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Direction générale
de la cohésion sociale
Service des droits
des femmes et de l’égalité
Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes
10 décembre 2021
Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les
violences faites aux femmes, le gouvernement a lancé une
nouvelle campagne de communication point d’orgue de
cinq années de mobilisation. Les mesures déployées
depuis 2017 viennent confirmer l’engagement de l’État et
de l’ensemble des réseaux professionnels engagés sur le
terrain aux côtés des associations pour protéger et
accompagner les victimes et témoins. Ce sont le cœur et
l’objet de cette nouvelle campagne de communication
gouvernementale qui vient valoriser les soignantes et
soignants, les forces de l’ordre, les avocats, les magistrates
et magistrats, les répondantes du 3919, les associations et
toutes celles et tous ceux qui luttent au quotidien contre
les violences. L’objectif est dès lors de favoriser la
libération de la parole des femmes en leur montrant
l’ensemble des relais de confiance à leur disposition.
Retrouver le dossier de presse et les éléments de la campagne
Dans une vidéo mise en ligne sur le site du ministère
chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes,
Elisabeth Moreno, présente les professions, les
outils et les moyens concrets et pratiques pour
accompagner et protéger les victimes de violences.
La journée du 25 novembre est aussi l’occasion pour
les employeurs publics de renouveler leur
engagement au travers de nombreux événements et
actions. Malgré le contexte de crise sanitaire que
nous connaissons, ils étaient plus que jamais au rendez-vous. Sous le titre « Journée
internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : la fonction publique mobilisée »,
le portail de la Fonction publique a mis en ligne une présentation des actions engagées par
différents ministères. À titre d’exemple, signalons que la ministre de la Culture a annoncé un
plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans le spectacle vivant.
Il prévoira notamment le conditionnement des aides publiques au respect des obligations
légales en matière de prévention et de lutte contre ces violences – un dispositif incitatif déjà en
place dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du jeu vidéo et de la musique. Ces mesures
seront étendues dans les prochains mois à deux autres secteurs : le livre et les arts visuels.
Notons également que le site Vie publique a mis en ligne un dossier intitulé « La lutte contre les
violences faites aux femmes : état des lieux ».
Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 10 décemre 2021 – Service des droits des femmes et de l’égalité – 1
L’édition 2021 des Chiffres-clés : vers l'égalité réelle entre les
femmes et les hommes est accessible en ligne sur le site du
ministère. Riche d’une centaine d’infographies, l’édition 2021
des Chiffres-clés propose un état des lieux synthétique et
transversal des inégalités entre les femmes et les hommes
dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, du sport, des
médias, de la santé, de la culture ou encore des violences
faites aux femmes, en France et dans le monde. Cette année,
la publication met également l’accent sur les conséquences de
la crise sanitaire sur les femmes, sur l’égalité professionnelle,
sur la situation des familles monoparentales et des mères
isolées ou encore la situation des femmes et des hommes
dans les territoires urbains ou ruraux, en métropole comme
dans les Outre-mer.
Signalons également qu’à l’occasion du 25 novembre, le site du ministère chargé de l’égalité
entre les femmes et les hommes a été entièrement mis à jour.
https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/
Toujours à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux
femmes, Élisabeth MORENO a effectué plusieurs visites et déplacements dans le cadre des
orientations du Grenelle afin de mieux prendre en charge les victimes de violences.
Le 22 novembre, la ministre a inauguré la première Maison des femmes de l’AP-HP à l’Hôpital
Bichat-Claude Bernard. Le 23 novembre, Élisabeth MORENO, Marlène SCHIAPPA, ministre
déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, et Stanislas GUERINI,
député de Paris, ont inauguré un centre d’accueil et d’orientation pour les femmes victimes de
violences au sein d’un Centre SOS Médecins à Paris.
