Hunt & Trap - Chasse - New Brunswick Women's ...
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Droits ancestraux et issus de traités Les peuples Mi’gmaq, Peskotomuhkati Encore aujourd’hui, les traités de paix et (Passamaquoddy) et Wolastoqiyik d’amitié constituent le fondement de la (Malécite) subviennent aux besoins de relation entre les peuples autochtones leurs familles et de leurs communautés et les gouvernements fédéral et au Nouveau-Brunswick depuis des provinciaux. Ces traités font partie de milliers d’années. Au moment du la Constitution canadienne depuis contact avec les colons européens, ils 1982. Ils protègent le droit des nations disposaient de cultures dynamiques et autochtones de vivre sur les terres et d’économies basées sur l’utilisation et d’exploiter les ressources naturelles le commerce de plantes, de poisson, de pour assurer leur bien-être culturel, fruits de mer et d’animaux sauvages, et social et économique. soutenues par des réseaux terrestres Les traités sont signés de nation à nation et fluviaux reliant camps, villages et et la relation qui en découle unit les lieux spirituels. Leur relation avec la peuples de ces nations respectives. terre a toujours été basée sur le respect, Par conséquent, nous sommes tous la réciprocité et la conservation des visés par les traités. Prenons tous au ressources naturelles. sérieux nos responsabilités à l’égard Les peuples autochtones du nord- des traités, respectons nos différences est de l’Amérique du Nord ont signé en matière de droits, célébrons notre des traités de paix et d’amitié avec la utilisation partagée des terres, de l’eau Grande-Bretagne (la Couronne) au et des ressources, et collaborons en 18e siècle. En vertu de ces traités, les tant que partenaires pour protéger ces signataires autochtones ont convenu précieuses ressources naturelles de coexister pacifiquement avec les provinces and country we live in today. colons britanniques, ce qui a permis and other settlers establish the Atlantic aux Britanniques et aux autres colons settlers, which in turn helped the British d’établir les provinces de l’Atlantique, natural resources. agreed to co-exist peacefully with British ainsi que le pays dans lequel nous vivons as partners in protecting these precious these Treaties the Aboriginal signatories de nos jours. lands, waters, and resources, and work (the Crown) in the 18th century. Under celebrate our shared enjoyment of the Friendship Treaties with Great Britain seriously, respect differences in rights, North America signed Peace and Let’s all take our Treaty responsibilities The Aboriginal Peoples of North Eastern Therefore, we are all Treaty People. resources. the people of those respective nations. reciprocity, and conservation of natural basis and the relationship is between land has always been one of respect, Treaties are signed on a nation-to-nation places. Their relationship with the wellbeing. connecting camps, villages, and spiritual their cultural, social, and economic supported by land and water networks and harvest natural resources to support of plants, fish, seafood, and wildlife, Aboriginal Nations to live on the land economies based on the use and trade since 1982. They protect the right of settlers they had vibrant cultures with included in the Canadian Constitution the time of contact with European governments. These treaties have been Brunswick for thousands of years. At Peoples and federal and provincial their families and communities in New relationship between Aboriginal (Maliseet) Peoples have sustained Treaties are the foundation of the (Passamaquoddy), and Wolastoqey To this day, the Peace and Friendship The Mi’gmaq, Peskotomuhkati Aboriginal and Treaty Rights
Message du ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie Beaucoup d’entre nous traversent une année difficile et doivent gérer les répercussions d’une pandémie mondiale. En tant que passionné de plein air, je suis soulagé de pouvoir passer du temps dans les grands espaces que le Nouveau-Brunswick a à offrir. Nous sommes chanceux de vivre dans une province avec des ressources naturelles riches, comme nos forêts, nos cours d’eau et notre faune. La chasse et le piégeage sont des traditions pour bon nombre de personnes et sont des activités dont nous pouvons encore jouir en nous adaptant à une nouvelle normalité. Le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie reste déterminé à déployer des efforts pour gérer efficacement les forêts et la faune d’une manière responsable et durable. Les chasseurs et les trappeurs participent également de façon essentielle à la Table des matières planification de l’aménagement de la faune. Votre avis et Zones d’aménagement de la vos actions fournissent des renseignements importants faune du Nouveau-Brunswick (ZAF) . . . . . . 2 qui aident le Ministère à surveiller la santé de la faune Durée de la journée de chasse . . . . . . . . . 3 et des populations. Chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 La sécurité est également primordiale, tout comme le Nouveautés en 2020 . . . . . . . . . . . . . . . 4 respect de l’environnement. Merci aux innombrables Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 instructeurs bénévoles qui donnent des cours de formation à la chasse, à la sécurité des armes à feu, à la chasse à Règlements généraux . . . . . . . . . . . . . . 5 l’arc et au piégeage. Gros gibier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Le présent guide renferme des renseignements sur les Cerf de Virginie . . . . . . . . . . . . . . . . 12 dates des saisons de chasse et de piégeage, les limites Orignal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 de prises et les zones d’aménagement de la faune. Il Ours noir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 contient également des renseignements sur les permis Permis de chasse et des saisons . . . . . . . . 17 et l’accès aux terres, ainsi qu’un résumé des règlements sur la faune. Cette publication est une précieuse ressource Maladies des animaux sauvages . . . . . . . 