Adresses utiles à Bruxelles

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Adresses utiles à Bruxelles
ACTIRIS (Office régional bruxellois de l’emploi)
Actiris Inclusive – Service anti-discrimination
Avenue de l’Astronomie, 14 (6ème étage, local 06.01)
1210 St Josse
Tél : 0800/35.089
infodiscrimination@actiris.be
Formulaire
www.actiris.be
Accompagnement de chercheurs d’emploi victimes de
discrimination
Service Diversité
Accompagnement des employeurs du secteur public et privé
voulant renforcer la diversité

Amnesty International
Chaussée de Wavre, 169
1050 Ixelles
Tél : 02/538.81.77

amnesty@amnesty.be
www.amnesty.be
L’asbl soutient par différentes actions la promotion de
l’ensemble des droits humains et la lutte contre les
violations de certains de ces droits.

Association pour le Droit des Etrangers – ADDE
Rue du Boulet, 22
1000 Bruxelles
Tél : 02/227.42.41
servicejuridique@adde.be
http://www.adde.be
Service juridique: informations sur le droit des étrangers,
nationalité, procédures de séjour, travail, aide sociale.
Consultations téléphoniques et prises de rendez-vous
uniquement par téléphone le lundi de 9h à 12h et le mercredi
de 14h à 17h pour les questions liées au droit de séjour et le
lundi et jeudi de 14h à 17h pour celles liées au droit
international privé familial ou à la nationalité. Un rendez-
vous sera fixé dans les jours (voire plusieurs semaines)
suivant l’appel dans la mesure du possible.

BePax
Chaussée de Saint-Pierre, 208
1040 Etterbeek
Tél : 02/896.95.00
info@bepax.org
www.bepax.org
Facebook
Organisation d’éducation permanente ayant pour mission de
sensibiliser aux enjeux du racisme et des discriminations.
Leurs activités, à destination du grand public, se déclinent
sous plusieurs formes : du plaidoyer politique à
l’organisation de formations et conférences, en passant par la
recherche à travers la rédaction d’analyses, outils
pédagogiques ou d’études.

Centre bruxellois d’action interculturelle – CBAI

Avenue de Stalingrad, 24
1000 Bruxelles
Tél : 02/289.70.50
pascal.peerboom@cbai.be
www.cbai.be
Analyse des phénomènes migratoires et du racisme et des
discriminations, agenda des actions interculturelles à
Bruxelles

Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers – CIRE
Rue du Vivier 80/82
1050 Ixelles
Tél : 02/629.77.10
cire@cire.be
www.cire.be
Travail pour les droits des personnes exilées avec ou sans
titre de séjour : Permanences socio-juridiques, orientation ;
Service travail, équivalences et formations ; Service logement
; Service d’accueil des demandeurs d’asile ; Ecole FLE ;
Service études & politique.

Institut pour l’égalité des femmes et des hommes – IEFH
SPF Emploi- Rue Ernest Blérot 1
1070 Anderlecht
Tél : 02/233 44.00 – 0800/12.800 (plaintes)
egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be
http://igvm-iefh.belgium.be
Traite les plaintes pour discriminations basée sur le sexe ou
le genre (formulaire de signalement)

Fédération Wallonie-Bruxelles-Direction de l’égalité des
chances
Espace 27 septembre Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles
Tél : 02/413.32.24
sophie.ledure@cfwb.be – egalite@cfwb.be
http://www.egalite.cfwb.be/
La Direction de l’Égalité des Chances travaille les questions

de l’égalité et de l’égalité femmes/hommes dans le cadre des
compétences communautaires de la Fédération Wallonie-
Bruxelles: les différents niveaux et types d’enseignement,
l’éducation, la recherche scientifique, la culture (la
musique, la danse, les arts de la scène, l’éducation
permanente, les centres culturels, les arts des lettres, le
patrimoine culturel, etc.), la promotion à la santé, le sport,
la jeunesse, l’aide à la jeunesse, l’audiovisuel et les
médias. Dans sa lutte contre les discriminations, elle
travaille en collaboration avec l’UNIA et l’IEFH.

