Appel à manifestation d'intérêts Région Occitanie
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Direction de région académique,
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports Occitanie
Appel à manifestation d’intérêts
Région Occitanie
Mobilisation pour l’accessibilité du Service Civique dans le cadre
du Contrat d’engagement jeune (CEJ)
DRAJES Occitanie
3, avenue Charles Flahault
34094 Montpelier cedex 5
Tel : 04 48 18 40 50 – 06 74 50 55 58
drajes-servicecivique@region-academique-occitanie.fr
Sommaire
1. CONTEXTE ET AMBITION............................................................................................................. 3
2. OBJECTIFS..................................................................................................................................... 3
3. CRITERES D’ELIGIBILITE ............................................................................................................. 4
3.1. ORGANISMES ELIGIBLES .............................................................................................................................................4
3.2. ORIENTATION ET ACCUEIL DES JEUNES ..................................................................................................................5
3.3. DUREE DES PROJETS...................................................................................................................................................5
3.4. DEPENSES ELIGIBLES ..................................................................................................................................................5
3.5. DIMENSIONNEMENT DES PROJETS ET FINANCEMENT .........................................................................................6
4. CRITERES DE SELECTION ........................................................................................................... 7
5. MODALITES DE SELECTION ET CALENDRIER ......................................................................... 8
5.1. COMMENT DEPOSER UN PROJET ..............................................................................................................................8
5.2. CALENDRIER DE DEPOT DES PROJETS ET DE SELECTION DES LAUREATS ....................................................8
5.3. CONTACTS ET INFORMATIONS ...................................................................................................................................8
6. MISE EN ŒUVRE DES PROJETS, SUIVI ET FINANCEMENT .................................................... 9
6.1. CONVENTIONNEMENT ..................................................................................................................................................9
6.2. COMMUNICATION ..........................................................................................................................................................9
6.3. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDEE ............................................................................9
7. ENGAGEMENTS RECIPROQUES ................................................................................................. 9
7.1. L’ACCOMPAGNEMENT DE L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE ..............................................................................9
7.2. L’ACCOMPAGNEMENT DE LA DRAJES OCCITANIE .......................................................................................... 10
7.3. ACCOMPAGNEMENT DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION ET DU SERVICE
PUBLIC DE L’EMPLOI .................................................................................................................................................. 10
7.4. LES ENGAGEMENTS DE L’ORGANISME D’ACCUEIL ............................................................................................. 10
ANNEXE 1.LE SERVICE CIVIQUE EN BREF ..................................................................................... 12
ANNEXE 2.CONTACTS ........................................................................................................................ 13
page• 2 / 14 •1. CONTEXTE ET AMBITION
Le Gouvernement a décidé de proposer aux jeunes durablement éloignés de l’emploi ou de la formation
un accompagnement profondément renouvelé dans le cadre du Contrat d’engagement jeune (CEJ). Ce
dispositif s’adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les jeunes en
situation de handicap) qui souhaitent s’engager activement dans un parcours vers l’emploi, dans le
cadre d’un programme intensif d’accompagnement de 15 à 20 heures par semaine minimum, avec une
mise en activité systématique et régulière du jeune du premier au dernier jour, pendant une période
pouvant aller jusqu’à 12 mois (et jusqu’à 18 mois sous conditions).
En raison de son impact majeur sur la remobilisation, la prise de confiance en soi et l’acquisition de
compétences sociales pour les jeunes, le Service Civique figure parmi les solutions structurantes devant
être offertes aux jeunes pendant leur parcours de CEJ.
Le Service Civique donne la possibilité à tous les jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans s’ils sont en
situation de handicap, de s’engager dans 10 domaines d’intérêt général 1, pendant 6 à 12 mois (sur au
moins 24 heures par semaine), tout en développant et valorisant leurs compétences dans une
perspective d’insertion sociale, éducative et professionnelle. Chaque jeune, sans condition de diplômes,
de parcours ou de formation initiale, peut ainsi faire l’expérience de la citoyenneté en construisant son
projet d’avenir en lien avec un tuteur formé à cet effet. Les missions de Service Civique sont
indemnisées à hauteur d’au moins 580 € nets par mois.
