DOSSIER D'INSCRIPTION - À SILVER ECONOMY EXPO
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Silver Economy Expo - 1ère édition • Paris • Porte de Versailles
5 et 6 décembre 2013 - exposition, conférences et networking
7 décembre 2013 - labo des seniors
Silver Economy Virtual Expo - 1ère édition
25 et 26 mars 2014 - Salon virtuel
La vitrine des services et technologies
pour les seniors
DOSSIER D’INSCRIPTION
à Silver Economy Expo
2013 et 2014 et services pour les seniors
Le salon des technologies
Descriptifs et tarifs p. 2-5
• Participation aux journées B to B (5 et 6 décembre 2013) p.2
• Participation au salon virtuel (25 et 26 mars 2014) p.3
• Partenaire Premium p.4
• Grille tarifaire p.5
bons de commande p. 6-7
conditions générales de ventes p. 8-11
• Conditions générales de ventes Silver Economy Expo p.8
• Conditions générales de ventes Silver Economy Virtual Expo p.10
EXPOSITION AUX JOURNéES B to B
Silver Economy Expo - 1ère édition • Paris • Porte de Versailles
5 et 6 décembre 2013 - exposition, conférences et networking
7 décembre 2013 - labo des seniors
Le salon des technologies
La vitrine des services et technologies
Silver Economy Virtual Expo - 1ère édition
et services pourpour les seniors
les seniors 25 et 26 mars 2014 - Salon virtuel
5 et 6 décembre - Niveau 7.3
module d’exposition + communication
Formule « Clé en main » : Compris dans votre participation :
• 1 table et 3 chaises • 200 invitations gratuites (valeur : 4 000 €)
• Une enseigne et un espace d’affichage • E-mailing d’invitation personnalisé
• Cloisons, moquette, spots • Votre offre présentée dans le dossier de presse
• Électricité (prise triplette) et éclairage du salon
• Droits d’inscription, assurance Responsabilité Civile • Votre dossier de presse diffusé en salle de presse
• Nettoyage quotidien du stand • Votre nom dans le livret visiteurs
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EXPOSITION AU SALON VIRTUEL
Silver Economy Expo - 1ère édition • Paris • Porte de Versailles
5 et 6 décembre 2013 - exposition, conférences et networking
7 décembre 2013 - labo des seniors
Le salon des technologies
La vitrine des services et technologies
Silver Economy Virtual Expo - 1ère édition
et services pourpour les seniors
les seniors 25 et 26 mars 2014 - Salon virtuel
25 et 26 mars 2014
Visuel non contractuel
module d’exposition communication
Formule « Clé en main » Compris dans votre participation :
un stand virtuel intégrant : • E-mailing d’invitation personnalisé
• Votre logo sur la cloison du stand • Votre offre présentée dans le dossier de presse
•V os documentations PDF sur les présentoirs du salon
(jusqu’à 5 fichiers fournis par vos soins - • Votre dossier de presse diffusé en salle de presse
max. 40 Mo au total) virtuelle
•V otre vidéo visible sur votre stand (fichier FLV
ou lien YouTube fourni par vos soins)
•C hat et visioconférence pour échanger avec les
visiteurs (2 collaborateurs connectés en simultané)
•à l’issue du salon, les coordonnées de tous
les visiteurs de votre stand
Visuel non contractuel
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PARTENAIRE PREMIUM
Silver Economy Expo - 1ère édition • Paris • Porte de Versailles
5 et 6 décembre 2013 - exposition, conférences et networking
7 décembre 2013 - labo des seniors
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Silver Economy Virtual Expo - 1ère édition
et services pourpour les seniors
les seniors 25 et 26 mars 2014 - Salon virtuel
Journées B to B - 5 partenaires Premium maximum
Salon virtuel - 5 partenaires Premium maximum
PARTENAIRE GOLD PARTENAIRE GOLD
SILVER ECONOMY EXPO SILVER ECONOMY VirtuAl EXPO
Stand Lounge • Stand Premium
• Avatar d’accueil sur votre stand
• Diffusion d’un podcast dans
l’espace conférences
EXPOSITION
Visuel non contractuel
VISIBILITé En une de toutes les communications En une de toutes les communications
LOGO print, web et signalétique web et sur la home du salon virtuel
1 page de présentation
PRINT
au début du livret visiteur
Parrainage exclusif Parrainage exclusif
Emailings
d’un e-mail (pavé) d’un e-mail (pavé)
Skyscraper en rotation Skyscraper en rotation
Site Internet
jusqu’au 31 décembre 2013 jusqu’au 31 mars 2014
Web TV Interview
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TARIFS NETS HT
Silver Economy Expo - 1ère édition • Paris • Porte de Versailles
5 et 6 décembre 2013 - exposition, conférences et networking
7 décembre 2013 - labo des seniors