Mrax
Rue de la Poste 37
1210 St Josse
Tél : 02/209.62.55 (accueil social) – 02/209.62.58 (bureau des
plaintes)
social@mrax.be   –   juridique@mrax.be
www.mrax.be
Facebook
Asbl qui lutte contre toutes les formes de discriminations
raciales depuis plus de 60 ans. L’association propose un
service socio-juridique qui accompagne quotidiennement les
personnes victimes d’injustice sociale. Chaque année, le
service aide plus de 2000 personnes. Sa lutte contre la
discrimination s’étend également dans le secteur éducatif en
offrant des animations et des formations instructives sur
l’antiracisme.

Objectif
Rue du Canal, 2
1000 Bruxelles
Tél : 02/512.67.27 – 02/511.23.93
contact@objectifasbl.be
www.allrights.be
Mouvement antiraciste menant des actions pour l’égalité des
droits, service d’information sur l’acquisition de la
nationalité belge.

Tels Quels
Place de la Liberté, 4
1000 Bruxelles
Tél : 02/512.45.87
info@telsquels.be
www.telsquels.be
Informations, permanences sociales, animation et formation,
prévention IST/VIH, … Pour toutes demandes directes ou
indirectes liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de
genre ( LGBTQI+)

Unia – Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la
lutte contre les discriminations et le racisme
Rue Royale 138
1000 Bruxelles
Tél : 02/212.30.00    –   Ligne   verte   antidiscrimination   :
0800/12.800
Formulaire
Points de contacts locaux (Wallonie/Flandre)
www.unia.be
Unia est un service public indépendant de lutte contre la
discrimination et de promotion de l’égalité des chances. Il
est accessible à tous les citoyens qui recherchent des
informations sur la législation antidiscrimination ou des
outils de sensibilisation. Unia conseille et soutient en toute
indépendance et confidentialité en cas de discrimination,
harcèlement et agression physique ou verbale (y compris sur
internet), sur base de critères protégés par la législation
antidiscrimination.

Services juridiques des syndicats
FGTB
Rue Haute 42
1000 Bruxelles
Tél : 02/552.03.55
www.fgtb.be

Formulaire à compléter pour les victimes d’une discrimination
au travail ou lors d’une procédure de sélection

CSC
CSC Régionale Bruxelles
Rue Pletincx, 19
1000 Bruxelles
Services juridiques
Tél : 02/557.85.41 – 0472/67.10.73  (Mme Rachida Kaaoiss,
permanente Diversité)
diversite.bruxelles@acv-csc.be
www.csc-diversite.be
Permanence Travailleurs migrants avec ou sans papiers et
action contre le racisme
Permanence migrants CSC les lundis matins.
Tél : 02/557.80.69 (Mme Jiménez Lamas, référente antiraciste)
EvaMaria.JimenezLamas@acv-csc.be
https://www.lacsc.be/services/services-sur-mesure/migration

CGSLB
Cellule diversité Bruxelles
Boulevard Baudouin, 8
1000 Bruxelles
Tél : 02/210.01.01
regionale.bruxelloise@cgslb.be
www.cgslb.be – www.cgslb-bruxelles.be

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Les animations « Je réfléchis
et puis je clique » d’Infor
Jeunes
Infor Jeunes propose des animations « Je réfléchis et puis je
clique » sur le cyberharcèlement et les discriminations en
ligne, pour des groupes de jeunes (écoles, Centres de Jeunes,
AMO, Mouvements de jeunesse, etc.). Cette animation a pour
objectif, en se centrant sur les droits et devoirs des jeunes
et en encourageant l’esprit critique des jeunes sur internet
et les réseaux, de prévenir le cyberharcèlement et les

discours de haine en ligne.

Ces animations, qui durent 2 heures (2 x 50 minutes),
cibleront les thèmes suivants :

Le Cyberharcèlement
  En effet, 90% des adolescents utilisent leur smartphone
  quotidiennement, le cyberharcèlement n’est pas virtuel !

