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2016 ( agir pour le bien de tous )
2
SOMMAIRE
(La CARA : un territoire, une organisation ) 3
Présentation générale 4-5
Le conseil communautaire 6
L’accueil, porte d’entrée de la CARA 7-8
Les services ressources (affaires juridiques) 9
La direction des systèmes d’information 10-11
Chaque année, le rapport d’activité permet de présenter
La direction de la communication 12
aux habitants du territoire de l’agglomération Royan Commande publique 13
Atlantique, l’ensemble des réalisations de la CARA.
Ce rapport d’activité, exercice institutionnel, porte sur (La CARA améliore le quotidien ) 15
l’année 2016.
Aménagement du territoire 16-17
Décliné par pôles de compétences, ce rapport illustre Les chantiers de la CARA 18-21
bien sûr les grandes actions de l’intercommunalité, Transports 22-24
mais surtout l’activité de ses services. La Communauté Équilibre social de l’habitat 25-26
d’Agglomération Royan Atlantique a entamé depuis
plusieurs mois un énorme travail visant à franchir un
Politique de la ville 27-30
nouveau cap de développement, consécutif à la Gens du voyage 31-32
mise en application progressive de la loi NOTRe. Sécurité des zones de baignade 33-34
C’est le transfert du tourisme qui a particulièrement
marqué cette année 2016, suivi par celui des zones (La CARA protège l’environnement ) 35
d’activités économiques et les premières réflexions sur
celui des ports de Seudre et de Gironde. Les chantiers Élimination des déchets 36-37
ouverts en 2016 s’inscrivent, certes, dans la continuité Développement durable 38-43
du travail réalisé précédemment, mais, dans un contexte Gestion des espaces naturels sensibles 44-45
de réduction des dotations financières de l’Etat, nous Assainissement 46-50
avons su identifier les priorités afin d’y consacrer
l’essentiel de nos efforts.
(La CARA développe ) 51
Plus que jamais, la CARA, en synergie avec ses Développement économique 52-53
communes, reste la garante d’une action publique de Développement agricole 54-56
proximité, efficace et respectueuse des équilibres et
de la solidarité territoriale. J’ai à cœur que chacune Politiques contractuelles 57-58
et chacun ait sa place et son rôle à jouer au sein de
notre intercommunalité. Le temps politique et celui (La CARA divertit ) 59
des citoyens, en attente légitime de services utiles et Culture 60-63
performants, doivent s’accorder. Les projets mettent
du temps à émerger, à trouver leur place, à justifier leur Patrimoine 64
nécessité dans l’espace public quotidien. Mais notre Tourisme et Nautisme 65-70
devoir est de tenir le cap d’une vision globale de
l’aménagement de notre territoire à long terme,
tout en agissant dans des délais acceptables par nos (Rapport financier ) 71
concitoyens. Demain se construit déjà aujourd’hui.
Analyse du compte administratif 2015 72-78
Je vous invite à lire attentivement ce rapport d’activité.
Il constitue une photographie réaliste de notre
agglomération et permet aussi de prendre conscience du (Ressources humaines ) 79
travail accompli. Je profite de ces lignes pour remercier Organigramme 80
l’ensemble des maires et des conseillers communautaires Ressources humaines 81-82
qui, tout au long de l’année, conjointement avec les
services de la CARA, s’investissent et imaginent l’avenir.
(La CARA pratique ) 83
Jean-Pierre TALLIEU
Président de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
La CARA un territoire, une organisation
4
LE TERRITOIRE DE LA CARA
La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) a été instituée par arrêté préfectoral du 18 août 2006, modifié les 13
novembre 2006, 18 novembre 2008, 31 octobre 2012, 28 décembre 2012 (extension de périmètre au 1er janvier 2013), 27 juin 2013,
18 décembre 2013.
Elle s’étend sur trois cantons : La Tremblade - Royan - Saujon et Saintonge Estuaire (en partie) et comprend 34 communes grou-
pées autour de la ville centre : Royan.
Les communes adhérant à la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique sont représentées au sein du conseil communau-
taire par des délégués élus.
Au 1er janvier 2016, la population municipale de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique était de 81 036 habitants, répar-
tie comme suit :
ESTUAIRE
Population (habitants)
La Tremblade DE LA SEUDRE
100
Arvert Direction 1 000
Rochefort
Mornac- La Rochelle 5 000
Chaillevette
sur-Seudre
Étaules L’Éguille-
sur-Seudre
Les Mathes Sablonceaux 10 000
Saint-
Augustin Breuillet
Saint- Saint-Romain-
Sulpice- de-Benet
Saujon
de-Royan
Saint-Palais-
sur-Mer Vaux-
sur-Mer Médis
ROYAN
Le Chay
Corme-
ATLANTIQUE Écluse
Saint-Georges-
de-Didonne Semussac Grézac
Meschers-sur-
Canton de La Tremblade Gironde
Cozes
Arces-sur-Gironde
Canton de Royan Épargnes
Talmont-sur-Gironde
Barzan
Canton de Saintonge Estuaire Chenac-Saint- Boutenac-Touvent
Seurin-d’Uzet
Canton de Saujon ESTUAIRE Brie-
DE LA GIRONDE Mortagne-sur- sous-Mortagne
Le canton de Saujon Gironde
compte 13 communes Floirac
dont 6 sur le territoire de Direction
l’Agglomération Royan Atlantique Bordeaux
Saint-Romain-sur-Gironde
Sources : ©OpenStreetMap (and) contributors, CC-BY-SA // INSEE, CARA DSI-SIG.
Conception : ©Symaps / CARA Laurent Pinaud. 2017.
