ACTUS Coronavirus COVID-19 - SOUTIEN À L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
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Avril 2020 • Actus Covid-19 #1
ACTUS
Coronavirus COVID-19
SOUTIEN À
L’ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
LOUDÉAC COMMUNAUTÉ - BRETAGNE CENTRE ACCOMPAGNE LES ENTREPRISES DU TER-
RITOIRE EN PRENANT DES MESURES EXCEPTIONNELLES.
Face à l’épidémie du COVID 19, la collectivité s’est échéances de prêt en cours. Ce dispositif de re-
mobilisée pour soutenir l’économie et a décidé de port sera renouvelable selon le besoin du béné-
prendre des mesures exceptionnelles en faveur ficiaire.
des acteurs économiques locaux en complément
des mesures de soutien de l’État, BPI France, la Ré- La collectivité, soucieuse d’aller plus loin dans
gion Bretagne… l’accompagnement des entreprises, étudie la mise
en place de deux nouvelles mesures :
Ces dispositifs d’accompagnement concernent : >>> la prise en charge anticipée, dans le respect
>>> le report automatique des loyers d’avril et mai des critères du dispositif Pass commerce et arti-
2020 des entreprises locataires au sein des bâti- sanat, des prestations liées à la création des sites
ments économiques intercommunaux (ateliers re- internet ou visant à améliorer la visibilité sur le
lais, pépinières, commerces… ), le dispositif pourra Web.
être adapté en fonction de l’évolution du contexte >>> l’abondement du nouveau dispositif en cours
actuel. de construction dit « Fonds de résistance » en lien
>>> le versement anticipé des subventions à hau- avec la Banque des Territoires, la Région, les Dé-
teur de 80 % au titre du Pass Commerce et Artisa- partements. Ce nouveau fonds vise à apporter
nat pour les dossiers ayant obtenu un accord de une réponse complémentaire aux petites entre-
subvention et dont les travaux ont déjà débutés. prises de nos territoires.
>>> la commande publique : la collectivité s’engage
à honorer les paiements dans des délais courts Une enveloppe budgétaire supplémentaire pour-
(inférieurs à 30 jours), à prolonger les délais de ré- rait donc être disponible ces prochaines semaines.
alisation des travaux pour les entreprises ayant Ce fonds permettra le versement d’avances rem-
suspendu leur activité et à ne pas appliquer les boursables d’un montant maximum de 10 000 € en
pénalités de retard. complémentarité avec les aides existantes et en
particulier le fonds de solidarité.
La plateforme Initiative Centre Bretagne a don-
né la possibilité, sur demande, aux bénéficiaires L’application de ces mesures sera confirmée dans
de prêt d’honneur de reporter de 3 mois les ces prochains jours.
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ACTUS Coronavirus COVID-19 >>> SOUTIEN À L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
F O ND S D E SO LI DARI T É
QUELLES DÉMARCHES POUR QUELLES ENTREPRISES ?
L’État et les Régions ont mis en sement du fonds de solidarité
place un fonds de solidarité pour ont changé. Ainsi, depuis le ven-
aider les petites entreprises les dredi 3 avril, le gouvernement
plus touchées par la crise. peut octroyer l’aide à toute
entreprise dont le chiffre d’af-
Initialement prévu pour les en- faires baisse de plus de 50 %.
treprises qui ont fait l’objet
d’une interdiction d’accueil du
public ou ont perdu plus de Retrouver ici
70 % de leur chiffre d’affaires en toutes les infos
mars 2020 par rapport à mars www.economie.gouv.fr
2019, les conditions liées au ver-
Source : économie.gouv.fr
P RÊT G A R ANT I PAR L’ÉTAT
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif ex- leur banque habituelle un prêt garanti par l’État
ceptionnel de garanties permettant de soutenir pour soutenir leur trésorerie.
le financement bancaire des entreprises.
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entre- chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse
prises de toute taille, quelle que soit la forme salariale pour les entreprises innovantes ou
juridique de l’entreprise (notamment sociétés, créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun rembour-
commerçants, artisans, exploitants agricoles, sement ne sera exigé la première année ; l’entre-
professions libérales, micro-entrepreneurs, as- prise pourra choisir d’amortir le prêt sur une du-
sociations et fondations ayant une activité éco- rée maximale de cinq ans.
nomique), à l’exception des sociétés civiles im-
mobilières, des établissements de crédit et des
sociétés de financement, pourront demander à Consulter la FAQ
au 31 mars 2020
D I S P O S I T I F D E CHÔ M AGE PA RTIE L
COMMENT ÇA FONCTIONNE ? COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
L’entreprise verse une indemni- d’activité partielle peut être dé- En cas d’interrogations spé-
té égale à 70 % du salaire brut posée en ligne. cifiques, vos correspondants
(environ 84 % du net) à ses sa- DIRECCTE Bretagne pourront
lariés. Les salariés au SMIC ou Déposer une demande vous apporter des compléments
moins sont indemnisés à 100 %. d’activité partielle d’informations.