Poster des photos compromettantes, partager des informations
privées sans l’accord des personnes concernées, tenir des
propos racistes et discriminants, insulter, menacer, autant
d’actes qui, en se répétant, en se combinant et en se
propageant sur internet portent atteinte aux droits et
libertés des jeunes qui en sont victimes avec parfois des
conséquences désastreuses. Confronter les jeunes aux
implications du cyberharcèlement, ainsi qu’à leurs droits et à
leurs responsabilités permet de prévenir et de favoriser la
dénonciation et la résolution de ce type d’agression.

     Qu’est-ce que le cyberharcèlement ?
     Face à une situation de cyberharcèlement, quels sont mes
     droits ?
     Face à une situation de cyberharcèlement, quels sont mes
     devoirs ?
     Comment prévenir le cyberharcèlement ?
     …

     La Discriminations en ligne
  Si l’espace numérique est un formidable outil pour s’ouvrir
  à l’autre et à la diversité identitaire, philosophique et
  culturelle, il s’agit également d’un espace de prédilection
  pour diffuser des messages de haine basés sur les
  différences qui au lieu de se conjuguer avec connaissance et
  richesses, se cristallisent en préjugés, en amalgames et en
   propos dénigrants et insultants. Internet n’est pas une
  zone de non-droit, les différentes communautés doivent
  pouvoir interagir dans le respect et la tolérance mutuelle.
  Sensibiliser les jeunes à la problématique des

discriminations contribue directement à créer des acteurs
  citoyens en ligne qui réfuteront et ne relayeront pas le
  discours des prédicateurs de haine.

     Quels sont les différents types de discriminations ?
     Qu’est-ce-que le sexisme ? Est-ce une forme particulière
     de discriminations ?
     Notre image pouvant constituer une porte ouverte pour
     les discriminations, de quelle protection légale
     bénéficie-t-elle ?
     Que faire en cas de discriminations ?
     …

Les animations « Je réfléchis et
puis je clique »
En mettant l’accent sur les droits et les devoirs de chacun
sur internet et les réseaux sociaux, il s’agit d’amener les
participants à partager du contenu et à cliquer dans la
perspective de contribuer à créer l’espace virtuel, qui
respecte la dignité de l’autre. Afin d’amener les jeunes à
réfléchir, à devenir des CRACS du net, Infor Jeunes propose
une animation centrée autour des discriminations en ligne et
du cyberharcèlement, deux phénomènes qui se nourrissent
mutuellement. Approcher ces problématiques implique un détour
via certains droits fondamentaux, dans l’espace numérique
comme le droit à l’image, l’e-réputation, le droit à la
protection de sa vie privée et des données personnelles ou la
liberté d’expression.

Où se déroulent les animations ?

     Elles peuvent avoir lieu dans le local des demandeurs ;
     Ou dans notre Atelier situé Rue Louis Scutenaire, 13-14
     à 1030 Bruxelles
           Transports : Arrêt Dailly STIB : 28 – 29 – 56 – 61
           – 64 – De Lijn : 318 – 351 – 358 – 410

Arrêt   Patrie STIB : 25 – 62 – 65
             Arrêt    Meiser STIB : 7 – 25 – 62 – 63 – SNCB :
             ligne   26 Halle-Malines – lignes S4, S5, S7 et S9 /
             Arrêt   Place des Bienfaiteurs STIB : 62 – 25

Pour qui ?

Groupes de jeunes (écoles, centres de jeunes, AMO, mouvements
de jeunesse, etc.)

Quand ?

Pendant l’année scolaire, les lundis, mercredis et jeudis.

Comment ?

L’animation dure 2h (2 x 50 min). Elle se donne à l’aide d’un
support visuel, à savoir : une présentation Powerpoint.

Contact

Infor Jeunes asbl : 02/733.11.93 entre 13h et 18h.
Email : inforjeunes@jeminforme.be

                                                         MAJ 2021

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Sida et droits

Sida : faire respecter ses droits ?
Le sida a changé de nombreux rapports au sein des couples mais
aussi dans les relations employeur/employé, élève/école, etc.
Personne n’est réellement à l’abri de discriminations. Pour
faire un rapide tour d’horizon, il suffit de penser aux tests
de dépistage obligatoires dans certaines entreprises, au refus
d’inscrire un enfant séropositif dans une école, à la
soumission, pour la délivrance d’un visa dans certains pays, à
un dépistage du sida.