20 qui fournira des réponses à bon nombre de vos questions Récolte des fourrures . . . . . . . . . . . . . . 22 sur la chasse et le piégeage. Nouveautés en 2020 . . . . . . . . . . . . . . . 22 Je vous souhaite une bonne saison de chasse et de Renseignements importants . . . . . . . . . . 22 piégeage en toute sécurité. Tirages d’étiquettes pour la prise de lynx roux . 24 Meilleures salutations, Études sur les animaux à fourrure . . . . . . 24 Chasse à courre et dressage . . . . . . . . . . 25 Saisons de prise d’animaux à fourrure 2020- 2021 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Permis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 L’hon. Mike Holland Programme d’éducation à la conservation . 34 Chasse et piégeage 2020 ISSN 1716-2963 Devenez instructeur! . . . . . . . . . . . . . . 34 ISBN 978-1-4605-2430-5 version imprimée bilingue Chasse aux rêves des jeunes 2020 . . . . . . 34 ISBN 978-1-4605-2432-9 version PDF en français Zones naturelles protégées de classe II . . . 36 ISBN 978-1-4605-2431-2 version PDF en anglais Chemins forestiers sur les terres de la La photo de la page couverture est une courtoisie Couronne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 de Leanne Elson Graphisme: BCE 12572 Soyez un propriétaire d’animal de compagnie responsable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Chasse et piégeage 2020 1
Zones d’aménagement de la faune du Nouveau-Brunswick (ZAF) 3 4 5 9 1 2 8 6 7 11 14 10 12 13 19 16 17 18 25 15 22 24 21 23 20 26 27 Les livrets qui montrent les limites exactes des zones d’aménagement de la faune sont disponibles aux bureaux des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie (MRNDE), dans les centres de Service Nouveau-Brunswick ou en ligne au www.gnb.ca/ressourcesnaturelles. Important Le présent livret résume brièvement les principaux règlements concernant la chasse et la prise d’animaux à fourrure et il fournit des renseignements utiles au sujet des permis pour la saison de 2020–2021. Il ne s’agit pas d’un document juridique. Les renseignements sont à jour le 31 mars 2020. Le titulaire de permis a la responsabilité de se tenir au courant des règles et règlements en vigueur. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser au bureau local des Ressources naturelles et Développement de l’énergie, www.gnb.ca/ressourcesnaturelles 2 Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Durée de la journée de chasse Période Début Fin 2020 1er au 11 septembre 6 h 20 20 h 27 12 au 21 septembre 6 h 34 20 h 07 22 au 30 septembre 6 h 47 19 h 48 1er au 11 octobre 6 h 59 19 h 28 12 au 21 octobre 7 h 13 19 h 09 22 au 31 octobre 7 h 28 18 h 52 1 au 10 novembre 6 h 42 17 h 36 11 au 20 novembre 6 h 56 17 h 24 21 au 30 novembre 7 h 10 17 h 14 1er au 10 décembre 7 h 23 17 h 09 11 au 20 décembre 7 h 32 17 h 10 21 au 31 décembre 7 h 38 17 h 14 2021 1er au 10 janvier 7 h 40 17 h 23 11 au 20 janvier 7 h 36 17 h 35 21 au 30 janvier 7 h 28 17 h 48 31 janvier au 9 février 7 h 17 18 h 04 10 au 19 février 7 h 03 18 h 18 20 février au 1er mars 6 h 47 18 h 33 2 au 11 mars 6 h 28 18 h 48 12 au 13 mars 6 h 09 19 h 02 14 au 21 mars 7 h 09 20 h 02 22 au 31 mars 6 h 50 20 h 15 1er au 10 avril 6 h 30 20 h 29 11 au 20 avril 6 h 11 20 h 43 21 au 30 avril 5 h 53 20 h 56 1er au 10 mai 5 h 37 21 h 08 11 au 20 mai 5 h 22 21 h 21 21 au 30 mai 5 h 12 21 h 33 31 mai au 9 juin 5 h 06 21 h 42 10 au 19 juin 5 h 02 21 h 49 20 au 30 juin 5 h 03 21 h 53 1er au 11 juillet 5 h 09 21 h 51 12 au 21 juillet 5 h 18 21 h 45 22 au 31 juillet 5 h 28 21 h 36 1er au 10 août 5 h 40 21 h 23 11 au 20 août 5 h 53 21 h 06 21 au 31 août 6 h 06 20 h 50 IL FAUT GARDER LES ARMES À FEU DANS LEURS ÉTUIS EN DEHORS DE CES HEURES Chasse et piégeage 2020 3
Chasse Arme à feu chargée : Une arme à feu contenant des cartouches dans la culasse ou le magasin ou dans un dispositif fixé à l’arme à feu, ou une arbalète armée contenant un carreau, une flèche ou un projectile semblable. Nouveautés en 2020 Arme à feu dans un étui : Une arme rangée dans • La période pendant laquelle la chasse est un étui solidement fermé, enveloppé dans une permise le dimanche a été modifiée et s’étend couverture ou une toile solidement attachée ou maintenant du 14 octobre au 31 décembre, rangée dans le coffre à bagages verrouillé d’un inclusivement. véhicule. • Les résidents ont maintenant la possibilité Lieu fréquenté par la faune : Les eaux ou les d’acheter comme permis de chasse le Forfait terrains, incluant les routes et chemins fréquentés gros gibier - résident. Le Forfait gros gibier par la faune. - résident comprend le permis de chasse au cerf de Virginie et au gibier à plume - résident Résident : (à prix régulier), le permis de chasse à l’ours a) Une personne qui a résidé dans la province - résident (25% de rabais) et le permis de pendant six mois immédiatement avant la chasse aux nuisibles - résident (25% de rabais). demande de permis. Ce forfait est disponible jusqu’au dernier jour de la saison de chasse aux animaux nuisibles b) Une personne qui a résidé dans la province (le 19 septembre 2020). pendant les deux semaines qui précèdent immédiatement la date de la demande • Le frais pour le permis du petit gibier et giber de permis, si cette personne convainc le à plume pour mineur - résident a été éliminé, ministre qu’elle devait fixer sa résidence enlevant un obstacle à la participation des au Nouveau-Brunswick par suite d’une jeunes. mutation dans cette province par son • Les personnes qui souhaitent chasser le lièvre employeur. d’Amérique à l’aide de chiens de chasse en c) Une personne qui effectue un stage de vertu d’un permis de chasse au cerf de Virginie formation d’au moins trois mois au Nouveau- et au petit gibier (catégorie 3) ou d’un permis Brunswick et qui a résidé dans la province de chasse au petit gibier et au gibier à plumes pendant deux semaines immédiatement avant (catégorie 4) doivent maintenant présenter une la demande de permis. demande pour obtenir un permis de chasse d) Une personne qui a résidé au