News de la Direction - Projets nationaux du CNRS - News du laboratoire - IN2P3

 
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News de la Direction

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Projets Nationaux du CNRS

•   RIFSEEP

•   Ariane

•   Compte personnel de formation

•   Embauche des CDD

•   Missions
    Régime de certification du service fait
    PUMA / Dématérialisation marché

•   Télétravail

•   Contrôle Interne
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RIFSEEP :
        la cotation des AI (groupe de fonctions)

    Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise
         et de l’Engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

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IFSE : INDEMNITÉ DE FONCTIONS
                    SUJÉTIONS ET EXPERTISE

    L’IFSE est constituée par :

     Un socle indemnitaire : montant en fonction du grade
     Un montant lié à la technicité et l’expertise : groupe de fonctions

    Et le cas échéant, prise en compte :
     de l’encadrement, le pilotage, la coordination ou la conception
     de sujétion particulières ou du degré d’exposition au poste

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CLASSEMENT DANS LES GROUPES DE
                               FONCTION

    Lors du passage au RIFSEEP, l’emploi occupé par un agent a été corrélé à
    son grade
     Ce qui a permis de déterminer son régime indemnitaire (IFSE)

    Depuis cette date, pour les agents qui ont effectué une mobilité ou qui ont
    changé de corps :
     Leur classement dans les groupes de fonction a été revu en fonction de
       la fiche de poste

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EN 2018, RÉEXAMEN DE LA COTATION
                  DES AI (ET DES IE)
    Le corps des AI ne comprend qu’un grade :
     au 1 septembre 2017, tous les AI avaient été classés dans le groupe 2
    Réexamen :
     Etude de la fiche de poste ou du descriptif d’activité du dossier annuel 2017
     Transmission aux Directeurs d’unité des propositions de classement des
       agents dans le groupe 1
                   bonnes propositions pour le labo
     Echanges DU/SRH jusqu’au 14/09 sur cas particuliers
     Notification aux agents: objectif paie de novembre

    Le réexamen de la cotation des IE par groupes de fonction
             est prévu au dernier trimestre 2018

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Le télétravail au CNRS
                             Article 2 du décret
      Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans
      laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent
      dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux
      de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de
      l’information et de la communication »

                     LE TÉLÉTRAVAIL SE DISTINGUE DONC
     du nomadisme (activités exercées par nature, en dehors des locaux:
       terrain d’observation, etc.)
     du travail en site distant (exemple unités multi‐site)
     du travail à distance en cas d’événements exceptionnels (intempéries)
     des périodes d’astreinte

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LES GRANDS PRINCIPES DES LIGNES
                                        DIRECTRICES

     Le télétravail est ouvert à tous les agents ayant 6 mois d’ancienneté sur poste

     Toutes les activités éligibles sauf
          si la présence physique sur site est requise: ex accueil des usagers, soins aux
           animaux, utilisation d’équipement spécifique
          si la sécurité ou la confidentialité ne peut être garantie en dehors des locaux

     Par principe aucun métier n’est exclu du télétravail dès lors qu'un volume
       suffisant d'activités télétravailables peut être identifié et regroupé

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LES GRANDS PRINCIPES DES LIGNES
                                                      DIRECTRICES

    Le CNRS préconise :
     télétravail au choix : 1 jour / semaine ou 2 jours toutes les 2 semaines
        (pour les agents à temps partiel : ½ journée / sem. ou 1 jour toutes les 2 sem)
     deux jours non ouverts au télétravail définis au sein de chaque unité
              (dérogations possibles pour raisons de santé)
              (dispositif particulier pour personnes en situation de handicap)

     l’agent est joignable dans des plages horaires définies dans la demande
       d’autorisation de télétravail. Le jour de télétravail ne peut pas varier.
     Un lieu unique de télétravail : en principe le domicile de l’agent
     L’agent fournit :
           ‐ une attestation multirisque habitation autorisant le télétravail
           ‐ un certificat ou une attestation sur l’honneur de la conformité électrique
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LES GRANDS PRINCIPES DES LIGNES
                              DIRECTRICES
      Le télétravail est basé sur le volontariat
      Le responsable de service/directeur d’unité apprécie la compatibilité
        de la demande de l’agent avec la nature des activités exercées et
        l'intérêt du service après un entretien avec l’agent
      Le caractère réversible du télétravail est un principe important dans la
        réussite de sa mise en œuvre.

