Appel à Manifestations d'Intérêt 2020-2021 Projets de développement et de valorisation des protéines végétales en Nouvelle-Aquitaine - Le Guide ...

Appel à Manifestations d’Intérêt 2020-2021
      Projets de développement et de valorisation des protéines végétales
                           en Nouvelle-Aquitaine

1. Protéi-NA, le plan protéine de la Nouvelle-Aquitaine :

Le Plan protéine régional « Protéi-NA » porté par la Région Nouvelle-Aquitaine, l’Etat et la Chambre
Régionale d’Agriculture Nouvelle-Aquitaine découle de la volonté partagée d’accompagner le
développement des surfaces d’oléo-protéagineux en Nouvelle-Aquitaine.

Ce plan est issu d'une réflexion collective qui regroupe tous les intervenants de la filière amont et aval
de la région et est animé par la Chambre Régionale Agriculture.

Il vise à :
      - Augmenter significativement les surfaces en oléagineux, protéagineux et prairies artificielles,
          et valoriser les surfaces fourragères ;
      - Accompagner le changement des pratiques sur des cultures « plus complexes » en réussissant
          le double pari technique (agronomie) et économique (rentabilité Exploitation
          Agricole/Coopérative).

Ce plan répond aux orientations prises par la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de sa feuille de
route pour la transition écologique et énergétique Néo Terra et aux orientations prises par la France
dans la Stratégie nationale pour les protéines végétales.
Il répond à la fois à des enjeux économiques (souveraineté alimentaire, autonomie fourragère des
élevages, revenus, …), environnemental (diminution des GES, fertilité des sols, biodiversité, réduction
des intrants, …) et sociétaux (modification des régimes alimentaires, équilibre nutritionnel, filières non
OGM, …).

Le plan régional Protéi-NA est structuré en 6 axes :
    - Axe 1 : Suivre des actions Recherche & Développement ;
    - Axe 2 : Produire des références techniques et économiques ;
    - Axe 3 : Développer la structuration de filières ;
    - Axe 4 : Favoriser les investissements nécessaires à la culture, à la transformation et au
        stockage des plantes riches en protéines ;
    - Axe 5 : Accompagner les éleveurs pour les changements de pratiques ;
    - Axe 6 : Mener des actions de communication et formation.

Protéi-NA est financé par les plans de relance régional, national et européen 2021-2022.

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2. Objectifs et modalités de l’AMI :

2.1 Objectifs de l’AMI :

La Région Nouvelle-Aquitaine, l’Etat et la Chambre Régionale d’Agriculture Nouvelle-Aquitaine lancent
un Appel à Manifestations d’intérêt (AMI) pour identifier des projets de développement en faveur de
la production des protéines végétales avec des ambitions partagées :

    -   Susciter et faire émerger des projets (investissements, recherche et développement)
        structurants ou innovants (à court et à moyen terme) s’inscrivant principalement dans une
        démarche collective en Nouvelle-Aquitaine ;
    -   Expertiser quantitativement et qualitativement les projets pour alimenter le plan Protéi-NA
        avec des projets concrets à soutenir ;
    -   Mobiliser de manière efficiente les plans de relance Europe, Etat et Région pour accompagner
        les opérateurs dans les projets de développement de protéines végétales locales en Nouvelle
        Aquitaine.

Par cet Appel à Manifestations d’Intérêt, la Région Nouvelle-Aquitaine, l’Etat et la Profession
agricole souhaitent identifier tous les projets ayant trait au développement, à la structuration, à la
transformation et à l’utilisation des protéines végétales en Nouvelle-Aquitaine (projet en émergence
– montage – suivi) répondant aux enjeux et aux objectifs définis dans la stratégie nationale et
régionale, afin de les intégrer au plan Protéi-NA et de les aiguiller vers les dispositifs de soutien
financier les plus appropriés (cf annexe).

2.2 Modalités de mise en œuvre de l’AMI :

a. Publics cibles :

-   les personnes morales ou physiques des secteurs agricole et agroalimentaire : groupements de
    producteurs (CUMA, association,…), groupements labellisé groupement d’intérêt économique et
    environnemental (GIEE), coopératives et entreprises de négoces, organisations
    interprofessionnelles, fédérations, associations, groupes de développement agricole (GDA,
    CIVAM, CETA….) ;
-   les organismes de développement, de recherche et de diffusion des connaissances : chambres
    d’agriculture, stations expérimentales, instituts et centres techniques, instituts de recherche,
    établissements publics d’enseignements et établissements de recherche.

b. Projets cibles :

Les projets de développement devront porter prioritairement sur au moins une des productions
suivantes :
    - les protéines d’oléagineux et protéagineux,
    - la production fourragère,
    - la production de céréales et de méteils pour l’alimentation animale,
    - et toutes les sources de protéines végétales pour l’alimentation humaine.

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c. Actions cibles :

-   L’animation et le pilotage de projets de structuration amont/aval, concourant à l’échelon
    régional à augmenter la production et la valorisation des protéines végétales et à optimiser
    l’adéquation entre l’amont et l’aval des filières de production de protéines végétales en
    développant leurs débouchés ;
-   les démonstrations et actions d’information, l’appui technique collectif et le conseil aux
    agriculteurs pour les convaincre à s’engager dans la production de protéines locales et disposer
    de références techniques et économiques (transfert de pratiques ; appropriation des références ;
    raisonnement des marges ; anticipation et gestion des aléas climatiques), les actions de conseils
    devront s’inscrire nécessairement dans un projet de structuration amont / aval pour le
    développement des protéines végétales ;
-   l’expérimentation et la recherche (développement d’oléoprotéagineux et de céréales plus riches
    en protéines ; résistance des plantes au parasitisme ; bio-contrôle et bio-solutions ; adaptation
    variétale au changement climatique et aux différents contextes pédoclimatiques ; maitrise des bio-
    agresseurs et des plantes invasives et/ou toxiques ; irrigation et utilisation de l’eau…) ;
-   Les investissements matériels : installations sur les outils collectifs fixes ou mobiles dans les
    exploitations agricoles (CUMA,…), les outils de triage, de stockage, conditionnement, et de
    transformation des coopératives et entreprises de l’aval.

