Actualité de l'égalité entre les femmes et les hommes - egalite-femmes-hommes.gouv.fr
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Direction générale de la cohésion sociale Service des droits des femmes et de l’égalité Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes 10 mars 2022 Journée internationale des droits des femmes En 1977, dans le prolongement de l’Année internationale de la femme (1975) et au début de la Décennie des Nations Unies pour la femme (1976-1985), l’ONU a institué le 8 mars comme « Journée des Nations Unies pour les droits de la femme et la paix internationale ». L’ONU souhaitait ainsi créer des conditions favorables à l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et à leur pleine participation, sur un pied d’égalité, au développement social. La création d’une journée internationale des femmes avait été proposée par Clara ZETKIN lors de la conférence internationale des femmes socialistes de 1910. Elles sont compositrices, physiciennes, cheffes étoilées ou encore sportives de haut niveau, elles sont ambitieuses, engagées et elles ont toutes réussi dans des milieux où les femmes sont peu présentes. À l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances a voulu mettre en lumière 27 femmes inspirantes représentant chacun des pays de l’UE. Dans un petit film, elles présentent leurs parcours et leur vision de l’Europe. Dans une autre vidéo, l’ensemble des ministres de l’Égalité des 27 États membres de l’UE, ainsi qu’Helena DALLI, Commissaire européenne à l’Égalité, s’engagent pour l’égalité sous la houlette de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Par ailleurs, afin de sensibiliser sur le sujet des violences et des inégalités, le ministère, en lien avec le Service d’information du gouvernement (SIG), a lancé une campagne de communication intitulée « Lettre aux hommes de demain ». Des célébrités prennent la parole pour interpeller et faire prendre conscience aux hommes de leur rôle dans l’éducation et la transmission de modèles de respect, de non-violence et d’égalité entre les femmes et les hommes. Le dispositif prend la forme d’une lettre ouverte aux garçons nés le 8 mars 2022 lue par des personnalités de tous horizons – sportifs, chef, journalistes, acteurs, chanteurs : « Cher homme de demain, tu seras le meilleur des hommes, celui qui s’engage pour l’égalité ». Retrouver le dossier et les films sur notre site Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 8 mars 2022 – Service des droits des femmes et de l’égalité – 1
Lors du Conseil des ministres du 9 mars, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances a présenté les résultats des réformes prioritaires de son ministère. Le 25 novembre 2017, le Président de la République a érigé l’égalité entre les femmes et les hommes en Grande cause du quinquennat. Aussi, la Journée internationale des droits des femmes constitue un moment incontournable. Le 8 mars permet en effet de mettre en lumière les femmes, leurs droits mais aussi les inégalités et les discriminations qui persistent. Si cette journée internationale est fondamentale, le combat pour l’égalité se poursuit tout au long de l’année. En 2022, cette journée est plus que jamais nécessaire. Si des progrès ont incontestablement été accomplis ces dernières décennies, le chemin vers l’égalité réelle demeure long. Au premier rang de ce combat figure la lutte contre les violences faites aux femmes. Retrouver la présentation sur le site du gouvernement Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, et de la Grande cause du quinquennat, Élisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, a récompensé le 7 mars dix-huit associations à travers un Prix « Jeunes pour l’Égalité » afin de valoriser des initiatives en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons. Les associations, situées dans l’Hexagone et en Outre-mer, ont reçu un prix d’un montant de 5 000 euros, les récompensant d’avoir engagé des actions valorisant l’égalité entre les filles et les garçons, et ce dans les domaines suivants : culture de l’égalité filles-garçons ; égalité professionnelle et mixité des métiers ; éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle ; lutte contre la précarité économique des filles et des femmes ; lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Retrouver le communiqué sur notre site En marge de l’évènement « En route pour la mixité en 2024 » organisé par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), Élisabeth MORENO et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports chargée des Sports, ont annoncé le 8 mars le lancement du label d’État « Terrain d’Égalité ». Ce label s’adresse aux organisateurs de grands événements sportifs internationaux. Il vise à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes d’une part et, d’autre part, à prévenir et lutter contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine de l’événementiel sportif. Retrouver le communiqué sur notre site La 3e Convention nationale de prévention des violences dans le Sport s’est tenue le 9 mars à l’Assemblée nationale en présence de Richard FERRAND, président de l’Assemblée, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Adrien TAQUET, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles. Depuis 2019, le ministère chargé des Sports et l’ensemble du mouvement sportif se mobilisent de manière inédite et durable pour prendre à bras le corps ce fléau des violences psychologiques, physiques, sexistes et sexuelles et bâtir une véritable politique nationale de prévention. La convention permettra de dresser un bilan du travail réalisé depuis le mouvement de libération de la parole des victimes, et de rendre compte de l’action de la cellule chargée de traiter les signalements de violences et des services déconcentrés du ministère chargé des sports. Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 8 mars 2022 - Service des droits des femmes et de l’égalité - 2