     Formations prévues :
      Pour les agents: sensibilisation sur les équipements mis à leur
        disposition et les caractéristiques de ce mode d'organisation du travail
      Pour les encadrants: spécificités du management à distance et
        notamment la cohésion d’équipe et la continuité de service

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CALENDRIER

      Septembre 2018 :   Sensibilisation des directeurs d’unité
                                     Sensibilisation des agents
                                     Diffusion guide opérationnel et kit télétravail

      Octobre 2018 :     Premières demandes (dans Ariane)

      Novembre 2018 :    ½ journée de formation pour les encadrants

      Décembre 2018 :    Premières réponses aux agents (autorisation ou refus)

      Janvier 2019 :     Première période de démarrage du télétravail

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LA MISE EN ŒUVRE DANS LES UNITÉS
      L’anticipation simplifie la mise en œuvre au sein des unités
      En amont des demandes individuelles d’octobre, il est vivement
         conseillé de :
           réunir les personnels et les instances représentatives afin de
            définir les deux jours non ouverts au télétravail

           définir au sein de chaque équipe, les activités télétravaillables et
            non télétravaillables

      La demande d’autorisation de télétravail de l’agent doit comprendre les
        jours et lieu d’exercice du télétravail
      Elle est soumise à l’avis du directeur d’unité après entretien avec le
        responsable d’équipe
      Elle est ensuite transmise à la délégation
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QUESTIONS ?
News du laboratoire
Extraits de la conclusion :
 « Son programme scientifique est internationalement reconnu et ses services hautement
 compétents. Les choix techniques effectués, en parfaite synergie avec les objectifs de
 physique, ont formé de profondes expertises et produit de belles réalisations, en particulier
 des détecteurs au silicium et des caméras CCD.
 Le laboratoire affiche une cohérence et une production scientifiques excellentes et la section
 félicite les équipes et les services pour leurs réalisations et leur visibilité scientifique. »
Les points suivants doivent être surveillés :
• Les équipes neutrinos et d’astronomie gamma sont sous‐critiques au vu des objectifs annoncés (T2K et HK, CTA) ;
• Les activités sur la matière noire sont dispersées sur trois projets (Xenon, Darkside et DAMIC)
compréhensible au vu de l’historique du laboratoire, il convient de réfléchir à sa viabilité à long terme ;
• Les services techniques accusent une forte charge et des départs en retraite attendus menacent leurs
expertises ; le cas est particulièrement critique pour la mécanique ;
• Le service administratif, exceptionnellement bien organisé, repose sur un effectif faible qui le rend fragile ;
• Les promotions des maîtres de conférences sont problématiques, en particulier pour Paris VII, mais le
comité encourage néanmoins les intéressés à passer leur habilitation à diriger les recherches.

Problèmes de l’organisation de gouvenance  Amélioration nécessaire des instances de direction
Tourniquet : Conseil de Laboratoire
Propositions ont été faites le 6/7  CL du 17 Juillet

•   Le 17/7 nous avons tenu un Conseil de Laboratoire
Extrait compte-rendu du CL du 17 Juillet

          Prochains CL : 16 Octobre et 11 Décembre 2018
Extrait compte-rendu du CL du 17 Juillet
Poste CDD

 permanent
                        Point Personnel : Postes obtenus en 2018

                                                                               Non pourvu  Concours externe

                                                                           Paule DURIEZ,   a commencé 01/04/2018

                                                                         Francis Kaeseberg a commencé le 9/4/2018

+ Poste de Maitre de Conférences SU / neutrino   Mathieu Guigue

+ Arrivée de Ioannis Nomidis; 2/18Postdoc ANR-Photon Portal ATLAS
                                                                                      Evolution ITA
+ Arrivée de Paolo Privitera, Prof, mi-temps, porteur de l’ERC DAMIC-M

+ Concours externe ingénieur-chercheur Matière Noire
                                                                                                               42
+ Affectation de Jean-François Goulian au LPNHE
  (sur la réserve du CNRS), services généraux, BAP G

Sans compter les étudiants, nous avons 9 arrivées en 2018 :
   5 permanents (4 ITA+ 1MdC) + 4 CDD (+ Paolo Privitera)                                                           20
Point Personnel : Etudiants 2018

