Alimentation en eau potbale de NDP/GL : un exemple de PPP - Présenté par: Bocar Sada SY
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Alimentation en eau potbale de
NDP/GL : un exemple de PPP
Présenté par: Bocar Sada SY
Plan de de la présentation • Evolution de la gestion des AEP rurales:Reforme de la gestion des forages • Résultats et acquis de la réforme • Justification des PPP dans le secteur de l’Hydraulique rurale • Présentation succincte d’un PPP en cours: NDP/GL • Etapes clés de la mise en place des DSP • Leçons et orientations – difficultés et contraintes, pistes de solution – Orientations pour les futures DSP
Évolution de la gestion des forages ruraux:
La réforme de la gestion des forages
ruraux Actuellement:
Avec la
Avant 1984 1984-1999 Réforme
ETAT/CL/
Investissements ETAT ETAT usagers
Exploitation Comité de
/gestion ETAT Gestion
PRIVE/ASUFOR
Maintenance ETAT ETAT PRIVE
Extension ETAT ETAT ETAT/PRIVE
Renouvellement ETAT ETAT PRIVE/ETAT
Suivi/contrôle ETAT ETAT ETAT/CL
Résultats et acquis de la réforme
• 1996‐2012: Mise en place de conditions
favorables au renforcement de la
professionnalisation et à l’implication du
secteur privé, à l’émergence d’opérateurs
privés, en préservant les principaux acquis de la
Réforme.
– Renforcement du Partenariat Public Privé avec
l’introduction des DSP: Transfert de la maintenance
et de la production aux privés
– Création de l’OFOR: une réponse à l’évolution du
contexte;
Justification des PPP dans le secteur de
l’hydraulique rurale
f Un patrimoine hydraulique en expansion, de plus de 1500 forages
motorisés, estimé à plus de 250 milliards FCFA, desservant au moins 7
millions de ruraux;
f Développement et complexification des adductions d’eau;
f Exigences de qualité de services et de sécurité de la production, de
protection des ressources en eau, de prise en compte des questions
environnementales, de gestion transparente, justifiant le recours à des
privés professionnels;
f Limites du système actuels de gestion du patrimoine et nécessité
d’adapter le cadre institutionnel (création de l’OFOR, cadre et
mécanismes de régulation, appui‐conseil, modèle financier et
tarification…).Principe de la DSP
Sélection d’un opérateur privé
Contractualisation maintenance et production
` L’Etat décide des systèmes d’approvisionnement en eau
de mettre en potable en milieu rural
place un FONCTIONS DE L’OPERATEUR
cadre de 1. Exploitation courante (production d’eau);
partenariat 2. Entretien ;
3. Réparations
public‐privé 4. Renouvellement du matériel d’exploitation
REVENUS DE L’OPERATEUR
1. Rémunéré sur les recettes de vente d’eau sur la
base d'un tarif défini dans son contrat
2. Fermier perçoit pour le compte de l’Autorité
affermante une redevance fixéeEtapes clés de la mise en œuvre des DSP • Principales étapes: –Identification de la DSP –Elaboration du DAO – Appel d’offres –Mise en place de l'opérateur
Etapes clés de la mise en œuvre des DSP
• Etape de l'Identification de la DSP :
– Etat des lieux précis: inventaire du patrimoine,
diagnostic technique, etc.
– Etude du marché (segmentation par niveau de
services, etc.)
– Simulations financières préalables à la
détermination des conditions de viabilité
économiques et financières (Business model)Etapes clés de la mise en œuvre des DSP
• Etape de l'élaboration du DAO
• Option sur le type d'AO : AO 2 étapes avec ou sans
Préqualification
• Elaboration du cahier des charges et ses Annexes:
– Règlement de service, délais de service, Activités
contractuelles de gestion, Modèle d'abonnement, etc;
• Bordereau des prix
– Pe et formule d'indexation
– Prix des prestations de services et des travaux
• Contrat d'affermage
• Contrat de performanceEtapes clés de la mise en œuvre des DSP
• Etape du DAO: sélection en 2 étapes
• Phase de préqualification
• Première étape: Cahier des charges harmonisé
• Deuxième Etape suivie‐ÆSélection de l'opérateur
• Etape de la Mise en place de l'opérateur:
identique
• Création de la société de droit local
• État des lieux: situation de référence
• Démarrage des activitésDSP en cours ` Délégation de l’adduction de Notto Ndiosmone Palmarin et du Gorom Lampsar: Attribution en cours ` Délégation de la maintenance et de la production des forages de la zone centre: Appel d’offres en cours ` Etude de la délégation de service public portant sur les unités de potabilisation et l’AEP de Faboli réalisés dans le cadre du PEPAM IDA : DAO en préparation.
AEP ND Réseau de transport et de distribution 4,7 Km de DN 500 Longueur réseau: 786 km Population totale desservie: 262.530 BP:335 - BF: 585 Investissement total hors avenant : 18.6 milliards FCFA BADEA, FSD, BID, Etat du Sénégal - 2008-2011
SYSTÈME Gorom Lampsar:Localisation
• Préfiltration selon le cas;
• Bassin de régulation selon le cas
• Injection de SA
• Décantation lamellaire ou lit de boue
• Filtration rapide ou lente
• Pompe de reprise (position différente selon cas)
• Injection de chlore
• Stockage eau traitée (bâche et /ou réservoir surélevé)
Stockage BF
• Fleuve Sénégal
• Lampsar
• Lac de Guiers
Ressource BP
TraitementPrésentation AEP GL
•13 stations de potabilisation
•Capacité de traitement 4940 m3/j
•56 villages
•Population totale desservie: 90 000
•218 BF et 443 BP.
