2021-2022 Guide de la chasse et du piégeage en Saskatchewan - saskatchewan.ca/hunting - NET
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Guide de la chasse et du piégeage en Saskatchewan 2021-2022 saskatchewan.ca/hunting
Renseignements Pour une liste des
emplacements de dépôt
supplémentaires de têtes en lien avec
le dépistage de la MDC,
Obtenez tous les renseignements sur la chasse sur un visitez la page Web Getting
seul site : saskatchewan.ca/hunting. Un guide en ligne, Your Animal Tested à
des outils et des conseils peuvent ainsi vous accompagner saskatchewan.ca/cwd.
dans vos expéditions de chasse en Saskatchewan.
Enquêtes sur Maladie Carte des ZGF
la faune débilitante
chronique (MDC)
Cartographie Fonds de Chasse
HABISask développement de éthique
la pêche et de la faune
(FWDF)
Restrictions Droits autochtones Vente d’animaux
de 500 mètres et issus de traités sauvages
saskatchewan.ca/huntingTable des matières Journée du patrimoine
en matière de chasse, de
pêche et de piégeage
15 novembre 2021
Nouveau en 2021 ....................................................................................................... 2
Changements proposés pour 2022 .......................................................................... 3
Possibilités de chasse en 2021 ................................................................................. 3
Prix des permis et exigences ................................................................................... 5
Définitions de résidant et d’ancien combattant .................................................................. 7
Cours de sécurité dans le maniement des armes à feu et de formation des chasseurs 7
Exigences pour jeunes chasseurs ............................................................................ 8
Résumé de la réglementation sur la chasse en Saskatchewan .......................... 9
Dates des saisons (tirage) pour résidants de la Saskatchewan ..................................18
Dates des saisons (tirage) pour résidants du Canada ...................................................25
Saisons régulières .................................................................................................... 27
Oiseaux migrateurs (Tous les chasseurs) ............................................................. 34
Gibier à plumes sédentaire (Résidants de la Saskatchewan seulement) ....................... 35
Gibier à plumes sédentaire (Canadiens et non-résidants du Canada) .....................36
Oies blanches (printemps 2022) (Tous les chasseurs) ....................................... 37
Résumé des Règlements sur le piégeage et renseignements .....................................38
Dates des saisons de piégeage (Résidants de la Saskatchewan seulement) ............40
L’accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté...................... 41
Le présent guide n’est pas un document juridique. Il est uniquement destiné à
servir de référence. Le contenu du guide a été publié le 14 juillet 2021, toutefois,
des mises à jour peuvent être effectuées après sa publication. Il vous incombe de
vous renseigner sur tout changement avant de chasser ou de piéger. Les guides à
jour se trouvent en ligne à : saskatchewan.ca/hunting.
Pour des renseignements sur les lignes directrices et les ordonnances de santé
publique concernant la COVID-19, voir saskatchewan.ca/COVID-19.2
Voir la page 26 pour des renseignements
sur notre système de délivrance
Nouveau en 2021 automatisée des permis de chasse,
de pêche et de piégeage (système HAL)
Quota limité pour le cerf mulet sans bois : Le Ministère a revu l’attribution des permis pour cerfs
mulets sans bois dans toute la Saskatchewan. Par conséquent, un nouveau permis à quota limité pour
le cerf mulet sans bois est maintenant offert dans certaines zones de gestion de la faune (ZGF/WMZ) où
les inscriptions au tirage des permis au cours des deux dernières années se sont avérées inférieures au
quota offert (ZGF 3, 7E, 7W, 8, 11, 12, 14W). Ce nouveau permis sera disponible dans l’ordre où
les demandes sont présentées, au moyen de votre compte HAL. Voir les détails à la page 24.
Quota limité pour le cerf de Virginie sans bois (Second permis) : D’autres permis pour un second
cerf de Virginie sans bois seront offerts dans les ZGF combinées de certaines régions de la province en
2021. Les seconds permis seront offerts soit dans les ZGF combinées 1, 2E, 2W, 3-6, 7E, 7W, 8-13, 14E,
14W et 19 (SW); soit les ZGF 33 à 35, 37 et 39 (E); soit la ZGF 55. Ces permis seront disponibles dans
l’ordre où les demandes sont présentées, au moyen de votre compte HAL. Voir les détails à la page 28.
Audits du système de délivrance des permis de chasse, de pêche et de piégeage (système
HAL) : Au cours de la dernière année, le Ministère a effectué un audit pour vérifier si les permis
achetés en ligne au moyen du système HAL sont en conformité avec le règlement intitulé The Firearm
Safety/Hunter Education Regulations, 2009. Le Ministère continuera de vérifier périodiquement notre
programme de permis afin d’assurer le respect de la réglementation. Il vous incombe de comprendre
toutes les exigences d’admissibilité avant de demander ou d’acheter un permis. Toute activité
frauduleuse présumée dans un compte fera l’objet d’une enquête et des accusations seront portées s’il
y a lieu.
Utilisation d’un fauteuil roulant électrique pour la chasse : Antérieurement, certains dispositifs
motorisés utilisés par les chasseurs ayant une mobilité réduite répondaient à la définition d’un
véhicule tout-terrain (VTT) dans le Règlement. Le Ministère a modifié la définition d’un véhicule tout-
terrain afin que les dispositifs motorisés utilisés par les chasseurs à mobilité réduite soient exclus.
Par conséquent, les chasseurs ne seront plus tenus d’obtenir un permis pour utiliser un fauteuil roulant
électrique à la chasse.