Nouveau- avec chien de chasse de la Direction du poisson Brunswick pendant six mois immédiatement et de la faune. avant d’effectuer un stage de formation • Les exigences d’utiliser des races précises de en dehors de la province, et qui poursuit chiens pour chasser le lièvre d’Amérique en ce stage. vertu d’un permis de chasse avec chien de chasse e) Une personne qui convainc le ministre qu’elle ont été retirées. Les personnes qui souhaitent a résidé dans la province pour y exercer un chasser le lièvre d’Amérique à l’aide de chiens emploi pendant six mois au total au cours de chasse peuvent maintenant se servir de toute des douze mois précédant immédiatement race ou tout type de chien. la demande de permis. • Les personnes mineures âgées de 12 à 15 ans f) Une personne qui est née dans la province qui souhaitent chasser le lièvre d’Amérique à et y est propriétaire de biens réels l’aide de chiens de chasse en vertu d’un permis de chasse au petit gibier et au gibier à plumes g) Une personne qui est née dans la province (catégorie 4) peuvent maintenant présenter et qui est membre des Forces canadiennes une demande de permis de chasse avec chien ou de la Gendarmerie royale du Canada. de chasse. h) Une personne dont la résidence principale se trouve dans la province et qui est titulaire Définitions d’un permis de conduire valide du Nouveau- Brunswick ou d’une carte-photo d’identité Adulte : Une personne qui a atteint l’âge de 19 ans. valide délivrée par le ministre de la Justice et Sécurité publique et mentionnée dans Arme à feu : Une carabine, un fusil de chasse, un les règlements pris en vertu de la Loi sur fusil à plomb, un fusil à air comprimé, un fusil qui se l’administration financière. charge par la bouche, un arc ou une arbalète. 4 Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Notez : On ne peut obtenir un permis de chasse à chapeau de couleur orangée phosphorescente unie : l’orignal pour résident à moins d’avoir sa résidence • Les chasseurs principale dans la province. Cela ne s’applique pas • Les trappeurs munis d'une arme à feu aux membres actifs des Forces canadiennes ou de la GRC qui sont nés au Nouveau-Brunswick et qui vivent • Les guides titulaires d'une licence (pendant ou servent à l’extérieur de la province. qu'ils guident des chasseurs) Véhicule : Moyen de transport quelconque utilisé Les gilets, les vestes et les chapeaux doivent sur terre et comprend tout accessoire fixé à ce être visibles de toutes les directions. Cette règle véhicule. ne s'applique pas aux personnes qui chassent la sauvagine. De nombreux fabricants de vêtements de chasse Règlements généraux apposent un logo ou un écusson sur leurs chapeaux ou autres articles vestimentaires. Sachez que Formation des chasseurs tout chapeau ou vêtement de couleur orangée • Tous les chasseurs avec un fusil nés le 1er janvier phosphorescente unie qui comporte l’un des 1981 ou après cette date et ceux qui chassent pour éléments ci‑dessous répond quand même aux la première fois doivent suivre le cours de formation exigences formulées à la tenue de couleur orangée à la chasse et à la sécurité des armes à feu. phosphorescente. • Les chasseurs avec un fusil nés avant le 1er janvier 1) un écusson ou un logo; 1981 qui ne chassent pas pour la première fois peuvent présenter un permis de chasse d’une 2) une visière de casquette qui n’est pas de année précédente comme preuve de leur couleur orange; ou expérience. 3) des fermetures éclair, des boucles, des • Toute personne agée de moins de 16 ans doit bretelles ou des boutons. fournir une preuve attestant qu’elle a suivi un Le port de vêtements voyants vise à rendre cours de formation à la chasse et à la sécurité des la chasse plus sûre pour les personnes qui la armes à feu ou un cours de formation à la chasse pratiquent. Les chasseurs doivent se rappeler à l’arc. Elle doit être accompagnée d’un adulte que des milliers de personnes utilisent également lorsqu’elle chasse. les forêts, les marais et les champs de la province • Tous les chasseurs à l’arc et à l’arbalète nés le pour y exercer d’autres types d’activités et de 1er janvier 1981 ou après cette date et ceux qui loisirs de plein air. Ces personnes ne sont pas chassent pour la première fois avec l’arc ou tenues de porter des vêtements voyants et les l’arbalète doivent suivre un cours distinct reconnu chasseurs devraient donc se montrer prudents de formation à la chasse à l’arc qui respecte en tout temps. les normes du National Bowhunter Education Foundation ou du Cours de formation à la chasse Secteurs fermés ou à accès restreint à l’arc du Canada atlantique. Camps, parcs et lieux historiques • Les chasseurs à l’arc et à l’arbalète nés avant • Les camps de scouts et de guides, les camps de le 1er janvier 1981 qui ne chassent pas pour la vacances pour adolescents, les parcs et les lieux première fois avec un arc ou une arbalète peuvent historiques sont fermés à chasse, au piégeage présenter un permis de chasse à l’arc ou à l’arbalète et au pose de collets. Il faut y garder les armes d’une année précédente comme preuve de leur dans leurs étuis. expérience. • Les certificats de complétion des cours de Réserves de la faune et unités d’aménagement formation à la chasse et à la sécurité dans le de la faune maniement des armes à feu et des cours de • Il est interdit de chasser, de pratiquer le piégeage formation à la chasse à l’arc émis dans les autres et de poser des collets dans toutes les réserves provinces, territoires ou états sont valides au de la faune. Nouveau-Brunswick. • Il est interdit de chasser, de pratiquer le piégeage ou de poser des collets dans les Tenue de couleur orangée unités d’aménagement de la faune de Burpee, phosphorescente de Kings Landing, de la ferme MacDonald, de l’île Du 1er septembre au 31 décembre, les personnes Ministers, du mont Carleton, du Village acadien suivantes doivent porter une veste ou un gilet et de West Collette. de couleur orangée phosphorescente unie et un Chasse et piégeage 2020 5
