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6 – Informations complémentaires –
suivi des discussions du 25 août 2021
a) Dispositions particulières de Wychwood
b) Interventions dans quartiers existants
c) Exemples d’autres villes
d) Modifications aux projets de règlement
16 – Informations complémentaires – suivi CDTHE du 25 août 2021
A) Pourquoi des dispositions particulières pour le quartier Wychwood ?
• 2015 : L’association Les Amis de Wychwood approche
la Ville afin de demander une protection
additionnelle du couvert végétal en ces lieux.
• 2017 : L’Association fait réaliser un inventaire des
arbres sur le domaine privé du quartier.
• 2018 : Création d’un comité de travail multiservices
• 2018 à nos jours : un projet pilote a été mis en place
dans le quartier afin de limiter l’abattage.
26 – Informations complémentaires – suivi CDTHE du 25 août 2021
A) Pourquoi des dispositions particulières pour le quartier Wychwood ?
• Le projet pilote consistait en une mesure opérationnelle (bonne pratique), et non pas réglementaire
(exigence légale).
• Toute demande au SUDD (ex. piscine, remise) nécessitant l'abattage d'arbre, est analysée par le
service de l'Environnement de la Ville, qui faisait une recommandation sur la coupe d’arbre ou non.
• Aucune obligation pour le requérant n'était liée à cette recommandation.
• L'objectif était de sensibiliser
Projet qui se conclura par l’adoption de modifications réglementaires, soit les actuelles propositions
d’amendement aux règlements.
33 – Propositions de modifications règlementaires A) Pourquoi des dispositions particulières pour le quartier Wychwood ? • 2018-2019 : un projet de règlement visant à protéger plus adéquatement le couvert végétal du quartier a été préparé par le SUDD. • Eu égard aux commentaires récoltés à la même période via les consultations du nouveau plan d’urbanisme, il a finalement été décidé d’étendre les nouvelles normes de protection des arbres à l’ensemble de la Ville. • Puisque le couvert végétal a été inventorié dans le quartier Wychwood, il a été convenu d’y établir des normes particulières afin de répondre à la demande du groupe de résidents. 4
6 – Informations complémentaires – suivi CDTHE du 25 août 2021
B) Intervention dans les quartiers existants
Dans le cadre du bilan et de la révision du Plan de gestion des arbres et des boisés (PGAB), le Service
de l’environnement évaluera les options qui permettraient d’encourager la plantation d’arbres sur les
terrains en situation de droits acquis (au niveau de l’absence d’arbre en cour avant).
• Le programme de donation d’arbres pourrait par exemple être adapté pour rejoindre
spécifiquement ces propriétaires.
• Les données de taux de canopée urbaine maintenant disponibles pourraient également permettre
de mieux cibler les interventions et les efforts de communication/sensibilisation.
• Le travail de révision du PGAB permettra finalement d’identifier les ressources nécessaires.
56 – Informations complémentaires – suivi CDTHE du 25 août 2021
B) Intervention dans les quartiers existants
Rappel des modifications proposées : Remplacement d’un arbre abattu
Actuel (art. 362) Proposé (art. 368)
Lorsqu’un arbre exigé en • Idem et selon les emplacements prescrits;
vertu des dispositions de • Même si le nombre d’arbres exigés est atteint, un
l’article 360 doit être remplacement est exigé si l’abattage est pour la construction
abattu, il doit être d’un bâtiment et construction accessoire (ex. : cabanon),
remplacé. d’une piscine et clôture;
• Un arbre de remplacement doit être maintenu vivant à
défaut de quoi, son remplacement est à nouveau requis.
66 – Informations complémentaires – suivi CDTHE du 25 août 2021
B) Intervention dans les quartiers existants
Rappel des modifications proposées : Pérennité de l’arbre exigé
Plantation d’arbres exigée sur un terrain
Actuel Proposé (art. 360)
S.O. Les arbres exigés doivent être maintenus vivants à
défaut de quoi, leur remplacement est requis dont la
plantation respecte les dispositions du présent article.
76 – Informations complémentaires – suivi CDTHE du 25 août 2021
B) Intervention dans les quartiers existants
Rappel des modifications proposées : Pérennité de l’arbre exigé
Section « Dispositions applicables à l’entretien d’un arbre »
Actuel (art. 362) Proposé
Un arbre faisant l’objet d’une Ajout des trois articles suivants :
plantation exigée en vertu de • art. 360.3 « Élagage d’un arbre »;
l’article 360 doit être conservé et • art. 361.1 « Maintien d’un arbre en bon état »;
entretenu de façon à prolonger sa • art. 363.1 « Protection des arbres lors de
durée de vie. travaux ».
86 – Informations complémentaires – suivi CDTHE du 25 août 2021
C) Exemples d’autres villes
Tarifs
Gatineau Boucherville Longueuil Senneville
Mort, malade, Arbre sain de moins de 100 $ pour les 3 premiers
dangereux, nuisible : 30 cm de DHP : 52 $. arbres + 25 $ par arbre
sans frais supplémentaire.