Le 24 novembre, accompagnée d’Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la
ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, et de Roxana MARACINEANU,
ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,
chargée des Sports, Élisabeth MORENO a effectué une visite officielle à Saint-Ouen autour de la
mise à disposition de logements pour les femmes victimes de violences dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024
Le 25 novembre, en présence
d’Emmanuelle WARGON, de Marlène
SCHIAPPA, et de Nathalie ELIMAS,
secrétaire d’État auprès du ministre de
l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des
Sports, chargée de l’Éducation prioritaire,
Élisabeth MORENO a participé à un comité
départemental de suivi des mesures du
Grenelle des violences conjugales au niveau
local pendant lequel un protocole relatif à
l'hébergement d'urgence et de mise en
sécurité des personnes victimes de
violences conjugales et intrafamiliales a été
signé par les acteurs du territoire (Préfecture du Val d’Oise, forces de l’ordre, instances
départementales et associations spécialisées). La ministre a ensuite inauguré la Maison des
Femmes de Sarcelles portée par l’association Du côté des femmes (photo). La ministre s’est
également rendue dans le Tarn pour rencontrer les actrices et acteurs mobilisés sur le terrain.
Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 10 décembre 2021 - Service des droits des femmes et de l’égalité - 2
Action gouvernementale
Le 29 novembre, Élisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée
de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, Agnès
PANNIER-RUNACHER, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Adrien TAQUET, secrétaire
d'État chargé de l'Enfance et des Familles, ont signé la Charte d’engagements volontaires pour
une représentation mixte des jouets avec les acteurs du secteur. Dans la droite ligne de la
volonté du président de la République de faire de l’égalité femmes-hommes la grande cause du
quinquennat, cette initiative a pour objectif de lutter contre les stéréotypes de genre, dès le
plus jeune âge, notamment par le biais des jouets. Deux axes feront l’objet d’une attention
toute particulière dans cette troisième édition, outre les engagements déjà pris et renouvelés
par la vingtaine de signataires : d’abord, la production de jouets scientifiques qui ne soient pas
assignés à un genre ; ensuite, la mise sur le marché de déguisements genrés, qui n’impliquent
pas de moindres ambitions pour les filles que pour les garçons.
La septième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été
rendu public le 22 novembre. Le rapport présente l’actualité de la
politique d’égalité en 2020 et le début de l’année 2021. Des retours
d’expérience issus des trois versants de la fonction publique
mettent en perspective ces politiques et notamment au travers de
pratiques innovantes. De nombreuses données statistiques sexuées
portant sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les
conditions de travail et l’action sociale entre autres, offrent un
panorama complet et comparé de la situation des agents publics.
Sont également présentés, en troisième partie de ce rapport, le
Bilan de la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées
au cours de l’année 2019 et les chiffres clés 2020 du dispositif des
nominations équilibrées pour la fonction publique de l’État.
Retrouver l’information et télécharger le rapport
Dans un communiqué du 6 décembre, le ministère chargé des Sports annonce qu’il renforce les
moyens consacrés à la prévention des violences et des discriminations. Le ministère chargé des
Sports fait le point sur l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Éthique et intégrité dans le
sport » lancé au printemps 2021 et destiné à des associations à envergure nationale afin de
soutenir les politiques prioritaires du ministère concernant entre autres le harcèlement et les
violences dans le champ du sport.
Lancée en 2017, la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030
définit à l’horizon 2030 les grandes orientations nationales en faveur
d’une meilleure santé sexuelle. Sa mise en œuvre opérationnelle se
traduit par l’application de feuilles de route. Faisant suite à la première
feuille de route 2018-2020, le ministère des Solidarités et de la Santé a
publié la feuille de route 2021-2024 le 1er décembre 2021. Cette nouvelle
feuille de route se compose de 37 actions prioritaires.
Retrouver la feuille de route et le communiqué de presse.
Journal officiel
Un décret n° 2021-1608 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015
relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant a été publié au Journal officiel
du 10 décembre. Le texte prévoit en particulier que les aides sont allouées en recherchant une
égale attribution aux femmes et aux hommes.
Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 10 décembre 2021 - Service des droits des femmes et de l’égalité - 3
Un décret n°2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l’effectivité des droits des
personnes victimes d’infractions commises au sein du couple ou de la famille a été publié au
Journal officiel du 24 novembre. Ce décret complète et modifie certaines dispositions
législatives existantes ayant déjà fait l’objet de précisions réglementaires.
Un arrêté du 15 novembre 2021 pris en application du huitième alinéa de l'article 4 du décret
n° 2021-921 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les
femmes et les hommes a été publié au Journal officiel du 24 novembre.
Sénat
Plusieurs comptes rendus et vidéos des travaux de la délégation aux droits des femmes ont été
mis en ligne sur la page de la délégation : l’audition du 18 novembre de Catherine
CHAMPRENAULT, procureure générale honoraire, présidente, et Gilles CHARBONNIER, avocat
général, chef du département des affaires pénales générales à la Cour d'appel de Paris, membre
du groupe de travail sur la prostitution des mineurs, pour la présentation du rapport remis le
28 juin 2021 à Adrien TAQUET, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles ; la table
ronde du 25 novembre sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan ; l’audition le
2 décembre d’Adrien TAQUET, secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles auprès
du ministre des solidarités et de la santé ; la rencontre du 8 décembre avec Valérie PEREZ-
ENNOUCHI, auteure de Destins de Femmes, Prix Edgar Faure 2021.
Le 8 décembre, Annick BILLON, présidente de la délégation aux droits des femmes, et les
rapporteurs, ont procédé à la remise officielle du rapport Femmes et ruralités : en finir avec les
zones blanches de l'égalité à Élisabeth MORENO, et Joël GIRAUD, secrétaire d'État auprès de la
ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé
de la Ruralité.
Après la mise en ligne du Document de politique
transversale « Égalité entre les femmes et les
hommes 2022 » (AEFH du 18 octobre) et la
discussion à l’Assemblée nationale (AEFH du
9 novembre), le Sénat se penche sur le Projet de
loi de finances 2022. L’annexe de Arnaud BAZIN
et Éric BOCQUET au rapport général, fait au nom
de la commission des finances, sur la mission
« Solidarité, insertion et égalité des chances », a été déposé le 18 novembre 2021. Elle souligne
que les crédits demandés pour le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes »
en 2022 s'élèvent à 47,4 millions d'euros en autorisation d'engagement (AE), soit une légère
diminution de 2,7 % par rapport à la LFI 2021 et à 50,6 millions d'euros en crédit de paiement
(CP), soit une nette hausse de 22 % à périmètre courant. L’avis de Jean SOL, fait au nom de de
la commission des affaires sociales, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
confirme la hausse soutenue des crédits et note « l’accent mis sur la lutte contre les violences »
et « une volonté renouvelée de lutter contre la prostitution ».
Le 7 décembre, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique
et professionnelle a nommé son bureau et ses rapporteurs et a examiné les dispositions restant
en discussion de la proposition de loi. Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la disposition
instaurant des quotas de femmes dirigeantes dans les entreprises. Le rapport, fait au nom de la
CMP, de Marie-Pierre RIXAIN, pour l’Assemblée nationale, et Laurence GARNIER, pour le Sénat,
ainsi que le texte de la CMP, ont été mis en ligne dans le dossier législatif. La discussion en séance
publique aura lieu le 16 décembre 2021.
