CRI 3900 : Justice des Mineurs Plan de cours - Me Louis Leclerc

Automne 2014

  École de criminologie Université de Montréal

CRI 3900 : Justice des Mineurs

            Plan de cours

              Me Louis Leclerc
               Chargé de cours

     Horaire : Les mercredis 8h30 à 11h30.
                 Local : B-3335

1. Description du cours

Le cours CRI-3900 –Justice des mineurs- consiste essentiellement dans l’étude
de la législation qui s’applique au Québec en matière de protection de la jeunesse
et de la délinquance juvénile :

      Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q. chapitre P-34.1
      Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, L.C. 2002, ch.1

2. Objectifs du cours

L’objectif principal du cours est l’acquisition de connaissances sur la législation et
la réglementation québécoise sur la protection de la jeunesse et sur la législation
canadienne et la réglementation québécoise sur la délinquance juvénile au
Québec, de même que sur l’application de ces mesures législatives ou
règlementaires;

Les objectifs spécifiques du cours sont les suivants :

      saisir l’esprit et comprendre la lettre de la législation et de la réglementation
       concernées;
      départager les rôles et les attributions de tous et chacun des différents
       intervenants dans l’application des mesures législatives sous étude;
      bien distinguer l’intervention sociale de l’intervention judiciaire imposées
       par les lois dont il est question;
      jeter un regard critique sur les pratiques des nombreux intervenants du
       milieu;
      développer une attitude d’ouverture et de compréhension vis-à-vis les
       différentes personnes impliquées dans ces processus de protection de
       l’enfance et de solutions pénales à la délinquance;

3. Méthode d’enseignement

L’enseignement est de type magistral. La lecture de certains textes est obligatoire.

4. Horaire

Les cours s’échelonnent du 3 septembre 2014 au 3 décembre 2014 inclusivement
et sont donnés tous les mercredis, de 8h30 à 11h30, à l’exception du mercredi 22
octobre (activités libres).

5. Documents et lectures obligatoires

Constitue un ouvrage de référence obligatoire :

      Le Code criminel /Codification Bilingue 2015, Carswell, Éditions Yvon
       Blais, incluant tant la Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q. chapitre
       P-34.1 que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents,
       L.C. 2002, ch.1

Ce livre est disponible à la Librairie de l’Université de Montréal – Pavillon Jean-
Brillant.

Comme il s’agit d’un cours pour lequel le matériel didactique n’est pas finalisé, il
n’y aura pas de notes de cours spécifiques à chacune des sections du Plan de
cours. Lorsque de telles notes, ou tout autre document pertinent (doctrine et
jurisprudence) seront disponibles, ils seront déposés sur StudiUM. Il sera alors de
la responsabilité des étudiants de se les procurer et de les lire.

6. Évaluation

Deux examens :

   1) Intratrimestriel 40%: 15 octobre 2014

   2) Final 60%: 10 décembre 2014

    L’examen intratrimestriel portera sur la Loi sur la protection
     de la jeunesse.

    L’examen final portera sur la Loi sur le système de justice
     pénale pour les adolescents.

      Seul le Code criminel (Carswell) contenant ces deux lois sera permis
       aux examens.

      La matière à l’examen sera celle donnée en classe et celle contenue
       dans les lectures obligatoires.

7. Annotation du Code criminel permis aux examens

Il est permis aux étudiants d’annoter minimalement le Code criminel qui est
autorisé aux examens. Toutefois, ces annotations doivent seulement avoir pour
but de faciliter le repérage de certains articles ou de permettre de faire un renvoi
d’un article à l’autre.

Tout étudiant qui contreviendrait à ces règles pourrait se voir retirer, par
l’enseignant ou les surveillants d’examen, son Code criminel pour toute la durée
de l’examen. Ces précisions ont été rendues nécessaires à la suite d’abus de la
part de certains étudiants par les années passées.

8. Communications

Un forum Questions et Réponses sera ouvert sur StudiUM s’il y a lieu. Toute
question portant sur la matière devra obligatoirement être soumise via ce forum.
Compte tenu du nombre d’étudiants composant le groupe, aucune réponse
exclusive ne sera fournie à une personne en particulier, que ce soit par téléphone
ou par courriel. Toutes les questions et toutes les réponses devront être partagées
avec tout le groupe. Afin d’éviter la répétition, les étudiants devront lire les
questions déjà posées et les réponses déjà fournies avant de soumettre leurs
propres questions. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un forum Questions et
Réponses, non pas d’un Forum de discussion. Aussi seul l’enseignant et
l’enseignante associée ou l’auxiliaire d’enseignement seront autorisés à répondre
aux questions affichées sur le Forum.

9. Plagiat

Tout plagiat, tout copiage ou toute fraude ainsi que toute tentative de commettre
ces actes ou toute participation à ces actes à l'occasion d'un examen est régi par
les dispositions du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant
les étudiants. Pour comprendre le sérieux des mesures mises en place par
l’Université de Montréal pour empêcher et punir toute forme de plagiat, il est
fortement conseillé de lire ce règlement disponible sur le site Internet de
l’université à l’adresse suivante :

http://www.direction.umontreal.ca/secgen/reglements.html

10. Défaut de se présenter à un examen

L’absence à un examen entraîne un échec (F*), à moins de justifier cette absence
auprès de votre département au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant ledit
examen. S’il s’agit d’une absence à un examen intratrimestriel, le responsable de
programme de votre département rendra sa décision et peut exiger, soit de
remplacer la note de l’examen partiel par la note de l’examen final, soit la reprise
de l’examen. S’il s’agit d’une absence à examen final, le responsable de
département rendra sa décision et l’étudiant sera convoqué par la Faculté à un
examen différé.