Moins d’un hectare : Arbre sain de plus de 25 $ si le rapport du
Sans frais
95 $ par arbre, max 30 cm de DHP : 369 $ professionnel est déposé
5000 $
Un hectare et plus : Coupe sylvicole : 1000 $
5000 $ par hectare
96 – Informations complémentaires – suivi CDTHE du 25 août 2021 C) Exemples d’autres villes Arbres exigés par terrain Gatineau Boucherville Longueuil Senneville Résidentiel : 1 arbre par Résidentiel : 1 1 arbre par 125 m² Pour un usage résidentiel : 2 250 m² de terrain, max 15 arbre en cour de terrain (la arbres en cour avant, 1 en cour Emplacement selon la avant ou latérale superficie de arrière. Possibilité de remplacer séquence : sur rue. l'immeuble et des les arbres en cour avant par des 1 arbre par 15 m de largeur stationnements arbustes si la cour est trop de terrain en cour avant et perméables doit être étroite. latérale sur rue; soustraite). 1 arbre en cour arrière. 10
6 – Informations complémentaires – suivi CDTHE du 25 août 2021 C) Exemples d’autres villes Abatage autorisé Gatineau Boucherville Longueuil Senneville Saint-Lambert Arbre mort, idem idem idem idem dangereux, dans le périmètre d’exécution de travaux ou dans un périmètre autour 11
6 – Informations complémentaires – suivi CDTHE du 25 août 2021 C) Exemples d’autres villes Remplacement d’arbres abattus Gatineau Boucherville Longueuil Senneville Saint-Lambert Requis pour Tout arbre abattu Tout arbre abattu Tout arbre abattu Tout arbre abattu assurer la doit être remplacé ou mort doit être ou mort doit être ou mort doit être conservation du (certaines remplacé, sauf si le remplacé. remplacé, sauf si le nombre minimal exceptions nombre minimal nombre minimal d'arbres et dans s'appliquent, tel exigé est déjà exigé est déjà certains cas précis que sur un terrain atteint. atteint, mais par (ex : abattage pour vacant) cour. une piscine) 12
6 – Informations complémentaires – suivi CDTHE du 25 août 2021
D) Modification aux projets de règlements déposés
Règlement d’administration des règlements d’urbanisme numéro 501-2005
Dans ce règlement, des renseignements sont exigés en appui à une demande d’abattage, pour en faire son analyse.
Situation : Un arbre qui endommage une infrastructure souterraine.
Objectif : Prévoir les études nécessaires pour justifier un abattage.
L’abattage est accepté seulement si l’arbre nuit à des travaux pour réparer des
infrastructures souterraines. Malgré qu’un rapport peut parfois être utile, l’inclure au
Pratique :
règlement et l’exiger systématiquement, pourrait laisser entendre que la demande sera
acceptée.
Texte « Lorsque l’arbre cause des dommages souterrains ou qui ne sont pas visibles à l’œil nu,
supprimé : un rapport signé par un professionnel jugé compétent en la matière est requis. »
*Note : Actuellement, dans le règlement numéro 501-2005 en vigueur, ce type d’étude n’est pas demandé, donc statu quo.
136 – Informations complémentaires – suivi CDTHE du 25 août 2021
D) Modification aux projets de règlements déposés
Règlement de zonage numéro 532-2020
Les normes se retrouvent dans ce règlement, soit les exigences pour la plantation, l’entretien et l’abattage d’arbres.
Situation : 1 arbre par 125 m² de superficie de terrain destiné à la cour de récréation d’une école.
Éviter que les futures écoles déposent des plans avec le nombre requis d’arbres, et
Objectif :
qu’en bout de ligne, vue le nombre élevé d’arbres, ne les plante pas en réalité.
Suggestion : offrir un accompagnement aux écoles pour intégrer au final ces arbres à
Pratique :
une cour de récréation.
Texte
« Le nombre maximal d’arbres exigés dans la cour de récréation est de 30 arbres. »
supprimé :
*Note : Actuellement, dans le règlement de zonage en vigueur, ce maximum n’est pas demandé, donc statu quo.
146 – Informations complémentaires – suivi CDTHE du 25 août 2021
D) Modification aux projets de règlements déposés
Règlement de zonage numéro 532-2020 : Dimension des arbres
La dimension des arbres à protéger (i.e. dont l’abattage est contrôlé) sont de :
Situation : - 10 cm D.H.P. (diamètre à hauteur de poitrine) pour les feuillus et
- de 4 m de hauteur pour les conifères.
Simplifier les unités de mesure en adoptant un même méthode (i.e. D.H.P.) pour les
Objectif :
feuillus et les conifères.
Si à la plantation, c’est une pratique courante de mesurer les conifères par leur hauteur,
c’est parce qu’il est plus difficile de mesurer le D.H.P. d’un conifère jeune en raison de la
Pratique :
présence de branches basses. Le délai entre la plantation d’un conifère et l’obtention
d’un arbre de 10 cm D.H.P. est le même pour un feuillu et un conifère.
Texte
« arbres feuillus et conifères ayant un D.H.P d’au moins 10 cm »
suggéré :
*Note : Actuellement, ces dimensions sont en vigueur dans le zonage,
15
donc statu quo.6 – Informations complémentaires – suivi CDTHE du 25 août 2021
D) Modification aux projets de règlements déposés
Règlement de zonage numéro 532-2020 : Dimension des arbres
Les dimensions des arbres de remplacement (art. 368) et des arbres exigés (art. 360)
Situation :
sont les mêmes : 6 cm D.H.P. pour les feuillus et de 2 m de hauteur pour les conifères.
Objectif : Uniformiser les dimensions des arbres à planter.
Un arbre feuillus ou un conifère de ces dimensions coûtent environ 500 $ chacun. La
disponibilité en pépinière est limitée et de tels arbres peuvent difficilement être
Pratique :
transportés par le citoyen. L’abattage d’un arbre est une dépense considérable et les
citoyens sont rarement responsables de la mort ou de la perte de l’arbre.
Texte
Une hauteur minimale de 250 cm pour un arbre feuillu et de 150 cm pour un conifère.*
suggéré :
*Note : Actuellement, ces dimensions sont en vigueur dans le zonage, donc statu quo.
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