PRESENTATION MEDEF 26 juin 2013
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PRESENTATION MEDEF 26 juin 2013
Proximité, simplicité, volonté, optimisme
La banque publique d’investissement
loi n° 2012-1559 du 31/12/2012
ETAT CAISSE DES DEPOTS
50 % 50 %
Actionnaires privés
(banques…)
10 % 90 %
100 %
financement investissement
31. Les métiers
Branches
bpifrance financement bpifrance investissement
Fonds
Fonds
Métiers
Co- Capital Fonds directs
Garantie Aide direct
financement risque indirects gros
PME
ticket
INNOVATION
Créée par la loi du 1er janvier 2013
27%
Issue du rapprochement d'OSEO, de CDC Entreprises, du FSI et de FSI Régions
Composée de deux actionnaires : l'Etat et la Caisse des Dépôts
Représentée par un interlocuteur unique des entrepreneurs dans chaque région : les directions
régionales d'Oseo qui deviennent les directions régionales de bpifrance
Constituée dans chaque région d’un Conseil Régional d'Orientation intégrant les représentants des
forces vives identifiant les besoins prioritaires et proposant des initiatives utiles au niveau local.
42. Une organisation en régions
UN INTERLOCUTEUR UNIQUE EN REGION POUR DES SOLUTIONS MULTIPLES
Schéma d’une organisation régionale
Réseau dynamique qui va à la
rencontre des entrepreneurs avec un
interlocuteur unique au niveau
régional
Réseau de production
Culture des délais (5 J pour la
garantie, 5 J pour un crédit) Délégation
Délégation Responsable
Financement &
innovation Fonds Propres
Garantie
Présence de l’ensemble des métiers
de bpifrance au sein de la région
Chargé
Appui sur l’organisation régionale Coordonnateur d’affaires
existante d’Oséo et de FSI Régions Ubifrance
53. Une institution ancrée dans les territoires
UN OUTIL AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES
Des implantations dans toutes 90% des décisions bancaires et sur
les régions l’innovation sont prises en régions
Les investissements de plus de 4 M€
Une prise de décisions
d’euros seront décidés dans les 6
quotidienne au cœur
inter-régions
des régions
Plus de 50 % des collaborateurs en
Des fonds dédiés à régions
l’investissement régional
Mise à disposition des régions des
savoir-faire de bpifrance
65. Champs d’intervention (1/2) – Financement
DU FINANCEMENT DE L’INNOVATION AU DÉVELOPPEMENT À L’INTERNATIONAL, DES
BESOINS EN TRÉSORERIE AU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT UN
ACCOMPAGNEMENT À CHAQUE ETAPE CLÉ DE L’ENTREPRISE
FINANCEMENT
Le financement de l’innovation (sur crédits de dotations budgétaires de l’État et des
Régions) sous la forme de subventions et d’avances remboursables (environ 745 M€ en
2012 pour 2 500 dossiers).
La garantie de prêts et, le cas échéant, d’investissements en fonds propres (3,5 Mds€ de
financements garantis en 2012 pour 50 000 dossiers).
Le cofinancement, aux côtés des banques de la place, de prêts bancaires à moyen et
long terme visant à financer le développement des PME et ETI (4,7 Mds€ de
cofinancement en 2012 pour 5 000 dossiers).
La distribution de l’ensemble des soutiens financiers à l’export.
Le financement de la compétitivité.
75. Champs d’intervention (2/2) – Capital Investissement
UN INVESTISSEMENT POUR ACCOMPAGNER L’ENTREPRISE DANS SA CROISSANCE
INVESTISSEMENT
L’investissement en fonds propres, et en quasi-fonds propres, directement et via des
fonds partenaires, dans les PME, les ETI et les grandes entreprises (env. 1,5 Md€ en 2012
investis dans 1 000 entreprises).
Une intervention en direct par des fonds gérés (FCPR) en interne et en indirect par le
biais d’un réseau de fonds souscrits (fonds de fonds – 257 fonds indirects sur toute la
chaîne de financement avec une présence accrue dans les fonds d’amorçage et de capital
risque).
Une couverture de l’ensemble du cycle du capital Investissement (direct + réseau).
Une prise de participations minoritaires dans le capital de petites et moyennes
entreprises non cotées.
Un investissement « patient » sur du capital français.
Un Investissement Responsable (respect des normes LABFT, ESG, etc.)