Afin de soutenir le développement de missions spécifiquement susceptibles d’être proposées par les
organismes d’accueil en Service Civique aux jeunes en CEJ, notamment les plus précaires et les plus
éloignés, l’Agence du Service Civique, en partenariat avec le ministère du Travail, de l’Emploi et
de l’Insertion, lance un dispositif d’appels à projets (AAP) tendant à renforcer la mobilisation
pour l’accessibilité du Service Civique dans le cadre du Contrat engagement jeune.
2. OBJECTIFS
Pour les jeunes susceptibles d’effectuer une mission de Service Civique dans le cadre d’un Contrat
d’engagement jeune (CEJ), les projets attendus devront :
• en amont, faciliter l’accès au Service Civique, avec pour enjeu principal la levée de freins
constatés, quelle que soit leur nature : cognitifs, culturels, informationnels, liés au handicap,
territoriaux – en zones rurales et quartiers prioritaires de la politique de la ville notamment -, de
mobilité, d’hébergement,
Important - une priorité sera donnée aux projets proposant
- de faciliter l’engagement en Service Civique des jeunes signataires du CEJ, résidant sur
des territoires « carencés » en offres de solutions structurantes CEJ, et notamment les
territoires ruraux à faible densité de population, sans exclure les autres territoires. Ainsi, les
départements de l’Ariège, de l’Aude, des Hautes-Pyrénées, du Gers, du Tarn, du Tarn et
Garonne, du Lot, de l’Aveyron, de la Lozère, ainsi que les bassins d’emploi situés hors
chefs-lieux de départements, pourront constituer des territoires prioritaires pour les projets
déposés.
- d’agir concrètement sur les problématiques de mobilité et de logement des jeunes
signataires du CEJ, candidats au Service Civique.
• pendant les missions, avoir un impact sur la remobilisation, la prise de confiance en soi et
l’acquisition de compétences sociales des jeunes bénéficiaires ; par un accompagnement
des volontaires, renforcé, adapté et articulé avec celui apporté par les conseillers en
missions locales et Pôle Emploi.
1Éducation pour tous, Solidarité, Environnement, Citoyenneté européenne, Culture et loisirs, Sport, Santé, Mémoire
et citoyenneté, Développement international et action humanitaire et Intervention d’urgence.
page• 3 / 14 •• de manière plus globale, contribuer, à travers l’accomplissement d’une mission de Service
Civique, à l’atteinte de l’objectif d’insertion dans l’emploi durable des jeunes en CEJ.
Les projets proposés pourront porter sur toutes les dimensions de l’expérience de Service Civique :
formation et préparation à la mission, tutorat, accompagnement au projet d’avenir, formation civique et
citoyenne, etc.
Important : si les actions soutenues devront concourir aux objectifs d’insertion du CEJ, elles devront
impérativement respecter les 8 principes fondamentaux du Service Civique, et notamment les principes
de citoyenneté, d’intérêt général et d’utilité sociale des missions, et de non substitution à l’emploi, la
formation, le stage ou l’aprrentissage.
Les missions locales et Pôle Emploi sont en charge de la mise en œuvre du CEJ, donc du repérage et
de l’orientation vers les solutions mobilisées, dont le Service Civique, des jeunes signataires d’un CEJ.
Ces activités ne feront donc pas partie du périmètre attendu des projets.
Les projets proposés devront être portés à connaissance des missions locales et de Pôle Emploi,
idéalement via une cartographie territorialsée de l’offre de missions, afin de faciliter l’orientation des
signataires du CEJ et la prescription du Service Civique comme solution structurante.
Cet appel à projets est doté d’un budget total de 442 699 €.
3. CRITERES D’ELIGIBILITE
Pour être recevables, les projets devront impérativement être adressés complets dans les délais
impartis (cf. partie 5.2), de manière dématérialisée. La liste des pièces constitutives des dossiers est
décrite sur l’espace de dépôt des projets (cf. partie 5.1).
