5 ème réunion plénière Samedi 20 Octobre 2018 - RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - CAE - Conseil d ...

 
5 ème réunion plénière Samedi 20 Octobre 2018 - RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - CAE - Conseil d ...
RÉPUBLIQUE TUNISIENNE
  Présidence du Gouvernement

                                               Conseil d’ Analyses Economiques
                                 “   Des solutions innovantes pour des politiques publiques efficientes   ”

                                        5 ème réunion plénière

                                       Samedi 20 Octobre 2018

                               LOI DE FINANCES 2019 ET PLAN DE RELANCE
SOMMAIRE

                  I- INTRODUCTION : Après la loi de finances, une loi de Relance

                  II- LE PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE 2019 - 2020

                  III- PROGRAMME DE TRAVAIL DU CAE NOVEMBRE 2018 - JUIN 2019

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I- INTRODUCTION : Après la loi de finances, une loi de Relance

  • Le CAE a présenté, le 30 juin 2018, à M. le Chef du Gouvernement, un recueil de
    ses 10 premières Notes incluant 54 mesures dont 8 propositions pour la loi de
    finances 2019.
  • Le CAE présente aujourd’hui Le Plan de Relance qui est un rapport fédérateur de
    ces 10 Notes qu’il complète par une série de propositions horizontales et
    sectorielles pour un total de 100 mesures pour la relance.
  • Le CAE engagera, en outre, la rédaction de 16 nouvelles Notes de Propositions à
    finaliser d’ici juin 2019.

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LES SUITES DONNÉES AUX PROPOSITIONS DU CAE
                               POUR UNE LOI DE FINANCE 2019 DE RELANCE

                  Sur les 8 propositions formulées par le CAE pour une loi de finances de
                       relance, et à ce stade, 5 ont été retenues, en tout ou partie :
 1. Moratoire fiscal sur les impôts et taxes sur les entreprises.
 2. Taux d’imposition unifié de 13,5 % (le CAE a proposé 10%) sur les secteurs
    productifs on shore et offshore (bien qu’il y ait encore un problème de liste).
 3. Dotations budgétaires pour la création de la Banque des Régions.
 4. Rétablissement du dégrèvement fiscal physique pour le secteur touristique (mais
    pas pour le secteur industriel et les FCPR non captives de groupes et investissant
    dans les start up).
 5. Réduction des Droits de Douane et de la TVA sur les équipements pour les
    énergies renouvelables décidées par la LF 2018 (mais maintien des taxes sur les
    containers, sur les équipements TIC, …).

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LES SUITES DONNÉES AUX PROPOSITIONS DU CAE
                    POUR UNE LOI DE FINANCE 2019 DE RELANCE

                      3 propositions n’ont pas été retenues
1. Instauration d’une bonification d’intérêt de 2 points pour les crédits PME.
2. Renforcement des incitations pour les projets d’intérêt national.
3. Révision de l’instauration de la TVA sur la vente des logements en instaurant une
TVA et un droit d’enregistrement au droit fixe pour les logements neufs et un droit
d’enregistrement sur les logements anciens.

D’autres mesures de relance ont néanmoins été inscrites dans le projet de loi
comme l’autorisation de réévaluation des bilans.

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UNE LOI POUR LA RELANCE ECONOMIQUE

        Aussi, et pour compléter la loi de finances, qui ne peut, à elle seule, porter toutes
 les mesures de relance, il est proposé de promulguer, au cours du
 1er trimestre 2019, une loi sur la relance économique qui comprendrait une trentaine
 de mesures concernant notamment :
- L’amélioration du climat des affaires, la loi sur l’investissement, l’entreprenariat,
  la micro finance, le capital investissement et la politique monétaire.
- Des mesures sectorielles, de gouvernance du dialogue national économique
  ainsi que les dispositions sur l’urgence économique.

 A noter qu’outre cette loi de relance, près de 70 mesures revêtent un caractère
 réglementaire ou relèvent de programmes d’action à mettre en oeuvre.

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UNE LOI POUR LA RELANCE ECONOMIQUE

                       Une telle loi de relance permettrait :
De pérenniser les prémices de reprise que nous enregistrons en 2018 :
• Hausse des exportations de + 19,8 % à prix courants
 et de + 3 % à prix constants au cours des 9 premiers mois,

• Croissance de 2,8% en glissement annuel au deuxième trimestre,

* Avec un déficit budgétaire réduit à 4,9 % contre 6,1 % en 2016.