En Belgique, en matière de discriminations, la Loi du 10 mai
2007 tendant à lutter contre certaines formes de
discriminations (mise à jour 31 décembre 2018) peut
s’appliquer dans les cas de discrimination fondée sur l’état
de santé actuel ou futur. La loi interdit toute discrimination
fondée sur l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la
naissance, la fortune, la conviction religieuse ou
philosophique, la conviction politique, la langue, l’état de
santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique
physique ou génétique ou l’origine sociale.
En Belgique, il n’y a pas de législation spécifique sur le
sida, ce sont les dispositions légales de droit commun qui
sont d’application dans différentes situations : accueil des
enfants, droit au travail, secret médical et respect de la vie
privée, assurances, etc.
De nombreux textes légaux garantissent la protection de la vie
privée de chacun et le droit pour toute personne de garder

secrètes des informations relatives à son état de santé.

En 2017, l’Observatoire du sida et des sexualités (Université
Saint-Louis) et Unia ont réalisé une enquête, à travers les
signalements traités par Unia depuis 2003, qui indique que les
discriminations envers les séropositifs perdurent :

     En ce qui concerne les biens et les services : la
     plupart des signalements analysés concerne un refus
     d’assurance ou une surprime en raison de la
     séropositivité du demandeur. La non-confidentialité des
     informations médicales (par exemple pour les assurances-
     groupes professionnelles) est également problématique.
     En ce qui concerne le travail : un quart des
     signalements concerne essentiellement des licenciements
     ou des non-renouvellements de contrat qui surviennent
     après la divulgation de la séropositivité ou les
     absences du travailleur en raison d’une détérioration de
     l’état de santé.
     Le harcèlement ou le blocage de carrière et les tests de
     dépistage obligatoires ou réalisés à l’insu, peuvent
     aussi mener à une pression, à la démission voire au
     licenciement.
     Il y a régulièrement des exclusions d’une formation
     professionnelle liées au fait que le demandeur est
     confronté à un questionnaire médical ou une visite
     médicale.
     En ce qui concerne la vie privée : même les personnes
     n’ayant pas été discriminées ont intériorisé le risque
     de pouvoir l’être et anticipent donc ce traitement
     différentiel en se mettant elles-mêmes à l’écart. Il
     ressort très clairement de cette enquête que les
     conséquences sont nombreuses et ne se limitent pas à un
     déni d’égalité dans l’accès aux ressources et positions,
     elles suscitent également des sentiments délétères
     (injustice, abandon, trahison, honte) susceptibles
     d’aggraver l’état de santé des personnes vivant avec le

VIH. De plus, beaucoup, afin d’esquiver ou anticiper les
     discriminations, adoptent une stratégie du silence, en
     ne divulguant pas leur statut sérologique. Or, ces deux
     éléments conjugués vont à l’encontre des recommandations
     de la politique de lutte contre le sida.
     En ce qui concerne l’accès au séjour pour les étrangers
     : la séropositivité n’est pas toujours reconnue par
     l’Office des étrangers comme élément donnant droit à une
     autorisation de séjour pour motifs médicaux (Loi sur
     l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
     l’éloignement des étrangers 15 décembre 1980 article
     9ter). A la difficulté de gérer le VIH, se rajoutent
     l’incertitude du statut administratif et l’impossibilité
     de trouver un emploi et donc un revenu.

     Source : Unia

Après avoir effectué un test
d’embauche, l’employeur exige un
test de dépistage du SIDA. Est-ce
légal ?
Ce n’est évidemment pas légal mais entre la législation et les
pratiques de certaines entreprises ou administrations, le
fossé est grand.
En ce qui concerne, la législation, la Loi relative aux
examens médicaux dans le cadre des relations de travail du
28/01/2003 (mise à jour 21/04/2016), interdit le test de
dépistage du VIH.
Personne n’est obligé de révéler sa séropositivité à un
employeur, ni durant le processus d’embauche, ni durant
l’exécution du contrat ou lors d’une incapacité de travail.
Les principes du respect de la vie privée sont inscrits à
l’article 22 de la Constitution belge et dans la loi du 30
juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques

à l’égard des traitements de données à caractère personnel. La
loi du 22 août 2002 sur le droit des patients a rappelé ce
principe : la vie privée du patient doit toujours être
respectée.