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Silver Economy Virtual Expo - 1ère édition
et services pourpour les seniors
les seniors 25 et 26 mars 2014 - Salon virtuel
EXPOSER
SILVER SILVER ECONOMY PACK DUO
(Silver Economy Expo +
ECONOMY EXPO VIRTUAL EXPO
Silver Economy Virtual
LA MAISON DU
MIEUX VIVRE
5 - 6 déc. 2013 25 - 26 mars 2014 Expo)
Tarif 1 190 € HT 1 190 € HT 1 990 € HT
Tarif spécial exposant 2013 de :
LA MAISON DU
490 € HT 990 € HT 990 € HT
MIEUX VIVRE
Devenir partenaire premium
SILVER SILVER ECONOMY PACK DUO
(Silver Economy Expo +
ECONOMY EXPO VIRTUAL EXPO
Silver Economy Virtual
LA MAISON DU
MIEUX VIVRE
5 - 6 déc. 2013 25 - 26 mars 2014 Expo)
Tarif 10 000 € HT 10 000 € HT 15 000 € HT
Tarif spécial exposant 2013 de :
LA MAISON DU
6 000 € HT 6 000 € HT 9 000 € HT
MIEUX VIVRE
SILVER ECONOMY EXPO SILVER ECONOMY VIRTUAL EXPO
PRISES DE PAROLE PRISES DE PAROLE
• Conférence labellisée • Podcast (5 à 15 min - lien YouTube fourni
(45 min en amphi 350 places) : par vos soins) : 300 € HT
1 500 € HT
• Webinar organisé par vous (30 min -
• micro-Conférence 4 webinars maximum en 2 jours) : 1 000 € HT
(30 min en salle de 50 places) :
500 € HT
OUTILS DE COMMUNICATION OUTILS DE COMMUNICATION
• Livret visiteurs - page quadri : • E-mail J-7, J-1, J (pavé - 1 annonceur par envoi) :
4ème de couverture : 2 000 € HT 2 000 € HT / e-mail
2ème de couverture : 1 500 € HT
3ème de couverture : 1 500 € HT
• E-mail J-7, J-1, J (pavé - 1 annonceur par envoi) :
2 000 € HT / e-mail
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Bon de commande
Silver Economy Expo - 1ère édition • Paris • Porte de Versailles
5 et 6 décembre 2013 - exposition, conférences et networking
7 décembre 2013 - labo des seniors
Le salon des technologies
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Silver Economy Virtual Expo - 1ère édition
et services pourpour les seniors
les seniors 25 et 26 mars 2014 - Salon virtuel
À retourner à : Planète micro-entreprises - 72, avenue Victor Hugo - 92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 47 61 49 31 - Fax : 01 47 61 49 32 - e-mail : contact@silver-economy-expo.com
SA au capital de 40.000 ? - N° SIRET : 422 155 259 00027 - APE 7022 Z
FICHE D’IDENTITÉ
Raison sociale :
Adresse :
Code Postal : Ville :
Téléphone : Fax :
Site Internet :
DÉCISIONNAIRE SALON
Mme Mlle M
Nom : Prénom :
Fonction :
Tél. direct : Fax direct :
Portable : E-mail :
RESPONSABLE LOGISTIQUE / CONTACT EXTRANET EXPOSANTS
Mme Mlle M
Nom : Prénom :
Fonction :
Tél. direct : Fax direct :
Portable : E-mail :
DIRECTEUR COMMUNICATION
Nom : Prénom :
E-mail :
DIRIGEANT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Président PDG DG
Nom : Prénom :
E-mail :
ADRESSE DE FACTURATION (Si différente de celle de la fiche d’identité)
Raison sociale :
Destinataire :
Adresse :
Code Postal : Ville :
E-mail :
MERCI DE NOUS RETOURNER CE DOCUMENT PAR FAX (01 47 61 49 32), PAR EMAIL OU PAR COURRIER 6
Bon de commande
Silver Economy Expo - 1ère édition • Paris • Porte de Versailles
5 et 6 décembre 2013 - exposition, conférences et networking
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Le salon des technologies
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Silver Economy Virtual Expo - 1ère édition
et services pourpour les seniors
les seniors 25 et 26 mars 2014 - Salon virtuel
Nous souhaitons participer à Silver Economy Expo (si notre commande est acceptée)
SILVER ECONOMY EXPO SILVER ECONOMY VIRTUAL EXPO
> Exposition > Exposition
Module d’exposition Module d’exposition virtuel
> partenariat > partenariat
Partenariat Premium Partenariat Premium
> Prises de parole > Prises de parole
Conférence labellisée Micro-conférence ……...... Webinar(s)
> outils de communication
……...... Podcast(s)
Livret visiteurs - 1 page quadri : > outils de communication
4e de couv. 2e de couv. 3 e de couv. Email (pavé - 1 annonceur par envoi) :
Email (pavé - 1 annonceur par envoi) : J-7 J-1 J
J-7 J-1 J
PACKS DUO (Silver Economy Expo et Silver Economy Virtual Expo)
Modules d’exposition
Partenariat Premium
Montant total H.T : ……………………………… ? HT
(par édition du salon)
T.V.A (19,6%) : ……………………………… ? HT
Montant total TTC : …………………………………? TTC
Nous reconnaissons avoir pris connaissance des conditions générales en vigueur (document joint) et les accepter sans
restriction ni réserve d’aucune sorte. Nous certifions l’exactitude des renseignements portés sur le présent bon de commande.