Maladie débilitante chronique (MDC) : La MDC a maintenant été repérée dans la ZGF 56 de la
province et s’est répandue au sud de la forêt boréale dans la Saskatchewan. Les taux de
prévalence chez les cerfs mulets et les cerfs de Virginie continuent d’augmenter dans les régions
endémiques. La maladie a été repérée chez le wapiti et il y a eu des cas sporadiques chez
l’orignal. Aucun cas n’a été signalé chez le caribou pour le moment. En ce qui concerne la surveillance
durant la saison 2021-2022, le Ministère accepte la soumission d’échantillons à l’échelle de la province,
et demande des échantillons des zones ciblées 2W, 9, 10, 35, 37, ainsi que des zones de transition
boréales 50 et 55, et ce, en vue de réponde aux objectifs de surveillance. Les chasseurs peuvent aider
à réduire la propagation de la MDC en évitant d’utiliser des appâts ou des minéraux, en désossant et
dépeçant (découpant) en quartiers leur viande sur place et en disposant des déchets dans un site
d’enfouissement autorisé qui accepte les carcasses de gros gibier. Pour de plus amples renseignements
sur la MDC et sur le programme de surveillance de la MDC en 2021, consultez le site
saskatchewan.ca/CWD.
Le Guide est en ligne
Téléchargez le Guide 2021 de la chasse et du piégeage sur votre
téléphone depuis le site Web saskatchewan.ca/hunting. Ce sera
une chose de moins à penser au moment de partir pour votre
excursion de chasse. Trouvez des renseignements supplémentaires
sous « Hunters Extras ».3 Changements proposés pour 2022 Les changements suivants sont proposés pour la saison de chasse de 2022-2023 : Frais de gestion faunique (Wildlife Management Fee) Les enquêtes sur les prises de chasse sont essentielles pour prendre des décisions en matière de gestion, maintenir des populations fauniques saines et protéger les possibilités de chasse à l’avenir. Participer aux enquêtes par sondage sur les prises de chasse est maintenant obligatoire. Le Ministère imposera des frais de gestion faunique de 20 $ aux chasseurs qui ne remplissent pas le questionnaire de l’enquête sur les prises de chasse. L’application de ces frais vise à améliorer les taux de participation aux enquêtes. Les chasseurs qui respectent les conditions de leur permis et qui remettent leur questionnaire avant la fin de la date limite pour répondre ne seront pas concernés par ces frais. Une partie des frais perçus (30 %) sera versée au Fonds de développement de la pêche et de la faune (Fish and Wildlife Development Fund - FWDF) pour soutenir la gestion de la faune et de l’habitat en Saskatchewan. On rappelle aux chasseurs que la participation au(x) enquête(s) par sondage est maintenant une exigence prévue par la loi à laquelle le chasseur a consenti en achetant son permis. Possibilités de chasse en 2021 Cerf de Virginie Les enquêtes par sondage sur les populations de cerfs de Virginie indiquent que leurs populations sont stables ou en augmentation dans la plupart des régions de la province. Des possibilités de chasse additionnelles sont offertes en 2021 pour le cerf de Virginie. Voir les détails aux pages 27 et 28. Orignal Les populations d’orignaux dans les zones forestières continuent de diminuer et par conséquent, les possibilités de chasse dans toutes les ZGF ne viseront que les orignaux mâles jusqu’au rétablissement de leurs populations. La saison de chasse (par tirage) des orignaux mâles est seulement permise dans les ZGF 56 à 69 et est normalisée, offrant un quota de 25 permis dans chaque ZGF. Le Ministère prend des mesures pour mieux comprendre les populations d’orignaux dans les zones forestières et leurs tendances, et il prévoit d’effectuer une enquête par sondage pour les ZGF 56 et 57 au début 2022. Un projet de recherche est aussi prévu pour l’automne 2021 dans la région centre-est de la province où des orignaux femelles (biches) seront dotés d’un collier émetteur. Ainsi, les gestionnaires de la faune pourront déterminer chez les biches la mortalité par cause afin d’améliorer la gestion des populations. Les populations d’orignaux dans les zones de transition de la forêt boréale semblent stables. Les nombres d’orignaux ont diminué dans certaines régions localisées de la prairie-parc. Wapiti Dans diverses régions de la province, la croissance des populations de wapitis a bénéficié des hivers doux récents. Des quotas pour la chasse au wapiti ont été augmentés et des saisons tardives de chasse au wapiti sans bois demeurent en vigueur dans un certain nombre de ZGF pour la saison de chasse 2021. En plus d’une nouvelle possibilité de permis de chasse par tirage dans la ZGF de Regina-Moose Jaw, les quotas seront augmentés pour le wapiti mâle ou femelle dans les ZGF 5, 6 et 41, et pour le wapiti sans bois dans les ZGF 5, 41 et 48. Dans la ZGF 33 (y compris le parc provincial Moose Mountain), la limite de deux prises continue d’être offerte aux titulaires d’un permis de chasse au wapiti sans bois obtenu par tirage. Les dates de saisons régulières de chasse au wapiti demeureront les mêmes que l’année dernière.
4
Cerf mulet
Les populations de cerfs mulets se portent bien dans l’ensemble de la Saskatchewan,
même si la maladie débilitante chronique (MDC) continue d’être une source
d’inquiétude pour leur santé. Selon les données des enquêtes par sondage, les
populations de cerfs mulets augmentent dans les régions de transition boréales et
prairie-parc de la province, et par conséquent, les quotas et les possibilités de chasse
ont été augmentés pour les cerfs mulets mâles, femelles ou sans bois. Dans certaines
ZGF, la vente des permis à quota limité pour les cerfs mulets sans bois s’effectuera
dans l’ordre où les demandes sont présentées, à partir de votre compte HAL. De plus,
les permis pour cerf mulet sans bois obtenu par tirage continueront d’être offerts avec une
limite de prises d’un ou de deux cerfs, selon la ZGF (voir les détails aux pages 23 et 24).
Les possibilités régulières de chasse à l’arc au cerf mulet demeurent les mêmes en 2021.
Pronghorn (antilocapre)
Les populations d’antilocapres ont présenté une forte croissance dans l’ensemble de
leur aire de répartition, mais peuvent être affectées par les conditions hivernales
rigoureuses en 2020-2021. Les gestionnaires de la faune proposent de maintenir les
possibilités de chasse actuelles en 2021, et les quotas pour antilocapres mâles ou
femelles, dans les huit unités de gestion d’antilocapres, soit les ZGF 1 à 15, 18, 19 et
23 à 27. Les enquêtes prévues en juillet aideront à déterminer si les quotas seront
ajustés cette année.