Pour être éligibles, les projets déposés devront répondre aux critères suivants.
3.1. Organismes éligibles
Le projet peut être porté par :
1. un organisme unique qui dispose d’un agrément local délivré par la DRAJES Occitanie ou une
DSDEN-SDJES de cette région, par délégation d’un préfet. Cet agrément doit être en cours de
validité pour l’accueil de volontaires du Service Civique. Les organismes disposant d’un
agrément national délivré par l’Agence du Service Civique ne sont pas éligibles au présent
appel à projets.
2. un groupement de partenaires dont le chef de file répond au critère précédent ou peut être une
structure non agréée mais éligible au Service Civique qui porte un projet de territoire, par
exemple une collectivité territoriale. Dans le cas où le chef de file n’est pas encore agréé ou ne
souhaite pas l’être, il devra obligatoirement être accompagné par un ou des partenaires agréés
localement.
La constitution de groupements (ou consortiums) est donc possible et encouragéee. Exceptée la
condition d’accueil des volontaires sur des agréments locaux, aucune condition n’est requise
concernant les autres membres du groupement. Il est en effet possible d’intégrer à ce dernier des
organismes non éligibles qui apporteront une expertise, un financement ou une aide pour favoriser
l’accessibilité des missions au public ciblé.
Le consortium/groupement de partenaires doit intégrer obligatoirement au moins une structure agréée
localement pour le projet d’accueil de jeunes en CEJ. Il peut inclure des organismes agréés
nationalement, au titre du seul apport d’expertise et d’ingénierie.
Il est impératif de définir une convention de groupement détaillant notamment la répartition des rôles et
des financements entre les participants. Une copie de cet accord devra être jointe de préférence au
moment du dépôt du projet, et dans tous les cas au plus tard avant la décision de subvention de la
DRAJES Occitanie.
page• 4 / 14 •Les missions locales et Pôle emploi, gestionnaires du dispositif de CEJ, ne sont pas éligibles
aux financements du présent appel à projets. Les projets présentés devront cependant intégrer un
partenariat avec ces acteurs du service public de l’emploi, afin d’organiser l’orientation des jeunes en
CEJ et, le cas échant, conduire des actions communes avec les organismes d’accueil lauréats.
3.2. Orientation et accueil des jeunes
Afin d’organiser l’orientation des jeunes en Contrat d’engagement jeune vers les projets retenus, ceux-
ci devront formaliser un partenariat avec Pôle emploi ou les missions locales sur les territoires
concernés. Le degré de formalisation de ce partenariat est laissé à l’appréciation de ces derniers.
Les jeunes accueillis dans le cadre des projets présentés le seront uniquement sur des agréments
locaux, de niveau régional et/ou départemental.
Un appel à projets national est lancé en parallèle, à destination des structures agréées au niveau
national. Les organismes nationaux peuvent participer aux appels à projets régionaux aux côtés des
structures agréées localement, en appui sur le volet expertise/ingénierie uniquement (et non sur l’accueil
des jeunes, qui sera donc réservé aux organismes agréés au niveau local).
3.3. Durée des projets
Les projets devront prévoir l’accueil des volontaires bénéficiant des actions proposées en 2022 et 2023,
dans le respect des règles budgétaires et comptables. Ainsi, le budget global du projet doit être décliné
pour chacune des deux années du projet.
Quelle que soit leur durée, les projets sont soumis et devront s’articuler avec les processus habituels
d’agrément des missions et de volumes de postes. Ce point concerne notamment les demandes de
modification d’agrément résultant le cas échéant du projet retenu (avenants aux agréments et
renouvellements d’agréments susceptibles d’intervenir sur la durée du projet).
3.4. Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à un financement dans le cadre du présent appel à projets sont constituées des
coûts directement liés à la conception et à la mise en œuvre des projets d’accueil, notamment :
• les coûts liés à l’accessibilité des missions pour les publics ciblés ou à des problématiques
territoriales, dans toutes les dimensions citées précédemment. Sont notamment éligibles les
coût liés à la levée des obstacles à l’engagement de jeunes résidant en territoires défavorisés,
excentrés et isolés. Ainsi, des aides à la mobilité ou au logement des signataires du CEJ,
candidats au Service Civique, pourront faire partie des charges portées dans les budgets
des projets.