Le présent dossier de candidature ne constitue pas une demande d’aide publique au sens du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement et
n’autorise pas le commencement du projet préalablement au dépôt d’une telle demande
permettant de conserver le bénéfice éventuel d’une aide publique. Cependant les dépenses réalisées
pour études préalables et achats de terrain pour les dossiers d’investissements matériels peuvent
être réalisées préalablement au dépôt de la demande d’aide publique.

Les candidats devront donc déposer une demande d’aide dans le cadre des appels à projets qui
seront lancés par les financeurs Etat, région Nouvelle-Aquitaine et leurs opérateurs financiers.

3. Contenu du dossier et modalités de dépôt des candidatures :

3.1. Contenu du dossier de candidature :

Trame type à suivre dans la rédaction du dossier de candidature (10 pages maxi) – cf annexe jointe à
l’AMI :

Partie 1 : Stratégie du projet 2020 – 2022 (avec possibilité d’aller jusqu’en 2023 pour certains dispositifs
de financement)
Le demandeur devra élaborer un diagnostic et identifier la (ou les) problématique(s) liée(s) à son
projet. Il devra ensuite proposer des orientations et expliquer la cohérence de son projet avec les
objectifs stratégiques du plan Protéi-NA.

Partie 2 : Détermination des objectifs
Le demandeur doit fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour le projet sur les années de mise
en œuvre (avec une étape à mi-parcours si possible) et définir des indicateurs de résultat.

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Partie 3 : Description du programme d’actions et du partenariat
Le demandeur devra présenter les types d’actions et/ou d’investissements prévus, argumenter et
montrer leur cohérence avec la stratégie définie, présenter les opérateurs et les bénéficiaires. Il
présentera également les modalités de gouvernance pour les programmes multi-partenariaux.

Partie 4 : Budget prévisionnel et calendrier de mise en œuvre
Il est demandé de présenter un budget annuel prévisionnel par type d’actions ou investissements sur
la période 2020-2022.

En cas de candidature collective, une structure référente devra être désignée.

Les candidats devront préciser le caractère confidentiel ou non de leur projet. En cas d’acception du
porté à connaissance aux partenaires du plan Protéi-NA, des possibilités de partenariats pourront
être étudiées.

3.2. Modalités de dépôt des candidatures :

Lancement de l’appel à manifestations d’intérêt : 23 novembre 2020.

L'avis d'appel à manifestations d’intérêt sera mis en ligne sur les sites internet de la Région Nouvelle-
Aquitaine, de la DRAAF NA et CRA NA.

Dépôt des candidatures :
Toute structure intéressée doit déposer un dossier de candidature au plus tard le 6 janvier 2021, par
email obligatoirement aux deux adresses électroniques suivantes :
                    ami-protei-na.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr
                               jerome.hebras@nouvelle-aquitaine.fr

Contacts pour toutes questions :
DRAAF NA – Didier Chauzeix - 05 55 12 92 13 - didier.chauzeix@agriculture.gouv.fr
REGION NA – Jérôme Hebras - 05 87 21 20 27 – jerome.hebras@nouvelle-aquitaine.fr
CRA NA – Marine Pichot - 06 36 19 38 81 - marine.pichot@na.chambagri.fr

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ANNEXE
                         Orientation des projets vers les financements

Les projets sélectionnés seront orientés vers les dispositifs de financement existant correspondant au
mieux aux besoins (pour information, exemples non exhaustifs de financements potentiels) :

-   Accompagnement des investissements matériels collectifs ou individuels des entreprises de l’aval
    :
    - AAP FAM « amont » volet financement d’investissements collectifs amont
    - AAP FAM « aval » volet financement d’investissements aval pour la structuration des filières :
       stockage, tri et transformation ;
    - AAP Agence Bio « Fonds avenir bio » pour les projets de filières bio multipartenaires avec
       investissements matériels ;
    - PCAE Transformation et commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs
       groupements (volet dédié aux projets collectifs);
    - volet IAA Investissement Productif région Nouvelle-Aquitaine avec des fonds FEADER.

-   Accompagnement des actions d’animation de projets structurants, de démonstrations et
    d’information, d’appui technique collectif, d’expérimentation et de recherche, de conseil :
    - AAP existants région Nouvelle-Aquitaine : Accompagnement de la transition agro-écologique
        et Soutien aux projets d’expérimentation agricole ;
    -    AAP régional (en cours de construction) sur le soutien aux projets de Structuration amont /
        aval en faveur du développement de la production des protéines ;
    - Néocoop, dispositif région Nouvelle-Aquitaine pour accompagner les coopératives dans la
        transition agricole d’un point de vue stratégique et opérationnel (thème d’intervention :
        autonomie alimentaire et protéique des exploitations) ;
    - AAP Agence Bio « Fonds avenir bio » pour les projets de filières bio multipartenaires avec
        investissements immatériels ;
    - Accompagnement sur le volet R&D de la Région NA de projets portés par des producteurs ou
        des entreprises en collaboration avec des organismes de recherche.

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