Les inscriptions au tirage de permis de chasse à l’antilocapre doivent être faites en mai
dans le cadre du tirage de la chasse au gros gibier. Toutefois, le tirage pour les permis
de chasse à l’antilocapre n’aura pas lieu avant juillet. Veuillez vérifier les combinaisons
de ZGF afin de vous assurer de faire une demande de permis dans la région de chasse que
vous privilégiez. Les résultats du tirage seront immédiatement publiés et un courriel sera
expédié à ce sujet. Les résultats du tirage de chasse à l’antilocapre seront affichés sur notre
site Web.
Gibier à plumes
Les populations de gibier à plumes sédentaire varient dans la province. Les tétras à
queue fine continuent d’augmenter dans la plupart des régions et ont atteint le seuil
qui permet d’augmenter la limite de prises dans le Sud-Ouest. Ailleurs dans la province
certains groupes de populations locales se sont rétablis, mais en général, les populations
demeurent sous les niveaux ciblés. De même, les populations de perdrix de Hongrie
(grise) continuent d’augmenter dans la plupart des régions, mais demeurent sous les
niveaux ciblés dans les zones ayant mis en place une stratégie de restrictions concernant
les prises. Les populations de faisans de Colchide se maintiennent à un niveau stable. Les
populations de tétras demeurent près du niveau bas de leur cycle naturel. Bien que les
conditions météorologiques du printemps et de l’été puissent avoir des répercussions,
particulièrement dans le sud de la Saskatchewan, les populations de sauvagine
demeurent, en général, à un niveau égal ou supérieur aux niveaux ciblés dans la
majeure partie de la province. Les saisons de chasse et les limites de prises demeurent
inchangées, à l’exception d’une augmentation des limites de prises de tétras à queue
fine dans la région Sud-Ouest. Pour de plus amples renseignements, voir les pages 35 et 36.
SaskTel Cell # 55555
Prix des permis et exigences
Pendant toute activité de chasse, vous devez porter sur vous votre permis de chasse
(en format papier ou électronique) et tout coupon (ou sceau) exigé ainsi que tout carnet de
chasse. Les permis de chasse de l’automne seront disponibles le 1er août 2021.
Les nouveaux renseignements sont indiqués en gras et en rouge.
Tous les prix incluent la TPS
(taxe sur les produits et services)
Certificat d’habitat faunique.................................................................................. 15 $
Certificat d’habitat faunique pour ancien combattant (résidant de
la Saskatchewan et résidant canadien) ........................................................................................... Gratuit
Remarque : Grâce au système de délivrance automatisée du Ministère, tout achat d’un permis de
chasse ou de piégeage comprend aussi un certificat d’habitat faunique 2021 (acheté une seule fois).
Gibier à plumes
Gibier à plumes pour résidant de la Saskatchewan .................................................... 20 $
Permis de gibier à plumes pour ancien combattant (résidant de
la Saskatchewan et résidant canadien) ........................................................................................... Gratuit
Gibier à plumes pour résidant canadien.................................................................... 80 $
Gibier à plumes pour non-résidant ...........................................................................160 $
Permis de gibier à plumes pour les jeunes (résidant de la Saskatchewan seulement) ........ 10 $
Remarque : Offert seulement aux résidants de la Saskatchewan âgés de 12 à 18 ans (inclusivement) qui
ont suivi avec succès un cours de sécurité dans le maniement des armes à feu et de formation des
chasseurs.
Permis de chasse aux oiseaux migrateurs .............................................................. 17,85 $
(En vente dans les bureaux de poste, chez certains délivreurs de permis ou à permis-permits.ec.gc.ca/fr).
Remarque : Pour chasser la sauvagine, il faut détenir le permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs,
le permis de la Saskatchewan pertinent pour la chasse au gibier à plumes et le certificat d’habitat faunique.
Cerf de Virginie
Premier ours noir pour résidant de la Saskatchewan................................................. 40 $
Premier ours noir pour ancien combattant résidant de la Saskatchewan ......Gratuit
Premier cerf de Virginie sans bois pour résidant de la Saskatchewan .................... 30 $
Premier cerf de Virginie sans bois pour ancien combattant résidant de
la Saskatchewan .......................................................................................................Gratuit
Second cerf de Virginie sans bois pour résidant de la Saskatchewan ..................... 30 $
Second cerf de Virginie sans bois pour ancien combattant résidant de la Saskatchewan ....Gratuit
Permis de chasse au cerf de Virginie pour les jeunes (résidant de la Saskatchewan seulement) .......... 10 $
Remarque : Offert seulement aux résidants de la Saskatchewan âgés de 12 à 18 ans (inclusivement) qui ont
suivi avec succès un cours de sécurité dans le maniement des armes à feu et de formation des chasseurs.
Tirage — Résidant canadien ......................................................................................... 160 $
Avec guide (résidant canadien et non-résidant)* .................................................330 $
Remarque : Les permis de chasse au cerf de Virginie sans bois seront disponibles à compter du 15 août pour
certaines ZGF, dans l’ordre où les demandes ont été présentées, au moyen du système de délivrance
automatisée des permis de chasse, de pêche et de piégeage (HAL).
