ÉCO-MOBILITÉ : QUELLES ACTIONS POUR MA COMMUNE ? - Montpellier, le 21 mars 2017 - ALEC Montpellier Métropole
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ÉCO-MOBILITÉ :
QUELLES ACTIONS POUR MA COMMUNE ?
Montpellier, le 21 mars 2017
ÉCO-MOBILITÉ :
QUELLES ACTIONS POUR
MA COMMUNE ?
L’ECOMOBILITE C’EST NOTRE CAPACITE A REPENSER NOS DEPLACEMENTS POUR :
• limiter le recours systématique à la « voiture solo » et privilégier les usages partagés de la
voiture ;
• utiliser les modes de transport économes en énergie, en CO2, en coût ;
• privilégier les transports collectifs (bus, tramway, métro, train) et les modes partagés (vélos en
libre-service, autopartage, covoiturage) ;
• rester actif (marche, vélo).
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QUELLES ACTIONS POUR
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LES PRATIQUES AUJOURD’HUI :
• les distances parcourues quotidiennement à la campagne sont comparables à celles des villes
(CEREMA) soit moins de 30 km;
• 50 % des déplacements < à 3 km, à la campagne comme en ville (30’ de marche),
• 25 % des déplacements sont même < à 1 km (ADEME),
• Marche et vélo devraient donc être la première des solutions pour se déplacer dans le rural
comme en ville.
• Pour autant, malgré de fortes disparités entre l’urbain et le rural :
o 59 % des déplacements habituels impliquent la voiture et 52 % d’entre eux sont des auto-
solistes (INSEE / TNS Sofres-Chronos),
o 15% des déplacements impliquent les transports en commun,
o 23 % des déplacements se font à pieds,
o Moins de 3 % des déplacements se font à vélo.
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LES DEPLACEMENTS FONT DE PLUS EN PLUS PROBLEME DANS NOS SOCIETES :
Sources de nuisances pour les riverains des infrastructures de transport, ils consomment beaucoup
d’énergie et contribuent significativement à la pollution.
• Le secteur des transports est le premier émetteur de GES (27% des émissions totales en
2011).
• Le transport routier est un contributeur important de la pollution de l’air car il représente 15%
des émissions nationales de particules et 56% des émissions nationales de particules et 56%
des émissions d’oxyde d’azote.
Quoi qu’il en soit, le « mouvement » semble largement irrépressible et prend de nos jours une
importance grandissante. Dans le même temps, la « qualité de l’air » et la « lutte contre les nuisances
sonores » figurent parmi les principales préoccupations des français (source ADEME).
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UN TRIPLE DEFI
1. UN DEFI CLIMATIQUE ET PLUS LARGEMENT ENVIRONNEMENTAL:
Les transports représentent :
• 50 % des consommations d’énergie,
• 35 % des émissions de GES,
• La pollution de l’air :
o 42 000 morts/an prématurés en France (OMS). Pour rappel, les accidents routiers
font 3400 morts/an
o Coût : entre 68 et 100 Milliards d’€/an (Rapport Sénat juillet 2015)
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UN TRIPLE DEFI :
2. UN DEFI SOCIAL ET ECONOMIQUE : LE RENCHERISSEMENT TENDANCIEL DU PRIX DU
CARBURANT
Sur le territoire de la Métropole, la part des ménages en situation de précarité énergétique est
estimée à 20%, pour une moyenne nationale de 13% (PCET 2013-2018). Or parmi les facteurs
principaux de la précarité énergétique figurent :
• Un faible niveau de revenu,
• Le coût de l’énergie nécessaire pour se déplacer.
3. UN DEFI DEMOGRAPHIQUE
La poursuite de la croissance de la population dans la Région, le Département et au sein de la
Métropole nécessite d’aménager l’espace public et de répondre aux besoins de mobilité de tous
: jeunes, PMR, familles, séniors …
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LEVIERS D’ACTION POUR LES COLLECTIVITES :
• MIEUX ORGANISER LES VILLES
• NOUS DEPLACER AUTREMENT
• FAIRE EVOLUER NOS OUTILS DE MOBILITE
• CHANGER LES HABITUDES ET LES COMPORTEMENTS
• ACCOMPAGNER LES POPULATIONS NOTAMMENT CELLES EN SITUATION DE
PRECARITE VERS UNE MOBILITE AUTONOME ET DURABLE
…
• NOUS POUVONS AUSSI CHOISIR DE NE PAS NOUS DEPLACER DU TOUT (télétravail,
tiers lieux, co-working …).
