AGENCE ONTARIENNE DES EAUX - PLAN D'ACTIVITÉS - Ontario Clean Water Agency

 
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AGENCE ONTARIENNE DES EAUX - PLAN D'ACTIVITÉS - Ontario Clean Water Agency
AGENCE ONTARIENNE DES EAUX
PLAN D’ACTIVITÉS
AGENCE ONTARIENNE DES EAUX - PLAN D'ACTIVITÉS - Ontario Clean Water Agency
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS

   Table des
   matières
   Résumé                                       1     Évaluation et gestion
                                                      des risques                                27
   Analyse environnementale 3
   Économie                                      3    Mise en œuvre et
   Financement fédéral et provincial des              communication du plan
   infrastructures                               4
   Tendances du secteur                          5
                                                      d’activités                                29
   Mesures législatives fédérales et provinciales 7
                                                      Annexes                                    31
   Priorités du gouvernement provincial          9
   Questions liées aux effectifs                11    A – Lettre de mandat 2018 envoyée
                                                          par le ministre                        31
   Programme de renouvellement des activités 12
                                                      B – Aperçu de l’AOE                        34

   Orientation stratégique 13                         C – Plan des ressources humaines           38
                                                      D – Plan de gestion de la technologie de
   Stratégies de l’AOE pour 2018-2020           13        l’information                          41
   Objectifs stratégiques et mesures du               E – Stratégie de communication             43
   rendement pour 2018-2020                     24
                                                      F – Initiatives réalisées avec des tiers   48
   Initiatives de 2018 et mesures du rendement 24

TABLE DES MATIÈRES
AGENCE ONTARIENNE DES EAUX - PLAN D'ACTIVITÉS - Ontario Clean Water Agency
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS

     Résumé
Le plan d’activités 2018-2020 de l’Agence               Nos « solutions globales » prennent aussi
ontarienne des eaux (AOE) mise sur la réussite          d’autres formes, comme l’aide que nous
des stratégies de croissance et des autres              fournissons à nos clients pour qu’ils puissent
initiatives auxquelles l’Agence s’est consacrée         exploiter le potentiel énergétique des biosolides
ces dernières années, qui sont groupées sous            et autres déchets organiques et réduire la
quatre domaines prioritaires : soutenir nos             production de gaz à effet de serre (GES) dans
clients en leur proposant des solutions globales;       leurs installations de traitement des eaux usées,
augmenter la productivité, l’efficience et              grâce à des projets sur les matières organiques
l’efficacité; servir nos collectivités et soutenir la   séparées à la source (MOSS) et le gaz naturel
province; et veiller à la santé et au bien-être de      renouvelable (GNR). Nous travaillons en étroite
nos employés.                                           collaboration avec nos clients, les sociétés de
                                                        technologie et d’autres membres du secteur
Nous nous efforcerons en outre : de maintenir et        pour faciliter le développement et la mise en
d’élargir notre clientèle; d’assurer la conformité      œuvre de nouvelles technologies de l’eau et des
réglementaire; de fournir une eau potable               eaux usées qui améliorent l’exploitation des
propre et salubre aux collectivités de l’Ontario;       installations de nos clients.
et de protéger et d’améliorer l’environnement, y
compris des Grands Lacs.                                Un objectif important de l’AOE consiste à
                                                        continuellement chercher de meilleures façons
Notre stratégie de croissance pour les dix              de gérer nos activités et de réduire le coût de la
prochaines années vise à faire de l’AOE un              prestation des services à nos clients
« fournisseur de solutions globales » qui sait          municipaux. L’offre de valeur à nos clients passe
répondre à tous les besoins de ses clients en           notamment par l’optimisation de nos ressources
matière de traitement de l’eau, d’eaux usées et         et l’amélioration de la productivité et de
de ressources en eau, qui les aide à gérer leurs        l’efficacité de notre organisation.
actifs et qui les soutient dans la planification, le
financement et la préservation à long terme de          Dans le cadre de notre engagement à l’égard de
leurs réseaux. Nous sommes persuadés qu’en              l’amélioration continue de l’efficience et de
ciblant les besoins et en y répondant, nous             l’efficacité de notre organisation, nous allons
pourrons non seulement conserver, voire élargir         enrichir et développer nos systèmes de
notre clientèle au cours de la prochaine                technologie de l’information et peaufiner nos
décennie, mais également rehausser                      processus opérationnels pour nous assurer
considérablement la valeur de nos activités pour        d’avoir la capacité de fournir des solutions
la population ontarienne.                               globales dans l’immédiat et dans les années à
                                                        venir.

                                                                                                             1
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2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS

Nous allons apporter un certain nombre de
modifications à nos processus
d’approvisionnement pour faire en sorte que
nos clients continuent d’obtenir la meilleure
valeur possible.

En tant qu’organisme public, l’atteinte de nos
objectifs opérationnels n’est qu’une des
mesures de notre succès. Une grande partie de
la valeur que nous créons pour nos clients, nos
employés et la population ontarienne est le fruit
des efforts que nous déployons pour protéger
l’environnement, renforcer la santé publique,
soutenir l’innovation dans la province et offrir
des possibilités de développement économique
et de croissance.

Au cours des prochaines années, nous
continuerons à soutenir des initiatives qui
apportent de la valeur aux intervenants et au
public.

Nos priorités pour 2018 sont les suivantes :
 accroître la capacité de l’Agence à intervenir
  en cas d’urgence dans l’ensemble de la
  province;
 soutenir l’élaboration de solutions durables
  concernant l’eau et les eaux usées dans les
  collectivités des Premières Nations;
 sensibiliser la population à la valeur de l’eau   Nous allons également lancer des programmes
  grâce à nos deux programmes d’éducation et        et initiatives qui feront de l’AOE un lieu de travail
  de sensibilisation publique « I Don’t Flush »     axé sur la diversité, l’inclusion et le respect, où
  (Pas dans les toilettes) et OneWater®.            la santé et le bien-être des employés sont une
                                                    priorité et où un personnel motivé apporte une
                                                    contribution productive et aide l’organisation à
                                                    atteindre ses objectifs.