L’entreprise sera intégralement
remboursée par l’État, pour Par ailleurs, depuis le 16 mars, Pour le 22 :
les salaires jusqu’à 6 927 euros le ministère du Travail a indiqué bretag-ut22.muteco@direccte.gouv.fr
bruts mensuels, c’est à dire 4,5
que les entreprises avaient dé-
fois le SMIC.
sormais 30 jours pour réaliser DIRECCTE
Pour les entreprises devant ré- leur demande de chômage par-
duire ou suspendre leur activité, tiel, avec effet rétroactif.
afin de placer leurs salariés en
chômage partiel, une demande En savoir plus
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ACTUS Coronavirus COVID-19 >>> SOUTIEN À L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
A I D E C P ST I RCI COV I D -19
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs taire des Indépendants (RCI), dans la limite maxi-
Indépendants (CPSTI) crée une « Aide CPSTI RCI male de 1 250 € nets d’impôts et des cotisations et
COVID-19 » plafonnée à 1 250 euros et nette d’im- contributions sociales.
pôts et de charges sociales.
Cette Aide « CPSTI RCI COVID-19 » sera versée à
Afin de prendre en compte les difficultés éco- l’ensemble des travailleurs indépendants en activi-
nomiques induites par la crise du COVID-19, les té au 15 mars 2020 et immatriculés au RCI avant le
Conseillers du Conseil de la Protection Sociale 1er janvier 2019.
des Travailleurs Indépendants (CPSTI), siégeant
au titre des quatre organisations représentatives Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis
des travailleurs indépendants (U2P, CPME, CNPL et en place par le gouvernement à l’intention des en-
MEDEF), ont décidé à l’unanimité, avec l’accord de treprises subissant la crise actuelle.
leurs ministères de tutelle, de créer en urgence une
Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 » qui sera
modulable en fonction des cotisations des artisans Consulter
et commerçants relevant du Régime Complémen- le communiqué de presse
C H AM B RES CO NSU LAI RES AU CÔTÉ DE S E N TRE PRIS E S
La CCI des Côtes d’Armor a mis en place une cellule
Retrouver ici
de prévention et un numéro unique pour les entre-
prises qui souhaitent des informations précises sur toutes les actualités CCI
les mesures prises par le gouvernement et être ac-
compagnées dans leurs démarches administratives. Les collaborateurs de la Chambre des Métiers et
de l’Artisanat sont également mobilisés pour ac-
Contact : 02 96 78 62 00 compagner les entreprises :
Une campagne d’appels est également en cours Vos questions :
auprès des chefs d’entreprises de 1 à 10 salariés o par mail : cm.22@cma22.fr
pour informer sur les mesures mises en place, o conseillers joignables : 06 48 66 51 89
orienter vers les dispositifs utiles et mesurer l’im- o Facebook CMA 22
pact de la crise pour les entreprises de notre ter- o Twitter CMA 22
ritoire. o https://www.crma.bzh/
PLATEFORME PUBLIQUE ET SOLIDAIRE ENTRE PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS
La Région Bretagne a mis en le confinement, tout en propo- pains et pâtisseries, produits de
ligne le 9 avril dernier une plate- sant aux consommateurs des la mer et d’eau douce, viandes,
forme d’échanges solidaire à solutions de proximité pour produits laitiers, miel…
destination des producteurs et trouver des produits locaux et
des consommateurs Bretons. de saison.
Consulter le site de la
L’objectif : répondre aux attentes Les producteurs sont ainsi invi-
Région Bretagne
de tous les acteurs du bien man- tés, à s’inscrire en ligne pour dé-
ger, agriculteurs, professionnels crire les produits qu’ils peuvent
de la mer et artisans de bouche mettre en vente via internet :
dont l’activité est mise à mal par fruits et légumes, boissons,
LOUDÉAC COMMUNAUTÉ - BRETAGNE CENTRE
Service développement économique : 02 96 66 14 71
www.loudeac-communaute.bzh 3
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