N 1 - Territoires zéro chômeur de longue ...
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© Laurie Bignonnet
N°1
PERSONNE N’EST INEMPLOYABLE • CE N’EST PAS LE TRAVAIL QUI MANQUE • CE N’EST PAS L’ARGENT QUI MANQUE
L’expérimentation « Territoires la collectivité, de proposer un la démarche et participer à une
zéro chômeur de longue durée » contrat à durée indéterminée, à deuxième expérimentation,
a été portée dès le départ par temps choisi, à toute personne - Favoriser la diffusion du projet
ATD Quart Monde, rejoint par privée durablement d’emploi, sur pour obtenir l’extension du projet
le Secours catholique, Emmaüs la base du volontariat. Il s’agit à de nouveaux territoires.
France, le Pacte civique et la de développer des activités utiles
Fédération des acteurs de la pour répondre aux besoins du Ce sont aujourd’hui 103
solidarité, APF France Handicap, territoire. parlementaires qui sont membres
Solidarités nouvelles face au du comité de soutien pour étendre
Notre association a aujourd’hui l’expérimentation à de nouveaux
chômage, la fondation AMIPI… trois missions :
Il y a eu une volonté partagée territoires, et plus de 100
que ce beau projet puisse être - Capitaliser, tirer les territoires identifiés.
porté par le collectif. C’est chose enseignements de la première Ce journal a pour objectif de vous
faite avec l’association nationale expérimentation pour améliorer informer sur le déroulement de
« Territoires zéro chômeur de la méthode, et assurer un cette utopie devenue réaliste !
longue durée » qui a été créée rôle de vigilance pour réussir
en 2016. Nous démontrons l’expérimentation dans les 10
ensemble qu’il est possible, à premiers territoires, Laurent GrandGuiLLaume,
l’échelle de petits territoires, - Accompagner les territoires président de l’associationTerritoires
sans surcoût significatif pour volontaires pour entrer dans zéro chômeur de longue durée
DE QUOI PARLE-T-ON ? TERRITOIRES ZERO CHÔMEUR DE LONGUE DURéE DEPUIS 2016, L’EXPÉRIMENTATION TZCLD VISE À RENDRE EFFECTIF LE PRINCIPE DE L’EMPLOI CONÇU COMME UN DROIT, EN ACCORDANT À CHAQUE CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE VOLONTAIRE UN CDI À TEMPS CHOISI. LE PROJET « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) puise son origine dans un principe énoncé par le préambule de la Constitution de 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Ce projet a été imaginé par Patrick Valentin et le mouvement ATD Quart Monde. Depuis février 2016 et le vote à l’unanimité du Parlement d’une première loi d’expé- rimentation portée par le député Laurent Grandguillaume, dix territoires tentent ainsi, à leur échelle, de mettre en œuvre le droit à l’emploi, en permettant à chaque chômeur qui le souhaite de retrouver un travail. EN FRANCE, plusieurs millions de personnes sont au chômage ou contraintes d’occuper des postes précaires, insuffisants pour vivre dignement. Le projet TZCLD s’appuie pourtant sur la conviction que personne n’est inemployable : chacun d’entre nous possède des compétences qu’il doit pouvoir valoriser. Ce ne sont pas non plus Scannez et découvrez la video de présentation du projet Pour scanner, téléchargez l'application Unitag gratuite sur le site unitag.io/app
les travaux utiles qui manquent dans les territoires. Qu’il s’agisse de
services à la personne, de travaux agricoles ou en lien avec la tran-
sition écologique, de nombreux besoins ne sont pas satisfaits par
les acteurs économiques existants, faute d’une rentabilité suffisante.
43 MILLIARDS
D’EUROS
C’est ce que
ENFIN, ce n’est pas non plus l’argent qui fait défaut. Chaque année, coûte chaque
le chômage de longue durée coûte 43 milliards d’euros à l’État et année à l’État et
aux collectivités locales*. Cette facture s’explique par les dépenses
sociales associées à la perte d’un travail (RSA, CMU, allocations aux collectivités
logement, etc.), par les dépenses liées à l’accompagnement des locales le
demandeurs d’emploi (indemnités chômage, ASS, etc.), mais aussi chômage de
par des coûts annexes (conséquences sur la santé, sur la famille, longue durée.
etc.), ainsi que par d’importants manques à gagner en termes d’im-
pôts et de cotisations sociales. Or, ce coût de la privation d’emploi
peut être mis au service de la création de nouveaux postes.