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2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS

     Analyse
     environnementale
FACTEURS QUI AURONT UNE INCIDENCE SUR LES OBJECTIFS FINANCIERS, OPÉRATIONNELS
ET DE GESTION 2018-2020

            FACTEURS EXTERNES                                         FACTEURS INTERNES
            Économie, Financement fédéral et                          Questions liées aux effectifs,
            provincial des infrastructures, Tendances                 Programme de renouvellement des
            du secteur, Mesures législatives fédérales                activités
            et provinciales, Priorités du gouvernement
            provincial

ÉCONOMIE
À l’instant de l’économie mondiale, l’économie           Le document Perspectives économiques et
de l’Ontario poursuit sa croissance. Dans son            financières avril 2017 rendu public par le
Rapport sur la politique monétaire d’octobre             Bureau du directeur parlementaire du budget du
2017, la Banque du Canada prévoit une                    Canada indique que « l’inflation du PIB (une
croissance mondiale moyenne d’environ 3,5 %              mesure de l’augmentation des prix à l’échelle de
de 2017 à 2019. L’activité économique de                 l’économie) devrait passer de 0,6 % en 2016 à
l’Ontario a été plus soutenue que prévu durant           2,7 % en 2017, pour se stabiliser à 2,0 % par
le premier semestre de 2017, comme l’indique             année en moyenne pendant le reste de la
le document Finances du premier trimestre de             période de projection. » Cela va dans le sens de
2017-2018 rendu public par le ministère des              l’Énoncé économique de l’automne 2017 du
Finances, l’économie profitant de la « croissance        gouvernement fédéral, qui prédit une croissance
économique aux États-Unis, des faibles prix du           réelle du PIB de 3,1 % en 2017, de 2,1 % en
pétrole et d’un dollar canadien concurrentiel. »         2018, de 1,6 % en 2019 et de 1,7 % en 2020.

                                                                                                            3
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2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS

Bien que le renforcement de l’économie soit            Les investissements dans l’infrastructure verte
prometteur pour l’AOE à long terme,                    représentent une part considérable de la
l’augmentation des prix de nombreux contrats à         première phase de financement fédéral des
prix fixe de l’Agence est liée à l’indice des prix à   infrastructures, qui prévoit l’injection de 2
la consommation (IPC), qui demeure inférieur à         milliards de dollars dans le Fonds pour l’eau
2 %.                                                   potable et le traitement des eaux usées
                                                       (FEPTEU), dont 569,5 millions de dollars sont
En octobre 2017, le taux directeur de la Banque        alloués à l’Ontario, et 2,24 milliards dans
du Canada avait déjà été majoré deux fois              l’infrastructure de gestion de l’eau, des eaux
depuis le début de l’année (0,25 % en juillet et       usées et des déchets des communautés des
0,25 % en septembre), pour s’établir à 1 %. Ces        Premières Nations. L’injection par le
augmentations par rapport au faible taux               gouvernement provincial de 270 millions de
historique de 0,5 %, qui avait été en vigueur de       dollars dans le FEPTEU porte à 839,5 millions de
juillet 2015 à juillet 2017, indiquent le retour       dollars l’aide financière totale dont peuvent
aux normes historiques. Alors que la Banque a          bénéficier les municipalités de l’Ontario.
décidé, en octobre, de maintenir le taux à 1 %,
de nombreux analystes prévoient d’autres
augmentations au cours des prochaines années,           FINANCEMENT DE L'INFRASTRUCTURE EN 2018
ce qui fera augmenter les revenus de placement
de l’Agence pendant la durée du plan d’activités.

FINANCEMENT FÉDÉRAL ET
PROVINCIAL DES INFRASTRUCTURES

Les gouvernements fédéral et provincial ont fait
des investissements dans les infrastructures

                                                                                                                                                                    ÉMISSIONS DE GES100 M$ FONDS D'INCITATION À LA
une priorité, leur budget respectif pour 2017
                                                                                                                        1 G$ FONDS DES PETITES COLLECTIVITÉS

                                                                                                                                                                    100 M$ FONDS D'INCITATION À LA RÉDUCTION DES
incluant d’importants engagements à cet égard.

                                                                                                                                                                                                                     L'INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE
                                                                                                                                                                                                                     130 M$ LE FONDS ONTARIEN POUR
                                                            647 M$ FONDS DE LA TAXE SUR

Dans son budget de 2017, le gouvernement de
                                                                                          550 M$ FONDS MUNICIPAL VERT

                                                                                                                                                                    RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES
l’Ontario maintient le cap sur les
investissements qui stimulent la croissance
économique et créent des emplois. Le budget
réitère l’engagement du gouvernement à investir
190 milliards de dollars sur 13 ans dans les
                                                            L'ESSENCE

infrastructures publiques, à compter de
l’exercice 2014–2015. Cet investissement, qui
constitue le plus important dans ce domaine de
l’histoire de l’Ontario, combiné à l’engagement
du gouvernement fédéral d’investir plus de 180
                                                          FINANCEMENT FÉDÉRAL                                                                                  FINANCEMENT PROVINCIAL
milliards de dollars dans l’infrastructure
publique, tel qu’annoncé dans son budget 2016
et l’Énoncé économique de l’automne 2017,              Les programmes de financement suivants ont aussi
représente une excellente occasion pour les            des retombées sur les clients de l’AOE :
clients municipaux de l’AOE, qui sont nombreux           Le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) du
à avoir de la difficulté à financer leurs                 gouvernement fédéral, qui est surtout axé sur le
infrastructures d’approvisionnement en eau et             développement et la revitalisation de
de traitement des eaux usées.                             l’infrastructure, peut être utilisé pour une vaste
                                                          gamme de projets. En 2018, les sommes
                                                          allouées à l’Ontario dans le cadre du FTE seront
                                                          de 647 millions de dollars.

