Abonnement annuel au Logiciel Document unique - CPME 54

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Abonnement annuel au Logiciel Document unique - CPME 54
Abonnement annuel au Logiciel
Document unique
CPME 54
SIRET 41310646900047
Proposition n° NE CPM 210918
21/09/18
      Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité,
      immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473.
      Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.
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    Contexte et demande
    de votre entreprise
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Contexte et demande

    ‣ La CPME 54 est une structure associative qui compte
      moins de 50 salariés.

    ‣ Vous souhaitez avoir des informations sur le logiciel du
      Document unique d’évaluation des risques.

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    Contenu de notre proposition

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Abonnement annuel au logiciel
    Document unique d’évaluation des
    risques professionnels (DUERP)

    ‣ Objectifs :
       • Permettre d’évaluer et hiérarchiser les risques auxquels
    peuvent être exposés les salariés de votre association afin
    d’améliorer leur santé et leur sécurité au travail
       • Intégrer le document unique actuel de la structure

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Pourquoi établir
    un Document unique (1/2)
    ‣ Le Document unique d’évaluation des Risques Professionnels
      (DUERP ou DU), est le socle de vos actions de prévention et
      de sécurité. Il vous permet d’évaluer et hiérarchiser les
      risques auxquels peuvent être exposés les salariés de votre
      entreprise.

    ‣ Le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels
      est obligatoire (Décret 2001 -1116 du 5 novembre 2001)
      dans toutes les entreprises et associations employant au
      moins 1 salarié. L’employeur qui ne rédige pas ce document
      est passible de sanctions financières et sa responsabilité peut
      être engagée d’un point de vue juridique.

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Pourquoi établir
    un Document unique (2/2)
    ‣ Le Document unique permet de se concentrer au moins
      une fois par an, et à chaque changement ou modification
      des conditions de travail des salariés, de l’apparition d’un
      nouveau risque, etc., sur la santé et la sécurité des
      salariés, avec pour objectif de prévenir, diminuer ou
      annuler le risque d’accidents du travail et de maladies
      professionnelles.

    ‣ Pour améliorer la performance générale de l’entreprise.

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Pour vous
    accompagner,
    Harmonie a choisi
                           UNE ÉQUIPE DE PRÉVENTEURS …
                         … au service de la gestion de vos risques
                         professionnels, grâce à :
                          ‣ L’édition d’un logiciel spécialisé
                          ‣ Des missions de conseil
                          ‣ La formation de vos équipes

                         DEPUIS 2007…
                        Previsoft, c’est 10 ans d’échanges, d’expériences et de
                        partenariats avec des centaines d’entreprises !

                           NOTRE ADN …
                        La chaîne des risques professionnels ! Previsoft est une
                        filiale d’ATEQUACY (Addactis Group), cabinet expert
                        dans la gestion des risques professionnels et des AT/MP.
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Les atouts du logiciel
                 Document unique Previsoft (1/2)

     Une solution qui s’adapte       Un logiciel en accès full web   Un reporting en quelques clics
    à la taille de votre structure

    Un logiciel personnalisable          Un design ergonomique         Un cadre réglementaire

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Les atouts du logiciel
          Document unique Previsoft (2/2)
     ‣ L’interface est ergonomique, flexible et facile d’utilisation
     ‣ Les utilisateurs disposent d’un système autonome de cotation
         de leurs risques, qui restent paramétrables à leur propre
         situation.
     ‣   Il produit facilement des indicateurs de suivi de ses risques
         professionnels.
     ‣   Les mises à jour règlementaires sont automatiques.
     ‣   Les utilisateurs disposent d’une base de données pré-remplie
         (liste de risques, base de pictos, etc.).
     ‣   Les utilisateurs peuvent éditer en quelques clics leurs plans
         d’actions et leurs fiches de poste (fiches danger) prêts à
         l’affichage.
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Les références Previsoft
     SERVICES   I   DISTRIBUTION   I   TRANSPORT   I   INDUSTRIE   I   BTP   I   SANTÉ

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Une aide aux utilisateurs (1/4)
            
     Des tutoriels

12
Une aide aux utilisateurs (2/4)

                                             
     
                                             Une
                                             ChatBox
    Des
 visites
guidées

13
Une aide aux utilisateurs (3/4)
          
  Une base de
 connaissance

14
Une aide aux utilisateurs (4/4)

     3 options possibles * :