• La chasse est interdite dans l’unité d’aménagement On peut obtenir des renseignements à cet égard de la faune du mont Ararat (île Gagetown); auprès des bureaux des Ressources naturelles et cependant, la pratique du piégeage et la pose de du Développement de l’énergie ou collets y sont autorisées. www.gnb.ca/ressourcesnaturelles • Les armes à feu doivent être conservées dans un Courriel : fw_pfweb@gnb.ca étui lorsque vous vous trouvez dans une réserve Téléphone : 506 453-3826 de la faune ou une unité d’aménagement de la faune où la chasse, le piégeage et la pose de Réserves nationales de faune collets sont interdits. La possession de cartouches à grenailles de plomb est interdite dans les Réserves nationales de faune. • Veuillez consulter la Loi sur le poisson et la D’autres restrictions s’appliquent aux activités faune pour la description officielle des unités telles que l’utilisation de véhicules motorisés, susmentionnées. le camping et l’allumage de feux. Les Réserves Zones naturelles protégées nationales de faune au Nouveau-Brunswick sont : • La chasse, le piégeage et la pose de collets sont la Réserve nationale de faune de Tintamarre, interdits dans les zones naturelles protégées de la Réserve nationale de faune de Shepody, la classe I, soit Bull Pasture Bog, la colline Hovey, Réserve nationale de faune du cap Jourimain, la les îles de la riviere St. Croix, l’ile Whitehorse, Réserve nationale de faune de Portobello Creek, le ruisseau Demerchant et le ruisseau Wilson. et la Réserve nationale de faune de Portage Communiquez avec votre bureau local des Island. Pour plus d’information concernant Ressources naturelles et du Développement de les restrictions additionnelles, les chasseurs l’énergie pour obtenir des renseignements sur peuvent communiquer avec Environnement et l’emplacement de ces zones. Changement climatique Canada, Service canadien de la faune: 1 888 668-6767, 506 364-5044, • Il est permis de pénétrer dans une zone naturelle ec.enviroinfo.ec@canada.ca. protégée de classe I pour récupérer un gibier blessé. Autres secteurs Restrictions - Zones naturelles protégées de • Il est interdit de chasser et d’effectuer du classe II piégeage à l’intérieur des limites du Sentier NB Trail ou à l’intérieur d’un parc provincial relevant La chasse, le piégeage et le piégeage au collet sont de la Loi sur les parcs du Nouveau-Brunswick et autorisés dans les zones naturelles protégées de de ses règlements d'application. classe II sous réserve des restrictions suivantes : • Il est illégal d’être en possession d’une arme à • L’utilisation d’appât pour les ours et le placement feu à bord d’un vaisseau sur des eaux soumises des récipients d’appât sont autorisées au plus aux marées ou à une distance de 50 mètres de tôt deux semaines avant l’ouverture de la saison celles-ci lorsque la saison de chasse aux oiseaux de chasse. migrateurs est fermée en vertu des Règlements • Les contenants d’appât doivent être éliminés concernant les oiseaux migrateurs (à l’exception dans les deux semaines qui suivent la fermeture des eaux soumises aux marées de la rivière de la saison de chasse. Saint-Jean en amont du pont appelé Reversing Falls Highway Bridge). • Il est interdit de couper la végétation pour faire une ligne de tir. Chasse le dimanche • Il est interdit de défricher de nouveaux sentiers La chasse est interdite tous les dimanches sauf pour récupérer un gibier. Les chasseurs devraient pour ceux qui se trouvent entre le 14 octobre et être munis du matériel adéquat pour récupérer 31 décembre, inclusivement, de chaque année. leur gibier, peu importe la distance entre l’animal abattu et le chemin. Chemins forestiers sur les terres de • La végétation (buissons, arbustes et la Couronne végétation non ligneuse) peut être coupée Sur les terres de la Couronne, les pratiques pour la construction et/ou le camouflage d’une suivantes sont illégales : cache/plate-forme d’affût pour la chasse, mais • barrer un chemin forestier; uniquement à proximité de la cache/plate- forme d’affût. • laisser un véhicule ou tout type de matériel sans surveillance sur un chemin forestier ou • Il est interdit d’apporter des buissons, des d’exploitation forestière, de telle sorte qu’il arbustes, des branches d’arbres et d’autres obstrue le passage d’autres véhicules. végétaux dans une zone naturelle protégée. 6 Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Pose de panneaux sur les terres Pour plus d’informations sur les intrusions de Les propriétaires peuvent placer sur leurs véhicules à moteur, veuillez consulter la Loi sur terres des avis ou des panneaux interdisant ou les actes d’intrusion. restreignant la chasse, le tir, la prise au collet Si des affiches, des disques ou des rubans ont ou le piégeage à l’intérieur du secteur désigné été placés en lien avec la chasse, le piégeage, la conformément à la Loi sur le poisson et la faune chasse au collet ou l’accès aux véhicules à moteur, - Règlement sur la pose de panneaux sur les terres. il est illégal d’arracher, d’enlever, de défigurer ou Les conditions pour poser les panneaux sont : de recouvrir un panneau, un disque ou un ruban apposé par le propriétaire. • Les propriétaires fonciers souhaitant poser des interdictions sur leurs terres doivent utiliser des Même si aucune indication ne se trouve sur placards avec des mots imprimés, des disques une terre, il est de bon usage que les chasseurs circulaires de couleur d'une largeur de 25 demandent la permission au propriétaire avant centimètres ou des rubans d'une largeur de 25 de chasser ou de traquer des animaux blessés sur centimètres peints autour des arbres. les terres privées. • Ces placards, disques ou rubans peints doivent Distance légale être posés à chaque coin et point d’accès des terres, ainsi qu’à des intervalles ne dépassant • Il est également illégal de faire partir une carabine pas 100 mètres le long de tout le périmètre du à percussion latérale ou à percussion centrale secteur désigné. ou un fusil de chasse chargé de balles ou de plombs à moins de 400 mètres d’une habitation, • Les disques jaunes ou les rubans peints