ACHAT DE MATERIEL AGRICOLE TRACTEURS - NouMa.fr
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ACHAT DE MATERIEL AGRICOLE
TRACTEURS
Référence du marché : 2020_matagri_tracteurs
Marché public de fourniture de biens
Règlement de Consultation (R.C.)
MARCHE A PROCEDURE DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE ADAPTEE
En application des dispositions de l’article L.2123-1 et 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique
Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 10 avril 2020 à 12h00RÈGLEMENT DE CONSULTATION
SOMMAIRE
1. POUVOIR ADJUDICATEUR ........................................................................................................................................ 3
1.1. DESIGNATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ........................................................................................................... 3
1.2. COMMUNICATION ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ....................................................................................... 3
1.3. TYPE DU POUVOIR ADJUDICATEUR ....................................................................................................................... 3
2. OBJET DU MARCHE ................................................................................................................................................ 3
3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION .......................................................................................................................... 4
3.1. TYPE DE PROCEDURE .......................................................................................................................................... 4
3.2. DIVISION EN LOTS – VARIANTES ........................................................................................................................... 4
3.3. MATERIEL A REPRENDRE ..................................................................................................................................... 4
3.4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ............................................................................................................................ 4
3.5. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION ........................................................................................ 4
3.6. CONTENU DU DOSSIER DE LA CONSULTATION (PIECES A FOURNIR PAR L’ACHETEUR AU CANDIDAT)................................... 6
4. CONSTITUTION ET REMISE DES DOSSIERS DE REPONSE .................................................................................................. 6
4.1. CONSTITUTION DES DOSSIERS DE REPONSE............................................................................................................. 6
4.1.1 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A FOURNIR .......................................................................................................... 6
4.1.2 CONSTITUTION DES DOSSIERS .......................................................................................................................... 7
4.1.3 DOCUMENTS A PRODUIRE AU STADE DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE ...................................................................... 7
4.1.4 LANGUE UTILISEE ET MONNAIE DE REFERENCE .................................................................................................... 7
4.2. MODALITES DE REMISE DES OFFRES ...................................................................................................................... 7
4.2.1 FORMALITES D'ENVOI..................................................................................................................................... 7
4.2.2 COPIE DE SAUVEGARDE .................................................................................................................................. 8
5. ANALYSE DES OFFRES ............................................................................................................................................. 8
6. NEGOCIATION....................................................................................................................................................... 9
7. DUREE DU MARCHE ............................................................................................................................................... 9
8. LITIGES ................................................................................................................................................................ 9
Page 2RÈGLEMENT DE CONSULTATION
1. POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1. DESIGNATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur est :
France Galop
46 place Abel Gance
92100 Boulogne Billancourt
France
Placée sous tutelle de l’Etat, France Galop est une des 2 sociétés mères composant le GIE PMU avec Le Cheval Français
(SECF: Courses de trot) et 49 sociétés de courses de province.
Elle a pour vocation d’encourager l’élevage pour améliorer les races de chevaux de galop, distribuer les allocations et
primes, favoriser l’entrainement (FG gère les centres d’entraînement de Chantilly, Maisons-Laffitte et Deauville),
assurer le bon fonctionnement de la prise de paris sur les hippodromes, définir le calendrier et le Code des Courses
du galop, délivrer les autorisations de faire courir, entrainer, monter.
France Galop, en tant que société mère, joue un rôle essentiel dans l’organisation des courses de galop au niveau
national avec plus de 6 854 courses annuelles programmées sur 167 hippodromes différents.
France Galop gère en direct 5 hippodromes sur lesquels 722 courses sont organisées chaque année.
Organisateur de grands rendez-vous hippiques: le Grand Steeple-Chase de Paris, le QIPCO Prix du Jockey Club, le Prix
de Diane Longines, le Meeting de Deauville Barrière, le Qatar Prix de l’Arc de Triomphe ou encore les 48 Heures de
l’Obstacle... France Galop accueille également les familles sur ses hippodromes notamment lors des Dimanches au
Galop offrant de nombreuses animations pour les plus jeunes spectateurs.
1.2. COMMUNICATION ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Les documents constitutifs de la consultation sont disponibles à l’adresse suivante :
Adresse du profil d'acheteur: http://francegalop.e-marchespublics.com
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Eve MOIRE, Responsable du Département Achats, 01.49.10.22.19, emoire@france-galop.com
Marie-Anne GALLOIS, Assistante Achats, 01.49.10.22.29, magallois@france-galop.com
1.3. TYPE DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Association à but non lucratif – courses hippiques
2. OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet l’achat, la livraison et la garantie de tracteurs pour les hippodromes de Saint-Cloud
et Chantilly dont les caractéristiques techniques figurent dans le CCP, joint au dossier de consultation.
