Pour un bon état écologique du milieu marin en 2020 - La mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin
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Pour un bon état écologique
du milieu marin en 2020
La mise en œuvre de la directive-cadre
stratégie pour le milieu marin
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr
P o u r u n bo n état éco lo g i q u e d u m i li e u m a r i n
L’objectif : une mer propre, une mer vivante
En savoir plus sur les La directive-cadre conduit les et interactions correctes entre
dispositions de la directive États membres de l’Union euro- les espèces et leurs habitats,
et la transposition dans
le droit français
péenne à devoir prendre toutes océans dynamiques et produc-
les mesures nécessaires pour tifs) tout en permettant l'exer-
• Directive 2008/56/CE du
Parlement européen et du réduire les impacts des activi- cice des usages en mer pour les
Conseil du 17 juin 2008 tés sur le milieu marin afin de générations futures dans une
établissant un cadre d’action réaliser ou de maintenir un bon perspective de développement
communautaire dans le
état écologique de ce milieu au durable.
domaine de la politique
pour le milieu marin plus tard en 2020.
(directive-cadre stratégie L'approche intégrée de la ges-
pour le milieu marin Cette directive environnemen- tion du milieu marin s’appuie
• Code de l’environnement,
tale développe une approche sur un grand nombre d'actions
articles L 219-9 à L 219-18
et R 219-2 à R 219-17 écosystémique du milieu existantes aux niveaux local,
marin, en lien avec les direc- national, communautaire et
tives habitats-faune-flore et international. Elle vise à les
oiseaux et la directive-cadre fédérer et les amplifier de
sur l’eau : elle vise à maintenir manière cohérente.
ou rétablir un bon fonctionne-
ment des écosystèmes marins
(diversité biologique conservée
Le champ d’application
À noter
En France, la directive s’ap-
• Totalisant 11 millions de
km² d'espace maritime, la
plique aux eaux marines métro-
France possède le second politaines, divisées en quatre
domaine maritime mondial. sous-régions marines :
Sa responsabilité est DDla Manche-mer du Nord ;
fortement engagée dans
la mise en œuvre de la
DD les mers celtiques ;
directive (qui ne s’applique DD le golfe de Gascogne ;
pas à l’outre-mer). DD la Méditerranée occidentale.
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
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P o u r u n bo n état éco lo g i q u e d u m i li e u m a r i n
La mise en œuvre Comment se définit
le bon état écologique du milieu marin ?
Pour chaque sous-région marine, Après consultation des instances
les autorités compétentes doi- et du public, les éléments 2012
En savoir plus sur les
vent élaborer, en association
avec les acteurs concernés, et
des plans d’actions pour le
milieu marin ont été approu-
Le bon état écologique correspond à un
bon fonctionnement des écosystèmes
5 L’eutrophisation d’origine humaine, en
particulier pour ce qui est de ses effets
autorités compétentes mettre en œuvre un plan d’ac- vés par arrêtés et notifiés à la (aux niveaux biologique, physique, néfastes, tels que l’appauvrissement
• Sous-région marine tion pour le milieu marin com- Commission européenne en chimique et sanitaire) permettant un de la biodiversité, la dégradation des
de la Manche-mer du
posé de cinq éléments révisables décembre 2012. usage durable du milieu marin. écosystèmes, la prolifération d’algues
Nord : préfet maritime
tous les six ans. Onze descripteurs qualitatifs, communs à toxiques et la désoxygénation des eaux
de la Manche et de la
mer du Nord et préfet de Les principaux enseignements tous les États membres de l’Union euro- de fond, est réduite au minimum.
région Haute-Normandie DDU n e év a l u at i o n de la consultation du public péenne, servent à définir le bon état
• Sous-région marine
des mers celtiques :
2012 initiale de l’état écolo- sont : écologique. 6 Le niveau d’intégrité des fonds marins
garantit que la structure et les fonctions
préfet maritime de
l’Atlantique et préfet de
gique des eaux marines,
notamment de l’impact envi-
••75 % des répondants parta-
gent le diagnostic établi dans le 1 La diversité biologique est conservée.
