GUIDE DE L'HABITAT du Pays de Mortagne - Communauté de Communes du Pays ...
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GUIDE DE L’HABITAT du Pays de Mortagne
Édito Sommaire
P/05 Je mets aux normes mon assainissement
non-collectif
Accompagner la rénovation énergétique des logements, P/07 Je réalise des travaux sur ma façade
gagner en qualité de confort et d’usage, mais aussi
adapter son logement à ses besoins…. Autant d’actions P/09 Je réalise des travaux d’économies
d’énergie
impulsées par le Pays de Mortagne qui illustrent la volonté
des élus de se saisir du sujet de la transition écologique P/11 J’améliore le logement que j’habite dans
tout en étant attentifs aux plus fragiles d’entre nous. le cadre de l’Opération Programmée de
l’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Une partie de notre parc de logements est vieillissant,
mal isolé, peu adapté. J’améliore le logement que je loue dans
P/13
Vous trouverez dans ce guide les aides qui vous sont le cadre de l’Opération Programmée de
proposées ainsi que les démarches pour les obtenir. l’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Le guichet unique mis en place par le Pays de Mortagne
P/15 Je rénove ou je construis ma maison avec
va permettre de vous orienter vers le dispositif le plus des matériaux biosourcés
adapté à vos besoins mais aussi de simplifier les démarches
administratives des dossiers, souvent jugées trop complexes, P/17 Je mets en place un dispositif d’énergies
renouvelables dans mon projet de
et qui parfois dissuadent les porteurs de projets… rénovation ou de construction
Bonne lecture ! P/19 J’accède à la propriété avec l’ÉCOPASS
P/20 Les dispositifs d’aides nationaux
P/21 Formalités administratives
GUILLAUME JEAN JEAN-FRANÇOIS FRUCHET Informations générales :
Président du Pays de Mortagne Vice-Président • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
en charge de l’aménagement • Il faut attendre l’accord du Pays de Mortagne pour débuter les travaux.
et de la transition écologique
• Les subventions sont versées dans la limite des enveloppes budgétaires annuelles.
• Dossiers téléchargeables sur www.paysdemortagne.fr ou à retirer au siège du Pays du Mortagne.
RÉNOVATION CONSTRUCTION NEUVE
Assainissement non-collectif
Je mets aux normes mon
assainissement
non-collectif
Pour qui ?
Propriétaire occupant et bailleur.
Quelles aides ?
Le montant de l’aide correspond à 10% du coût du projet constitué des dépenses
éligibles (coût d’une seule étude de filières et coût des travaux de réhabilitation de P.5
l’assainissement).
Les assainissements non-collectifs groupés peuvent également bénéficier de l’aide.
Les conditions
Guide de l’habitat du Pays de Mortagne
Les travaux ont pour objectif la La filière choisie doit être
réhabilitation d’une installation traditionnelle (filtre à
d’assainissement non-collectif sable, tertre d’infiltration,
classée « non conforme ». tranchées d’épandage) ou
agréée conformément à la
L’étude de filières doit être réglementation.
réalisée par un bureau d’étude
signataire d’une charte pour un Les travaux ne doivent pas avoir
assainissement non-collectif de commencé avant la décision
qualité. d’octroi de la subvention prise
par le Pays de Mortagne.
Les travaux doivent être réalisés
par une entreprise de travaux La date d’acquisition du bien
publics signataire d’une charte doit être antérieure à 2011 ou
pour un assainissement non- datée de moins d’un an.
collectif de qualité.
En savoir +
L’État à mis en place un Éco Prêt à
Où m’adresser ? Taux Zéro qui permet de financer
des travaux de réhabilitation de
Service Public d’Assainissement système d’assainissement non-
Non-Collectif collectif. Le prêt est attribué aux
propriétaires bailleurs ou occupants,
21, rue Johannes Gutenberg
La Verrie - 85130 CHANVERRIE sans condition de ressources et
06 04 59 00 24
pour un logement occupé au
titre de résidence principale dont
spanc@paysdemortagne.fr
les travaux de construction sont
achevés depuis plus de 2 ans.
RÉNOVATION CONSTRUCTION NEUVE
Travaux sur façade
Je réalise des travaux
sur ma façade
Le Pays de Mortagne accompagne financièrement
les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation
de leurs façades.
Pour qui ? Les conditions
Propriétaire occupant ou bailleur d’une Les travaux doivent
résidence principale construite avant se situer dans le cœur du
le 1er janvier 1949. centre-bourg de la Commune P.7
(cartographie des secteurs
concernés sur le site internet
Quelles aides ?
du Pays de Mortagne).
