AGENCE ONTARIENNE DES EAUX - PLAN D'ACTIVITÉS - Ontario Clean Water Agency
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2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS Table des matières Résumé 1 Évaluation et gestion des risques 27 Analyse environnementale 3 Économie 3 Mise en œuvre et Financement fédéral et provincial des communication du plan infrastructures 4 Tendances du secteur 5 d’activités 29 Mesures législatives fédérales et provinciales 7 Annexes 31 Priorités du gouvernement provincial 9 Questions liées aux effectifs 11 A – Lettre de mandat 2018 envoyée par le ministre 31 Programme de renouvellement des activités 12 B – Aperçu de l’AOE 34 Orientation stratégique 13 C – Plan des ressources humaines 38 D – Plan de gestion de la technologie de Stratégies de l’AOE pour 2018-2020 13 l’information 41 Objectifs stratégiques et mesures du E – Stratégie de communication 43 rendement pour 2018-2020 24 F – Initiatives réalisées avec des tiers 48 Initiatives de 2018 et mesures du rendement 24 TABLE DES MATIÈRES
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS Résumé Le plan d’activités 2018-2020 de l’Agence Nos « solutions globales » prennent aussi ontarienne des eaux (AOE) mise sur la réussite d’autres formes, comme l’aide que nous des stratégies de croissance et des autres fournissons à nos clients pour qu’ils puissent initiatives auxquelles l’Agence s’est consacrée exploiter le potentiel énergétique des biosolides ces dernières années, qui sont groupées sous et autres déchets organiques et réduire la quatre domaines prioritaires : soutenir nos production de gaz à effet de serre (GES) dans clients en leur proposant des solutions globales; leurs installations de traitement des eaux usées, augmenter la productivité, l’efficience et grâce à des projets sur les matières organiques l’efficacité; servir nos collectivités et soutenir la séparées à la source (MOSS) et le gaz naturel province; et veiller à la santé et au bien-être de renouvelable (GNR). Nous travaillons en étroite nos employés. collaboration avec nos clients, les sociétés de technologie et d’autres membres du secteur Nous nous efforcerons en outre : de maintenir et pour faciliter le développement et la mise en d’élargir notre clientèle; d’assurer la conformité œuvre de nouvelles technologies de l’eau et des réglementaire; de fournir une eau potable eaux usées qui améliorent l’exploitation des propre et salubre aux collectivités de l’Ontario; installations de nos clients. et de protéger et d’améliorer l’environnement, y compris des Grands Lacs. Un objectif important de l’AOE consiste à continuellement chercher de meilleures façons Notre stratégie de croissance pour les dix de gérer nos activités et de réduire le coût de la prochaines années vise à faire de l’AOE un prestation des services à nos clients « fournisseur de solutions globales » qui sait municipaux. L’offre de valeur à nos clients passe répondre à tous les besoins de ses clients en notamment par l’optimisation de nos ressources matière de traitement de l’eau, d’eaux usées et et l’amélioration de la productivité et de de ressources en eau, qui les aide à gérer leurs l’efficacité de notre organisation. actifs et qui les soutient dans la planification, le financement et la préservation à long terme de Dans le cadre de notre engagement à l’égard de leurs réseaux. Nous sommes persuadés qu’en l’amélioration continue de l’efficience et de ciblant les besoins et en y répondant, nous l’efficacité de notre organisation, nous allons pourrons non seulement conserver, voire élargir enrichir et développer nos systèmes de notre clientèle au cours de la prochaine technologie de l’information et peaufiner nos décennie, mais également rehausser processus opérationnels pour nous assurer considérablement la valeur de nos activités pour d’avoir la capacité de fournir des solutions la population ontarienne. globales dans l’immédiat et dans les années à venir. 1
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS Nous allons apporter un certain nombre de modifications à nos processus d’approvisionnement pour faire en sorte que nos clients continuent d’obtenir la meilleure valeur possible. En tant qu’organisme public, l’atteinte de nos objectifs opérationnels n’est qu’une des mesures de notre succès. Une grande partie de la valeur que nous créons pour nos clients, nos employés et la population ontarienne est le fruit des efforts que nous déployons pour protéger l’environnement, renforcer la santé publique, soutenir l’innovation dans la province et offrir des possibilités de développement économique et de croissance. Au cours des prochaines années, nous continuerons à soutenir des initiatives qui apportent de la valeur aux intervenants et au public. Nos priorités pour 2018 sont les suivantes : accroître la capacité de l’Agence à intervenir en cas d’urgence dans l’ensemble de la province; soutenir l’élaboration de solutions durables concernant l’eau et les eaux usées dans les collectivités des Premières Nations; sensibiliser la population à la valeur de l’eau Nous allons également lancer des programmes grâce à nos deux programmes d’éducation et et initiatives qui feront de l’AOE un lieu de travail de sensibilisation publique « I Don’t Flush » axé sur la diversité, l’inclusion et le respect, où (Pas dans les toilettes) et OneWater®. la santé et le bien-être des employés sont une priorité et où un personnel motivé apporte une contribution productive et aide l’organisation à atteindre ses objectifs. 2