FORTS DE CES TROIS CONVICTIONS, les dix territoires expérimentaux
*
habilités pour cinq ans proposent un emploi à l’ensemble des habi-
Étude tants, au chômage depuis plus d’un an, intéressés par le projet : c’est
détaillée dans le principe de l’exhaustivité. Leur embauche est non-sélective, c’est-
le livre de à-dire que chaque poste est conçu en fonction des savoir-faire et des
aspirations des personnes, ainsi que de leur date de candidature.
Patrick Valentin : Chacune se voit proposer un CDI, le seul type de contrat à même
Le droit d’obtenir d’apporter une réelle sécurité, ainsi qu’un salaire au moins égal au
un emploi, SMIC. Pour faciliter la conciliation entre les vies professionnelle et
Chronique privée, les salariés sont libres de choisir leur temps de travail.
Sociale, 2018.
CHAQUE EMPLOI doit aussi permettre au salarié de développer ses
compétences, que ce soit par la formation continue, la montée en
compétences sur son poste de travail ou une mobilité professionnelle
dans l’entreprise. Les entreprises à but d’emploi (EBE), entreprises
de l’économie sociale et solidaire avec des statuts divers (sociétés,
associations, coopératives, etc.), ont pour vocation de produire des
emplois supplémentaires. Des comités locaux, chargés de piloter EN SAVOIR +
l’expérimentation, s’assurent qu’elles ne font pas concurrence au
tissu économique local.
ALORS QUE L’EXPÉRIMENTATION a achevé fin 2017 sa première
année pleine d’activité, des résultats sont déjà au rendez-vous.
Au printemps 2018, la création de dix EBE a permis l’embauche
en CDI de plus de 500 demandeurs d’emploi de longue durée. En
moyenne, les salariés avaient connu quatre ans de chômage avant
d’intégrer les EBE. L’objectif est d’en recruter 2 000 d’ici 2021.
RESSOURCERIE, bûcheronnage, conciergerie, maraîchage… Les
EBE diversifient peu à peu leurs champs d’intervention. Leur chiffre
d’affaires progresse et complète dans leurs ressources financières le
coût de la privation d’emploi réaffecté via le Fonds d’expérimenta-
tion territoriale contre le chômage de longue durée. Dans chaque
zone pilote, le projet rassemble dans une même dynamique
chômeurs de longue durée, élus, bénévoles et entreprises. Ses
bénéfices sont à la fois humains, économiques et sociétaux.
CETTE PREMIÈRE EXPÉRIMENTATION est extrêmement prometteuse et
est évaluée avec soin. Mais déjà il faut envisager sa prolongation
et son extension à de nouveaux territoires afin d’approfondir et de
conforter la première étape.
AU CŒUR DU
PROJET
Un emploi pour les travailleurs
en situation de handicap
À l’EBE de Mauléon, industriels, faits de tâches souple pour permettre des
40% des salariés ont une taylorisées, souligne Thierry ajustements. « On fonctionne avec
Pain, directeur de l’EBE. Parmi une approche pratico-pratique,
reconnaissance travailleur les gens au chômage, beaucoup assure Thierry Pain. Si un salarié
handicapé. Un signe ont des difficultés physiques rencontre une difficulté, on met
que le projet permet qui les éloignent des postes de une deuxième personne pour
d’embaucher tous ceux production. » l’aider ou on trouve quelqu’un
pour le remplacer. »
qui le souhaitent, peu Plusieurs spécificités de
l’expérimentation la rendent Conseillère nationale en charge de
importe leurs contraintes accueillante pour les personnes l’emploi à l’APF France Handicap,
physiques. en situation de handicap. La Véronique Bustreel confirme
première tient à la non-sélection que « prendre les personnes
des candidats et au fait que les telles qu’elles sont permet de les
« Personne n’est demandeurs d’emploi soient remettre en condition de travailler
inemployable. » Ce principe associés à la définition
fondateur du projet « Territoire des activités. « On ne
zéro chômeur de longue durée » cherche pas à adapter
(TZCLD) s’applique aussi aux les personnes à des
salariés en situation de handicap places disponibles,
qui peinent à trouver leur place insiste Bernard Arru,
sur le marché du travail : en directeur de TZCLD.