Type de travaux Taux d’aide Plafond d’aide
Guide de l’habitat du Pays de Mortagne
Les travaux ne débuteront
Enduit à la chaux 2 000 € qu’après validation du projet
par le Pays de Mortagne,
Badigeon au lait de
800 € lors d’un rendez-vous avec un
chaux
architecte conseil du CAUE.
Restauration de porte
300 €
d’entrée bois Les façades concernées par les
50 % de la
Menuiserie extérieur fourniture et 200 € par travaux doivent être visibles
bois de la main fenêtre depuis la rue.
d’œuvre HT
Maintien et restauration
Dans le cas de travaux sur
des éléments de
les menuiseries extérieures,
modénature de la façade
500 € la subvention est attribuée
(corniche, encadrement
d’ouverture, lambrequin pour le changement complet
bois,…) des menuiseries des façades
visibles depuis l’espace public.
Des aides supplémentaires peuvent
être attribuées sous certaines conditions. La subvention ne peut être
attribuée que si les démarches
d’autorisation d’urbanisme
ont été déposées.
Où m’adresser ?
Une demande d’aide peut être
Service Habitat formulée tous les 5 ans.
21, rue Johannes Gutenberg
La Verrie – 85130 CHANVERRIE
02 51 63 06 06
habitat@paysdemortagne.fr
CAUE
02 51 37 44 95
caue85@caue85.com
RÉNOVATION CONSTRUCTION NEUVE
Économies d’énergie
Je réalise des travaux
d’économies d’énergie
Le Pays de Mortagne conseille, soutient et accompagne financièrement
la réalisation de travaux d’économies d’énergie
dans les logements existants.
Pour qui ? Les conditions
Propriétaire occupant et bailleur, pour des
La construction doit être
logements occupés au titre de résidence
achevée depuis plus de P.9
principale. 2 ans.
Quelles aides ? Si vous êtes éligibles
Le montant de la subvention varie suivant le aux aides de l’ANAH, ce
dispositif sera remplacé par
Guide de l’habitat du Pays de Mortagne
gain énergétique réalisé après travaux.
l’OPAH (voir p.11 et 13).
2 niveaux de subventions sont fixés :
Niveau 1 Les travaux seront réalisés
D’une valeur de 250 €, il est obtenu dès lors par un professionnel RGE.
que les travaux engagés permettent un gain
énergétique inférieur à 25%. Les travaux ne débuteront
qu’après le dépôt de toutes
Niveau 2 les demandes de subvention
Si les travaux permettent un gain énergétique et de la validation du projet
supérieur à 25% et permettent d’atteindre par le Pays de Mortagne.
l’étiquette A, B ou C après travaux, le
montant de la subvention sera de 50% du Les travaux doivent être
montant des travaux HT, aide plafonnée à réalisés dans un délai de
2 500 €. 2 ans à compter de la
notification de l’octroi de la
BONUS : subvention.
En plus d’un gain de 25%, si vos travaux
permettent de gagner une étiquette, un Une nouvelle demande
bonus de 750 € par étiquette gagnée s’ajoute de subvention «niveau 1 »
à la subvention de base. pour un même logement ne
pourra intervenir qu’après
un délai de 5 ans, sauf en
cas de changement de
propriétaire.
Où m’adresser ?
Service Habitat Des aides supplémentaires peuvent être
21, rue Johannes Gutenberg attribuées sous certaines conditions.
La Verrie – 85130 CHANVERRIE
02 51 63 06 06
habitat@paysdemortagne.fr
RÉNOVATION CONSTRUCTION NEUVE
OPAH - Propriétaire occupant
J’améliore le logement
que j’habite - OPAH
Le Pays de Mortagne, l’Agence Nationale de l’Habitat
et le Conseil Départemental de la Vendée accompagnent
financièrement les propriétaires qui rénovent leur logement.
Pour qui ? Les conditions P.11
Propriétaire occupant d’un logement.
Niveaux de ressources.
Barème accessible sur le
Quelles aides ? site internet du Pays de
Mortagne.
Guide de l’habitat du Pays de Mortagne
Plafond
Type de travaux Taux d’aide
d’aide Les propriétaires ne doivent
Travaux d’adaptation pas avoir bénéficié d’un PTZ
au vieillissement ou au cours des 5 dernières
au handicap pour les 800 € années.
propriétaires de plus 15% du
de 70 ans montant HT Le logement doit avoir plus
Travaux de rénovation des travaux de 15 ans.
énergétique : gain
250 € à 500 €
énergétique de 35% Les travaux doivent être
minimum réalisés par un professionnel.
Les travaux ne débuteront
Des aides supplémentaires peuvent être
qu’après validation du projet
attribuées sous certaines conditions.
par le Pays de Mortagne.
Où m’adresser ?