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 Le Fonds municipal vert du gouvernement
  fédéral, qui fournit une aide financière aux
  municipalités pour des projets
  d’immobilisations, des études de faisabilité,
  des projets pilotes et des activités de
  planification à l’appui du développement
  communautaire durable qui améliore la
  qualité de l’air, de l’eau ou du sol et atténue
  les effets du changement climatique. Le
  Fonds est doté d’un budget de 550 millions
  de dollars alloués sous forme de subventions
  et de prêts.
 Le Fonds d’incitation à la réduction des
  émissions de gaz à effet de serre (GES) pour
  les municipalités, créé par le gouvernement
  provincial, qui fournira 100 millions de
  dollars pour financer des mesures
  communautaires de lutte contre le
  changement climatique dans le cadre de
  projets municipaux de réduction des               TENDANCES DU SECTEUR
  émissions de GES, jusqu’à un maximum de
  10 millions de dollars par projet.                Le remplacement des infrastructures
 Le Fonds ontarien pour l’infrastructure           vieillissantes d’approvisionnement en eau et de
  communautaire (FOIC), qui fournit une aide        traitement des eaux usées et l’obtention des
  financière pour la construction et la réfection   fonds nécessaires aux investissements
  de routes, de ponts et d’autres                   considérables dans la réparation, la
  infrastructures essentielles dans les régions     modernisation ou le remplacement des
  rurales et le Nord de l’Ontario. Le Fonds vise    immobilisations à long terme demeurent un
  les municipalités rurales et du Nord de           enjeu pour la plupart des municipalités.
  l’Ontario ou qui comptent moins de 100 000
  habitants et disposent de régies locales de       La plupart des municipalités canadiennes
  services et de réseaux d’approvisionnement        doivent investir des sommes considérables dans
  en eau et de traitement des eaux usées. La        leur infrastructure hydrique. Le Bulletin de
  dotation totale du Fonds est de 130 millions      rendement des infrastructures canadiennes
  de dollars en 2018 et de 200 millions de          (BRIC) de 2016, dernière année pour laquelle il
  dollars en 2019.                                  a été rendu public, estime à 575 millions de
                                                    dollars la valeur totale du remplacement des
 Le Fonds des petites collectivités du
                                                    infrastructures canadiennes
  gouvernement fédéral, qui aide les petites
                                                    d’approvisionnement en eau et de traitement
  municipalités à financer des projets
                                                    des eaux usées et pluviales. Environ 29 % des
  d’infrastructure répondant aux besoins
                                                    infrastructures d’approvisionnement en eau, 35
  locaux. L’aide financière est offerte aux
                                                    % des infrastructures de traitement des eaux
  localités de moins de 100 000 habitants et
                                                    usées et 23 % des infrastructures de traitement
  totalise 1 milliard de dollars pour tout le
                                                    des eaux pluviales étaient dans un état jugé «
  Canada.
                                                    passable », « mauvais » ou « très mauvais » et
  L’AOE contribue à positionner ses clients         devaient être remplacées d’ici les 20 prochaines
  municipaux et des Premières Nations afin          années, et les taux de réinvestissement des
  qu’ils puissent profiter de ces importantes       municipalités étaient inférieurs aux
  possibilités de financement en les aidant à       recommandations des spécialistes de la gestion
  élaborer des plans exhaustifs concernant les      des actifs. Selon le BRIC, il en coûtera 173
  installations d’eau et d’eaux usées axés sur      milliards de dollars pour remplacer les
  leurs besoins d’infrastructure pour au moins      infrastructures dont l’état va de « passable » à
  les dix prochaines années.                        « très mauvais ».

                                                                                                       5
AGENCE ONTARIENNE DES EAUX - PLAN D'ACTIVITÉS - Ontario Clean Water Agency
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS

Les municipalités peinent toujours à combler         La fréquence et l’ampleur des événements
leur déficit en matière d’infrastructure             pluvieux peuvent surcharger les systèmes
d’approvisionnement en eau et de traitement          municipaux d’écoulement des eaux pluviales et
des eaux usées, qui s’explique par l’insuffisance    usées, causant des inondations dans les sous-
des investissements dans l’amélioration des          sols, plus de débordements d’égouts et la
immobilisations depuis de nombreuses années          dérivation des eaux usées, tandis que les
et des structures tarifaires qui ne correspondent    violentes tempêtes hivernales peuvent causer
pas au coût total d’exploitation et d’entretien      des pannes d’électricité qui ont une incidence
des réseaux. Bien qu’il y ait eu d’importantes       sur l’exploitation des usines de traitement et des
augmentations du montant des subventions             stations de pompage.
fédérales et provinciales pour les projets de
modernisation des infrastructures ces dernières      Comme ces phénomènes, qui ne se
années, la plupart des programmes de                 produisaient jadis qu’une fois par génération,
financement exigent un apport de la part des         sont de plus en plus fréquents, l’AOE travaille
municipalités et ne répondent pas aux besoins        avec les municipalités pour accroître la
de financement à long terme.                         résilience de leur infrastructure au moyen de
                                                     pratiques de gestion exemplaires et de
Le projet de règlement sur la gestion des            nouvelles technologies.
installations proposé récemment en vertu de la
Loi sur l’infrastructure au service de l’emploi et   Les municipalités et le secteur dans son ensemble
de la prospérité obligerait les municipalités        cherchent des façons plus efficaces et plus
ontariennes à se doter de plans exhaustifs de        écologiques de gérer leurs systèmes
gestion de toute l’infrastructure municipale, y      d’alimentation en eau et de traitement des eaux
compris les réseaux d’alimentation en eau et de      usées. Deux rapports produits récemment par la
gestion des eaux usées, qui est prise en compte      commissaire à l’environnement de l’Ontario,
dans les coûts du cycle de vie des actifs            intitulés Chaque goutte est précieuse et Au-delà
municipaux. L’AOE travaille en étroite               des boîtes bleues, insistent sur la nécessité de
collaboration avec ses clients pour les aider à      continuer à mettre l’accent sur le réacheminement
obtenir une aide financière fédérale et              des déchets et la récupération d’énergie. Ils
provinciale, rédiger des plans de gestion des        soulignent la possibilité de lutter contre le
biens d’infrastructure à long terme, procéder à      changement climatique et de réduire les
la modernisation de leurs installations et établir   émissions de GES en utilisant les déchets
des structures tarifaires qui leur garantiront les   biosolides des usines de traitement des eaux
fonds nécessaires pour répondre à leurs besoins      usées et d’autres déchets organiques comme
futurs en matière d’infrastructure                   sources d’énergie.
d’approvisionnement en eau et de traitement
des eaux usées.                                      L’AOE, en collaboration avec les municipalités et
                                                     des organismes de recherche comme le
La gestion des effets sur l’infrastructure des       Consortium de recherche sur l’eau pour le Sud
phénomènes météorologiques extrêmes                  de l’Ontario (CRESO), cherche à faciliter le
découlant du changement climatique est une           développement et l’utilisation de technologies
autre préoccupation émergente pour un grand          qui améliorent la production de biogaz à partir
nombre de municipalités. La production               de biosolides et réduisent considérablement la
excessive de gaz à effet de serre a provoqué des     quantité d’énergie consommée pour traiter les
changements permanents dans notre                    eaux usées. L’Agence aide également les
environnement. Les courbes de fréquence des          municipalités à réaliser des économies
tempêtes et des orages changent, alors qu’on         d’énergie substantielles grâce à des
les croyait immuables et qu’elles étaient            programmes novateurs comme l’initiative
souvent basées sur des données recueillies sur       d’économie d’énergie que nous avons lancée
plus de 100 ans.                                     avec la Société indépendante d’exploitation du
                                                     réseau d’électricité (SIERE). Ces initiatives sont
                                                     décrites plus en détail à la section Stratégies de
                                                     l’AOE pour 2018-2020.

