ACTION CONTRE LE DUMPING SOCIAL 23/03/2018 - SETca
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ACTION CONTRE LE DUMPING SOCIAL – 23/03/2018
DANS CE DOSSIER
Aviation : pas de low cost pour les conditions de travail........................................................................ 3
D’un monopole national au low cost ...................................................................................................... 4
Ryanair, pionnier du dumping social ...................................................................................................... 5
Brussels Airlines adopte certaines pratiques des transporteurs low cost .............................................. 6
Pour le SETCa, cela ne prend pas ............................................................................................................ 7
« Je veux poursuivre ma carrière dans l’aviation, mais pas à n’importe quel prix ! » ............................ 8
SETCa | Aviation : Pas de low cost sur les conditions de travail |23/03/2018 2
Aviation : pas de low cost pour les conditions de travail
« Le modèle low cost permet à des millions d’Européens de voler à faible coût,
mais une réalité moins plaisante se cache derrière le succès de la plus grande
compagnie à bas prix d’Europe »1.
Christian Fletcher, pseudonyme d’un pilote souhaitant rester anonyme, ne mâche pas ses mots dans
son livre « Ryanair : Low cost mais à quel prix ? ». Chez le casseur de prix irlandais, ce sont les
travailleurs qui paient l’addition. Sous‐traitance et shopping parmi les systèmes sociaux y règnent en
maître. Ryanair n’est toutefois pas un cas unique. Le dumping social est le leitmotiv de l’ensemble du
secteur low cost.
Les années glamour de l’aviation sont bien loin. Les compagnies se faisaient concurrence à travers le
large sourire des hôtesses de l’air et par l’attrait du luxe, mais ces méthodes ont laissé la place à une
guerre des prix impitoyable. Une compétition dans laquelle les firmes à bas prix n’hésitent pas à
« changer de pavillon », c’est‐à‐dire à faire leur marché parmi les législations nationales à la recherche
des conditions de travail les plus basses et de la sécurité sociale la moins chère. C’est ainsi qu’apparaît
le dumping social : de l’emploi en Belgique à de moins bonnes conditions. Le SETCa profite de la
journée d’action de la FGTB contre le dumping social (le 23 mars 2018) pour lutter en faveur de
contrats belges pour les pilotes et le personnel de cabine en poste dans notre pays. Pas seulement
chez Ryanair, mais chez tous les opérateurs low cost. Prenons par exemple CityJet. La compagnie
aérienne low cost irlandaise effectue des vols de Brussels Airlines en sous‐traitance. Les pilotes et le
personnel de cabine travaillent sous contrat irlandais alors qu’ils sont basés à Bruxelles. Le SETCa
trouve ces pratiques inacceptables et est déterminé à prendre à cœur les intérêts des pilotes et du
personnel de cabine.
1 Christian Fletcher, Ryanair : Low cost mais à quel prix ? Révélations d’un Commandant de bord. Traduction libre.
SETCa | Aviation : Pas de low cost sur les conditions de travail |23/03/2018 3
D’un monopole national au low cost
Lorsque les compagnies à bas prix ont montré le bout de leur nez pour la première fois dans les années
80, le secteur de l’aviation européen se présentait tout à fait différemment. Dans chaque pays, un quasi‐
monopoliste dominait le marché. La Sabena volait depuis et vers Bruxelles, la KLM depuis et vers Schiphol,
Air France depuis et vers l’aéroport Charles de Gaulle. Une masse d’accords bilatéraux en tous sens réglait
le trafic aérien mutuel. À l’époque, le personnel de cabine jouissait de conditions de travail stables.
En 1974, un procès concernant le Code du travail maritime français est toutefois venu tout gâcher. La
Cour de justice européenne a déclaré le code français contraire au marché interne européen. Peu
spectaculaire, si ce n’est que le transport maritime et aérien a dès lors explicitement été soumis aux
règles du marché interne. La libre circulation des biens, des services, des personnes et du capital
s’appliquait à présent sur terre, sur mer et dans les airs. Le secteur de l’aviation est ainsi devenu un
laboratoire. La plus grande liberté en matière de choix de routes et de tarifs a fait pousser les nouveaux
modèles d’entreprise comme des champignons. La libéralisation du secteur est allée de pair avec
l’arrivée de compagnies à bas prix comme EasyJet et Ryanair, issues du monde anglo‐saxon. Chez les
casseurs de prix, les conditions de travail laissent souvent à désirer. Les firmes low cost recourent
fréquemment aux (faux) indépendants, aux sous‐traitants et aux intérimaires2.