France, leur taux de chômage Le cœur du projet,
© Laurie Bignonnet
s’élève à 19%, soit le double de c’est de construire
celui des autres actifs. À Mauléon l’entreprise à partir
(Deux-Sèvres), l’un des territoires des personnes. »
historiques de l’expérimentation, Un autre atout des
40% des 60 salariés de l’entreprise EBE est de fonctionner autour et d’évoluer, sans les placer en
à but d’emploi (EBE) font l’objet d’une grande palette d’activités. concurrence avec d’autres ».
d’une reconnaissance de la « Cela permet aux salariés en « Le projet offre un cadre qui ne
qualité de travailleur handicapé situation de handicap d’y trouver préjuge pas de ce dont la personne
(RQTH). Beaucoup d’entre eux plus facilement leur place, même est capable », poursuit-elle. APF
ont intégré le projet à ses débuts. s’ils n’ont pas intégré l’entreprise France Handicap a récemment
« Ce n’était pas une surprise pour dès le début », complète-t-il. adhéré à l’association TZCLD
nous car le territoire est composé Au quotidien, l’organisation du pour « montrer (son) soutien au
principalement d’emplois travail est enfin suffisamment projet et l’encourager à croître ».
TZCLD et les acteurs
de l’IAE : unis contre la
privation d’emploi
Dans les territoires
expérimentaux
et volontaires,
des alliances se
nouent entre le
projet et les acteurs
de l’économie
sociale et solidaire,
© François Frénois
dont l’insertion
par l’activité
économique.
les acteurs intéressés, et à partie prenante, comme à
Vice-président jeter les bases d’un comité de
pilotage. Le soutien au projet
Mauléon (Deux-Sèvres).
« Le responsable de la
de Partage travail, une
a été voté à l’unanimité, signe communauté fait partie du
association intermédiaire
d’un partenariat fructueux comité de pilotage », indique
(AI) de Compiègne (Oise),
entre TZCLD et le monde de Jean-Pierre Bachowicz,
François Frénois a vite perçu
l’économie sociale et solidaire membre du conseil
l’intérêt de s’associer au projet
(ESS). « On n’y voit pas un d’administration d’Emmaüs.
TZCLD. « Nous avons beau
concurrent, assure François Ce dernier participe aux
être employeurs, nous ne
Frénois. On met au service travaux préparatoires
pouvons garder nos salariés
du projet nos bénévoles du territoire volontaire
plus de deux ans, explique-t-il.
et une structure saine de Saumur Val de Loire
TZCLD est fait pour durer.
financièrement. Mais tout ce agglomération (Maine-et-
On ne répondrait pas à notre
que l’on fait pour TZCLD Loire). « J’ai rencontré les
mission si nous ne faisions
sert l’AI, et réciproquement. » élus et les acteurs locaux de
pas tout pour multiplier les
À terme, certains salariés l’insertion pour une réunion
possibilités d’embauche. »
pourraient intégrer la future de questions-réponses,
Son association joue
EBE. précise-t-il. Je les reverrai
désormais le rôle de porteur
en septembre pour plus
de projet pour le territoire Des relations se nouent
d’informations et pour voir
volontaire de Compiègne, aussi au niveau national.
qui veut bien nous rejoindre. »
partant pour intégrer Emmaüs compte par
Objectif : rassurer et préparer
l’expérimentation. Une exemple parmi les membres
des synergies, car « l’objectif
partie de l’équipe travaille fondateurs de TZCLD.
est bien de faire un consensus
à animer un comité de À l’échelle des territoires
avec tout le monde ».
« préfiguration », pour réunir également, l’association est
g e l a v i e !
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Ensuite, on re c y clerie. L’att m e nt avec le
è le d e nt et ré g u li è re
notre mod in e , la c lé , être patie
certa
longue et in
volontaire.
A travers cette
expérimentation, nous avons
Un projet accélérateur de été capables, en réunissant
toutes les forces vives des
la transition écologique territoires, autour d’un
défi commun, de créer une
dynamique, de dégager une
énergie qui ont transformé
ces territoires.
Une part importante Louis Gallois,
président du Fonds d’expérimentation
des activités des EBE Territoires zéro chômeur de longue durée
concerne la lutte
contre la précarité
énergétique,
l’économie
circulaire, les
© EBE 58
mobilités douces ou
l’agriculture durable.
Quand les EBE ont commencé à recenser les travaux utiles
aux territoires, les activités liées à la transition écologique ont vite
représenté « 30 à 50% des projets », se souvient Éric Ernoult, C‘est le nombre
chargé de mission Transition écologique pour l’association TZCLD. d’ENTREPRISES À
La protection de la planète prend une importance croissante dans
le quotidien des habitants. Par ailleurs, « les salariés des EBE ont
BUT D’EMPLOI (EBE)
l’historique des structures de l’insertion, acteurs traditionnels de qui a été créé dans
l’économie circulaire », note-t-il. les 10 territoires
En 2017, TZCLD a signé un partenariat avec l’Ademe et la Fondation d’expérimentation
Macif pour accompagner les territoires dans quatre secteurs : lutte depuis janvier 2017.
