Aide aux librairies Fiche technique 2018 - Région Auvergne-Rhône ...
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Aide aux librairies
Fiche technique
2018
Dans le cadre de leur politique de soutien au secteur de l’économie du livre et à la librairie en particulier,
l’État, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont mis en place un dispositif
destiné à maintenir, renforcer et valoriser le réseau des librairies indépendantes.
Trois types d’aides accompagnent les libraires dans leurs projets :
- Création, reprise, agrandissement et rénovation ;
- Informatisation initiale ou ré-informatisation ;
- Animations ponctuelles ou annuelles.
En 2018, quatre sessions de dépôt des dossiers sont organisées (voir calendrier ci-après). Les dossiers sont
examinés par un comité technique État/Région avec le concours de l'agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre
et Lecture.
Critères d'éligibilité
Sont éligibles les librairies indépendantes enregistrées sous le code NAF « 47.61 Z », qui répondent aux
critères de professionnalisme définis dans la charte de qualité de la librairie indépendante en Auvergne et en
Rhône-Alpes et :
- Le siège social et administratif est situé en Auvergne-Rhône-Alpes ;
- La vitrine expose et valorise une offre culturelle large et diversifiée ;
- Le chiffre d’affaires en livres neufs représente au minimum 45 % du chiffre d’affaires total ;
- La surface commerciale réservée aux livres est inférieure à 350 m².
Les responsables des librairies devront être :
- Expérimentés et/ou formés, ou, à défaut, s’assurer les compétences d’un libraire professionnel au sein de
leur équipe,
- Actionnaires majoritaires, propriétaires, copropriétaires ou gérants de la structure.
Les librairies associatives pourront également bénéficier de ces mesures.
Une attention particulière sera portée aux enjeux d’aménagement du territoire contenus dans les projets.
Composition du dossier :
Documents à fournir pour l'ensemble des dispositifs
• Une lettre de demande de subvention à l’attention du Directeur régional des affaires culturelles
d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.
• Le formulaire de demande de subvention dûment complété et signé comprenant :
- La fiche d’identification,
- Le plan de financement : le budget prévisionnel équilibré des opérations doit comprendre le
montant de la subvention demandée à la Drac et à la Région ainsi que les autres concours financiers,
demandés ou acceptés, (prêts et subventions : banque, Cnl, Adecl, etc.)
• Une présentation détaillée et argumentée du/des projet(s) sur lequel(s) porte(nt) la/les demande(s) :
- Création, reprise, agrandissement, rénovation ;
- Projet d’informatisation détaillé ;
- Projet d’animation détaillé et commenté.
Aides aux librairies 2018/mars 2018 – 1• Les devis relatifs aux opérations envisagées et sur lesquelles porte(nt ) la/les demande(s).
• Le bilan et le compte de résultat détaillés du dernier exercice clos.
• Les statuts de l’entreprise.
• Un extrait Kbis de moins de 3 mois.
• Un RIB.
• Situation du demandeur au regard de la TVA.
• Attestation sur l'honneur de déclaration à la Sofia.
• Attestation sur l'honneur de respect de la Convention collective nationale de la librairie.
Documents spécifiques aux demandes d'aides à la création, reprise, agrandissement, rénovation
• Les documents comptables prévisionnels : plan de trésorerie mensuel à trois ans pour les créations,
reprises.
• La promesse de vente pour une reprise.
• Le contrat de bail.
• Le contrat de prêt.
• Les documents attestant d’une formation suffisante pour les créateurs ou repreneurs entrant dans la
profession.
Documents spécifiques aux demandes d'aides à l'animation
• Les devis relatifs aux opérations envisagées : frais liés à l’organisation d’un programme d’animation,
de conception et de réalisation de gazettes et lettres d’information ; frais de déplacement, hébergements
et restauration des auteurs ; locations diverses (salles, mobilier, etc.) ; frais de communication liés aux
animations.