en jaune d’une école, d’un terrain de jeu, d’un terrain indiquent qu'il est permis de chasser, de tirer, de d’athlétisme, d’un dépotoir ou d’un établissement piéger ou de prendre au collet avec la permission d’affaires. du propriétaire seulement. • Il est illégal de faire partir une carabine ou une • La présence de disques rouges ou de rubans arme à feu qui se charge par la bouche à moins peints en rouge signifie qu'il est interdit de de 200 mètres d’une habitation, d’une école, chasser, de tirer, de piéger ou de prendre au d’un terrain de jeu, d’un terrain d’athlétisme, collet. Cette interdiction s'applique également d’un dépotoir ou d’un établissement d’affaires. au propriétaire. • Les propriétaires qui posent sur leurs terres des • Il est illégal de décocher une flèche d’un arc placards avec des mots imprimés utiliseront des ou d’une arbalète à moins de 100 mètres d’une mots tels que «Défense de chasser», «Défense de habitation, d’une école, d’un terrain de jeu, d’un piéger», «Défense de tirer», «Défense de prendre terrain de gymnastique, d’un dépotoir ou d’un au collet», ou une combinaison de ces mots. Ils lieu d’affaires. préciseront en outre si l’activité en question est La chevrotine n’est pas considérée comme une interdite ou si on ne peut s’y adonner qu’avec « balle » et peut être tirée à une distance de 200 la permission du propriétaire. à 400 mètres. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous Armes à feu adresser aux bureaux des Ressources naturelles • Il est illégal de porter une arme à feu chargée et du Développement de l’énergie et des centres dans ou sur un véhicule quelconque, y compris de Service Nouveau-Brunswick et au www.gnb/ les véhicules tout-terrain et les motoneiges, même ressourcesnaturelles lorsque le véhicule est arrêté ou stationné. Cette Intrusion de véhicules à moteur règle s’applique également à toute structure attachée à un véhicule, comme une roulotte, une Conformément aux dispositions de la Loi sur remorque, un support ou une plateforme d’affût. les actes d’intrusion – interdiction des véhicules à moteur : • Dans un lieu fréquenté par la faune, il est illégal d’avoir en sa possession : • Il est illégal de pénétrer sans autorisation sur une terre où des panneaux ont été posés º un arc dont la puissance est inférieure à correctement avec un véhicule à moteur. 10 kilogrammes (22 livres); ou • Des disques bleus, des rubans peints en bleu º une arbalète dont la puissance est inférieure ou des affiches indiquant une interdiction de à 68 kilogrammes (150 livres). passer sont utilisés sur les terres agricoles pour • Tous chasseurs de cerf de Virginie, d’orignal indiquer que le passage est interdit aux véhicules et d’ours utilisant les armes à feu ou les arcs motorisés. doivent utiliser : Chasse et piégeage 2020 7
º une carabine à percussion centrale de les carreaux et les tubes des carreaux utilisées n’importe quel calibre; ou pour la chasse ne peuvent être barbés, enduits º un fusil de chasse et des cartouches de fusil de de poison, équipés d'une vrille ni être conçus chasse contenant des balles ou des grenailles pour exploser. de plomb supérieures au type BB ou des • On peut utiliser des flèches munies de pointes grenailles d’acier supérieures au type F; ou de parcours à petit gibier pour la chasse au º un arc ayant une force de tension de pas moins petit gibier. de 20 kilogrammes (45 livres) et des flèches à tête large de pas moins de 20 millimètres Chasse aux oiseaux migrateurs de largeur; ou • Les chasseurs d’oiseaux migrateurs doivent détenir un permis valide de catégorie 1, 2, 3 º une arbalète avec des carreaux munis de ou 4 (voir la page 19) ou un permis valide de pointes à lames d’au moins 20 millimètres chasse pour mineurs du Nouveau-Brunswick de largeur; ou et un permis de chasse aux oiseaux migrateurs º une arme à feu qui se charge par la bouche. du gouvernement fédéral que l’on peut se • Tout arc auquel est fixé un dispositif mécanique procurer auprès des Postes canadiennes ou qui maintient l’arc en pleine tension ou en en ligne http://ec.gc.ca/rcom-mbhr/default. tension partielle est assujetti aux mêmes asp?lang=Fr&n=182D8E96-1. règlements que le sont les arbalètes, à • Certains secteurs à l’intérieur de la lagune de l’exception des puissances. Les spécifications Tabusintac et de la baie de Tracadie sont fermés quant aux puissances minimales pour les arcs à la chasse aux oiseaux migrateurs après 13 h munis de tels dispositifs sont les mêmes que chaque jour. Veuillez consulter la Loi sur le poisson pour les arcs qui n’en sont pas munis, c.‑à‑d. et la faune qui renferme une description officielle une puissance d’au moins 20 kilogrammes pour des secteurs visés. Un secteur supplémentaire chasser le cerf de Virginie, l’orignal ou l’ours, et de l’estuaire de la rivière Tabusintac a été fermé d’au moins 10 kilogrammes pour chasser les à la chasse aux oiseaux migrateurs en vertu de autres espèces. la loi fédérale. Pour plus de renseignements • Il est illégal d’utiliser un arc et une flèche, ou sur les secteurs fermés, voir le reglément sur les une arbalète, pour tuer des poissons dans un oiseaux migrateurs selon la Loi sur la convention lieu fréquenté par la faune, conformément concernant les oiseaux migrateurs. aux exigences réglementaires décrites par le • L’unité d’aménagement de la faune du Règlement de pêche des provinces Maritimes. mont Ararat, anciennement appelée unité • Une fois que le cerf de Virginie ou l’ours à été d’aménagement de la faune de Gagetown légalement abattue et l’étiquette associée au Island, est fermée à la chasse. Veuillez consulter permis est affixée à l’animal, il est illégal d’utiliser : la Loi sur le poisson et la faune pour la description officielle de cette unité. º une carabine à percussion latérale ou à percussion centrale de calibre 0,23 ou • Il est illégal de chasser les oiseaux migrateurs supérieur à 0,23; ou au moyen d’une carabine, d’un fusil de chasse chargés d’une seule balle ou d’une arbalète. º un fusil de chasse et des cartouches de fusil de