Matinale NRC Sandrine LAURENT - 11 octobre 2018
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Matinale NRC
Sandrine LAURENT
11 octobre 2018
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved.
PAS
RGPD
LAF
E-Facture
Nouveautés 100Cloud
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved.
Actualités légales :
Le prélèvement à la
source
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved.
Prélèvement à la source ?
A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé directement
sur les revenus au moment de leur perception
Qui est concerné ?
• Tous les employeurs (entreprises, associations…)
• Toutes les administrations / employeurs du secteur Public (l’Etat, les collectivités
territoriales, les hôpitaux)
• Et tous les autres verseurs de revenus (Caisses de retraite et payeurs de pensions…)
Comment va-t-on transmettre toutes ces informations ?
• La DSN est le dispositif technique utilisé
• Pour les collecteurs non soumis à la DSN, il conviendra d’utiliser le PASRAU
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 4
Les grands principes de la réforme
Les grands principes Pour les entreprises 3 Obligations
• Suppression du décalage d'un an 1. Obligation de calculer et prélever l’impôt
• Pas de changement des règles de calcul 2. Obligation de déclarer
de l’impôt
3. Obligation de reverser
Pour les usagers
• Une déclaration d’impôt chaque année
• 3 possibilités concernant le taux de
prélèvement :
– Le taux du foyer fiscal
– Un taux individualisé
– Un taux neutre
10/11/2018 © 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 5
Le prélèvement à la source dans Sage Paie
Les taux transmis par la
DGFIP : mensuellement 5
jours après le dépôt de la Prélèvement à la source =
DSN avec une validité de Rémunération Nette Fiscale * Taux
2 mois PAS
Détermination Prélèvement de
1.Intégration des
des taux l’impôt sur le
taux individuels
d’imposition bulletin de paie
Gestion du PAS
Régularisations
dans la DSN
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 6
Service TOPAZE
Dans les cas où l’employeur sait par avance qu’il va verser un revenu à un salarié
(cas d’une nouvelle embauche par exemple), il peut utiliser le nouveau service
d’appel de taux réactif, appelé Topaze :
L’objectif : permettre aux employeurs de connaître le taux de PAS personnalisé d’un
contribuable qu’ils vont embaucher, et leur éviter de recourir au « taux neutre » au
versement de son premier salaire. En pratique, cela concerne les salariés dit
« nouveaux », qui n’étaient pas présents sur les deux derniers mois (et pour lesquels
l’employeur n’a donc pas de taux de PAS en cours de validité).
Concrètement, l’employeur pourra solliciter Topaze à tout moment, indépendamment
du rythme mensuel de la DSN. Il recevra alors un CRM, incluant le taux personnalisé
applicable du nouvel embauché, s’il en existe un et que l’intéressé n’a pas opté pour
un taux neutre.
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 7
Sage Paie 100cloud Paie & RH
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 8
PAS : import multi fichiers CRM
• Import des taux PAS EDI
• Affichage des fichiers relatifs à la période définie [1er jour M-1
; date du jour] ou saisie,
• Sélection des fichiers à importer
• Rapport
• Possibilité de télécharger les derniers CRM disponibles
10/11/2018 © 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 9
PAS : import multi fichiers CRM 10/11/2018 © 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 10
PAS : nouveaux formats de bulletins
6 nouveaux formats de bulletins clarifiés
• 2018-2 + 2018-2 calendrier : « dont évolution… »
• 2018 Préfiguration + 2018 Préfiguration calendrier : Affichage du
prélèvement à la source sans impact sur le net à payer versé au
salarié (PAS à titre informatif)
• 2019 + 2019 calendrier : Obligatoire en 2019, il intègre le PAS et le
net à payer au salarié en est impacté
A noter : Dans les versions précédentes les bulletins 2017 et 2018-1 ont
été remplacés automatiquement lors de la mise à jour de la base par les
bulletins 2018-2
10/11/2018 © 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 11Préfiguration du prélèvement à la source sur les
bulletins
La préfiguration a pour intérêt de préparer le salarié au prélèvement à la source en lui montrant
quel sera son net à payer quand le prélèvement de l’impôt sur le bulletin sera effectif. C’est pour
cette raison que les montants sont différents.
Dans la version de septembre, nous avons modifié les libellés du bulletin 2018 préfiguration pour
plus de lisibilité.