• Des factures représentatives des dépenses liées au programme d'animation de l'année précédente
(hébergement, restauration, communication, etc.)
• Le programme d’animation de l'année précédente.
• Tous documents, articles de presse, etc., permettant d’étayer la demande.
Ne sont pas éligibles les postes de dépenses ci-dessous :
- La rémunération des personnels de la librairie sauf celle dans le cadre des heures supplémentaires en lien
avec les animations ;
- les achats de livres ;
- les prestations et/ou fournitures émanant soit d'une activité complémentaire (café-librairie, etc.) soit
d'associations de la structure.
Modalités
Les dossiers feront l’objet d’une instruction commune puis d’un examen en comité par les services de l’État
et ceux de la Région, avec le concours d'Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture. Les modalités d'envoi
du/des dossier(s) sont précisées en p. 4.
Un accusé de réception sera adressé au libraire qui pourra alors engager les investissements s’il le souhaite.
Attention : ce document ne garantit pas l’attribution d’une subvention.
Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité seront soumis à l’examen du comité.
Aides aux librairies 2018/mars 2018 – 2Obligations du libraire
Le/la libraire ayant bénéficié du concours de la DRAC et/ou de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’engage :
- À informer la DRAC et la Région Auvergne-Rhône-Alpes de la réalisation effective des opérations
subventionnées.
Les subventions de l'État sont accordées sur la base des devis présentés dans les dossiers de demandes de
subvention. Les factures fournies ensuite comme justificatifs de l'utilisation des subventions devront être
conformes aux devis.
- À indiquer sur tous les supports de communication de sa librairie, imprimés ou dématérialisés le concours
de la DRAC et/ou de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (voir précisions en p. 6 et suivantes)
- À actualiser le formulaire « Plan de financement » dans le cas où des concours financiers sont accordés
après le dépôt du dossier. Le plan de financement mis à jour (natures et montants des concours financiers
acceptés : prêts et subventions : banque, Cnl, Adelc, etc.) sera transmis à l'ensemble des destinataires avant
la tenue du comité technique, au plus tôt avant la fin du mois précédent la réunion, au plus tard dans la
semaine qui la précède.
Les documents afférents (contrat de prêt, acte d'achat, accord Cnl, et autre document contractuel) devront
accompagner le formulaire mis à jour.
C ALENDRIER 2018
Aide à l'informatisation
Date limite de dépôt des dossiers le 31 octobre 2017.
La date de la réunion du comité technique, qui se réunira en 2018, sera fixée ultérieurement.
Aide à la création, reprise, agrandissement et rénovation et aide aux animations ponctuelles ou
annuelles
1e appel à projets : date limite de dépôt des dossiers le 15 janvier 2018.
Réunion du comité technique le 6 mars 2018
2e appel à projets : date limite de dépôt des dossiers le 27 avril 2018
Réunion du comité technique au plus tard le 30 juin 2018.
3e appel à projets : date limite de dépôt des dossiers le 13 juillet 2018
Réunion du comité technique au plus tard le 30 septembre 2018
Aides aux librairies 2018/mars 2018 – 3RÉCAPITULATIF
% aide Délai entre 2
Type d’aide Plafond Aide
maximum dispositifs
Reprise 50 % 30 000 € Région/DRAC
Création, agrandissement, rénovation 50 % 20 000 € Région/DRAC 4 ans
Informatisation, ré-informatisation 50 % 5 000 € DRAC 4 ans
Animations annuelles (budget global min : 3 500 €) 30 % 10 000 € Région
Animations ponctuelles (budget global min : 2 000 €) 50 % 7 000 € Région
NB : Les subventions du CNL et de la DRAC ne peuvent se cumuler sur les mêmes postes de
dépenses.
Aides aux librairies 2018/mars 2018 – 4MODALITÉS D'ENVOI DES DOSSIERS
Une copie du dossier doit être adressée à chacun des destinataires (X) suivant la nature de la demande.