Wapiti
Résidant de la Saskatchewan ............................................................................................................40 $
Ancien combattant résidant de la Saskatchewan ............................................................... Gratuit
Tirage — Premier wapiti (résidant de la Saskatchewan)............................................................. 65 $
Tirage — Second wapiti (résidant de la Saskatchewan) (sans bois; ZGF 33 seulement). 65 $
Orignal
Résidant de la Saskatchewan ............................................................................................................40 $
Ancien combattant résidant de la Saskatchewan ............................................................... Gratuit
Tirage — Résidant de la Saskatchewan .................................................................................. 65 $
Avec guide (résidant de la Saskatchewan, résidant canadien et non-résidant)*............ 375 $6 Cerf mulet Chasse à l’arc — Résidant de la Saskatchewan .............................................................................................45 $ Chasse à l’arc — Ancien combattant résidant de la Saskatchewan .................................................. Gratuit Tirage — Résidant de la Saskatchewan ................................................................................................ 45 $ Tirage — Premier cerf mulet sans bois pour résidant de la Saskatchewan .............................................30 $ Tirage — Second cerf mulet sans bois pour résidant de la Saskatchewan (disponible dans certaines zones) ........................... 30 $ Quota limité pour cerf mulet sans bois (offert dans certaines zones) .............................................................................30 $ Remarque : Les permis à quota limité pour le cerf mulet sans bois seront en vente dès le 15 août dans certaines ZGF selon l’ordre où les demandes sont présentées, à partir du système HAL (système des permis de chasse, de pêche et de piégeage). Voir les détails à la page 24. Pronghorn (antilocapre) Tirage — Résidant de la Saskatchewan...........................................................................................45 $ Loup Résidant de la Saskatchewan ...........................................................................................................................50 $ Ancien combattant résidant de la Saskatchewan ................................................................................. Gratuit Ours noir Premier ours noir pour résidant de la Saskatchewan ..................................................................................25 $ Second ours noir pour résident de la Saskatchewan ......................................................................... 25 $ Premier ours noir pour ancien combattant résidant de la Saskatchewan ....................................... Gratuit Second ours noir pour ancien combattant résidant de la Saskatchewan ................................................. Gratuit Résidant canadien (sans guide) ...............................................................................................................................................................100 $ Ancien combattant résidant canadien (sans guide) .................................................................................................................... Gratuit Avec guide (résidant canadien et non-résidant)* ...................................................................................................................200 $ Remarque : Un permis non utilisé de chasse à l’ours noir qui a été acheté pour la saison printanière 2021 est valide pour la saison automnale 2021. Permis de piégeage (résidant de la Saskatchewan seulement) Zone Sud de conservation des animaux à fourrure ........................................................................... 40 $ (Zone Sud de conservation des animaux à fourrure, comprend toutes les terres privées et de la Couronne du centre et du sud de la Saskatchewan) Zone Nord de conservation des animaux à fourrure .......................................................................... 20 $ (Zone Nord de conservation des animaux à fourrure, comprend toutes les terres de la Couronne inoccupées du centre et du nord de la Saskatchewan) Remarque : Seuls les piégeurs membres de la Zone Nord de conservation des animaux à fourrure peuvent obtenir ce permis. Voir la page 38. Permis de piégeage pour les jeunes (Zones Sud ou Nord de conservation des animaux à fourrure. Ces permis ne sont disponibles qu’en contactant un bureau du ministère de l’Environnement) ................................................................................................. Gratuit Remarque : Doit être un résidant de la Saskatchewan âgé de 12 à 18 ans et avoir réussi un cours de formation à la chasse et de sécurité dans le maniement des armes à feu ainsi qu’un cours de formation au piégeage. Les permis gratuits de piégeage pour les jeunes sont offerts avec l’achat du certificat d’habitat faunique. Indiens des traités de la Saskatchewan (remis par le bureau local du conseil de bande) ....................................... Gratuit Remarque : Valide seulement pour la vente de fourrures prises sur une terre des Premières Nations. Remplacement des coupons ou des carnets (disponibles seulement en contactant un bureau du ministère de l’Environnement) .................................................................................................................................................... 5,40 $ Remarque : Les carnets de chasse et les coupons pour gros gibier qui ont été enregistrés (activés) avec un permis, et qui ont été perdus, détachés par inadvertance ou détruits, doivent être remplacés pour chasser légalement. Remplacement de permis perdus ou détruits (réimpression) ........................................ Gratuit Remarque : Les permis valides peuvent être réimprimés en ligne (coupons et carnets exclus) au moyen de votre ordinateur personnel ou auprès d’un délivreur de permis privé. * Permis avec guide • Tout chasseur non résidant de gros gibier (cerf de Virginie, orignal et ours) et tout chasseur résidant canadien d’orignal doit utiliser les services d’un pourvoyeur, et être titulaire d’un permis applicable de chasse avec guide. • Les résidants canadiens peuvent chasser l’ours noir avec ou sans les services d’un pourvoyeur; cependant, si les services d’un pourvoyeur sont retenus, un permis de chasse avec guide est nécessaire. • Les chasseurs résidants canadiens titulaires d’un permis de chasse au cerf de Virginie obtenu par tirage peuvent chasser avec ou sans les services d’un pourvoyeur et n’ont pas besoin d’avoir un permis de chasse avec guide. Remarque : Pour acheter un permis avec guide, votre pourvoyeur doit d’abord acheter un permis d’allocation des ressources (RAL) et le faire correspondre à votre compte HAL.
7
Définitions de résidant et d’ancien combattant
Résidant de la Saskatchewan : résidant ou résidante canadienne, dont le domicile
principal est en Saskatchewan et qui y demeure depuis, au moins, les trois derniers
mois précédant la date de demande du permis et qui est titulaire d’une carte
d’assurance-maladie valide de la Saskatchewan (y compris les membres de la GRC).
Comprend aussi un membre régulier des Forces canadiennes affecté et résidant en
Saskatchewan ou qui était résidant de la Saskatchewan lors de son recrutement ou
de son affectation à l’étranger.
Résidant canadien : personne qui a sa résidence principale au Canada et qui est
citoyen canadien ou qui a vécu au Canada pendant les 12 mois précédant
immédiatement la date de la demande du permis.
Non-residant : personne qui n’est ni résidant de la Saskatchewan ni résidant du
Canada.