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Les textes fondateurs
LA LOI D’ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS (LOTI) DE 1982 : (définition PDU).
LA LOI SUR L’AIR ET L’UTILISATION RATIONNELLE DE L’ENERGIE (LAURE) DE 1996 :
• Rend obligatoire les PDU (agglomérations > 100 000 habitants ou recoupant celles-ci)
• … et la surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire
LA LOI RELATIVE A LA SOLIDARITE ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS (SRU) DE 2000 :
• Renforce la cohérence entre les politiques d’aménagement, de déplacements et de stationnement
dans les SCoT, PDU, PLU ;
• Favorise le développement de systèmes d’information des particuliers sur l’offre multimodale ;
• Prévoit un service de Conseil en Mobilité pour les gestionnaires de lieux d’activités (entreprises,
employeurs publics, établissements d’enseignements, de soins, de loisirs, etc.)
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Les textes fondateurs
LA LOI POUR L’EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA
CITOYENNETE DES PERSONNES HANDICAPEES (2005)
• Mise en accessibilité des bâtiments et des transports dans un délai maximum de 10 ans.
LA LOI GRENELLE I (2009) :
• Encourage, dans le cadre des PDU, les PDE/PDA/PDES/PDIE, le covoiturage, l’autopartage, le
télétravail, la marche et le vélo.
LA LOI GRENELLE II (2010) :
• En plus des mesures favorables au développement des transports collectifs, elle acte la possibilité
d’instituer, à titre expérimental, des Zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) interdisant les
véhicules les plus émetteurs de particules et d’oxydes d’azote (NOx).
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Des évolutions règlementaires récentes
LA LOI DU 7 AOUT 2015 PORTANT SUR LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA
REPUBLIQUE (NOTRE) ENGAGE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET IMPLIQUE D’AGIR AU PLUS
PRES DES TERRITOIRES EN MODIFIANT PROFONDEMENT L’ORGANISATION DES
COMPETENCES EN MATIERE DE MOBILITE :
• les attributions des Départements en matière de transport ont été transférées aux régions (à
l’exception du transport des élèves handicapés),
• la clause de compétence générale des Départements et des Régions est supprimée,
• les périmètres de transport urbain disparaissent du fait de la possibilité désormais offerte
aux AOM d’organiser des transports non urbains au sein de leurs ressorts territoriaux.
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Des évolutions règlementaires récentes
LA LOI DU 17 AOUT 2015 RELATIVE A LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE
VERTE COMPORTE DES DISPOSITIONS POUR DEVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES,
AMELIORER LA QUALITE DE L’AIR ET PROTEGER LA SANTE :
• l’État et ses établissements publics doivent respecter une part minimale de 50 % de
véhicules à faibles émissions de CO2 et de polluants atmosphériques, tels que des
véhicules électriques. Les collectivités locales s’engagent de leur côté à hauteur de 20 %.
• Tous les nouveaux bus et autocars acquis à partir de 2025 pour les services publics de
transport, devront être à faibles émissions.
• Possibilité pour les maires de réduire la vitesse de circulation sur tout ou partie des voies de
l’agglomération : les maires peuvent réduire la vitesse de circulation en dessous des limites
prévues par le code de la route sur tout ou partie des voies de l’agglomération (Article 47).
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• Avantages tarifaires pour l’accès aux transports en commun en cas d’interdiction de
circulation de certaines catégories de véhicules : en cas d’interdiction de circulation de
certaines catégories de voitures particulières, l’accès aux réseaux de transport public en commun
est assuré par toute mesures tarifaire incitative décidée par les autorités organisatrices de
transports ou gratuitement (Article 48).
• Interdictions de circulation sur l’ensemble de la commune : mesure transitoire permettant aux
maires de communes situées dans une zone couverte par un PPA de prendre des mesures de
restrictions de circulation à l’encontre des véhicules polluants sur l’ensemble des voies de la
commune, et plus seulement sur certaines voies. Ce dispositif, applicable entre le 1er juillet 2015 et
le 1er janvier 2017, reste limité à une application « à certaines heures » et ne permet donc pas de
mettre en place des restrictions de circulation permanentes, comme c’est le cas des zones à
circulation restreinte (Article 49).
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• Sanctions en cas de retrait de filtres à particules ou de publicité pour cette pratique : Le
code de la route sanctionne désormais la pratique du « défapage » visant à supprimer les filtres
à particules des véhicules ainsi que toute publicité en sa faveur (Article 58).