Pénalités de retard : en référence à l’article L.441-6 du Code du Commerce, il est précisé qu’au-delà de 30 jours après l’échéance prévue, un intérêt
de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliqué au montant de la facture après mise en demeure.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, qui peut être
exercé auprès de Planète micro-entreprises.
Je choisis de régler par :
C hèque bancaire : à l’ordre de Planète micro-entreprises Virement bancaire : Planète micro-entreprises
72, avenue Victor Hugo - 92100 Boulogne-Billancourt Banque CIC - N°: 18206 00417 60289250464 clé 30
50 % à la commande - 50% le 31/09/2013 50 % à la commande - 50% le 31/09/2013
Si le total est inférieur ou égal à 2 000 E TTC, paiement comptant. Si le total est inférieur ou égal à 2 000 E TTC, paiement comptant.
Fait à ................................................................................. le ...................................................... Cachet obligatoire
Nom : ..............................................................................................................................................
Signature : ...................................................................................................................................
MERCI DE NOUS RETOURNER CE DOCUMENT PAR FAX (01 47 61 49 32), PAR EMAIL OU PAR COURRIER 7
Conditions générales de vente
Silver economy Expo
Le salon des technologies et services pour les seniors
5 et 6 décembre 2013 - 1ère édition • Paris • Porte de Versailles
La vitrine des services et technologies
pourÀlesretourner
seniors à : Planète
micro-entreprises - 72, avenue Victor Hugo - 92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 47 61 49 31 - Fax : 01 47 61 49 32 - e-mail : contact@silver-economy-expo.com
SA au capital de 40.000 ? - N° SIRET : 422 155 259 00027 - APE 7022 Z
I. PRESENTATION GENERALE L’Organisateur se réserve expressément le droit de modifier unilatérale-
Article 1. La société Planète micro-entreprises (ci-après l’ «Organisateur») ment la surface d’un stand commandé ou attribué, dans la limite de 15 %
organise le Salon Salon Silver Economy Expo (ci-après le «Salon»). Toutes à la hausse ou à la baisse, ainsi que la disposition des surfaces correspon-
questions relatives au Salon (conditions de participation, déroulement, etc.)
doivent être adressées à l’Organisateur (à l’adresse indiquée en haut du dantes, et ce sans modification du prix.
présent document). Article 8. Aménagement et décoration des stands
Article 2. Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à L’aménagement des stands est effectué selon le plan général établi par
la mise à disposition d’un stand et à la vente d’outils de communication l’Organisateur. Tout aménagement particulier doit être autorisé préala-
par l’Organisateur dans le cadre du Salon, à l’exclusion de tout autre docu- blement et par écrit par l’Organisateur et doit être effectué dans le strict
ment, hormis les bons de commandes correspondants. L’Organisateur se respect des prescriptions du dossier technique.
réserve expressément le droit de modifier unilatéralement ces conditions Nonobstant ce qui précède, l’Organisateur se réserve expressément le
à tout moment si les circonstances l’exigent et/ou dans l’intérêt du Salon.
Dans ce cas, ces modifications seront précisées dans un document écrit droit de faire modifier ou supprimer les aménagements qui nuiraient à
remis aux exposants et s’appliqueront immédiatement et de plein droit. l’aspect général du Salon ou à la circulation du public, qui gêneraient
En cas d’invalidité d’une stipulation des présentes conditions générales, les exposants voisins ou qui ne seraient pas conformes au plan et à la
l’ensemble des autres stipulations conservera toute sa force et sa portée. maquette qui lui auront été préalablement soumis, et ce aux frais exclusifs