Retrouver le texte de la commission sur le site du Sénat
Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 10 décembre 2021 - Service des droits des femmes et de l’égalité - 4
Assemblée nationale
Plusieurs comptes rendus ou vidéos des auditions et réunions de la délégation aux droits des
femmes ont été mis en ligne : l’audition, le 1er décembre d’ÉRIC DUPOND-MORETTI, garde des
Sceaux, ministre de la Justice dans le cadre de la mission d’évaluation des mesures de lutte
contre les violences faites aux femmes ; le colloque sur le thème de « La lutte contre les
violences faites aux femmes en situation de handicap », sous le haut patronage de Richard
FERRAND, Président de l'Assemblée nationale ; la table ronde relative aux mesures de lutte
contre les violences faites aux femmes du 8 décembre avec Elisabeth MOIRON-BRAUD,
secrétaire générale de la Mission interministérielle chargée de la lutte contre la traite des êtres
humains, Françoise BRIÉ, directrice générale de la Fondation nationale Solidarité femmes,
Stéphanie CARADEC, directrice du Mouvement du Nid-France et Benoît DURIEUX, directeur du
pôle Hébergement insertion responsabilisation de l’association Solfa. Notons enfin que la
délégation organisera une table ronde relative à l’évaluation des mesures de promotion de
l’égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale le 15 décembre.
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement a été adoptée en séance publique
le 30 novembre à l’Assemblée nationale et renvoyée en deuxième lecture au Sénat. La
discussion en séance publique au Sénat aura lieu le 19 janvier 2022.
Retrouver le dossier législatif
Une proposition de loi visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple a
été déposée le 30 novembre par Marie TAMARELLE‑VERHAEGUE.
Une proposition de loi pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle a été
déposée le 7 décembre par Albane GAILLOT. La proposition de loi entend instaurer une
meilleure prise en compte de la santé menstruelle de toutes les femmes, dans les lieux publics,
au travail et à l’école, ainsi que dans les lieux d’accueil de femmes précaires.
Le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2021, de Clémentine AUTAIN et
plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose
comme une affection longue durée, déposée en application de l'article 136 du règlement. Cette
proposition de résolution a été déposée sous le n° 4766 (mise en ligne à venir).
Conseil, économique, social et environnemental
Sous l'impulsion de sa présidence et de sa délégation aux
droits des femmes et à l'égalité (DDFE), le CESE a souhaité
réaffirmer dans une résolution, l'engagement pris sur cet
enjeu depuis deux décennies et sa volonté de poursuivre son
action pour une meilleure prise en compte de cette
thématique lors des années à venir. Parmi les engagements
pris : porter les droits des femmes comme une priorité
politique, notamment dans ses préconisations, viser
l'exemplarité en matière d'égalité ou encore instaurer des
rendez-vous réguliers sous la forme d'assemblées plénières
dédiées. Avant le vote de la résolution, la DDFE a souhaité
organiser un temps d'échange et de sensibilisation avec les
conseillères et conseillers du CESE sur ces questions. Les
membres ont ainsi échangé sur les chiffres-clés du sujet de
l'égalité entre les femmes et les hommes et pris des
engagements pour favoriser l'effectivité de l'égalité.
Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 10 décembre 2021 - Service des droits des femmes et de l’égalité - 5
Haut Conseil à l’Égalité
À l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour
l’élimination des violences faites aux femmes, le Haut
Conseil à l’Egalité (HCE) a appelé à l’accélération de la mise
en œuvre de la politique globale pour lutter contre toutes
les formes de violences. Sous le titre « Une stratégie
globale pour lutter contre leur caractère omniprésent,
continu et massif », le HCE rappelle que « les violences
sont physiques et sexuelles », « verbales, psychologiques,
et peuvent prendre la forme de harcèlement »,
« économiques » et « symboliques ».
Études et statistiques
Le 29 novembre, la direction de l'animation de la recherche, des
études et des statistiques (DARES) a publié le numéro 68 de DARES
Analyses titré « Index de l’égalité professionnelle : quel bilan depuis
son entrée en vigueur ? ». Selon la DARES, « 8 entreprises
assujetties sur 10 ont déclaré leur Index, en mars 2021. La note
moyenne obtenue au titre de l’année 2020 est de 85 sur 100. » La
DARES a également publié une étude de terrain qualitative sur la
mise en œuvre de l’indice de l’égalité professionnelle femmes-
hommes. L’étude vise à étudier la mise en œuvre de l’Index de
l’égalité professionnelle femmes-hommes à partir d’une série de
monographies d’entreprises.
