RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - Ville de Guérande Réunion Publique n 2 - Ville de Guérande
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL
DE PUBLICITÉ
Ville de Guérande
Réunion Publique n°2
15 Mai 2019
1
LE RÈGLEMENT LOCAL DE
PUBLICITÉ :
QUELLE DÉMARCHE ENGAGÉE
PAR LA COMMUNE ?
Le RLP : qu’est-ce que c’est ?
Règlement Local de Publicité
Le RLP c’est :
▪ Un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal
pour les prochaines années
▪ L’expression du projet de la collectivité en matière d’affichage publicitaire
→ adapte la règlementation nationale au contexte et aux enjeux locaux
Règlementation
Nationale de Règlement Local de
Publicité (RNP)
> Publicité (RLP)
▪ Un outil opérationnel pour la collectivité, particuliers et les professionnels de l’affichage
3
Définitions : que règlemente le RLP ?
Panneau scellé au sol
Dispositifs 2m²
Publicité :
Inscription, forme ou image Sur véhicule
destinée à informer le public
ou à attirer son attention.
4
Définitions : que règlemente le RLP ?
Panneau scellé au sol
Sur bâche
Préenseigne :
Inscription, forme ou image indiquant
la proximité d’un immeuble où Dispositifs 2m²
s’exerce une activité déterminée.
5
Définitions : que règlemente le RLP ?
En façade
Enseigne :
Inscription, forme ou image
apposée sur un immeuble
et relative à une activité qui
s’y exerce.
Sur store
Au sol (totem) Drapeaux Perpendiculaire
6
Pourquoi une révision du RLP sur la commune ?
• Un RLP est en application actuellement sur la commune (dernière
révision en 2011) → caduc en juillet 2020
• Adapter le RLP au nouveau cadre législatif (RNP) depuis la Loi
Grenelle II
• Adapter le RLP en intégrant les nouveaux enjeux et ambitions de la
commune en matière de paysage et de patrimoine (Secteur
Sauvegardé, nouveau Plan Local d’Urbanisme, etc.)
• Renforcer la préservation et valorisation du patrimoine bâti et
paysager au travers de la règlementation sur les publicités,
préenseignes et enseignes
• Trouver un équilibre entre préservation du cadre de vie et
dynamisme économique
• Répondre aux demandes des acteurs du territoire
7
Le RLP : quelles étapes, quel contenu ?
LE DIAGNOSTIC / LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
Un état des lieux du territoire pour cerner les enjeux à prendre en
compte dans le nouveau RLP
Octobre à Décembre 2018
8
Le RLP : quelles étapes, quel contenu ?
LE DIAGNOSTIC / LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
Un état des lieux du territoire pour cerner les enjeux à prendre en
compte dans le nouveau RLP
LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS
Une stratégie et des objectifs de planification de l’affichage sur le
territoire
Janvier à Février 2019
9
Le RLP : quelles étapes, quel contenu ?
LE DIAGNOSTIC / LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
Un état des lieux du territoire pour cerner les enjeux à prendre en
compte dans le nouveau RLP
LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS
Une stratégie et des objectifs de planification de l’affichage sur le
territoire
LE REGLEMENT ET LE ZONAGE
Traduisent le projet de manière concrète en définissant des Zones
de Publicité et des règles applicables aux dispositifs par type
de zone
Février à Avril 2019
10Le RLP : quelles étapes, quel contenu ?
LE DIAGNOSTIC / LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
Un état des lieux du territoire pour cerner les enjeux à prendre en
compte dans le nouveau RLP
NOUS EN SOMMES LÀ :
Dernière phase :
• LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS
ARRÊT DU PROJET ✓
Une stratégie et des objectifs de planification de l’affichage sur le
• CONSULTATIONS,
territoire ENQUÊTE PUBLIQUE
• APPROBATION DU RLP
LE REGLEMENT ET LE ZONAGE
Traduisent le projet de manière concrète en définissant des Zones
de Publicité et des règles applicables aux dispositifs par type
de zone
11Une démarche en concertation
Des ateliers avec les acteurs locaux (2) : commerçants, afficheurs,
etc.