Lorsqu’on est séropositif, est-il
encore possible de contracter une
assurance ?
Certaines compagnies d’assurance prévoient des clauses
discriminatoires qui excluent explicitement les personnes
séropositives ou malades du sida.
Pour rappel, si une compagnie d’assurance exige de déclarer sa
séropositivité pour conclure un contrat, mieux vaut la
déclarer au moment de la demande, sinon vous risquez de perdre
la couverture de l’assurance s’il y a des complications ou un
décès.
Une personne atteinte de maladie chronique peut porter plainte
pour discrimination en cas de refus d’affiliation ou de
surprime seulement si la justification de l’assureur n’est pas
proportionnée et raisonnable.
Il est donc toujours difficile d’obtenir un prêt à la
consommation ou une assurance (vie, hospitalisation).
Il est possible que votre demande d’affiliation soit refusée
ou que vous deviez payer une prime supplémentaire. Il ne faut
pas oublier que dans la plupart des cas, le preneur
d’assurance est tenu de révéler tous les éléments qui
permettent à l’assureur d’évaluer au mieux le risque et qu’une
omission peut mener à la nullité du contrat. Unia rappelle
qu’un Tribunal pourrait estimer qu’il n’y a pas de
discrimination dans le cas d’une surprime qui compenserait le
risque pris par l’assureur.
Les compagnies d’assurance ne sont pas des organismes
philanthropiques mais des entreprises commerciales à but très
lucratif.

Les parents d’un enfant séropositif
peuvent rencontrer des difficultés
à trouver une école qui accepte de
l’inscrire. Qu’en est-il au niveau
de la loi ?
En novembre 2002, une circulaire ministérielle est parue
concernant l’accueil des enfants et adolescents infectés par
le VIH dans les institutions dépendant de la Communauté
française ou subventionnées par celle-ci.
Cette circulaire précise qu‘il est hors de question de refuser
l’inscription d’un enfant ou d’exclure un enfant ou un membre
du personnel sur base de sa séropositivité. Il existe, d’une
part, une obligation de discrétion professionnelle de la part
des enseignants et des éducateurs concernant la santé des
enfants. D’autre part, les parents n’ont aucune obligation
d’informer l’école de la séropositivité de leur enfant puisque
dans le cadre de rapports quotidiens il n’y a aucun risque
qu’un enfant séropositif transmette le virus à quelqu’un de
son entourage.
Cependant, si les enseignants apprennent la séropositivité de
l’enfant fortuitement, les réactions sont parfois très
négatives car les enseignants ou les éducateurs ne sont pas
toujours préparés à l’accueil d’un enfant séropositif.
L’école, elle-même, peut aussi subir de fortes pressions
d’autres parents informés de la séropositivité d’un enfant. La
peur et la mauvaise information des parents est un élément
important à gérer.
C’est évidemment aux parents à prendre la décision. Une
possibilité est d’informer une personne de confiance au sein
de l’école qui pourrait aussi être une personne de référence
pour leur enfant.

Est-il vrai que certains pays
restreignent l’entrée sur leur
territoire pour les personnes
séropositives ?
Lorsque vous voyagez, rien ne vous oblige à dévoiler votre
statut sérologique mais vous allez devoir prendre avec vous
vos médicaments qui sont identifiables par la douane comme
médicaments anti-VIH (demandez à votre pharmacien d’identifier
vos médicaments par leur nom scientifique).
Des pays comme l’Arabie saoudite, l’Australie, le Bélarus,
Chypre, Cuba, Emirats arabes unis, Fédération de Russie,
Israël, le Liban, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le
Nicaragua, le Qatar, la République Dominicaine, etc. imposent
des restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence des
personnes vivant avec le VIH.
De 2010 à 2012, huit pays (Arménie, Chine, États-Unis, Fidji,
Namibie, République de Corée, République de Moldavie et
Ukraine) ont levé leurs restrictions. En janvier 2013, la
Mongolie a adopté une législation de grande envergure
supprimant, entre autres, les restrictions à l’entrée, au
séjour et à la résidence liées au VIH et les restrictions à
l’emploi empêchant les personnes vivant avec le virus
d’exercer certains métiers, notamment dans l’industrie
alimentaire.
Au milieu de l’année 2013, l’Andorre a annoncé l’abolition de
ses mesures de restriction.
Actuellement, tout demandeur de visa de plus de trois mois, à
destination de la Russie, est dans l’obligation d’effectuer et
de présenter aux services consulaires un test sérologique.
De nombreux pays, territoires et régions n’imposent pas de
restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence liées au
VIH comme en Afrique du sud, Argentine, Autriche, Belgique,
Botswana, Brésil, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Espagne,
Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Italie,