Et de faire face aux fragilités persistantes induites par le choc de la révolution.

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UNE LOI POUR LA RELANCE ECONOMIQUE

                       Ces fragilités concernent notamment :
✓ L’instabilité politique et les tensions sociales,
✓ Un taux d’investissement très bas (18 % contre 25 % auparavant),
✓ Une ouverture non maitrisée des importations,
✓ La quasi suppression des incitations aux secteurs productifs.
Elles conduisent à doper l’économie parallèle, à creuser le déficit commercial ,
et à un véritable danger de désindustrialisation de la Tunisie.

         D’où l’impératif de relance pour pérenniser et «booster» cette reprise

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UNE LOI POUR LA RELANCE ECONOMIQUE

            Une telle loi de relance œuvrera à la préservation et au développement de la
            principale richesse de la Tunisie : l’existence de milliers d’entreprises
            productives de niveau international et de centaines de milliers de
            compétences qu’elles recèlent.

             Par contre, l’absence d’une relance ambitieuse ouvrirait la voie à la sortie de
             la Tunisie du monde de la production et de la création de valeur vers celui
             d’un acteur passif dans la division internationale du travail, simple
             importateur et consommateur.

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UNE LOI POUR LA RELANCE ECONOMIQUE

   A noter que le coût des mesures proposées sera tout à fait compatible avec les
  contraintes d’un budget de 40,6 Milliards de dinars. Ce coût pouvant être
  compensé par les effets induits de ces mesures en termes de croissance et de
  réduction de l’informel.
  Mais l’enjeu est loin d’être budgétaire, Il est idéologique et concerne le type de
  politique économique que l’on veut pour la Tunisie : Celle d’un
  Etat développementaliste, à la fois social et «business friendly», ou celle d’un
  «laissez faire» qui n’est pratiqué nulle part au monde en tant que politique
  économique.

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UNE RELANCE INSCRITE DANS UNE VISION : LES PACTES DE COMPÉTITIVITÉ

      Enfin, un plan de relance a, certes, un horizon de court terme : 2019 – 2020,

      Il s’inscrit néanmoins dans une vision de la Tunisie à l’horizon 2025 qu’il est
      proposé de consigner dans des pactes de compétitivité entre l’Etat et les
      partenaires sociaux représentant les principaux secteurs économiques.

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II - LE PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE 2019-2020

                     100 MESURES POUR UNE RELANCE À DEUX DIMENSIONS
                   CROISSANCE ET EMPLOIS/ INCLUSION SOCIALE ET RÉGIONALE

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STRUCTURE DU PLAN DE RELANCE

          Le plan de relance comporte :

          - DES MESURES DE RELANCE HORIZONTALES

          - DES MESURES DE RELANCE SECTORIELLES ET D’ACCÉLÉRATION DES PROJETS
          Certaines mesures sectorielles seront consignées dans «des pactes de compétitivité»
          sectoriels à établir entre l’Etat et le secteur privé.

          -DES CONDITIONS DE RÉUSSITE ET MISE EN ŒUVRE

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II-1 MESURES DE RELANCE HORIZONTALES

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II-1 MESURES DE RELANCE HORIZONTALES (1/4)

                  1. Levée des entraves: 6 mesures pour l’amélioration du climat des affaires, afin
                     de gagner 15 places par an (Classement de Davos) dont :
                     ➢Guichet virtuel et Services en ligne
                     ➢Médiateur national du crédit
                  2. Loi de l’investissement: 5 mesures pour une mise en œuvre efficace dont :
                     ➢Révision de la gouvernance instaurée par cette loi
                     ➢Mise en œuvre effective du décret 417 (autorisations d’activité)
                  3. Incitations financières et fiscales: 8 mesures pour appuyer la relance dont :
                     ➢Renforcement des incitations fiscales à l’investissement
                     ➢Moratoire fiscal de 3 ans
                     ➢Alignement de l’IS à 10% pour les secteurs on-shore et off-shore

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II-1 MESURES DE RELANCE HORIZONTALES (2/4)