Ancien combattant des Forces armées canadiennes : ancien membre des Forces
canadiennes résidant ou résidante de la Saskatchewan et du Canada qui a réussi son
entraînement de base et a été libéré avec mention honorable. Pour plus de
renseignements sur les exigences d’admissibilité, veuillez voir le site
saskatchewan.ca/hunting.
Cours de sécurité dans le maniement des
armes à feu et de formation des chasseurs
Demander un permis sans avoir suivi la formation reconnue constitue une violation
de la loi.
Toute personne née après le 1er janvier 1971 doit avoir réussi un cours reconnu (et obtenu
un certificat) de sécurité dans le maniement des armes à feu et de formation des chasseurs
(Firearm Safety/Hunter Education Program - FS/HE) avant de demander ou d’obtenir
un permis de chasse ou de piégeage de la Saskatchewan. Toute personne se procurant pour
la première fois un permis de chasse ou de piégeage devra confirmer qu’elle est titulaire du
certificat FS/HE. Une preuve de votre formation peut également vous être demandée dans
le cadre d’audits.
Communiquez avec l’association pour l’enseignement du maniement des armes à feu de
la Saskatchewan (Saskatchewan Association for Firearm Education - SAFE) afin de vérifier
votre statut ou pour obtenir les documents attestant votre réussite (306-352-6730 ou
saskhuntered.ca) (en anglais).
Si vous avez suivi une formation à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, communiquez
avec la SAFE ou un bureau du Ministère afin de confirmer que votre formation est reconnue en
Saskatchewan.
saskatchewanhal.ca.8
Exigences pour jeunes chasseurs
Les jeunes résidants de la Saskatchewan de 12 à 18 ans peuvent obtenir un permis de
chasse pour le gibier à plumes et un permis de chasse au cerf de Virginie. Les jeunes
chasseurs qui souhaitent chasser la sauvagine doivent aussi acheter un permis fédéral de
chasse aux oiseaux migrateurs, sauf pendant les Journées de la relève des chasseurs de
sauvagine (Waterfowler Heritage Days).
À la chasse, tout jeune âgé de 12 à 15 ans doit toujours être sous la surveillance
directe d’un adulte d’au moins 18 ans. Sous réserve des lois fédérales en matière
d’armes à feu, les jeunes âgés de 16 et 17 ans peuvent chasser sans supervision.
Remarque : Le cours de sécurité dans le maniement des armes à feu et de formation
des chasseurs est différent du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes
à feu. Les étudiants qui ont suivi avec succès ce cours canadien de sécurité financé par
le gouvernement fédéral peuvent demander un permis de possession et d’acquisition
(qui autorise une personne à posséder ou à acheter une carabine ou un fusil de chasse)
et à acheter des munitions. Toutefois, la réussite du Cours canadien de sécurité dans
le maniement des armes à feu n’autorise pas l’achat d’un permis de chasse ou de
piégeage de la Saskatchewan.
Les lois fédérales en matière d’armes à feu précisent :
• que toute personne qui ne détient pas un permis fédéral de possession et
d’acquisition ou un permis fédéral pour mineur doit être sous la supervision d’un
titulaire de permis de possession et d’acquisition;
• qu’un jeune chasseur qui détient un permis fédéral pour mineur a le droit de
chasser sans supervision dès ses 16 ans.
Le parent ou tuteur d’un jeune âgé de 12 à 15 ans doit remplir la partie sur
le consentement du permis de chasse de la Saskatchewan. Cette partie doit également
être remplie pour chaque permis subséquent.
Un permis de piégeage pour les jeunes résidants de la Saskatchewan est aussi offert
gratuitement avec l’achat du certificat d’habitat faunique. Les personnes qui
s’adonnent au piégeage pour la première fois doivent avoir suivi un cours de formation
au piégeage sans cruauté ou encore avoir réussi un examen d’équivalence, disponible
aux bureaux du ministère de l’Environnement.
:
9
Résumé de la réglementation sur la chasse
en Saskatchewan
RÈGLEMENTS
Les renseignements ci-dessous constituent un résumé de la réglementation applicable.
Il est recommandé de consulter les statuts originaux pour toute interprétation et pour toute
application de la loi. La réglementation qui s’applique à la chasse et au piégeage en Saskatchewan :
la Loi de 1998 sur la faune; The Wildlife Regulations, 1981; The Open Seasons Game Regulations,
2009; The Wildlife Management Zones and Special Areas Boundaries Regulations, 1990; The Fur
Animals Open Seasons Regulations; The Firearm Safety/Hunter Education Regulations, 2009; The
Dog Training Regulations, 1982; The Outfitter and Guide Regulations, 2004; la Loi de 1994 sur la
convention concernant les oiseaux migrateurs; et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. On peut
se procurer des exemplaires de ces documents à publications.saskatchewan.ca/#/freelaw.
Renseignements généraux • de récupérer tout animal blessé après les
Il est interdit : heures légales de chasse, sans le
• de chasser le gibier d’une demi-heure après consentement d’un agent de conservation;
le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure
avant le lever du soleil; • d’abattre un animal de la mauvaise espèce
• de tirer parallèlement ou transversalement ou de l’autre sexe :
à toute autoroute ou route provinciale ou > Si un chasseur abat un animal sauvage de
toute route municipale; la mauvaise espèce ou de l’autre sexe,
• de chasser en se servant d’une lumière il doit immédiatement l’éviscérer, puis
artificielle, d’un dispositif infrarouge, de rapporter sans délai l’incident à l’agent
lunettes ou autre équipement de vision de conservation local.
nocturne; > Remarque : Pour contacter un agent de
• de chasser en état d’ébriété ou sous conservation, appeler la ligne de
l’influence de l’alcool ou de stupéfiants; dénonciation des actes de braconnage et
• de transporter une arme à feu chargée dans un de pollution (TIPP).
