou tendon d’un ourson de l’année;
sur la patte arrière); • d’aider ou d’assister, sous quelque forme que
> fixer le coupon pour le cuir dans le cuir. ce soit, des Autochtones qui exercent leurs
• d’omettre de séparer correctement les droits de chasse, ou encore chasser avec eux,
coupons conformément à l’étape à moins de jouir des mêmes droits ou
précédente, de faire une encoche pour de détenir un permis valide pour les aider à
indiquer la date et d’apposer exercer ces droits.
immédiatement les coupons dès la prise
d’un gros gibier; Gibier à plumes
• de posséder une carcasse de gros gibier Il est interdit :
non transformée ou un cuir non • de chasser le gibier à plumes sédentaire avec
transformé sans qu’un coupon soit une carabine à percussion centrale;
apposé; • de chasser le gibier à plumes avec un fusil
• d’avoir en sa possession la tête ou les bois de chasse à moins que le magasin ait été
d’un cerf, d’un orignal, d’un wapiti ou obturé ou modifié de façon à ne contenir que
d’une antilocapre sans qu’un coupon y soit deux cartouches;
apposé, et cela jusqu’au 31 mars de • Pour tout chasseur canadien ou non résidant
l’année suivant la date de la prise; de gibier à plumes :
• de laisser le cuir d’un gros gibier sur place, > d’avoir en sa possession plus de tétras à
sauf pour les orignaux et les wapitis dans queue fine ou de perdrix de Hongrie
les ZGF 56 à 76; (grises) que la limite de prises saisonnières.12
> de ne pas avoir indiqué dans un carnet > de chasser sur un terrain appâté par une
de chasse la date à laquelle le tétras à autre personne, sans d’abord obtenir son
queue fine ou la perdrix de Hongrie consentement;
(grises) a été abattu; > d’arracher, enlever, endommager,
> de chasser le gibier à plumes sans avoir dégrader ou recouvrir tout appât ou
en sa possession le carnet de chasse panneau, à moins d’être la personne qui
enregistré au nom du détenteur de l’appartient;
permis de gibier à plumes; > d’utiliser du sel ou des produits du sel
> de détenir plus d’un permis de gibier à comme appât, à moins de le placer dans
plumes. un contenant étanche installé de façon
• de chasser des oiseaux migrateurs avec à prévenir tout déversement;
une carabine ou de chasser le gibier à > d’utiliser, comme appât : toute
plumes en ayant en sa possession plus mauvaise herbe nuisible ou toute graine
d’un fusil de chasse; de mauvaise herbe nuisible décrite dans
• de chasser le gibier à plumes à moins de The Weed Control Act; toute plante
500 mètres d’un poste d’alimentation exotique correspondant à la définition
pour la sauvagine ou pénétrer, en fournie dans le règlement intitulé Forest
contravention des directives affichées, Resources Management Regulations;
sur un terrain où des panneaux indiquent ou, toute carcasse ou partie d’un animal
qu’on y fait pousser des cultures de domestique autre que les parures
diversion; d’animaux domestiques reçues d’une
• de creuser une cache ou une fosse sans boucherie ou d’un abattoir agréé;
le consentement du propriétaire ou de > de nourrir les ongulés sauvages, entre
l’occupant du terrain, ou ne pas combler le 1er janvier et le 31 juillet;
la cache ou la fosse avant son départ; > de placer des appâts pour la chasse au
• de chasser la sauvagine à l’aide de tout sanglier.
enregistrement d’appel d’oiseaux, sauf la • Dans la forêt provinciale, dans un parc
vocalisation de l’oie des neiges et l’oie de provincial, dans une aire de récréation et sur
Ross. toute terre de la Couronne inoccupée, il est
interdit de placer un appât, y compris le sel et
Règlements sur les appâts les produits du sel, pour la chasse au gros
• Par « appât », on entend toute nourriture, gibier :
y compris le sel et les produits du sel, > sans installer à cet endroit un panneau
destinée à attirer le gros gibier, sans en matériaux durables d’au moins
toutefois inclure les champs de cultures ou 600 cm2(96 po2), sur lequel figurent
de cultures fourragères, récoltés ou non, clairement le nom du chasseur et son
le fourrage ou le foin empilé dans le adresse complète, ou encore sans
champ là où il a été cultivé, ou le grain inscrire clairement son nom et son
éparpillé ou en tas à la suite d’activités adresse complète sur tout contenant
liées à l’agriculture. renfermant l’appât;
• Sur toute terre privée ou terre de > à moins de 500 mètres de tout terrain
la Couronne occupée, il est interdit, sans de camping, d’habitation et de tout
la permission du propriétaire ou de autre lieu fréquenté par des personnes;
l’occupant, de placer un appât, y compris > à moins de 200 mètres de toute grande
le sel et les produits du sel, dans le but de route numérotée, route provinciale ou
chasser le gros gibier ou de nourrir ou route municipale;
d’attirer d’autres animaux sauvages. Il est > à moins de 200 mètres de toute route
aussi recommandé de placer le sel et entretenue donnant accès à une forêt,
les produits du sel, utilisés aux fins de de toute piste de motoneige ou de ski
la chasse, dans un contenant étanche. de fond avant le 1er avril;
• Dans la forêt provinciale, dans un parc > avant le 1er août, sauf dans le cas de la
provincial, dans une aire de récréation et saison printanière de chasse à l’ours
sur toute terre de la Couronne inoccupée, noir lorsqu’il est permis d’installer
il est interdit : l’appât à compter du 1er mars.