contre la précarité énergétique, économie circulaire, mobilités douces
et agriculture durable. À Thiers (Puy-de-Dôme) ou à Colombey-
les-Belles (Meurthe-et-Moselle), des salariés pratiquent par exemple Les personnes privées
des diagnostics socio-techniques contre la précarité énergétique : ils
d’emploi sont au cœur du
rendent visite aux ménages pour les aider à faire baisser leur facture
grâce à du matériel simple et les orienter vers des solutions, en
projet. Ce sont les premières
complément des travailleurs sociaux et des énergéticiens. à être contactées et
impliquées pour construire
Le territoire de la métropole européenne de Lille (Nord) veut
aussi encourager l’usage du vélo. « Nous avons pour projet de les activités. Chacune
développer la mobilité des habitants grâce à un garage à vélo, car apporte des idées et des
la plupart vivent en appartement et ne peuvent pas facilement les propositions en lien avec
stocker, explique Bernadette Deprez, salariée de l’EBE la Fabrique ses capacités et son projet
de l’emploi. Nous allons aussi ouvrir des ateliers de réparation et personnel. Les ateliers des
organiser des séances de sensibilisation au code de la route. »
EBE correspondent donc
Ailleurs, des activités de ressourcerie, de recyclerie ou de maraîchage naturellement aux personnes
s’inscrivent aussi dans cette tendance. « La lutte contre la privation qui les ont réfléchies et
d’emploi peut être un accélérateur des politiques publiques,
conçues.
et notamment de la transition écologique, assure Éric Ernoult.
La disponibilité d’une main d’œuvre motivée et conséquente Bernard Arru,
sur cette question peut changer la donne. » directeur de l’association Territoires
zéro chômeur de longue durée
3
« On se rend compte de
QUESTI NS À…
Marie-Monique robin
l’énorme gâchis du chômage »
Journaliste et réalisatrice, Marie-Monique Robin suit depuis 2015 l’avancée du projet
TZCLD sur le territoire de Mauléon (Deux-Sèvres). Son documentaire sera diffusé à l’automne.
Je travaillais sur Qu’est-ce qu’on attend ?, mon film consacré à Ungersheim, un
Qu’est-ce qui vous a village alsacien en transition. J’étais déjà dans la dynamique d’investiguer des
convaincue de vous alternatives aux modèles dominants. Avec « Territoires zéro chômeur de longue
durée », c’est un nouveau modèle économique qui se profile. On prend soin des
intéresser au projet il y a
gens, du territoire dans lequel l’initiative se développe. On crée des services non
trois ans, alors que la loi
couverts par l’économie marchande, faute de rentabilité. Je me suis dit qu’il serait
d’expérimentation n’était intéressant de suivre, au jour le jour, le processus, l’aventure collective. C’était un
pas encore votée ? pari. Nous avons pris des risques financiers, car dans ces cas-là, les chaînes disent :
« Si ça ne marche pas, il n’y a pas de film » !
Dès 2015, j’ai cherché à identifier des « personnages » aux parcours représentatifs
des différentes causes du chômage de longue durée. Ils étaient souvent déprimés et
dans une grande précarité. Au fur et à mesure, j’ai filmé l’espoir suscité par l’initiative. Comment avez-vous
Je les ai vus changer, retrouver confiance en eux, progresser. Ils n’ont plus aujourd’hui le vu les personnes que
même visage, ils s’expriment différemment. C’est assez magique. On se rend compte de vous suiviez évoluer au
l’énorme gâchis du chômage, car ces gens ont des compétences dans tous les domaines. cours du tournage ?
Il y a bien sûr eu des crises de croissance, car il n’est pas évident d’intégrer d’un coup
autant de salariés. Mais la force du collectif permet de trouver des solutions.
Votre précédent film
C’est peut-être sur ce point que l’on sent que le potentiel n’est pas encore tout à fait
était déjà consacré à
développé. Il faut encore que les territoires comprennent qu’ils peuvent solliciter les
une initiative locale.
entreprises pour toutes sortes d’activités. C’est toute une logique à inverser, puisqu’elles
Cette fois, quelles sont là pour rendre service, ce dont les gens ne se rendent peut-être pas complètement
retombées avez-vous compte. Les choses progressent, mais il faut encore du temps. Une expérimentation de
pu observer pour le cinq ans est trop courte pour changer les mentalités, y compris à l’échelle du territoire.
territoire de Mauléon ?
4
DEVENIR PARTENAIRE FINANCIER DEVENIR ADHÉRENT DE L’ASSOCIATION DEVENIR BÉNÉVOLE
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