                  4. Entreprenariat: 10 mesures                     pour   contrer   les   obstacles   aux
                     entrepreneurs dont :
                     ➢ Création d’une Maison de l’entrepreneur dans chaque région
                     ➢ Mise en place des dispositions du start up Act
                     ➢ Multiplication des gestionnaires de fonds de capital investissement
                     ➢ Mise du secteur de la micro - finance sous supervision de la BCT
                     ➢ Relèvement du plafond des IMF à 100 KDT

                  5. Financement de la PME: 5 mesures pour améliorer l’accès au
                     financement dont :
                     ➢ Bonification d’intérêts pour les crédits PME de 2 points
                     ➢ Mise en place d’un ratio d’activités prioritaires
                     ➢ Accélération de la mise en place de la Banque des régions

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II-1 MESURES DE RELANCE HORIZONTALES (3/4)

                  6. Politique de change :             9 mesures pour assurer des «quick wins»
                     réglementaires dont :
                     ➢ Facilitation de la détention de comptes en devises en Tunisie
                     ➢ Facilitation de la levée de fonds en devises pour les banques
                     ➢ Assouplissement des procédures d’établissement de la fiche d’investissement

                  7. Dix pôles urbains régionaux : 6 mesures pour changer le paradigme du
                     développement régional; Nos régions une chance et non une charge,
                     ➢ Lancement d’un plan ambitieux pour les régions
                     ➢ Renforcement des incitations et des financements pour l’investissement privé
                     ➢ Mise en place d’une gouvernance (task forces, lois et procédures) d’exception

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II-1 MESURES DE RELANCE HORIZONTALES (4/4)

                  8. La réforme du système de protection sociale : 6 mesures pour faire face
                     aux urgences dont :

                     ➢ Révision de l’âge de la retraite
                     ➢ Majoration des taux de cotisation
                     ➢ Révision des salaires de référence

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II-2 MESURES DE RELANCE SECTORIELLES
                      ET D’ACCÉLÉRATION DES PROJETS

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II-2-1 MESURES DE RELANCE SECTORIELLES

                  1. Secteur agricole
                  ▪ Un secteur important avec une influence considérable sur la croissance
                  ▪ Accroissement et diversification des exportations dans ce secteur ont contribué à
                    l’amélioration du niveau de vie
                  ▪ L’enjeu est de mieux mobiliser le potentiel productif : 3 mesures proposées pour un
                    impact sur le CT et 2 mesures sur le MT dont :
                  ➢ Mise en œuvre de campagnes ciblées pour l’amélioration de la productivité (cultures
                    céréalières et oléicoles)
                  ➢ Doter les filières structurées de moyens d’intervention

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II-2-1 MESURES DE RELANCE SECTORIELLES

                  2. Filière Automobile
                  ▪ Secteur dynamique à fort potentiel, disposant de plusieurs avantages: bon noyau
                    d’entreprises dans la filière, disponibilité de la main d’œuvre qualifiée, compétitivité des
                    salaires, position géographique attrayante.
                  ▪ Plusieurs barrières: étroitesse du marché local, instabilité politique et institutionnelle.
                  ▪ L’enjeu est de rendre le site Tunisie plus attractif et plus compétitif: 2 mesures
                    proposées pour un impact sur le CT et 4 mesures sur le MT dont :
                  ➢ Meilleure stratégie de ciblage des investisseurs
                  ➢ Renforcement des capacités de la main-d’œuvre qualifiée

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II-2-1 MESURES DE RELANCE SECTORIELLES

                  3. Secteur Textile-Habillement et Cuir et Chaussures
                  ▪ Secteur Textiles-Habillement faisant face à une forte concurrence des pays à bas salaires,
                    baisse de la productivité depuis 2010, faible taux d’encadrement, pénurie de main
                    d’œuvre. Il vit une reprise depuis 2017, il montre un potentiel important pour certains
                    segments de la confection.
                  ▪ Le secteur cuir et chaussures: important mais malmené faisant face à une concurrence
                    déloyale.
                  ▪ 6 mesures proposées pour un impact sur le CT dont :

                  ➢Application stricte et entière des décisions du conseil ministériel de juin 2017
                  ➢Renforcement de l’attractivité du secteur au niveau de l’emploi et de l’amélioration des
                  compétences (formation-apprentissage)
                  ➢Contrôle normatif et contrôle sur les entreprises de friperie

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II-2-1 MESURES DE RELANCE SECTORIELLES

