6B1. NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES - Puget-sur-Argens
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6B1. NOTICE
DES ANNEXES SANITAIRESLa ressource en eau et ou du fait de prélèvements dans les secteurs en
déficit chronique de ressource en eau ;
réseaux techniques
- Limiter l’imperméabilisation des sols et
1. La qualité de l’eau encourager les projets permettant de restaurer
Prévu par l’article L.212-1 et L 212-6 du code de des capacités d’infiltration, à la fois pour limiter
l’environnement, le Schéma Directeur la pollution des eaux en temps de pluie et pour
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) réduire les risques d’inondations dus au
du bassin Rhône Méditerranée est un outil de ruissellement ;
planification qui fixe pour chaque bassin
hydrographique les orientations fondamentales - Protéger les milieux aquatiques (zones humides
d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et espaces de bon fonctionnement des milieux
dans l’intérêt général et le respect de la Directive aquatiques), les zones de sauvegarde pour
Cadre sur l’Eau. Il s’agit d’un document l’alimentation en eau potable et les zones
d’aménagement stratégique dont les principales d’expansion des crues par l’application de
orientations s’appliquent directement au PLU. zonages adaptés. Le SDAGE a identifié Fréjus
comme étant un territoire vulnérable au
Le projet de SDAGE 2016-2021 se décline en neuf changement climatique pour l’enjeu disponibilité
orientations fondamentales : en eau. Des économies (mesures sans regret)
- S’adapter aux effets du changement climatique ; doivent être mises en place et les usages
existants doivent être raisonnés. Ces territoires
- Privilégier la prévention et les interventions à la
peuvent développer des usages sous réserve
source pour plus d’efficacité ;
d’avoir vérifié qu’ils ne remettaient pas en cause
- Concrétiser la mise en œuvre du principe de
l’équilibre quantitatif.
non-dégradation des milieux aquatiques ;
- Prendre en compte les enjeux économiques et
- S'appuyer sur des schémas "eau potable",
sociaux des politiques de l’eau et assurer une
"assainissement" et "pluvial" à jour. Les objectifs
gestion durable des services publics de d’eau et
de rendements de réseaux d’eau potable prévus
d’assainissement ;
aux articles L. 2224-7-1 du code général des
- Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant
collectivités territoriales et D. 213-74-1 du code
et assurer la cohérence entre aménagement du
de l’environnement doivent être atteints au plus
territoire et gestion de l’eau ;
tard fin 2021. À défaut, les urbanisations
- Lutter contre les pollutions en mettant la priorité
nouvelles ne seront pas possibles.
sur les pollutions par les substances
dangereuses et la protection de la santé ;
- Préserver et restaurer le fonctionnement naturel
des milieux aquatiques et des zones humides ;
- Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le
partage de la ressource en eau en anticipant
l’avenir,
- Augmenter la sécurité des populations exposées
aux inondations en tenant compte du
fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
Le SDAGE précise en outre que les documents
d’urbanisme, notamment les PLU, doivent :
- Limiter ou conditionner le développement de
l'urbanisation dans les secteurs où l’atteinte du
bon état des eaux est remise en cause,
notamment du fait de rejets polluants (milieu
sensible aux pollutions, capacités d’épuration
des systèmes d’assainissements des eaux
résiduaires urbaines saturées ou sous équipées)FRDG234- « Formations gréseuses et marno-
1.1. La Directive cadre sur l’eau calcaires de l’avant-Pays provençal » présente un
(DCE) bon état général. L’objectif d’atteinte au bon état
quantitatif et chimique étant fixé à 2015.
L’application de la DCE a conduit à dresser un état
des lieux récent et à identifier les principaux
scénarios d’évolution, devant permettre d’atteindre
un « bon état écologique » en 2015, 2021 ou 2027.
Ce document a été adopté par le Comité de Bassin
le 04 mars 2005. Sur le plan qualitatif, les
conclusions de l’état des lieux de la DCE sont les
suivantes :
▪ Eaux superficielles
La commune de Puget est concernée par le bassin
« Côtiers Côte d’Azur » et par les deux cours d’eau
suivants :
FRDR11563 – « Rivière la grande Garonne »
présente un bon état écologique mais un mauvais
état chimique. L’objectif d’atteinte au bon état
chimique est fixé à 2027.