5
REPRÉSENTATION DES COMMUNES
Arces-sur-Gironde 710 1 Mornac-sur-Seudre 831 1
Arvert 3 329 3 Mortagne-sur-Gironde 995 1
Barzan 469 1 Royan 18 138 13
Boutenac-Touvent 216 1 Sablonceaux 1 346 1
Breuillet 2 694 2 Saint-Augustin 1 302 1
Brie-sous-Mortagne 231 1 Saint-Georges-de-Didonne 5 080 4
Chaillevette 1 490 2 Saint-Palais-sur-Mer 3 926 3
Chay (Le) 759 1 Saint-Romain-de-Benet 1 678 2
Chenac-Saint-Seurin-D’Uzet 582 1 Saint-Romain-sur-Gironde 61 1
Corme-Écluse 1 077 1 Saint-Sulpice-de-Royan 3 032 2
Cozes 2 067 2 Saujon 7 111 5
L' Éguille-sur-Seudre Semussac 2 198 2
884 1
Talmont-sur-Gironde 103 1
Épargnes 850 1
Tremblade (La) 4 782 4
Étaules 2 363 2
Vaux-sur-Mer 3 856 3
Floirac 313 1
Total 81 036 73
Grézac 894 1
Mathes (Les) - Palmyre (La) 1 807 2
Population communale Nombre de conseillers
Médis 2 831 2 par commune
Meschers-sur-Gironde 3 031 3
6
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ÉVÈNEMENTS AYANT MODIFIÉ LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Commune de Royan Commune d’Arces-sur-Gironde
décès de Bernard GIRAUD, premier accueil de Chantal ROUÏL en qualité de
vice-président de la Communauté conseillère communautaire suppléante
d’Agglomération Royan Atlantique, dé- (en remplacement de Bruno LEROY,
légué à l’eau, environnement, espaces démissionnaire).
naturels et sensibles
7
LE CADRE DE L’ACTIVITÉ
DE LA CARA
LES DÉLIBÉRATIONS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
500
439
404 381 400
400
300
200
102
100 70
Arrêtés du président :
0 438 arrêtés concernent le service des
ressources humaines, un seul concerne le
Délibérations Arrêtés du Décisions du
service des affaires générales.
du conseil président président
communautaire
2015 2016
La traditionnelle « journée de rentrée » des délégués communautaires s’est déroulée le 12 septembre 2016 au Club Med La Palmyre-Atlantique.
RÉUNIONS
Le nombre des réunions du bureau communau-
taire élargi aux maires a augmenté en raison
des modifications de compétences liées à la loi
NOTRe.
14 20 13 12 Le conseil communautaire a été reçu en juin
par la commune de Les Mathes-La Palmyre,
Bureaux communautaires élargis aux maires Conseils communautaires en juillet par la commune de Semussac, et en
septembre par la commune de Saint-Romain-
2015 2016 de-Benet.
8
ACCUEIL PHYSIQUE DE LA CARA EN 2016
2015 2016
Direction des affaires générales 197 164
Direction des ressources humaines 152 192
Direction des finances et 113 80
Direction des systèmes d'information
Direction - Communication 324 855
Logement saisonniers 7 4
Espace énergie 199 150
Assainissement 444 451
Travaux, bâtiments et logistique
Service gestion des déchets 894 1 270
Sécurité des plages 57 94
Espaces naturels sensibles
SAGE : Schéma d'Aménagement et de 41 18
Gestion des Eaux de la Seudre
Transport et mobilité 91 103
Habitat, aménagement et urbanisme 319 379
Développement économique et agricole 25 20
Tourisme, nautisme - Culture 144 222
Politique de la ville - Petite enfance 27 30
Gens du voyage 23 21
Divers 497 380
TOTAL 3554 4 433
APPELS TÉLÉPHONIQUES ENTRANT EN 2016
2015 2016
Direction des affaires générales 358 311
Direction des ressources humaines 382 310
Direction des finances et 682 503
Direction des systèmes d’information
Direction et communication 715 626
Logement saisonniers 96 115
Espace énergie 551 320
Assainissement 1 719 1 577
Travaux, bâtiments et logistique
Service gestion des déchets 2 414 2 434
Sécurité des plages 157 221
Espaces naturels sensibles
SAGE : Schéma d’Aménagement et de 33 26
Gestion des Eaux de la Seudre
Transport et mobilité 424 325
Habitat, aménagement et urbanisme 908 829
Développement économique et agricole 261 248
Tourisme, nautisme - Culture 1 778 1 390
Politique de la ville - Petite enfance 166 201
Gens du voyage 212 220
Divers 832 678
TOTAL 13 703 10 334
9
LE SERVICE
DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service ressources par nature, il
L’ACTIVITÉ DU SERVICE JURIDIQUE EN QUELQUES CHIFFRES
En 2016, 168 dossiers ont été référencés dont :
accompagne et conseille l’ensemble
des fonctions supports, services opé-
rationnels et techniques de la CARA. Il
125 23 20
délivre conseils juridiques et modèles
de documents. Dans le cadre de la
préparation des conseils communau-
taires, le service des affaires juridiques conseils juridiques contentieux immobiliers
effectue le contrôle des projets de et visas ou précontencieux
conventions à soumettre au vote de
l’assemblée délibérante. Il gère les
précontentieux et contentieux et, est
en outre chargé de la réalisation des
transactions immobilières de toute
RÉPARTITION DES DOSSIERS TRAITÉS EN 2016
nature par acte administratif ou notarié.
Enfin, il réalise un suivi dynamique du 2%
patrimoine immobilier de la CARA.
5%
6%
QUELQUES DOSSIERS
À RETENIR EN 2016 14%
Maison des Douanes : rejet du recours intenté
contre le projet de réhabilitation de la Maison
des Douanes et consécration de la légalité du 55%
projet de la CARA ;
Le service juridique a travaillé sur des sujets
très divers, notamment les Sentiers des Arts, 19%
les Jeudis musicaux, l’hippodrome Royan
Atlantique, les gens du voyage, des conven-
tions de groupements de commandes, baux
ruraux, baux emphytéotiques, etc…
Présidence Fonctions support & appui, DSI,
Communes et autres collectivités communication
Direction générale des services Services techniques
Pôles opérationnels
10
DIRECTION DES SYSTÈMES
D’INFORMATION
LES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION AU SERVICE DE TOUS.
La direction des systèmes d’information (DSI) est composée de huit agents
chargés d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du système d’infor-
mation de la CARA. La DSI anticipe les évolutions technologiques et propose les
orientations à long terme. Elle accompagne le déploiement et l’intégration des
moyens informatiques dans les services. L’équipe de la DSI gère la relation avec
les fournisseurs. Elle assure également la gestion administrative et financière (opti-
misation des budgets, suivi des marchés et des consommations des services). La
DSI travaille activement au projet de déploiement du très haut débit (fibre optique)
avec les partenaires et s’inscrit dans le schéma départemental d’aménagement
numérique (SDAN). L’organisation de cette direction se compose de deux services
qui assurent l’ensemble des missions qui leur sont confiées.