> de conserver l’appât sur le lieu même ou
près du lieu où est placé l’appât;13
• Pour la chasse à l’ours noir, il est interdit : • Dans les ZGF de Regina/Moose Jaw et de
> de se servir d’un appât qui n’est pas Saskatoon, il est interdit à tout chasseur de
placé dans un contenant; gros gibier de conduire un véhicule hors
> d’utiliser un contenant dont le volume d’une route ou d’une réserve routière où est
dépasse 210 litres (baril de 45 gallons). tracée une piste, sauf pour récupérer par le
> d’utiliser un contenant à moins qu’il ne trajet aller-retour le plus direct tout gros
soit construit de manière à empêcher gibier abattu légalement.
l’ours d’être pris au piège; • Remarque : il est permis d’utiliser un
> d’utiliser un contenant qui peut être véhicule hors d’une route ou d’un sentier
déplacé ou emporté par l’ours. avec la permission du propriétaire dans
• Pour la chasse au gros gibier, autre que le but de placer ou d’enlever un appât, un
la chasse à l’ours noir, il est interdit : mirador ou des appareils photo de
> d’utiliser un appât dont le volume surveillance, pourvu qu’aucune arme à feu
dépasse 40 litres (9 gallons) à moins
ne soit à bord du véhicule.
qu’il s’agisse de balles de foin;
• Dans le parc provincial Moose Mountain,
> s’il s’agit de balles de foin, d’utiliser plus
l’utilisation de véhicules est limitée aux
de deux balles dont le poids total
combiné est plus de 90 kg (198 lb). routes du parc, sauf pour récupérer par
• Toute personne qui a placé un appât pour le trajet aller-retour le plus direct tout gros
la chasse au gros gibier doit, à la fin de gibier abattu légalement.
ladite saison de chasse, enlever tout • L’usage des véhicules est limité aux routes
appât qui reste ainsi que le récipient, désignées à l’intérieur du parc provincial
le panneau indiquant la présence de Saskatchewan Landing. Il est interdit de
l’appât et tout autre objet apporté au quitter la route en véhicule, quelle que soit
terrain appâté. la raison.
• Dans un parc provincial et dans une aire
de récréation, il est interdit de placer un Véhicules tout-terrain (VTT)
appât pour la chasse au gros gibier sans Régions agricoles de la Saskatchewan
l’autorisation expresse du directeur du • L’utilisation de VTT, motoneiges et véhicules
parc. à passagers est interdite sur les terres
• Remarque : il est interdit de placer un fauniques à toutes fins et en tout temps.
appât aux fins de chasse au gros gibier ou L’interdiction ne s’applique ni aux chasseurs
au sanglier sur toute terre du Fonds de qui récupèrent, en utilisant le trajet aller-
développement de la pêche et de retour le plus court ou ayant les
la faune (terres fauniques). répercussions les plus faibles sur la route,
leur gibier abattu légalement, ni aux
Règlements sur l’usage des détenteurs de permis accordés à d’autres fins
particulières autorisées.
véhicules • Dans les ZGF 1 à 47, 52 et 54, le parc
Routes et pistes seulement provincial Moose Mountain, de même que
• Durant toute saison de chasse au gros dans les ZGF de Regina/Moose Jaw, de
gibier dans les ZGF 15 à 18 et 30 à 34, il Saskatoon et de Prince Albert et dans l’UGF
est interdit à tout chasseur de gros gibier de Fort-à-la-Corne, il est interdit de
de conduire un véhicule hors d’une route transporter une arme à feu (y compris un arc
ou d’une réserve routière où est tracée ou une arbalète) à bord d’un VTT pendant
une piste, sans la permission écrite du une saison de chasse au gros gibier sauf dans
propriétaire, sauf pour récupérer par les cas suivants :
le trajet aller-retour le plus direct tout > dans l’UGF de Fort-à-la-Corne, les armes à
gros gibier abattu légalement. feu rangées dans un étui peuvent être
transportées à bord d’un VTT durant
la saison printanière de chasse à l’ours noir
seulement;
> un titulaire de permis de piégeage peut
transporter une carabine de calibre .22 (ou
de calibre inférieur) à percussion annulaire
à bord d’un VTT, pourvu qu’il vaque à des
activités normales liées au piégeage.Vous pouvez aussi lire