Bulletin 2018
Bulletin 2019
11/10/2018 © 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 12PAS : Editions
• ‘
Edition des informations PAS de la fiche de personnel
Liste / Fiches de personnel / clic droit
10/11/2018 © 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 13PAS : Editions
Edition des régularisations • ‘
– L'édition concerne uniquement les régularisations saisies sur le
• Gestion / Bulletins salariés / bouton Edition
mois en cours
/ choix Edition des éléments de paie
10/11/2018 © 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 14Sage Paie 100cloud Paie & RH
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 15Loi Anti Fraude
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved.Fraude à la TVA
https://www.sage.com/fr-fr/loi-tva-anti-fraude-2018/
Êtes-vous obligés d'avoir un logiciel de caisse sécurisé ?
La DGFIP met à disposition un outil pour savoir si vous êtes concernés.
https://www.impots.gouv.fr/portail/suis-je-oblige-davoir-un-logiciel-de-caisse-
securise
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 17Loi anti-fraude
LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, article 88.: «Lorsqu'elle
enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou
d'un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions
d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de
l'administration fiscale»
BOI-TVA-DECLA-30-10-30 du 03 août 2016
Communiqué du 15/0617 de Gérald DARMANIN, ministre de l’action des comptes publiques
« Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA,
seront ainsi concernés. »
BOI du 4 juillet 2018
FAQ DGFIP loi anti-fraude
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 18Loi anti-fraude : contexte
La Loi de Finances pour 2016 renforcée par un Bulletin Officiel des impôts
De quoi s’agit-il ?
paru le 3 août 2016 accentue la lutte contre la fraude à la TVA
A compter du 1er janvier 2018, les assujettis devront utiliser un logiciel
conforme à la loi et être en capacité de présenter un justificatif de
Que dit cette loi ?
conformité délivré soit par organisme accrédité soit par l’éditeur concerné
Tous les professionnels, commerçants assujettis à la TVA, qui facturent de la
Qui est concerné ? TVA à des particuliers, les autoentrepreneurs et globalement les assujettis
placés sous le régime de la franchise devraient en être exclus.
Tous les logiciels permettant d’enregistrer des règlements clients:
Logiciels concernés ?
Comptabilité, Gestion Commerciale et Saisie de Caisse
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 19Loi anti-fraude
A compter du 1er janvier 2018, nouvelle procédure de contrôle :
• les agents de l’administration fiscale pourront intervenir de manière
inopinée
Dans les locaux professionnels de la personne assujettie à la TVA,
pour vérifier la détention du justificatif de conformité
Contrôles & pénalités • L’entreprise qui ne pourra pas justifier de la conformité des logiciels
utilisés sera passible d’une amende de 7 500 € et aura 60 jours pour
produire le justificatif de conformité.
• L‘établissement d‘un faux document est un délit pénal passible de trois
ans d‘emprisonnement et de 45 000 € d‘amende.
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 20Impact pour les entreprises
Quoi ? Disposer d’un logiciel conforme à la Loi de finances 2016
Quand ? Le 1er Janvier 2018 BOI du 4 juillet 2018
Par mise à jour du logiciel actuel, migration vers un logiciel conforme ou
acquisition d’un nouveau logiciel
Comment ?
• Comptabilité, Gestion Commerciale, Saisie de Caisse
• Disposer d’un justificatif de conformité
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 21Nature des conditions a respecter
Traçabilité de toute modification qui pourrait être apportée sur une donnée
Inaltérabilité relative au règlement
Disposer d’un procédé technique fiable pour garantir la restitution des données
Sécurisation dans l’état de leur enregistrement d’origine
L’administration, demande expressément que des clôtures périodiques soient
Conservation réalisées
Une procédure d’archivage doit permettre de garantir l’accès aux données dans
Archivage le temps: elle a pour objet de figer les données et doit garantir l’intégrité des
données dans le temps
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 22Attestation de conformité
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 23Sage 100Cloud
• Votre solution doit vous garantir des sauvegardes systématiques des données
qui ne peuvent être modifiées
• Ecritures en Comptabilité clôturées
• Règlements issus d'applications tierces : Moyens de Paiement, Gestion Commerciale
• Un enregistrement validé ne peut être ni modifié ni supprimé : il est inaltérable
• Notion d'impression provisoire et un filigrane affiché sur les documents imprimés
• Garantir la sauvegarde de l’historique de vos données
• Inaltérabilité des enregistrement validés
• Journal d’audit et de sécurité
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 24Sage 100Cloud
• Garantir la sauvegarde de l’historique de vos données
• Comptabilité
• Recommandation d'une clôture période au rythme des déclarations de TVA
• Obligation d’avoir au plus deux exercices non clôturés
• Gestion Commerciale
• Valide l'ensemble des documents de la période et bloque la saisie sur une date
antérieure
• Clôture recommandée au minimum chaque année
• Moyens de paiement : Fonction de clôture des échéances remises en banque
• SCD : Enrichissement de la clôture X de caisse par une notion de Grand Total
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 25RGPD
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved.Qu’est ce que le RGPD ?
