Allen & Overy en France - Engagé pour le développement, l'innovation et la réussite des entreprises.
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Allen & Overy en France Engagé pour le développement, l’innovation et la réussite des entreprises. allenovery.com
Pourquoi Allen & Overy en France ? Les avocats d’Allen & Overy en France accompagnent une large variété de clients, opérant localement ou à l’étranger, notamment des groupes français et internationaux, des sociétés innovantes ou en développement, des institutions bancaires et financières, des sociétés d’investissement et des établissements publics. Au cours des dernières décennies, nous sommes devenus de véritables partenaires de nos clients en leur proposant une offre de services complète afin de les accompagner dans leurs affaires courantes ainsi que sur leurs dossiers les plus complexes et stratégiques. Nos avocats interviennent aussi bien en conseil qu’en contentieux Nous avons développé des approches sectorielles pointues et dans de nombreux domaines du droit : banque et finance, représentons des clients de nombreux secteurs, notamment : contentieux commercial et arbitrage international, énergie, immobilier, infrastructures, institutions financières, jeux droit de la concurrence et droit européen, droit immobilier, vidéo, sciences de la vie, spatial, technologies de l'information, droit pénal et réglementaire, droit public et de l’environnement, médias et télécoms. droit social, fiscalité, fusions et acquisitions, innovation et digital, Notre engagement pour nos clients et les valeurs que nous marchés de capitaux internationaux et propriété intellectuelle. défendons ont fait d’Allen & Overy un acteur incontournable Notre approche pragmatique et innovante de chaque du droit des affaires depuis plus de 30 ans. dossier s’appuie sur une expertise technique pointue et une fine connaissance des marchés et secteurs d’activité de nos clients. “Allen & Overy offers a full-service platform “What we value a lot about working with in Paris, well known for its strong Allen & Overy is that they have one global international and cross-border capabilities standard and can assist us in the various across a wide-range of practice areas and jurisdictions we operate in.” sectors. The Paris office serves as a key hub for the firm's wider network, which has Chambers Europe/Global 2022 a strong appeal for national and international clients in equal measure and provides close links to experts across Europe, “The firm knows how to assemble teams adapted America, Asia and Africa.” to each situation thanks to a large network, which allows them to be relevant on a very wide variety Chambers Global 2022 of transactions. The team is also always available and responsive.” “Clients mention the firm's strengths: its Legal 500 EMEA 2022 responsiveness, business sense and real skill in finding solutions while properly defending the client's interests.” Chambers Europe 2022 2 Allen & Overy en France
Le bureau de Paris Chez Allen & Overy, excellence et efficacité sont nos priorités. Nos spécificités : Chiffres clés –C abinet d'avocats de premier plan en France, avec une réputation de leader sur l'ensemble de 1989 ses expertises Ouverture du bureau de Paris –P luridisciplinarité et transversalité –R éseau dynamique et international 150+ Avocats –D ossiers traités en alliant perspectives juridique et commerciale – Intégration et synergie entre nos départements 36 Associés dont 9 femmes et nos bureaux 51% –Q ualité, fiabilité et transparence – Innovation, ouverture d’esprit et flexibilité Parité hommes/femmes –A pproche sur-mesure et proactivité –E thique et proximité 12 Pôles de compétences 8 Secteurs d’activité allenovery.com 3
Nos départements Contentieux Droit de la commercial et concurrence Banque et finance Arbitrage et Droit international européen Fusions et Droit social Fiscalité acquisitions Nos avocats conseillent nos clients dans tous les domaines du droit des affaires et de la finance, et maîtrisent parfaitement les problématiques de leurs secteurs d’activité. Excellents praticiens, constamment formés et régulièrement impliqués dans les dossiers français et internationaux les plus complexes, ils sont par conséquent à même de développer une approche créative et innovante sur les projets qui leur sont confiés. 4 Allen & Overy en France