II. CONDITIONS DE PARTICIPATION de l’exposant concerné.
Article 3. Bons de commande La décoration particulière des stands est effectuée par les exposants sous
Toutes commandes de stand et d’outils de communication doivent être leur responsabilité exclusive. Elle doit respecter les règlements de sécurité
effectuées au moyen des bons de commande correspondants. Les outils édictés par les pouvoirs publics ainsi que le plan général de décoration et
de communication ne peuvent être commandés à défaut de commande
d’un stand. la signalétique arrêtés par l’Organisateur. L’emploi de tout procédé sonore,
Le bon de commande constitue un engagement ferme et irrévocable de lumineux ou audiovisuel est interdit, sauf autorisation préalable et écrite de
l’exposant. l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve expressément le droit d’accepter ou de refu- Article 9. Montage et démontage
ser toute commande sans avoir à en justifier les motifs. Il s’engage à
notifier par écrit à la personne concernée l’acceptation ou le refus de sa L’Organisateur détermine les périodes de montage et de démontage des
commande et à lui rembourser en cas de refus toutes sommes versées stands.
d’avance, et ce dans les meilleurs délais. Avant le début de la période de montage, aucun matériel ne pourra être
Article 4. Désistement introduit dans l’enceinte du Salon et aucun colis ne pourra être reçu.
Tout désistement doit être notifié par écrit à l’Organisateur. Pendant la période de montage, le matériel pourra être introduit librement
En cas de désistement de l’exposant, pour quelque cause que ce soit, dans l’enceinte du Salon sous la responsabilité exclusive des exposants.
celui-ci demeurera redevable à l’égard de l’Organisateur, nonobstant Tout aménagement qui nécessite l’emprunt temporaire du stand d’un autre
l’attribution du stand à un autre exposant, de 50 % du prix de l’ensemble exposant devra être autorisé préalablement et par écrit par l’Organisateur,
des prestations commandées si la notification du désistement est reçu par
l’organisateur au moins 100 jours avant l’ouverture du Salon au public et aux conditions définies.
de 100% du prix dans le cas contraire. Le défaut d’occupation par l’expo- L’Organisateur peut faire procéder, aux frais et aux risques exclusifs de
sant du stand mis à sa disposition 24 heures avant l’ouverture du Salon au l’exposant, aux opérations de démontage, d’enlèvement et de remise en
public constitue un désistement. ordre qui n’auront pas été réalisées par l’exposant dans les délais fixés.
III. CONDITIONS FINANCIERES Dans ce cas, l’exposant sera redevable de plein droit à l’égard de l’Organi-
Article 5. Prix sateur d’une indemnité correspondant à 20 % du prix du stand commandé,
Les prestations commandées sont facturées à leur tarif en vigueur au à titre de clause pénale.
moment de la commande, lequel est communiqué à tout exposant qui en
fait la demande. Article 10. Branchements réseaux
Toutefois, en cas de modification de l’environnement économique, fiscal Les raccordements des stands aux réseaux d’électricité, de téléphone
et/ou social entraînant une hausse significative du coût supporté par et de distribution d’eau sont faits aux frais exclusifs des exposants qui
l’Organisateur dans le cadre du Salon, celui-ci se réserve expressément le en font la demande dans les délais requis et en fonction des possibilités
droit de répercuter ce surcoût sur les prix des prestations. L’Organisateur techniques des locaux d’exposition. Les demandes doivent être adressées
adressera dans ce cas une facture complémentaire à l’exposant, qui devra
s’en acquitter à réception. aux prestataires agréés désignés dans les formulaires spéciaux mis à la
disposition des exposants.
Article 6. Modalités de paiement
Pour toute prestation inférieure à 2 000 t HT, le règlement s’effectue à Article 11. Nettoyage, entretien
la commande. Au delà l’exposant est tenu de payer à la commande une L’entretien des allées et des escaliers est assuré chaque jour par
somme correspondant à 50 % du prix des prestations commandées, le l’Organisateur. L’entretien des stands autre que le nettoyage de
solde devant être payé au plus tard 100 jours avant l’ouverture du Salon la moquette est à la charge des exposants, qui peuvent le confier
au public. aux prestataires agréés à cet effet, à l’exclusion de tout autre
Tout défaut de paiement total ou partiel d’une somme due à son échéance prestataire.
rendra exigibles de plein droit des pénalités de retard à un taux égal à 3
fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L.441-6 du Article 12. Cession - Sous-location
Code de commerce. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Organisateur, un exposant ne peut
IV. CONDITIONS MATERIELLES pas mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou gratuit, tout ou
Article 7. Emplacement des stands partie de la surface du stand mis à sa disposition.