Japon, Kosovo, Maroc, Mexique, Népal, Norvège, Pologne,
Portugal, République de Corée, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Sri
Lanka, Thaïlande, Ukraine, Vietnam, Zambie, etc.
Si   vous   partez    à   l’étranger,     visitez   le   site
http://www.hivtravel.org, base de données qui répertorie, pays
par pays, comment chaque gouvernement du monde impose ou
n’impose pas de restrictions quant à l’entrée, au séjour des
étrangers séropositifs. Vous pouvez également contacter
l’ambassade du pays où vous allez voyager. Ces mesures de
stigmatisation et de discrimination sont souvent appelées
« restrictions voyages ».

                                                      MAJ 2021

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Nos ateliers « Je réfléchis

et puis je clique ! »
Nos animations « Je réfléchis et puis je clique
»

90% des adolescents utilisent leur smartphone quotidiennement
et pour près de 40% d’entre eux, plus de 4 heures par jour. Il
devient dès lors facile de participer, sans même le savoir,
par un simple like ou un partage, à un cyberharcèlement.

C’est pourquoi Infor Jeunes vous propose, à la rentrée
scolaire, les animations « Je réfléchis et puis je clique »
durant laquelle nous tenterons d’appréhender ensemble ce
qu’est le cyberharcèlement, la protection des données, l’effet
cockpit, le droit à l’image…

Les animations d’Infor Jeunes
     Animations « je réfléchis et puis je clique » sur le
     cyber-harcèlement et les discriminations en ligne

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L’homosexualité
Nous avons presque tous une orientation sexuelle plus ou moins
affirmée. Pour certains, elle se construit plus difficilement
ou plus tardivement que pour d’autres.
L’orientation sexuelle que prend chacun·e, c’est-à-dire
l’attirance amoureuse et/ou sexuelle, peut être hétérosexuelle
(vers l’autre sexe), homosexuelle (vers le même sexe),
bisexuelle (vers les deux sexes).
Elle est aussi fonction de la personnalité de chacun·e
(attirance, fantasmes, rêves, sensualité, etc.) et/ou elle
peut l’influencer.

L’orientation homosexuelle
Le mot « gay » qui désignait en provençal le mode de vie
« hors normes » des troubadours du moyen âge, a été choisi par
les homosexuels, dans les années ’60, pour remplacer les
autres mots qui les désignaient jusque là et qui sont tous
associés à l’injure : « pédé », « folle », « tapette » et même
« homo ».
C’est le nom sous lequel ils se reconnaissent de manière
internationale.
Au départ, il désignait les homosexuels des deux sexes – c’est
d’ailleurs encore souvent le cas dans la littérature
américaine – mais, dans les années ’80, surtout dans les pays

francophones, les femmes ont choisi de s’approprier le terme :
« lesbienne » du nom de l’île grecque où vivait la poétesse
Sappho, au VIe siècle ACN, première femme à chanter l’amour
entre femmes.