 6
AGENCE ONTARIENNE DES EAUX - PLAN D'ACTIVITÉS - Ontario Clean Water Agency
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS

La gestion et l’analyse des données ont une           MESURES LÉGISLATIVES FÉDÉRALES ET
incidence considérable sur le secteur de l’eau,
les systèmes « intelligents » étant de plus en        PROVINCIALES
plus utilisés par les municipalités pour gérer leur
infrastructure. Ces outils « intelligents »           Dans le cadre de son engagement à fournir des
permettent aux municipalités d’utiliser les           solutions globales à ses clients en matière d’eau
données générées par les systèmes de gestion          et d’eaux usées, l’AOE examine et évalue
de l’exploitation, des processus et des               constamment l’incidence de mesures
installations pour prendre des décisions qui          réglementaires nouvelles ou proposées sur les
permettront de prolonger la durée vie des             municipalités de l’Ontario et d’autres clients, et
installations, de réduire la consommation             travaille avec eux pour apporter des
énergétique et l’utilisation de produits              changements qui leur permettront de respecter
chimiques et d’offrir un meilleur service à leurs     les nouvelles exigences. Voici les récents
clients, ce qui mène en fin de compte à une           changements réglementaires qui ont une
gestion plus stratégique des installations et à       incidence sur l’Agence :
une réduction des coûts. Nous aidons nos                Une version actualisée de la Norme de
clients à tirer avantage de ces systèmes                 gestion de la qualité de l’eau potable
intelligents en proposant des services d’analyse         (NGQEP) a été rendue publique en avril
des données et de gestion des installations que          2017; elle exige que tous les réseaux d’eau
les municipalités peuvent utiliser pour optimiser        potable résidentiels municipaux soient
leur investissement dans les infrastructures             conformes à la nouvelle version de la norme
d’approvisionnement en eau et de traitement              au plus tard à la fin de 2019.
des eaux usées.
                                                        Nouvelles concentrations maximales
Enfin, la pénurie généralisée d’exploitants              acceptables (CMA) d’arsenic et d’acides
qualifiés est une autre grande tendance dans le          haloacétiques établies dans le Règl. de l’Ont.
secteur. Elle est décrite de façon plus détaillée à      169 pris en application de la Loi sur la
la Section Questions liées aux effectifs.                salubrité de l’eau potable, ce qui peut avoir
                                                         une incidence sur certaines installations de
                                                         l’AOE. Le 1er janvier 2018, la CMA d’arsenic
                                                         sera réduite, passant de 0,025 mg/L à 0,010
                                                         mg/L et, le 1er janvier 2020, la nouvelle CMA
                                                         d’acides haloacétiques sera de 0,08 mg/L.

                                                                                                           7
AGENCE ONTARIENNE DES EAUX - PLAN D'ACTIVITÉS - Ontario Clean Water Agency
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS

