COMPLÉMENT INFORMATIONS GCL - CHÔMAGE PARTIEL - Réseau GCL

COMPLÉMENT INFORMATIONS GCL - CHÔMAGE
                     PARTIEL

Chères clientes, chers clients,
Nous revenons vers vous suite aux multiples publications au Journal officiel affectant vos
activités économiques mais également le décret du 25 mars sur l’activité partielle et
l’ordonnance du 27 mars qui vient étendre ce dispositif.
L’ensemble du réseau GCL est mobilisé pour traiter vos demandes, soyez assurés de
l’investissement de toutes nos équipes qui avancent en collaboration sur vos problématiques
économiques, comptables et sociales.
Comme vous le savez les services de la DIRECCTE et le portail dématérialisé de l'activité
partielle sont très sollicités et les délais de traitement de nos demandes allongés. N’ayez pas
d’inquiétude, nous suivons au jour le jour l’évolution de la création de vos comptes et de vos
demandes de mise en activité partielle.
Pour plus d’efficacité dans le traitement administratif de vos dossiers, nous réduirons le
temps de présence au téléphone de nos gestionnaires de paie à l’après-midi jusqu’à mi-avril.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Prévention sanitaire

Si vous devez maintenir votre activité dans le contexte de la pandémie de Covid-19, vous
devez établir votre plan de continuité d’activité (PCA), dans le respect de toutes les mesures
barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de vos salariés. Les
principales étapes clefs sont les suivantes :

    •   Organiser le maintien de vos activités essentielles de gestion (plan de continuité des
        activités),
    •   Principales dispositions à respecter pour assurer la continuité de vos activités,
    •   Anticiper un arrêt des activités et prévoir les tâches essentielles qui doivent être
        maintenues,
    •   Assurer une reprise partielle en période de confinement,
    •   Anticiper la reprise de votre activité pour pouvoir redémarrer rapidement.

Pour vous aider, vous pouvez consulter ici les fiches pratiques sectorielles disponibles
actuellement sur le site du ministère du travail

                         Mise en place de l’activité partielle

    •   L’activité partielle peut être mise en œuvre sans autorisation préalable de la
        DIRECCTE, jusqu’au 31 décembre 2020, l’absence de réponse sous 48 h valant
        accord de l’administration.
    •   La demande peut être effectuée auprès de la DIRECCTE dans les 30 jours qui
        suivent le début de la mise en oeuvre de l'activité partielle.
    •   Attention : la demande d’activité partielle doit être suffisamment motivée.
    •   La tacite acceptation de la demande n’exclut pas le redressement des entreprises qui
        profiteraient de la mesure sans besoin réel.

Motivation de la demande d’activité partielle

•   Vous devez prendre en compte les mesures de sécurité sanitaires mises en place
    (distances minimales, annulation/report des déplacements, savon…).
•   La finalisation de projets en cours, classement, relance client.
•   Dans la mesure du possible, avoir proposé une formation à vos salariés.
•   Émettre une proposition d’utilisation des repos acquis (des précisions sont attendues
    sur ce point).
•   Il semble également logique que le plus haut cadre salarié soit le dernier à avoir
    recours au dispositif d’activité partielle et qu’une certaine progressivité de mise en
    place soit observée dans l’effectif.
•   Il convient ensuite d’étayer sérieusement les motifs de demande à adapter au cas
    par cas (baisse de fréquentation client significative constatée et mesurable,
    annulation de commandes, de contrats, pénurie de matériel/matières premières,
    manque de moyens, mise en danger des salariés, organisation impossible des postes
    en télétravail…)

    L’employeur bénéficie d’une indemnisation plus importante

•   L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié. Cette allocation est au
    moins égale au Smic (8,03 € sauf cas particuliers) et est plafonnée à 70 % de la
    rémunération retenue dans la limite de 4,5 Smic. Elle ne peut pas être supérieure à
    l’indemnité versée par l’employeur au salarié.
•   Le dispositif est étendu à de nouvelles catégories de salariés comme les salariés au
    forfait (et qu’il y ait réduction ou suspension d’activité), les saisonniers ou les salariés
    des particuliers employeurs.
•   Selon l'Urssaf, ce nouveau régime social exceptionnel s’applique aux indemnités
    d’activité partielle versées aux salariés au titre des périodes d’emploi à compter du 12
    mars 2020 et jusqu’à une date qui sera fixée par décret et au plus tard au 31
    décembre 2020.
•   L'Urssaf annonce qu'un taux spécifique de CSG-CRDS s’appliquera au titre des
    indemnités d’activité partielle versées pour les périodes d’emploi à compter du 12
    mars 2020 et jusqu'à une date qui sera fixée par décret et au plus tard au 31
    décembre 2020.

Maintien de la rémunération au-delà du seuil de 70% du salaire brut

 •    Ce régime social est également applicable au complément d’indemnité qui serait versé
      par l’employeur, en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale
      (DUE).

Rapprochez-vous de notre service juridique pour la rédaction de ces documents contactez-
nous
:
au 0805 290 909 puis faites le 2 ou
envoyez-nous un e-mail à l’adresse : demande-social@gcl.tm.fr

  •   Les éléments de salaire qui rémunèrent une période d’activité restent soumis à
      cotisations sociales selon le régime des revenus d’activité (ex : congés payés).
  •   Si l’activité partielle n’est pas déclarée dans la DSN de la période mars 2020, elle
      pourra être régularisée dans la DSN de période avril 2020, sans aucune pénalité
      Urssaf.

                       Et pour mieux travailler ensemble

  •   Nous vous remercions de privilégier les contacts par e-mail avec vos gestionnaires
      de paie.
  •   L’appel téléphonique est uniquement dédié aux situations urgentes.
  •   À compter du lundi 6 avril, nos équipes seront joignables entre 13h30 et 17h00 afin de
      réserver leur matinée à la production paies et le traitement des activités partielles
      auprès des organismes.

L’ensemble du réseau GCL vous soutient et vous accompagne en cette période de crise.

                                                             Les Associés du Réseau