L’Organisateur établit le plan du Salon. Il procède à la répartition des En cas d’accord préalable et écrit de l’Organisateur, l’hébergement par
stands en tenant compte, dans toute la mesure du possible, des désirs l’exposant d’un exposant supplémentaire sur le stand mis à sa disposition
exprimés par les exposants, de la nature des produits et services qu’ils
présentent, de l’aménagement envisagé des stands ainsi que, si néces- lui sera facturé 400 ? HT pour chaque marque de l’exposant supplémen-
saire, de la date d’acceptation des commandes. taire, lequel bénéficiera des mêmes conditions de visibilité que tout expo-
L’emplacement du stand attribué à un exposant lui est communiqué à sant (hors enseigne).
titre purement indicatif au moyen d’un plan. Il appartient à l’exposant de V. TENUE DES STANDS PENDANT LE SALON
s’assurer de la conformité du plan avant l’aménagement de son stand,
la responsabilité de l’Organisateur ne pouvant être engagée à cet égard. Article 13. Présence de l’exposant
Toute réclamation concernant l’emplacement d’un stand doit être notifiée Chaque exposant est tenu d’être représenté en permanence sur son stand
par écrit à l’Organisateur sous huit jours. Passé ce délai, aucune réclama- par au moins une personne physique qualifiée, et ce pendant toute la durée
tion ne pourra être prise en compte. du Salon.
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Conditions générales de vente
Silver economy Expo
Le salon des technologies et services pour les seniors
5 et 6 décembre 2013 - 1ère édition • Paris • Porte de Versailles
La vitrine des services et technologies
pourÀlesretourner
seniors à : Planète
micro-entreprises - 72, avenue Victor Hugo - 92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 47 61 49 31 - Fax : 01 47 61 49 32 - e-mail : contact@silver-economy-expo.com
SA au capital de 40.000 ? - N° SIRET : 422 155 259 00027 - APE 7022 Z
Article 14. Présentation générale En dehors des périodes de montage et de démontage, toute entrée ou
Chaque exposant est tenu de présenter sur son stand exclusivement des sortie de matériel, quel qu’il soit, est interdite.
produits et/ou services en rapport direct avec l’objet du Salon. Le personnel chargé de la surveillance est habilité à effectuer des contrôles
Les précautions nécessaires doivent être prises par chaque exposant pour à l’entrée et à la sortie du lieu d’exposition.
que le public et les exposants voisins ne puissent être gênés par les appa- Chaque exposant demeure exclusivement responsable de la surveillance
reils en démonstration sur le stand mis à sa disposition. du stand mis à sa disposition, notamment de tout matériel qui s’y trouve,
La tenue des stands doit être impeccable. Les emballages en vrac, les y compris le matériel loué. L’organisateur décline expressément toute
objets ne servant pas à la présentation du stand, le vestiaire du personnel responsabilité en cas de perte ou de dégradation du dit matériel. Chaque
doivent être mis à l’abri des regards des visiteurs. exposant peut toutefois demander à l’Organisateur, à l’exclusion de tout
Les exposants ne doivent pas dégarnir, même partiellement, leur stand tiers, un gardiennage permanent de son stand à ses frais.
avant le début de la période de démontage.
VIII. ASSURANCE
Article 15. Manifestations diverses
Article 23. Assurance de l’Organisateur
Il est strictement interdit, sauf autorisation préalable et écrite de l’Organisateur :
Une assurance est souscrite par l’Organisateur contre les conséquences
• D’organiser une quelconque manifestation pendant les heures d’ouverture
du Salon, notamment spectacle, attraction, opération promotionnelle, pécuniaires de sa responsabilité civile en qualité d’organisateur. Un exem-
animation, sondage ou enquête d’opinion, cocktails, réunions de groupe, plaire de la police d’assurances est consultable auprès de l’Organisateur
conférences de presse, etc. sur simple demande.
• De vendre des échantillons ou des objets fabriqués en cours de Article 24. Assurance des exposants
démonstration. Chaque exposant est automatiquement assuré par l’intermédiaire de
• D’interpeller les visiteurs, d’effectuer une démonstration et/ou de distri- l’Organisateur contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité
buer des prospectus en dehors de son stand, y compris aux abords du civile en qualité d’exposant. Un exemplaire de la police d’assurances est
lieu d’exposition. consultable auprès de l’Organisateur sur simple demande. Il appartient à
• De recevoir des fournisseurs sur son stand, sauf de manière discrète aux chaque exposant de souscrire à ses frais une assurance complémentaire
heures où l’affluence sur le Salon est la plus réduite et à condition que s’il le juge opportun.
les produits ou services concernés soient en rapport direct avec l’objet
du Salon. IX. ANNULATION DU SALON, RESPONSABILITE, RESILIATION
• De procéder à des prises de vues et/ou de sons. Article 25. Annulation du Salon
En cas d’annulation du Salon pour plus d’un tiers de sa durée et pour des
VI. COMMUNICATION raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, les commandes
Article 16. Chaque exposant concède à l’Organisateur le droit de repro- acceptées seront résolues de plein droit et sans formalités, à l’exclusion
duire et représenter sur les supports de communication du Salon ses
de toute indemnité de ce fait, l’Organisateur s’engageant à rembourser
signes distinctifs (dénomination ou raison sociale, nom commercial,
dans les meilleurs délais les sommes versées à titre d’acompte par les
marque, logo, etc.).
exposants.