Nous surveillons également certains autres         Projet de règlement sur la planification de la
changements réglementaires proposés qui, s’ils      gestion des actifs municipaux en vertu de la
étaient adoptés, pourraient avoir une incidence     Loi sur l’infrastructure au service de l’emploi
sur l’Agence et ses clients. Ces changements        et de la prospérité, qui exigerait des
possibles sont les suivants :                       municipalités qu’elles se dotent de plans
                                                    détaillés de gestion de toute l’infrastructure
 Nouvelles conditions pour les autorisations
                                                    municipale, y compris les systèmes
  environnementales concernant les rejets
                                                    d’approvisionnement en eau et de traitement
  d’eaux usées, surtout pour l’échantillonnage      des eaux usées.
  des eaux de dérivation et de débordement et
  les rapports y afférents, ce qui pourrait        Le Plan d’action Canada-Ontario pour le lac
  entraîner une augmentation des coûts de           Érié prévu par la Loi sur la protection des
  l’échantillonnage et de l’exploitation. Les       Grands Lacs, qui doit être rédigé d’ici 2018
  nouvelles conditions ont été ajoutées en          et décrira les mesures qui peuvent être
  2017 en réponse à l’absence de rapports sur       prises par tous les secteurs pour atteindre
  la qualité des eaux usées durant les              les cibles de réduction de la charge en
  dérivations et les débordements.                  phosphore, réduire la prolifération d’algues
                                                    et aider à restaurer le lac Érié pour les
 Actualisation de la Marche à suivre pour          générations à venir. L’Ontario vise une
  désinfecter l’eau potable en Ontario du
                                                    réduction de 40 % (par rapport aux niveaux
  ministère de l’Environnement et de l’Action       de 2008) de la charge en phosphore dans la
  en matière de changement climatique
                                                    partie ontarienne des bassins de l’ouest et
  (MEACC), ainsi que des paramètres                 du centre du lac d’ici 2025, de même qu’une
  applicables aux eaux souterraines sous            cible intermédiaire de réduction de 20 % d’ici
  l’influence directe des eaux de surface, ce       2020. Même si les usines de traitement des
  qui pourrait influencer les exigences             eaux usées municipales ne sont plus la
  minimales de traitement de certains réseaux
                                                    principale source de phosphore dans le lac
  d’eau potable résidentiels municipaux             Érié, le plan d’action pourrait néanmoins
  provenant d’un puits. Le MEACC consulte           inclure des cibles de réduction de leur charge
  actuellement les intervenants au sujet des        en phosphore.
  changements proposés.
                                                   Les révisions proposées au Règlement sur
 Actualisation des lignes directrices du MEACC
                                                    les urgences environnementales, adopté par
  concernant l’expérience des exploitants et
                                                    le gouvernement fédéral en application de la
  les rôles de l’exploitant responsable en chef     Loi canadienne sur la protection
  par rapport à ceux de l’exploitant
                                                    environnementale, qui, outre l’ajout de
  responsable, ce qui pourrait nécessiter une       produits chimiques à la liste des substances
  augmentation des effectifs pour pourvoir des      réglementées, pourraient nécessiter
  postes d’exploitant responsable en chef dans
                                                    l’élaboration de plans d’urgence
  certains emplacements.                            environnementale par certaines grandes
 Possibilité que les CMA de plomb et de            installations.
  manganèse soient modifiées ultérieurement       Outre la surveillance des mesures législatives et
  (sous réserve des lignes directrices de Santé   réglementaires nouvelles et proposées, l’AOE
  Canada et de l’examen du MEACC), ce qui         participe aux activités de groupes de travail du
  pourrait entraîner des coûts additionnels.      MEACC et des associations du secteur de l’eau
                                                  et des eaux usées pour aider à la préparation de
                                                  nouveaux règlements et pour se tenir au courant
                                                  des changements en matière de réglementation.

 8
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS

PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT                                Moderniser les processus en vertu de la
                                                          Charte des droits environnementaux.
PROVINCIAL
                                                         Améliorer la qualité de l’eau potable pour les
Les grandes priorités du gouvernement                     collectivités autochtones.
provincial, établies dans le discours du Trône du        Favoriser le développement du Cercle de feu.
12 septembre 2016, sont la création d’emploi et
la croissance économique; des investissements           La lettre de mandat fait précisément référence à
dans les services à l’enfance, l’éducation, la          l’AOE, dans la section Protéger l’eau et les
santé et l’infrastructure publique; la lutte contre     Grands Lacs, où la première ministre demande
les effets du changement climatique et la               au ministre de collaborer avec le ministre du
réduction des émissions de gaz à effet de serre         Développement économique et de la
au moyen de diverses mesures, dont                      Croissance, le ministre de la Recherche, de
l’introduction d’un nouveau programme de                l’Innovation et des Sciences, et le ministre de
plafonnement et d’échange; un allégement                l’Infrastructure, de même qu’avec l’AOE, pour
additionnel de la facture d’électricité des             continuer de promouvoir et d’identifier des
contribuables; et l’équilibre du budget provincial.     moyens de réduire les obstacles à l’innovation,
La première ministre a envoyé une lettre de             au déploiement de la technologie, ainsi qu’à
mandat à tous les membres du Conseil des                l’adoption et à la commercialisation de
ministres indiquant qu’elle s’attend à ce que           technologies d’assainissement de l’eau au profit
leur ministère aide le gouvernement à atteindre         des municipalités et des collectivités
ses objectifs. La lettre de mandat envoyée au           autochtones, y compris continuer à promouvoir
ministre de l’Environnement et de l’Action en           auprès d’autres instances le leadership de
matière de changement climatique                        l’Ontario dans le domaine de la salubrité de
(le « ministre ») fait état des priorités suivantes :   l’eau.

  Mener le combat contre le changement
   climatique.
  Protéger l’eau et les Grands Lacs.
  Augmenter les activités de réacheminement
   des déchets.