Région Auvergne-Rhône-Alpes
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-
Direction de la culture et du patrimoine
Service livre et lecture Alpes Livre et Lecture
Service Industries culturelles – Livre et lecture
Site de Lyon Site de Clermont-Ferrand Site de Lyon Site de Clermont-Ferrand 25, rue Chazière
6, quai Saint-Vincent 4, rue Pascal 1, Esplanade F. Mitterrand 59, bd Léon Jouhaux 69004 Lyon
69001 Lyon 63033 Clermont-Ferrand CS 20033 CS 90706
cedex 1 69004 Lyon 63050 Clermont-Ferrand
cedex 2
Pour les 03 / 07 / 15 / 42 / 01 / 07 / 26 / 38 / 42 / Tous les
26 / 38 / 73 / 74 01 / 69 03 / 15 / 43 / 63
départements 43 / 63 69 /73 / 74 départements
Anne-Marie Boyer Cesaltina Gama Nicolas Douez Luce Vincent Stéphanie Thomas Narges Temimi
Pour tous anne-
cesaltina.gama@ nicolas.douez@culture.g luce.vincent@auvergnerho stephanie.thomas@auv
renseignements marie.boyer@culture. n.temimi@arald.org
culture.gouv.fr ouv.fr nealpes.fr ergnerhonealpes.fr
gouv.fr
Création,
reprise,
X X X X X X
agrandissement
et rénovation
Informatisation
initiale ou ré- X X X X
informatisation
Animations
ponctuelles ou X X X
annuelles
Aides aux librairies 2018/ mars 2018 -5Création, reprise,
agrandissement et rénovation
Objectifs
Ce dispositif, destiné à maintenir et à développer un réseau dense de librairies indépendantes en Auvergne-
Rhône-Alpes, s’appuie sur quatre axes d’orientation :
- Aider la création de librairies dans un territoire où le commerce de livre est absent ou rare.
- Favoriser la reprise de librairies.
- Permettre aux libraires d’accéder à de nouveaux emplacements commerciaux.
- Accompagner les investissements nécessaires au développement, à la modernisation des librairies et à leur
mise en conformité permettant l’accessibilité pour tous, selon les dispositions de la loi du 11/02/2005.
Dépenses éligibles
- Achat de bail commercial ou de pas-de-porte ;
- Frais d’établissement ;
- Rachat du fonds de commerce ;
- Coût de constitution ou de rachat du stock de livres ;
- Modernisation intérieure ou extérieure du commerce ;
En 2018 seront examinés prioritairement les travaux de mise en conformité pour l’accessibilité de la librairie.
La demande de subvention ne peut porter sur des investissements déjà réalisés, sur des acquisitions
immobilières, sur des travaux d’entretien et/ou de rénovation courants.
Un délai minimum de 4 ans est obligatoire entre deux demandes d’aides attribuées.
Montant de la subvention
Pour les opérations de reprise, le montant de la subvention attribuée ne pourra dépasser 50 % des dépenses
subventionnables, plafonné à 30 000 €.
Pour les opérations de création, d’agrandissement ou de rénovation, le montant de la subvention attribuée
ne pourra dépasser 50 % des dépenses subventionnables, plafonné à 20 000 €.
Aides aux librairies 2018/mars 2018 – 6Informatisation des librairies
et outils numériques
Objectifs
Permettre aux librairies d’acquérir ou de développer des outils informatiques et numériques dans le cadre de
leur informatisation ou de leur ré-informatisation.
Dépenses éligibles
Toute opération d’informatisation ou de ré-informatisation de la librairie visant à l’acquisition ou au
développement des outils informatiques tels que :
- Logiciels de gestion de stock, de facturation ;
Une attention particulière sera portée au choix du logiciel de gestion de stock.
- Bases de données bibliographiques ;
- Logiciels bureautiques classiques ;
- Matériels informatiques.