De plus, un tracteur est à reprendre à l’hippodrome de Saint-Cloud.
Le prix inclut également la livraison et la garantie du matériel.
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Codes CPV :
16000000-5 Machines agricoles
16700000-2 Tracteurs
3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1. TYPE DE PROCEDURE
Procédure adaptée, en application des articles R2123-1 à R2123-6 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018
portant partie réglementaire du code de la commande publique.
3.2. DIVISION EN LOTS – VARIANTES
Le présent marché est composé de deux (2) lots.
Hippodrome de Saint-Cloud :
o Lot 1 : Tracteur vitesses rampantes
Hippodrome de Chantilly :
o Lot 2 : Tracteur PSF 130 CV
Le détail de chaque lot est énoncé au Cahier des Clauses Particulières du présent dossier.
Les offres sont appréciées lot par lot. Ainsi, les candidats peuvent ne répondre qu’à un seul lot ou bien répondre à
l’intégralité des 2 lots.
Les variantes sont autorisées mais devront obligatoirement être accompagnées de l’offre de base.
3.3. MATERIEL A REPRENDRE
Le lot 1 comprend un matériel à reprendre (1 tracteur) à l’hippodrome de Saint-Cloud. Afin d’apprécier au mieux les
caractéristiques du matériel et de permettre une offre de reprise adaptée, il est demandé aux candidats de prendre
contact avec Fabrice Pradier, chef d’atelier (06.81.10.36.27). Un déplacement sur le site de Saint-Cloud est à prévoir.
3.4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
3.5. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
France Galop se réserve le droit d'apporter, au plus tard trois jours avant la date limite fixée pour la réception des
offres, des modifications au Cahier des Charges.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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3.6. CONTENU DU DOSSIER DE LA CONSULTATION (PIECES A FOURNIR PAR L’ACHETEUR AU CANDIDAT)
Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes :
L’Acte d'Engagement (A.E.)
Le Règlement de Consultation (R.C.)
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
regroupés en Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Attestation de visite – Hippodrome de Saint-Cloud
4. CONSTITUTION ET REMISE DES DOSSIERS DE REPONSE
4.1. CONSTITUTION DES DOSSIERS DE REPONSE
4.1.1 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A FOURNIR
Candidature classique
Les candidats devront fournir les renseignements, références, attestations, certificats... visés aux articles R2143-3,
R2143-4, R2143-11, R2143-12, R2143-16, et R2144-1 à R2144-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018
portant partie réglementaire du code de la commande publique, rappelés ci-après :
DC 1 (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse
suivante:
o www.economie.gouv.fr/.../DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ;
DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante :
o www.economie.gouv.fr/.../DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc
Candidature DUME
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est un formulaire par lequel l’entreprise candidate à un marché
public déclare ses capacités et son aptitude à participer à un marché public. Il est disponible au format électronique (e-
DUME).
Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des certificats
délivrés par des autorités publiques ou des tiers.
En produisant un DUME complété, les opérateurs économiques n’ont plus à fournir les justificatifs ni les différents
formulaires (DC1, DC2…) utilisés précédemment dans le cadre de procédures de passation de marchés publics.
Le formulaire doit être complété et rédigé en langue française et renvoyé et transmis avec la remise des offres
techniques et financières par voie électronique.
Le DUME est pré-rempli sur la base du numéro SIRET. Il permet de :
- Bénéficier d'une reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, numéro de TVA
intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux) ;
Bénéficier d'une reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global;
- D’attester du respect des obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des
administrations concernées (DGFIP, ACOSS) ;
- D’attester de la souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de
l'Etat dans lequel il est établi.
Le DUME rend également possible la récupération automatique des attestations à fournir lors de la signature du
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marché public. Ces attestations sont récupérées dès la validation du formulaire et l'entreprise est libre de les utiliser
ou non.
Enfin, le DUME est réutilisable, quel que soit le profil d’acheteur sur lequel il a été créé, ce qui permet de ne pas avoir à
le renseigner en totalité à chaque nouvelle consultation.