• les coûts supplémentaires d’accompagnement des publics spécifiques visés ;
• les coûts liés à la coordination, au suivi et à l’amélioration continue des parcours
d’accompagnement.
Ne font pas partie des dépenses éligibles à un financement par le présent appel à projets l’acquisition
de terrain et les investissements immobiliers.
page• 5 / 14 •3.5. Dimensionnement des projets et financement
La participation de l’État aux projets retenus dans le cadre du présent appel à projets sera appréciée
sur la base des spécificités locales, de la justification des besoins du budget prévisionnel de
l’action et du nombre de jeunes bénéficiaires.
Dans tous les cas, cette participation ne pourra pas dépasser 3 000 € par jeune, et pourra représenter
dans la majorité des cas un ordre de grandeur indicatif de 1 000 € à 2 000€.
Les projets qui proposeraient des montants par jeune approchant le maximum devront porter sur des
publics spécifiques (ex : jeunes en situation de handicap) et des actions particulières à leur bénéfice
justifiant un financement plus important.
Les projets devront préciser les volumes d’accueil minimum sur leur durée. Le budget prévisionnel
devra être sincère et intégrer dans la partie « recettes » toutes les sources de financement ou de
cofinancement. Le porteur du projet devra justifier de sa solidité financière. S’il est déjà agréé, ces
éléments seront apportés de façon complémentaires à ceux déjà transmis dans le cadre de l’agrément
de Service Civique.
Points d’attention :
1. Le double financement de l’État pour la même action est rigoureusement interdit. En
conséquence, les porteurs de projets bénéficiant de financements au titre des appels à projets
régionaux des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
(DRAJES) ou d’autres financements de personnes morales de droit public devront indiquer
précisément la nature des actions financées, les territoires de déploiement et la complémentarité,
en termes d’actions et de publics ciblés, entre ces financements et le présent appel à projets.
2. Dans le cas où le projet prévoit l’accueil de volontaires par le biais de l'intermédiation (mise à
disposition 2), les projets ne doivent pas faire supporter aux structures d'accueil final des
coûts s’ajoutant à ceux prévus par le code du service national.
2 Cf. article L. 120-32 du code du service national.
page• 6 / 14 •4. CRITERES DE SELECTION
Afin d’aider les porteurs de projets à structurer leur réponse, le tableau ci-dessous présente les critères
qui seront utilisés au cours de l’analyse des projets :
Critère Question
Respect des fondamentaux du • Le projet présenté ne porte-t-il pas atteinte aux principes
Service Civique fondamentaux du Service Civique ?
Ciblage des publics • Le projet concerne-t-il bien les jeunes entrés en parcours CEJ
et effectuant une mission de Service Civique dans le cadre de
ce même parcours ?
• Le projet prévoit-il bien un partenariat avec le réseau des
missions locales et/ou de Pôle emploi sur les territoires
concernés ?
Cohérence et clarté du • Le dossier présente-t-il clairement un diagnostic pertinent, la
diagnostic cartographie des acteurs et les actions ayant conduit à
proposer ce projet ?
Apport du projet présenté • Le projet favorise-t-il bien l’accessibilité et la mixité des profils
de jeunes, notamment les plus éloignés ?
• Lorsqu’il s’agit de nouveaux projets d’accueil et de missions, le
projet montre-t-il en quoi il diffère de projets déjà mis en œuvre
par le porteur, les membres du consortium ou d'autres acteurs
du Service Civique ?
• Le projet présente-t-il clairement les outils et méthodes
d’accompagnement proposés, ainsi que l’impact sur la levée
des freins, la remobilisation, la prise de confiance en soi et
l’acquisition de compétences sociales des volontaires ?