Des réunions publiques (2) à chaque grande étape : diagnostic et
finalisation
L’information numérique : avancement sur le site internet
La mise à disposition du public du RLP existant et d’un registre
permettant la formulation d’observations et de propositions tout au long
de la procédure de révision
La concertation avec les services de l’Etat et les Personnes
Publiques Associées (PPA) au projet
La réalisation d’un document pédagogique pour faciliter
l’appropriation et l’application du futur RLP pour les acteurs concernés
12PRESENTATION
DU RLP
1. Les différentes zones sur la
commune
2. Règles sur les publicités
3. Règles sur les enseignesZones de Publicité
14Zones de Publicité
La Madeleine
Clis
Careil
Saillé
15Zones de Publicité
16Zones de Publicité
ZA Bréhadour
ZA Kerbiniou
Kerquessaud (Redo)
17
Redo (Gare du Pouliguen)Zones de Publicité
PA Villejames
PA Les 18
SalinesZones de Publicité
PA Villejames
PA Les Salines
19Zones de Publicité
PRESENTATION
DU RLP
1. Les différentes zones sur la
commune
2. Règles sur les publicités
3. Règles sur les enseignesRègles générales
Hors agglomération :
PUBLICITE INTERDITE
En agglomération :
Esthétique
• Matériaux inaltérables
• Cadre et pied de couleur grise
• Dispositif mono-pied
• Les dispositifs facilitant la pose des affiches
(passerelle, échelle, … ) devront obligatoirement
être amovibles
• Format : standard → Hauteur = ¾ de la largeur
Dispositifs lumineux
• Eclairage intégré au dispositif (pas de rampe
d’éclairage, pas de spots)
• Horaires d’extinction : de 23h à 6h 22Dans la ville intra-muros et secteur du petit séminaire (ZP1a)
Mobilier urbain
Sucette Abribus
Dans les espaces résidentiels et principaux villages (ZP1b)
Mobilier urbain : uniquement dans les
secteurs hors AVAP
Sucette Abribus
2m²
max
23Aux abords des principaux axes et avenues (ZP2)
Boulevard du Général de Gaulle (ZP2d) et Périmètre :
Mobilier urbain
Sucette Abribus
2m²
max
Autres avenues et boulevards principaux (Av. Anne de Bretagne, Av. de la Brière, Route de
Mesquer, Bd du 19 mars 1962) (ZP2a, ZP2b, ZP2c) :
Mobilier urbain
Sucette Abribus Panneau
8m²
max
(Sauf bd 19 mars 1962)Dans les zones d’activités tertiaires (ZP3)
Kerbiniou, Bréhadour, Kequessaud, Redo
Mobilier urbain
Sucette Abribus Panneau
8m²
max
25Dans les parcs d’activités : Villejames et Salines (ZP4)
Uniquement autorisé aux
abords de la voie
principale de la zone
(RD247 et RD92) = ZP4b
2 panneaux numériques
Mobilier urbain existants (écrans avec images
Sucette Abribus Panneau défilantes) : souhait de ne pas
amplifier ce type de dispositif
8m²
max
26PRESENTATION
DU RLP
1. Les différentes zones sur la
commune
2. Règles sur les publicités
3. Règles sur les enseignesRègles générales
Esthétique
• Doivent s’intégrer à l’architecture du bâti sur
lequel elles sont fixées
• Ne doivent pas masquer les éléments de
décoration d’une façade (corniche, moulures,
etc.)
• Au sol : lorsque plusieurs entreprises sont
implantées sur une même unité foncière, le
regroupement des enseignes sur un dispositif
commun sera imposé
Dispositifs lumineux
• Dans le choix de l’éclairage et son intensité : ne doivent pas
porter atteinte à l’environnement paysager et architectural
• Horaires d’extinction (y compris numérique) : de 23h à 6h
→ Si activité de nuit (bars, restaurant): allumée 1h avant
le début, extinction 1h après la cessation de l’activité (= RNP)
28Dans la ville intra-muros, dans les espaces résidentiels et
principaux villages (ZP1a et ZP1b)
ENSEIGNE PARALLÈLE À LA FAÇADE
Densité et nombre
1 seule enseigne par façade :
• En bandeau en priorité
Ou
OU
• Sur lambrequin de store
p p
Vitrophanie Affichette
Interdits :
✓
Numérique, avec face lumineuse,
Chevalet caissons lumineux, enseignes
clignotantes,
Sur toiture, sur terrasses, balcons,
auvents, sur banderoles
ENSEIGNE SUR CLÔTURE : interdit 29
29Dans la ville intra-muros, dans les espaces résidentiels et
principaux villages (ZP1a et ZP1b)