LE SERVICE SIG (SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE)
Ce service est composé de deux l’assistance aux utilisateurs de la CARA
agents qui ont la responsabilité de et des communes, il organise et traite
gérer le système d’information géo- les données numériques et cartogra-
graphique en fonction depuis 2001. phiques. En 2016, les actions du SIG
Les services mis en place sont utilisés ont notamment porté sur :
par les élus, les agents de la CARA
et des communes du territoire, ce qui La mise à jour continue des données ;
représente 900 utilisateurs. Cet outil L’analyse et le phasage du déploie-
de gestion du territoire offre un accès ment de la fibre optique ;
via internet à un ensemble de données
L’ouverture et la mise en place du
(urbanisme, réseaux, transports, sécu-
géoportail de l’urbanisme ;
rité incendie, environnement, loisirs,
photos aériennes…) et génère un trafic L’étude d’occupation du sol (MOS) ;
de 11 millions de pages vues par Outil SIG mobile + définition base
an. Le service SIG assure également de données pour les bus, les zones11
d’activités économiques, la défense serveur, des logiciels CIRIL GF et ET EN 2017
de la forêt des Combots d’Ansoine GRH ;
Suivi du schéma départemental d’aménage-
contre les incendies, le suivi du trait La mise en place de la supervision ment numérique ;
de côte ; de l’accès au réseau ;
Convention de prestations de services numé-
L’ouverture du portail Open Data ; L’inventaire des moyens des offices riques aux communes ;
La numérisation des plans locaux de tourisme ;
Sécurisation du cœur de réseau informatique
d’urbanisme pour leur intégration L’amélioration de la qualité de ser- (2 switchs) et mise en place d’un plan de
dans le SIG WEB ; vice et de demande d’intervention reprise après accident ;
La réalisation de tutos vidéo SIG. (GLPI) ; Mise en place du réseau et de solutions de
La poursuite de la dématérialisation sauvegarde pour l’office de tourisme commu-
du compte épargne-temps et des nautaire ;
outils RH ; Ouverture du logiciel CIRIL finances sur
LE SERVICE INFORMATIQUE Le déménagement de la Maison de l’intranet (CARA et OTC) et sécurisation ;
Ce service composé de quatre agents l’emploi vers l’annexe ; Développement et mise en place d’un logiciel
gère et administre l’ensemble du L’étude et le test d’une nouvelle de gestion du courrier ;
système d’information (serveurs, solution téléphonique à base d’open Mise en place d’un logiciel de gestion des
matériels réseaux, logiciels,...). Il source. conseils communautaires ;
accompagne le déploiement et l’inté-
gration des moyens informatiques dans Dématérialisation des convocations des élus
avec les affaires générales ;
les services. Il doit s’assurer notam- L’amélioration de la qualité de service
ment de la sécurité informatique, est un enjeu majeur au sein de la DSI. Mise en place d’un outil de cartographie
garantir la sauvegarde et l’intégrité Des outils lui permettent de superviser grand public (portail SIG) ;
des données, porter assistance aux l’ensemble des systèmes d’information Renouvellement des copieurs, de la télépho-
utilisateurs des différents services mis afin d’être réactif, et surtout appliquer nie et du logiciel de gestion des déchets ;
en place, et gèrer la téléphonie fixe et des méthodes de travail sur des prin-
Mise en place d’un outil de géolocalisation
mobile. Il garantit également les liaisons cipes ITIL (hotline unique, support et des véhicules de service ;
et la maintenance des sites distants traçabilité). En 2016, aucune coupure
(annexe, centre technique de Saint- de service liée à un incident n’a eu Assistance à la mise en place d’un nouveau
logiciel SPANC en lien avec le SIG ;
Sulpice-de-Royan, relais accueil petite lieu sur l’ensemble des services dis-
enfance…). ponibles, le taux de disponibilité est Création d’un outil de réservation du matériel ;
de 99,95 % sur l’année 2016. Mise en place de LiberAccès sur les communes.
Le service informatique propose et
développe des outils spécifiques et
améliore les applications existantes,
notamment l’outil central qui est l’Intra-
net basé sur des solutions open source.
En 2016, les actions ont notamment
porté sur :
La mise en place d’un outil de LES MOYENS DISPONIBLES POUR LA GESTION DU SITE PRINCIPAL DE
consultation des actes administratifs LA CARA ET DES NEUF SITES DISTANTS
communs ;
La publication des actes administra- ~
1 salle serveur principale + 2 salles techniques
tifs sur le site internet de la CARA ; ~
1 salle serveur site de l’annexe
L’évolution du SSO (saml v2) pour ~
1 salle serveur site de la Pitorie
intégrer le nouveau SIG WEB (ESRI ~
3 serveurs physiques qui hébergent 100 machines virtuelles, 2 serveurs pour la gestion virtuelle du
Portal) ; stockage avec 21 To de stockage répliqués en haute disponibilité
Le renouvellement du stockage de ~
5 Appliances (sécurité réseaux, filtrage mails, …)
sauvegarde ; ~
équipements actifs réseaux (commutateurs, routeurs…)
L’assistance à la mise en place d’un ~
160 postes utilisateurs
outil de gestion au TBL ; ~
14 copieurs multifonctions + 4 imprimantes réseaux + 3 imprimantes grand format
L’optimisation de l’accès fibre ~
150 téléphones fixes dont 120 lignes directes (sur 180 SDA disponibles)
optique à l’annexe ; ~
135 lignes mobiles (dont 35 smartphones)
Le renouvellement du logiciel de ~
12 lignes analogiques (fax, alarme, ascenseur…)
gestion des marchés publics ; ~
9 connexions ADSL (Centre Technique, GDV, ENS, déchèteries, Relais APE, …)
La mise à jour de l’intranet (interface ~
2 connexions fibre optique.