Pérennisation • Le projet présente-t-il des perspectives de pérennisation au-
delà du financement du présent appel à projets, notamment par
le fait d’intégrer ou prévoir des cofinancements
Objectifs/ambitions et impacts • Le plan de financement est-il clair et cohérent avec les objectifs
poursuivis ?
• Le projet présente-t-il bien un coût unitaire par jeune, dans ses
deux dimensions : un coût unitaire global (tous financements
confondus) et un coût unitaire de la part financée dans le cadre
de cet appel à projet en cas de cofinancement ?
• Si des publics différents sont ciblés dans le projet, des coûts
unitaires distincts sont-ils bien présentés ?
• Le projet intègre-t-il bien une démarche d’évaluation de
l’accessibilité renforcée pour les jeunes en CEJ, étayée par des
objectifs spécifiques, mesurables et atteignables ?
Organisation et gouvernance • Le projet présente-t-il une gouvernance solide, des méthodes
de coordination et d’implication des acteurs du projets (et des
partenaires dans le cadre d’un groupement), l’articulation avec
le service public de l’emploi (Pôle emploi et missions locales),
ainsi que des modalités de pilotage du projet de qualité ?
• Dans le cas d’un groupement, le projet décrit-il bien en quoi les
compétences et expériences réunies sont complémentaires et
en adéquation avec ses objectifs ?
• Le candidat démontre-t-il sa capacité à intégrer cet
accompagnement dans son agrément, sans le faire au
détriment des autres missions et contrats prévus ?
page• 7 / 14 •5. MODALITES DE SELECTION ET CALENDRIER
5.1. Comment déposer un projet
Le dossier de chaque projet est dématérialisé et doit être déposé en ligne à l’adresse suivante :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr
Code 3031 : Appel à projet Occitanie : Mobilisation pour l'accessibilité du Service Civique
dans le cadre du Contrat d'engagement jeune
5.2. Calendrier de dépôt des projets et de sélection des lauréats
La période de dépôt des projets est ouverte du 12 juillet au 30 octobre 2022 à 23h59 (date limite de
dépôt) 3.
La sélection des projets s’effectuera dans le cadre de deux commissions associant a minima la
DRAJES, les SDJES et la DREETS Occitanie.
- 1ère commission le 3 octobre 2022 pour les projets déposés au plus tard le 30 septembre
2022 ;
- 2ème commission le 3 novembre 2022 pour les projets déposés entre le 30 septembre et le
30 octobre 2022.
Le présent appel à projets sera donc clos dès que l’une des deux conditions ci-dessous est atteinte :
• si l’enveloppe budgétaire dédiée a été utilisée en totalité par les projets retenus par les
commissions de sélection avant la date de clôture ;
• ou le 30 octobre 2022 à 23h59 au plus tard (date limite de dépôt). Dans ce dernier cas, l’annonce
des derniers projets sélectionnés interviendra au plus tard le 1er décembre 2022.
5.3. Contacts et informations
Pour toute information complémentaire :
Rodolphe BERNEISE, coordonnateur régional Service Civique
DRAJES Occitanie – Site de Montpellier
drajes-servicecivique@region-academique-occitanie.fr
(mentionner « AAP territorial Occitanie – Service Civique CEJ » dans l’objet du courriel)
04 48 18 40 46 - 06 63 02 83 72
page• 8 / 14 •6. MISE EN ŒUVRE DES PROJETS, SUIVI ET FINANCEMENT
6.1. Conventionnement
Le modèle de convention sera fourni au moment de la notification de la décision.
6.2. Communication
Les lauréats devront apposer les Marianne du ministère de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des
Sports, du secrétariat d’État chargé de la Jeunesse et de l’Engagement ainsi que du ministère du
Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et le logo Service Civique avec la mention « avec le soutien de »,
sur tous les documents de présentation de leur action.
6.3. Modalités de versement de la subvention accordée
La subvention fait l’objet d’un versement unique. Le versement sera conditionné au fait que les jeunes
accompagnés sont ceux effectuant une mission de Service Civique au sein d’un parcours CEJ.