• Renforcement de la contribution des PDU à la lutte contre la pollution : Les PDU et les
PLUi en tenant lieu doivent être compatibles avec les objectifs du PPA pour chaque polluant
(Article 66).
• Plans de mobilité (PDE) : Ils sont obligatoires dans les zones affectées par une mauvaise
qualité de l’air. Leur contenu et leur mode d’élaboration sont harmonisés pour favoriser des
modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle.
• Frais de déplacement : L’employeur participe aux frais de déplacement de ses salariés en vélo
ou en vélo électrique entre le domicile et le lieu de travail.
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Autres décisions récentes favorables à la transition énergétique et aux éco-mobilités :
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• Prime à la conversion : Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique a été pérennisé et
majoré depuis le 1er Avril 2015 lorsqu’il s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule
polluant immatriculé avant le 1er janvier 2001 (date d’entrée en vigueur de la norme Euro 3
pour tous les véhicules neufs). Le bonus total peut atteindre 10 000 euros. L’achat ou la
location de longue durée d’un véhicule électrique peut ainsi être aidé à hauteur de 10 000 € (6
300 € de bonus auxquels peuvent s’ajouter 3 700 € de superbonus).
• 9300 véhicules électriques ont été vendus à fin juillet pour 2015, soit deux fois plus qu’en 2014
à la même date.
• Aide à l’installation de borne de recharge : Depuis septembre 2014 et jusqu’au 31
décembre 2016, l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques par les
particuliers bénéficie d’un crédit d’impôt à hauteur de 30%.
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Montpellier, le 21 mars 2017L’éco-mobilité dans la métropole
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QUELLES ACTIONS POUR
Tour de FranceMA
GART-UTP
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SOMMAIRE
1. Présentation du Territoire Métropolitain
2. Quelques dates
3. Le réseau de transports aujourd’hui
4. La démarche PDE
5. Les PDE sur le territoire
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1. Présentation du Territoire de Montpellier
Méditerranée Métropole
31 communes
440 km² de superficie
Métropole depuis le 1er janvier 2015
442 000 habitants dont 268 000 à
Montpellier (~61%)
170 000 salariés dont 51 295 font partie
d’un établissement conventionné PDE
(~27%)
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1. Présentation du Territoire de Montpellier
Méditerranée Métropole
Des échanges
domicile-travail
plus importants
à destination de
Montpellier
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2. Quelques dates
2000-2001 :
mise en place de la ligne 1 de tramway, naissance de la Communauté
d’Agglomération de Montpellier et création des Transports de l’Agglomération
de Montpellier
2005 : mise en place des premiers PDE
2006 : début de l’exploitation de la ligne 2
2012 : début de l’exploitation des lignes 3 et 4
2014 : lancement des premiers services d’EMMA
(Espace Multimodal)
2016 : bouclage de la ligne 4
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3. Le Réseau de Transport aujourd’hui : Fréquentation 2015 sur le réseau
quatre lignes de tramway (5,4 Mkms en 19%
Part
Tramway
2016) performantes et maillant 81%
Part Bus
efficacement le territoire
Ligne 1 : 15,7 kms, 30 stations,
124 000 voyageurs/jour
Ligne 2 : 17,5 kms, 28 stations,
44 500 voyageurs/jour
Ligne 3 : 19,8 kms, 27 stations,
53 000 voyageurs/jour
Ligne 4 : 9,2 kms, 18 stations,
25 000 voyageurs/jour 275 400 voyageurs/jour sur le tramway !