Nous avions 2.5 bourses initialement, mais obtention de trois ½ bourse supplémentaires (UPD, CNRS)
 Effet de levier, négocié avec SU : l’année prochaine nous aurons une bourse de plus à SU, donc 3.5
bourses au minimum.
                         6 étudiants vont commencer une thèse en 2018 au LPNHE
                                                    Upgrade of the ATLAS tracking detector in preparation      IN2P3 +
Taibah     Reem         Bomben, Marco         LPNHE of the High Luminosity phase of the LHC                    CD‐UPD

                        Charles, Mat                Recherche de nouvelle physique dans des désintég. de
Grammatico Thomas       Ben Haim, Eli         LPNHE mésons beaux en 3 corps sans particule charmée (LHCB) CD‐SU

                         Julien Bolmont,            Tests de l’invariance de Lorentz et effets temporels dans
Levy       Christelle    Hélène Sol           LPNHE les noyaux actifs de galaxies : de H.E.S.S. à CTA.        CD‐SU

                                                       Study and realization of a detector based on CCD for
Stankowiak Guillaume     Letessier Antoine LPNHE       the search of dark matter                              ERC‐Damic‐M

                                              U.Chicago/                                                      Bourse
Matalon    Ariel        Privitera/Letessier   LPNHE      Direct detection of dark matter with DAMIC‐M         Chateaubriand

                        Christophe Balland               Contraintes sur l'énergie sombre à partir des        IN2P3 + CD‐
Stermer    Julianna     & Nicolas Busca    LPNHE         données Lyman‐alpha des relevés                      UPD
Budget

Objectifs Labo:
50% au 30/5        revue en CSP/RSE le 15 juin

60% au 30/6        revue en CSP/RSE le 6 juillet (mutualisation technique dépensée)

70 % au 30/8       revue en CSP/RSE le 14 Septembre

80% au 30/9        Débuts des mouvements à partir des lignes peu dépensées

90% au 30/10       Début de la Phase de finalisation du budget

100% au 30/11     …
Biennale

•   Elle se tiendra à Montpellier du 15 au 18 Avril.

•   Les IT sont déjà bien partis avec leurs groupes de travail

•   Les groupes de travail en physique doivent être finalisés dans les
    semaines qui viennent.
Autres recommandations / améliorations

•  Planification de nos ressources à long terme
      les réunions ressources au mois de Septembre sur tous les projets
examinent les demandes jusqu’en 2024.

•   Utilisation plus importante du CS, avec membres extérieurs
     2 CS cette année (neutrinos/COMET et matière noire/upgrade LHC)

•   Recommandations scientifiques
     cf CS (sur la matière noire, les neutrinos…)

•   Recommandations sur les RH
     priorités suivies (CTA et Cosmologie en chercheurs
                         Mécanique et Informatique en ITA

•   Diversifier les sources de financement
     ANR, ERC, PNGC, Région…
Conclusions

•   Nous pouvons être fiers du travail accompli ces dernières années :
    Beaucoup de compliments de la part de l’HCERES et du Tourniquet
    aux équipes scientifiques et techniques , mais il faut continuer !

•   Nous devons continuer à présenter publiquement les points à
    améliorer car le laboratoire a une grande réactivité et ils peuvent donc
    l’être rapidement.

•   Nous avons devant nous un grand nombre d’opportunités scientifiques
    et techniques (cf réunions ressources, CS, RSE et CSP), mais nous
    devons réfléchir au futur plus lointain lors de la biennale.

•   Les 6 thèses qui ont commencé en 2015 vont toutes être soutenues
    dans les 2 prochains mois ! N’oubliez donc pas de venir encourager et
    féliciter Simon, Cédric, Andrea, Dilia, Audrey, Changqiao
                17/9   18/9     25/9   24/10   26/10     6/11
Backup
LE PROJET ARIANE EN BREF
      Projet de système d’information porté par la DRH du CNRS.
      Objectifs :
           Dématérialiser les processus RH
           Faciliter les échanges entre les agents et les services RH.
           Faciliter l’accès des agents à leurs documents administratifs
      Solution technique « People‐Doc » qui fonctionne déjà dans d’autres
         établissements (INRIA et CNES notamment).

                         ceci concerne :
        Les agents : fonctionnaires, contractuels et apprentis
        Les services de la Délégation
        La DRH et le Service Central de Paie
        Les DU, les CoFo

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PRÉSENTATION DE L’OUTIL :
                                        LES MODULES

               Portail Gestionnaire :                 Portail Agent :
         Traitement des demandes
         Lancement des processus
                                        peopleAsk     Demandes RH
                                                      Réponses aux processus
                                                      Base de connaissances

          peopleDoc                                 mypeopleDoc
     Gestion documentaire RH :
     Dossier agent dématérialisé                             Coffre-fort Agent

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CALENDRIER DE DÉPLOIEMENT

      Printemps 2018 : phase de test sur 2 délégations.
      Fin 2018 : Déploiement dans toutes les délégations sur quelques
        processus (SFT, transport, accidents du travail).
      2019 : Extension progressive aux autres processus.