Droit pénal Droit public des affaires et Droit immobilier et Droit de Contentieux l'environnement réglementaire Marchés de Innovation Propriété capitaux et Digital intellectuelle internationaux A Paris, nos équipes pratiquent le droit français, anglais, européen et américain au quotidien. Elles collaborent de manière coordonnée et optimisée sur des dossiers faisant appel à plusieurs expertises. Selon les besoins, elles s'appuient sur les compétences des avocats d'Allen & Overy à travers le réseau international du cabinet. allenovery.com 5
Nos secteurs d’activité Nous mettons à la disposition de nos clients des compétences sectorielles pointues et complémentaires qui couvrent les expertises du cabinet dans les différents domaines du droit et dans la majorité des juridictions. Parmi nos principaux secteurs d'activité : Energie Immobilier Infrastructures Institutions Sciences Jeux vidéo financières de la vie Technologies Spatial de l’information, médias et télécoms allenovery.com 7
Un aperçu de notre expérience Agence des participations de l’Etat (APE) BNP Paribas Groupama Institutions financières Institutions financières Immobilier Aides d'État, Droit public, Contentieux commercial, Nous avons conseillé Groupama Réglementation, Marchés Actions collectives dans le cadre de son projet de des capitaux Nous avons représenté avec succès développement de la tour Nous avons conseillé l’Agence des BNP Paribas devant le Tribunal de « The Link », le plus haut immeuble participations de l’Etat (APE) dans le Grande Instance de Paris, dans le de Paris La Défense, impliquant cadre des financements d’un montant cadre de la toute première action de notamment la négociation avec Total de 7 milliards d’euros accordés au groupe introduite dans le domaine d'un Bail en État Futur d'Achèvement groupe Air France-KLM. Cette aide se financier par une association de de 120 000 m² de bureaux, compose d’une part d'un Prêt Garanti consommateurs agréée. Par un l'acquisition de droits à construire par l’État français (PGE) d’un montant jugement du 20 décembre 2017, auprès de Paris La Défense de 95 000 de 4 milliards d’euros et d’autre part le Tribunal de Grande Instance de Paris m², et la négociation d'un contrat de d’un prêt d’actionnaire d’un montant a rejeté l’ensemble des demandes de développement avec le promoteur de 3 milliards d’euros. Ce mécanisme l'association, faisant de ce jugement Bouygues Immobilier. s’inscrit dans le cadre d'un dispositif un point de repère et de référence de soutien consacré à Air France et à pour toutes les entités françaises ses filiales pour financer leurs besoins et étrangères susceptibles d’être de liquidités dans le contexte de la poursuivies dans le cadre d’une crise liée à l'épidémie de Covid-19. action de groupe à la française. Caisse des Dépôts Un laboratoire Tiffany & Co./LVMH et Consignations pharmaceutique mondial Commerce et distribution Institutions financières Sciences de la vie Financement d'acquisition, Fusions et Acquisitions, Propriété intellectuelle Financement à effet de levier Réglementation, Contrôle Nous avons représenté avec succès des fusions, Droit public, Nous avons conseillé les banques un laboratoire pharmaceutique mondial Investissements étrangers, dans le cadre du financement de devant le Tribunal de Grande Instance Droit social l'acquisition de Tiffany & Co, maison de Paris, la Cour d'Appel de Paris ainsi internationale de haute joaillerie, par Nous avons conseillé la Caisse des que la Cour Suprême, dans le cadre LVMH, leader mondial du luxe. Le Dépôts et Consignations (CDC) dans de multiples actions en matière de financement de cette acquisition a le cadre des opérations relatives à brevets concernant la validité et été réalisé par le biais d’une facilité de la constitution du nouveau « grand l'application de ses certificats de crédits de près de 15 milliards d’euros. pôle financier public » annoncée protection supplémentaire (SPCs) Cette transaction constitue l’une des par le Ministre de l’Economie et des à l'encontre des principaux fabricants principales opérations de crédit réalisée Finances le 30 août 2018. Cet outil de génériques. sur le marché européen de la dette, financier public, supervisé par la CDC ainsi qu’une des plus importantes et réunissant la CDC, La Poste, La opérations de rachat dans le secteur Banque Postale et CNP Assurances, des produits de luxe. a pour objectif de renforcer la cohésion des territoires et de lutter contre la fracture territoriale en métropole et dans les Outre-mer. 8 Allen & Overy en France