chasse contenant des balles ou des grenailles • Il est illégal de chasser les oiseaux migrateurs de plomb supérieures au type BB ou des au moyen d’un fusil de chasse pouvant contenir grenailles d’acier supérieures au type F. plus de trois cartouches au total. • Le titulaire d’un permis de chasse aux animaux • Il est interdit d'utiliser des cartouches à nuisibles ou d’un permis de chasse pour le petit grenailles de plomb pour la chasse à tous gibier (gibier à plume) ne peut chasser qu’avec : les oiseaux migrateurs, à l’exception de la bécasse. L’interdiction frappant la possession º une carabine d’un calibre inférieur à 0,23; ou des cartouches à grenailles de plomb demeure º une arme à feu qui se charge par la bouche; ou en vigueur dans toutes les réserves nationales º un fusil de chasse et des cartouches de de faune. fusil de chasse contenant des balles ou des grenailles de plomb inférieures au type BB ou Journée de la relève (Jour du des grenailles d’acier inférieures au type F; ou patrimoine de la sauvagine) º un arc ou une arbalète. Le samedi 19 septembre 2020, les jeunes peuvent participer à une chasse à la sauvagine sans être • Les pointes à lames et les tubes des flèches ou détenteurs du permis de chasse aux oiseaux 8 Ressources naturelles et Développement de l’énergie
migrateurs et d’un permis de chasse pour mineurs • Le titulaire d’une licence de guide II peut : ou d’un permis de chasse de classe 4. Ils doivent a) accompagner, en qualité de guide, une cependant satisfaire aux conditions ci-dessous : personne à la fois, mais sans être rétribué; • Le jeune doit avoir entre 12 et 17 ans. b) chasser tout en exerçant la fonction de guide • Il doit se procurer un permis pour le Jour du à la condition d’avoir le permis de chasse patrimoine de la sauvagine auprès d’un bureau approprié. des Ressources naturelles et du Développement • Un guide titulaire d’une licence doit s’assurer, de l’énergie. Pour obtenir la liste des bureaux dans la mesure du possible, que ses clients ne des Ressources naturelles et du Développement contreviennent à aucune des dispositions de la de l’énergie, voir la page 32. Loi sur le poisson et la faune ou de toute autre • Le titulaire du permis doit avoir suivi le Cours loi ou de tout règlement cité dans la Loi sur le de formation à la chasse et à la sécurité des poisson et la faune. armes à feu. • Un guide qui omet de signaler immédiatement à • Le titulaire du permis doit être accompagné d’un un agent de la conservation un client qui, selon adulte de dix-huit ans et plus en possession d’un lui, pourrait avoir commis une infraction à la Loi sur permis de chasse aux oiseaux migrateurs valide le poisson et la faune ou à ses règlements commet et d’un permis de chasse de classe 3 ou 4 valide. lui-même un délit. • Le titulaire d’un permis de chasse pour mineurs • Un guide titulaire d’une licence reconnu coupable est assujetti à toute la réglementation fédérale d’un délit mineur en vertu de la Loi sur le poisson et provinciale qui régit la chasse à la sauvagine. et la faune, de la Loi sur les terres et les forêts de Dérogation : un permis de chasse fédéral et la Couronne, de la Loi sur les pêches (Canada) ou provincial n’est pas nécessaire. n’importe quel règlement inclu dans ces lois verra tous ses permis et licences suspendus pendant • Un adulte ne peut pas accompagner plus de une période de 12 mois, y compris sa licence deux jeunes à la fois et il doit demeurer en tout de guide. temps à proximité immédiate des jeunes qu’il Les non-résidents qui possèdent une licence de accompagne. guide de classe I (professionnel) du Nouveau- • L’adulte accompagnateur ne peut porter une Brunswick doivent être accompagnés d’un guide arme ou chasser la sauvagine au cours de cette durant la chasse. Les activités de guide et de journée. chasse sont différentes, chaque catégorie ayant • Le titulaire d’un permis de chasse pour mineurs ses propres exigences. Par définition, le rôle de doit respecter toutes les conditions du permis. guide implique l’accompagnement d’un client par un guide. Guides titulaires d’une licence et Licences de guide Prix total exigences relatives à la présence Guide I (Licence de guide professionnel) 25 $ d’un guide Guide II (Licence d’accompagnement) 7,50 $ • Tous les chasseurs non-résidents doivent chasser • Les nouvelles demandes sont disponibles aux bureaux des en compagnie d’un guide titulaire d’une licence. Ressources naturelles et du Développement de l’énergie; • Les renouvellements sont disponibles aux bureaux des • Le titulaire d’une licence de guide professionnel Ressources naturelles et du Développement de l’énergie ou (guide I) : Service Nouveau-Brunswick a) peut accompagner jusqu’à trois clients à la fois; Chiens b) peut percevoir des droits ou un tarif en • Il est illégal pour quiconque de laisser errer un contrepartie de ses services; chien dans un lieu fréquenté par la faune. c) ne peut pas chasser pendant qu’il exerce la • Seuls les agents de conservation sont autorisés fonction de guide. à tuer les chiens en train de donner la chasse à des animaux sauvages dans un lieu fréquenté par la faune. Autres règlements importants • Il est illégal de prendre des espèces d'animaux sauvages qui ne sont pas visées par son permis. Voir la section des renseignements au sujet des permis aux pages 17–19. Chasse et piégeage 2020 9