« Lex loci laboris », un principe de base du droit européen. En d’autres termes, le pays d’occupation
détermine la législation du travail et la sécurité sociale applicables. Pour le secteur de l’aviation, le
problème est évident. Lorsque vous traversez quotidiennement l’espace aérien européen, où
travaillez‐vous précisément ? Les compagnies à bas prix optent systématiquement pour la solution la
moins chère et font leur marché parmi les législations sociales en Europe. D’un point de vue juridique,
ce sont les conditions de travail du pays dans lequel vous « travaillez habituellement » qui comptent,
un principe confirmé par l’arrêt Koelzsch (C‐29/10) datant de 20113. Dans la pratique, ce n’est pas
toujours simple à déterminer, et cette situation engendre de nombreux problèmes. Pendant des
années, le secteur de l’aviation a connu les mêmes problèmes pour déterminer le système de sécurité
sociale applicable. Depuis 2012, c’est la « base d’affectation » qui est déterminante4. Des lois
techniques en matière de temps de vol et de repos obligent les opérateurs à choisir une base
d’affectation pour les membres de l’équipage5. Il s’agit du lieu où le personnel commence et finit
normalement son service. Depuis la modification de 2012, il est devenu nettement plus difficile de
faire son marché parmi les systèmes de sécurité sociale.
DROIT DU TRAVAIL SÉCURITÉ SOCIALE
DROIT APPLICABLE DANS L’AVIATION Pays où vous travaillez habituellement Base d’affectation
Il s’avère que dans les sociétés à bas prix, seuls 52,6 % des pilotes ont un contrat avec la firme
principale6. C’est surtout l’Irlande qui est une plaque tournante dans l’organisation du dumping social.
Faux indépendants, intérimaires, sous‐traitants, etc. Une variante spécifique est ce que l’on appelle le
wet‐leasing, où tant le personnel de cabine que l’avion sont loués dans une entreprise externe. Étant
donné la difficulté à déterminer « le pays d’occupation habituelle », les compagnies parviennent ainsi
2 Y. Yorens, D. Gillis, L. Valcke & Joyce De Coninck, Atypical Forms of Employment in the Aviation Sector, Commission européenne, Bruxelles, 2015.
3 Voir article 8 du règlement Rome I.
4 Voir article 8 du règlement Rome I.
5 Voir article 8 du règlement Rome I.
6 Yves Yorens, Dirk Gillis, Lien Valcke & Joyce De Coninck, idem, 2015.
SETCa | Aviation : Pas de low cost sur les conditions de travail |23/03/2018 4
souvent à se soustraire au droit du travail de la base d’affectation et à travailler tout simplement avec
des contrats irlandais. Une pratique scandaleuse.
Ryanair, pionnier du dumping social
Qui dit « low cost », pense immédiatement « Ryanair ». En 1985, la famille Ryan a créé la compagnie
aérienne. Les premières années, la firme s’est consacrée aux vols (locaux) entre l’Irlande et Londres.
En 1986, elle a fait la une avec le premier vrai billet à bas prix : un aller‐retour Dublin‐Londres Luton
pour seulement £ 99. L’arrivée du flamboyant PDG Michael O’Leary a entraîné une croissance
spectaculaire. En 1996, alors que l’Europe libéralisait le marché de l’aviation européen sous
l’appellation Open Skies, Ryanair a traversé la Manche pour la première fois. En 1997, quatre routes
vers l’Europe continentale ont vu le jour. La ville belge de Charleroi a figuré sur les cartes de Ryanair
dès les premières années. En 2001, la firme y a ouvert la première vraie base sur le continent
européen. Les dernières années, le casseur de prix a poursuivi son développement de façon
ininterrompue, également à partir de plus gros aéroports. Fin 2013, Ryanair a annoncé des vols à partir
de notre aéroport national. La multinationale irlandaise domine entre‐temps le marché du low cost et
possède douze pour cent de la totalité du marché européen. Ryanair transporte chaque année plus
de quatre‐vingts millions de passagers.
