Que signie le budget fédéral 2019 pour le secteur caritatif et les fondations communautaires? - vendredi, le 22 mars 2019 | Laurel Carlton

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 Connaissances communautaires

Que signi e le
budget fédéral 2019
pour le secteur
caritatif et les
fondations
communautaires?
vendredi, le 22 mars 2019 | Laurel Carlton

Le budget fédéral 2019, qui a été dévoilé au début de la semaine,
comporte plusieurs engagements qui auront un impact sur les
collectivités de l’Atlantique au Paci que à l’Arctique. Vous désirez en
avoir un rapide aperçu et comprendre ses effets sur le secteur caritatif?
Voici quelques lectures recommandées ainsi que des points saillants :

Résumé du budget 2019

       Canadian Federal Budget 2019 and its impact on non-pro ts
     and charities par Mark Blumberg, un spécialiste du droit
     concernant les OSBL et les organismes de bienfaisance, chez
     Blumberg Segal LLP

       2019 Federal Budget Overview par Miller Thomson LLP

Autres points saillants :
Statut de donataires reconnus pour les organisations journalistiques
– Le budget 2019 donne plus d’information au sujet d’une nouvelle
catégorie de donataires reconnus, les organisations journalistiques
enregistrées, qui pourront pro ter des avantages scaux consentis aux
organismes de bienfaisance et recevoir des contributions de la part
d’organisations philanthropiques, dont les fondations
communautaires. L’analyse du budget effectuée par Blumberg et par
Miller Thomson LLP explique très bien ce nouveau langage technique.

Fonds de nance sociale – Dans l’Énoncé économique de l’automne
2018, le gouvernement proposait de rendre disponibles jusqu’à 755
millions de dollars sur dix ans pour établir un fonds de nance sociale.
Le budget fédéral 2019 fournit d’importants détails sur la façon dont
fonctionnera ce fonds. Plus d’information à ce sujet dans un texte de
Social Innovation Canada, Budget 2019: Social Innovation and Social
Finance Excerpts.

Infrastructures locales et Internet à large bande – Plusieurs
engagements sont pris pour contribuer aux infrastructures locales,
dont « un transfert ponctuel de 2,2 milliards de dollars par
l’intermédiaire du Fonds de la taxe sur l’essence », et d’autres sommes
pour le Fonds municipal vert qui aide les collectivités à investir dans
l’énergie verte. Le budget annonce l’élaboration d’une stratégie
nationale a n d’améliorer l’accès Internet haute vitesse pour tous les
Canadiens d’ici 2030, jusque dans les communautés rurales et
éloignées ainsi que dans les communautés nordiques. On peut en
apprendre davantage à ce sujet dans un article de la Fédération
canadienne des municipalités, Le budget de 2019 : Un point tournant
pour les villes et les collectivités.

Communautés autochtones – Le budget annonce 4,5 milliards de
dollars pour les cinq prochaines années a n de « poursuivre les efforts
visant à combler l’écart entre les conditions de vie des peuples
autochtones et celles des populations non autochtones », notamment
en réalisant des progrès dans la mise en œuvre des appels à l’action
de la Commission de vérité et réconciliation. Des investissements sont
également prévus pour la revitalisation des langues autochtones, et 2
milliards de dollars seront injectés en vue de « réaliser des progrès
dans l’élimination des avis d’ébullition d’eau à long terme dans les
réserves ». Le budget prévoit en outre 395,5 millions de dollars
d’investissements pour les Inuits, dont une aide pour l’accès des
enfants inuits à des services de santé et à des services sociaux, et «
une stratégie sur l’éducation postsecondaire dirigée par les Inuits ».
Plus d’information sur les sites de l’Assemblée des Premières Nations
et de l’Inuit Tapiriit Kanatami.

Changements climatiques et e cacité énergétique – De nouveaux
investissements seront accordés aux municipalités a n de soutenir

des projets de rénovation énergétique résidentiels, et plusieurs
engagements sont pris pour favoriser l’utilisation de véhicules
électriques. Le budget inclut également un investissement de 183
millions de dollars dans Low Carbon Cities Canada (LC3), une initiative
qui permettra d’accélérer la réduction des gaz à effet de serre en milieu
urbain. La Fondation communautaire d’Ottawa sera un partenaire pour
la mise en place de LC3 à Ottawa. D’autres infos sur les sites
d’Équiterre et de la Fondation communautaire d’Ottawa.

Égalité des genres – Le budget de cette semaine annonce un
investissement de 160 millions de dollars sur cinq ans pour le
Programme de promotion de la femme, géré par le ministère des
Femmes et de l’Égalité des genres. Le budget comporte aussi d’autres
mesures qui soutiendront les femmes et les lles, entre autres un
nouveau secrétariat et une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme,
et un investissement accru dans le Secrétariat LGBTQ2+. Le site de la
Fondation canadienne des femmes commente ces investissements
dans le texte 2019 Federal Budget Continues Progress Toward a
Gender-Equal Canada.

Autre chose à ajouter? Nous
aimerions beaucoup vous
entendre!
Dans ce budget, y a-t-il d’autres mesures qui sont particulièrement
importantes pour les organismes de bienfaisance ou les collectivités
de notre pays? Y a-t-il d’autres ressources ou réactions à ajouter ici?
Écrivez-nous :

Laurel Carlton, directrice des initiatives stratégiques,
lcarlton@communityfoundations.ca

Geneviève Vallerand, directrice des communications,
gvallerand@communityfoundations.ca

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