                  4. Secteur du Tourisme
                  ▪ Sinistré par la révolution et les attentats terroristes, il contribue à l’économie 6,6% du
                    PIB en 2016.
                  ▪ Plusieurs faiblesses: faible diversité de son offre de produit, dominance de l’hôtellerie,
                    forte domination européenne dans la distribution, fragilité financière, faible
                    accessibilité, etc.
                  ▪ La reprise du secteur est là mais les réformes tardent: 6 mesures de CT pour débloquer
                    la situation et capitaliser sur la reprise dont :

                  ➢Mise en place des recommandations du Livre Blanc
                  ➢Amélioration urgente de l’accessibilité de la destination Tunisie, à travers la
                  restructuration de Tunisair et la mise en place de l’Open sky

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II-2-1 MESURES DE RELANCE SECTORIELLES

                  5. Secteur de l’économie numérique
                  ▪ Dynamisation du secteur tributaire du développement et la disponibilité des
                    compétences, l’impulsion de l’entreprenariat et activation des grands projets publics.
                  ▪ 4 mesures de CT doivent être lancées pour le décollage du secteur.

                  ➢Activation du start up act
                  ➢Soutien actif aux projets Elife et Station T
                  ➢Déploiement de l’Agence de Développement du Numérique
                  ➢Activation des projets publics de digitalisation

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II-2-1 MESURES DE RELANCE SECTORIELLES

                  6. Activités extractives

                  ▪Hydrocarbures: Fait face à de nombreuses perturbations au niveau de la production
                  depuis 2011 et à une évolution législative contraignante. La reprise de l’investissement est
                  impérieuse avec le lancement de 4 mesures.

                  ➢Affirmer l’Etat de droit face à l’insécurité des sites de production.
                  ➢ Réviser l’article 13 de la Constitution ou, à défaut, promulguer les textes d’application
                    fondés sur une interprétation adéquate de cet article, même si cette dernière solution
                    demeurera très partielle.
                  ➢ Œuvrer en liaison avec la Commission Energie de l’ARP afin de convenir d’un modus
                    operandi relatif à la revue des conventions signées avec les opérateurs.
                  ➢ Adopter une démarche proactive vis-à-vis des opérateurs présents en Tunisie, afin de
                    convenir des conditions de les amener à reprendre leurs activités d’investissement.

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II-2-1 MESURES DE RELANCE SECTORIELLES

                  6. Activités extractives (suite)
                  ▪Phosphates: Situation dramatique depuis 2011 sur tous les plans avec un chiffre d’affaires
                  en déclin et une masse salariale qui explose avec un problème inédit des emplois crées
                  pour l’environnement qui perturbent le marché du travail. 3 mesures doivent êtres mises
                  en place dans les plus bref délais :

                  ➢ Mettre en place un plan d’action pour résorber progressivement les emplois dans
                    « l’environnement ».
                  ➢ Relancer un véritable plan de développement économique et social des régions
                    concernées par des mesures destinées à instaurer un climat de confiance pour la relance
                    des investissements privés et par des actions publics destinées à améliorer l’attractivité
                    de ces régions (pôles de compétitivité, infrastructures, fonds d’investissements, actions
                    de promotion…).
                  ➢ Garantir la sécurisation physique des installations.

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II-2-1 MESURES DE RELANCE SECTORIELLES

                  7. Energie renouvelable et maîtrise de l’énergie
                  ▪ Deux défis: maîtrise de la demande nationale en énergie et développement des énergies
                    renouvelables. Dans ce cadre et en vue de la relance du plan solaire tunisien, 3 actions
                    sont présentées :

                  ➢Elaborer un Pacte tripartite pour le développement des Energies Renouvelables.

                  ➢Mettre en place une nouvelle gouvernance institutionnelle du renouvelable en
                  s’inspirant de l’exemple du Masen marocain.

                  ➢Faire de la maitrise de la demande d’énergie une cause nationale en relançant toutes
                  les actions et campagnes pour la maîtrise de l’énergie.

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II-2-2 ACCÉLÉRATION DES PROJETS PUBLICS, PRIVÉS ET PPP

                  ▪ Plusieurs projets publics et privés connaissent des retards significatifs de
                    réalisation. Or, leur déblocage pourrait avoir des effets immédiats sur
                    l’activité économique et l’emploi.
                  ▪ Il conviendrait de généraliser une approche proactive d’accélération de la
                    réalisation des projets d’investissement, en agissant sur les plans
                    réglementaires, opérationnel et de pilotage.
                  ▪ 4 mesures sont proposées dans ce sens dont :

                  ➢Reprise du projet de loi d’urgence économique
                  ➢Renforcement de la gouvernance des projets prioritaires

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II-2-3 NOUVEAUX PROJETS

                  ▪ Nécessité d’inclure de nouveaux projets pour créer une forte dynamique.