Le dumping social entache la success story irlandaise. Économiser, voilà le leitmotiv de Ryanair, et le
personnel de cabine prend les coups. La multinationale irlandaise maîtrise la stratégie du
« changement de pavillon ». Le personnel de cabine dont la base d’affectation est Charleroi est engagé
par le biais du sous‐traitant Crewlink Ireland Ltd. et est occupé sous contrat de travail irlandais. Une
tactique que le transporteur à bas prix applique également dans d’autres bases européennes. Le SETCa
estime cette pratique inacceptable. Les travailleurs qui décollent et atterrissent ici et doivent rester
disponibles dans notre pays méritent un contrat de travail belge. Dans le cas contraire, on ouvre grand
la porte au dumping social. Les dernières années laissent entrevoir une amélioration. Une récente
affaire juridique de la Cour de justice européenne – voir infra – cloue au pilori le recours aux contrats
de travail irlandais. Après une menace de grève, Ryanair a toutefois amorcé un virage en reconnaissant
officiellement pour la première fois des organisations syndicales, à commencer par le syndicat des
pilotes britannique BALPA. Le SETCa œuvre à une reconnaissance en tant que syndicat pour le
personnel de cabine. Pour nous, tout le monde a droit à une représentation syndicale.
Question préjudicielle du tribunal du travail de Mons
En 2011, six travailleurs de Ryanair ont saisi le tribunal du travail de Mons. L’équipage de cabine belge a été embauché
par le sous‐traitant irlandais Crewlink Ireland Ltd. sous contrat irlandais, ce qui n’est pas un détail dénué d’importance
pour les membres du personnel concernés. Un contrat selon le droit belge serait plus favorable pour les travailleurs. Le
droit irlandais leur accorde moins d’avantages en matière de pécule de vacances, de primes et d’indemnités. Ainsi, en
Belgique, le premier mois d’arrêt de travail pour maladie est payé par l’employeur, ce qui n’est pas le cas en Irlande. Le
tribunal du travail de Mons a posé à la Cour de justice européenne une question préjudicielle sur le concept de « pays
d’occupation habituelle ».
En septembre 2017, la Cour de justice européenne a rendu un avis qui a fait beaucoup de bruit. Pour fixer le « pays
d’occupation habituelle », la base d’affectation constitue désormais un critère important. Bonne nouvelle pour les
travailleurs concernés. Il existe une réelle chance que le tribunal du travail décide que le droit du travail belge est
intégralement applicable. Le SETCa veut entrer en concertation à ce sujet avec la direction de Ryanair.
* Une question préjudicielle est une question sur l’interprétation de la législation.
SETCa | Aviation : Pas de low cost sur les conditions de travail |23/03/2018 5
Brussels Airlines adopte certaines pratiques des transporteurs
low cost
Il serait faux de penser que seule Ryanair profite complaisamment des vides de la législation
européenne pour faire son marché parmi les législations nationales. L’Irlandais CityJet possède
également un palmarès impressionnant en matière de dumping social. La compagnie aérienne
effectue elle‐même des vols entre Dublin et Londres, mais loue par ailleurs aussi des appareils en
leasing à Air France et SAS, notamment. Depuis peu, également à Brussels Airlines, la compagnie créée
à partir de l’ancienne Sabena, qui a rendu l’âme en 2001. La situation est complexe. CityJet n’a pas de
membres du personnel propres, mais loue le personnel de cabine à l’entreprise irlandaise Nobox. En
bref, Brussels Airlines loue des appareils auprès de CityJet, qui loue à son tour le personnel à Nobox.
La relation entre Brussels Airlines et CityJet est une sorte de vente couplée, où l’avion et le personnel
de cabine sont loués ensemble. Dans le jargon, on parle de wet‐leasing.
Ce faisant, Brussels Airlines se rend coupable de dumping social, étant donné que le personnel travaille
sous contrat de travail irlandais alors que sa base d’affectation se trouve en Belgique. La compagnie
aérienne fait porter le chapeau à l’entreprise irlandaise Nobox. La législation du travail belge est de
facto foulée aux pieds à plusieurs égards. Tout d’abord, les contrats de travail du personnel de cabine
sont rédigés en anglais. Ensuite, la protection contre le licenciement laisse à désirer. Le flou règne au
sujet du pécule de vacances et de la prime de fin d’année. Et pour couronner le tout, CityJet ne
respecte pas les conditions de travail et de rémunération sectorielles. Le SETCa a déjà dénoncé cette
problématique dans la presse en 2017 et veut également continuer de rappeler ses responsabilités à
Brussels Airlines à l’avenir.7
7 Lode Vanoost, Brussels Airlines neemt sociale dumping over van lowcost carriers, DeWereldMorgen.be, 31 août 2017
SETCa | Aviation : Pas de low cost sur les conditions de travail |23/03/2018 6
Pour le SETCa, cela ne prend pas
Ce sont les travailleurs qui paient l’addition de l’aviation low cost. La libéralisation européenne et les
vides législatifs entraînent les conditions de travail et de rémunération dans une spirale négative. Le
SETCa exige un changement de cap. À l’occasion de la journée d’action de la FGTB contre le dumping
social (23/03/2018), nous avançons trois revendications concrètes :
1. Les pilotes et le personnel de cabine de Ryanair et CityJet doivent être occupés sous contrat
de travail belge. Le personnel de cabine dont la base d’affectation est Bruxelles ou Charleroi
travaille « habituellement » depuis la Belgique, un point c’est tout. Les compagnies à bas prix
organisent une concurrence déloyale, créant ainsi un cercle vicieux destructeur.