• Il est illégal de déranger un piège ou un collet • La chasse avec facultés affaiblies. posé par un trappeur titulaire d’un permis • Le maniement négligent et imprudent d’une d’agent de contrôle d’animaux de la faune arme à feu ou le fait de faire partir une arme nuisible. à feu de manière négligente et imprudente. • Seuls les titulaires d'un permis de prise d’animaux • La chasse au gros gibier à l’aide d’un collet ou à fourrure, d'un permis de prise d'animaux à d’un piège. fourrure pour mineur, d'un permis pour trappeur de lapins ou d’un permis pour trappeur de • L’utilisation de poison pour tuer des animaux lapins pour mineur peuvent prendre au collet de la faune. des lapins (lièvres d'Amérique). • La chasse au gros gibier sans permis. • Il est illégal de regrouper des animaux sauvages • La capture d’un nombre d’animaux supérieur à l’aide d’un véhicule. à celui autorisé par le permis dans le cas du • Quiconque souhaite acheter un permis de chasse gros gibier. ou de piégeage doit avoir l’âge minimal exigé • Acheter, vendre ou essayer d’acheter ou de pour la catégorie de permis voulue avant d’en vendre des animaux sauvages ou des parties faire l’achat. d’animaux sauvages. • Il est illégal d’utiliser un aéronef, y compris des Toutes les infractions majeures comportent drones, à des fins de chasse, sauf si on l’utilise l’imposition d’une amende élevée et d’une comme moyen de transport. période d’emprisonnement obligatoire. Une condamnation entraîne également Infraction majeure et ce qu’il peut l’annulation automatique pendant une période vous en coûter de cinq ans de tous les privilèges de permis et Les infractions majeures sont considérées comme licences en vertu de la Loi sur le poisson et la faune. des infractions graves. Elles comprennent : Une déclaration de culpabilité à la suite d'une • La chasse aux animaux de la faune la nuit. deuxième infraction majeure durant la période d'annulation de cinq ans entraîne une annulation à • La chasse en dehors des saisons de chasse. vie. De plus, les armes à feu, ainsi que les véhicules • La possession de viande illégale de cerf de en cause et les autres articles de chasse connexes Virginie, d’orignal ou d’ours (gros gibier). peuvent être confisqués. Avis Les programmes de recherche et de gestion de la faune exécutés par le Ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie et par d’autres organismes publics ou établissements d’enseignement exigent que l’on administre occasionnellement des produits pharmaceutiques aux animaux sauvages. De nombreuses espèces fauniques ne peuvent être immobilisées, manipulées ou traitées de façon sécuritaire sans recourir aux produits pharmaceutiques. Les produits généralement utilisés dans les programmes de gestion de la faune comprennent des agents d’immobilisation, des antibiotiques et des vaccins. Un grand nombre de ces produits pharmaceutiques ont été approuvés pour un usage conditionnel sur des animaux domestiques qui seront consommés par des personnes, mais la plupart n’ont pas été approuvés pour un usage sur des animaux sauvages qui peuvent être consommés par des personnes. Afin de réduire l’exposition éventuelle de personnes à des produits pharmaceutiques, le Ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie marque tous les cerfs de Virginie, les orignaux et les ours noirs qui ont reçu des produits pharmaceutiques en apposant sur chaque oreille une étiquette orange qui porte l’avertissement suivant : • DO NOT EAT ANIMAL / NE MANGEZ PAS CET ANIMAL • NBDNR / MRNNB • N001 (code alphanumérique d’une lettre suivie de trois chiffres) Si vous capturez un animal ayant une étiquette d’oreille qui porte l’avertissement précité, on vous conseille de ne pas consommer un seul morceau de l’animal. Si vous ne voulez pas garder l’animal, apportez toute la carcasse à un bureau des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie (y compris les étiquettes d’oreille) pour obtenir un remplacement éventuel du permis de chasse ou le remboursement de celui-ci. Veuillez communiquer avec le bureau local des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie pour obtenir d’autres renseignements à ce sujet.
Recherches sur la faune en cours L’Université du Nouveau-Brunswick, l’Université Laval, et le Ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie mènent actuellement des recherches sur les orignaux et les chevreuils dans le cadre desquelles des produits pharmaceutiques sont administrés à ces animaux. Sachez que les orignaux et les chevreuils qui portent un collier émetteur ou une étiquette d’oreille font l’objet d’un projet de recherche. Il est préférable de ne pas les abattre afin qu’ils puissent continuer à fournir de précieux renseignements qui nous permettront d’améliorer la gestion des espèces en question. Si vous abattez l’un de ces animaux, veuillez contacter les coordonnées de l’organisation indiquées sur le collier, ou la faculté de foresterie et de gestion de l’environnement de l’Université du Nouveau-Brunswick en composant le 506-453-4501, ou le bureau local des Ressources naturelles et Développement de l’énergie. Veuillez ne pas couper le collier. Merci de votre collaboration. Il est illégal d’acheter ou de vendre un grand nombre de parties d’animaux sauvages, y compris les bois d’orignaux et de cerfs de Virginie. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les parties et les produits des animaux sauvages dont il est interdit de faire un usage commercial, communiquez avec le bureau local des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie, ou téléphonez au bureau de Sécurité publique, au 506 453-5417. Aidez-nous à protéger les ressources naturelles du Nouveau‑Brunswick. Le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie et Échec au Crime désirent rappeler au public qu’il est illégal de faire l’achat ou la vente de viande d’ours, d’orignal, de cerf de Virginie, du saumon de l’Atlantique sauvage et de la truite. Veuillez signaler toutes activités illégales au bureau local des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie le plus près, ou appelez Échec au Crime au 1-800-222-TIPS (8477). Chasse et piégeage 2020 11
