Actions à Bruxelles et Projets Européens: quels résultats? - Bilan 2018 www.areflh.org

Actions à Bruxelles et
     Projets Européens:
        quels résultats?

                            www.areflh.org

           Bilan 2018

Andrea Tivoli, Chargé de mission Europe

         Assemblée Générale, 27 et 28 mars 2019, Bordeaux

2018: Actions à Bruxelles
• Dossiers traités en 2018:

1.   Réforme de la PAC post 2020
2.   Pratiques Commerciales Déloyales
3.   Programmes de Promotion de l’UE

• Documents présentés:

 4 documents de position
 1 document de travail
 1 proposition d’amendements au projet de réforme PAC

                                    Assemblée Générale, 27 et 28 mars 2019, Bordeaux

1. Réforme de la PAC post 2020
A. Prise de position sur la Communication de la CE sur le futur
   de la Politique Agricole Commune (Mars 2018)

 L’OCM fruits et légumes : protéger et renforcer un instrument
  performant
 Simplifications et améliorations structurelles du secteur des
  fruits et légumes dans la PAC post 2020
 Sécuriser les revenus des agriculteurs et stabiliser les
  marchés agricoles
 Propositions supplémentaires pour un secteur agricole plus
  compétitif

                                      Assemblée Générale, 27 et 28 mars 2019, Bordeaux

1. Réforme de la PAC post 2020
Propositions AREFLH retenues dans les propositions législatives
de la CE sur la PAC post 2020:
•   Maintien du régime OCM F&L et de son budget ‘’ouvert’’
•   Renforcement du rôle des organisations de producteurs
•   Mesures de simplification des normes et des contrôles
•   Meilleure définition de certains mécanismes de PGC (fonds de
    mutualisation).
• Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne
  d'approvisionnement (proposition législative PCD)***
• Meilleure transparence des marchés et transmission
  d'informations au sein de la chaîne agroalimentaire (consultation
  publique sur la transparence des marchés agricoles) ***

                                       Assemblée Générale, 27 et 28 mars 2019, Bordeaux

1. Réforme de la PAC post 2020
B. Prise de position AREFLH-AREPO sur la proposition législative
de la CE sur la Politique Agricole Commune post 2020 (Juin
2018)

 Garantir un budget agricole adéquat pour une PAC forte
 Préserver le rôle clé des régions européennes dans la
  définition et la mise en œuvre de la PAC.
C. Document de travail AREFLH sur les nouvelles dispositions de
la PAC pour le secteur F&L

 Travail d’analyse de la proposition législative PAC et sur les
  incidences potentielles pour le secteur qui donnera naissance
  au propositions d’amendements

                                    Assemblée Générale, 27 et 28 mars 2019, Bordeaux

1. Réforme de la PAC post 2020
D. Amendements proposés par l'AREFLH à la proposition législative sur
les Plans stratégiques de la PAC 2021-2027

 Reformulation du champ d’application des interventions sectorielles
  afin de clarifier l’inclusion des F&L destinés à la transformation
 Introduction de mesures de compétitivité sur le marché dans la liste
  des typologies d'interventions
 Cofinancement du capital social initial des fonds de mutualisation
 Maintien d’un pourcentage de dépenses obligatoires pour les actions
  environnementales dans les PO qui soit réalisable
 Augmentation du plafond d’aide financière de l'Union pour les
  OPs/AOPs
 Assurer la transition entre le régime actuel et le régime futur des PO.

Résultats: 12 des 13 amendements proposés ont été soutenus par
un total de 18 députés de 5 groupes politiques différents.
                                        Assemblée Générale, 27 et 28 mars 2019, Bordeaux

2. Pratiques Commerciales Déloyales
Position de l'AREFLH sur la proposition de directive de la Commission
européenne sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations
entre entreprises dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire

Introduit des normes minimales de protection relative aux pratiques
commerciales déloyales sur le marché intérieur.

L'interdiction d'une série de pratiques déloyales constitue, à cet égard, un pas
évident vers un rééquilibrage des rapports de force au sein de la chaine
agroalimentaire

Points soulignés par l’AREFLH :
 Extension des dispositions de la directive à toutes les organisations de
    producteurs, quelle que soit leur taille
 Application de la directive aux fournisseurs / acheteurs de pays tiers.

                                             Assemblée Générale, 27 et 28 mars 2019, Bordeaux

3. Programmes de Promotion de l’UE

Prise de position de l’AREFLH sur le programme de travail annuel 2019
sur les mesures d'information et de promotion concernant les produits
agricoles mis en œuvre dans le marché intérieur et dans les pays tiers
(Mars 2018)

 meilleur équilibre des lignes budgétaires entre le marché intérieur
  et les pays tiers.
 simplification des priorités du PTA en définissant des macro-zones
  dotées de budgets importants,
 maintien d’un budget important pour la promotion de la
  consommation de fruits et légumes sur le marché intérieur, compte
  tenu des difficultés d'accessibilité des marchés extra-européens,
 meilleure reconnaissance de la valeur ajoutée apportée par les
  consortiums transnationaux dans les programmes multiples,
 un soutien supplémentaire pour remédier aux obstacles SPS dans
  les pays tiers
                                       Assemblée Générale, 27 et 28 mars 2019, Bordeaux

2018: Projets Européens

   2016-2019: AREFLH a été sollicitée comme partenaire dans 17 projets
    européens H2020 dont 3 retenus et 4 en attente d’évaluation

   Les projets retenus (EUFRUIT, NUTRIMAN, CONSOLE) représentent un
    financement UE à la hauteur de 275.000 EUR pour la période 2016-2022

                                             Assemblée Générale, 27 et 28 mars 2019, Bordeaux

2018: Projets Européens
   2016-2019: AREFLH a été sollicitée comme partenaire dans 17 projets européens H2020 dont 3 retenus et 4 en attente d’évaluation

   Taux de succès global des projets présentés sous Horizon 2020 est de l’ordre de 12%

   EUFRUIT: réseau thématique européen (2016-2019) sur les fruits a pour objectif de rassembler et analyser les résultats de recherche et
    les meilleures pratiques dans quatre domaines :

                  - le développement de nouvelles variétés et leur évaluation (pomme et poire, baies et fruits à coque),
                  - la minimisation des résidus sur les fruits et dans l’environnement
                  - l’optimisation du stockage et de la qualité des fruits
                  - l’amélioration des systèmes de production durables                                  Budget AREFLH: 56K EUR

                       NUTRIMAN: vise à construire un réseau thématique d’échange sur les connaissances, technologies et pratiques
                        innovantes «prêtes à l'emploi» concernant les fertilisants biosourcés, dans l'intérêt des praticiens de
                        l'agriculture. Le projet se concentre sur l’application des résultats innovants et mûrs commercialement par
                        rapport aux besoins du marché et aux pratiques industrielles courantes.
                        Durée du projet: Octobre 2018 – Mars 2021                                  Budget AREFLH: 115K EUR

   CONSOLE: Solutions contractuelles pour la fourniture efficace et durable de biens publics agroenvironnementaux et climatiques par
    l'agriculture et la sylviculture de l’UE. L'objectif de CONSOLE est de stimuler l'innovation dans la fourniture durable de biens publics
    agroenvironnementaux et climatiques (AECPG) par l'agriculture et la sylviculture européennes.
    Durée du projet: Avril 2019 – Avril 2022                                                           Budget AREFLH: 104K EUR

   Les projets retenus (EUFRUIT, NUTRIMAN, CONSOLE) représentent un financement UE à la hauteur de 275.000 EUR pour la période 2016-
    2022