La qualité des habitats et leur nombre
des écosystèmes sont préservées et que
les écosystèmes benthiques, en particu-
région Pays de la Loire ronnemental des activités cadre de l'évaluation initiale ; ainsi que la distribution et l’abondance lier, ne sont pas perturbés.
• Sous-région marine
humaines sur ces eaux. ••70 % trouvent que la défini- des espèces sont adaptés aux conditions
7
du golfe de Gascogne :
préfet maritime de DDLa définition du bon état tion du bon état écologique cor- physiographiques, géographiques et cli- Une modification permanente des condi-
l’Atlantique et préfet écologique pour ces mêmes respond à l'objectif d'une mer matiques existantes. tions hydrographiques ne nuit pas aux
de région Pays de la Loire eaux reposant sur des descrip- propre, en bon état sanitaire et écosystèmes marins.
• Sous-région marine de la
teurs qualitatifs. productive ; 2 Les espèces non indigènes introduites
Méditerranée occidentale :
préfet maritime de la
Méditerranée et préfet
DDLa définition d’objectifs
environnementaux et d’indica-
••63 % trouvent que les objec-
tifs environnementaux définis
par le biais des activités humaines sont
à des niveaux qui ne perturbent pas les
8 Le niveau de concentration des conta-
minants ne provoque pas d’effets dus à
de région Provence - teurs associés en vue de parve- orientent de manière satisfai- écosystèmes. la pollution.
Alpes - Côte d’Azur
• Au niveau national :
le ministre chargé
nir à un bon état écologique du
milieu marin.
sante les efforts pour atteindre
ou maintenir un bon état écolo- 3 Les populations de tous les poissons
et crustacés exploités à des fins com-
9 Les quantités de contaminants présents
dans les poissons et autres fruits de mer
de l’Environnement gique du milieu marin ;
DDUn programme de ••64 % trouvent que les objec- merciales se situent dans les limites de destinés à la consommation humaine ne
2014 surveillance en vue de sécurité biologique, en présentant une dépassent pas les seuils fixés par la légis-
tifs environnementaux définis
répartition de la population par âge et lation communautaire ou autres normes
l’évaluation permanente sont de nature à renforcer l'ap-
par taille qui témoigne de la bonne santé applicables.
de l’état des eaux marines et de proche globale terre-mer ;
du stock.
la mise à jour périodique des
objectifs.
••58 % trouvent que les objec-
tifs environnementaux définis
4 Tous les éléments constituant le réseau
10 Lesmarinspropriétés et les quantités de déchets
ne provoquent pas de dommages
sont réalisables. trophique marin, dans la mesure où ils au milieu côtier et marin.
DDUn programme de sont connus, sont présents en abon-
2015
2 0 1 6 mesures qui permette
de réaliser ou mainte-
dance et diversité normales et à des
niveaux pouvant garantir l’abondance
11 L’introduction d’énergie, y compris de
sources sonores sous-marines, s’effec-
nir un bon état écologique des des espèces à long terme et le maintien tue à des niveaux qui ne nuisent pas au
eaux marines. complet de leurs capacités reproductives. milieu marin.