L’ensemble du gouvernement, et en particulier le réseau des Hautes et Hauts fonctionnaires à l’égalité des droits s’est mobilisé à l’occasion du 8 mars : cérémonie de remise du Prix Simone Veil de la République française pour l’égalité entre les femmes et les hommes, organisée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ; conférence « Agir concrètement pour la mixité dans l’entreprise et l’administration » à Bercy, organisée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le mouvement #JamaisSansElles ; table-ronde « Femmes en agriculture : des avancées mais encore des défis à relever » organisée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation qui a également mis en ligne des « portraits de femmes engagées », la signature de la charte « Parité mode d'emploi » dans les médias au ministère de la Culture ; les Marianne pour la défense des droits humains ; enfin, à noter également, la Webconférence « Grossesse et emploi : des discriminations à connaître et à combattre » organisée par le Défenseur des droits. Plusieurs autres ministères ont mis en ligne des dossiers à l’occasion de la journée internationale comme par exemple le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Signalons enfin que le site de l’Élysée a mis en ligne un document intitulé « Bilan : Égalité entre les femmes et les hommes — de la Grande cause du quinquennat à une Grande cause mondiale ». Action gouvernementale En France, chaque année, entre 7 000 et 10 000 enfants seraient victimes de prostitution, une évaluation approximative et probablement en deçà de la réalité. Le constat des acteurs institutionnels et associatifs est unanime : la prostitution des mineurs s’accroît et ne se réduit pas seulement à la traite de mineurs d’origine étrangère. Pour lutter contre ce fléau, Adrien TAQUET, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, a lancé une campagne de sensibilisation pour alerter et prévenir le grand public sur la réalité et les dangers de la prostitution des mineurs. À travers notamment un film de campagne percutant qui met en scène une victime mineure de prostitution dans un quotidien qu’elle pense « gérer », la lumière est faite sur la vulnérabilité des victimes et les dangers auxquels elles doivent faire face. Le lancement de cette campagne est concomitant à la remise d’un rapport au secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles par le Centre de Victimologie pour Mineurs (CVM), soutenu par le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère de la Justice, le Défenseur des droits, la région Île-de-France et la mairie de Paris. Les conclusions permettent d’appréhender la prostitution des mineurs en France et de cerner le profil des victimes, d’un point de vue sociologique, psychologique et médico-légal. Retrouver la campagne et le dossier sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé Journal officiel La loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement a été publiée au Journal officiel du 3 mars. L'allongement de 12 à 14 semaines de grossesse du délai de recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est la mesure phare de la loi. Elle fait suite à un rapport de 2020 réalisé au nom de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, qui recommandait de traiter l'avortement comme un droit effectif. Pour en savoir plus sur le site du Service public Un décret (n° 2022-243) du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (prévues par l'article 13 de la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle et par l'article 244 de la loi n° 2020- 1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021) a été publié au Journal officiel du 26 février. Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 8 mars 2022 - Service des droits des femmes et de l’égalité - 3
Sénat À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la délégation aux droits des femmes et la délégation aux entreprises du Sénat ont organisé, le 8 mars, un événement commun sur le thème : « Place des femmes dans l’entreprise : assurer la mixité à tous les échelons ». Convaincues que la mixité, à tous les échelons de l’entreprise et dans tous les secteurs d’activité, est un facteur majeur de progression de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais peut aussi être un vecteur de performance économique pour les entreprises, les deux délégations invitent des représentants du monde économique, associatif et académique à débattre des deux sujets suivants : orienter et former pour davantage de mixité ; faire progresser l’égalité professionnelle au sein de chaque entreprise en promouvant la mixité à tous les échelons. Retrouver toute l’actualité et les derniers travaux de la délégation Signalons une proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre déposée au Sénat par Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues le 4 mars. La proposition de loi a pour objet d'intégrer le viol aux crimes de guerre réprimés par le code pénal. Assemblée nationale La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale a adopté