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS Analyse environnementale FACTEURS QUI AURONT UNE INCIDENCE SUR LES OBJECTIFS FINANCIERS, OPÉRATIONNELS ET DE GESTION 2018-2020 FACTEURS EXTERNES FACTEURS INTERNES Économie, Financement fédéral et Questions liées aux effectifs, provincial des infrastructures, Tendances Programme de renouvellement des du secteur, Mesures législatives fédérales activités et provinciales, Priorités du gouvernement provincial ÉCONOMIE À l’instant de l’économie mondiale, l’économie Le document Perspectives économiques et de l’Ontario poursuit sa croissance. Dans son financières avril 2017 rendu public par le Rapport sur la politique monétaire d’octobre Bureau du directeur parlementaire du budget du 2017, la Banque du Canada prévoit une Canada indique que « l’inflation du PIB (une croissance mondiale moyenne d’environ 3,5 % mesure de l’augmentation des prix à l’échelle de de 2017 à 2019. L’activité économique de l’économie) devrait passer de 0,6 % en 2016 à l’Ontario a été plus soutenue que prévu durant 2,7 % en 2017, pour se stabiliser à 2,0 % par le premier semestre de 2017, comme l’indique année en moyenne pendant le reste de la le document Finances du premier trimestre de période de projection. » Cela va dans le sens de 2017-2018 rendu public par le ministère des l’Énoncé économique de l’automne 2017 du Finances, l’économie profitant de la « croissance gouvernement fédéral, qui prédit une croissance économique aux États-Unis, des faibles prix du réelle du PIB de 3,1 % en 2017, de 2,1 % en pétrole et d’un dollar canadien concurrentiel. » 2018, de 1,6 % en 2019 et de 1,7 % en 2020. 3
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS Bien que le renforcement de l’économie soit Les investissements dans l’infrastructure verte prometteur pour l’AOE à long terme, représentent une part considérable de la l’augmentation des prix de nombreux contrats à première phase de financement fédéral des prix fixe de l’Agence est liée à l’indice des prix à infrastructures, qui prévoit l’injection de 2 la consommation (IPC), qui demeure inférieur à milliards de dollars dans le Fonds pour l’eau 2 %. potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), dont 569,5 millions de dollars sont En octobre 2017, le taux directeur de la Banque alloués à l’Ontario, et 2,24 milliards dans du Canada avait déjà été majoré deux fois l’infrastructure de gestion de l’eau, des eaux depuis le début de l’année (0,25 % en juillet et usées et des déchets des communautés des 0,25 % en septembre), pour s’établir à 1 %. Ces Premières Nations. L’injection par le augmentations par rapport au faible taux gouvernement provincial de 270 millions de historique de 0,5 %, qui avait été en vigueur de dollars dans le FEPTEU porte à 839,5 millions de juillet 2015 à juillet 2017, indiquent le retour dollars l’aide financière totale dont peuvent aux normes historiques. Alors que la Banque a bénéficier les municipalités de l’Ontario. décidé, en octobre, de maintenir le taux à 1 %, de nombreux analystes prévoient d’autres augmentations au cours des prochaines années, FINANCEMENT DE L'INFRASTRUCTURE EN 2018 ce qui fera augmenter les revenus de placement de l’Agence pendant la durée du plan d’activités. FINANCEMENT FÉDÉRAL ET PROVINCIAL DES INFRASTRUCTURES Les gouvernements fédéral et provincial ont fait des investissements dans les infrastructures ÉMISSIONS DE GES100 M$ FONDS D'INCITATION À LA une priorité, leur budget respectif pour 2017 1 G$ FONDS DES PETITES COLLECTIVITÉS 100 M$ FONDS D'INCITATION À LA RÉDUCTION DES incluant d’importants engagements à cet égard. L'INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE 130 M$ LE FONDS ONTARIEN POUR 647 M$ FONDS DE LA TAXE SUR Dans son budget de 2017, le gouvernement de 550 M$ FONDS MUNICIPAL VERT RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES l’Ontario maintient le cap sur les investissements qui stimulent la croissance économique et créent des emplois. Le budget réitère l’engagement du gouvernement à investir 190 milliards de dollars sur 13 ans dans les L'ESSENCE infrastructures publiques, à compter de l’exercice 2014–2015. Cet investissement, qui constitue le plus important dans ce domaine de l’histoire de l’Ontario, combiné à l’engagement du gouvernement fédéral d’investir plus de 180 FINANCEMENT FÉDÉRAL FINANCEMENT PROVINCIAL milliards de dollars dans l’infrastructure publique, tel qu’annoncé dans son budget 2016 et l’Énoncé économique de l’automne 2017, Les programmes de financement suivants ont aussi représente une excellente occasion pour les des retombées sur les clients de l’AOE : clients municipaux de l’AOE, qui sont nombreux Le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) du à avoir de la difficulté à financer leurs gouvernement fédéral, qui est surtout axé sur le infrastructures d’approvisionnement en eau et développement et la revitalisation de de traitement des eaux usées. l’infrastructure, peut être utilisé pour une vaste gamme de projets. En 2018, les sommes allouées à l’Ontario dans le cadre du FTE seront de 647 millions de dollars. 4