« responsive »), de l’infrastructure12
COMMUNICATION
Le service communication assure la mise en valeur des actions et des évènements de la CARA. Il intervient à tous les niveaux de
la collectivité et en support de l’ensemble des compétences que nous assumons. Cette transversalité permet de diffuser un mes-
sage et une image institutionnelle cohérente auprès des différents publics de la CARA.
LE SITE INTERNET DE LA CARA, UNE MISE LA PRESSE, UN PARTENAIRE INDISPENSABLE
À NIVEAU TECHNIQUE ET ERGONOMIQUE Le service communication de la CARA mène
Le socle technique support du site internet une politique active en matière de relations
connait une évolution importante. Une mise avec la presse, afin de relayer au quotidien
à jour a été élaborée en 2016 ainsi qu’une les multiples initiatives et évènements portés
adaptation ergonomique pour rendre le site par la CARA.
« responsive », c’est-à-dire accessible par Y En 2016, plus de 70 communiqués ont
tout type de support numérique : tablette, été diffusés aux médias locaux de la
Le service dispose d’une équipe smartphone, ordinateur… presse écrite (Sud Ouest, le Littoral, Haute
complémentaire afin de bénéficier des Avec 67 000 visiteurs uniques pour plus de Saintonge, Côte de beauté, Charente-
compétences nécessaires dans les 210 000 pages consultées en 2016, le site Libre, Courrier français…), aux radios
différents domaines d’intervention de la internet reste clairement identifié comme (France Bleu, Demoiselle FM, Vogue Ra-
communication : une porte d’entrée de l’agglomération ; dio, RCF, Alouette, MixxFM…), télévisions
(France 3, Cela-TV), presse spécialisée
L’édition des annonces, des guides et des le site internet est le relai de tous les ser-
(L’Agriculteur charentais, le Moniteur…) et
magazines ; vices et compétences de la CARA, il est
journaux gratuits (Vidici, Le Colporteur, Ici
Les rédactions et relations presse ; mis à jour quotidiennement ;
magazine, MO à la Hune, Sortir 17…).
Le suivi et le développement du numérique ; la maîtrise technique est entièrement inter-
nalisée : de l’hébergement au développe-
Une vingtaine de conférences de presse
La coordination des projets et des plannings. et visites de chantier ont été organisées
ment.
en 2016 ;
Un agenda mensuel recensant les prin-
cipaux rendez-vous du président et des
CARA’MAG, PREMIER LIEN AVEC LES HABITANTS services de la CARA est également diffusé
aux médias locaux, aux communes et of-
Créé en 2010, Cara’mag, le magazine
fices de tourisme du territoire ;
trimestriel de la CARA, est imprimé à
55 000 exemplaires et diffusé dans les La transmission quotidienne de ces infor-
boîtes aux lettres des 34 communes de mations contribue à accroître la notoriété
l’agglomération. Il constitue à ce titre et la présence de la CARA dans la presse,
où plus de 300 articles, publications sur
le premier lien de la CARA avec ses
internet, reportages télévisés et radio-
habitants, tenus informés des actions,
phoniques ont rendu compte en 2016 de
chantiers et projets communautaires. l’actualité communautaire.
Largement ouvert sur le territoire, le
magazine contribue à valoriser les
initiatives innovantes des communes,
entreprises, associations ou acteurs
LES PROJETS STRUCTURANTS
locaux. Dans le prolongement de l’ac- La photothèque. La structure de clas-
tion des services, il participe aussi à la sement de la photothèque a été mise en
sensibilisation du public sur les enjeux place et la majeure partie des photos du
environnementaux (énergie, climat, service ont été classées. Elles sont actuel-
gestion de l’eau, urbanisme, espaces lement consultables uniquement par le
naturels sensibles…). Quatre dossiers service. En 2017, l’ensemble du fond sera
de fond ont été présentés en 2016 : la La présence de la CARA sur Facebook se transposé sur Ephoto afin de le rendre
gestion des déchets, l’activité des développe. L’objectif premier est de garder consultable par les services.
services communautaires pendant la une porte ouverte pour le public sur les mani- Réseau des abribus de la CARA. Le
saison estivale, les Sentiers des Arts festations de la CARA et les principales infor- réseau « cara’bus » dispose d’un ensemble
et les nouveaux moyens d’action en mations à communiquer. d’abris voyageurs équipés de faces publici-
matière de développement écono- Ce média sera progressivement intégré aux taires. Le service communication exploite ce
mique (transfert des zones d’activi- plans de communication qui accompagnent réseau pour l’information du public depuis
tés, fonds régionaux et européens). les actions et les évènements de la CARA. 2015. Actuellement, plus de 70 faces sont
disponibles sur une grande partie du territoire.13
COMMANDE
PUBLIQUE
Le service de la commande publique fait par- LE MONTANT DES MARCHÉS LA FONCTION « ACHAT »
tie de la direction des affaires générales, juri-
diques et commande publique. La conclusion des 165 marchés représente Le service de la commande publique prend
un montant total de 14 050 453 € HT, répartis en charge les demandes des services en
Outre la mise en œuvre des procédures de la manière suivante : matière de vêtements de travail, fournitures
de mise en concurrence, le service de la administratives et mobilier de bureau.
commande publique a pour missions de 4% Il répond également aux besoins des services
conseiller les services et de gérer les actes dans des domaines aussi variés que l’alimen-
post-notification des marchés (avenants, taire, l’outillage, les produits d’entretien ainsi
sous-traitance, reconduction). 41% que des prestations de services (traiteur).
46% Pour l’année 2016, ces achats ont fait l’objet
Ainsi, 56 procédures de mise en concurrence de 125 bons de commandes ainsi que 125
ont été mises en œuvre (procédures forma- paiements effectués via la régie d’avance.
lisées et procédures adaptées) ; elles ont
abouti à la conclusion de 165 marchés pu-
blics, pour un montant de 14 050 453 € HT.
LE NOMBRE DE MARCHÉS NOTIFIÉS PAR SERVICE
9%
40
Par ailleurs, la fonction « achat » centralise les 36
besoins en matière de fournitures/services et
assure au quotidien l’approvisionnement des Travaux : 3 752 562 € HT
services. Services : 9 221 656 € HT
Prestations intellectuelles : 795 001 € HT
24
Enfin, le conseil aux communes se poursuit, Fournitures : 281 234 € HT 23
apportant une aide dans la passation des
marchés publics.