                  ▪ Dans le domaine numérique: Digitalisation de l’administration fiscale,
                    digitalisation de l’ensemble des services municipaux.

                  ➢Lancement d’une série de projets nationaux

                  ▪ Dans le domaine technologique, engagement de l’Etat via une commande
                    à plusieurs start-up tunisiennes dans les prochains 12 mois.

                  ➢Mise en œuvre d’un dispositif permettant à l’Etat d’agir en « premier
                  client » auprès des Start ups
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II-3 LES CONDITIONS DE RÉUSSITE ET DE MISE EN ŒUVRE
                                       DU PLAN DE RELANCE

             Plusieurs obstacles à la conduite des réformes :
             1. Un environnement politique et social instable
             2. L’autorité de l’Etat est mise à mal depuis 2011
             3. Une administration quasi-paralysée
             4. Absence de cadre d’interaction entre les acteurs avec des règles de jeux
                transparentes et claires

             ➢Stabiliser l’environnement avec un cadrage des négociations entre les
              différents acteurs politiques et leur adhésion à un programme socio-
              économique national.

             ➢Organiser un dialogue national économique conduit par un comité d’experts

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II-3-1 GOUVERNANCE

                  ▪ Définition précise des rôles et responsabilités, identification précise de
                    l’ensemble des activités nécessaires à la réalisation du projet, définition
                    précise des moyens à mobiliser, identification des risques et des moyens
                    d’y remédier, stratégie de communication, suivi périodique de
                    l’avancement, …

                  ▪ Instauration d’un Comité de Gouvernance du programme de relance au
                    niveau de la Présidence du Gouvernement.

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II-3-2 COMMUNICATION

                  ▪ Viser à créer un choc psychologique auprès de l’ensemble des parties
                    prenantes.

                  ▪ Multi-niveaux : Business-to-business (B2B), Partenaires sociaux, Agences
                    et administrations étatiques, Grand public.

                  ▪ Enfin, la communication doit également dépasser les frontières de la
                    Tunisie, en s’adressant à deux cibles : les investisseurs et les bailleurs de
                    fonds.

                  ➢Mise en œuvre d’un plan de communication couvrant les dimensions
                  précitées

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SIX PACTES DE DEVELOPPEMENT DE LA COMPETITIVITE

                  ▪ Pactes à établir entre l’Etat et les représentants du secteur privé
                  ▪ L’Etat s’engage sur la mise en œuvre d’une série de mesures et le secteur
                    privé s’engage sur la réalisation d’objectifs d’investissement, d’exportation
                    et de création d’emplois
                  ▪ Secteurs retenus:
                     ▪   Industries pharmaceutiques
                     ▪   Textiles & Habillement et Cuirs & Chaussures
                     ▪   Agriculture et Industries agro-alimentaires
                     ▪   Composants automobiles
                     ▪   Technologies de l’information et de la communication
                     ▪    Energies renouvelables.

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STRUCTURE DU PACTE

                  ▪ Engagements du secteur privé sous forme d’objectifs quantitatifs (situation
                    actuelle vs 2023) et qualitatifs
                  ▪ Engagements de l’Etat structurés en engagements à court terme et à
                    moyen terme
                  ▪ Présentation de chaque réforme prioritaire sous forme de:
                     ▪   Diagnostic / état des lieux
                     ▪   Objectifs
                     ▪   Réforme / Actions
                     ▪   Délais de mise en œuvre
                  ▪ Préalables:
                      ▪ Vision stratégique du développement du secteur partagée entre les
                        représentants de l’Etat et du secteur privé
                      ▪ Echanges directs / ateliers de travail, afin que les engagements pris
                        soient assumés et respectés
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ILLUSTRATION D’UN ENGAGEMENT DU PACTE PHARMA