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS Le Fonds municipal vert du gouvernement fédéral, qui fournit une aide financière aux municipalités pour des projets d’immobilisations, des études de faisabilité, des projets pilotes et des activités de planification à l’appui du développement communautaire durable qui améliore la qualité de l’air, de l’eau ou du sol et atténue les effets du changement climatique. Le Fonds est doté d’un budget de 550 millions de dollars alloués sous forme de subventions et de prêts. Le Fonds d’incitation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les municipalités, créé par le gouvernement provincial, qui fournira 100 millions de dollars pour financer des mesures communautaires de lutte contre le changement climatique dans le cadre de projets municipaux de réduction des TENDANCES DU SECTEUR émissions de GES, jusqu’à un maximum de 10 millions de dollars par projet. Le remplacement des infrastructures Le Fonds ontarien pour l’infrastructure vieillissantes d’approvisionnement en eau et de communautaire (FOIC), qui fournit une aide traitement des eaux usées et l’obtention des financière pour la construction et la réfection fonds nécessaires aux investissements de routes, de ponts et d’autres considérables dans la réparation, la infrastructures essentielles dans les régions modernisation ou le remplacement des rurales et le Nord de l’Ontario. Le Fonds vise immobilisations à long terme demeurent un les municipalités rurales et du Nord de enjeu pour la plupart des municipalités. l’Ontario ou qui comptent moins de 100 000 habitants et disposent de régies locales de La plupart des municipalités canadiennes services et de réseaux d’approvisionnement doivent investir des sommes considérables dans en eau et de traitement des eaux usées. La leur infrastructure hydrique. Le Bulletin de dotation totale du Fonds est de 130 millions rendement des infrastructures canadiennes de dollars en 2018 et de 200 millions de (BRIC) de 2016, dernière année pour laquelle il dollars en 2019. a été rendu public, estime à 575 millions de dollars la valeur totale du remplacement des Le Fonds des petites collectivités du infrastructures canadiennes gouvernement fédéral, qui aide les petites d’approvisionnement en eau et de traitement municipalités à financer des projets des eaux usées et pluviales. Environ 29 % des d’infrastructure répondant aux besoins infrastructures d’approvisionnement en eau, 35 locaux. L’aide financière est offerte aux % des infrastructures de traitement des eaux localités de moins de 100 000 habitants et usées et 23 % des infrastructures de traitement totalise 1 milliard de dollars pour tout le des eaux pluviales étaient dans un état jugé « Canada. passable », « mauvais » ou « très mauvais » et L’AOE contribue à positionner ses clients devaient être remplacées d’ici les 20 prochaines municipaux et des Premières Nations afin années, et les taux de réinvestissement des qu’ils puissent profiter de ces importantes municipalités étaient inférieurs aux possibilités de financement en les aidant à recommandations des spécialistes de la gestion élaborer des plans exhaustifs concernant les des actifs. Selon le BRIC, il en coûtera 173 installations d’eau et d’eaux usées axés sur milliards de dollars pour remplacer les leurs besoins d’infrastructure pour au moins infrastructures dont l’état va de « passable » à les dix prochaines années. « très mauvais ». 5
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS Les municipalités peinent toujours à combler La fréquence et l’ampleur des événements leur déficit en matière d’infrastructure pluvieux peuvent surcharger les systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement municipaux d’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées, qui s’explique par l’insuffisance usées, causant des inondations dans les sous- des investissements dans l’amélioration des sols, plus de débordements d’égouts et la immobilisations depuis de nombreuses années dérivation des eaux usées, tandis que les et des structures tarifaires qui ne correspondent violentes tempêtes hivernales peuvent causer pas au coût total d’exploitation et d’entretien des pannes d’électricité qui ont une incidence des réseaux. Bien qu’il y ait eu d’importantes sur l’exploitation des usines de traitement et des augmentations du montant des subventions stations de pompage. fédérales et provinciales pour les projets de modernisation des infrastructures ces dernières Comme ces phénomènes, qui ne se années, la plupart des programmes de produisaient jadis qu’une fois par génération, financement exigent un apport de la part des sont de plus en plus fréquents, l’AOE travaille municipalités et ne répondent pas aux besoins avec les municipalités pour accroître la de financement à long terme. résilience de leur infrastructure au moyen de pratiques de gestion exemplaires et de Le projet de règlement sur la gestion des nouvelles technologies. installations proposé récemment en vertu de la Loi sur l’infrastructure au service de l’emploi et Les municipalités et le secteur dans son ensemble de la prospérité obligerait les municipalités cherchent des façons plus efficaces et plus ontariennes à se doter de plans exhaustifs de écologiques de gérer leurs systèmes gestion de toute l’infrastructure municipale, y d’alimentation en eau et de traitement des eaux compris les réseaux d’alimentation en eau et de usées. Deux rapports produits récemment par la gestion des eaux usées, qui est prise en compte commissaire à l’environnement de l’Ontario, dans les coûts du cycle de vie des actifs intitulés Chaque goutte est précieuse et Au-delà municipaux. L’AOE travaille en étroite des boîtes bleues, insistent sur la nécessité de collaboration avec ses clients pour les aider à continuer à mettre l’accent sur le réacheminement obtenir une aide financière fédérale et des déchets et la récupération d’énergie. Ils provinciale, rédiger des plans de gestion des soulignent la possibilité de lutter contre le biens d’infrastructure à long terme, procéder à changement climatique et de réduire les la modernisation de leurs installations et établir émissions de GES en utilisant les déchets des structures tarifaires qui leur garantiront les biosolides des usines de traitement des eaux fonds nécessaires pour répondre à leurs besoins usées et d’autres déchets organiques comme futurs en matière d’infrastructure