29
Le compte personnel
    de formation

                      30
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

      Dispositif fonction publique entré en vigueur le 1 janvier 2017 :
               voir le site : moncompteactivite.gouv.fr
        Portabilité dans la fonction publique et le secteur privé
        Heures de DIF : transfert vers compte CPF
        Financement des frais pédagogiques (plafonnés dans certains cas)
        Deux campagnes par an à partir de 2019
        Circulaire CNRS du 10 juillet 2018

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LE CPA : COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ

                                          Compte personnel
                                           d’activité (CPA)

           Compte personnel de                                Compte d’engagement
             formation (CPF)                                     citoyen (CPE)

      développement des                                   activités bénévoles
         compétences notamment                                (direction d’association,
         pour les personnes les                               maître d’apprentissage,
         moins qualifiées,                                    sapeur pompiers..)
      faciliter la mobilité et les                        20h/an dans la limite de 60
         transitions professionnelles                         heures
      prévenir les situations                             reconnaître et encourager
         d ’inaptitude à l’exercice des                       l’engagement citoyen
         fonctions

32
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

      150 heures (400 heures pour agents catégorie C sans qualification)
      Formations doivent correspondre à un projet d’évolution
        professionnelle

     Au CNRS priorité à :
          prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions
          préparation aux concours et examens, acquisition d’un diplôme,
          accompagnement à la validation des acquis de l’expérience
      Les Formations à l’adaptation aux fonctions ne sont pas éligibles.
      Demandes soumises à l’avis du Directeur d’unité

33
RÔLE DES DIRECTEURS D’UNITÉ

     Visa électronique du directeur d’unité sur les demandes
     nécessitant un visa et/autorisation de sa part, (ex : demande de
     temps partiel, autorisation de cumul…).

34
HRS4R : LA STRATÉGIE EUROPÉENNE DES
                    RESSOURCES HUMAINES
              Nouvelles modalités de recrutement des CDD

      En s’engageant dans HRS4R, le CNRS s’est inscrit dans une démarche
        d’amélioration continue visant à une meilleure prise en compte des
        recommandations de la Charte européenne du chercheur et du Code
        de conduite pour le recrutement des chercheurs.
      HRS4R permet au CNRS de valoriser son environnement de travail et la
        qualité de sa gestion RH, notamment lors de la soumission des projets
        européens.
      HRS4R sécurise le CNRS pour les projets européens en cas d’audits.

     Sur la base d’un plan d’actions HRS4R pluriannuel (2017‐2020), le
     CNRS a obtenu le label HR Excellence in Research le 10 février 2017

35
LE PLAN D’ACTION EN 5 AXES

      Les domaines prioritaires du plan d’actions sont :
            L’éthique de la recherche et la responsabilité professionnelle,
            Le recrutement,
            Les conditions de travail,
            La non‐discrimination,
            La formation et le développement professionnel

      Pour chacun de ces domaines, des objectifs en lien avec les principes
        de la Charte et du Code ont été fixés.

36
HRS4R : LE RECRUTEMENT

      Objectifs :
          Assurer une meilleure visibilité de nos offres
          Renforcer la transparence du recrutement
         Principes OTM‐R de HRS4R :
         « Open, Transparent and Merit‐Based Recruitment »
      Pour les personnels permanents : la procédure de recrutement par
        voie de concours externe assure les principes d’ouverture et de
        transparence et, depuis la campagne 2018, les postes sont publiés sur
        le portail européen ‘Euraxess Jobs ».
      Pour les personnels contractuels : actions à déployer pour répondre à
        ces objectifs

        Courrier du PDG (juillet 2018) accompagné du guide de recrutement

37
LE RECRUTEMENT DES CDD :
                           LE PLAN D’ACTIONS HRS4R
                              Publication bilingue des offres CDD chercheurs   Pour tout
                                    >3 mois et doctorants sur EURAXESS
              Ouverture
                                                                               recrutement d’une
                                 3 semaines de publication avant le 1er        durée supérieure à
                                              entretien                        3 mois (quelle que
                                                                               soit la source de
     OTM‐R

                              Compétences requises décrites dans l’offre       financement) initié
             Transparence
                                                                               à compter du 1er
                                                                               octobre 2018, les
                                       Traçabilité du recrutement
                                                                               offres d’emploi des
                                                                               personnels
                                         Guide du recrutement                  contractuels seront
                                                                               diffusées sur le
               Mérite
                                                                               portail Emploi du
                                  Entretiens de recrutement conduits
                                       par au moins 2 personnes                CNRS.