                  ▪ Engagement: Poursuivre la modernisation du processus d’octroi d’AMM et
                    la réduction des délais
                  ▪ Diagnostic / Etat des lieux:
                     ▪ Délais d’obtention des AMM excessivement longs (supérieurs à 2-3 ans)
                     ▪ Baisse de la performance de traitement des dossiers à partir de 2010
                     ▪ Enregistrement des dossiers freiné, et impact négatif sur le développement de
                       l’industrie
                  ▪ Objectif:
                     ▪ Réduire les délais de traitement à 12 mois
                     ▪ Permettre la mise à disposition de nouveaux produits et développer l’export
                  ▪ Réforme / Actions:
                     ▪ Publier le Guide l’enregistrement
                     ▪ Alléger les contrôles pré-AMM et mettre en place une surveillance post-AMM
                     ▪ Publier le Guide de bio-équivalence
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III- PROGRAMME DE TRAVAIL DU CAE,                NOVEMBRE   2018 – JUIN 2019

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III- PROGRAMME DE TRAVAIL DU CAE NOVEMBRE 2018 – JUIN 2019

Le programme de travail du CAE pour la période : novembre 2018 – juin
2019 se base sur deux axes :

- Communiquer sur les 10 notes CAE déjà publiées et sur le plan de relance.
- Engager la rédaction de 16 nouvelles notes de proposition CAE.

20 octobre 2018                Conseil d’Analyses Economiques              37
COMMUNICATION SUR LES 10 NOTES CAE ET SUR LE PLAN DE RELANCE

  Sur la base de ces premiers outputs, le CAE pourra être présent dans le débat
  public à travers publications et tables rondes, et par la présence de ses membres
  dans les médias.
  Ainsi le CAE engage, dès novembre 2018, l’organisation des «rencontres du CAE»,
  la première de ces rencontres se tiendra le jeudi 22 novembre sur le thème :
  Plan de relance et pactes de compétitivité.
  Les deux rencontres suivantes prévues pour décembre 2018 et janvier 2019
  concerneront la note de conjoncture/tableau de bord économique puis le pacte
  énergies renouvelables.

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16 NOUVELLES NOTES DE PROPOSITIONS DU CAE
                                         A ÉLABORER POUR JUIN 2019

           N°     Groupe de travail   Membres du CAE       Note

           1      Dépenses            Med Haddar           1-Note sur la réduction des dépenses publiques
                  publiques           Lamia Zribi          2-Note globale sur la fiscalité
                  et Fiscalité        Elyes Jouini
                                      Zouheir El Khadi
                                      HoussemTaabouri
           2      Politique           Moez Labidi          3- Note sur le marché des capitaux
                  monétaire           Rym Kolsi

           3      Levée des entraves Noureddine Zekri      4-Note sur « Doing Business » actualisée
                  (Davos & DB)       Zouheir El Khadi      5-Note sur les mécanismes d’appui à l’investissement
                                     Tarek Zine              (avec l’appui de GIZ)
                                     Leila Baghdadi
           4      Compétitivité      Zouheir El Khadi      6- Note sur la compétitivité de l’entreprise tunisienne à l’international
                                     Sonia Naccache          (avec l’appui de GIZ)
                                     Leila Baghdadi

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16 NOUVELLES NOTES DE PROPOSITIONS DU CAE
                                        A ÉLABORER POUR JUIN 2019

            N°    Groupe de travail   Membres du CAE       Note

            5     Pactes         de Sami Zaoui             7- Pacte de compétitivité global et pactes de compétitivité
                  Compétitivité     Houssem Taabouri       sectoriels
                                    Moez Labidi
                                    Sonia Naccache
                                    Leila Baghdadi
            6     Entreprenariat    Aziz Mbarek            8- Note sur le capital investissement et sur la micro finance
                                    BadreddineOuali
                                    Sonia Naccache
                                    Tarek Zine
            7     Financement des Dhafer Saidane           9- Note sur la mise en œuvre de la BDR et de la ligne PME
                  PME               Lamia Zribi            bonifiée
                                    Aziz Mbarek
                                    Badreddine Ouali
                                    Houssem Taabouri

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16 NOUVELLES NOTES DE PROPOSITIONS DU CAE
                                           A ÉLABORER POUR JUIN 2019

           N°     Groupe        de Membres du CAE             Note
                  travail
           8      Intégration Euro- Elyes Jouini              10- Note sur le positionnement de la Tunisie sur les marchés africains
                  Méd               Noureddine Zekri
                                    Dhafer Saidane
                                    Douraid Zaghouani