Quelle loi ? Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen du 27 avril 2016
Peu importe le pays d’origine : dès qu’une entreprise collecte ou traite
des données de citoyens européens.
Qui est concerné ? Les entreprises devront toutes démontrer qu’elles n’utilisent que les
données personnelles « strictement nécessaires » à leur activité.
A partir de quand ? A compter du 25 mai 2018, ce règlement s’applique aux 28 Etats membres
Le RGPD prévoit des amendes par paliers selon les fautes commises :
mauvaise tenue des enregistrements, défaut de notification sous 72h de
Contrôles & Pénalités l’autorité de surveillance (la CNIL en France), …
Ce texte précise que cette sanction peut atteindre 4 % du chiffre
d’affaires mondial annuel.
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 27Les 1ères sanctions
OPTICAL CENTER : sanction de 250.000€ pour une atteinte à la sécurité des
données des clients du site internet
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 250.000 euros à l’encontre de la société OPTICAL CENTER
pour avoir insuffisamment sécurisé les données de ses clients effectuant une commande en ligne à partir de son site
internet.
ALLIANCE FRANCAISE PARIS ÎLE DE FRANCE : sanction de 30.000€ pour une
atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 30.000 euros à l’encontre de l’association ALLIANCE
FRANCAISE PARIS ÎLE-DE-FRANCE pour avoir insuffisamment sécurisé les données des personnes suivant les cours de
français qu’elle dispense.
DAILYMOTION : sanction de 50.000€ pour une atteinte à la sécurité des données
des utilisateurs
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50.000 euros à l’encontre de la société DAILYMOTION pour
avoir insuffisamment sécurisé les données des utilisateurs inscrits sur sa plateforme d’hébergement de contenus vidéo.
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 28Sage 100cloud GDPR
• En création des bases de données, activation par défaut des
paramètres de sécurité pour avoir des mots de passe renforcés,
avec une interface dédiée permettant au créateur de renseigner son
login/mot de passe
Renforcement de la • Nouvelle gestion des répertoires de communication, afin de limiter
sécurité la présence de fichiers sur le poste du client (exemple fichier de
virement de salaires), en cas de rejet on facilite l’accès au
répertoire dédié
• L’option de suppression des extraits bancaire est activée par défaut
en création de base
• Nouvelle option dans les fiches tiers : Exclure des traitements à des
Droits des personnes fins marketing. Un message d’avertissement en génération de mail
à la limitation du ou courriers Word à partir des tiers, de la liste des tiers et des états
traitement libres invite l’utilisateur à confirmer l’exclusion ou non de ces tiers.
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 29Sage 100cloud GDPR
• En création des bases de données, activation par défaut des
paramètres de sécurité pour avoir des mots de passe renforcés,
avec une
• Fonction de suppression accessible sur la fiche tiers et à partir de la
liste des tiers : « Effacer les données », accessible uniquement à un
Ne pas conserver
profil administrateur. Les fiches tiers ainsi traitées disposent d’un
plus longtemps que
attribut en lecture seule, on active également les options « Mise en
nécessaire les sommeil » et « Exclure des traitements à fin marketing ». Attention !
données Le statut « Suppression GDPR » est irrévocable.