2. Il faut combler les vides de la législation européenne. En 2012, l’Union européenne a mis un
frein au shopping parmi les systèmes de sécurité sociale en renvoyant désormais clairement
à la « base d’affectation ». Un règlement européen datant de 1991 oblige les opérateurs à
désigner le lieu fixe où les membres de l’équipage commencent et finissent normalement leur
service. Le SETCa demande fermement que ce principe devienne également déterminant pour
déterminer le droit du travail applicable.
3. Tous les travailleurs du secteur de l’aviation ont droit à une représentation syndicale. La
reconnaissance des syndicats des pilotes chez Ryanair est un premier pas positif, mais le
personnel de cabine mérite également de pouvoir faire entendre sa voix. Le SETCa souhaite
se concerter avec Ryanair et CityJet afin de chercher comment améliorer le climat social et les
conditions de travail.
SETCa | Aviation : Pas de low cost sur les conditions de travail |23/03/2018 7
« Je veux poursuivre ma carrière dans l’aviation, mais pas à
n’importe quel prix ! »
Durant 5 mois, Lydia (N.D.L.R. prénom d’emprunt) a travaillé au sein de la compagnie
low cost CityJet, qui assure des vols au départ de Bruxelles. L’entreprise lui a imposé un
contrat avec des conditions irlandaises : un salaire moindre (situé en dessous des
minimums barémiques en vigueur dans le secteur en Belgique), des primes de nuits elles
aussi inférieures aux règles habituelles, un suivi administratif et de gestion des salaires
catastrophiques. Lydia a interpellé son employeur à plusieurs reprises à ce sujet. Elle
s’est fait le porte‐parole de ses collègues : tous déploraient la situation mais peu d’entre
eux osaient parler. Elle en a payé le prix fort et a été licenciée du jour au lendemain sans
ménagement. Elle se dit passionnée par le métier d’hôtesse de l’air et veut poursuivre
dans cette voie mais elle garde un souvenir amer de cette expérience dans le monde de
l’aviation low cost.
Lydia: « J’ai commencé ma carrière dans l’aviation auprès d’une grosse compagnie aérienne. Après
avoir renouvelé 3 CDD successifs d’un an, je n’ai pas décroché de CDI. C’est ainsi que je me suis
retrouvée sans emploi et à la recherche d’un nouveau défi. Un jour, je suis tombée sur une annonce
concernant un recrutement pour CityJet par Nobox, une agence de recrutement et de gestion des
ressources humaines spécifiquement active dans le secteur de l’aviation et basée (tout comme CityJet)
en Irlande. J’ai postulé et j’ai été sélectionnée. Nous étions plusieurs nouveaux engagés, CityJet venant
tout juste de s’implanter à l’aéroport de Zaventem. Nous avons tout d’abord suivi une période de
formation. Ensuite, CityJet nous a expliqué que les contrats et les aspects administratifs et RH seraient
gérés pour eux par Nobox. »
« Lorsque j’ai su qu’il s’agissait d’une compagnie irlandaise qui travaillait avec
une agence de recrutement elle aussi irlandaise, j’étais un peu sceptique. Ils nous
avaient assurés que les contrats seraient des contrats belges, avec des conditions
de travail et de salaire correspondant à ce qui est d’application dans le secteur en
Belgique. J’avais raison de me méfier… »
Quel type de contrat vous ont‐ils proposé ?
L.: « Après ma période de formation, lorsque j’ai commencé à voler, les formalités administratives
n’étaient pas réglées et je n’avais toujours rien signé. J’ai donc commencé à envoyer des e‐mails aux
personnes de contact qui nous avaient été référencées chez CityJet et Nobox. Il a fallu près d’un mois
pour que je reçoive mon contrat. Lorsque j’ai eu le document entre les mains, j’ai directement été
interpellée : ce qui était indiqué ne ressemblait pas aux contrats que j’avais déjà pu voir précédemment.