- Les opérations relatives à la création/refonte d’un site internet.
- Les opérations relatives à la mise en place de la dématérialisation des factures (obligatoire pour les PME
d'ici le 01/01/2019, pour les TPE d'ici le 01/01/2020).
- L'adhésion (1e année uniquement) à des sites portail de la librairie indépendante, autre que régionaux, pour
la vente de livres papier et numériques.
- L'adhésion (1e année uniquement) à l'outil de gestion L'Observatoire de la Librairie
(http://www.observatoiredelalibrairie.com/) dans le cadre de l'informatisation/ré-informatisation ou d'un
projet de reprise ou de création.
- L'adhésion (1e année uniquement) à un outil de fidélisation dématérialisé dans le cadre de
l'informatisation/ré-informatisation ou d'un projet de reprise ou de création.
Un délai minimum de 4 ans est obligatoire entre deux demandes d’aides attribuées.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention attribuée ne pourra dépasser 50% des dépenses subventionnables, plafonné à
5 000 €
Obligation spécifique du libraire
Le/la libraire devra justifier la dépense telle que mentionnée sur l’arrêté attributif de subvention.
Aides aux librairies 2018/mars 2018 – 7Animations en librairie
Objectif
Cette aide concerne les projets d’animation visant à assurer la diffusion et la valorisation d’une création de
qualité auprès du plus large public.
Critère d'éligibilité spécifique
La librairie doit justifier d’un minimum de 12 mois d’activité réelle, certifiée par les comptes du premier
exercice clos. Cependant, dans le cas d’une création de librairie, une demande relative à la journée ou à la
soirée d’inauguration pourra être présentée.
Dépenses éligibles
- Frais liés à l’organisation d’un programme d’animation, de conception et de réalisation de gazettes et lettres
d’information ;
- Frais de déplacement, hébergements et restauration des auteurs ;
- Locations diverses (salles, mobilier, etc.) ;
- Frais de communication liés aux animations de la librairie ;
Exemples de programmes d’animation :
• Lectures, rencontres, débats avec des auteurs/éditeurs, pour adultes ou jeunes lecteurs.
• Mise en valeur et animation d’expositions autour de la littérature.
• Édition et diffusion de gazettes, lettres d’information.
Sont exclues du dispositif : les signatures-dédicaces, les publications à vocation purement commerciale (de
type catalogue), l’organisation d’un festival du livre à l’initiative de la librairie.
Les demandes peuvent être individuelles ou collectives (plusieurs libraires sur un projet commun).
Elles peuvent concerner une animation ou une programmation structurée sur plusieurs mois.
Une attention particulière sera portée à la rémunération de tous les intervenants, notamment celle des
auteurs.
Montant de la subvention
La subvention de la Région sera forfaitaire et calculée sur la base du coût global de l’opération, selon devis
fournis.
- Projets émargeant au dispositif chaque année : la subvention ne dépassera pas 30 % du coût, plafonnée
à 10 000 € (budget global minimum du projet présenté : 3 500 €).
- Aides ponctuelles : 50 % du coût du projet, plafonné à 7 000 € (budget global minimum du projet :
2 000€).
Aides aux librairies 2018/ mars 2018 – 8Obligations spécifiques du libraire
Tous les documents de communication réalisés par le/la libraire (invitations, affiches, etc.) devront
comporter:
- Le logo de la Région, disponible sur http: //www.auvergnerhonealpes.fr/
- La mention suivante :
« Le programme d’animations et de rencontres de la librairie est organisé avec le concours de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes. »
Avant chaque rencontre, au minimum 15 jours, le/la libraire s’engage à faire parvenir à la Région Auvergne-
Rhône-Alpes et à Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture, les supports de communication afin que ceux-ci
puissent relayer l’information auprès du plus large public.
Aides aux librairies 2018/ mars 2018 – 9Vous pouvez aussi lire