•Longueur réseau: 225 kmRoss
Bethio
•Investissement :7.6 milliards FCFA
•BID, Etat du Sénégal (2006-2011)Synthèse AEP NDP-GL
Population totale desservie 350 000 personnes
Capacité de production 5.4 millions de m3/an
Borne-fontaine 778
Branchements privés 868
Longueur totale réseau 1188 km
Investissement total hors avenant 26.2 Milliards FCFAOptions contractuelles
► Contrat de
concession
Mise en œuvre de
► Contrat d’affermage la DSP privilégiant
Revue et
► Contrat de gestion le contrat
analyse
d’affermage d’une
► Autres: convention de durée de 10 ans.
partenariatRelations contractuelles
Liens Contractuels
avec Etat
ETAT- (Ministère
Liens Contractuels de l’Hydraulique).
avec Opérateur
Liens Contractuels OFOR
ASUFOR ‐ USAGERS Licence ASUFOR
NDP et GL à élaborer
Licence Licence ASUFOR
Contrat d’affermage existantes avant
NDP et GL à adapter
+
Contrat de Performance
OPERATEUR PRIVE Asurep (GL)
USAGERS
Asufor existantes
(Soussoum, Ndiaganiao…)
Règlement du service
+
Contrat d’abonnement Usagers ..(NDP)Périmètre d’intervention
Stockage
Points de distribution de localités nouvellement
et uniquement desservies par NDP
Captage et
pompage ,
refoulement
et chloration Transport
Périmètre Distribution
Opérateur Autres
Transport
catégories
d’usagers
ASUFOR mises en
Prise générale avec
place dans le cadre
compteur et vanne
des projets NDP et
Réseaux existants raccordés au NDP
GL
Distribution
Périmètre Asufor
cas de Soussoum,
Ndiaganiao…Démarche de l’analyse
financière
L’analyse financière a abouti à la définition du prix moyen
Prix exploitant (Pe) Part patrimoine (Pp)
tient compte des comprend: renouvellements
(durée de vie > 10 ans) et
Prix renouvellements
moyen = (durée de vie de ‐ de 10 + fonctionnement du
concessionnaire, ensemble de
ans), charges fonds (audit, appui aux ASUFOR,
d’exploitation et développement, communication
marge. en direction des usagers…)Démarche de l’analyse
financière
Passage du prix moyen aux tarifs
Prix moyen Prix exploitant (Pe) Part patrimoine (Pp)
Tarifs Pe % variable du PpEtape Difficultés et contraintes
Difficultés et contraintes
Identification ‐ Absence de méthode validée:
approche au cas par cas
Etude de ‐ disponibilité de données fiables:
faisabilité BDD pas actualisées ‐
Elaboration ‐ Modèle type au niveau de la DCMP
du DAO pour les DSP –
‐Evolution en cours au niveau UEMOA
Appel ‐ Taux de participation des opérateurs
d’Offres privés locaux faibles ‐Recommandation pour les futures DSP
• Lever les contraintes aux étapes clés:
– A l'étape de l'identification de la DSP :
• Nécessité de procéder à une classification ou Typologie
des AEMV: définir les conditions de passage en DSP
d'une AEMV selon des critères à établir:
– Etendue géographique ‐ Compléxité technique
– Volume distribué – population desservie
– Niveau d'équilibre financier: TRI ou autre paramètre à établir
– Etc.Recommandations pour les futures DSP
• Etude de faisabilité: Réduction possible
des délais à condition de :
• Figer les options de DSP : Affermage, Régie
intéressée (?)
• Mettre en place une Base de données unifiée au
niveau du sous‐secteur : valoriser les bases
existantes, Assurer une mise à jour dynamique
• Développer un modèle financier unique pour le
sous‐secteur de l'Hydraulique ruraleOrientations pour les futures opérations de DSP
• Au niveau des DAO:
– Alléger et/ou adapter les critères de la
préqualification: mettre l'accent sur les compétences
liées aux métiers: travaux, fourniture, maintenance
et sur les compétences du personnel proposé
– Faire adopter par la DCMP un modèle type de DAO
pour les DSP, en partant des acquis – avec :
• Modèle de Règlement de service ‐ Modèle de délais de
service,
• Modèle de contrat d'abonnement, etc.
• Modèle de Contrat d'affermage ‐
• Modèle de Contrat de performance
– Veiller à l'hormonisation avec le modèle UEMOAOrientations pour les futures opérations de DSP
– Appel d’offres:Processus de sélection
• Assurer une bonne stratégie de communciation: au
niveau national et international selon la taille des DSP:
• Oragnisation de ROAD SHOW : Implication des
organisations patronales, des chambres de métiers dans
les régions, etc.Orientations pour les futures opérations de DSP
En guise de conclusion:
Rôle des collectivités locales:
‐ La SPEPA accorde une place importante aux CL :
avec la mise en place de l’Ofor – nécessité
d’opérationnaliser la relation CL/OFOR,
notamment avec la mise en place de l’Acte 3 de la
décentralisationMERCI POUR VOTRE ATTENTION
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