FRDR2033 – « L’Argens de la Nartuby à la mer »
présente un mauvais état écologique (substances
dangereuses, matières organiques et oxydables)
mais un bon état chimique. L’objectif d’atteinte au
bon état écologique est fixé à 2027.
▪ Eaux souterraines
La commune est concernée par quatre masses
d’eau souterraines :
FRDG376- « Alluvions de l’Argens » présente un
mauvais état quantitatif (déséquilibre), l‘échéance
d’atteinte au bon état quantitatif est fixée à 2021.
L’état chimique est bon, l’objectif d’atteinte au bon
état étant fixé à 2015.
FRDG520- « Formations gréseuses et marno-
calcaires de l’avant pays provençal » présente un
bon état général. L’objectif d’atteinte au bon état
quantitatif et chimique étant fixé à 2015.
FRDG609- « Socle Massif de l’Estérel, des Maures
et îles d’Hyères » présente un bon état général.
L’objectif d’atteinte au bon état quantitatif et
chimique étant fixé à 2015.- La création d’un programme de renouvellement
2. Le réseau d’eau potable hiérarchisé en vue de supprimer les anciennes
conduites en fonte frise fuyardes (8 500 m de
La commune de Puget sur Argens ne dispose pas longueur environ) ;
de ressource en eau potable qui lui soit propre. Elle - Le renforcement du réseau d’eau potable pour
est alimentée par le SEVE (Syndicat des Eaux du la défense incendie, 3 500 m de longueur
Var Est), qui siège à Fréjus. Ce syndicat produit de environ ainsi que diverses canalisations pour
l’eau à partir de trois sites : 5 200 m ;
- L’usine du Muy - Renforcement de la distribution rue de la Liberté
- L’usine de Gargalon et Impasse des Ormeaux ;
- L’usine du Fournel - Etc.
Puget est alimentée à partir des captages de la ville Le schéma précise en outre les conditions relatives
du Muy, dont l’eau est traitée à l’usine du Muy. Le au réseau d’eau potable pour l’urbanisation des
piquage sur la conduite d’adduction du Syndicat de zones de développement identifiées dans le PLU.
l’Eau du Var Est situé à l’Ouest de la commune. Ce Pour améliorer à la fois le réseau et la qualité de
piquage alimente tout le territoire communal hormis l'eau, deux stations de pompage ont été réalisées
le secteur de la Lieutenante qui est alimenté par en 2001 : la station de Malpasset et celle de
Roquebrune. Bellevue.
La commune de Puget sur Argens est le maître Il est retenu pour la décennie à venir, une hypothèse
d’ouvrage de l’ensemble des installations de d’augmentation de 1.6% par an des volumes
transports, de stockage et de distribution sur son distribués par le SEVE malgré les campagnes de
territoire. Y compris du réseau de la Lieutenante sensibilisation aux économies d’eau mené par les
depuis 2009. pouvoirs publics.
La société VEOLIA se charge de l’entretien des Pour le futur et pour se mettre en conformité avec la
équipements et de la gestion des services au public. réglementation en vigueur, le syndicat devra prévoir,
pour chacune de ses usines, une unité de traitement
La commune compte en tout 10 compteurs de des boues hydroxydes provenant des eaux de
sectorisation situés à : lavages des filtres et des décanteurs.
- Bastiane ;
- Bretagne ;
- Hogo ;
- Real ;
- Leclerc ;
- Liberté ;
- Vernede ;
- Colonel Dessert ;
- Jean Moulin ;
- Boulevard de l’industrie.