7. ENGAGEMENTS RECIPROQUES
7.1. L’accompagnement de l’Agence du Service Civique
L’Agence du Service Civique met à disposition des lauréats :
• L’accès à des formations gratuites des organismes d’accueil dans le cadre de son offre
nationale de formation afin d’accompagner le développement et la construction des projets
d’accueil ;
• la mise à disposition de guides et documentations, dont notamment :
o une présentation synthétique du Service Civique ;
o un référentiel de missions, permettant d’aider à la conception de missions de Service
Civique ;
o un guide à destination des organismes d’accueil ;
o un livret d’accueil des organismes accueillant des volontaires en Service Civique ;
o un livret d’accueil pour les jeunes volontaires.
• un ensemble d’outils de communication.
Sur le plan financier, dans le cadre d’un agrément pour l’accueil en Service Civique, l’Agence du
Service Civique prend en charge les éléments suivants :
• 81 % de l’indemnité, soit 473 € par jeune et par mois (107,58 € par jeune et par mois de mission
sont à la charge de l’organisme d’accueil) ;
• L’intégralité de la couverture sociale des futurs volontaires
• Une indemnité de tutorat versée aux structures de droit privé agréées, accueillant des
volontaires, à hauteur de 100 € par mois et par volontaire ;
page• 9 / 14 •• S’agissant des formations obligatoires que les volontaires devront réaliser :
o Sur le volet théorique, la formation civique et citoyenne est financée à hauteur de 100 €
par volontaire et l’offre existante de formation sur le territoire est mise à disposition via
les référents territoriaux du Service Civique ;
o Sur le volet pratique, pour la réalisation de la formation « Prévention et secours civiques
de niveau 1 » (PSC1), 60 € sont remboursés à l’organisme d’accueil pour chaque
volontaire l’ayant suivie pendant la durée de la mission.
• les tuteurs des organismes sont formés dans le cadre d’un marché national piloté et financé par
l’Agence du Service Civique (voir supra).
7.2. L’accompagnement de la DRAJES Occitanie
• la DRAJES assure la coordination régionale de l’appel à projets et de ses suites, en étroite
coopération avec la DREETS Occitanie,
• la DRAJES et les DSDEN concernées, créditent les agréments Service Civique portés et
mobilisés par les lauréats du présent appel à projets, en autorisations d’accueil de volontaires
à hauteur des besoins des projets retenus, sous réserve que les organismes restent garants
d’une mise en œuvre qualitative du Service Civique,
• la DRAJES, en lien avec les DSDEN concernées, facilite la structuration du partenariat avec les
acteurs du service public de l’emploi (missions locales et pôle emploi) afin de fluidifier
l’orientation des jeunes en CEJ vers les organismes d’accueil lauréats,
• la DRAJES en articulation avec les DSDEN concernées, organise l’animation locale de la
communauté des projets lauréats sur le Service Civique dans le cadre de cet appel à projets
CEJ ou des autres appels à projets locaux, dans une logique de partage d’outils et de pratiques.
7.3. Accompagnement du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et
du service public de l’emploi
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion cofinance à hauteur de 50 % le présent appel à
projets.
Les organismes chargés de la mise en œuvre du CEJ – Pôle emploi et les missions locales - sont les
partenaires des projets lauréats du présent appel à projets. Ils seront notamment chargés de promouvoir
le Service Civique en leur sein et d’orienter les bénéficiaires potentiels vers les organismes d’accueil
sélectionnés. Dans le cadre de leurs missions et en fonction des projets présentés, ils pourront prendre
une part active dans le suivi et l’accompagnement des jeunes accomplissant leur Service Civique dans
le cadre du CEJ.
7.4. Les engagements de l’organisme d’accueil
Les lauréats de l’appel à projets s’engagent à :
- garantir le respect des principes fondamentaux du Service Civique dans la mise en œuvre des
actions. A cet effet, l’ensemble des tuteurs impliqués devront avoir rempli leurs obligations en
matière de formation, en amont ou dans les 3 premiers mois de déroulement des actions
(programme et inscription aux formations via ce lien).