           9      Positionnement    Aziz Mbarek               11- Note sur la stratégie d’internationalisation des entreprises
                  sur les marchés   Elyes Jouini              tunisiennes sur les marchés africains       (avec l’appui de l’AFD)
                  africains         Leila Baghdadi
           10     Refonte de la     Mounir Chérif             12- Note sur l’inclusion sociale et la 2ème phase des réformes
                  Protection        Hédi Arbi
                  sociale           Zouheir El Khadi

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16 NOUVELLES NOTES DE PROPOSITIONS DU CAE
                                A ÉLABORER POUR JUIN 2019

     N°     Groupe de travail   Membres du CAE      Note

     11     Inclusion régionale Mohamed Haddar 13- Note sur les pôles urbains régionaux d’attractivité
            et territoriale     Hédi Arbi            (avec l’appui du fonds«Moussanada» BM/USAID)
                                Noureddine Zekri
                                Sami Zaoui
     12     Tunisie Digitale    Badreddine Ouali 14- Note sur la mise en œuvre du start up act
                                Hédi Arbi

     13     Plan        solaire Afif Chelbi         15-Pacte énergie renouvelable entre l’Etat et les partenaires sociaux
            Tunisien            Badreddine Ouali    (avec l’appui de la GIZ)

            Tableau de bord et Zouheir El Khadi     16- Tableaux de bord et Notes de conjoncture
     14     Notes Conjoncture Lamia Zribi               (avec l’appui de GIZ)
                               Afif Chelbi
                               Houssem Taabouri
                               Moez Labidi
                               Sonia Naccache
20 octobre 2018                       Conseil d’Analyses Economiques                                                  42
ANNEXE

20 octobre 2018   Conseil d’Analyses Economiques   43
SIX PACTES DE DEVELOPPEMENT DE LA COMPETITIVITE

                  ▪ Pactes à établir entre l’Etat et les représentants du secteur privé
                  ▪ L’Etat s’engage sur la mise en œuvre d’une série de mesures et le secteur
                    privé s’engage sur la réalisation d’objectifs d’investissement, d’exportation
                    et de création d’emplois
                  ▪ Secteurs retenus:
                     ▪   Industries pharmaceutiques
                     ▪   Textiles & Habillement et Cuirs & Chaussures
                     ▪   Agriculture et Industries agro-alimentaires
                     ▪   Composants automobiles
                     ▪   Technologies de l’information et de la communication
                     ▪    Energies renouvelables.

20 octobre 2018                          Conseil d’Analyses Economiques                       44
STRUCTURE DU PACTE

                  ▪ Engagements du secteur privé sous forme d’objectifs quantitatifs (situation
                    actuelle vs 2023) et qualitatifs
                  ▪ Engagements de l’Etat structurés en engagements à court terme et à
                    moyen terme
                  ▪ Présentation de chaque réforme prioritaire sous forme de:
                     ▪   Diagnostic / état des lieux
                     ▪   Objectifs
                     ▪   Réforme / Actions
                     ▪   Délais de mise en œuvre
                  ▪ Préalables:
                      ▪ Vision stratégique du développement du secteur partagée entre les
                        représentants de l’Etat et du secteur privé
                      ▪ Echanges directs / ateliers de travail, afin que les engagements pris
                        soient assumés et respectés
20 octobre 2018                            Conseil d’Analyses Economiques                   45
ILLUSTRATION D’UN ENGAGEMENT DU PACTE PHARMA

                  ▪ Engagement: Poursuivre la modernisation du processus d’octroi d’AMM et
                    la réduction des délais
                  ▪ Diagnostic / Etat des lieux:
                     ▪ Délais d’obtention des AMM excessivement longs (supérieurs à 2-3 ans)
                     ▪ Baisse de la performance de traitement des dossiers à partir de 2010
                     ▪ Enregistrement des dossiers freiné, et impact négatif sur le développement de
                       l’industrie
                  ▪ Objectif:
                     ▪ Réduire les délais de traitement à 12 mois
                     ▪ Permettre la mise à disposition de nouveaux produits et développer l’export
                  ▪ Réforme / Actions:
                     ▪ Publier le Guide l’enregistrement
                     ▪ Alléger les contrôles pré-AMM et mettre en place une surveillance post-AMM
                     ▪ Publier le Guide de bio-équivalence
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