sources d’énergie. d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. L’AOE, en collaboration avec les municipalités et des organismes de recherche comme le La gestion des effets sur l’infrastructure des Consortium de recherche sur l’eau pour le Sud phénomènes météorologiques extrêmes de l’Ontario (CRESO), cherche à faciliter le découlant du changement climatique est une développement et l’utilisation de technologies autre préoccupation émergente pour un grand qui améliorent la production de biogaz à partir nombre de municipalités. La production de biosolides et réduisent considérablement la excessive de gaz à effet de serre a provoqué des quantité d’énergie consommée pour traiter les changements permanents dans notre eaux usées. L’Agence aide également les environnement. Les courbes de fréquence des municipalités à réaliser des économies tempêtes et des orages changent, alors qu’on d’énergie substantielles grâce à des les croyait immuables et qu’elles étaient programmes novateurs comme l’initiative souvent basées sur des données recueillies sur d’économie d’énergie que nous avons lancée plus de 100 ans. avec la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE). Ces initiatives sont décrites plus en détail à la section Stratégies de l’AOE pour 2018-2020. 6
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS La gestion et l’analyse des données ont une MESURES LÉGISLATIVES FÉDÉRALES ET incidence considérable sur le secteur de l’eau, les systèmes « intelligents » étant de plus en PROVINCIALES plus utilisés par les municipalités pour gérer leur infrastructure. Ces outils « intelligents » Dans le cadre de son engagement à fournir des permettent aux municipalités d’utiliser les solutions globales à ses clients en matière d’eau données générées par les systèmes de gestion et d’eaux usées, l’AOE examine et évalue de l’exploitation, des processus et des constamment l’incidence de mesures installations pour prendre des décisions qui réglementaires nouvelles ou proposées sur les permettront de prolonger la durée vie des municipalités de l’Ontario et d’autres clients, et installations, de réduire la consommation travaille avec eux pour apporter des énergétique et l’utilisation de produits changements qui leur permettront de respecter chimiques et d’offrir un meilleur service à leurs les nouvelles exigences. Voici les récents clients, ce qui mène en fin de compte à une changements réglementaires qui ont une gestion plus stratégique des installations et à incidence sur l’Agence : une réduction des coûts. Nous aidons nos Une version actualisée de la Norme de clients à tirer avantage de ces systèmes gestion de la qualité de l’eau potable intelligents en proposant des services d’analyse (NGQEP) a été rendue publique en avril des données et de gestion des installations que 2017; elle exige que tous les réseaux d’eau les municipalités peuvent utiliser pour optimiser potable résidentiels municipaux soient leur investissement dans les infrastructures conformes à la nouvelle version de la norme d’approvisionnement en eau et de traitement au plus tard à la fin de 2019. des eaux usées. Nouvelles concentrations maximales Enfin, la pénurie généralisée d’exploitants acceptables (CMA) d’arsenic et d’acides qualifiés est une autre grande tendance dans le haloacétiques établies dans le Règl. de l’Ont. secteur. Elle est décrite de façon plus détaillée à 169 pris en application de la Loi sur la la Section Questions liées aux effectifs. salubrité de l’eau potable, ce qui peut avoir une incidence sur certaines installations de l’AOE. Le 1er janvier 2018, la CMA d’arsenic sera réduite, passant de 0,025 mg/L à 0,010 mg/L et, le 1er janvier 2020, la nouvelle CMA d’acides haloacétiques sera de 0,08 mg/L. 7
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS Nous surveillons également certains autres Projet de règlement sur la planification de la changements réglementaires proposés qui, s’ils gestion des actifs municipaux en vertu de la étaient adoptés, pourraient avoir une incidence Loi sur l’infrastructure au service de l’emploi sur l’Agence et ses clients. Ces changements et de la prospérité, qui exigerait des possibles sont les suivants : municipalités qu’elles se dotent de plans détaillés de gestion de toute l’infrastructure Nouvelles conditions pour les autorisations municipale, y compris les systèmes environnementales concernant les rejets d’approvisionnement en eau et de traitement d’eaux usées, surtout pour l’échantillonnage des eaux usées. des eaux de dérivation et de débordement et les rapports y afférents, ce qui pourrait Le Plan d’action Canada-Ontario pour le lac entraîner une augmentation des coûts de Érié prévu par la Loi sur la protection des l’échantillonnage et de l’exploitation. Les Grands Lacs, qui doit être rédigé d’ici 2018 nouvelles conditions ont été ajoutées en et décrira les mesures qui peuvent être 2017 en réponse à l’absence de rapports sur prises par tous les secteurs pour atteindre la qualité des eaux usées durant les les cibles de réduction de la charge en dérivations et les débordements. phosphore, réduire la prolifération d’algues et aider à restaurer le lac Érié pour les Actualisation de la Marche à suivre pour générations à venir. L’Ontario vise une désinfecter l’eau potable en Ontario du réduction de 40 % (par rapport aux niveaux ministère de l’Environnement et de l’Action de 2008) de la charge en phosphore dans la en matière de changement climatique partie ontarienne des bassins de l’ouest et (MEACC), ainsi que des paramètres du centre du lac d’ici 2025, de même qu’une applicables aux eaux souterraines sous cible intermédiaire de réduction de 20 % d’ici