PRESENTATION MEDEF 26 juin 2013

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PRESENTATION MEDEF 26 juin 2013
PRESENTATION MEDEF
26 juin 2013
PRESENTATION MEDEF 26 juin 2013
Proximité, simplicité, volonté, optimisme
La banque publique d’investissement
                               loi n° 2012-1559 du 31/12/2012

                        ETAT                       CAISSE DES DEPOTS

                        50 %                               50 %

Actionnaires privés
   (banques…)

   10 %                        90 %
                                                                100 %

                      financement                                       investissement

                                                                                         3
1. Les métiers

     Branches

                       bpifrance financement                              bpifrance investissement

                                                                                                             Fonds
                                                                                   Fonds
    Métiers

                     Co-                                             Capital                    Fonds        directs
                                    Garantie           Aide                        direct
                financement                                          risque                   indirects       gros
                                                                                    PME
                                                                                                             ticket

                                                        INNOVATION

                Créée par la loi du 1er janvier 2013
                               27%
                Issue du rapprochement d'OSEO, de CDC Entreprises, du FSI et de FSI Régions
                Composée de deux actionnaires : l'Etat et la Caisse des Dépôts
                Représentée par un interlocuteur unique des entrepreneurs dans chaque région : les directions
                régionales d'Oseo qui deviennent les directions régionales de bpifrance
                Constituée dans chaque région d’un Conseil Régional d'Orientation intégrant les représentants des
                forces vives identifiant les besoins prioritaires et proposant des initiatives utiles au niveau local.

                                                                                                                         4
2. Une organisation en régions

               UN INTERLOCUTEUR UNIQUE EN REGION POUR DES SOLUTIONS MULTIPLES

                                              Schéma d’une organisation régionale

     Réseau dynamique qui va à la
     rencontre des entrepreneurs avec un
     interlocuteur unique au niveau
     régional

     Réseau de production

     Culture des délais (5 J pour la
     garantie, 5 J pour un crédit)           Délégation
                                                                       Délégation                 Responsable
                                           Financement &
                                                                       innovation                Fonds Propres
                                              Garantie
     Présence de l’ensemble des métiers
     de bpifrance au sein de la région

                                                                                     Chargé
     Appui sur l’organisation régionale                Coordonnateur                d’affaires
     existante d’Oséo et de FSI Régions                                             Ubifrance

                                                                                                                 5
3. Une institution ancrée dans les territoires

            UN OUTIL AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES

     Des implantations dans toutes                         90% des décisions bancaires et sur
     les régions                                           l’innovation sont prises en régions

                                                           Les investissements de plus de 4 M€
     Une prise de décisions
                                                           d’euros seront décidés dans les 6
     quotidienne au cœur
                                                           inter-régions
     des régions

                                                           Plus de 50 % des collaborateurs en
     Des fonds dédiés à                                    régions
     l’investissement régional

                                                           Mise à disposition des régions des
                                                           savoir-faire de bpifrance

                                                                                                 6
5. Champs d’intervention (1/2) – Financement

      DU FINANCEMENT DE L’INNOVATION AU DÉVELOPPEMENT À L’INTERNATIONAL, DES
      BESOINS     EN    TRÉSORERIE       AU     FINANCEMENT         DU    DÉVELOPPEMENT             UN
      ACCOMPAGNEMENT À CHAQUE ETAPE CLÉ DE L’ENTREPRISE

          FINANCEMENT

              Le financement de l’innovation (sur crédits de dotations budgétaires de l’État et des
              Régions) sous la forme de subventions et d’avances remboursables (environ 745 M€ en
              2012 pour 2 500 dossiers).

              La garantie de prêts et, le cas échéant, d’investissements en fonds propres (3,5 Mds€ de
              financements garantis en 2012 pour 50 000 dossiers).

              Le cofinancement, aux côtés des banques de la place, de prêts bancaires à moyen et
              long terme visant à financer le développement des PME et ETI (4,7 Mds€ de
              cofinancement en 2012 pour 5 000 dossiers).

              La distribution de l’ensemble des soutiens financiers à l’export.

              Le financement de la compétitivité.

                                                                                                         7
5. Champs d’intervention (2/2) – Capital Investissement

           UN INVESTISSEMENT POUR ACCOMPAGNER L’ENTREPRISE DANS SA CROISSANCE

           INVESTISSEMENT
              L’investissement en fonds propres, et en quasi-fonds propres, directement et via des
              fonds partenaires, dans les PME, les ETI et les grandes entreprises (env. 1,5 Md€ en 2012
              investis dans 1 000 entreprises).

              Une intervention en direct par des fonds gérés (FCPR) en interne et en indirect par le
              biais d’un réseau de fonds souscrits (fonds de fonds – 257 fonds indirects sur toute la
              chaîne de financement avec une présence accrue dans les fonds d’amorçage et de capital
              risque).

              Une couverture de l’ensemble du cycle du capital Investissement (direct + réseau).

              Une prise de participations minoritaires dans le capital de petites et moyennes
              entreprises non cotées.

              Un investissement « patient » sur du capital français.