personnelles (6 ans • Fonction de suppression des données personnelles accessibles via
en France) les Objets Métiers : cette fonction permet de supprimer des
données des tables gérées dans les différentes applications avec
exactement la même procédure que les applications
• Droit à la rectification : toutes les données personnelles sont
nativement rectifiables
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 30RGPD – Protection des données personnelles
Les impacts dans Sage Paie
Des améliorations logicielles et des outils sont proposés afin de faciliter la prise en
compte par l’entreprise des obligations du RGPD sur les 3 thèmes principaux
• La sécurité
• La gestion des droits des personnes
• La documentation
Important
Nos produits intègrent des fonctions facilitatrices visant à accompagner l’utilisateur dans
sa démarche de mise en conformité au RGPD. Toutefois, nous attirons l’attention des
utilisateurs quant au fait que la seule utilisation des produits n’est pas de nature à
garantir leur conformité au RGPD
10/11/2018 © 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 31RGPD – Protection des données personnelles
Sage Paie : des fonctions facilitatrices
1.Protection des Renforcement des
données mots de passe
Effacement des Aide &
données Documentation
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 32Sage 100cloud Paie & RH : le RGPD
Enrichissement de la purge
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 33Sage 100cloud Paie & RH : le RGPD
Cartographie des données personnelles
•
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 34Actualités
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved.A venir Sage 100Cloud Paie & RH 10/11/2018 © 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 36
A venir Sage 100Cloud
https://sage100cloud.online-
help.sage.fr/100cv3/timeline/
10/11/2018 © 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 37Nouveautés 100Cloud
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved.OPTIMISATION FONCTIONNELLE
Comptabilité / Finances Gestion Commerciale Gestion de Production CRM
Recherche rapide multi-entités
Sous-totaux automatiques
Cumul analytique des comptes généraux Gestion des favoris
Affichage de la photo article
Charges et produits à régulariser : nouvelle Améliorations calendriers : modes de visualisation,
Option en transformation des préparations de
interface Enrichissement calcul des besoins impression
commande
100c v1 MDP : détail des historiques de remise Optimisation suivi de fabrication Améliorations emails : recherche destinataire,
Filtre articles en sommeil en mode catalogue
MDP : critères en sélection des écritures non Fil d'actualité Intuisage signature personnalisée
Mise à jour des cours de devises
lettrées Alerte retard en info flash
Optimisations contremarque / réajustement des cumuls
Gestion des dates longues (2027 et +) Gestion de tiers génériques
Alerte stock négatif
Optimisations requêtes en listes
Dépôts : gestion d'une souch et filtre articles
Amélioration MailChimp
Gestion des absences programmées
Utilisateur connecté en barre d'état Améliorations CBN Barre d'icônes réseaux sociaux
Optimisation rapport des délais de paiement
100c v2 Optimisations interface calendrier Documentation sur centre d'aide en ligne 100c
Impression provisoire/définitive avec filigrane
Optimisation deviseur Outils et diagnostics enrichis
Option en création d'OF
Option affichage fenêtre de lettrage en saisie Duplication d'un Ordre de Fabrication
Régularisation charges / produits : Reprise des Article : visualisation alternative + interrogation
informations d'origine dans le modèle de saisie Ajout de champs supplémentaires dans la fonction « Optimisation créations OF / BF
MDP Saisie des ordres : Gestion date échéance Rechercher / Remplacer » CBN : Paramétrage de vues, validation des
Modification de valeurs directement depuis les listes
100c v3.0 dans l'assistant de sélection des écritures Augmentation de la longueur du champ N° pièce propositions, analyse dernier calcul
Améliorations ergonomiques
comptables Optimisation de la fonction d’aide au choix fournisseur Dossier de fabrication : Filtre dépôt + impression
Immos : TVS nouvelle période Lancement automatique planifié du réajustement des Gamme de contrôle : Points d’entrées
Immos : Ventilation analytique des comptes cumuls Gantt : Machines par utilisateur
généraux PLM : Relancement d'une transaction
Affichage du solde intermédiaire dans la saisie des
opérations bancaires
Comptabilisation des constantes Grilles de tarifs de transport
Grand livre analytique personnalisable Possibilité d'imprimer en rafales plusieurs factures au
Saisie du multi-décisions
100c v3.1 TVA Gestion des acomptes : état de contrôle format PDF
CBN : ajout de champs supplémentaires
d’incohérence des registres Impression CGV verso
Crétaion de liens sur OF
Fonction d’actualisation du rapprochement Réapprovisionnement interdépôt
Gestion des opérations bancaires : Gestion d’une remise de pied
comptabilisation partielle Dissociation infos libres ventes / achats
Améliorations Sage Flux Bancaires © 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved.: le parcours fonctionnel & métier
Expédition Facturation
Calcul frais expedition Impression en rafales
Logistique 05 06 Comptabilisation
Réapprovisionnement Fchier pdf en base de données
04
03
Banque
Déclaration
Actualisation rapprochement
Saisie des operations bancaires
Comptabilisation constantes
Commande
01 02
Transformation prospect
Remise en pied
09 10
Envois mail Office 365
Impression CGV
Impression GED
Prospect
Devis
Gestion prospects
Bloc notes ficher tiers - Contrôle saisie TVA
Informations libres typées - Devises Amelioration registreSage E-Facture
© 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved.La généralisation aux marchés publics
L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation
vise à généraliser l’usage de la facturation électronique dans les marchés publics, c’est-à-
dire dans les relations commerciales existant entre les acteurs publics (Etat, collectivités
territoriales et établissements publics) et leurs fournisseurs.