     ‣ Formation à l’utilisation du logiciel DU

     ‣ Intégration de données de DU existant

     ‣ Accompagnement à la réalisation/refonte du DU

     * Le coût de ces options est disponible sur devis

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Les atouts d’Harmonie Mutuelle
     au service de votre entreprise
     et de ses salariés

     42 collaborateurs                      + de 380 intervenants
     formés en prévention santé             formateurs dans notre réseau

     775 actions
     en milieu professionnel en 2016

                                       d’expérience    de satisfaction

16
3

     Proposition tarifaire

17
Proposition tarifaire logiciel DUERP
                                                                                                          Montant    Montant
     Désignation                                                                        Quantité          total HT   total TTC
                                                                                                           annuel     annuel

     Concession de droits d’utilisation des Services Applicatifs PREVISOFT en mode
     SaaS sous forme d’abonnement avec redevance annuelle de licence incluant un
     ensemble de service associés, notamment l’hébergement de données et la
     maintenance applicative.
                                                                                            1             166,00 €   199,20 €
     Nombre d’utilisateurs illimité, nombre de sites illimité
     Logiciel Harmonie Mutuelle Previsoft avec module Document Unique –
     Pénibilité.
     Tarif* pour une structure associative de moins de 50 salariés

                                                                Total HT                                             166,00 €
                                                                Total TVA (20%)                                        33,20€
                                                                Total TTC                                      199,20 € par an
     Prise en charge exceptionnelle de la 1ère année d’abonnement par le réseau
                                                                                                                     -199,20 €
                                       individuel d’Harmonie Mutuelle Nord-Est
                                           Soit à la charge du client la première année                                    0€
       *Tarifs revalorisés au 1er octobre dans le cadre du logiciel Document unique
18     Les options sont obligatoirement conditionnées à l’achat du logiciel Previsoft Harmonie Mutuelle
Modalités pratiques

     ‣ Conditions de règlement
      Par virement, par chèque : libellé à l’ordre « Institut pour la Promotion de la santé »
      Domiciliation : Crédit Mutuel Orléans Bannier
      RIB : 10278 37455 00010836901 75
      IBAN : FR76 1027 8374 5500 0108 3690 175
      BIC : CMCIFR2A
      N° de SIRET : 401 356 258 00012
      N° de TVA intracommunautaire : FR2640135625800012
      Code APE : 8899B

     ‣ Limite de validité
      Cette proposition chiffrée est valable 6 mois à partir de sa date d’émission.

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Bon pour accord (à remplir par le client)
     En signant le présent « Bon pour accord », le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble
     des dispositions des conditions générales de ventes régissant l’ensemble des prestations délivrées par IPS et définies
     dans la présente proposition • http://www.lasantegagnelentreprise.fr/conditions-generales-de-vente/

     Nom du Client                          Titre de la proposition                              Numéro de la                                   Montant de la
                                                                                                  proposition                                  proposition TTC
                                                                                                                                     A la charge du réseau individuel Harmonie
                                                                                                                                           Mutuelle Nord-Est la 1ère année
                                                                                                                                                             199,20€
            CPME 54                             Abonnement annuel au
         41310646900047                        Logiciel Document unique
                                                                                                 NE CPM 210918                             A la charge du client la 1ère année
                                                                                                                                                               0€
                                                                                                                                       puis 199,20€ par an les années suivantes

     Adresse de facturation :
     CPME 54
     194 Rue André Bisiaux
     54320 MAXEVILLE

     Nom du signataire :                                                         Signature : Faire précéder la signature de la mention « bon pour accord »

     Téléphone :

     Cachet du client :                                                          Date :

     NB : Cette proposition est valable 6 mois à partir de sa date d’émission.
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Pour en savoir plus

     ‣ Votre interlocuteur :
       Victor ANTOINE
       Chargé de prévention et promotion de la santé – Région Nord-Est
       9 avenue du Rhin – 54520 LAXOU
       Tel : 03.83.93.95.09 / Pro: 06.76.91.30.93
       victor.antoine@harmonie-mutuelle.fr

     ‣ Retrouvez toute l’information
       sur la prévention et la promotion
       de la santé Harmonie Mutuelle
       http://www.lasantegagnelentreprise.fr

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