                                                                                                           9
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS

Réponse de l’AOE à la lettre de mandat                  Augmentation des activités de
                                                         réacheminement des déchets grâce à la
2018 du ministre de l’Environnement et de                création et à l’exploitation de centres
l’Action en matière de changement                        d’énergie renouvelable qui produisent des
climatique                                               biogaz à partir d’eaux usées et de déchets
                                                         organiques concentrés.
Le 2 novembre 2017, l’AOE a reçu une lettre de          Aide pour l’amélioration de la qualité de l’eau
mandat du ministre. Cette lettre, reproduite à           potable des collectivités autochtones, plus
l’Annexe A, décrit les attentes du ministre à            précisément :
l’égard de l’Agence pour 2018. L’AOE s’attache
à atteindre les objectifs fixés dans cette lettre,         Fourniture de services de formation et de
de même que ceux, plus généraux, de la                      transition, y compris la surveillance et la
province en prenant les mesures suivantes :                 supervision à distance, pour que les
                                                            Premières Nations puissent exploiter et
  Collaboration avec nos clients dans la lutte             entretenir les usines dans leurs
   contre le changement climatique pour                     collectivités.
   s’assurer que leurs installations
                                                           Participation aux efforts du ministère pour
   d’approvisionnement en eau et de traitement
                                                            l’élimination des avis sur la qualité de
   des eaux usées puissent faire face au
                                                            l’eau potable à long terme dans les
   changement climatique et pour limiter la
                                                            collectivités des Premières Nations.
   production de gaz à effet de serre grâce à
   des programmes d’économie d’énergie et de            Promotion d’une planification de
   production d’énergie à partir des déchets.            l’infrastructure à long terme raisonnée,
                                                         stratégique et fondée sur des faits, en
  Protection de l’eau et des Grands Lacs :
                                                         collaborant avec les clients de l’Agence à
       Détermination et promotion des façons            l’élaboration de plans exhaustifs et à long
        dont les municipalités et les collectivités      terme de leurs systèmes d’approvisionnement
        autochtones peuvent réduire les obstacles        en eau et de traitement des eaux usées.
        à l’innovation, au déploiement de la
        technologie ainsi qu’à l’adoption et à la       Maintien de cinq équipes d’intervention
        commercialisation de technologies                d’urgence spécialement formées et équipées
        d’assainissement de l’eau, y compris la          disponibles 24 heures sur 24 pour fournir
        promotion continue du leadership de              une aide aux municipalités et aux
        l’Ontario dans le domaine de la salubrité        collectivités des Premières Nations de toute
        de l’eau auprès d’autres instances;              la province en cas d’urgence.

       Collaboration avec les clients pour
        empêcher que le phosphore et d’autres
        nutriments nocifs se retrouvent dans les
        sources d’eau locales, transportés par les
        effluents rejetés par leurs installations de
        traitement des eaux usées;
       Éducation du public quant à l’importance
        de l’eau et des Grands Lacs et aux façons
        appropriées d’éliminer les médicaments
        et d’autres contaminants, grâce à des
        programmes d’éducation et de
        sensibilisation.

 10
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS

                                                  Nous cherchons également à encourager nos
QUESTIONS LIÉES AUX EFFECTIFS                     employés affectés à l’exploitation à obtenir une
                                                  attestation de niveau supérieur, lorsque cela est
L’embauche et le maintien en poste de
                                                  possible.
personnel qualifié, surtout des exploitants
autorisés, constituent un défi constant pour      Nous faisons des efforts considérables pour
l’Agence. Selon des organismes du secteur,        augmenter l’engagement et la mobilisation à tous
comme l’American Water Works Association et       les niveaux de l’organisation. Les résultats du
la Water Environment Federation, il y a une       récent sondage sur la participation des employés
pénurie constante d’exploitants qualifiés et      de la FPO montrent que les principales forces de
chevronnés en Amérique du Nord et dans le         l’AOE sont les relations avec les collègues de
monde. En Ontario, l’obtention d’un permis de     travail, l’équilibre entre l’emploi et la personne,
classe quatre (le plus haut niveau                des attentes et une direction claires, et la
d’accréditation des exploitants) peut prendre     mobilisation envers la fonction publique. Ils
jusqu’à quatre ans pour une personne détenant     montrent également que nous pouvons en faire
un diplôme d’études postsecondaires pertinent.    plus au chapitre de la reconnaissance des
Dans le cas des personnes qui n’ont pas fait      contributions individuelles, de l’orientation des
d’études postsecondaires suffisantes, le          nouveaux employés, du soutien au
processus est généralement plus long.             perfectionnement et à l’avancement
                                                  professionnel, et de la communication. Pour
Pour atténuer l’incidence de cette pénurie        améliorer notre rendement dans chacun de ces
d’exploitants qualifiés, nous nous concentrons    domaines, nous travaillons avec nos gestionnaires
davantage sur notre stratégie de recrutement de   et employés à l’élaboration de plans d’action qui
talents et élaborons des plans afin de nous       traitent des enjeux à l’échelle de l’organisation,
assurer d’avoir la capacité d’attirer des         mais ont aussi des retombées importantes à
personnes qui ont les compétences requises et     l’échelle locale.
la flexibilité opérationnelle nécessaire pour
fonctionner dans un marché en constante           Nous mettons aussi davantage l’accent sur la
évolution. Pour ce faire, nous devons faire en    diversité afin de nous doter, à tous les échelons de
sorte que l’AOE soit considérée comme un          l’organisme, d’une main-d’œuvre en meilleure
employeur de choix et améliorer nos initiatives   santé, plus respectueuse et plus représentative.
d’emploi pour les jeunes, y compris notre         L’AOE attache une grande importance aux
programme de stages pour les étudiants et         caractéristiques uniques de ses employés et
notre collaboration avec les collèges et          reconnaît qu’un organisme vraiment inclusif doit
universités pour former la prochaine génération   avoir la capacité et la volonté de célébrer les
de professionnels de l’eau.                       différences chez tous ses employés.

