AIDES 2021 POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Climaxion
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La Région Grand Est et l’État accélèrent la transition énergétique
Financé par :
AIDES
2021
POUR LA TRANSITION LES ÉTAPES D’UN PROJET RÉUSSI
ÉNERGÉTIQUE
Rôle des acteurs du projet
MODE D’EMPLOI
Démarche pour bénéficier d’une aide
DÉTAILS DES DISPOSITIFS
Soutien financier pour les travaux de rénovation énergétique
et pour le recours aux énergies renouvelables
BAILLEURS SOCIAUX
1À travers le programme Climaxion, l’ADEME et la Région Grand Est apportent un soutien financier à vos projets
de transition énergétique.
Que vous ayez un projet de construction ou de rénovation, d’utilisation des énergies renouvelables ou besoin
de renseignements sur l’efficacité énergétique, la Région et l’ADEME vous conseillent que ce soit pour obtenir
des premières informations, trouver des professionnels qualifiés, découvrir les clefs du BBC ou bénéficier
de financements. Retrouvez dans les pages suivantes le récapitulatif des aides accordées aux bailleurs sociaux
sur le territoire du Grand Est pour chacune des étapes de votre projet.
LES ÉTAPES D’UN PROJET DE RÉNOVATION RÉUSSI
RÔLE DU MAÎTRE D’OUVRAGE
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RÔLE DE LA RÉGION
MODE D’EMPLOI
Pour plus de détails sur chaque dispositif (conditions, assiettes éligibles, cahiers des charges, démarches…), référez-vous aux
fiches dispositifs disponibles sur www.climaxion.fr ou auprès de votre chargé de mission transition énergétique.
Un contact préalable auprès des services de l’ADEME ou de la Région est requis avant toute démarche. Il vous guidera,
vous précisera les critères d’éligibilité des projets et vous apportera un éclairage technique.
Les aides 2021 sont accordées pour les projets éligibles ayant fait l’objet d’un dépôt de dossier complet de demande
de subvention avant le 31 octobre 2021. La demande doit être adressée avant tout démarrage des études ou des travaux.
L’ensemble de ces dispositifs s’applique sans distinction de zonages (PRU). En revanche, les projets faisant l’objet
de conventions dans le cadre de PRU restent soumis aux conditions de ces conventions. Les éventuels avenants seront établis
selon les modalités en vigueur lors de leur signature.
Pour les aides ADEME toutes les précisions sont disponibles sur https://agirpourlatransition.ademe.fr
2 |Climaxion|Aides 2021|Bailleurs sociauxRÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS SOCIAUX (Instruction Région)
Dispositif de la Région applicable :
• En articulation et non en cumul avec le dispositif FEDER
• Pour les logements présentant une consommation initiale supérieure à 150 kWh/m²/an
• Opérations d’acquisition-amélioration ou de rénovation énergétique de logements conventionnés (PLAI et PLUS) :
opérations 40 logements
MONTANT
FENÊTRES PLANCHER EXIGENCES
MUR TOITURE AIDE AU
ET PORTES BAS COMPLÉMENTAIRES
LOGEMENT
4 000 €
3 500 € - Étanchéité à l’air
Approche
3 500 € - Renouvellement d’air
principale par
bouquet de travaux 3 000 €
BBC compatible - Protection solaire
3 000 €
(cf.exigences 3 000 € - Mise à niveau
techniques 2 500 € des installations
détaillées 2 500 € de chauffage
dans la fiche 2 500 €
dispositif en ligne) - Comptage et suivi
2 500 € de consommation
Bonus pour le respect des exigences du label BBC rénovation
+ 500 €
en complément des bouquets de travaux - Sensibilisation
Approche des occupants
secondaire Respect des exigences du label BBC rénovation 4 500 €
si ITE impossible (cf. détails dans
Bonifications la fiche dispositif
complémentaires Recours à des isolants biosourcés pour l’isolation en ligne
+ 500 € sur climaxion.fr)
(valables pour les 2 des murs extérieurs
approches)
Option : dans le cadre du partenariat mise en place entre la société CERQUAL Qualitel Certification et la Région Grand Est,
les opérations inscrites dans un processus de certification territorialisée « NF Habitat CLIMAXION », les démarches
de sollicitation d’une subvention au titre de ce dispositif seront allégées (modalités précisées dans le dispositif).