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
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Sigles
L’élaboration DCE : directive-cadre sur l'eau
et le calendrier DCSMM : directive-cadre stratégie pour le milieu marin
IFREMER : Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
PAMM : plan d’action pour le milieu marin
L’élaboration des plans d’action Au niveau national comme au Contacts
pour le milieu marin (PAMM) niveau local, les parties pre-
Calendrier DCSMM mobilise l’expertise scientifique nantes pour la bonne mise en Préfectures maritimes DDMéditerranée Agences de l’eau
• 15 juillet 2012 : et la recherche. œuvre de cet engagement com- DDManche et mer du Nord www.affaires-maritimes. DDArtois-Picardie
DDAtlantique mediterranee.equipement.gouv.fr www.eau-artois-picardie.fr
achèvement de l’évaluation munautaire sont les services DDSeine-Normandie
initiale, de la définition du DDMéditerranée
La directive met en relation de l’État et les établissements Directions régionales www.eau-seine-normandie.fr
bon état écologique et de
la fixation des objectifs de nombreuses disciplines publics, les élus des collectivi- Préfectures de régions littorales de l’environnement, DDLoire-Bretagne
environnementaux scientifiques : océanographie tés territoriales, les acteurs de DDNord – Pas-de-Calais de l’aménagement www.eau-loire-bretagne.fr
• 15 juillet 2014 : physique, chimique et bio- l’économie maritime et littorale, DDPicardie et du logement (DREAL) DDAdour-Garonne
élaboration et mise en DDHaute-Normandie DDNord-Pas-de-Calais www.eau-adour-garonne.fr
logique, géologie, hydro- les acteurs du monde scienti- DDRhône-Méditerranée et Corse
œuvre du programme DDBasse-Normandie DDPicardie
de surveillance morphologie, hydrographie, fique, les associations de pro- DDBretagne DDHaute-Normandie www.eaurmc.fr
• 31 décembre 2015 : télédétection, halieutique, tection de l’environnement. DDPays de la Loire DDBasse-Normandie DDRhin-Meuse
élaboration du programme santé humaine, écologie, socio- DDPoitou-Charentes DDBretagne www.eau-rhin-meuse.fr
de mesures
économie, géographie et car- Une consultation du public se DDAquitaine DDPays de la Loire
• 31 décembre 2016 : DDPoitou-Charentes Ministère du Développement
tographie, microbiologie, etc. tiendra : DDLanguedoc-Roussillon
lancement du programme durable
DDProvence – Alpes – Côte d’Azur DDAquitaine
de mesures DDen 2014 sur les programmes
DDCorse DDLanguedoc-Roussillon Direction générale
• 15 juillet 2018 : De nombreux établissements de surveillance des PAMM ; DDProvence – Alpes – Côte d’Azur de l’aménagement, du logement
première révision
publics à caractère scientifique DDen 2014-2015 sur les pro- Directions interrégionales DDCorse et de la nature
de l’évaluation initiale,
de la définition du bon et technique ainsi que d’autres grammes de mesures des PAMM, de la mer (DIRM) Direction de l’eau
état écologique et des structures s’intéressant au en articulation avec les pro- DDManche Est – mer du Nord Agence des aires marines et de la biodiversité
objectifs environnementaux milieu marin sont mobilisés afin grammes de mesures élaborés www.dirm-memn.developpement- protégées
durable.gouv.fr Sous-direction du littoral
et indicateurs associés www.aires-marines.fr
de relever le défi de la direc- dans le cadre de la mise en œuvre DDNord Atlantique – Manche Ouest et des milieux marins
La coopération tive : améliorer la connaissance de la directive-cadre sur l’eau. www.dirm.nord-atlantique- IFREMER Tél. 33 (0)1 40 81 32 15
avec les États riverains des écosystèmes marins et des manche-ouest.developpement- www.ifremer.fr www.developpement-durable.
est nécessaire pour protéger impacts des activités humaines Des informations utiles concer- durable.gouv.fr gouv.fr
les milieux marins et se
sur ces écosystèmes. Les tra- nant les zones marines proté- DDSud Atlantique
fait via les travaux des www.dirm.sud-atlantique.
conventions de mers vaux menés par l’ensemble de gées et illustrant la contribution developpement-durable.gouv.fr
régionales, notamment la ces partenaires sont coordon- du réseau d’aires marines pro-
convention OSPAR pour la nés par l’Ifremer et l’Agence tégées à l’atteinte du bon état DICOM-DGALN/BRO/11021-3 – Septembre 2013
protection du milieu marin
de l’Atlantique du nord-
des aires marines protégées, écologique des eaux marines Conception et réalisation : Aïna Collin/METL-MEDDE
est et la convention de et pilotés par le ministère du seront mises à la disposition Crédits photos : couverture : Alain Pibot/Agence des aires marines protégées ; p. 2 : Laurent Mignaux/METL-MEDDE ;
p. 7 : Yannis Turpin/Agence des aires marines protégées
Barcelone pour la protection Développement durable. du public fin 2013. Impression : METL-MEDDE/SG/ATL2 – Imprimé sur du papier certifié écolabel européen
de l’environnement marin
et des régions côtières
de Méditerranée.
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
7
Ministère de l'Écologie,
du Développement durable
et de l'Énergie
Direction générale de l'Aménagement,
du Logement et de la Nature
92 055 La Défense cedex
Tél. 33 (0)1 40 81 21 22
www.developpement-durable.gouv.fr
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