Service Habitat
21, rue Johannes Gutenberg
La Verrie – 85130 CHANVERRIE
02 51 63 06 06
habitat@paysdemortagne.fr
RÉNOVATION CONSTRUCTION NEUVE
OPAH - Propriétaire bailleur
J’améliore le logement
que je loue - OPAH
Le Pays de Mortagne, l’Agence Nationale de l’Habitat
et le Conseil Départemental de la Vendée accompagnent financièrement
les propriétaires qui rénovent un logement locatif privé.
Pour qui ? Les conditions P.13
Propriétaire bailleur d’un logement.
Les propriétaires ne doivent
pas avoir bénéficié d’un PTZ
Quelles aides ? au cours des 5 dernières
années.
Guide de l’habitat du Pays de Mortagne
Type de travaux Aide forfaitaire
Le logement doit avoir plus
de 15 ans.
Travaux lourds pour réhabiliter
un logement indigne ou très
dégradé Une convention de mise en
location d’une durée de 9
Travaux d’amélioration pour ans doit être signée entre le
réhabiliter un logement 1 000 à 2 000 € propriétaire et l’État.
moyennement dégradé par logement
Le logement doit être loué à
Travaux de rénovation titre de résidence principale.
énergétique : gain
énergétique de 35% minimum
Les travaux ne débuteront
qu’après validation du projet
par le Pays de Mortagne.
Des aides supplémentaires peuvent être
attribuées sous certaines conditions.
Où m’adresser ?
Service Habitat
21, rue Johannes Gutenberg
La Verrie – 85130 CHANVERRIE
02 51 63 06 06
habitat@paysdemortagne.fr
RÉNOVATION CONSTRUCTION NEUVE
Économies d’énergie
Je rénove ou je construis ma maison
avec des matériaux
biosourcés
Le Pays de Mortagne souhaite favoriser l’utilisation
de matériaux biosourcés dans les projets de rénovation
et de construction.
P.14 Pour qui ? Les matériaux biosourcés P.15
Tous les ménages. financés :
• Bois : laine, panneaux
Quelles aides ? ou vrac
• Chanvre : laine,
Guide de l’habitat du Pays de Mortagne
Guide de l’habitat du Pays de Mortagne
La subvention est de 500 €.
panneaux ou vrac
Des aides supplémentaires peuvent être • Ouate de cellulose :
attribuées sous certaines conditions. panneaux ou vrac
• Textile recyclé :
Les conditions
panneaux ou vrac
Les travaux doivent être • Paille : botte ou vrac.
réalisés par un professionnel
RGE. Le logement doit être habité
ou loué à titre de résidence
principale.
Les travaux ne débuteront
qu’après validation du projet
par le Pays de Mortagne.
Où m’adresser ?
Service Habitat
21, rue Johannes Gutenberg
La Verrie – 85130 CHANVERRIE
02 51 63 06 06
habitat@paysdemortagne.fr
RÉNOVATION CONSTRUCTION NEUVE
Économies d’énergie
Je mets en place un dispositif
d’énergies renouvelables
dans mon projet de rénovation ou de construction
Le Pays de Mortagne souhaite favoriser la production
et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les logements.
Pour qui ? Les conditions P.17
Tous les ménages.
Les travaux seront réalisés
par un professionnel RGE.
Quelles aides ?
Guide de l’habitat du Pays de Mortagne
Le logement doit être habité
ou loué à titre de résidence
Dispositifs financés Aide forfaitaire principale.
Pompes à chaleur autre que Les travaux ne débuteront
air/air, dans le cadre d’un
800 € qu’après validation du projet
changement de chaudière
fioul par le Pays de Mortagne.
Panneaux photovoltaïques
1 000 €
destinés à l’autoconsommation
Chauffe-eau solaire thermique 400 €
Chaudière bois flamme verte
1 000 €
7 étoiles
Des aides supplémentaires peuvent être
attribuées sous certaines conditions.
Où m’adresser ?
Service Habitat
21, rue Johannes Gutenberg
La Verrie – 85130 CHANVERRIE
02 51 63 06 06
habitat@paysdemortagne.fr
RÉNOVATION CONSTRUCTION NEUVE
J’accède à la propriété
J’accède à la propriété
avec l’ÉCOPASS
Le Pays de Mortagne et le Conseil Départemental de la Vendée
accompagnent financièrement les primo-accédants.
Pour qui ? Les travaux d’amélioration
énergétique devront
Primo-accédant d’une résidence principale atteindre un gain P.19
ancienne construite avant le 1er janvier 1990. énergétique :
Quelles aides ? • De 25 % pour les
logements acquis
La subvention est de 1 500 €.
Guide de l’habitat du Pays de Mortagne
avec une étiquette
énergétique inférieure
Des aides supplémentaires peuvent être ou égal à D.
attribuées sous certaines conditions.