En 2018, elle compte 3 464 compteurs domestiques
(hors secteur de la Lieutenante). Le réseau est en
bon état et présente un bon rendement. La
commune a également lancé cette année-là, une
étude pour le schéma directeur d’eau potable. Les
conclusions de ce rapport ont permis d’établir une
liste de priorités des travaux à lancer, notamment
pour faire face aux besoins croissant de
l’urbanisation, tels que :4. Eaux pluviales
3. Le réseau d'assainissement
La commune possède un réseau séparatif des eaux
La commune a abandonné en 1987 l’idée de pluviales, hétérogène suivant les secteurs. Dans la
reconstruire les stations d’épuration existantes au partie au Nord de l’autoroute A8, où l’urbanisation
est essentiellement constituée d’habitat diffus, les
profit d’un traitement des eaux collectées à l’usine
eaux sont évacuées par des ouvrages de petite
intercommunale de la communauté
taille vers le canal du Gabron et le torrent de la
d’agglomération de Fréjus/Saint Raphael. Vernède.
Compte tenu des besoins futurs liés aux Au Sud de l’autoroute, on discerne deux faciès
perspectives de développement établies par le urbains :
PLU, la commune s’est à nouveau interrogée dans - À l’ouest, le long de la RDN7, la zone
le cadre de l’élaboration du schéma directeur industrielle et commerciale fait l’objet d’une forte
assainissement sur l’opportunité de créer une imperméabilisation, et les réseaux sont
relativement courts en direction du torrent de la
station d’épuration pour traiter ses effluents. Cette
Vernède ;
hypothèse a été écartée, car trop contraignante
- Au centre et à l’Est, le tissu urbain est marqué
techniquement et administrativement, et très par de l’habitat dense et présente un réseau
coûteuses. d’assainissement pluvial plus complexe
Les effluents de Puget sur Argens continueront Afin d’améliorer et de développer le réseau pluvial,
donc d’être traités par la station d’épuration du la commune a élaboré un schéma directeur, réalisé
Reyran, à Fréjus, et des travaux de renforcement conformément aux perspectives de développement
du poste de refoulement et de la conduite d’Aire de l’urbanisation programmées par le Plan Local
Belle sont en cours. La station d’épuration présente d’Urbanisme.
une capacité de 346 600 EH et respect la
Le schéma d’assainissement pluvial vise à réaliser
conformité réglementaire. En 2018, elle a produit
un diagnostic des écoulements actuels et futurs,
un peu plus de 3 292 tonnes de matière sèche de ainsi que des propositions d’aménagements et de
boues destinées au compostage. gestion des eaux pluviales des sites en situation
future après urbanisation.
Le service d’assainissement de la commune de
Puget-sur-Argens est géré par Véolia qui compte 8 Il est à souligner que ce programme de travaux n’a
postes de relèvement de 63,4 km de réseaux Eaux pas vocation à gérer l’inondabilité due aux
Usées. débordements des cours d’eau (Gabron,
Vernède…), mais participe à la non-aggravation du
Le Schéma Directeur Eaux Usées mis à jour en phénomène par la gestion des eaux de
ruissellement.
2014, souligne 3 enjeux principaux sur le secteur
de Puget-sur-Argens. Après les travaux réalisés au
La commune présente aujourd’hui un règlement
cours de l’année 2018, il reste le tronçon de d’assainissement pluvial. Ce dernier a pour but de
collecteur à renforcer au niveau de la Branche définir les règles spécifiques communales en
Ouest du Gabron. D’autres améliorations doivent matière de maîtrise du ruissellement pluvial et de
être réalisées sur le réseau d’eaux usées comme : gestion des vallons, fossés et axes d’écoulement
- La lutte contre l’intrusion des eaux claires pluviaux.
parasites qui reste très importante sur la
commune surtout en période de pluie ; Ce règlement est associé à la carte de zonage
- Remplacer le réseau en « Amiante Ciment » ; d’assainissement pluvial qui délimite les zones
- Remplacer le réseau avenue Général de Gaulle nécessitant des mesures pour limiter
– lavoir –cave coopérative ; l’imperméabilisation des sols et pour assurer la
- Etc. maitrise du débit et de l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement. Les zones où il estnécessaire des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement, sont également prises en compte. Le branchement du réseau d’eau pluviale comprend : - Une partie publique située sur le domaine public avec un raccordement sur un réseau enterré, sur un vallon, caniveau ou fossé à ciel ouvert ainsi que par rejet superficiel sur la chaussée ; - Une partie privée amenant les eaux pluviales de la construction à la partie publique.
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