CONSTRUCTION ET RÉNOVATION DE BÂTIMENTS EXEMPLAIRES PASSIFS
Nature des projets :
- C onstruction ou rénovation de bâtiments performants à très faible besoin de chauffage (< 15 kWh/m²/an en construction
et 25 kWh/m²/an en rénovation) et à très basse consommation d’énergie primaire (< 120 kWh/m²/an).
- Bâtiments concernés : logements collectifs (y compris individuels groupés) ou tertiaires, surface minimale de plancher : 200 m².
- Les maîtres d’ouvrage devront être en possession du terrain sur lequel est envisagé le projet.
- P our les constructions neuves, ne sont éligibles à l’aide à l’investissement que les projets maximisant l’usage du bois
et/ou de béton biosourcé dans le système constructif, et des matériaux biosourcés pour l’isolation des murs et de la toiture.
20 candidats maximum seront admis en tant que lauréats de l’Appel à Projets Bâtiments exemplaires passifs 2021,
dont au minimum 5 projets de rénovation de bâtiments existants.
OBJET AIDES 2021
Étude d’optimisation énergétique du bâtiment 80 % du coût de l’étude - aide plafonnée à 7 000 €
Travaux de construction neuve comprenant l’emploi 110 €/m² SdP + 20 €/m2 SdP en zone rurale fragile
de matériaux biosourcés en isolation murs et toitures (Pacte de ruralité)
et un système constructif en bois ou en bétons biosourcés Aide plafonnée à 120 000 €
Prime de base : 30 000 €
Travaux rénovation passive + 90 à 125 €/m² surface de plancher
plafonnée à 275 000 €
Aide complémentaire pour le suivi du bâtiment 70 % du montant HT de la prestation d’accompagnement
et la sensibilisation des usagers Aide plafonnée à 3 000 €
3RECOURS AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉCUPÉRATION
(BÂTIMENT NEUF OU RÉNOVATION)
SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE SOLAIRE THERMIQUE
OBJET AIDES 2021 OBJET AIDES 2021
Étude simplifiée Pas d’aide 70 %
Étude pour les projets
(autoconsommation < 70 %) voir cahier des charges en ligne 3 500 € d’assiette
d’une installation solaire
par bâtiment étudié
thermique < 25 m2
Instruction Région
70 % d’aide
Plafond à 5 000 €
d’assiette éligible pour Étude pour les projets 70 % selon les règles
Étude approfondie d’une installation solaire du fonds chaleur
l’autoconsommation
(autoconsommation thermique > 25 m² Instruction ADEME
individuelle et 10 000 €
individuelle et collective
d’assiette éligible pour
> 70 %) 60 % d’aide
l’autoconsommation
collective Investissement solaire Plafond du montant éligible
Instruction Région thermique < 25 m2 1 200 €HT/m²
Instruction Région
70 % d’aide, montant éligible Règles fonds chaleur :
Étude structure
plafonné à 4 000 € Investissement solaire de 25 à 500m² : forfait
sur bâtiment existant
Instruction Région thermique > 25m2 > 500m² : analyse
économique
200 €/kWc à 500 €/kWc selon
le taux d’autoconsommation
Investissement et la puissance installée
supérieur à 3 kWc avec Plafond de 30 à 50 % du coût
une autoconsommation du projet hors raccordement.