ENSEIGNE PERPENDICULAIRE À LA FAÇADE
Autorisé :
• 1 enseigne perpendiculaire par
voie ouverte à la circulation + 1
OU
enseigne supplémentaire s’il
existe des licences
p p • Surface max : 1/3 m²
Vitrophanie Affichette
• Interdits : numérique, avec face
lumineuse, enseignes clignotantes
✓
Chevalet
ENSEIGNES AU SOL ÉLÉMENTS ANNEXES :
Interdit sauf pour les hôtels – 1 voire 2 panonceaux
restaurants et cafés disposant • Surface 0,13m², sur jambage :
d’un droit de terrasse : menu – horaires d’ouvertures
1 chevalet autorisé : 0,5m² • Matériaux : bois, métal, verre
max Vitrophanie : interdit (sauf si 30
techniquement le seul support)
Tout autre affiche : interdit
30Aux abords des principaux axes et avenues (ZP2)
Mêmes règles qu’en ZP1, sauf :
ENSEIGNES AU SOL
Au sol
Chevalets interdits
OU
Store Autorisé :
ENSEIGNE
• 1 mât au sol
p
p
Uniquement si l’activité est en
retrait de 5m de la voie publique
Chevalet et pas visible depuis cette voie
31Dans les zones d’activités tertiaires (ZP3)
ENSEIGNE PERPENDICULAIRE À LA
FAÇADE
Interdites
ENSEIGNE PARALLÈLE À LA FAÇADE
Logo Implantation :
• Lettres découpées (sans panneau de
Store
fond)
p
TOTEM
2m²
Nombre :
1 enseigne par façade et par activité
ÉLÉMENTS ANNEXES
AUTORISÉS : Interdits : numérique, avec face lumineuse
ENSEIGNES AU SOL Caissons lumineux, enseignes clignotantes,
• 1 panonceau sur sur terrasses, balcons, auvents, vitrophanie
jambage, Nombre :
• 1 logo par 1 Totem par entreprise, 2m² max
entreprise : 0,4 x
0,4m Interdits : tout autre support qu’un totem
• 1 enseigne sur (chevalets, drapeaux, oriflammes,
lambrequin de kakémonos, banderoles, etc.)
store
32Dans les parcs d’activités : Villejames et Salines (ZP4) et dans
le Périmètre
ENSEIGNE PERPENDICULAIRE À LA FAÇADE
Interdit
sauf dans le pôle d’équipement de la
Maison de la zone de Bréhany
Logo
ENSEIGNE PARALLÈLE À LA FAÇADE
Nombre :
1m 1 enseigne par façade portant le nom de
l’entreprise
4m
+ 1 enseigne décrivant la ou les activités
+ 1 logo
Interdits :
ENSEIGNES AU SOL en toiture, sur terrasses, balcons, auvents
Nombre : numérique, avec face lumineuse, sous forme
de banderoles, caissons lumineux, enseignes
1 Totem par entreprise (sauf dans le Périmètre)
clignotantes
Dimensions :
4m de hauteur, 1m de largeur max
Dimensions :
(3m de hauteur max en ZAC Bréhany Automobile)
RNP (calcul des surfaces d’enseignes cumulées)
Interdits : • Pour les façades commerciales face à la
Chevalets, oriflammes route bleue : 6m max d’emprise
Mâts : uniquement autorisés en ZAC Bréhany Maison et Bréhany Automobile, horizontale de l’enseigne
1/voie ouverte à circulation à la place du totem
33Dans les parcs d’activités : Villejames et Salines (ZP4) et dans
le Périmètre
Règles sur les enseignes temporaires
Enseignes temporaires autorisées
(promotions, soldes, etc.)
• 1 enseigne temporaire par activité : sous forme de
banderole
• Surface max 2m² (1m de H, 2m de L)
• Sur clôture ou mur de clôture privilégié. Si impossible :
sur mur de bâtiment
• Interdites le long de la Route Bleue (implantées côté
accès du commerce pour les véhicules) ;
• Ces enseignes pourront être apposées uniquement
pendant 2 périodes de l’année :
• Pendant les mois de Janvier et Février inclus
• Pendant les mois de Septembre et Octobre inclus
• installées 1 semaine avant le début de la
manifestation ou de l'opération, retirées 1 semaine
après la fin
34Hors agglomération
Mêmes règles qu’en
agglomération (ZP1a et ZP1b)
sauf :
ENSEIGNE PERPENDICULAIRE À LA FAÇADE
OU
Interdites
ENSEIGNE
Store ENSEIGNES AU SOL
p p → autorisé au cas par cas en fonction
de l’insertion dans le paysage
En secteurs protégés (AVAP, sites
classés/inscrits) : interdites
Hors secteurs protégés : 1 totem par
activité possible (notamment en zone
d’activités de Léniphen)
Dimensions maximales :
• 2m de haut
• 0,90m de large 35Des questions ? Des remarques ?
MERCI DE VOTRE ATTENTION 37
Vous pouvez aussi lire