38
ACTUALITÉ MISSIONS

      Note à venir pour les missions HORS du territoire métropolitain
       Missions de courte durée (MCD) maxi 89 j,
       Missions de longues durée (MLD) à partir de 90 j, maximum de 12 mois,
      pour toute mission dans pays à risques (même si une seule ville concernée)
                         Accord formalisé du FSD ( délai = 15 jours) :

      Pour toute mission de longue durée (à partir de 90 j)
                         Accord préalable Institut

      Evolution de l’outil de réservation Simbad : Outil unique de réservation pour
        le transport et l'hébergement
      Début janvier 2019

39
Dématérialisation des
                          procédures Achat
                           ÉVOLUTION DE PUMA

      Au 1er octobre 2018, la commande publique basculera dans la
        dématérialisation complète.

                                 CONCRÈTEMENT
      Pour les besoins supérieurs à 25 000 € , l’outil PUMA (mise en
        concurrence) évoluera prochainement.

                                Modalités à venir
                    Formations pour les unités en janvier 2019.

40
Evolution de la gestion
    du service fait

                          41
CONTEXTE

     S’inscrit dans la mise en œuvre de la GBCP.
     Les travaux sont conduits en lien avec l’AMUE : Objectif d’un outil unique
     de gestion. Déploiement en 2019 pour le CNRS, 2020 pour les universités
     utilisant SIFAC.

     Actuellement, la notion de service fait dans l’outil Geslab ne prend pas
     en compte :
      La réception : point de départ du délai de certification
      La constatation : constat de la bonne exécution des prestations
      La saisie manuelle de l’attestation du service fait est systématique
        pour permettre le paiement des factures
      Inconvénient : retard dans l’apposition du service fait entraine des
        workflow (36% des cas)

42
EVOLUTION DE LA GESTION DU SERVICE FAIT

     Demain, une opportunité pour simplifier le travail des unités :
      Le service fait
                  PRATIQUE
                       sera apposé automatiquement pour tous les cas ne
                                   CARTE ACHATS
         posant pas de difficultés
      Seuls les cas de non‐conformité
                              Tout achat non
                                          descouvert par un par rapport à la
                                              prestations
                            marché
         commande seront saisis    national lorsque
                                manuellement        ce moyen
                                                 dans   Geslab
                              de paiement est plus pratique que le
        Objectif de concentre les efforts
                                      bon desur    la résolution des cas de
                                              commande                        non‐
         conformité                   2.000 € / transaction
                                       3.000 € / jour
      Les litiges seront tracés dans Geslab
                                     Ex : achats de proximité,           CONTREPARTIE
      Définition de nouvelles règles:sur le web, frais de
                                                réception,…            Donner les pièces au
           Application d’un délai à compter de la réception pour apposition  du service
                                                                           gestionnaire
            fait automatique : 15 jours                                immédiatement pour
                                                                          création de la
           A définir: seuil au dessus duquel l’automatisme ne s’appliquerait pas
                                                                           commande

43
ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT

     L’organisation des unités sera concernée par ces évolutions, même si une
     souplesse seraPlaissée
                     RATIQUEdans la saisie Geslab.
                                       CARTE ACHATS

      Formations de TOUS lesTout achat non couvert
                              gestionnaires         par unet SFC
                                               d’unités
                             marché national lorsque ce moyen
           De novembre 2018 àdemars 2019,
                                paiement est plus pratique que le
                                        bon de
           Planification au niveau régional    commande
                                             : Ile de France.
                                         2.000 € / transaction
      Actions de sensibilisation pour les différents acteurs :
                                              3.000 € / jour
           « Réceptionneurs »           Ex : achats de proximité,   CONTREPARTIE
           « Constatateurs »              sur le web, frais de
                                               réception,…           Donner les pièces au
           « Certificateurs »                                           gestionnaire
                                                                     immédiatement pour
                                                                        création de la
                                                                         commande

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