                                                                                                        11
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS

L’AOE adopte une approche proactive pour            Le PRA, décrit plus en détail aux sections
l’établissement et le maintien de bonnes            Stratégies de l’AOE pour 2018-2020 et Annexe
relations de travail avec ses employés, et nous     D – Plan de gestion de la TI, permettra
comptons sur nos comités des relations avec les     d’améliorer et de compléter les systèmes de TI
employés pour atteindre des objectifs communs       actuels de l’Agence et de peaufiner ses
grâce à des communications ouvertes, à la           processus opérationnels pour s’assurer qu’elle a
résolution de problèmes et à l’échange              la capacité de fournir des solutions globales à
d’information. En 2017, le gouvernement de          ses clients, dès maintenant et dans les années
l’Ontario a négocié le prolongement, pour une       à venir. Le PRA permettra une intégration plus
durée de quatre ans, des conventions                efficace de nos systèmes de gestion des
collectives du Syndicat des employées et            opérations et de l’information, ce qui permettra
employés de la fonction publique de l’Ontario       de faire de meilleures analyses et une meilleure
(SEEFPO) et des groupes de négociation de           utilisation des données que nous recueillons sur
l’Association des employés et employées             l’exploitation des installations de nos clients.
gestionnaires, administratifs et professionnels     Étant donné que l’atteinte de tous ces objectifs
de la Couronne de l’Ontario (AEEGAPCO), évitant     exigera du temps et des ressources, le PRA est
ainsi une négociation collective et le risque       mis en œuvre graduellement, la priorité étant
d’interruption de travail qui aurait eu une         donnée aux activités les plus cruciales.
incidence sur les activités de l’Agence pendant
la période visée par le présent plan.               Le PRA représente un investissement de taille
                                                    pour l’Agence, tant sur le plan humain que
PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT                         financier. C’est pourquoi nous avons créé un
                                                    bureau de gestion de programme (BGP), qui
DES ACTIVITIÉS                                      relève directement du président-directeur
                                                    général et qui est chargé de veiller au bon
Au cours des six dernières années, l’AOE a          déroulement du programme ainsi qu’à la
investi considérablement dans la mise à niveau      planification, au suivi, à la gouvernance et à la
de ses outils et systèmes de technologie de         supervision de toutes les activités connexes.
l’information (TI), par le biais de son Programme
d’amélioration des outils informatiques, pour
offrir de meilleurs services aux clients. Grâce à
ce programme, l’AOE a amélioré ses pratiques et
ses solutions technologiques à l’appui des
services d’exploitation et d’entretien, pour
assurer la fiabilité du réseau grâce à des
systèmes informatiques très accessibles, tout
en garantissant la sécurité de l’environnement,
des données et de l’information.

Ces améliorations essentielles aux processus et
à la technologie établissent les bases d’autres
mesures d’optimisation que nous pouvons
prendre. La prochaine étape dans l’évolution de
la technologie de l’AOE est la mise en œuvre du
Programme de renouvellement des activités
(PRA), axé sur des investissements stratégiques
dans les méthodes opérationnelles de l’AOE, ses
systèmes de TI, son personnel et son
infrastructure pour soutenir et faire croître ses
activités.

12
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS

      Orientation
      stratégique
                                                        Soutenir nos clients en leur proposant des
STRATÉGIES DE L’AOE POUR 2018-2020
                                                        solutions globales
En 2017, le conseil d’administration et la haute
direction de l’AOE se sont réunis pour revoir           La stratégie de croissance de l’AOE continue de
l’orientation stratégique de l’Agence et fixer ses      viser le maintien de notre clientèle actuelle en
priorités pour les prochaines années. Lors de           Ontario, l’élargissement de la portée des
ces réunions, il a été convenu que l’Agence             services que nous leur fournissons et la
devrait maintenir son orientation stratégique           recherche de nouveaux clients dans la province.
actuelle pour la période 2018-2020, en tablant          La prestation de services à valeur ajoutée à nos
sur les stratégies de croissance et d’autres            clients, outre les services d’exploitation et
initiatives auxquelles l’Agence s’est consacrée         d’entretien, est un volet clé de cette stratégie
ces dernières années et qui ont été couronnées          qui vise la fourniture de solutions globales à
de succès. Ces initiatives ont été regroupées           chaque étape du cycle de vie de l’infrastructure.
sous quatre domaines prioritaires : soutenir nos
clients en leur proposant des solutions globales;       Gestion à long terme des infrastructures
augmenter la productivité, l’efficience et
l’efficacité; servir nos collectivités et soutenir la   La plus grande valeur ajoutée de l’AOE est l’aide
province; et veiller à la santé et au bien-être de      qu’elle fournit à ses clients pour le maintien de
nos employés. Chaque domaine est décrit en              la viabilité à long terme de leur infrastructure
détail ci-après.                                        d’approvisionnement en eau et de traitement
                                                        des eaux usées. Nos équipes des pôles
                                                        régionaux travaillent en étroite collaboration
                                                        avec les équipes responsables des processus et
                                                        des projets d’énergie, d’ingénierie et
                                                        d’immobilisations pour fournir aux clients des
                                                        recommandations et des conseils de
                                                        spécialistes sur la façon d’accroître l’efficacité et
                                                        la capacité de leurs systèmes, de réduire le coût
                                                        d’exécution et de maximiser la durée de vie de
                                                        leurs infrastructures.