              Un Investissement Responsable (respect des normes LABFT, ESG, etc.)

                                                                                                          8
et le financement de l’innovation
                Faisabilité                    Développement                 Lancement industriel et commercial

                                             AI
                Subvention, Avance Remboursable ou PTZ

                                                                              ISI
                Subvention + Avance remboursable
                                                                           PSPC
                 Subvention + Avance remboursable
  Projets
collaboratifs                                                      FUI
                 Subvention

                                               Programmes européens
                 Subvention

                                               PPA (prêt participatif d’amorçage)       PPI (prêt pour l’innovation)

Financement
                                                                 Contrats de Développement et Prêts Participatifs
 et Garantie
                                                         Fonds de Garantie Innovation

                                                                                                                       9
Priorités 2013
  Favoriser la compétitivité des entreprises et mettre en œuvre le
   Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi

4 nouveaux dispositifs
Préfinancement du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi)
Fonds de garantie RT CCE (renforcement de la structure financière)
Préfinancement du CIR (crédit impôt recherche)
Prêt Pour l’Innovation PPI (lancement industriel et commercial)

                                                                            10
Préfinancement CICE

Préfinancement direct

Bénéficiaires : toutes les entreprises
Modalités                                                                             Estimation CICE
                                                                                         validée par
•Crédit court terme confirmé (12 mois), pas de montant plancher
                                                                                        tiers qualifié
•Montant de l’avance : jusqu’à 85% du CICE estimé
•Coût : commission d’engagement et d’utilisation + frais de dossier
•Garantie : cession de la créance CICE « en germe » à bpifrance par l’administration fiscale

Garantie à la banque

Sur crédit CT dédié au préfinancement du CICE
(avec cession préalable de la créance en germe)
Quotité de garantie : 50% maximum                                          Estimation CICE
Durée de la garantie : 1 an                                                   validée par
Délai de carence : 4 mois                                                    tiers qualifié

                                                                                                         11
Fonds de garantie RT CCE
       Renforcement de la Trésorerie suite au Pacte National pour
               la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi

  Pour garantir les opérations de renforcement de la structure financière des
   entreprises par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation
   à moyen terme des concours bancaires à court terme (au moins à même hauteur)

Bénéficiaires
       TPE, PME (< 250 personnes et CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€)
       Quelle que soit leur date de création
       Saines et viables
Modalités
       Crédits de 2 à 7 ans
       Dépenses éligibles : augmentation du BFR, consolidation de crédits court terme
       existants, cession bail immobilière
Quotité garantie
       50% maximum si maintien des concours
       70% maximum si augmentation des concours bancaires globaux
Préfinancement du CIR - 1/2

Eléments de contexte

   Le CIR résulte d’une déclaration effectuée a posteriori par
   l’entreprise

   Les critères d’éligibilité, la nature des dépenses recevables et les
   modalités de calcul sont définis par le législateur

   Le CIR est calculé sur l’année civile, indépendamment de
   l’exercice fiscal de l’entreprise

   C’est un crédit d’impôt qui vient en déduction de l’IS dû au titre de
   l’année durant laquelle les dépenses éligibles ont été engagées

                                                                           13
Préfinancement du CIR - 2/2
      Pour avoir un financement synchrone avec vos dépenses de R&D

Bénéficiaires
      TPE, PME (< 250 personnes et CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€), saines financièrement
      Crées depuis plus de 3 ans
      Qui ont déjà bénéficié d’un CIR = exclusion des primo déclarants

Montant
      Jusqu’à 80% du CIR attendu au titres des dépenses éligibles engagées au
      titre de l’année civile en cours
      Minimum : 30 000 €
      Maximum : plafond de risque de 1 500 000 € par groupe bénéficiaire

Quotité garantie
      Durée : 2 ans, dont 18 mois de différé en capital
      Taux à titre indicatif : 4,80% en juin 2013
      Garantie : aucune

                                                                                         14
Rescrit direct du CIR
               Pour sécuriser l’éligibilité au CIR de votre projet de R&D

L’entreprise saisit directement bpifrance (cf. article L80 B 3°bis du livre des
procédures fiscales) par un extranet sécurisé : https://extranet.oseo.fr/oseo
ec/ ou par courrier RAR pour obtenir un avis sur l’éligibilité de son
programme

              se prononce sur

     Le périmètre des travaux éligibles au CIR
     La cohérence entre les moyens mis en œuvre et les objectifs recherchés
     (périmètre des dépenses)

Avantages

     Rapidité : avis rendu sous 3 mois
     Sécurité : avis opposable à l’administration fiscale en cas de contrôle

                                                                                  15
Prêt Pour l’Innovation - 1/2
pour financer prioritairement les dépenses immatérielles liées au lancement
           industriel et commercial d’un programme d’innovation

Bénéficiaires
        PME (définition européenne), saines financièrement
        Créées depuis plus de 3 ans
        Porteuses d’une innovation à commercialiser et bénéficiaires depuis moins de 3
        ans d’une aide à la RDI ou d’un accompagnement public soutenant cette
        innovation
                 Aide OSEO : AI, FUI, ISI, PSPC, concours…
                 Soutien RDI via l’ANR, la Région, l’Europe…
                 Qualification entreprise innovante (FCPI, rescrit du CIR…)
                 Accompagnement spécifique (incubation…)