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3. Le Réseau de Transport aujourd’hui
Les corridors
de forte
demande en
déplacement
(EMD) et non
couverts par
le tram
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3. Le Réseau de Transport aujourd’hui
4 lignes de tramway Type de ligne Nombre de lignes Voyages / an % Kilomètres / an %
Tramway 4 58 419 763 83% 5 450 326 44%
Première ligne ouverte en Bus urbains 13 11 283 986 16% 4 514 416 37%
2000 Bus suburbains 14* 258 312*ÉCO-MOBILITÉ :
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3. Le Réseau de Transport aujourd’hui : multimodal et
maillant tout le territoire
• 36 lignes de bus (7,7 Mkms en 2015)
dont 9 en Transport à la Demande :
67 400 voyageurs/jour
• 56 stations Vélomagg libre-service
(400 vélos) : 212 770 locations/an
• 30 stations d’autopartage
(convention avec Modulauto)
• Promotion du covoiturage : site
internet métropolitain
• 9 P+Tram + 7 parkings de proximité
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3. Le Réseau de Transport aujourd’hui : multimodal et
maillant tout le territoire
• Le réseau TAM (bus + tram) dessert Lignes Pop. Desservie 2011 Part pop. agglo
75% de la population de la Métropole T1 76 248 20%
T2 62 989 16%
T3 72 806 19%
• Le réseau bus dessert davantage de
T4 61 084 16%
population que le réseau tram, à ne
Total tram 177 144 45%
pas négliger
Bus urbains et suburbains 191 543 49%
• D’autant plus que la ligne 2 (par Total tram + bus 292 044 75%
exemple) a représenté 500M€
d’investissements
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3. Le Réseau de Transport aujourd’hui : vitesses
moyennes d’exploitation
Vitesse d’exploitation des bus :
• Rapport de la longueur des courses à Localité Pop desservie
Vitesse d'exploitation Nb de lignes
leur temps de parcours. des bus (km/h) de bus
Montpellier 419 000 13,1 36
• La vitesse interne d’exploitation Grenoble 406 000 14,9 44
intègre les temps de battement aux Rennes 414 000 19,3 63
terminus. Rouen 413 000 15,8 61
• Elle est sensiblement inférieure à la Toulon 430 000 13,4 54
Strasbourg 476 000 14,6 29
vitesse commerciale.
Moyenne 15 48
Elles sont très clairement à améliorer
(sites propres, priorité aux feux, …)
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4. La démarche PDE
Une démarche :
• proposée par Montpellier Méditerranée Métropole et confiée à TaM dans le cadre
de la Délégation de Service Public
• volontaire de l’employeur et complémentaire de l’application de la prime
transport (Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement
des frais de transport des salariés )
• fédératrice et éco-responsable
• visant à encourager le recours aux modes alternatifs à la voiture individuelle
(vélo, VAE, marche, TC, covoiturage, autopartage, etc.…) dans le cadre des
déplacements domicile-travail et professionnels
• en 4 étapes (diagnostic, définition du plan d’actions, convention, mise en œuvre
et suivi)
Une convention tripartite
A partir du 1/1/2018, une démarche rendue obligatoire pour établissements>100 salariés
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5. Les PDE en 2016
Les établissements conventionnés
• 124 établissements conventionnés en 2016
• Tous types et tailles de structures représentées (entreprises, administrations/TPE/PME,
GE, associations…)
• Nombreux bassins d’emplois
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Montpellier, le 22 septembre 2016
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6. Les PDE en 2016
140
Nombre de PDE /PDA signés par an cumul
124
120 113
100 96
90
80
80 Montpellier, le 22 septembre 2016
73
66
60
60 53
42
40
20
3 9
0
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
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5. Les PDE en 2016
Données au 22-09-16
14
13
12
11
10
8
6
4
2
2
0
Nombre de PDE signés Nombre de renouvellements signés Nombre de renouvellements en cours en 2016
Montpellier, le 21 mars 20170
1000
2000
3000
4000
5000
6000
août-05
nov.-05
févr.-06
mai-06
août-06
nov.-06
févr.-07
mai-07
août-07
nov.-07
févr.-08
mai-08
août-08
nov.-08
5. Les PDE en 2016
Les abonnés
févr.-09
mai-09
août-09
nov.-09
févr.-10
mai-10
août-10
nov.-10
févr.-11
mai-11
août-11
nov.-11
févr.-12
mai-12
Ventes en volume d'abonnements PDE
août-12
nov.-12
févr.-13
mai-13
août-13
nov.-13
févr.-14
mai-14
août-14
nov.-14
févr.-15
mai-15
Tour de FranceMA
août-15
nov.-15
févr.-16
mai-16
août-16
5151 abonnés PDE en août 2016
GART-UTP
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5. Les PDE en 2016
Les abonnements et contrats mobilité PDE
Ces abonnements ou contrats sont au
tarif de 423 € au lieu de 470 € Le contrat mobilité PDE permet :
Un accès illimité
• Au réseau bus et tramway TaM
L’abonnement annuel PDE, • aux 9 parkings P+Tram
permet un accès illimité : • aux 18 Véloparcs,
•Au réseau bus et tramway TaM Un libre-accès avec tarification horaire et
•aux 9 parkings P+Tram prélèvement mensualisé des consommations
•aux 18 Véloparcs • Aux 6 parkings TaM du centre ville de Montpellier
• Aux 56 vélostations de Vélomagg
• Au même titre que ces abonnements, l’extension vélo peut être prise en charge à
50% par votre établissement (au tarif de 10€/an, elle permet la gratuité de la 1ere
heure de location de vélo)
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MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION
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