Modalités et Conditions

L’étudiant doit motiver, par écrit, toute absence à l’examen dès qu’il est en mesure
de constater qu’il ne pourra être présent à l’évaluation et fournir les pièces
justificatives. Dans les cas de force majeure, il doit le faire le plus rapidement
possible par téléphone ou courriel et fournir les pièces justificatives dans les cinq
jours ouvrés suivant l’absence. Il doit remplir le formulaire requis et fournir les
pièces justificatives. Le formulaire est disponible sur le site Internet du SAFIRE
(Service d’appui à la formation interdisciplinaire et à la réussite étudiante) à
l’adresse suivante:

http://www.safire.umontreal.ca/

Le responsable de département détermine si le motif est acceptable en conformité
des règles, politiques et normes applicables à l’Université.

Les pièces justificatives doivent être dûment datées et signées. De plus, le
certificat médical doit préciser les activités auxquelles l’état de santé interdit de
participer, la date et la durée de l’absence, il doit également permettre
l’identification du médecin.

11. Coordonnées de l’enseignant

Louis.leclerc@umontreal.ca
Me Louis Leclerc
410 rue Bellechasse, 3e
Montréal (QC) H2S 1X3
(514) 948-6576

Plan général du Cours

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE (LPJ)

Section 1 : Les fondements de la LPJ
Section 2 : Le concept de protection et les situations visées par la LPJ
Section 3 : L’intervention sociale
Section 4 : L’intervention sociale (suite) et l’intervention judiciaire
Section 5 : L’intervention judiciaire

LOI SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE POUR LES
ADOLESCENTS (LSJPA)

Section 1 : Les fondements de la LSJPA
Section 2: L’organisation du système de justice pénale pour les adolescents
Section 3: Les mesures extrajudiciaires
Section 4 : La détermination de la peine
Section 5 : Garde et surveillance
Section 6 : Cessation des peine (A-82) / dossier : accès, communication et publication

Plan détaillé du Cours

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE (LPJ)
Section 1 : Les fondements de la LPJ (articles 1 à 11.3 LPJ)

              Historique
              Principes généraux de la LPJ
              Droits de l’enfant et de ses parents
Section 2 : Le concept de protection et les situations visées par la LPJ (article 38 LPJ)

              Concept de protection
              Situations visées (article 38 LPJ)
Section 3 : L’intervention sociale (articles 12 à 72.11 LPJ)

              Rôle du DPJ
              Rôle CDPJ
              Signalement
              Réception et traitement du signalement
              Mesure de protection immédiate
              Entente provisoire
              Évaluation de la situation
              Orientation : Volontaire ou Judiciaire
Section 4 : L’intervention sociale (suite) et l’intervention judiciaire (articles 73 à 135
LPJ)

              Mesures
              Exécution ordonnance
              Révision
              Fin intervention
              Les tribunaux
              Procédure en protection
Section 5 : L’intervention judiciaire

              L’audition
              Types de procédures

LOI SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE POUR LES
ADOLESCENTS (LSJPA)
Section 1 : Présentation de la LSJPA

              L’historique
              Le préambule
              La déclaration « générale » de principes (article 3 LSJPA)
Section 2: L’organisation du système de justice pénale pour les adolescents (articles 13
à 37 LSJPA)

              Le tribunal pour adolescents
              Le directeur provincial et les délégués à la jeunesse
              Les parents
              La victime
              La communauté
              Consentement DPCP
              Droit au service d’un avocat
              Avis père et mère
              Détention avant le prononcé de la peine
              Comparution
              Renvoi protection jeunesse
              Rapport médicaux
Section 3: Les mesures extrajudiciaires (articles 4 à 12 LSJPA)

              Principes et objectifs
              Mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers
                   o Cadre et condition d’application
              Sanctions extrajudiciaires
               o Le programme de sanctions extrajudiciaires
               o L’entente cadre ACJQ-ROJAQ
Section 4 : La détermination de la peine (articles 38 à 81 LSJPA)

              Objectifs et principes
              Rapport prédécisionnel
              Peines spécifiques
              L’assujettissement à une peine applicable aux adultes

Section 5 : Garde et surveillance (articles 83 à 109 LSJPA)

               Principes
               Niveau de garde (LSJPA et LJC)
               Examens des peines

Section 6 : Effet des peines ( article 82 LSJPA) / Dossier : accès, communication et
publication (articles 110 à 129 LSJPA)

               Effet des peines (Article 82)
               Interdiction publication (Articles 110 et suivants)
               Accès au dossier (article 119 et suivants)
               Communication renseignements (article 125 et suivants)
               Levée de l’interdiction de publication (article 75)

Sources :

      Manuel de référence sur la protection de la jeunesse, Gouvernement du Québec, 2010.
       (http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2010/10-838-04.pdf)

      Loi sur la protection de la jeunesse annotée, SOQUIJ, Auteurs Mes Charette, Boutin,
       Topalian.

      L’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents dans les
       centres jeunesse, manuel de référence, gouvernement du Québec, 2004,
       http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-820-02.pdf

      LSJPA : LE BLOGUE, http://lsjpa.wordpress.com/

      Pierre Hamel, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, texte annoté
       comportant des commentaires relatifs à son application au Québec, Éditions Yvon Blais,
       Cowansville, 2009, 689 pages.

      Me Jean Turmel et Me Sophie Delisle, Collection de droit 2013-2014, Volume 11 - Droit
       pénal : procédure et preuve, Titre III - Le droit pénal et les adolescents, Chapitre I - La Loi
       sur      le     système        de      justice     pénale       pour    les     adolescents.
       (http://edoctrine.caij.qc.ca/collection-de-droit/2013/11/1090315795#infos)