                                                                                                            13
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS

Pour ce faire, nous :                                     Atténuation des effets des changements
  évaluons les processus et la consommation              climatiques grâce à la gestion de l’énergie et à
   d’énergie afin de trouver des moyens                   la récupération des ressources, et soutien des
   d’optimiser la situation et de réaliser des            activités de réacheminement des déchets
   économies communes;
  définissons des plans d’immobilisations à              L’AOE est résolue à faciliter l’atteinte des buts fixés
   long terme qui incluent l’évaluation de l’état         dans le Plan d’action contre le changement
   et de la capacité;                                     climatique de la province et la Loi de 2016 sur la
  aidons les clients à établir des plans de              récupération des ressources et l’économie
   gestion des actifs visant le maintien en bon           circulaire en aidant ses clients à mettre en œuvre
   état des installations, incluant des plans             des initiatives qui exploitent le potentiel
   financiers à long terme et la détermination            énergétique des biosolides et d’autres déchets
   de l’incidence des mesures envisagées sur              organiques, pour éviter que ces matières se
   les tarifs;                                            retrouvent dans les dépotoirs et pour réduire la
                                                          production de gaz à effet de serre (GES) dans les
  travaillons en étroite collaboration avec les          installations de traitement des eaux usées.
   clients pour les aider à réaliser des travaux
   d’entretien majeurs et des projets                     L’AOE travaille avec divers intervenants, dont le
   d’immobilisations.                                     ministère de l’Énergie, la Société indépendante
                                                          d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) et des
En 2017, nous avons fait de la planification à            sociétés locales de distribution d’électricité et de
long terme de l’infrastructure un élément                 gaz pour atteindre les objectifs d’économies
fondamental de notre modèle de prestation de              d’énergie et de réduction des émissions de GES. En
services; pour ce faire, nous avons uniformisé            2018, nous allons poursuivre le travail amorcé
notre approche en matière de gestion des                  avec la SIERE visant la réduction de la
projets d’immobilisations et mis sur pied un              consommation d’énergie dans les installations de
groupe sur les normes de gestion des activités            nos clients, en nous appuyant sur les bons
et des actifs chargé de déterminer les                    résultats obtenus jusqu’à maintenant dans le cadre
tendances émergentes en la matière, de                    du programme. Ce programme, financé par le
promouvoir un processus décisionnel fondé sur             Fonds de conservation de l’énergie du Programme
l’information et d’implanter les processus et             énergiconomies, prévoit une évaluation détaillée de
pratiques nécessaires à l’amélioration de nos             la consommation d’énergie et des plans
services de gestion des actifs et à la satisfaction       d’amélioration des immobilisations des
des besoins de plus en plus pointus de nos                municipalités clientes, de même qu’une aide pour
clients.                                                  la mise en œuvre des changements recommandés.
En 2018, nous continuerons d’accroître notre              L’approche de l’AOE, qui inclut à la fois la
capacité de gestion de l’infrastructure et des            modernisation de l’équipement et des
actifs, entre autres en développant un système de         changements opérationnels et comportementaux, a
suivi de la qualité pour la gestion des biens             permis à nos clients de réaliser des économies
(SSQGB) qui garantira que nos normes de gestion           d’énergie considérables. Jusqu’à maintenant, nos
des actifs et nos méthodes d’entretien                    clients ont économisé un total de 34 104 MWh
correspondent aux pratiques exemplaires de                dans le cadre du programme, ce qui correspond à
l’industrie, pour offrir la meilleure valeur qui soit à   une réduction des coûts énergétiques de 6,1
nos clients. Les principaux résultats attendus            millions de dollars. Nous visons des économies
comprennent l’établissement du cadre du SSQGB,            d’énergie de 49 000 MWh d’ici la fin de 2018.
la rédaction d’un guide d’application pour aider le
personnel à fournir les services de gestion et            Outre notre collaboration avec la SIERE, nous
d’entretien des actifs aux clients, et la mise en         mettons en œuvre un programme d’installation de
œuvre d’un programme de perfectionnement des              systèmes de ciblage et de surveillance de la
compétences en gestion et en entretien des actifs         consommation d’énergie dans certaines des
pour tout le personnel de l’Agence.                       installations de nos clients.

 14
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS

Ces systèmes nous permettront d’analyser la
consommation d’énergie de certaines pièces
d’équipement, de définir des bases de référence
en matière de consommation et de cibler les
économies d’énergie possibles.
Cette année, nous lancerons d’autres initiatives
dans ce domaine, à savoir :
  Désignation d’un champion des économies
   d’énergie dans chaque pôle régional, qui
   pourra travailler avec le groupe responsable de
   l’énergie au sein de l’organisation, afin de
   trouver des possibilités de gérer la                 Cela comprend la mise en œuvre d’un
   consommation énergétique dans les                    programme de captage du méthane dans les
   installations de nos clients.                        installations des clients pour en faire du gaz
  Formation sur les économies d’énergie offerte        naturel renouvelable (GNR). L’AOE, la ville de
   à nos exploitants de première ligne.                 Stratford et General Electric (GE) Water and
  Mise en œuvre de notre initiative d’analyse de       Power mènent actuellement un projet commun
   la consommation énergétique dans toutes les          d’utilisation d’une nouvelle technologie pour
   installations de nos clients.                        optimiser l’usine de contrôle de la pollution de
                                                        l’eau de Stratford et augmenter sa production
  Établissement d’indicateurs clés du rendement        de méthane, qui peut ensuite être converti en
   énergétique d’usines dont la taille et les           GNR en y ajoutant le compost et les résidus
   caractéristiques sont similaires.                    alimentaires ramassés dans la région. Le GNR
  Aide offerte aux municipalités pour l’élaboration    ainsi produit sera acheminé au réseau local de
   de plans d’économie d’énergie et de réduction        distribution de gaz. Cette initiative « net zéro »
   des émissions de GES visant principalement           produit une source d’énergie renouvelable, évite
   les installations d’approvisionnement en eau et      l’enfouissement des déchets et permet de
   de traitement des eaux usées.                        réaliser des économies et de réduire
  Définition, avec la Direction générale de l’action   considérablement les émissions de GES de la
   en matière de changement climatique du               ville de Stratford. Le projet servira de modèle à
   MEACC, d’activités et de programmes de               d’autres municipalités ontariennes et
   réduction des émissions.                             canadiennes, qui sont nombreuses à avoir un
                                                        potentiel inexploité de production de GNR, de
  Collaboration avec divers partenaires de             réduction des coûts énergétiques et de
   l’industrie et du domaine de la recherche ainsi      diminution considérable des émissions de GES.
   que des organisations sectorielles pour fixer
   une référence d’émissions de GES des usines          Parmi nos nouvelles initiatives, citons
   de traitement des eaux usées en Ontario.             l’exploitation d’installations municipales de
                                                        traitement des matières organiques séparées à
L’AOE mène également des initiatives qui                la source (MOSS), en plus des usines
permettront d’accroître les activités de                d’approvisionnement en eau et de traitement
réacheminement des déchets en soutenant                 des eaux usées.
l’implantation et l’exploitation de centres d’énergie
renouvelable utilisant les eaux usées et les biogaz
de déchets organiques concentrés à des fins
productives, tel que décrit dans la lettre de
mandat 2018 de l’Agence envoyée par le ministre
de l’Environnement et de l’Action en matière de
changement climatique.

                                                                                                             15
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