Article 17. Toute reproduction, diffusion et/ou commercialisation des En cas d’annulation du Salon n’excédant pas un tiers de sa durée et pour
supports de communication du Salon, notamment de l’annuaire des des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, les exposants
exposants, est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de ne pourront prétendre à aucun remboursement ni indemnité.
l’Organisateur.
Article 26. Limitation de responsabilité
Article 18. Chaque exposant est tenu de fournir à l’Organisateur les infor- Chaque exposant est exclusivement responsable du respect de la régle-
mations requises dans les délais prescrits pour leur intégration dans les
mentation applicable à son activité et aux produits et services qu’il com-
supports de communication du Salon. Toute information transmise hors
mercialise (notamment au regard de toutes formalités douanières requises),
délai ne pourra être prise en compte, à l’exclusion de tout remboursement
ou indemnité de ce fait. L’Organisateur se réserve expressément le droit de ses offres commerciales, ainsi que de l’exactitude de toute information
d’accepter ou de refuser toute communication contraire à l’objet et/ou à transmise à l’Organisateur, notamment pour les besoins des supports de
l’esprit du Salon. communication du Salon. Il garantit en conséquence l’Organisateur contre
les conséquences de tous recours ou réclamations à ces égards.
Article 19. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en La responsabilité prouvée de l’Organisateur est expressément limitée à la
cas d’erreur de reproduction, de composition ou autres affectant les sup-
réparation des dommages matériels directs, à l’exclusion de tous dom-
ports de communication du Salon. En cas d’omission, l’exposant ne pourra
mages immatériels et/ou indirects, tels que, notamment et sans limitation,
prétendre qu’au remboursement des sommes correspondantes versées, à
perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, préjudice commercial ou
l’exclusion de toute indemnité.
d’image, etc., sous réserve de toute disposition légale ou réglementaire
VII. SECURITE impérative. En outre et dans tous les cas où la loi permet une telle limita-
Article 20. Accès tion, la responsabilité globale de l’Organisateur dans le cadre de la mise à
Des “laissez-passer exposant” permettant l’accès au Salon et des cartes la disposition d’un stand et/ou de la vente d’outils de communication est
d’invitation destinées aux visiteurs sont remis aux exposants dans les expressément limitée aux sommes effectivement versées par l’exposant
conditions définies dans le dossier technique. Seuls les laissez-passer,
à ce titre.
les cartes d’invitation et les badges d’entrée délivrés par l’Organisateur
peuvent donner accès au Salon. Article 27. Résiliation
Article 21. Sécurité Tout manquement par l’exposant à l’une quelconque de ses obligations
L’exposant doit prendre connaissance du Plan de Prévention adopté pour au titre des présentes conditions générales et/ou des bons de commande
les besoins du Salon, qui lui est transmis avant le début de la période de entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la résiliation
montage. Il doit en outre retourner à l’Organisateur dans les délais impartis immédiate des prestations commandées et l’exclusion de l’exposant du
l’attestation jointe au Plan de Prévention, dûment complétée et signée. Salon. Dans ce cas, l’exposant ne pourra prétendre à aucun rembour-
L’exposant est tenu de respecter strictement les dispositions du Plan de sement et sera redevable de plein droit à l’égard de l’Organisateur d’une
Prévention, les mesures de sécurité imposées par les autorités administra- indemnité égale à 25 % du prix du stand mis à sa disposition, à titre de
tives ainsi que celles adoptées à tout moment par l’Organisateur. clause pénale, nonobstant l’attribution du dit stand à un autre exposant.
L’exposant doit être présent sur son stand lors de la visite de sécurité qui X. LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION
a lieu avant l’ouverture du Salon au public. Article 28. La loi applicable à la mise à disposition d’un stand et/ou à la
Article 22. Surveillance vente d’outils de communication dans le cadre du Salon est la loi française.