QUELQUES OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES 14
Le renouvellement des marchés d’exploi- 9
LA RÉPARTITION DES MARCHÉS tation du quai de transfert de Médis, le 7
Les 56 procédures instruites durant l’année transport et tri des matériaux recyclables 3
2
4 1 1 1
2016 (6 appels d’offres - 50 procédures issus de la collecte sélective (estimation
adaptées) se répartissent de la manière sui- 7 M€ /4 ans)
To que
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pu e
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Les travaux de construction d’un en-
v. né
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fai s dé
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sa
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semble de deux écuries complémentaires
l
o
sti
Af
Co
Ge
au centre d’entrainement – hippodrome
19 15
Royan atlantique (1 215 928 €) Les marchés publics du service culture correspondent
Le groupement de commandes relatif à aux contrats passés dans le cadre des Jeudis Musicaux
l’achat de denrées alimentaires, produits et des Sentiers des Arts.
d’entretien et jetables à destination des
pour la pour des collectivités territoriales et les établisse-
réalisation prestations ments publics locaux d’enseignement
de travaux de services (17 membres)
SOUTENIR L’INSERTION PAR LE
BIAIS DES MARCHÉS PUBLICS
La CARA soutient les structures d’insertion dans
18
LES RÉUNIONS DES COMMISSIONS
4
leurs missions d’insertion et de professionalisa-
tion de personnes habitant le Pays Royannais.
8 réunions de la commission d’appel L’Agglomération réserve ainsi un certain nombre
pour des d’offres de missions techniques à ces structures par
pour le biais de l’article 30 du Code des marchés
prestations 12 réunions de la commission des procé-
l'achat de publics. Le montant alloué, pour l’année 2016,
intellectuelles dures adaptées.
fournitures s’élève à 570 159 € nets.14
La CARA améliore le quotidien
16
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
La révision du schéma de cohérence ter- Consolider l’attractivité économique sur le territoire de la CARA et de
ritoriale (SCoT) s’est poursuivie en 2016 en utilisant les atouts du territoire ; s’exprimer sur son avenir. La CARA
avec la réalisation du projet de territoire était présente pour échanger avec
Affirmer une identité intercommunale.
par les élus et les services. les habitants.
d’une exposition qui a été installée
au siège de la CARA pour continuer
à informer et laisser la possibilité de
UN TRAVAIL ACTIF ET PARTICIPATIF UN PROJET DE TERRITOIRE PARTAGÉ faire des propositions sur le SCoT.
SUR LE PROJET DE TERRITOIRE Bien que les sujets abordés et l’ap-
proche spatiale soient souvent tech-
Conseillé et accompagné par Jean-Yves niques et complexes, les implications Aussi, les 598 élus communaux ont été
CHAPUIS, expert en stratégie urbaine, du SCoT concernent tout le monde. conviés à une réunion de travail sur le
le groupe projet de territoire, composé Au final, la mise en œuvre du schéma projet de territoire le 27 octobre à la
des 34 maires et de quelques techni- aura des conséquences sur la vie quo- salle de la Salicorne à Saujon. Pour
ciens de la CARA, a continué de se tidienne des acteurs et des citoyens. cette première rencontre de l’ensemble
réunir mensuellement en 2016 pour des élus municipaux depuis la création
définir le projet de territoire. Ce dernier À ce titre, les habitants ont été invités à de l’intercommunalité, près d’un tiers a
s’est construit grâce à des réflexions formuler des propositions pour enrichir participé à cet atelier de travail sur le
et des travaux en groupes participa- le projet de territoire au travers : SCoT.
tifs. Chaque maire a eu la possibilité de quatre réunions publiques
d’exprimer ses idées pour enrichir le
projet de territoire.
à Royan, Cozes, Saujon et La UN TRAVAIL D’ÉQUIPE
Tremblade : lors de ces réunions,
les habitants ont pu appréhender les L’élaboration d’un SCoT requiert
Trois sorties sur le terrain ont aussi été chiffres clés du territoire en matière une ingénierie qui fait appel à des
organisées permettant de sillonner le de démographie, d’habitat, de dépla- compétences diverses. L’équipe plu-
territoire et de mieux appréhender ses cements, d’emplois et d’agriculture, ridisciplinaire de la CARA et le travail
enjeux au quotidien. L’ensemble des mais aussi prendre connaissance du transversal entre les services ont
travaux menés a abouti à la formalisa- projet de territoire et exprimer leur permis d’enrichir le projet de territoire
tion d’un projet de territoire pour 2040, point de vue sur celui-ci. et d’apporter aux élus les réponses
organisé autour de quatre grands axes : techniques les plus adaptées.
d’une exposition itinérante : un
Parvenir à un développement plus minibus dans lequel se trouvait une
équilibré du territoire ; Deux stagiaires universitaires sont aussi
exposition mobile a circulé et s’est
venues renforcer le service aménage-
Conforter et améliorer la qualité de arrêté dans les 34 communes pour
ment pour la réalisation du diagnostic
vie des habitants ; proposer aux habitants de s’informer17
territorial et l’évaluation de la capacité ¼ De 2006 à 2014, l’urbanisation AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
d’accueil et de développement. L’une connait un ralentissement impor-
d’entre elles a été recrutée à l’issue du tant. Parallèlement, la disparition En 2016, 26 communes, sur les 34
stage pour un CDD d’un an. d’espaces agricoles semble plus que compte l’intercommunalité, ont
lente. Cette période marque confié à la CARA le travail d’instruc-
aussi la diminution des espaces tion des autorisations du droit des
DES ÉTUDES THÉMATIQUES FINALISÉES naturels. » sols.