l’influence directe des eaux de surface, ce 2020. Même si les usines de traitement des qui pourrait influencer les exigences eaux usées municipales ne sont plus la minimales de traitement de certains réseaux principale source de phosphore dans le lac d’eau potable résidentiels municipaux Érié, le plan d’action pourrait néanmoins provenant d’un puits. Le MEACC consulte inclure des cibles de réduction de leur charge actuellement les intervenants au sujet des en phosphore. changements proposés. Les révisions proposées au Règlement sur Actualisation des lignes directrices du MEACC les urgences environnementales, adopté par concernant l’expérience des exploitants et le gouvernement fédéral en application de la les rôles de l’exploitant responsable en chef Loi canadienne sur la protection par rapport à ceux de l’exploitant environnementale, qui, outre l’ajout de responsable, ce qui pourrait nécessiter une produits chimiques à la liste des substances augmentation des effectifs pour pourvoir des réglementées, pourraient nécessiter postes d’exploitant responsable en chef dans l’élaboration de plans d’urgence certains emplacements. environnementale par certaines grandes Possibilité que les CMA de plomb et de installations. manganèse soient modifiées ultérieurement Outre la surveillance des mesures législatives et (sous réserve des lignes directrices de Santé réglementaires nouvelles et proposées, l’AOE Canada et de l’examen du MEACC), ce qui participe aux activités de groupes de travail du pourrait entraîner des coûts additionnels. MEACC et des associations du secteur de l’eau et des eaux usées pour aider à la préparation de nouveaux règlements et pour se tenir au courant des changements en matière de réglementation. 8
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT Moderniser les processus en vertu de la Charte des droits environnementaux. PROVINCIAL Améliorer la qualité de l’eau potable pour les Les grandes priorités du gouvernement collectivités autochtones. provincial, établies dans le discours du Trône du Favoriser le développement du Cercle de feu. 12 septembre 2016, sont la création d’emploi et la croissance économique; des investissements La lettre de mandat fait précisément référence à dans les services à l’enfance, l’éducation, la l’AOE, dans la section Protéger l’eau et les santé et l’infrastructure publique; la lutte contre Grands Lacs, où la première ministre demande les effets du changement climatique et la au ministre de collaborer avec le ministre du réduction des émissions de gaz à effet de serre Développement économique et de la au moyen de diverses mesures, dont Croissance, le ministre de la Recherche, de l’introduction d’un nouveau programme de l’Innovation et des Sciences, et le ministre de plafonnement et d’échange; un allégement l’Infrastructure, de même qu’avec l’AOE, pour additionnel de la facture d’électricité des continuer de promouvoir et d’identifier des contribuables; et l’équilibre du budget provincial. moyens de réduire les obstacles à l’innovation, La première ministre a envoyé une lettre de au déploiement de la technologie, ainsi qu’à mandat à tous les membres du Conseil des l’adoption et à la commercialisation de ministres indiquant qu’elle s’attend à ce que technologies d’assainissement de l’eau au profit leur ministère aide le gouvernement à atteindre des municipalités et des collectivités ses objectifs. La lettre de mandat envoyée au autochtones, y compris continuer à promouvoir ministre de l’Environnement et de l’Action en auprès d’autres instances le leadership de matière de changement climatique l’Ontario dans le domaine de la salubrité de (le « ministre ») fait état des priorités suivantes : l’eau. Mener le combat contre le changement climatique. Protéger l’eau et les Grands Lacs. Augmenter les activités de réacheminement des déchets. 9
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS Réponse de l’AOE à la lettre de mandat Augmentation des activités de réacheminement des déchets grâce à la 2018 du ministre de l’Environnement et de création et à l’exploitation de centres l’Action en matière de changement d’énergie renouvelable qui produisent des climatique biogaz à partir d’eaux usées et de déchets organiques concentrés. Le 2 novembre 2017, l’AOE a reçu une lettre de Aide pour l’amélioration de la qualité de l’eau mandat du ministre. Cette lettre, reproduite à potable des collectivités autochtones, plus l’Annexe A, décrit les attentes du ministre à précisément : l’égard de l’Agence pour 2018. L’AOE s’attache à atteindre les objectifs fixés dans cette lettre, Fourniture de services de formation et de de même que ceux, plus généraux, de la transition, y compris la surveillance et la province en prenant les mesures suivantes : supervision à distance, pour que les Premières Nations puissent exploiter et Collaboration avec nos clients dans la lutte entretenir les usines dans leurs contre le changement climatique pour collectivités. s’assurer que leurs installations Participation aux efforts du ministère pour d’approvisionnement en eau et de traitement l’élimination des avis sur la qualité de des eaux usées puissent faire face au l’eau potable à long terme dans les changement climatique et pour limiter la collectivités des Premières Nations. production de gaz à effet de serre grâce à des programmes d’économie d’énergie et de Promotion d’une planification de production d’énergie à partir des déchets. l’infrastructure à long terme raisonnée, stratégique et fondée sur des faits, en Protection de l’eau et des Grands Lacs : collaborant avec les clients de l’Agence à Détermination et promotion des façons l’élaboration de plans exhaustifs et