véhicule, sur un véhicule ou à cheval :
> Une carabine ou un fusil de chasse est • de transporter tout gibier (y compris les
considéré comme chargé lorsque les faisans) sans conserver la preuve de son
cartouches sont dans le magasin, lorsque sexe et de son âge, sauf lorsqu’il est permis
le chargeur plein est en place sur la de chasser le gibier de tout âge, mâle et
charnière ou en contact avec l’arme à feu; femelle;
> Une arme à chargement par la bouche est
considérée comme chargée lorsque l’arme • de blesser ou tuer du gibier ou du gibier à
à feu est chargée et que le système de plumes sans faire tous les efforts
mise à feu est en place sur l’arme. raisonnables pour le récupérer;
• de chasser à moins de 500 mètres d’un
• de gaspiller, détruire, gâter ou abandonner
bâtiment, d’un enclos ou d’un corral occupé
par des personnes ou des animaux, sans
la chair comestible d’un gibier à plumes ou
la permission du propriétaire ou de l’occupant; d’un gros gibier, à l’exception de l’ours noir
• de chasser sur un terrain où sont installés et du loup, à moins d’avoir l’autorisation du
des panneaux d’interdiction sans Ministère;
la permission du propriétaire ou de > Si un chasseur abat un gros gibier qui
l’occupant (p. ex. No Hunting ou semble malade, il devrait contacter
No Trespassing [Chasse interdite, l’agent de conservation local.
Passage interdit]) : > Remarque : Dans le cas de viande de
> Si un chasseur blesse un animal et que ce gros gibier considérée impropre à la
dernier s’enfuit vers un terrain où se consommation, le Ministère ne verse
trouvent des panneaux d’interdiction, il aucun dédommagement, ce qui
incombe au chasseur de communiquer avec comprend le remplacement de permis
le propriétaire ou l’occupant et d’obtenir ou le remboursement de frais.
sa permission avant de s’engager sur ce
terrain.10
• d’utiliser un véhicule ou un bateau à moteur Il est aussi permis d’afficher sur ces
pour poursuivre un animal sauvage; vestes une petite étiquette ou un
• d’utiliser un aéronef, ou d’être aidé par une insigne qui ne dépasse pas 100 cm2 ou
personne utilisant un aéronef y compris un 15 po2;
aéronef sans pilote (drone) pour toutes fins > un vêtement de haute visibilité portant
liées au dépistage, à la chasse ou à la mise à l’étiquette de l’Association canadienne
mort du gros gibier; de normalisation (CSA) affichant
• d’utiliser les dispositifs suivants pour la CAN/CSA Z96. Cette désignation
chasse ou la mise à mort d’un animal comprend les normes Z96-02, Z96-09 ou
sauvage : Z96-15 (indiquant l’année de la mise à
> des harpons (lances), des fléchettes, des jour de la norme). Les vêtements de
propulseurs lance-javelines, des classe 2 (veste) ou classe 3 (combinaison)
sarbacanes ou tout autre dispositif sont des vêtements « légaux » de chasse;
similaire; > un chapeau de couleur rouge vif, jaune
> des flèches barbelées, empoisonnées ou clair ou orange fluo (le blanc n’est pas
à « tête explosive ». permis). Le chapeau peut afficher un
petit insigne ou une étiquette ne
Permis dépassant pas 50 cm2 ou 7,8 po2.
Il est interdit :
• d’utiliser plus d’un numéro ID HAL pour faire • de chasser le gros gibier avec :
la demande d’un permis ou d’en obtenir un; > toute cartouche dans un boîtier de
• de détenir, pour la même espèce, un permis cartouche vide de dimension inférieure à
ordinaire, et un autre permis provenant du 32 mm (ceci comprend la plupart des
tirage pour la chasse au gros gibier; cartouches d’armes de poing et de
• de détenir deux permis du même genre au carabine à percussion annulaire);
cours de la même année (p. ex. permis de > toute cartouche de carabine à percussion
chasse pour le cerf mulet de l’un ou l’autre centrale de calibre .17 (ou de calibre
sexe); inférieur);
• Remarque : les comptes HAL sont audités > toute cartouche suivante : .22 Hornet,
pour vérifier toute opération irrégulière. .22 K-Hornet, .218 Bee, .25- 20
• de faire une demande de permis de chasse ou Winchester, .30 Carbine, .32-20
de piégeage ou en détenir un lorsque ses Winchester, .357 Magnum, .41 Remington
privilèges sont suspendus; Magnum, .44-40 Winchester ou .45 Colt;
• d’utiliser ou porter le permis de gros gibier, > une arme à feu avec des cartouches à
le sceau ou le certificat d’une autre personne percussion annulaire;
en s’adonnant à la chasse; > des cartouches à pointe dure blindée et
• de chasser avec des coupons détachés, ou à bout non écrasant;
avec des coupons qui n’ont pas été associés à > une carabine à air comprimé de gros
un permis de gros gibier dans le système HAL; calibre, une arme à feu pneumatique ou
• de manipuler, d’altérer ou de mutiler tout un dispositif semblable qui utilise de l’air
permis ou coupon (le permis ou le coupon est comprimé, de l’azote, du CO2 ou tout
considéré comme nul). autre gaz;
> toute arme à feu ou tout dispositif qui
Gros gibier utilise l’hydrogène, l’hélium, le propane,
Il est interdit : le butane ou tout autre gaz inflammable;
• de chasser le gros gibier avec une carabine, > toute arme à feu ou tout dispositif armé
chasser pendant une saison désignée de munition à blanc ou une charge pour
uniquement pour la chasse à la carabine ou cloueuse;
accompagner un chasseur à la carabine sans > un lance-flèches (slingbow) ou un
porter : dispositif similaire reposant sur un
> un vêtement d’extérieur blanc, rouge vif, élastique;
jaune vif ou orange fluo couvrant le haut
du corps, ou vêtement combinant ces
couleurs.11
> un pistolet ou un revolver; • de posséder une carcasse de gros gibier non
> un arc d’une puissance de moins de transformée ou un cuir non transformé sans
18,2 kg (40 lb) et des flèches dont qu’un coupon soit apposé.
la pointe fait moins de 2,2 cm (7/8 po) • d’avoir en sa possession la tête ou les bois
de diamètre; d’un cerf, d’un orignal, d’un wapiti ou d’une
> une arbalète d’une puissance de moins de antilocapre sans qu’un coupon y soit apposé,
68 kg (150 lb); et cela jusqu’au 31 mars de l’année suivant
> une arbalète autre que pendant les la date de la prise.
saisons où la chasse avec une arme à • de laisser le cuir d’un gros gibier sur place,
chargement par la bouche ou la chasse à sauf pour les orignaux et les wapitis dans les
la carabine est permise; ZGF 56 à 76.