L’homosexualité sera pour certain·es une évidence dès le début
de leurs relations, pour d’autres, ce sera un cheminement de
vie, vécu parfois même après une relation hétérosexuelle, pour
d’autres enfin, ce sera une alternance de relations
homosexuelles et hétérosexuelles (la bisexualité).
Aller à la découverte de son homosexualité, la comprendre,
l’affirmer sont des étapes pas toujours faciles à franchir.
D’abord, il faut pouvoir dépasser l’injure qui y est liée, se
regarder dans le miroir et se dire : « Je suis gay ». Ensuite,
il faudra accepter de perdre certains rêves de vie (une femme,
des enfants, comme papa et maman) même si les gays et les
lesbiennes élèvent des enfants. Après, il faudra pouvoir le
dire à ses amis les plus proches, ou du moins se faire des
amis avec qui vous pourrez en parler, ce ne seront peut-être
pas les mêmes. Enfin, vous devrez pouvoir le dire à vos
parents, c’est souvent l’étape vécue comme la plus difficile.
Il faudra affronter le regard des autres, leurs critiques
souvent, leurs injures parfois, la violence physique même dans
certains cas.
Si tout cela paraît trop difficile, si vous vous sentez
perdu·e par rapport à toutes les questions que vous vous
posez, des associations existent qui peuvent vous permettre de
partager vos doutes, de briser votre isolement, de rencontrer
d’autres jeunes qui se posent les mêmes questions et avec qui
vous pourrez partager vos expériences, trouver ensemble des
réponses.

Quand un gay ou une lesbienne qui se sent bien dans sa peau et
vit positivement son homosexualité, décide d’annoncer,
clairement et sans ambiguïté, son orientation sexuelle à ses
parents, ses amis, ses collègues de travail, ses voisins,
c’est ce qu’on appelle le « coming out ». Par contre, lorsque

quelqu’un dénonce l’homosexualité d’une personne qui ne
voulait pas que cela se sache, on parle de « outing ». Cette
pratique est condamnée par la communauté homosexuelle.

Gays et lesbiennes ont subi, depuis toujours, et subissent
encore, d’importantes persécutions et discriminations
(homophobie) dans quasi toutes les cultures.
Pendant la seconde guerre mondiale, les nazis les internèrent
et essayèrent de les exterminer au nom de la pureté de la
race, comme ils ont essayé avec d’autres minorités. Comme les
résistants avec leur triangle rouge, les juifs avec leur
étoile jaune, les homosexuels étaient obligés de porter un
triangle rose cousu sur leurs habits.

Le 26 juin 1969, des homosexuels américains ont manifesté à
visage découvert, contre une descente de police dans un bar
gay de New York : le Stonewall Inn. Cette visibilité va
relancer le mouvement d’émancipation et de revendication des
homosexuels. Chaque année, c’est pour commémorer cet événement
que gays et lesbiennes se retrouvent dans les rues pour la gay
pride (à Bruxelles, au mois de mai). Mais, dans plus de 100
pays dans le monde (plus du tiers des membres de l’ONU),
l’homosexualité est encore pénalisée et sanctionnée par des
peines de prison, voire dans sept d’entre eux par la peine de
mort.
Les années de libération sexuelle et le mouvement de
libération homosexuelle ont probablement apporté une plus
grande tolérance vis-à-vis des gays et lesbiennes.
En 1968, le militant politique américain G. Baker a créé le
drapeau arc-en-ciel (sic couleurs) ou rainbow flag qui
symbolise aujourd’hui la communauté homosexuelle partout dans
le monde.

Malgré    l’évolution     des   mentalités    vis-à-vis     de
l’homosexualité, il ne faut pas oublier que le chemin a été
long, jusqu’en 1973 l’American Psychiatric Association,
classait l’homosexualité dans les maladies mentales.
Et l’Organisation mondiale de la Santé ne l’a retirée de cette

liste qu’en 1991.

Des lois, votées dans plusieurs pays européens (dont la
Belgique), sur le mariage, la cohabitation légale et
l’adoption par des personnes de même sexe, permettent petit à
petit que les homosexuels accèdent aux mêmes droits que les
hétérosexuels.
Pourtant, aujourd’hui encore, en Belgique, des pans entiers de
la société, souvent conservatrice et religieuse (de toutes
tendances), continuent à s’opposer aux droits des gays et des
lesbiennes. C’est pourquoi notre pays, juste après le Canada,
a adopté, en 2005, le 17 mai (le jour où l’Oms n’a plus
reconnu l’homosexualité comme maladie mentale), comme Journée
mondiale contre l’homophobie.

Un peu de législation
Quelle que soit notre orientation sexuelle, l’âge de la
majorité sexuelle est de 16 ans en Belgique.