Assiette
     Salaires (dont recrutements), frais marketing et commerciaux, organisation et
     animation de la distribution, déplacement, participation à des salons
     augmentation du BFR…

                                                                                         16
Prêt Pour l’Innovation - 2/2

Montant
     Minimum : 30 000 €
     Maximum : 1 500 000 € (dans la limite d’1,5 M€ d’encours maximum
     par groupe bénéficiaire)
     Au plus égal au double des fonds propres de l’emprunteur
     Sans obligation de co-financement bancaire associé

Bénéficiaires
     Durée : 7 ans
     2 ans de différé en capital
     Taux : selon notation Fiben du demandeur (à titre indicatif 3,43% à
     7,73% en juin 2013)
     Garantie : aucune

                                                                           17
LES FONDS PROPRES

                                                             18
présentation OSEO 2009   07 avril 2009
8. Le capital investissement (1/4) – Une catégorie d’acteurs à chaque étape

                                                          LES PROFILS D’ENTREPRISES

                    Capital Risque                          ……..                 Capital Transmission                        Capital Retournement

                         Création      Post Création         Capital          Transmission          Transmission              PRE                 POST
  Amorçage
                       (early stage)    (late stage)     développement        (MBI / MBO)          (BIMBO / OBO)         retournement         retournement

PME en création      PME en activité   PME en activité   PME en activité      PME en activité      PME en activité      PME en situation     PME en situation
ou tout juste                          depuis 2 ans      depuis 3 ans         depuis 3 ans         depuis 5 ans         de stress            de break-even
créée                Business Plan     minimum           minimum              minimum              minimum              nécessitant une      nécessitant une
                     réaliste                                                                                           recomposition de     augmentation de
Projet innovant à                      Business Plan     Business Plan        3 exercices          3 exercices          son activité et de   ses fonds
fort potentiel et    Exercice(s)       réaliste          réaliste             positifs sur les 3   positifs sur les 3   ses projets          propres pour
fort contenu         précédant                                                précédant            précédant                                 relancer son
technologique        peut(vent= être   Exercices         Au moins 2                                                     Difficulté           activité et ses
                     déficitaire(s)    précédant         exercices positifs   Projet de            Projet de            financière avérée    projets
Business Plan                          peuvent être      sur les 3            développement        développement
réaliste             Projet à fort     déficitaires      précédant            permettant de        permettant de        Reconnaissance       Projet de
                     potentiel                                                supporter le         supporter le         d’actifs pérennes    développement à
Etude Marché                           Projet à fort     Projet de            « leverage »         « leverage »                              fort potentiel
probante             Etude de marché   potentiel         développement à                                                Management de
                     probante                            fort potentiel       Management           Management           transition           Business Plan
Management                             Etude de marché                        de reprise           de reprise           compétent et         réaliste
compétent et         Management        probante          Etude de marché      compétent et         compétent et         motivé
motivé               compétent et                        probante             motivé               motivé                                    Etude de marché
                     motivé            Management                                                                       Endettement          probante
Pas de Chiffre                         compétent et      Management           CA avéré             CA avéré             négociable
d’Affaires           Portefeuille de   motivé            compétent et                                                                        Management
                     commandes                           motivé               Endettement          Endettement          Investisseur(s) en   compétent et
                     avéré             CA avéré                               mesuré               mesuré               position             motivé
                                                         CA avéré                                                       majoritaire
                                                                              Investisseur(s)                                                Fondamentaux
                                                                              en position                                                    solides
                                                                              majoritaire

                                                                                                                                                        19
8. Le capital investissement (2/4) – Une catégorie d’acteurs à chaque étape

                                                   LES PROFILS D’INVESTISSEURS

                Capital Risque                      ……..                  Capital Transmission                 Capital Retournement

                     Création      Post Création       Capital          Transmission         Transmission        PRE            POST
 Amorçage
                   (early stage)    (late stage)   développement        (MBI / MBO)         (BIMBO / OBO)   retournement    retournement

Business          Business         Business           Fonds privés Régionaux sectoriels et généralistes     Fonds          Fonds spécialisés
Angels            Angels           Angels                                                                   spécialisés    sectoriels
                                                      Fonds privés Nationaux sectoriels et généralistes     sectoriels
Collectivités     Collectivités    Fonds privés                                                                            Fonds privés
Locales et        Locales et       Régionaux                       Bpifrance Financement                                   Régionaux
Territoriales     Territoriales    sectoriels                                                                              sectoriels en co-
                                                                                                                           investissement
Fonds             Fonds            Fonds privés
d’amorçage        d’amorçage       Nationaux                                                                               Fonds privés
                                   sectoriels                                                                              Nationaux
Bpifrance         Bpifrance                                                                                                sectoriels en co-
Financement       Financement      Bpifrance                                                                               investissement
                                   Financement
« Love
Money »
(incubateur,
prêts,
concours,
etc.)

                                                                                                                                       20
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