Gros gibier Programme des cerfs de Virginie sans bois et Chasse au tir à l'arc spéciale dans l'île Grand Manan, page 14, pour connaître les exceptions.) • Les personnes qui font l’achat d’un permis Jeunes chasseurs de chasse au cerf de Virginie pour résident Les chasseurs de 16 et 17 ans ont le droit (catégorie 3) après l’ouverture de la saison de d’acheter : chasse au cerf de Virginie doivent attendre • Un permis de chasse au cerf de Virginie et au 48 heures avant de chasser le cerf de Virginie. gibier à plumes pour résident ou non-résident. Consulter la section Chasse au tir à l'arc spéciale • Un permis de chasse à l’ours pour résident ou dans l'île Grand Manan, pages 14, pour connaître non-résident. l'exception.) Les personnes âgées de 16 et 17 ans doivent • Les chasseurs résidents qui veulent avoir la présenter une preuve de ce qui suit : possibilité de chasser le cerf de Virginie sans • Un cours de formation à la chasse et à la sécurité bois (biche et faon) doivent participer au tirage dans le maniement des armes à feu, si vous pour le cerf de Virginie sans bois. chassez avec une arme à feu. • Les non-résidents ne peuvent pas chasser le cerf • Si vous chassez avec un arc ou une arbalète, un de Virginie sans bois (biches et faons). cours distinct de formation à la chasse à l’arc ou • L’autorisation de chasser le cerf de Virginie sans un permis de chasse à l’arc antérieur comme bois n’est valide que si elle est précisée sur le preuve d’expérience de chasse. permis de chasse au cerf de Virginie de l’année Les personnes âgées de 16 et 17 ans doivent en cours. être accompagnées* par : • Tous les chasseurs titulaires de permis (résidents • un adulte titulaire d’un permis de chasse au cerf et non-résidents) peuvent chasser le cerf de de Virginie ou à l’ours. Virginie à bois (cerf de Virginie portant des bois visibles) pendant la saison de chasse au cerf de * Être accompagné signifie : «…être vu et/ou Virginie dans les zones où la chasse est permise. entendu directement, sans moyens artificiels, sauf au moyen de lunettes sous ordonnance • Les chasseurs résidents dont l’autorisation de ou de prothèses auditives. » chasser le cerf de Virginie sans bois est indiquée sur leur permis de chasse au cerf de Virginie ne Transfert de viande de gibier peuvent chasser le cerf de Virginie sans bois que dans la zone particulière pour laquelle abattu légalement l’autorisation est indiquée. Transfert à un particulier • La chasse au cerf de Virginie est fermée • Un chasseur détenteur d’un permis qui a récolté dans les zones d’aménagement de la faune du gibier peut transférer légalement la viande de 4, 5 et 9. Consulter le livret relatif aux zones gibier à un particulier. Prière de communiquer d’aménagement de la faune pour plus de détails avec le bureau local des Ressources naturelles sur les limites. et Développement de l’énergie, pour obtenir d’autres précisions (liste des bureaux à la page 32. • Les chasseurs doivent enregistrer leur cerf de Virginie au premier poste d’enregistrement • Pour obtenir le permis de transfert, il faut produire du cerf de Virginie ouvert se trouvant sur leur le permis d’enregistrement du gibier. route. Il est illégal de passer devant un poste d’enregistrement ouvert avec un cerf de Virginie • Pour plus d’informations sur l’exportation légale non enregistré. de viande provenant d’animaux sauvages, • Il est illégal de transporter un cerf de Virginie communiquer avec le bureau local des Ressources sans bois ou à bois non enregistré dans les naturelles et du Développement de l’énergie. zones. Il faut conserver les copies des certificats d’enregistrement. Cerf de Virginie • ZAF 1, 2 et 3: • Il est illégal d’étiqueter un cerf de Virginie tué a) Après le 8 novembre 2020 Il est INTERDIT par un autre chasseur. de transporter des armes à feu d’un calibre • Le maximum de prises annuel est fixé à un cerf supérieur à .23 dans les ZAF 1, 2 ou 3 si elles de Virginie par chasseur titulaire de permis, peu ne sont pas placées dans un étui. importe le sexe ou l’âge du cerf de Virginie ou l’endroit où il a été abattu. (Consulter la section 12 Ressources naturelles et Développement de l’énergie
b) Tous les cerf de Virginie abattus dans d’autres Tirage au sort au cerf de Virginie zones d’aménagement pour la faune après le 8 novembre 2020 DOIVENT PORTER UNE sans bois ÉTIQUETTE ET ÊTRE ENREGISTRÉS AVANT Les résidents qui souhaitent chasser le cerf de D’ÊTRE TRANSPORTÉS DANS LES ZAF 1, 2 Virginie sans bois dans une zone d'aménagement ou 3. Pour d’autres renseignements, veuillez de la faune ouverte à la chasse au cerf de Virginie communiquer avec le bureau local des sans bois doivent acheter un permis de chasse de Ressources naturelles et du Développement catégorie 3 et présenter une demande d’inscription de l’énergie. au moyen de la Délivrance des permis de chasse et de pêche en ligne ou à n’importe quel centre de • Il est illégal de transporter un cerf de Virginie sans bois non enregistré dans une zone pour Service Nouveau-Brunswick ou chez un vendeur laquelle aucune allocation de licences à cerf de autorisé. Virginie sans bois n’a été accordée. Les droits d’inscription au tirage au sort au cerf de • Le chasseur qui a abattu un cerf de Virginie doit Virginie sans bois sont de 4 $ (plus la TVH). Les immédiatement : demandes d’inscription au tirage peuvent être présentées au moyen de la Délivrance des permis a) fixer l’étiquette en insérant l’attache métallique à travers la peau de la patte de chasse et de pêche en ligne ou à n’importe quel antérieure droite du cerf de Virginie; vendeur autorisé ou centre de Service Nouveau- Brunswick avant la fermeture des bureaux le b) présenter la carcasse entière, y compris la 21 août 2020. Les résidents dont le nom n'est pas peau et la tête attachée du cerf de Virginie, tiré au cours du tirage des permis de chasse au cerf au premier poste d’enregistrement du de Virginie sans bois peuvent tout de même chasser cerf de Virginie ouvert aux fins de son enregistrement et de son étiquetage. le cerf à bois dans toute zone ouverte à la chasse au cerf de Virginie. Les non-résidents ne sont • Après l’écorchage, il faut laisser l’étiquette admissibles qu'à la chasse au cerf à bois (ceux dont d’enregistrement apposée à la peau. L’agent les bois sont visibles). d’enregistrement délivrera deux copies du certificat d’enregistrement au chasseur fructueux. • On peut laisser le cerf de Virginie dans un dépôt frigorifique ou chez un boucher pendant 15 jours si on laisse, avec la carcasse, une copie du certificat d’enregistrement. Chasse et piégeage 2020 13
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