4.1.2 CONSTITUTION DES DOSSIERS
Le dossier du candidat devra contenir, outre les documents mentionnés au point 1 du présent article, les pièces
suivantes dûment remplies et signées par le candidat au marché ou par la personne dûment habilitée par celui-ci :
L'Acte d'Engagement, dans lequel le candidat présente son prix et adhère aux clauses rédigées par le Pouvoir
Adjudicateur
Le C.C.P. dûment signé
Le(s) devis détaillé(s) pour l’achat, la livraison et la garantie du matériel
Le devis de reprise de l’ancien matériel (1 tracteur à Saint-Cloud)
Un mémoire technique dans lequel le candidat présente :
• Le produit proposé
• Les caractéristiques techniques et énergétiques du matériel (accompagnés des fiches
techniques)
• La durée et les conditions de garantie et de maintenance
• Les modalités de livraison
4.1.3 DOCUMENTS A PRODUIRE AU STADE DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE
L’attestation d'assurance civile individuelle de base en cours de validité : la police d’assurance couvrant l’ensemble
des responsabilités du candidat dans le cadre de ses activités sera remise par l’attributaire dans un délai de quinze
jours à compter de la notification du marché
Les déclarations, certificats et attestations mentionnés aux articles susvisés du décret n°2018-1075 seront remis par
le candidat retenu dans le délai de sept jours à compter de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur. Chaque
copie doit être revêtue de la mention « je soussigné…, atteste que la présente photocopie est conforme à l’original »,
datée et signée.
Dans le cas où les documents ne seraient pas fournis à l’issue de ce délai, le candidat serait rejeté sans possibilité de
régularisation et ces pièces seraient demandées au candidat arrivé en 2ème position à l’issue de l’analyse des offres.
4.1.4 LANGUE UTILISEE ET MONNAIE DE REFERENCE
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et la monnaie utilisée sera l’euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction
en français, pour l’ensemble des documents remis dans l’offre.
4.2. MODALITES DE REMISE DES OFFRES
4.2.1 FORMALITES D'ENVOI
Les offres seront adressées uniquement en version dématérialisée sur le portail du profil acheteur de France
Galop, à l’adresse suivante : http://francegalop.e-marchespublics.com
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La signature de l’offre est possible mais n’est pas obligatoire. Le dépôt électronique peut ainsi être réalisé avec ou
sans certificat de signature électronique. Dans le cas où l’offre du candidat retenu a été déposée sans signature
électronique, il lui sera demandé de signer son offre après attribution afin de notifier le marché.
Toutes les offres devront être remises avant les dates et heures limites fixées dans le présent règlement de
consultation.
4.2.2 COPIE DE SAUVEGARDE
Les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique
électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite
de remise des plis.
Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou
électronique).
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes :
« Copie de sauvegarde
Intitulé du marché
Nom du candidat »
Ce pli sera envoyé à l’adresse suivante :
FRANCE GALOP
Département Achats
Eve MOIRE
46 place Abel Gance
92100 Boulogne-Billancourt
France
Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au plus tard aux dates et heures précisés sur la page
de garde, et au Département Achats, et à l’adresse indiquée ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la Poste, elles
devront l’être par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces
mêmes dates et heure limites.
5. ANALYSE DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué pour chaque lot dans le respect des principes fondamentaux de la commande
publique.
Les critères, permettant de déterminer l’offre la plus avantageuse, sont les suivants :
1. Valeur technique (répondant le mieux au besoin) : 60%
2. Prix : 30%
3. Délais et conditions de garantie et de maintenance : 10%
La meilleure offre sera celle totalisant le plus grand nombre de points sur un total de 100.
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6. NEGOCIATION
A l’issue de l’analyse des premières offres, France Galop se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres
initiales ou d’entamer des négociations.
France Galop pourra mener des négociations avec les soumissionnaires dans des conditions visant à garantir l’égalité
de traitement des candidats et la transparence de la procédure, tout en préservant la confidentialité des offres.
Cette négociation ne pourra pas porter sur l'objet du marché, les critères d'attribution ou le cas échéant, les conditions
et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation. Ainsi, la négociation ne peut pas
aboutir à une modification substantielle de l’objet du contrat.
L’intégralité du Cahier des Charges est intangible et correspond aux caractéristiques minimales attendues par France
Galop.
France Galop se réserve le droit de mettre fin à tout moment aux négociations par simple notification aux
soumissionnaires admis à y participer. Le calendrier des éventuelles négociations sera donc transmis au moment de
l’invitation aux négociations.
Il est rappelé que, conformément au principe de libre négociation, les propositions des candidats dans leur offre
initiale constituent de simples bases de discussion et de négociation, sans que l’engagement de discussion sur tel ou
tel aspect de cette offre n’implique d’acceptation définitive de son contenu par France Galop.
Cette phase de négociations est facultative, France Galop pouvant, le cas échéant, décider de ne pas l’organiser et de
transmettre aux candidats les éléments d’information nécessaires pour leur permettre de confirmer la teneur de leur
proposition dans le cadre de leurs offres finales ou définitives.
7. DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu’à échéance de la garantie constructeur.
8. LITIGES
En cas de désaccord, le tribunal de Grande Instance de Nanterre pourra être saisi.
Tribunal de Grande Instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
92000 Nanterre
Tél. 01 40 97 10 10
Fax. 01 47 24 31 61
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
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