L’évolution de l’occupation du La prise en compte de l’agricul- Le service a ainsi instruit près de
sol : il a été réalisé un bilan des ture dans le projet de territoire. 3 021 actes décomposés de la
terres agro-naturelles qui ont été Un travail d’analyse bibliographique manière suivante : 791 permis
consommées depuis quinze ans et la rencontre d’acteurs de terrain de construire, d’aménager ou de
sur l’ensemble du territoire de la menés par Blezat Consulting ont démolir ; 717 déclarations préalables,
CARA afin de se fixer des objectifs permis de repérer dans l’espace les 1 116 certificats d’urbanisme de simple
de modération de consommation de grands enjeux et les pressions qui information et 397 certificats d’urba-
l’espace à l’horizon 2040. Ce travail s’appliquent aux espaces agricoles, nisme opérationnels. Il a aussi répondu
a permis de constater qu’« entre à partir des connaissances des per- à 756 demandes d’avis réglemen-
1999 et 2014, les espaces urbanisés sonnes ressources du territoire. taire (assainissement, ordures ména-
et naturels sont en augmentation gères, transports, défense incendie…)
L’évaluation de la capacité
(respectivement 1 154 hectares et provenant des communes ayant leur
d’accueil et de développement. Le
214 hectares), les espaces agricoles propre service instructeur (Arvert,
travail d’une étudiante de l’Université
voient, quant à eux, leur surface di- Breuillet, Étaules, La Tremblade, Les
de Nantes et l’assistance du Centre
minuer de 1 210 hectares. De même, Mathes, Royan, Saint-Georges-de-
d’études et d’expertises sur les
les espaces forestiers diminuent de Didonne et Saint-Palais-sur-Mer). Le
risques, l’environnement, la mobi-
155 hectares et les espaces aqua- service fait face avec des moyens
lité et l’aménagement (CEREMA) ont
coles de 21 hectares. Cette période constants à l’augmentation significa-
permis d’analyser les pressions exer-
est marquée par la présence de deux tive du nombre d’actes instruits (quatre
cées sur les différentes ressources
temps aux dynamiques différentes : agents en charge de l’instruction de
du territoire. Au total, 111 indicateurs
¼ Entre 1999 et 2006, l’urbanisation ces dossiers : trois en charge des per-
ont été étudiés pour qualifier la
tend à se développer alors que mis, déclarations et certificats d’urba-
situation des ressources du territoire
les espaces agricoles et forestiers nisme opérationnels et un en charge
en termes d’économie, d’environne-
sont en perte de vitesse. Les des certificats d’urbanisme de simple
ment et de société.
espaces naturels connaissent information et des avis. Cela représente
également une augmentation 3,5 agents équivalents temps plein
importante. pour la CARA).18
LES CHANTIERS
DE LA CARA
Maintenance du patrimoine, rénovation trois personnes à mobilité réduite
ou amélioration du bâti, mais aussi ges- (dépose de fauteuils et installation
tion et suivi des chantiers de construc-
de tablettes amovibles). Enfin, les
tion sont des missions assurées par le
travaux d’accès vers l’accueil depuis
service travaux, bâtiments et logistique
(TBL).
la rue clôturent cette programmation
(respect d’une pente de 5% avec
paliers de repos et création d’un por-
tillon) ainsi que la mise aux normes
d’une place de stationnement. Coût :
AMÉNAGEMENT, CONSTRUCTION, 61 000 € TTC, ayant fait l’objet d’une
RÉHABILITATION demande de financement de l’État.
LES OPÉRATIONS ACHEVÉES
ET EN 2017….
Le programme Ad’AP concernera les points
Agenda d’accessibilité program-
accueil des déchèteries, la mission locale et le
mée (Ad’AP) de la CARA, approuvé site de l’annexe, rue de l’Électricité à Royan.
par le conseil communautaire le
21 septembre 2015 pour une pro-
grammation sur trois ans, les travaux
2016 ont concerné le siège de la
CARA. Ils ont porté sur l’installation
de portes tiercées (plus larges) et de Aménagement d’un cheminement
garde-corps le long des chemine- piétonnier dans la zone d’activités
ments intérieurs, la mise aux normes communautaire des Brégaudières à
des escaliers et des mains courantes La Tremblade : 25 700 € HT.
pour une meilleure préhension,
de l’ascenseur (signaux sonores, Création de deux bassins de
détection de présence, chiffres, relief rétention d’eaux pluviales sur
et doublage braille, etc.), des sani- le site réhabilité de l’ancienne
taires (hauteur des lavabos, plans et décharge « La Guilleterie » à La
équipements…) et des éclairages. Tremblade. L’exutoire des eaux plu-
Fin 2016, la salle Jean Riondet a été viales de l’ancienne décharge « La
aménagée pour pouvoir accueillir Guilleterie », de la déchèterie et de19
la rue a dû être réadapté pour tenir compte de l’ensemble Maison des Douanes à Saint-Palais-sur-Mer. Après
des surfaces concernées. Livrés en octobre 2016, sous la quelques mois de mise entre parenthèses du projet en
maîtrise d’œuvre d’Imotep 17, deux nouveaux bassins ont raison d’un recours contre le permis de construire, le
été créés et répondent désormais aux besoins. chantier a pu démarrer dès le mois de janvier 2016. Pour
un budget estimatif de 2 000 000 €, l’objectif est de faire
Installations photovoltaïques sur des bâtiments com- de ce site un lieu de découverte du patrimoine, d’exposi-
munautaires. Avec le soutien financier de l’État et de la tions et d’animations du territoire. Signé du groupement
Région Nouvelle Aquitaine, les travaux se sont tenus en d’architectes Arc&Sites de Bordeaux, il s’agit d’optimiser
juillet et août 2016 et ont permis l’installation de panneaux l’intégration de cette réhabilitation dans l’environnement
photovoltaïques sur les toitures du centre technique à immédiat. Un belvédère accessible depuis le Sentier des
Saint-Sulpice-de-Royan et des bâtiments relais à Cozes Douaniers offrira une vue panoramique sur l’océan.
et La Tremblade. Cette démarche s’inscrit dans l’axe 3
du plan Climat Énergie Territorial (PCET) de la CARA,
portant sur la « production et distribution d’énergie » et
correspondant à l’engagement de notre collectivité dans
un processus d’exemplarité. ET EN 2017….