Choisir entre union libre, cohabitation
légale, mariage?
L’union libre d’un couple ne donne aucune protection légale
aux membres du couple.
Depuis le 23 décembre 1999, une loi « instaurant la
cohabitation légale » (publiée le 01/12/1999) a été votée afin
que chaque membre du couple hétérosexuel ou homosexuel ait des
droits et des devoirs (charges de la vie commune, protection
du logement, au niveau des biens, dette, etc.). La déclaration
de début (ou de fin) de cohabitation légale doit se faire
devant l’officier de l’état civil du domicile du couple.

Depuis le 1 juin 2003, le mariage homosexuel est autorisé (Loi
ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant
certaines dispositions du Code civil publiée le 28/02/2003).
En ce qui concerne les droits sociaux (soins de santé, pension

de survie), les droits fiscaux, l’héritage, le divorce, les
couples homosexuels mariés ont maintenant les mêmes droits que
les couples hétérosexuels mariés.

En matière de filiation, l’inégalité qui existait entre les
couples homosexuels et hétérosexuels a été supprimée. En
effet, depuis 2015, une présomption de comaternité existe à
l’égard de la coparente. Cela signifie que si le couple est
marié, la coparente devient automatiquement la mère de
l’enfant.
Si le couple n’est pas marié, la coparente peut reconnaître
l’enfant.
La loi parle bien de coparentes et s’applique donc à des
couples homosexuels féminins. Le législateur estime qu’il est
impossible qu’un enfant naisse d’un couple homosexuel masculin
étant donné que le recours à des mères porteuses est interdit
en Belgique.

Pour pallier cette inégalité, l’adoption par des couples gays
et lesbiens est autorisée depuis le 20/06/2006, (Loi modifiant
certaines dispositions du Code civil en vue de permettre
l’adoption par des personnes de même sexe publiée le
20/06/2006), les couples homosexuels ont donc les mêmes droits
et devoirs par rapport à leurs enfants que les couples
hétérosexuels.
Un couple homosexuel peut adopter un enfant, soit les 2
partenaires le font en même temps, soit un des partenaires du
couple homosexuel peut adopter l’enfant de son conjoint. Dans
les deux cas, l’enfant aura le nom d’un des parents.
Cette loi a surtout voulu régler le problème des enfants qui
sont déjà élevés par un couple homosexuel, mais il ouvre aussi
la possibilité de l’adoption en Belgique (très peu d’enfants
concernés) et hypothétiquement celle de l’adoption
internationale liée aux lois en vigueur dans le pays d’où
provient l’enfant que l’on veut adopter.

Lois contre le racisme et les discriminations

Les gays et les lesbiennes subissent régulièrement des
discriminations liées à l’homophobie. Ils se voient, par
exemple, refuser la location d’un logement, perdent leur
emploi, ils sont victimes de violence parce qu’ils montrent
leur homosexualité, obtiennent difficilement des informations
sur l’état de santé de leur partenaire admis à l’hôpital,
reçoivent avec beaucoup d’obstacles des prêts bancaires, etc.

Trois lois, permettant de lutter contre le racisme et les
discriminations, existent depuis le 10 mai 2007 (MB
30/05/2007) : la loi modifiant la loi du 30 juillet 1981,
tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et
la xénophobie, la loi tendant à lutter contre certaines formes
de discriminations et la loi tendant à lutter contre la
discrimination entre femmes et hommes.
Ces lois rendent possible la lutte contre les discriminations
liées à l’orientation sexuelle, le changement de sexe et donc
contre les actes homophobes, en déposant une plainte. Les
auteurs de discriminations risquent une peine d’emprisonnement
et/ou une amende. C’est le Centre interfédéral pour l’égalité
des chances ou l’Institut pour l’égalité des femmes et des
hommes (IEFH) qui sont habilités à recevoir une plainte, en
fonction du type de discrimination subie. Il est aussi
possible de s’adresser directement à un avocat ou au Parquet.
Là encore, les associations de gays et de lesbiennes peuvent
vous aider si vous avez été victime de tels actes et si vous
voulez porter plainte.

                                                      MAJ 2019

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