un « rapport d’information sur l’égalité économique et professionnelle » et un « rapport d’information sur la mise en œuvre des recommandations adoptées par la Délégation au cours de la législature ». Retrouver les rapports d’information de la délégation de l’Assemblée Haut Conseil à l’Égalité La quatrième édition du rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) sur l’état des lieux du sexisme en France, remise au gouvernement le 7 mars, se centre sur les résultats d’un sondage inédit effectué par l’institut Viavoice sur un échantillon représentatif de 3 000 personnes et qui constitue le nouveau « Baromètre Sexisme ». Ce nouvel outil pour objectiver, mesurer et combattre le sexisme chaque année révèle les raisons de sa persistance malgré une forte volonté des Françaisˑes de le combattre. « Notre premier baromètre révèle à quel point il faut encore faire preuve de pédagogie pour lutter contre le sexisme et amplifier les politiques destinées à le faire régresser et le sanctionner », précise Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE, la présidente du Haut Conseil. Signalons les dernières publications du HCE : un rapport titré « Une jeune génération qui demande davantage d'éducation à la vie affective et sexuelle », le 1er mars, un numéro de Vigilance Égalité, « Un demi-siècle après la loi Veil, le HCE demande la constitutionnalisation de l'IVG », le 22 février, et un rapport titré « Comment obtenir la parité au sein des communes et des intercommunalités : freins et leviers », le 2 février. Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 8 mars 2022 - Service des droits des femmes et de l’égalité - 4
Études et statistiques Le 8 mars, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié « La place des femmes dans les fonctions de pouvoir ». Selon le résumé, « lorsque la parité n’est pas imposée par la loi, la proportion des femmes dans le personnel politique est minoritaire. Des effets territoriaux sont toutefois constatés : la proportion de communes dont une femme est maire est plus importante dans l’Ouest de la Métropole, dans le Sud du bassin parisien et en Rhône-Alpes que dans le reste du territoire. Ainsi cette proportion, qui est de 20 % dans l’ensemble du pays n’atteint pas 14 % dans le département du Var mais dépasse 25 % dans celui des Landes. Les écarts territoriaux concernant les parts de femmes parmi les cadres et les dirigeants salariés des grandes entreprises obéissent davantage à une opposition entre l’Ile-de-France et la Province. En région parisienne, la part de femmes parmi les dirigeants d’entreprises de plus de 250 salariés est pratiquement de 30 % alors qu’elle est située au-dessous de 25 % dans toutes les autres régions ». Le 3 mars, l’INSEE a publié dans sa collection « INSEE Références » une nouvelle édition de « Femmes et hommes, l’égalité en question ». Cette édition 2022 fait le point sur l’égalité entre les femmes et les hommes aujourd’hui en France. Elle succède à celle de 2017. L’INSEE constate une lente décrue des inégalités. L’ouvrage publie des données en matière de population, éducation et mobilité sociale, marché du travail, revenus et niveaux de vie, santé, qualité de vie, pouvoir… Il propose également un cadrage européen et trois dossiers : « De l’école élémentaire à l’entrée dans l’enseignement supérieur : filles et garçons construisent des parcours distincts », « Métiers « de femmes », métiers « d’hommes » : en quoi les conditions de travail des femmes et des hommes diffèrent-elles ? » (lire ci-dessous) et « L’inactivité depuis cinquante ans : la présence d’enfants continue de faire la différence entre femmes et hommes ». « Les femmes et les hommes salariés ne sont pas confrontés aux mêmes conditions de travail ». Sous le titre « Métiers « de femmes », métiers « d’hommes » : en quoi les conditions de travail des femmes et des hommes diffèrent-elles ? » (3 mars), la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a apporté son expertise à la publication Femmes et hommes, l’égalité en question (lire ci-dessus). Selon le résumé, « Leurs expositions aux risques professionnels diffèrent selon que les métiers sont mixtes, féminisés ou masculinisés, ainsi qu’au sein des métiers eux-mêmes. Les hommes sont plus exposés aux sollicitations physiques. Ils sont davantage présents dans les métiers les plus soumis à la pénibilité physique, et ils y sont aussi plus confrontés que les femmes exerçant ce type de métier. Les femmes sont plus exposées aux risques psychosociaux. Elles exercent plus souvent des métiers de service, exposant à des contraintes d’organisation du temps de travail, à des exigences émotionnelles ou encore à une faible latitude décisionnelle ». Le 8 mars, la DARES a publié « La discrimination à l’embauche selon le sexe ». Selon la DARES, « les positions des femmes et des hommes sur le marché du travail restent assez différenciées et les études montrent la persistance d’inégalités en termes d’emplois et de salaires à la défaveur des femmes, particulièrement les moins qualifiées et les mères de plusieurs enfants. » Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 8 mars 2022 - Service des droits des femmes et de l’égalité - 5
