AÉUMC - L'ALÉNA MODERNISÉ
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AÉUMC – L’ALÉNA MODERNISÉ
Les 15 et 16 novembre 2018, à la Cour d’appel du Québec – Salle de formation (Édifice
Ernest-Cormier, 100, rue Notre-Dame Est, Montréal, RC.22)
Colloque organise conjointement par le Barreau de Montréal et l’American Bar Association
(ABA) – Section of International Law
En forçant les parties à l’ALÉNA à en renégocier les termes,
l’administration Trump a également créé l’occasion de moderniser l’accord –
signé il y a 23 ans –, de réévaluer son héritage et de discuter d’un modèle
alternatif. Après l’annonce d’un accord de principe bilatéral par le Mexique et
Washington le 27 août 2018, la Maison Blanche ayant clairement fait savoir à
Ottawa qu’elle devait ratifier l’accord avant le 1er octobre 2018, les trois pays se
sont entendus in extremis à la veille de l’échéance du délai sur ce qui sera
maintenant connu comme l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AÉUMC). Des
sources prétendent que l’AÉUMC sera signé lors du Sommet du G20 qui aura
lieu à Buenos Aires en Argentine à la fin du mois de novembre 2018 et l’accord
devra ensuite être mis en application par chacune des parties après la signature.
Cet accord de libre-échange modernisé répond-il aux attentes des
milieux légaux, politiques et d’affaires? Quels enjeux sont soulevés par cet
AÉUMC modernisé et quels en seront les impacts pour nos clients? Quels
nouveaux chapitres sont inclus à l’accord et lesquels sont retirés?
Le colloque abordera les nouvelles structures internationales dans
lesquelles nos économies nationales et globales devront naviguer et couvrira
diverses questions concernant les investissements, l’antidumping, les marchés
publics, les règles d’origine, le règlement des différends investisseurs/États, les
normes du travail, l’immigration, la propriété intellectuelle, le commerce
numérique et d’autres aspects des échanges internationaux en Amérique du
Nord.
1Horaire des conférences
15 novembre 2018
8 h 30 – 9 h Accueil des participants
9 h – 10 h Allocution d’ouverture – Le nouvel
AÉUMC
Conférencier d’honneur : Raymond Bachand, Ad.E. | Négociateur en
chef pour le Gouvernement du Québec sur la modernisation de
l’ALÉNA et conseiller stratégique, Norton Rose Fullbright LLP
(Montréal)
10 h – 10 h 15 Pause
10 h 15 – 11 h 45 Panel 1 – Emploi, immigration, mobilité
de la main-d'œuvre et droit du travail
dans le contexte de l’AÉUMC
Modératrice : Bianca Brault Lampron, LL.M. | Co-organistrice du colloque et
avocate, Morecy, société d’avocats LLP (Montréal)
Panélistes :
• Jonathan A. Grode, Esq. | U.S. Practice Director, Green and Spiegel
LLC (Philadelphie)
• Julie Lessard | Associée, BCF (Montréal)
• Ernesto Velarde Danache | Président, Ernesto Velarde Danache inc.
(Mexique)
11 h 45 – 13 h 15 Dîner conférence : David Lametti |
Député et secrétaire parlementaire du ministre
de l’Innovation, des Sciences et du
Développement économique (Ottawa)
13 h 15 – 14 h 45 Panel 2 – Les enjeux commerciaux au
XXIe siècle
Modérateur : Dan Ciuriak | Directeur, Ciuriak Consulting Inc. (Ottawa)
2Panélistes :
• Bernard Colas, LL.D. | Associé, Colas Moreira Kazabdjian Zikovsky
(Montréal)
• Geoffrey M. Goodale | Associé, FisherBroyles LLP (Washington)
• Turenna Ramirez Ortiz | Associée, Sánchez Devanny LLP (Mexico)
14 h 45 – 15 h Pause
15 h – 17 h Panel 3 – Chapitre sur l’investissement
Modérateur : Patrick Goudreau | Co-organisteur du colloque et associé,
Municonseil Avocats (Montréal)
Panélistes :
• Éric Bédard | Avocat, Woods LLP (Montréal)
• Armand de Mestral | Professeur émérite et titulaire de la Chaire
Jean Monnet en intégration économique internationale, Université
McGill (Montréal)
• Jean-François Hébert | Directeur adjoint, Direction générale du
droit commercial international (JLT), Gouvernement du Canada
(Ottawa)
• Patrick T. Childress | Associé, Sidley Austin LLP (Washington D.C.)
17 h – 19 h 30 Cocktail
16 novembre 2018
8 h 30 – 9 h Accueil des participants
9 h – 9 h 45 Allocution d’ouverture – Un nouveau
contexte pour négocier – ou ne pas
négocier – les accords de libre-échange
Conférencier d’honneur : Pierre Marc Johnson, Ad. E., G.O.Q.,
MSRC | Ancien premier ministre du Québec, négociateur en chef pour
le gouvernement du Québec dans le projet d'Accord économique et
commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et
avocat-conseil, Lavery LLP (Montréal)
39 h 45 – 10 h Pause
10 h 15 – 12 h 15 Panel 4 – Antidumping, marchés publics et
règles d’origine
Modérateur : Vincent Routhier | Associé, DS Avocats Canada LLP
(Montréal)
Panélistes :
• Edmundo Elias-Fernandez | Associé, Ramos, Ripoll & Schuster
(Mexico)
• Leslie Alan Glick | Associé et co-président de l’équipe spécialisé en
commerce international, Butzel Long (Washington D.C.)
• Nicolas Guzman | Avocat, Drinker Biddle (Chicago)
• Julia Padierna-Peralta | Avocate, Baker & McKenzie LLP
(Washington D.C.)
12 h 15 – 13 h 30 Dîner conférence : Robert Brown |
Président de l’American Bar Association (Section
de droit international) et Francisco Couto |
Trésorier du Barreau de Montréal
13 h 30 – 16 h Panel 5 et clôture – Conclusions
générales sur le PTPGP, l’AECG, les
accords commerciaux régionaux, l’OMC
(blocage des nominations au sein de
l’Organe d’appel), l’avenir des accords
commerciaux internationaux et du
système commercial international fondé
sur des règles
Modérateur : Robert Brown, PhD | Président de l’American Bar Association
(Section de droit international)
Panélistes :
• Elizabeth V. Baltzan | Conseil, Wiley Rein LLP (Washington D.C.)
• Peter E. Kirby | Associé, Fasken Martineau DuMoulin (Montréal)
4• Edna Ramirez Robles, PhD | Professeure, Université de
Guadalajara, et consultante internationale (Puerto Vallarta,
Mexique)
• Naboth Van den Broek | Associé, WilmerHale (Washington D.C.)
• Simon V. Potter, Ad.E. | Conseil, McCarthy Tétrault (Montréal)
16 h – 19 h Cocktail
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