à long dont les municipalités et les collectivités terme de leurs systèmes d’approvisionnement autochtones peuvent réduire les obstacles en eau et de traitement des eaux usées. à l’innovation, au déploiement de la technologie ainsi qu’à l’adoption et à la Maintien de cinq équipes d’intervention commercialisation de technologies d’urgence spécialement formées et équipées d’assainissement de l’eau, y compris la disponibles 24 heures sur 24 pour fournir promotion continue du leadership de une aide aux municipalités et aux l’Ontario dans le domaine de la salubrité collectivités des Premières Nations de toute de l’eau auprès d’autres instances; la province en cas d’urgence. Collaboration avec les clients pour empêcher que le phosphore et d’autres nutriments nocifs se retrouvent dans les sources d’eau locales, transportés par les effluents rejetés par leurs installations de traitement des eaux usées; Éducation du public quant à l’importance de l’eau et des Grands Lacs et aux façons appropriées d’éliminer les médicaments et d’autres contaminants, grâce à des programmes d’éducation et de sensibilisation. 10
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS Nous cherchons également à encourager nos QUESTIONS LIÉES AUX EFFECTIFS employés affectés à l’exploitation à obtenir une attestation de niveau supérieur, lorsque cela est L’embauche et le maintien en poste de possible. personnel qualifié, surtout des exploitants autorisés, constituent un défi constant pour Nous faisons des efforts considérables pour l’Agence. Selon des organismes du secteur, augmenter l’engagement et la mobilisation à tous comme l’American Water Works Association et les niveaux de l’organisation. Les résultats du la Water Environment Federation, il y a une récent sondage sur la participation des employés pénurie constante d’exploitants qualifiés et de la FPO montrent que les principales forces de chevronnés en Amérique du Nord et dans le l’AOE sont les relations avec les collègues de monde. En Ontario, l’obtention d’un permis de travail, l’équilibre entre l’emploi et la personne, classe quatre (le plus haut niveau des attentes et une direction claires, et la d’accréditation des exploitants) peut prendre mobilisation envers la fonction publique. Ils jusqu’à quatre ans pour une personne détenant montrent également que nous pouvons en faire un diplôme d’études postsecondaires pertinent. plus au chapitre de la reconnaissance des Dans le cas des personnes qui n’ont pas fait contributions individuelles, de l’orientation des d’études postsecondaires suffisantes, le nouveaux employés, du soutien au processus est généralement plus long. perfectionnement et à l’avancement professionnel, et de la communication. Pour Pour atténuer l’incidence de cette pénurie améliorer notre rendement dans chacun de ces d’exploitants qualifiés, nous nous concentrons domaines, nous travaillons avec nos gestionnaires davantage sur notre stratégie de recrutement de et employés à l’élaboration de plans d’action qui talents et élaborons des plans afin de nous traitent des enjeux à l’échelle de l’organisation, assurer d’avoir la capacité d’attirer des mais ont aussi des retombées importantes à personnes qui ont les compétences requises et l’échelle locale. la flexibilité opérationnelle nécessaire pour fonctionner dans un marché en constante Nous mettons aussi davantage l’accent sur la évolution. Pour ce faire, nous devons faire en diversité afin de nous doter, à tous les échelons de sorte que l’AOE soit considérée comme un l’organisme, d’une main-d’œuvre en meilleure employeur de choix et améliorer nos initiatives santé, plus respectueuse et plus représentative. d’emploi pour les jeunes, y compris notre L’AOE attache une grande importance aux programme de stages pour les étudiants et caractéristiques uniques de ses employés et notre collaboration avec les collèges et reconnaît qu’un organisme vraiment inclusif doit universités pour former la prochaine génération avoir la capacité et la volonté de célébrer les de professionnels de l’eau. différences chez tous ses employés. 11
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS L’AOE adopte une approche proactive pour Le PRA, décrit plus en détail aux sections l’établissement et le maintien de bonnes Stratégies de l’AOE pour 2018-2020 et Annexe relations de travail avec ses employés, et nous D – Plan de gestion de la TI, permettra comptons sur nos comités des relations avec les d’améliorer et de compléter les systèmes de TI employés pour atteindre des objectifs communs actuels de l’Agence et de peaufiner ses grâce à des communications ouvertes, à la processus opérationnels pour s’assurer qu’elle a résolution de problèmes et à l’échange la capacité de fournir des solutions globales à d’information. En 2017, le gouvernement de ses clients, dès maintenant et dans les années l’Ontario a négocié le prolongement, pour une à venir. Le PRA permettra une intégration plus durée de quatre ans, des conventions efficace de nos systèmes de gestion des collectives du Syndicat des employées et opérations et de l’information, ce qui permettra employés de la fonction publique de l’Ontario de faire de meilleures analyses et une meilleure (SEEFPO) et des groupes de négociation de utilisation des données que nous recueillons sur l’Association des employés et employées l’exploitation des installations de nos clients. gestionnaires, administratifs et professionnels Étant donné que l’atteinte de tous ces objectifs de la Couronne de l’Ontario (AEEGAPCO), évitant exigera du temps et des ressources, le PRA est ainsi une négociation collective et le risque mis en œuvre graduellement, la priorité étant d’interruption