Le site devrait accueillir la première exposition temporaire en juillet 2017
Surface Puissance de Coût HT d’investissement
installée l’installation (travaux, assistance à maîtrise
d’ouvrage, raccordement,
bureau d’études)
La Tremblade 483 m2 75kWA 136 000 € Aménagement du parc d’activités économiques (PAE)
Saint-Sulpice-de-Royan 235 m 2
35kWA 68 516 € « Les Justices » à Arvert. Le chantier d’aménagement
Cozes 235 m2 35kWA 75 160 € au lieu-dit « Les Justices » a débuté en février 2016 per-
Total HT : 279 676 € mettant l’émergence d’un parc d’activités de sept macros
lots divisibles, implantés sur 8 ha de terrain. Le bureau
d’études Bercat assure la maîtrise d’œuvre de cette opéra-
Aménagement des boxes de l’aire d’accueil des gens tion dont la livraison est prévue au premier trimestre 2017,
du voyage à Saint-Georges-de-Didonne. Chaque box pour un budget de 2,4 M€ HT. En parallèle, les services de
dispose d’un prolongement couvert, constitué de lavabos la direction des infrastructures (Département) procéderont
et d’arrivée d’eau. Les travaux ont consisté à fermer ces à l’aménagement du futur accès au PAE par un « tourne à
prolongements sur toute la hauteur en maçonnant et en gauche » sur la RD 268. Les principes du développement
installant des châssis métalliques vitrés. Le chantier a été durable ont notamment été appliqués pour l’éclairage pu-
livré en août 2016 pour un coût de 75 000 € TTC. blic (allumage avec détection), les plantations exploitables
permettant des tailles de bois et l’orientation des futures
constructions favorisant l’énergie photovoltaïque.
LES OPÉRATIONS EN COURS
Casernement de gendarmerie à La Tremblade. Le pro-
gramme de construction d’une nouvelle caserne prévoit le ET EN 2017….
regroupement de la brigade nautique et des deux brigades Le projet de construction d’une déchèterie mixte (pour particuliers et pro-
territoriales de Royan et La Tremblade. Sous maîtrise fessionnels) au sein du PAE Les Justices sera lancé, et débutera par le choix
d’ouvrage déléguée à la Société Samop et sous maîtrise d’un maître d’œuvre pour mener cette opération.
d’œuvre du cabinet Bégué-Peyrichou-Gérard (BPG asso-
ciés) de Rochefort, le projet porte sur la création de locaux
techniques et de services, ainsi que de 27 logements.
Les services départementaux, régionaux et nationaux de Aménagement d’une déchèterie à Vaux-sur-Mer. Le
gendarmerie ont validé l’avant-projet sommaire en sep- maître d’œuvre a été retenu en mars 2016, il s’agit du
tembre 2016, permettant ainsi d’élaborer l’avant-projet groupement JM Blais Environnement de Châtellerault. Les
définitif en novembre, puis de déposer la demande de premières esquisses ont été soumises à la CARA et les
permis de construire au tout début du mois de décembre. élus ont réalisé une visite du site en septembre 2016 (dans
Budget : 6,7 M€ HT. le cadre des journées SCoT). Avec un budget estimatif de
1 680 000€ HT, le projet devra faire l’objet de nombreuses
autorisations préalables, dont une procédure de mise en
compatibilité du PLU communal.
Réhabilitation de l’ancien couvent « Béthanie » à Saint-
ET EN 2017…. Palais-sur-Mer. La mission de programmation confiée
Un projet transversal avec la ville de La Tremblade, entamé en 2016, per- au cabinet Hemis de Périgueux a débuté en mars 2016.
mettra d’étudier l’installation d’une chaufferie bois et son réseau de chaleur Un recueil des besoins nécessaires a été constitué pour
pour la future gendarmerie et le projet d’Ehpad porté par la commune. En étudier la faisabilité d’aménagement et de construction de
juillet 2016, la CARA a délibéré sur un principe de délégation de maîtrise bureaux de la CARA. Ce pré-programme a été présenté
d’ouvrage de la commune à la CARA pour mener cette opération. lors du bureau communautaire élargi aux maires, le 7 juillet
2016.20
Construction d’un troisième LES PROJETS À VENIR faire évoluer, de le rénover ou de venir
centre d’entraînement à l’hippo- en aide aux autres services… Ainsi, en
drome Royan Atlantique, à La Audit énergétique du siège de 2016, différents types de chantiers ont
Palmyre. Il s’agit de construire deux la CARA. Afin de tenir compte des été réalisés, comme la remise en pein-
nouvelles écuries d’entraînement préconisations du Grenelle de l’Envi- ture et l’aménagement de locaux (salle
sur le site de l’hippodrome (sud), ronnement et des textes relatifs à la de l’Estran à l’annexe pour accueillir une
pour l’accueil de deux entraîneurs transition énergétique, un diagnostic antenne de la Mission locale, bureaux),
supplémentaires. Lancé en octobre des consommations (électricité, gaz) ou encore, la création d’une douche
2016, le site accueillera deux centres du siège social de la CARA sera dédiée au personnel, le remplacement
d’entraînement de 40 et 20 boxes réalisé. Il permettra d’obtenir une d’une partie des plafonniers lumineux
à chevaux, qui seront respective- analyse détaillée des données du bâ- par des pavés Led (cette démarche
ment exploités par Thomas Fourcy timent et de dresser un programme s’inscrit dans la volonté d’économie
et Isabelle Gallorini. Ces nouvelles pluriannuel d’économies d’énergies. d’énergie) et le changement des têtes
installations contribueront à asseoir de candélabres du parking, au siège
davantage la réputation du site pour Extension du centre technique social.
l’entraînement des chevaux. à Saint-Sulpice-de-Royan. Le
La livraison est prévue pour juin centre technique accueille deux Au quotidien, le suivi et la gestion de
2017. Budget : 1,1 M€ HT. services : sécurité des plages et la flotte de 44 véhicules, l’entretien et
gestion des déchets. La CARA envi- le nettoyage des locaux (en partie),
sage la construction d’un nouveau ainsi que de nombreuses interventions
bâtiment ou l’extension de l’actuel (stores, bricolage divers, montage de
afin de palier la demande croissante, mobilier….) sont assurés par le service
ET EN 2017…. notamment d’espaces de stockage, et organisés à l’aide du nouveau logi-
Dans le cadre de la construction du premier par les différents services de la ciel de gestion assistée par ordinateur :
centre d’entraînement (2011-2013) pour les CARA. « Carl Source ».