1er janvier 2017
• Obligation de 1er janvier 2019
dématérialisation des factures
pour les grandes entreprises • pour les petites et moyennes
et les fournisseurs publics entreprises (10 à 250 salariés)
1er janvier 2018 1er janvier 2020
• pour les entreprises de taille • pour les microentreprises
intermédiaire (250 à 5 000 (moins de 10 salariés)
salariés)
10/11/2018 © 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 42Sage E facture 10/11/2018 © 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 43
Coût d’une facture fournisseur
Gain Financier
Traitement Gestion
Saisie Validation Paiement Archivage
courrier des litiges
• 0,30€ • 1,20€ • 5,40€ • 2,80€ • 1,50€ • 1,80€
Total facture papier : 13€
10/11/2018 © 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 44Emission de factures Clients avec Sage E facture
Dématérialisation de 100 % des factures clients
• Ne vous souciez pas du format de facture attendu par vos clients : Le service Sage eFacture transmet vos factures sous format électronique si
vos clients acceptent ce mode d’échange.
Archivage légal pendant 10 ans
• Toutes vos factures clients émises avec le service Sage eFacture sont archivées dans un coffre-fort électronique sécurisé accessible en ligne
24h/24 pendant 10 ans.
Traçabilité et suivi des factures clients
• Toutes les étapes de traitement de vos factures clients sont tracées ; vous pouvez ainsi suivre leur bonne réception, voire leur traitement, chez
votre client.
Conformité légale
• Le service Sage eFacture contrôle la présence des mentions légales obligatoires de vos factures clients et assure un contrôle de cohérence des
montants. Le service est également conforme à l’article 289-V du Code Général des Impôts et garantit l’intégrité, l’authenticité et la lisibilité de
vos factures.
Amélioration de la relation client
• Les factures électroniques créées par la gestion commerciale Sage sont composées :
• d’un fichier PDF, permettant la lisibilité des factures,
• d’un fichier XML de données, permettant à vos clients d’intégrer automatiquement les données de leurs factures dans leurs logiciels de gestion.
• Lorsque vos clients demandent des informations spécifiques, le service Sage eFacture vous informe de ces demandes directement dans votre
logiciel de gestion commerciale Sage. Pour vos factures à destination de ces clients, la présence de ces mentions additionnelles sera vérifiée
avant émission.
10/11/2018 © 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 45Réception de factures fournisseurs avec Sage
Efacture
Optimisation du processus de traitement des factures fournisseurs
• Les factures électroniques créées par les solutions Sage sont composées d’un fichier PDF intégrant un fichier XML des
données de la facture. Ainsi, les données des factures fournisseurs reçues par le service Sage eFacture sont
automatiquement pré-saisies dans votre solution Sage FRP 1000, Sage Gestion Commerciale ou Sage Comptabilité.
Archivage légal pendant 10 ans
• Toutes vos factures fournisseurs reçues par le service Sage eFacture sont archivées dans un coffrefort électronique
sécurisé accessible en ligne 24h/24 pendant 10 ans.
Conformité légale
• Le service Sage eFacture contrôle la présence des mentions légales obligatoires de vos factures fournisseurs et
assure un contrôle de cohérence des montants. Le service est également conforme à l’article 289-V du Code Général
des Impôts et garantit l’intégrité, l’authenticité et la lisibilité de vos factures.
Amélioration de la relation fournisseur
• Vous avez la possibilité de donner de la visibilité à vos fournisseurs à chaque étape du traitement de vos factures :
• • La facture reçue est correcte ? Notifiez-le à votre fournisseur via le service Sage eFacture et avertissez le également
lorsque le bon à payer a été validé !
• • La facture reçue est en anomalie ? Avertissez rapidement votre fournisseur grâce au service Sage eFacture et
transmettez-lui une demande d’avoir électronique.
10/11/2018 © 2018 The Sage Group plc or its licensors. All rights reserved. 46Merci
Vous pouvez aussi lire