de travail qui aurait eu une donnée aux activités les plus cruciales. incidence sur les activités de l’Agence pendant la période visée par le présent plan. Le PRA représente un investissement de taille pour l’Agence, tant sur le plan humain que PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT financier. C’est pourquoi nous avons créé un bureau de gestion de programme (BGP), qui DES ACTIVITIÉS relève directement du président-directeur général et qui est chargé de veiller au bon Au cours des six dernières années, l’AOE a déroulement du programme ainsi qu’à la investi considérablement dans la mise à niveau planification, au suivi, à la gouvernance et à la de ses outils et systèmes de technologie de supervision de toutes les activités connexes. l’information (TI), par le biais de son Programme d’amélioration des outils informatiques, pour offrir de meilleurs services aux clients. Grâce à ce programme, l’AOE a amélioré ses pratiques et ses solutions technologiques à l’appui des services d’exploitation et d’entretien, pour assurer la fiabilité du réseau grâce à des systèmes informatiques très accessibles, tout en garantissant la sécurité de l’environnement, des données et de l’information. Ces améliorations essentielles aux processus et à la technologie établissent les bases d’autres mesures d’optimisation que nous pouvons prendre. La prochaine étape dans l’évolution de la technologie de l’AOE est la mise en œuvre du Programme de renouvellement des activités (PRA), axé sur des investissements stratégiques dans les méthodes opérationnelles de l’AOE, ses systèmes de TI, son personnel et son infrastructure pour soutenir et faire croître ses activités. 12
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS Orientation stratégique Soutenir nos clients en leur proposant des STRATÉGIES DE L’AOE POUR 2018-2020 solutions globales En 2017, le conseil d’administration et la haute direction de l’AOE se sont réunis pour revoir La stratégie de croissance de l’AOE continue de l’orientation stratégique de l’Agence et fixer ses viser le maintien de notre clientèle actuelle en priorités pour les prochaines années. Lors de Ontario, l’élargissement de la portée des ces réunions, il a été convenu que l’Agence services que nous leur fournissons et la devrait maintenir son orientation stratégique recherche de nouveaux clients dans la province. actuelle pour la période 2018-2020, en tablant La prestation de services à valeur ajoutée à nos sur les stratégies de croissance et d’autres clients, outre les services d’exploitation et initiatives auxquelles l’Agence s’est consacrée d’entretien, est un volet clé de cette stratégie ces dernières années et qui ont été couronnées qui vise la fourniture de solutions globales à de succès. Ces initiatives ont été regroupées chaque étape du cycle de vie de l’infrastructure. sous quatre domaines prioritaires : soutenir nos clients en leur proposant des solutions globales; Gestion à long terme des infrastructures augmenter la productivité, l’efficience et l’efficacité; servir nos collectivités et soutenir la La plus grande valeur ajoutée de l’AOE est l’aide province; et veiller à la santé et au bien-être de qu’elle fournit à ses clients pour le maintien de nos employés. Chaque domaine est décrit en la viabilité à long terme de leur infrastructure détail ci-après. d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Nos équipes des pôles régionaux travaillent en étroite collaboration avec les équipes responsables des processus et des projets d’énergie, d’ingénierie et d’immobilisations pour fournir aux clients des recommandations et des conseils de spécialistes sur la façon d’accroître l’efficacité et la capacité de leurs systèmes, de réduire le coût d’exécution et de maximiser la durée de vie de leurs infrastructures. 13
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS Pour ce faire, nous : Atténuation des effets des changements évaluons les processus et la consommation climatiques grâce à la gestion de l’énergie et à d’énergie afin de trouver des moyens la récupération des ressources, et soutien des d’optimiser la situation et de réaliser des activités de réacheminement des déchets économies communes; définissons des plans d’immobilisations à L’AOE est résolue à faciliter l’atteinte des buts fixés long terme qui incluent l’évaluation de l’état dans le Plan d’action contre le changement et de la capacité; climatique de la province et la Loi de 2016 sur la aidons les clients à établir des plans de récupération des ressources et l’économie gestion des actifs visant le maintien en bon circulaire en aidant ses clients à mettre en œuvre état des installations, incluant des plans des initiatives qui exploitent le potentiel financiers à long terme et la détermination énergétique des biosolides et d’autres déchets de l’incidence des mesures envisagées sur organiques, pour éviter que ces matières se les tarifs; retrouvent dans les dépotoirs et pour réduire la production de gaz à effet de serre (GES) dans les travaillons en étroite collaboration avec les installations de traitement des eaux usées. clients pour les aider à réaliser des travaux d’entretien majeurs et des projets L’AOE travaille avec divers intervenants, dont le d’immobilisations. ministère de l’Énergie, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) et des En 2017, nous avons fait de la planification à sociétés locales de distribution d’électricité et de long terme de l’infrastructure un élément gaz pour atteindre les objectifs d’économies fondamental de notre modèle de prestation de d’énergie et de réduction des émissions de GES. En services; pour ce faire, nous avons uniformisé 2018, nous