Aides aux Projets Vacances - Réunion d'information en direction des familles et des tuteurs familiaux - Adapei 35

Aides aux Projets Vacances
Réunion d’information en direction des familles et des tuteurs
                         familiaux
                        Campagne 2020

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Programme de la Rencontre

  Tour de table, recueil des attentes et des souhaits

  Les aides financières aux vacances – Droit commun

  Les aides financières aux vacances – Droit spécifique
Handicap

  Zoom sur le dispositif APV – UNAPEI

   Etat des lieux partagé sur les organismes de
vacances et de loisirs

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Différentes aides financières possibles

Droit commun :
• la CAF ou la MSA sous condition de revenus
• Le CD35
• Le CCAS

Droits à compensation
• MDPH
  • AEEH/AAH
  • PCH /ACTP

Aide extra légale
• APV UNAPEI
• Comité d’Entreprise
• Mutuelle

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Les aides CAF pour les vacances

  Aides aux vacances familiales (AVF/AVS)
  Aides aux vacances enfants locale
(AVEL)
Pour qui? :
  • Les allocataires ayant au moins un enfant à
  charge âgé de 3 à 17 ans révolus l’année
  précédent la demande.
  • Les allocataires dont le quotient familial est
  entre 0-600€
  • Ou entre 0-900€ si perception AEEH
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Les aides du Conseil Départemental : CDAS

     Pour les familles : Allocation exceptionnelle                  au regard des
difficultés financières et sociales importantes

                                    Liste des CDAS
CHARTRES DE BRETAGNE                         RENNES

CDAS Couronne Rennaise sud                 CHAMPS MANCEAUX
02 99 41 19 19                             02 99 02 48 88

PACE                                       CLEUNAY SAINT-CYR
                                           02 99 02 20 13
CDAS Couronne Rennaise Nord-Ouest
02 99 27 76 41                             FRANCISCO-FERRER-LE BLOSNE
                                           02 23 30 10 10

SAINT AUBIN D’AUBIGNE                      MAUREPAS –PATTON
02 99 02 37 77                             02 90 02 77 77

                                           CENTRE
THORIGNE-FOUILLARD                         02 99 02 30 35
02 99 02 20 20
                                           VILLEJEAN SAINT-MARTIN
                                           02 99 02 20 10

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Ouverture de droits auprès de la MDPH

Certaines prestations peuvent contribuer   au
financement d’un projet vacances :

  Allocation d’Education d’Enfant Handicapé
( AEEH - moins de 20 ans)
   Allocation Compensatrice Tierce Personne
( ACTP )
   Prestation de compensation du handicap
(PCH) charges exceptionnelles

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Zoom sur la Prestation de Compensation du Handicap
   Pour ouvrir droit à la prestation de compensation du
handicap, il faut présenter une difficulté absolue pour une
activité ou une difficulté grave pour deux activités.

      Domaines                            Activités
                                          Se mettre debout
                                          Faire ses transferts
      1. Mobilité                         Marcher (dans le logement, à l’extérieur)
                                          Se déplacer
                                          Avoir la préhension de la main dominante
                                          Avoir la préhension de la main non dominante
                                          Avoir des activités de motricité fine
                                          Se laver
      2. Entretien personnel              Assurer l’élimination et utiliser les toilettes
                                          S’habiller
                                          Prendre ses repas
                                          Parler
                                          Entendre (percevoir les sons et comprendre)
      3. Communication                    Voir (distinguer et identifier)
                                          Utiliser des appareils et techniques de communication

                                          S’orienter dans l’espace
      4. Tâches et exigences générales,   S’orienter dans le temps
      relations avec autrui               Gérer sa sécurité
                                          Maîtriser son comportement dans les relations avec autrui

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Qu’est-ce qu’une difficulté grave ou absolue ?

    La notion de difficulté grave : correspond à la situation dans
laquelle l’activité n’est pas réalisée habituellement et cela entrave le
quotidien ; l’activité n’est pas réalisée totalement ; l’activité est réalisée
mais le résultat est incorrect.

    La notion de difficulté absolue : correspond à la situation dans
laquelle l’activité n’est jamais réalisée, ou bien l’activité n’est jamais
réalisée spontanément.

Dès lors que la personne n’est pas en capacité d’initier seule l’activité
concernée et qu’une stimulation est nécessaire pour que l’activité soit
mise en place, la difficulté est considérée comme absolue.

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La PCH se décline en cinq volets.

   Les volets « aides humaines » et « charges
exceptionnelles » peuvent aider au financement
d’un projet vacances.

   En dehors des projets de vacances, le FDC
Fonds Départemental de Compensation peut
intervenir en complément de la PCH et en cas de
non éligibilité de la PCH

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Les autres aides financières

Caisses de retraite
Mutuelles
CCAS
Comités d’Entreprise
Bourse solidarité vacances
Association Les Bouchons…
Billet annuel de congés payés SNCF

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APV : Deux dispositifs d’aide financière versée sous forme de
   Chèques vacances
   APV ESAT
 Pour les ouvriers d’ESAT ayant épargné pour bénéficier des
chèques vacances ANCV
 Gestion du dispositif par l’ESAT
 Non cumulable avec l’APV UNAPEI

   APV UNAPEI
 Gestion portée par le siège Adapei 35
 Commissions d’admission de février à mai

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L'APV - UNAPEI c’est quoi?