Initiatives
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations (DDETSPP) de la Dordogne a lancé le
25 novembre sur Internet une plateforme départementale de lutte
contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles. Baptisé
Eva24 (Égalité Violences Aide), le site a été conçu comme un centre
de ressources pour celles et ceux qui ont besoin d'aide, pour les
citoyen.nes et pour les professionnel.les. Au menu du site : des
outils, des actualités, des ressources, des conseils de prévention,
un espace professionnel et un annuaire local.
Découvrir la plateforme Eva24
Dans un communiqué publié le 24 novembre, la
Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF)
indique qu’en 2020, avec l’équipe de la ligne
d’écoute nationale 3919 Violences Femmes Info,
elle a été particulièrement sollicitée en
particulier durant la période de confinement. En
2020, 53 264 appels concernant les violences à
l’encontre des femmes ont été reçus au 3919
(soit + 19 % comparé à 2019 + 8316 appels), la
majorité des appels portent sur les violences
conjugales, soit 95 %. On note également une
augmentation des violences sexuelles de + 9 %.
Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 10 décembre 2021 - Service des droits des femmes et de l’égalité - 6
À l'initiative du Collectif 50/50, la quatrième
édition des Assises pour la parité, l'égalité et la
diversité dans le cinéma et l'audiovisuel s'est tenue
le 6 décembre 2021 au Théâtre de la Porte Saint-
Martin. Selon le bilan mis en ligne sur le site du
Collectif 50/50, « Pour le collectif, l’année 2020 a
été un travail de fond : avec notamment la création
du livre blanc de lutte et prévention contre les
violences sexistes et sexuelles et le développement
de la bible 50/50, l’annuaire inclusif du cinéma et de l’audiovisuel. Ce travail collectif pour plus
d’égalité et d’inclusion s’est poursuivi en 2021 avec le lancement de notre opération de
mentorat, la création d’une campagne de valorisation des professionnelles des médias en
Europe et la production d’une étude sur les représentations de la diversité au cinéma. Pour
l’année à venir le collectif continue ses missions : observer et récolter les chiffres, conscientiser
et concrétiser le changement dans son secteur ; avec cette méthode qui porte ses fruits, la
réflexion et l’action collective pour la coélaboration de solutions concrètes. »
International
Sous le titre, « Fémicides : Nommez-les, comptez-les, arrêtez-les ! », l’Institut européen pour
l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) a mis en ligne un sujet et un infographie (en
anglais) sur les féminicides. Selon l’EIGE, « Le féminicide est le meurtre de femmes et de filles en
raison de leur sexe. Cela peut inclure des homicides intentionnels, tels que le meurtre de femmes
par leur partenaire actuel ou ancien, ainsi que des meurtres non intentionnels, tels que la mort
d'une femme subissant un avortement à risque. »
L’Union interparlementaire (UIP) et les Nations Unies ont rendu public, le 16 novembre à
Genève, un nouveau Guide sur l’élaboration de lois sensibles au genre. Les législateurs du
monde entier disposent ainsi d’une nouvelle ressource devant les aider à lutter contre les
inégalités entre les sexes.
Retrouver l’information sur le site de l’ONU
La publication d’un nouveau rapport par ONU Femmes a marqué, le 24 novembre, le lancement
de la campagne « 16 Jours d’activisme contre la violence basée sur le genre », qui se déroulait,
du 25 novembre au 10 décembre, sous le thème « Orangez le monde : mettre fin dès
maintenant à la violence à l’égard des femmes ! »
Retrouver le communiqué sur le site d’ONU Femmes
Le Fonds des Nations Unies chargé de défendre la santé et les droits en matière de sexualité
et de reproduction (UNFPA) a lancé le 2 décembre la campagne bodyright, l’équivalent du
copyright pour protéger le corps, qui vise à mettre fin à la violence en ligne y compris le
cyberharcèlement, les discours haineux ou les deepfakes.
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