- transmettre le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations (Cerfa n°15059*01). Ce document est accompagné d’un
compte rendu quantitatif et qualitatif. Ces documents sont signés par le président ou toute
personne habilitée ;
- évaluer pendant et ex-post la mise en œuvre du développement de leur projet et l’impact sur
les volontaires ;
page• 10 / 14 •- partager cette évaluation avec les correspondants territoriaux de l’Agence du Service Civique
en DRAJES, des SDJES concernés et les services déconcentrés de l’État ministère du Travail,
de l’Emploi et de l’Insertion (DREETS et DDETS) , ainsi qu’avec les autres lauréats de l’appel
à projets dans un objectif de capitalisation collective organisée localement ou proposée par
l’Agence du Service Civique ;
- partager avec la DRAJES Occitanie et les SDJES concernés, les méthodes, outils et ressources
mobilisés lors du déploiement des projets ;
- accepter la valorisation et la promotion de l’opération par les financeurs publics : visites,
supports de communication, etc. ;
- tenir les financeurs publics informés du déroulement de l’opération au fur et à mesure de son
avancement et leur faire part des difficultés éventuellement rencontrées dans son exécution.
En l’absence de transmission à la DRAJES des documents cités, la DRAJES procédera au
recouvrement des sommes versées.
page• 11 / 14 •Annexe 1. Le Service Civique en bref
Plus d’informations sur www.service-civique.gouv.fr
page• 12 / 14 •Annexe 2. Contacts
Département/Région PRENOM – NOM COORDONNEES
05 67 76 59 54
Ariège (09) Virginie DEVOLDER
virginie.devolder@ac-toulouse.fr
04 68 11 57 57 – poste 9319
Aude (11) Loïc BONNAVENTURE
Loic.bonnaventure@ac-montpellier.fr
05 67 76 52 17 – 06 45 37 85 84
Aveyron (12) Julie CHARNET
sdjes12-service-civique@ac-toulouse.fr
04 30 08 61 56 – 07 86 08 80 07
Gard (30) Séverine GAUTHIER
severine.gauthier@gard.gouv.fr
05 36 25 86 42 – 06 70 86 65 35
Haute-Garonne (31) Laurence GRONDIN
sdjes31-service-civique@ac-toulouse.fr
06 45 16 46 50
Gers (32) Jacques DEF
jacques.def@ac-toulouse.fr
04 48 18 40 13 – 06 49 81 18 39
Thierry ROOS
ce.sdjes34.servicecivique@ac-montpellier.fr
Hérault (34)
04 48 18 40 10
Khalifa GUEYE
ce.sdjes34.servicecivique@ac-montpellier.fr
05 67 76 55 35 – 06 70 92 99 26
Lot (46) Géraldine COMBA
geraldine.comba@ac-toulouse.fr
04.30.43.51.87
Lozère (48) Maxime OULIÉ
maxime.oulie@ac-montpellier.fr
05.67.76.58.55
Hautes-Pyrénées (65) Béatrice LAGRANGE
beatrice.lagrange@ac-toulouse.fr
04 11 64 23 44 - 06 70 12 30 35
Pyrénées-Orientales (66) Zélie BAYLE
zelie.bayle@ac-montpellier.fr
05 67 76 59 20 – 07 87 18 03 28
Tarn (81) Nicolas FAYETTE
nicolas.fayette@ac-toulouse.fr
05.67.76.59.48 – 07 88 41 98 37
Tarn et Garonne (82) Céline PORIN
sdjes82.service-civique@ac-toulouse.fr
04 48 18 40 46 – 06 63 02 83 72
Rodolphe BERNEISE drajes-servicecivique@region-academique-
occitanie.fr
Région Occitanie
05 36 25 86 52 – 06 25 16 37 17
Françoise CASTEX drajes-servicecivique@region-academique-
occitanie.fr
page• 13 / 14 •Direction de région académique
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports Occitanie
3, avenue Charles Flahault 34094 Montpellier cedex 5
Tel 04 48 18 40 46 – 06 63 02 02 83 72
drajes-servicecivique@region-academique-occitanie.fr
page• 14 / 14 •Vous pouvez aussi lire