Initiatives Organisé dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne et de la Saison France-Portugal 2022, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Forum « Égalité. Pour l'égalité de genre en Europe » s’est tenu à Angers les 8, 9 et 10 mars. Cet événement est né de la volonté commune de la France et du Portugal d’identifier et de promouvoir les meilleures politiques et bonnes pratiques de la société civile qui permettent de progresser ensemble vers une égalité véritable et une plus juste représentation des femmes dans les métiers scientifiques et techniques, dans les médias, dans l’entreprenariat, la création culturelle et le numérique. Pendant dix jours, la Fondation des femmes a organisé un tour de France dans le Train pour l’égalité avec le soutien du ministère en charge des droits des femmes et de l’égalité et de nombreux partenaires. Du 26 février au 8 mars, le train a sillonné la France pour sensibiliser aux grands enjeux de l’égalité femmes-hommes et mobiliser les Françaisˑes sur tout le territoire. Il s’est arrêté dans neuf villes pour proposer au public une exposition, des conférences, des formations et des rencontres avec les associations. International Le Parlement européen a célébré la Journée internationale des droits des femmes en donnant la parole à l’auteure ukrainienne Oksana ZABOUJKO qui s’est adressée aux députés le 8 mars avant deux débats sur le plan d’action de l’UE sur l’égalité des genres et l’intégration de la dimension de genre (photo ci-dessous à gauche). Le 3 mars, le Parlement avait mis en ligne sur son site un dossier complet sur la journée internationale : « Un avenir ambitieux pour les femmes après la crise du Covid 19 ». Pour le Parlement, le télétravail, l'égalité des genres, la santé mentale et le travail non rémunéré seront au cœur des événements organisés dans le cadre de la journée du 8 mars. À l’occasion du 8 mars, la Commission européenne a proposé des règles à l'échelle de l'Union européenne pour lutter contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Vĕra JOUROVÀ, vice-présidente de la commission, et Helena DALLI, commissaire à l'Égalité (photo ci- dessus à droite) ont présenté cette proposition de directive lors d’une conférence de presse. Ces nouvelles règles renforceraient également l'accès des victimes à la justice et encourageraient les États membres à mettre en œuvre un mécanisme de guichet unique, ce qui signifie que tous les services d'aide et de protection seraient situés au même endroit. Les victimes devraient pouvoir demander une indemnisation au cours de la procédure pénale. Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 8 mars 2022 - Service des droits des femmes et de l’égalité - 6
« Faire progresser l’égalité des sexes dans le contexte de la crise climatique et de la réduction des risques de catastrophes est l’un des plus grands défis mondiaux du 21e siècle », a souligné le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ONU), António GUTERRES dans son message à l’occasion 8 mars (« L'ONU célèbre la contribution des femmes et des filles à un avenir durable »). L’organisation a publié plusieurs sujets (avortement, autonomisation, soins, emploi…) sur le thème des droits des femmes et de l’égalité sur son site (articles à retrouver dans le dossier « Femmes » de l’ONU). ONU Femmes a mis en ligne un dossier autour du thème « L'égalité des sexes aujourd'hui pour un avenir durable » lançant un appel à l'action climatique pour les femmes, par les femmes. « Sans la participation active de la moitié de la population mondiale, il est peu probable que l'on puisse parvenir dans l'avenir à des solutions en matière de durabilité de la planète et d'égalité des sexes dans le monde », estime l’ONU. Enfin, rappelons que dans quelques jours va s’ouvrir, en lien avec cette journée, la soixante-sixième session de la Commission de la condition de la femme (CSW66) au siège des Nations Unies à New York. Du 14 au 25 mars, des représentants des États membres, des entités des Nations Unies et des organisations non gouvernementales accréditées par l'ECOSOC (ONG) de toutes les régions du monde participeront à la session. Enfin, alors que la guerre fait rage en Europe, chez nos voisins d’outre-Quiévrain, dans un communiqué de presse du 8 mars, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEHF) et l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH) saluent l'attitude proactive du gouvernement belge pour obtenir une protection rapide des personnes fuyant la guerre en Ukraine. Le même jour, dans une tribune pour le quotidien Le Soir, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes souhaite, avec d'autres organisations de défense des droits de l'homme, « attirer l’attention sur la vulnérabilité spécifique du groupe des réfugié-e-s ukrainiens, dont la majorité sont des femmes seules avec enfants. En outre, l'Institut souhaite attirer l'attention sur le risque d'abus (sexuels) et sur la responsabilité de notre gouvernement de les protéger contre ce risque. » Hommage Le Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE-DGCS) et le réseau des Hautes et Hauts fonctionnaires à l’égalité des droits (HFED) souhaitent rendre hommage à la vice-amirale Anne de Mazieux, décédée le 3 mars 2022. Nommée Haute fonctionnaire à l’égalité des droits en 2019, elle a mis en œuvre avec beaucoup d’énergie, de détermination et de professionnalisme le Plan Mixité dans les armées, le Plan Egalité professionnelle femmes-hommes pour les civils, ainsi que la labellisation Egalité professionnelle du ministère. C’était une personne admirable dont l’engagement et la sincérité vont beaucoup nous manquer. Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 8 mars 2022 - Service des droits des femmes et de l’égalité - 7
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