La surveillance générale du Salon est assurée sous le contrôle de l’Organisateur. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
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Conditions générales de vente
Silver economy VIRTUAL Expo
Le salon des technologies et services pour les seniors
25 et 26 mars 2014 - 1ère édition • Salon virtuel
La vitrine des services et technologies
pourÀlesretourner
seniors à : Planète
micro-entreprises - 72, avenue Victor Hugo - 92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 47 61 49 31 - Fax : 01 47 61 49 32 - e-mail : contact@silver-economy-expo.com
SA au capital de 40.000 ? - N° SIRET : 422 155 259 00027 - APE 7022 Z
I. PRESENTATION GENERALE Article 7. Aménagement et décoration des stands
Article 1. La société Planète micro-entreprises (ci-après l’ «Organisateur») L’Organisateur se charge de la décoration générale du salon virtuel et de la
organise le Salon Silver Economy Virtual Expo (ci-après le «Salon»). Toutes signalétique. Il se charge également de mettre en ligne les fichiers (logos,
questions relatives au Salon (conditions de participation, déroulement, documents PDF et vidéos) sur le stand de l’exposant sous réserve que
etc.) doivent être adressées à l’Organisateur (à l’adresse indiquée en haut les fichiers lui soient transmis dans les délais donnés par l’Organisateur et
du présent document). qu’ils respectent les contraintes techniques transmises par l’Organisateur.
L’Organisateur établit le plan du Salon. Il procède à la répartition des
Article 2. Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à la stands en tenant compte, dans toute la mesure du possible, des désirs
mise à disposition d’un stand virtuel et à la vente d’outils de communication exprimés par les exposants, de la nature des produits et services qu’ils
par l’Organisateur dans le cadre du Salon, à l’exclusion de tout autre docu- présentent, de l’aménagement envisagé des stands ainsi que, si néces-
ment, hormis les bons de commandes correspondants. L’Organisateur se saire, de la date d’acceptation des commandes.
réserve expressément le droit de modifier unilatéralement ces conditions
à tout moment si les circonstances l’exigent et/ou dans l’intérêt du Salon.
Dans ce cas, ces modifications seront précisées dans un document écrit IV. TENUE DES STANDS PENDANT LE SALON
remis aux exposants et s’appliqueront immédiatement et de plein droit. Article 8. Présence de l’exposant
En cas d’invalidité d’une stipulation des présentes conditions générales, Chaque exposant est tenu d’occuper virtuellement son stand (un colla-
l’ensemble des autres stipulations conservera toute sa force et sa portée. borateur connecté depuis son poste) pendant les horaires d’ouverture du
salon.Le non-respect de cette disposition pourra entrainer une mesure
II. CONDITIONS DE PARTICIPATION d’exclusion temporaire ou définitive par l’Organisateur.
Article 3. Bons de commande Article 9. Présentation générale
Toutes commandes de stand Virtual et d’outils de communication doivent Chaque exposant est tenu de présenter sur son stand exclusivement des
être effectuées au moyen des bons de commande correspondants. Les produits et/ou services en rapport direct avec l’objet du Salon.
outils de communication ne peuvent être commandés à défaut de com-
mande d’un stand. V. COMMUNICATION
Le bon de commande constitue un engagement ferme et irrévocable de Article 10. Chaque exposant concède à l’Organisateur le droit de repro-
l’exposant. duire et représenter sur les supports de communication du Salon ses
L’Organisateur se réserve expressément le droit d’accepter ou de refu- signes distinctifs (dénomination ou raison sociale, nom commercial,
ser toute commande sans avoir à en justifier les motifs. Il s’engage à marque, logo, etc.).
notifier par écrit à la personne concernée l’acceptation ou le refus de sa
commande et à lui rembourser en cas de refus toutes sommes versées Article 11. Toute reproduction, diffusion et/ou commercialisation des sup-
d’avance, et ce dans les meilleurs délais. ports de communication du Salon est strictement interdite, sauf accord
préalable et écrit de l’Organisateur.
Article 4. Désistement
Tout désistement doit être notifié par écrit à l’Organisateur. Article 12. Chaque exposant est tenu de fournir à l’Organisateur les infor-
En cas de désistement de l’exposant, pour quelque cause que ce soit, mations requises dans les délais prescrits pour leur intégration dans les
celui-ci demeurera redevable à l’égard de l’Organisateur, nonobstant supports de communication du Salon. Toute information transmise hors
l’attribution du stand à un autre exposant, de 50 % du prix de l’ensemble délai ne pourra être prise en compte, à l’exclusion de tout remboursement
des prestations commandées si la notification du désistement est reçu par ou indemnité de ce fait. L’Organisateur se réserve expressément le droit
l’organisateur au moins 100 jours avant l’ouverture du Salon au public et d’accepter ou de refuser toute communication contraire à l’objet et/ou à
de 100% du prix dans le cas contraire. Le défaut d’occupation par l’expo- l’esprit du Salon.
sant du stand mis à sa disposition 24 heures avant l’ouverture du Salon au Article 13. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée
public constitue un désistement. en cas d’erreur de reproduction, de composition ou autres affectant les
supports de communication du Salon. En cas d’omission, l’exposant ne
III. CONDITIONS FINANCIERES pourra prétendre qu’au remboursement des sommes correspondantes
versées, à l’exclusion de toute indemnité.