> Remarque : dans les ZGF de • de placer un mirador (tree stand) ou un
Regina/Moose Jaw, de Saskatoon et de affût ou une cache dans une forêt
Prince Albert, l’utilisation de l’arbalète provinciale, sur une terre publique
est permise pendant toute saison de inoccupée, dans un parc provincial ou dans
chasse. une aire de récréation sans indiquer de
• de chasser un animal sauvage avec une manière lisible, permanente et bien en
carabine autre qu’un modèle à chargement évidence le nom et l’adresse ou le numéro
par la bouche durant la saison au gros gibier du compte HAL de son propriétaire ou
dans les ZGF de Regina/Moose Jaw et de encore le numéro de permis du pourvoyeur
Saskatoon. ainsi que la date de l’installation du mirador,
• Remarque : durant cette saison et dans ces de la cache ou de l’abri.
zones, les titulaires d’un permis de • de laisser en place tout mirador, affût, cache
piégeage peuvent transporter et utiliser ou autre abri érigé dans une forêt
une carabine de calibre .22 (ou de calibre provinciale, sur une terre de la Couronne
inférieur) à percussion annulaire, pourvu inoccupée, dans un parc provincial ou dans
qu’ils vaquent à des opérations courantes une aire de récréation après le 7 juillet,
reliées au piégeage. si l’abri a été installé entre le 7 avril et
• d’omettre d’apposer correctement un le 30 juin de l’année en cours, ou après
coupon (sceau) sur un gros gibier abattu : le 31 décembre s’il a été installé entre
> s’assurer de pouvoir manipuler l’animal le 15 août et le 19 décembre de l’année
en toute sécurité; en cours.
> sélectionner le coupon qui correspond à • de porter ou transporter une arme à feu en
l’espèce de gros gibier abattu; traversant une réserve de chasse, un refuge
> détacher les trois parties du coupon faunique, une unité de gestion de la faune,
(pour la viande, le cuir ainsi que les bois un parc régional, un parc provincial, une
ou la tête); zone protégée ou une aire de récréation qui
> perforer ou faire une encoche à l’année, est fermé à la chasse, à moins que cette
au mois et au jour de la prise, puis arme à feu soit bien rangée dans son étui et
le plier en deux en alignant les trous conservée à l’intérieur d’un véhicule.
perforés; • de tuer une ourse noire encore accompagnée
> utiliser une attache en plastique, un fil d’un ourson de l’année.
de fer ou une ficelle insérée dans les
trous perforés;
> fixer le coupon aux bois ou à la tête de
Gibier à plumes
l’animal (oreille);
Il est interdit :
> fixer le coupon pour la viande à • de chasser le gibier à plumes sédentaire avec
la carcasse (cage thoracique ou tendon une carabine à percussion centrale;
sur la patte arrière); • de chasser le gibier à plumes avec un fusil
> fixer le coupon pour le cuir dans le cuir. de chasse à moins que le magasin ait été
• d’omettre de séparer correctement les obturé ou modifié de façon à ne contenir que
coupons conformément à l’étape deux cartouches;
précédente, de faire une encoche pour
• Pour tout chasseur canadien ou non résidant
indiquer la date et d’apposer immédiatement
de gibier à plumes :
les coupons dès la prise d’un gros gibier.12
>d’avoir en sa possession plus de tétras à Règlements sur les appâts
queue fine ou de perdrix de Hongrie • Par « appât », on entend toute nourriture, y
(grises) que la limite de prises compris le sel et les produits du sel, destinée
saisonnières. à attirer le gros gibier, sans toutefois inclure
>de ne pas avoir indiqué dans un carnet les champs de cultures ou de cultures
de chasse la date à laquelle le tétras à fourragères, récoltés ou non, le fourrage ou
queue fine ou la perdrix de Hongrie le foin empilé dans le champ là où il a été
(grises) a été abattu. cultivé, ou le grain éparpillé ou en tas à
>de chasser le gibier à plumes sans avoir la suite d’activités liées à l’agriculture.
en sa possession le carnet de chasse • Sur toute terre privée ou terre de la Couronne
enregistré au nom du détenteur de occupée :
permis de gibier à plumes. > il est interdit de placer un appât, y
>de détenir plus d’un permis de gibier à compris le sel et les produits du sel, dans
plumes. le but de chasser le gros gibier ou de
• de chasser des oiseaux migrateurs avec une nourrir ou d’attirer d’autres animaux
carabine ou de chasser le gibier à plumes en sauvages, sans la permission du
ayant en sa possession plus d’un fusil de propriétaire ou de l’occupant;
chasse à moins que chaque fusil de chasse de
> le sel et les produits du sel utilisés aux fins
plus de celui qui est utilisé est désarmé et
de la chasse, doivent être placés dans un
désassemblé, ou désarmé et dans un étui;
contenant étanche.
• de chasser le gibier à plumes à moins de
• Dans la forêt provinciale, dans un parc
500 mètres d’un poste d’alimentation pour
provincial, dans une aire de récréation et sur
la sauvagine ou pénétrer, en contravention
toute terre de la Couronne inoccupée, il est
des directives affichées, sur un terrain où
interdit :
des panneaux indiquent qu’on y fait pousser
> de conserver l’appât sur le lieu même ou
des cultures de diversion;
près du lieu où est placé l’appât;
• de creuser une cache ou une fosse sans
> de chasser sur un terrain appâté par une
le consentement du propriétaire ou de
autre personne, sans d’abord obtenir son
l’occupant du terrain, ou ne pas combler
consentement;
la cache ou la fosse avant son départ;
> d’arracher, enlever, endommager,
• de chasser la sauvagine à l’aide de tout
dégrader ou recouvrir tout appât ou
enregistrement d’appel d’oiseaux, sauf la
panneau, à moins d’être la personne qui
vocalisation de l’oie des neiges et l’oie de
l’appartient;
Ross.