écuries G. Macaire et A. Chaillé-Chaillé, la CARA
a fait l’acquisition d’une maison d’habitation
permettant le logement d’employés des écuries,
De même, les différents marchés de
maintenance des bâtiments et équipe-
sur ce même site. Face à la vétusté du bâtiment,
des travaux de rénovation seront engagés pour
ENTRETIEN ET MAINTENANCE ments demandent un suivi technique
revoir l’isolation par l’extérieur, mais aussi DU PATRIMOINE EXISTANT et administratif constant : contrôles
procéder au changement des menuiseries et techniques et de sécurité ; sécurité
à un rafraîchissement intérieur (sanitaires, (incendie, extincteurs, ascenseurs…) ;
sols, murs, électricité, plomberie) et ainsi lutter Les travaux réalisés en régie par les maintenance du chauffage ; alarmes,
contre la précarité énergétique.
agents techniques de la CARA per- télésurveillance ; maintenance des
mettent d’améliorer le patrimoine, de le portes sectionnelles et des barrières ;21
prestation d’entretien et de nettoyage d’amélioration des sites. La rénovation Même si la défense incendie relève du
des locaux ; vitrerie ; entretien des et la remise en peinture des façades du pouvoir du maire, les communes du
postes de relèvement… siège social, le marquage des places territoire peuvent compter sur le sou-
de covoiturage sur le parking de la tien technique et logistique du service
Dans une logique de transversalité, le CARA, les isolations phoniques du pôle TBL pour les études d’implantation de
service prend notamment en charge des ressources humaines et de la salle moyens de défense incendie, en colla-
l’entretien courant et le suivi des serveur, et la mise aux normes de la boration avec le Service départemental
travaux réalisés dans les logements sécurité incendie du relais accueil petite d’incendie et de secours.
saisonniers (les douches du site de enfance d’Épargnes, ont notamment
Cozes ont toutes été remplacées en été réalisés en 2016. Dans le cadre de ce règlement, la
2016) ; il participe à l’installation et à CARA propose une aide financière
l’ouverture des aires destinées aux aux communes désireuses d’ins-
gens du voyage ; il aide à l’armement taurer un schéma directeur com-
des postes de secours avant la sai-
DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE munal de défense incendie, et/ou à
son estivale et à la mise en place des l’installation de moyens de défense
« Sentiers des Arts » ; il remet en état Au titre de la compétence faculta- incendie du domaine public (poteaux,
ou organise les réparations dans divers tive « sécurité des personnes et des bâche, citerne) sous certaines condi-
bâtiments de la CARA et contribue à la biens », un règlement approuvé par le tions. En 2016, la CARA a soutenu les
préparation de la Journée de l’entre- conseil communautaire le 23 mars 2015 schémas directeurs communaux de
preneur. fixe les modalités de participation finan- La Tremblade, Cozes, Corme-Écluse,
cière et technique pour l’implantation Breuillet et Mortagne-sur-Gironde pour
Les autres travaux nécessitant l’inter- de moyens de lutte contre l’incendie. un montant total de 18 997 €.
vention de prestataires spécialisés
sont organisés et suivis afin d’effectuer Cinq autres communes ont entamé
l’entretien ou répondre à un besoin la même démarche pour 2017.22
notamment consécutive à l’augmen-
tation de l’âge des bénéficiaires et à
la baisse du tarif à 100 € pour une
utilisation illimitée depuis septembre
2015.
Évolution du réseau
En février 2016 a eu lieu la mise en
service de la ligne 15, interne à Saujon
en correspondance avec la ligne 23
(Saujon>Royan).
En mai 2016 a été mis en place le
service de transport « cara’fil » dédié
aux personnes titulaires d’une carte
d’invalidité à 80% minimum pour
être acheminées depuis leur domicile
jusqu’à l’arrêt de bus accessible le plus
proche.
En juillet 2016, l’amplitude horaire des
lignes 10 à 14 a été augmentée. Deux
fréquences ont été ajoutées sur la ligne
21 hors période scolaire pour main-
TRANSPORTS
tenir une offre identique toute l’année
comme sur les autres lignes principales
et favoriser ainsi, le déplacement des
personnes actives.
Les faits marquants de
l’année 2016
En 2016, le réseau de transports En mars 2016, 296 usagers ont été
urbains « cara’bus » a enregistré interrogés dans le bus et 27 clients
une nouvelle hausse de la fréquen- à la boutique pour une enquête de
tation. L’année a également été satisfaction. Les résultats sont très
marquée par le lancement du projet satisfaisants.
de gare intermodale à Saujon, la En mai 2016, les informations du
mise en œuvre du schéma directeur réseau « cara’bus » sont diffusées
d’accessibilité aux transports ou sur les réseaux sociaux Facebook et
la création d’une nouvelle ligne de Twitter.
bus à Saujon. Expérimentation d’une navette
électrique du 23 juillet au 3 sep-
BUS : PLUS D’UN MILLION DE VOYAGES EN 2016 tembre 2016 au centre-ville de
Royan : gratuite et accessible aux
personnes à mobilité réduite, le véhi-
Fréquentation cule effectue des rotations toutes les
La fréquentation du réseau de trans- 20 minutes, avec arrêt sur simple
ports urbains « cara’bus » a enregistré signe des usagers. Une fréquentation
en 2016 une hausse de 11,55% par d’environ 65 personnes par jour est
rapport à 2015. La fréquentation dé- enregistrée. Cette expérience a été
passe pour la première fois le million de menée par l’exploitant TRANSDEV
voyageurs avec 1 096 212 voyages en sans participation financière de la
2016. Cette augmentation s’explique CARA. Pérenniser cette desserte en
essentiellement, par : saison estivale implique de mener
Une augmentation de la fréquenta- une réflexion avec la ville de Royan
tion estivale (+ 10,5%) grâce à de pour permettre de la rendre partielle-
bonnes conditions climatiques ; ment en site propre.
Une utilisation plus importante du En octobre 2016, mise en place de
Pass annuel jeunes en moyenne l’application « iti » (iOS & Android) qui
saison et en été (+38,5% en période aide les utilisateurs à organiser et op-
estivale par rapport à celle de 2015), timiser leurs trajets, avec égalementVous pouvez aussi lire