Article 5. Prix
Les prestations commandées sont facturées à leur tarif en vigueur au
moment de la commande, lequel est communiqué à tout exposant qui en VI . REPORT , ANNULATION D U SALON , RESPONSABILITE ,
fait la demande. RESILIATION
Toutefois, en cas de modification de l’environnement économique, fiscal Article 14. Report du salon
et/ou social entraînant une hausse significative du coût supporté par En cas de force majeure, les dates du Salon peuvent être modifiées par
l’Organisateur dans le cadre du Salon, celui-ci se réserve expressément le l’Organisateur qui en informera l’exposant dans les meilleurs délais, par
droit de répercuter ce surcoût sur les prix des prestations. L’Organisateur écrit.
adressera dans ce cas une facture complémentaire à l’exposant, qui devra Article 15. Annulation du Salon
s’en acquitter à réception. En cas d’annulation du Salon pour plus d’un tiers de sa durée et pour des
Article 6. Modalités de paiement raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, les commandes
Pour toute prestation inférieure à 2 000 t HT, le règlement s’effectue à acceptées seront résolues de plein droit et sans formalités, à l’exclusion
la commande. Au delà l’exposant est tenu de payer à la commande une de toute indemnité de ce fait, l’Organisateur s’engageant à rembourser
somme correspondant à 50 % du prix des prestations commandées, le dans les meilleurs délais les sommes versées à titre d’acompte par les
solde devant être payé au plus tard 100 jours avant l’ouverture du Salon exposants. En cas d’annulation du Salon n’excédant pas un tiers de sa
au public. durée et pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur,
Tout défaut de paiement total ou partiel d’une somme due à son échéance les exposants ne pourront prétendre à aucun remboursement ni indemnité.
rendra exigibles de plein droit des pénalités de retard à un taux égal à 3
fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L.441-6 du
Code de commerce.
10Conditions générales de vente
Silver economy VIRTUAL Expo
Le salon des technologies et services pour les seniors
25 et 26 mars 2014 - 1ère édition • Salon virtuel
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seniors à : Planète
micro-entreprises - 72, avenue Victor Hugo - 92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 47 61 49 31 - Fax : 01 47 61 49 32 - e-mail : contact@silver-economy-expo.com
SA au capital de 40.000 ? - N° SIRET : 422 155 259 00027 - APE 7022 Z
Article 16. Limitation de responsabilité Article 17. Résiliation
Chaque exposant est exclusivement responsable du respect de la Tout manquement par l’exposant à l’une quelconque de ses obligations
réglementation applicable à son activité et aux produits et services qu’il au titre des présentes conditions générales et/ou des bons de commande
commercialise (notamment au regard de toutes formalités douanières entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la résiliation
requises), de ses offres commerciales, ainsi que de l’exactitude de toute immédiate des prestations commandées et l’exclusion de l’exposant du
information transmise à l’Organisateur, notamment pour les besoins des Salon. Dans ce cas, l’exposant ne pourra prétendre à aucun rembour-
supports de communication du Salon. Il garantit en conséquence l’Orga- sement et sera redevable de plein droit à l’égard de l’Organisateur d’une
nisateur contre les conséquences de tous recours ou réclamations à ces indemnité égale à 25 % du prix du stand mis à sa disposition, à titre de
égards. clause pénale, nonobstant l’attribution du dit stand à un autre exposant.
La responsabilité prouvée de l’Organisateur est expressément limitée à la
réparation des dommages matériels directs, à l’exclusion de tous dom- VII. LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION
mages immatériels et/ou indirects, tels que, notamment et sans limitation, Article 18. La loi applicable à la mise à disposition d’un stand et/ou à la
perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, préjudice commercial ou vente d’outils de communication dans le cadre du Salon est la loi française.
d’image, etc., sous réserve de toute disposition légale ou réglementaire En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
impérative. L’Organisateur est exonéré de toutes responsabilités concer-
nant les préjudices subis par les exposants pour quelque cause que ce
soit : retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de la manifestation, sinistre
quelconque, etc. En outre et dans tous les cas où la loi permet une telle
limitation, la responsabilité globale de l’Organisateur dans le cadre de la
mise à la disposition d’un stand et/ou de la vente d’outils de communi-
cation est expressément limitée aux sommes effectivement versées par
l’exposant à ce titre.
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