De nombreux points ne correspondaient pas à ce qui avait été annoncé ou n’étaient pas clairs. Le
salaire, par exemple, n’était pas repris dans le contrat en tant que tel mais sur une annexe à part sur
laquelle ne figurait même pas mon nom et il s’agissait d’un montant annuel (comme c’est le cas en
Irlande ou en Angleterre). »
SETCa | Aviation : Pas de low cost sur les conditions de travail |23/03/2018 8
On peut imaginer que vous avez très vite déchanté…
L.: « C’est certain ! A tous les niveaux, les conditions proposées étaient des conditions au rabais, des
conditions « à l’irlandaise ». Le salaire était inférieur aux barèmes belges dans le secteur. Le tarif prévu
par Nobox pour les primes en cas de nuit à l’étranger s’élevait à 28€. A titre d’exemple, auprès d’autres
compagnies aériennes cela varie entre 80 et 85€ par nuit. CityJet elle‐même verse 60€ par nuit à son
propre personnel (occupé sous contrat CityJet)… On nous avait annoncé que nous ne ferions que 5 ou
6 nuits par mois et dans la pratique, nous étions partis au minimum 4 à 5 fois par semaine. Entre ce
qu’on avait bien voulu nous dire et la réalité, rien ne correspondait... »
Vous étiez la seule dans cette situation ?
L.: « Bien sûr que non mais c’est moi qui ait pris les choses en main pour tenter d’entamer un dialogue
avec la direction et obtenir des éclaircissements. Bon nombre de mes collègues venaient d’autres pays
comme le Portugal, l’Italie, la Grèce, etc. et n’étaient pas précisément au courant des règles en matière
de législation belge. Certains étaient de tous jeunes travailleurs qui n’avaient encore jamais eu affaire
à un contrat de travail. Ils étaient donc un peu perdus par rapport à tout cela. D’autres avaient, quant
à eux, déjà travaillé pour d’autres compagnies irlandaises et étaient donc habitués à ce genre de
pratiques. De mon côté, je sentais que quelque chose ne tournait pas rond. J’ai demandé de l’aide à
mon syndicat. »
Les compagnies irlandaises ont la réputation de mépriser le dialogue social…
L.: « C’est le cas ! Un jour, après plusieurs interpellations de ma part et celle de mon secrétaire
permanent, la représentante RH de Nobox a enfin accepté d’organiser une rencontre avec les
travailleurs. L’entreprise n’ayant pas de bureau ici en Belgique, ils ont fait le déplacement depuis
l’Irlande. Ils ont catégoriquement refusé de parler aux représentants syndicaux et se sont montrés très
hostiles à leur égard. Le fait d’être représenté syndicalement ne fait pas partie de leur mentalité. Pour
éviter que le situation ne s’envenime, les représentants syndicaux ont quitté la réunion. De mon côté,
j’ai pris la parole. En mon nom tout d’abord mais aussi pour tous mes collègues. Je ne demandais pas
la lune : simplement que le salaire minimum belge soit appliqué, que la législation en vigueur en
Belgique soit respectée et que les choses soient faites dans les règles de l’art. A titre d’exemple, au
début, sur ma fiche de paie, ma commission paritaire n’apparaissait même pas, mes coordonnées
n’étaient pas correctes, des déclarations Dimona avaient été omises. Rien n’était juste. Tout
était brouillon. »
L’histoire s’est assez mal terminée pour vous.
L.: «A un moment donné, ils m’ont convoqué en urgence. C’était mon jour de repos, j’avais d’autres
obligations de prévues et j’ai demandé s’il était possible de reporter le rendez‐vous à un autre moment.
Ils ont refusé et m’ont envoyé un e‐mail avec une lettre de licenciement. J’ai demandé des explications
sur le motif de mon licenciement. Je n’en ai reçu aucune, ni de Nobox ni de CityJet. Je sais que d’autres
travailleurs en France et en Hollande ont dénoncé les pratiques de CityJet et ont vécu des histoires
similaires à la mienne. Ma force est que j’avais déjà une expérience dans le secteur. C’est cela qui m’a
ouvert les yeux sur le fait qu’ils jouent avec les conditions de travail ici en Belgique. L’aviation reste ma
passion. Je veux poursuivre ma carrière en tant qu’hôtesse mais pas dans le low cost, dont les pratiques
m’ont écœurées… »
SETCa | Aviation : Pas de low cost sur les conditions de travail |23/03/2018 9
SETCa | Aviation : Pas de low cost sur les conditions de travail
E.R. Erwin De Deyn||23/03/2018
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