> 70 % Stockage : pour les projets
Aide réservée en site isolé, une aide sera
aux 100 premiers kWc accordée en pourcentage
du montant des batteries
Instruction Région
4 |Climaxion|Aides 2021|Bailleurs sociauxGÉOTHERMIE ASSISTÉE PAR POMPE À CHALEUR
OBJET AIDES 2021
70 % (assiette éligible plafonnée à 50 000 €)
pour les projets de moins de 100 MWh* EnR/an
Étude Instruction Région
Pour les projets de plus de 100 MWh* EnR/an
Instruction ADEME
Géothermie sur nappe jusqu’à 50 MWh EnR/an,
50 %
Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 50 MWh EnR/an,
Instruction Région
Géothermie sur eaux usées jusqu’à 100 MWh EnR/an
Investissement géothermie Montant indicatif :
• sur nappes et champ de sondes • Nappe et eaux usées : 400 €/MWh* EnR
entre 50 et 1 000 MWh* EnR/an • Champ de sondes : 800 €/MWh* EnR
• sur eaux usées entre 100 et 1 000 MWh* EnR/an Instruction ADEME
Analyse économique
Investissement géothermie > 1 GWh
Instruction ADEME
*Mégawatt-heure
5BOIS ÉNERGIE
OBJET AIDES MAXIMALES 2021
70 % (assiette éligible plafonnée à 25 000 €)
pour les projets de moins de 1 200 MWh* EnR/an
Étude approfondie obligatoire si projet > 70kW Instruction Région
Si puissance inférieure : se référer à la fiche projet
pour les projets de plus de 1 200 MWh* EnR/an
Instruction ADEME
Investissement chaufferie bois 40 %
de moins de 1 200 MWh*/an Aide totale plafonnée à 240 000 €
et réseau de chaleur associé Instruction Région
Investissement chaufferie bois
Aide forfaitaire selon les règles du fond chaleur
entre 1 200 et 12 000 MWh*/an
Instruction ADEME
et réseau de chaleur associé
Aide déterminée par analyse économique en comparaison
Investissement chaufferie bois
à une autre chaufferie équivalente fonctionnant
produisant > 12 000 MWh*/an
aux énergies fossiles
et réseau de chaleur associé
Instruction ADEME
*Mégawatt-heure
CRÉATIONS/EXTENSIONS DE RÉSEAUX DE CHALEUR EXISTANTS
OBJET AIDES MAXIMALES 2021
70 %
Schéma directeur
Instruction ADEME
Soutien de 40 %
Extension de réseau de moins de 200 ml
Instruction Région
Extension/densification de réseau
de chaleur supérieure à 200 ml Aide forfaitaire selon le Diamètre Nominal du réseau (DN)
(entre 300 et 12 000 MWh d’EnR supplémentaires Instruction ADEME
valorisés sur l’extension/densification)
Extension/densification de réseau
de chaleur supérieure à 200 ml Aide déterminée par analyse économique
(au-delà de 12 GWh d’EnR supplémentaires Instruction ADEME
valorisés sur l’extension/densification)
6 |Climaxion|Aides 2021|Bailleurs sociauxMOBILITÉ
Le programme Climaxion permet de soutenir l’installation d’Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE).
OBJET AIDES 2021
Mobilité électrique
Aide cumulable avec le dispositif national Advenir : https://advenir.mobi//
70 % maximum du coût HT du projet plafonné à 1 300 €
Bornes de rechargement partagées en résidentiel collectif par point de charge
Instruction Région
50 % maximum du coût HT du projet plafonné à 1 000 €
Bornes de rechargement sur parking de salariés par point de charge
Instruction Région
Mobilité Hydrogène
Études, investissements dans les moyens de production,
Mise en place d’un écosystème territorial de distribution d’hydrogène et les véhicules associés.
de production et distribution d’hydrogène Instruction ADEME dans le cadre de France Relance
Aide cumulable avec le dispositif décrit ci-dessus
7LES AIDES COMPLÉMENTAIRES 2021
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.
Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Le dispositif des Certificats d’Économies
d’Énergie, introduit en 2005 par la loi POPE, oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur,
froid et fioul domestique) à réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients. S’ils ne respectent pas leurs obligations,
l’État leur impose de fortes pénalités financières.
Pour plus d’informations, demandez conseil au professionnel que vous aurez sélectionné ou rendez-vous sur le site :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
Pour vous aider à calculer les CEE : http://calculateur-cee.ademe.fr/user/login
Les CEE sont cumulables avec les aides Climaxion pour une même opération et pourront être intégrés dans le calcul de ces aides.
France Relance
Tous les AAP nationaux / régionaux et dispositifs en lien avec France Relance mis-à-jour sur :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/
Tous les contacts
sur www.climaxion.fr/contact
Dagré Communication | www.dagre.fr | RCS 390 920 411 | Crédit photo : Bernard Braun, ADEME-Weiss | Janvier 2021
La Région Grand Est et l’État accélèrent la transition énergétique
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