allons poursuivre le travail amorcé notre approche en matière de gestion des avec la SIERE visant la réduction de la projets d’immobilisations et mis sur pied un consommation d’énergie dans les installations de groupe sur les normes de gestion des activités nos clients, en nous appuyant sur les bons et des actifs chargé de déterminer les résultats obtenus jusqu’à maintenant dans le cadre tendances émergentes en la matière, de du programme. Ce programme, financé par le promouvoir un processus décisionnel fondé sur Fonds de conservation de l’énergie du Programme l’information et d’implanter les processus et énergiconomies, prévoit une évaluation détaillée de pratiques nécessaires à l’amélioration de nos la consommation d’énergie et des plans services de gestion des actifs et à la satisfaction d’amélioration des immobilisations des des besoins de plus en plus pointus de nos municipalités clientes, de même qu’une aide pour clients. la mise en œuvre des changements recommandés. En 2018, nous continuerons d’accroître notre L’approche de l’AOE, qui inclut à la fois la capacité de gestion de l’infrastructure et des modernisation de l’équipement et des actifs, entre autres en développant un système de changements opérationnels et comportementaux, a suivi de la qualité pour la gestion des biens permis à nos clients de réaliser des économies (SSQGB) qui garantira que nos normes de gestion d’énergie considérables. Jusqu’à maintenant, nos des actifs et nos méthodes d’entretien clients ont économisé un total de 34 104 MWh correspondent aux pratiques exemplaires de dans le cadre du programme, ce qui correspond à l’industrie, pour offrir la meilleure valeur qui soit à une réduction des coûts énergétiques de 6,1 nos clients. Les principaux résultats attendus millions de dollars. Nous visons des économies comprennent l’établissement du cadre du SSQGB, d’énergie de 49 000 MWh d’ici la fin de 2018. la rédaction d’un guide d’application pour aider le personnel à fournir les services de gestion et Outre notre collaboration avec la SIERE, nous d’entretien des actifs aux clients, et la mise en mettons en œuvre un programme d’installation de œuvre d’un programme de perfectionnement des systèmes de ciblage et de surveillance de la compétences en gestion et en entretien des actifs consommation d’énergie dans certaines des pour tout le personnel de l’Agence. installations de nos clients. 14
2018-2020 PLAN D’ACTIVITÉS Ces systèmes nous permettront d’analyser la consommation d’énergie de certaines pièces d’équipement, de définir des bases de référence en matière de consommation et de cibler les économies d’énergie possibles. Cette année, nous lancerons d’autres initiatives dans ce domaine, à savoir : Désignation d’un champion des économies d’énergie dans chaque pôle régional, qui pourra travailler avec le groupe responsable de l’énergie au sein de l’organisation, afin de trouver des possibilités de gérer la Cela comprend la mise en œuvre d’un consommation énergétique dans les programme de captage du méthane dans les installations de nos clients. installations des clients pour en faire du gaz Formation sur les économies d’énergie offerte naturel renouvelable (GNR). L’AOE, la ville de à nos exploitants de première ligne. Stratford et General Electric (GE) Water and Mise en œuvre de notre initiative d’analyse de Power mènent actuellement un projet commun la consommation énergétique dans toutes les d’utilisation d’une nouvelle technologie pour installations de nos clients. optimiser l’usine de contrôle de la pollution de l’eau de Stratford et augmenter sa production Établissement d’indicateurs clés du rendement de méthane, qui peut ensuite être converti en énergétique d’usines dont la taille et les GNR en y ajoutant le compost et les résidus caractéristiques sont similaires. alimentaires ramassés dans la région. Le GNR Aide offerte aux municipalités pour l’élaboration ainsi produit sera acheminé au réseau local de de plans d’économie d’énergie et de réduction distribution de gaz. Cette initiative « net zéro » des émissions de GES visant principalement produit une source d’énergie renouvelable, évite les installations d’approvisionnement en eau et l’enfouissement des déchets et permet de de traitement des eaux usées. réaliser des économies et de réduire Définition, avec la Direction générale de l’action considérablement les émissions de GES de la en matière de changement climatique du ville de Stratford. Le projet servira de modèle à MEACC, d’activités et de programmes de d’autres municipalités ontariennes et réduction des émissions. canadiennes, qui sont nombreuses à avoir un potentiel inexploité de production de GNR, de Collaboration avec divers partenaires de réduction des coûts énergétiques et de l’industrie et du domaine de la recherche ainsi diminution considérable des émissions de GES. que des organisations sectorielles pour fixer une référence d’émissions de GES des usines Parmi nos nouvelles initiatives, citons de traitement des eaux usées en Ontario. l’exploitation d’installations municipales de traitement des matières organiques séparées à L’AOE mène également des initiatives qui la source (MOSS), en plus des usines permettront d’accroître les activités de d’approvisionnement en eau et de traitement réacheminement des déchets en soutenant des eaux usées. l’implantation et l’exploitation de centres d’énergie renouvelable utilisant les eaux usées et les biogaz de déchets organiques concentrés à des fins productives, tel que décrit dans la lettre de mandat 2018 de l’Agence envoyée par le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique. 15
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