Aide financière en chèque vacances pour :

   La personne en situation de handicap seule
(séjour adapté ou non)
  La personne en situation de handicap et sa
famille pour un séjour ensemble
  La personne en situation de handicap et sa
famille séparément (aide au répit)
  Plusieurs personnes en situation de handicap
en groupe/séjour adapté (hors transfert d’établissement)

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Pour être éligible à APV UNAPEI :
   Être en situation de handicap mental, quelque
soit son âge
   Avoir effectué une demande de PCH pour les
personnes de plus de 20 ans
   L’organisme de vacances doit être habilité à
percevoir les chèques vacances de l’ANCV
   Être adhérent de l’ADAPEI ou être
accompagné par un des établissements de
l’association

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Lien avec Adhésion à Adapei/Unapei

                                      Durée du   Adhérent     Non-adhérent
                                       séjour     Unapei        Unapei
               Demandes       De 2 à 8 jours       250,00 €       100,00 €
             individuelles et De 9 à 22            450,00 €       200,00 €
            familles (montant jours
               par famille)

Coût de l’adhésion Adapei 35 : 64 €

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Pour être éligible à APV UNAPEI :

   Sous condition de ressources (quotient familial
CAF < ou = à 900€)
   La participation même minime du bénéficiaire
aux frais de séjour est obligatoire. Le montant de
l’APV ne peut représenter plus de 80% du coût total
   une aide peut être accordée pour un séjour :
  • initié de juin à décembre 2019
  • d’une durée minimum de 4 nuitées, et de 21
  nuits maximum,
  • d’un montant de 170€/jour maximum
Une majoration du barème peut être envisagée pour les premières
demandes d’APV et pour les personnes de faible autonomie et de
grande dépendance lors de la dernière commission, en fonction du
nombre de demandes et des fonds disponibles.

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Exemples de situations APV en 2018

     Une famille de 5 personnes (2 parents et 3 enfants dont l’un d’eux est
accompagné par un IME) avait choisi un séjour familial de 2 semaines en camping.
Le projet initial est passé en commission et a reçu un accord de 250€. Mais, par la
suite, la famille a décidé de changer de destination. Cela n’a pas posé de difficulté.
Le projet a été réajusté sur la plateforme Web et la famille a utilisé ses chèques
vacances pour son nouveau projet.

    De même, il y a eu d’autres usagers qui ont dû annuler leur séjour pour raison
de santé (ou autre). Dans ces situations, les chèques vacances ont été restitués à
ANCV. Ces personnes pourront présenter une nouvelle demande cette année
comme si elles n’en n’avaient jamais bénéficié (elle sera donc considérée comme
une première demande).

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La démarche à suivre

   Le dossier est téléchargeable sur la page d’accueil
du site internet www.adapei.com.

Un dossier est à remplir et à adresser dument
complété avant le 6 avril 2020

 - A l’Adapei 35, 17 rue Kerautret Botmel 35 044 Rennes
Cedex
- ou par mail apv@adapei35.asso.fr

   Nous nous chargerons de l’envoi à l’Unapei qui instruira votre
dossier. Le Service Social Départemental est à votre disposition si
vous souhaitez bénéficier de conseils pour le compléter.

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La démarche à suivre

   Pièces justificatives :
 - Attestation CAF ou avis d’imposition
 - Devis du séjour
 - Copie de la notification PCH (charges exceptionnelles)
ou de la demande en cours
 - Pour les bénéficiaires de l’ACTP, copie d’une demande
d’aide financière auprès d’un autre organisme

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Après accord de l’aide : engagements réciproques

    Remise des chèques vacances pour être
utilisés obligatoirement pour le financement du
projet vacances

  Si annulation du séjour, les chèques vacances
doivent être restitués à L’UNAPEI.

   Une fois le séjour déroulé, une copie de la
facture doit être transmise au siège de l’ADAPEI.

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Les organismes de vacances

   Les séjours adaptés (Alisa, EPAL, Brin de soleil…)
   Les séjours familles (Réseau Passerelle)
   Les centres de vacances (Vacances pour tous, VTF,
Cap France…)

   Autres lieux référencés dans le guide
internet ANCV
   Autres ressources à mutualiser

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Et pour les loisirs, quelques pistes …

    Pôle ressources handicap : il a pour mission de
favoriser l’accueil des enfants de plus de 6 ans, en
situation de handicap, sur les accueils de loisirs du
département.
    Propositions locales : sorties à la journée organisées
par des centres sociaux/associations
    Dispositif Accueil Paysan
    Loisirs et sports adaptés…
    Proposition d’un état des lieux partagé

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Les aides aux loisirs

    Les aides de la CAF pour financer des accueils en centre de
loisirs à la journée durant les vacances scolaires,
Pour qui? :
   • Votre quotient familial ne dépasse pas 600 €.
   • Votre enfant est âgé de 3 à 17 ans révolus
   • L’aide financière est versée directement aux organismes
   gestionnaires de centres de loisirs et sera déduite de votre facture.

   Les « coupons sports », les « chèques sports » pour financer
une licence sportive
   Les aides de la MDPH

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Merci pour nos échanges

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