Une entreprise de production et de fourniture d’énergies CASIL Europe AXA Investment Managers Energie Infrastructures Institutions financières Fusions et acquisitions Fusions et acquisition, Tax, Fonds d'investissement Droit public, Contentieux, Projets Nous avons conseillé une entreprise de Nous avons conseillé AXA Investment production et de fourniture d’énergies Nous avons représenté avec succès Managers Paris sur la structuration sur la création d'une co-entreprise CASIL Europe – China Airport Synergy et le lancement d'un nouveau fonds à parts égales avec Adani Green Investment Limited, un consortium de prêt investissant dans des facilités Energy Limited (AGEL), comprenant composé de Friedmann Pacific Asset de crédit renouvelables sur une base l’acquisition de 50% d'un portefeuille Management Limited (FPAM) et paneuropéenne (le fonds AXA IM de centrales solaires en exploitation Shandong Hi-Speed Group (SDHS), InMotion RCF), portant notamment d'une capacité cumulée de plus de 2 dans le cadre de la cession de ses sur les questions de monopole GW. L’ensemble des projets bénéficie 49,99% dans Aéroport Toulouse- bancaire relatives à quinze de contrats d’achat d’électricité (Power Blagnac (ATB), la société exploitant juridictions d'actifs ciblées. Purchase Agreement, PPA) d'une l'aéroport de Toulouse-Blagnac, durée de près de 25 ans chacun à Eiffage SA, et de plusieurs avec des distributeurs d’électricité contentieux initiés par le syndicat nationaux et régionaux, avec un tarif CGT pour suspendre la vente. garanti. Cette transaction représente un investissement d'environ 500 millions de dollars pour l’entreprise de production Goldman Sachs et de fourniture d’énergies. International, Santander Corporate and Investment Banking (SCIB) et Société Projet Eiffel Lagardère Générale Institutions financières Commerce et distribution Institutions financières Marchés de capitaux Corporate et Fusions-acquisitions Marchés de capitaux Nous avons conseillé les réseaux BNP Nous avons conseillé Financière Nous avons conseillé Goldman Sachs Paribas, Société Générale, Crédit Agache, société holding contrôlant International, Santander Corporate and Agricole, Crédit Mutuel, BPCE/Natixis Christian Dior et LVMH, dans le Investment Banking (SCIB) et Société et de La Banque Postale qui ont cadre du projet de transformation Générale, agissant en qualité de Joint mobilisé environ 11 milliards d’euros et d’évolution de la gouvernance de Lead Managers, ainsi que Société (un montant sans précédent) en vue Lagardère SCA en société anonyme, Générale - FORGE, agissant avec les de la mise en place du dispositif de annoncé par la société le 28 avril 2021. Joint Lead Managers en qualité de prêts participatifs, qui a pour objet de Joint Structuring Managers, dans le stimuler l’investissement pour relancer cadre de la première émission par la l’économie dans le cadre du Plan Banque Européenne d’Investissement France Relance. (BEI) d'obligations inscrites sur la blockchain publique Ethereum. allenovery.com 9
Nos associés Banque et finance Driss Bererhi Jean-Christophe David Caroline Delavet Fabrice Faure-Dauphin Tel +33 1 40 06 53 25 Tel +33 1 40 06 53 53 Tel +33 1 40 06 55 83 Tel +33 1 40 06 53 93 driss.bererhi@allenovery.com jean-christophe.david@allenovery.com caroline.delavet@allenovery.com fabrice.faure-dauphin@allenovery.com Géraldine Lezmi Adrian Mellor Julien Roux Thomas Roy Tel +33 1 40 06 50 54 Tel +33 1 40 06 53 75 Tel +33 1 40 06 53 70 Tel +33 1 40 06 53 05 geraldine.lezmi@allenovery.com adrian.mellor@allenovery.com julien.roux@allenovery.com thomas.roy@allenovery.com Contentieux commercial et Arbitrage international Dan Benguigui Denis Chemla Hippolyte Marquetty Erwan Poisson Tel +33 1 40 06 53 17 Tel +33 1 40 06 53 03 Tel +33 1 40 06 53 98 Tel +33 1 40 06 53 87 dan.benguigui@allenovery.com denis.chemla@allenovery.com hippolyte.marquetty@allenovery.com erwan.poisson@allenovery.com 10 Allen & Overy en France
Droit de la concurrence et Droit européen Droit immobilier Marie Stoyanov Florence Ninane Jean-Dominique Casalta Xavier Jancène Tel +33 1 40 06 51 31 Tel +33 1 40 06 53 22 Tel +33 1 40 06 53 73 Tel +33 1 40 06 50 19 marie.stoyanov@allenovery.com florence.ninane@allenovery.com jean-dominique.casalta@allenovery.com xavier.jancene@allenovery.com Droit public et Droit de l’environnement Droit social Fiscalité Romaric Lazerges Olivier Picquerey Claire Toumieux Guillaume Valois Tel +33 1 40 06 53 44 Tel +33 1 40 06 53 34 Tel +33 1 40 06 53 37 Tel +33 1 40 06 53 08 romaric.lazerges@allenovery.com olivier.picquerey@allenovery.com claire.toumieux@allenovery.com guillaume.valois@allenovery.com Fusions et acquisitions Mathieu Vignon Alexandre Ancel Marc Castagnède Frédéric Moreau Tel +33 1 40 06 53 63 Tel +33 1 40 06 53 11 Tel +33 1 40 06 53 99 Tel +33 1 40 06 53 06 mathieu.vignon@allenovery.com alexandre.ancel@allenovery.com marc.castagnede@allenovery.com frederic.moreau@allenovery.com allenovery.com 11