> d’utiliser du sel ou des produits du sel
Aide aux chasseurs comme appât, à moins de le placer dans
Il est interdit : un contenant étanche installé de façon à
prévenir tout déversement;
• d’accompagner ou chasser avec tout
chasseur de gros gibier, ou encore l’aider > d’utiliser, comme appât : toute mauvaise
sous quelque forme que ce soit, alors qu’on herbe nuisible ou toute graine de
se livre à la chasse au coyote ou au mauvaise herbe nuisible décrite dans
sanglier; The Weed Control Act; toute plante
exotique correspondant à la définition
• d’aider ou d’assister, sous quelque forme
fournie dans le règlement intitulé Forest
que ce soit, des Autochtones qui exercent
Resources Management Regulations; ou,
leurs droits de chasse, ou encore chasser
toute carcasse ou partie d’un animal
avec eux, à moins de détenir un permis
domestique autre que les parures
valide donnant le droit d’aider un Indien
d’animaux domestiques reçues d’une
visé par un traité qui chasse aux fins de
boucherie ou d’un abattoir agréé;
subsistance et est membre de votre famille;
• Remarque : les permis pour aider un
> de nourrir les ongulés sauvages (p. ex.
Indien visé par un traité qui chasse aux cerf, wapiti, orignal) entre le 1er janvier et
le 31 juillet;
fins de subsistance et qui est membre de
votre famille sont disponibles dans les
bureaux du ministère de l’Environnement
ayant un service direct au comptoir.13
> de placer des appâts pour la chasse au • Toute personne qui a placé un appât pour
sanglier. la chasse au gros gibier doit, à la fin de ladite
saison de chasse, enlever tout appât qui reste
• Dans la forêt provinciale, dans un parc
ainsi que le récipient, le panneau indiquant
provincial, dans une aire de récréation et sur
la présence de l’appât et tout autre objet
toute terre de la Couronne inoccupée, il est
apporté au terrain appâté.
interdit de placer un appât, y compris le sel
et les produits du sel, pour la chasse au gros • Dans un parc provincial et dans une aire de
gibier : récréation, il est interdit de placer un appât
> sans installer à cet endroit un panneau en pour la chasse au gros gibier sans
matériaux durables d’au moins 600 cm2 l’autorisation expresse du directeur du parc.
(96 po2), sur lequel figurent clairement le • Remarque : il est interdit de placer un
nom du chasseur et son adresse complète appât aux fins de chasse au gros gibier ou
ou son numéro HAL, ou encore sans au sanglier sur toute terre du Fonds de
inscrire clairement son nom et son adresse développement de la pêche et de la faune
complète ou son numéro HAL sur tout (terres fauniques).
contenant renfermant l’appât;
> à moins de 500 mètres de tout terrain
de camping, d’habitation et de tout Règlements sur l’usage des
autre lieu fréquenté par des personnes; véhicules
> à moins de 200 mètres de toute grande Routes et pistes seulement
route numérotée, route provinciale ou • Durant toute saison de chasse au gros gibier
route municipale; dans les ZGF 15 à 18 et 30 à 34, il est interdit
> à moins de 200 mètres de toute route à tout chasseur de gros gibier de conduire un
entretenue donnant accès à une forêt, véhicule hors d’une route ou d’une réserve
de toute piste de motoneige ou de ski de routière où est tracée une piste, sans la
er
fond avant le 1 avril; permission écrite du propriétaire, sauf pour
> avant le 1er août, sauf dans le cas de la récupérer par le trajet aller-retour le plus
saison printanière de chasse à l’ours noir direct tout gros gibier abattu légalement.
lorsqu’il est permis d’installer l’appât à
compter du 1er mars. • Dans les ZGF de Regina/Moose Jaw et de
Saskatoon, il est interdit à tout chasseur de
• Pour la chasse à l’ours noir, il est interdit : gros gibier de conduire un véhicule hors
> de se servir d’un appât qui n’est pas d’une route ou d’une réserve routière où est
placé dans un contenant; tracée une piste, sauf pour récupérer par le
> d’utiliser un contenant dont le volume trajet aller-retour le plus direct tout gros
dépasse 210 litres (baril de 45 gallons); gibier abattu légalement.
> d’utiliser un contenant à moins qu’il ne
soit construit de manière à empêcher • Remarque : il est permis d’utiliser un
l’ours d’être pris au piège; véhicule hors d’une route ou d’un sentier
> d’utiliser un contenant qui peut être avec la permission du propriétaire dans
déplacé ou emporté par l’ours. le but de placer ou d’enlever un appât, un
mirador ou des appareils photo de
• Pour la chasse au gros gibier, autre que surveillance, pourvu qu’aucune arme à feu
la chasse à l’ours noir, il est interdit : ne soit à bord du véhicule.
> d’utiliser un appât dont le volume
• Dans le parc provincial Moose Mountain,
dépasse 40 litres (9 gallons) à moins
l’utilisation de véhicules est limitée aux
qu’il s’agisse de balles de foin;
routes du parc, sauf pour récupérer par
> s’il s’agit de balles de foin, d’utiliser
le trajet aller-retour le plus direct tout gros
plus de deux balles dont le poids total
gibier abattu légalement.
combiné est plus de 90 kg (198 lb).).
• L’usage des véhicules est limité aux routes
désignées à l’intérieur du parc provincial
Saskatchewan Landing. Il est interdit de
quitter la route en véhicule, quelle que soit
la raison.Vous pouvez aussi lire