• De 40 % pour les
logements acquis avec
Les conditions une étiquette E à « sans
étiquette ».
Les bénéficiaires doivent
respecter les plafonds de
Les transformations d’usage
ressources du Prêt à Taux
permettant de convertir un
Zéro.
bâtiment en logement sont
éligibles.
L’acquisition-amélioration
concerne uniquement les
Les travaux doivent être
logements construits avant
réalisés par un professionnel.
le 1er janvier 1990, destinés
à être occupés comme
résidence principale.
Où m’adresser ?
Service Habitat
21, rue Johannes Gutenberg
La Verrie – 85130 CHANVERRIE
02 51 63 06 06
habitat@paysdemortagne.frLes dispositifs nationaux
Formalités administratives
Les dispositifs ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO Formalités
nationaux L’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) est
un prêt à taux d’intérêt nul permettant
administratives
de financer des travaux d’économies Si vous envisagez des travaux, il est nécessaire d’obtenir une autorisation du
d’énergie de son logement. Maire au préalable. Toute modification, même mineure, est soumise au dépôt
MAPRIMERÉNOV’ d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Les travaux ne peuvent pas être
exécutés sans cette autorisation.
Lancée le 1er janvier 2020, Où m’adresser ?
MaPrimeRénov’ remplace le crédit
• Votre banque
P.20 d’impôt pour la transition énergétique P.21
• Service Habitat LE PERMIS DE CONSTRUIRE RÈGLEMENT PATRIMONIAL
(CITE) et les aides de l’Agence nationale
de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux 21 rue Johannes Gutenberg Les travaux concernés par ce type Si votre logement se situe dans
agilité ». Cette aide est ouverte à La Verrie – 85130 CHANVERRIE d’autorisation sont : le périmètre d’un Site Patrimonial
tous les propriétaires qui souhaitent Tél. : 02 51 63 06 06 Remarquable, une copie du dossier sera
Guide de l’habitat du Pays de Mortagne
Guide de l’habitat du Pays de Mortagne
• Les changements de destination
réaliser des travaux d’amélioration de Mail : habitat@paysdemortagne.fr transmise à l’Architecte des Bâtiments de
avec modification des structures
la performance énergétique de leur France pour avis. Le délai d’instruction
porteuses et/ou modification de
logement. sera majoré d’un mois.
la façade.
Où m’adresser ? LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES • Les constructions nouvelles ou
D’ÉNERGIE (CEE)
Où m’adresser ?
extensions de plus de 20 m².
• Service Habitat • Service Urbanisme
Depuis 2006, le dispostif des Certificats
21 rue Johannes Gutenberg Si le projet dépasse 150 m² de surface 21 rue Johannes Gutenberg
d’Économies d’Énergie (CEE) aide les
La Verrie – 85130 CHANVERRIE de plancher ou si le permis est déposé La Verrie – 85130 CHANVERRIE
particuliers à financer leurs travaux de
Tél. : 02 51 63 06 06 par une personne morale (SCI, SARL,…), Tél. : 02 51 63 58 53
rénovation énergétique. Ces certificats
Mail : habitat@paysdemortagne.fr il doit être réalisé par un architecte. Mail : urbanisme@paysdemortagne.fr
peuvent être délivrés par des
• Direction Départementale des fournisseurs d’énergie ou distributeurs
Finances Publiques de la Vendée de carburants, des structures dites
Tél. : 02 51 91 87 06 obligées (bailleurs sociaux, ANAH, …) LA DÉCLARATION PRÉALABLE
et les professionnels du bâtiment. LE CONSEIL D’ARCHITECTURE,
Les travaux concernés par ce type D’URBANISME ET DE
d’autorisation sont : L’ENVIRONNEMENT (CAUE)
Où m’adresser ?
• Les modifications de la façade. Le CAUE propose les services gratuits
• Service Habitat
d’un architecte conseil. Une permanence
21 rue Johannes Gutenberg • Les constructions neuves ou
se tient deux fois par mois sur rendez-
La Verrie – 85130 CHANVERRIE extensions inférieures à 20 m².
vous au Pays de Mortagne.
Tél. : 02 51 63 06 06
• Les changements de destination
Mail : habitat@paysdemortagne.fr
sans modification des structures Tél. : 02 51 37 44 95
porteuses ni modification de la
façade.Avec l’ouverture de son guichet habitat, le Pays de Mortagne
vous propose un accompagnement technique et gratuit.
Un conseiller expert pourra vous répondre par téléphone
ou lors de permanences au siège du Pays de Mortagne.
Service Habitat
21, rue Johannes Gutenberg
La Verrie – 85130 CHANVERRIE
02 51 63 06 06
habitat@paysdemortagne.fr
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