Marchés de capitaux internationaux Romy Richter Jean-Claude Rivalland Olivier Thébault Diana Billik Tel +33 1 40 06 53 04 Tel +33 1 40 06 53 02 Tel +33 1 40 06 53 74 Tel +33 1 40 06 53 65 romy.richter@allenovery.com jean-claude.rivalland@allenovery.com olivier.thebault@allenovery.com diana.billik@allenovery.com Mia Dassas Hervé Ekué Brice Henry Antoine Sarailler Tel +33 1 40 06 53 64 Tel +33 1 40 06 53 59 Tel +33 1 40 06 53 66 Tel +331 40 06 53 58 mia.dassas@allenovery.com herve.ekue@allenovery.com brice.henry@allenovery.com antoine.sarailler@allenovery.com Propriété intellectuelle Julien Sébastien Laëtitia Bénard David Por Alexandre Rudoni Tel +33 1 40 06 53 51 Tel +33 1 40 06 50 33 Tel +33 1 40 06 55 46 Tel +33 1 40 06 50 34 julien.sebastien@allenovery.com laetitia.benard@allenovery.com david.por@allenovery.com alexandre.rudoni@allenovery.com 12 Allen & Overy en France
Nos senior counsels Banque et finance Christophe Jacquemin Dan Lauder Tel +33 1 40 06 53 78 Tel +33 1 40 06 53 39 christophe.jacquemin@allenovery.com dan.lauder@allenovery.com allenovery.com 13
Nos counsels Contentieux commercial Banque et finance et arbitrage international Amine Bourabiat Caroline Marion Tzvétomira Pacheva Paul Fortin Tel +33 1 40 06 50 38 Tel +33 1 40 06 53 26 Tel +33 1 40 06 53 33 Tél +33 1 40 06 53 50 amine.bourabiat@allenovery.com caroline.marion@allenovery.com tzvetomira.pacheva@allenovery.com paul.fortin@allenovery.com Droit immobilier Droit public et Droit de l’environnement Droit social Antoine Chatry Luc Lamblin Arthur Sauzay Susan Ekrami Tel +33 1 40 06 53 01 Tel +33 1 40 06 51 32 Tel +33 1 40 06 50 90 Tél +33 1 40 06 53 29 antoine.chatry@allenovery.com luc.lamblin@allenovery.com arthur.sauzay@allenovery.com susan.ekrami@allenovery.com Fiscalité Fusions et acquisitions Charles-Antoine Del Valle Laurie-Anne Ancenys Jules Lecoeur Anne-Caroline Payelle Tel +33 1 40 06 53 94 Tel +33 1 40 06 53 42 Tél +33 1 40 06 55 24 Tél +33 1 40 06 50 89 charles.delvalle@allenovery.com laurie-anne.ancenys@allenovery.com jules.lecoeur@allenovery.com anne-caroline.payelle@allenovery.com 14 Allen & Overy en France
Marchés de capitaux internationaux Benjamin Lacourt Soline Louvigny Delphine Marchand Tel +33 1 40 06 55 30 Tel +33 1 40 06 50 79 Tel +33 1 40 06 55 20 benjamin.lacourt@allenovery.com soline.louvigny@allenovery.com delphine.marchand@allenovery.com Propriété intellectuelle Charles Tuffreau Tel +33 1 40 06 51 43 charles.tuffreau@allenovery.com allenovery.com 15
Pour plus d'informations, merci de contacter : Paris Allen & Overy LLP 52 Avenue Hoche CS 90005 75379 Paris Cedex 08 France Tel +33 1 40 06 54 00 Fax +33 1 40 06 54 54 Contacts : Hervé Ekué Denis Chemla Managing Partner Senior Partner Tel +33 1 40 06 53 59 Tel +33 1 40 06 53 03 herve.ekue@allenovery.com denis.chemla@allenovery.com Allen & Overy France Allen & Overy France @AO_Paris Présence mondiale Allen & Overy est une structure internationale d’avocats d’affaires qui compte près de 5 650 personnes, dont environ 580 associés, présents dans plus de 40 bureaux à travers le monde. La liste à jour des bureaux d’Allen & Overy est disponible sur www.allenovery.com/global_coverage. Allen & Overy signifie Allen & Overy LLP et/ou ses entreprises affiliées. Allen & Overy LLP est un limited liability partnership enregistré en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro OC306763. Allen & Overy LLP est autorisé et réglementé par la Solicitors Regulation Authority d’Angleterre et du Pays de Galles. Le terme « associé » désigne un membre d’Allen & Overy LLP ou l’un de ses salariés ou consultants ayant un statut et des qualifications équivalents ou un individu ayant un statut équivalent dans l’une des sociétés affiliées d’Allen & Overy. Une liste des membres d’Allen & Overy LLP et des personnes non-membres ayant la qualité d’associé peut être consultée à notre siège social One Bishops Square, London E1 6AD. © Allen & Overy LLP 2022. FR Ce document est destiné à des fins d’information générale uniquement et ne vise pas à fournir un conseil juridique ou professionnel. par_office_brochure_French_ADD-101281
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