8et le financement de l’innovation
Faisabilité Développement Lancement industriel et commercial
AI
Subvention, Avance Remboursable ou PTZ
ISI
Subvention + Avance remboursable
PSPC
Subvention + Avance remboursable
Projets
collaboratifs FUI
Subvention
Programmes européens
Subvention
PPA (prêt participatif d’amorçage) PPI (prêt pour l’innovation)
Financement
Contrats de Développement et Prêts Participatifs
et Garantie
Fonds de Garantie Innovation
9Priorités 2013
Favoriser la compétitivité des entreprises et mettre en œuvre le
Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi
4 nouveaux dispositifs
Préfinancement du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi)
Fonds de garantie RT CCE (renforcement de la structure financière)
Préfinancement du CIR (crédit impôt recherche)
Prêt Pour l’Innovation PPI (lancement industriel et commercial)
10Préfinancement CICE
Préfinancement direct
Bénéficiaires : toutes les entreprises
Modalités Estimation CICE
validée par
•Crédit court terme confirmé (12 mois), pas de montant plancher
tiers qualifié
•Montant de l’avance : jusqu’à 85% du CICE estimé
•Coût : commission d’engagement et d’utilisation + frais de dossier
•Garantie : cession de la créance CICE « en germe » à bpifrance par l’administration fiscale
Garantie à la banque
Sur crédit CT dédié au préfinancement du CICE
(avec cession préalable de la créance en germe)
Quotité de garantie : 50% maximum Estimation CICE
Durée de la garantie : 1 an validée par
Délai de carence : 4 mois tiers qualifié
11Fonds de garantie RT CCE
Renforcement de la Trésorerie suite au Pacte National pour
la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi
Pour garantir les opérations de renforcement de la structure financière des
entreprises par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation
à moyen terme des concours bancaires à court terme (au moins à même hauteur)
Bénéficiaires
TPE, PME (< 250 personnes et CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€)
Quelle que soit leur date de création
Saines et viables
Modalités
Crédits de 2 à 7 ans
Dépenses éligibles : augmentation du BFR, consolidation de crédits court terme
existants, cession bail immobilière
Quotité garantie
50% maximum si maintien des concours
70% maximum si augmentation des concours bancaires globauxPréfinancement du CIR - 1/2
Eléments de contexte
Le CIR résulte d’une déclaration effectuée a posteriori par
l’entreprise
Les critères d’éligibilité, la nature des dépenses recevables et les
modalités de calcul sont définis par le législateur
Le CIR est calculé sur l’année civile, indépendamment de
l’exercice fiscal de l’entreprise
C’est un crédit d’impôt qui vient en déduction de l’IS dû au titre de
l’année durant laquelle les dépenses éligibles ont été engagées
13Préfinancement du CIR - 2/2
Pour avoir un financement synchrone avec vos dépenses de R&D
Bénéficiaires
TPE, PME (< 250 personnes et CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€), saines financièrement
Crées depuis plus de 3 ans
Qui ont déjà bénéficié d’un CIR = exclusion des primo déclarants
Montant
Jusqu’à 80% du CIR attendu au titres des dépenses éligibles engagées au
titre de l’année civile en cours
Minimum : 30 000 €
Maximum : plafond de risque de 1 500 000 € par groupe bénéficiaire
Quotité garantie
Durée : 2 ans, dont 18 mois de différé en capital
Taux à titre indicatif : 4,80% en juin 2013
Garantie : aucune
14Rescrit direct du CIR
Pour sécuriser l’éligibilité au CIR de votre projet de R&D
L’entreprise saisit directement bpifrance (cf. article L80 B 3°bis du livre des
procédures fiscales) par un extranet sécurisé : https://extranet.oseo.fr/oseo
ec/ ou par courrier RAR pour obtenir un avis sur l’éligibilité de son
programme
se prononce sur
Le périmètre des travaux éligibles au CIR
La cohérence entre les moyens mis en œuvre et les objectifs recherchés
(périmètre des dépenses)
Avantages
Rapidité : avis rendu sous 3 mois
Sécurité : avis opposable à l’administration fiscale en cas de contrôle
15Prêt Pour l’Innovation - 1/2
pour financer prioritairement les dépenses immatérielles liées au lancement
industriel et commercial d’un programme d’innovation
Bénéficiaires
PME (définition européenne), saines financièrement
Créées depuis plus de 3 ans
Porteuses d’une innovation à commercialiser et bénéficiaires depuis moins de 3
ans d’une aide à la RDI ou d’un accompagnement public soutenant cette
innovation
Aide OSEO : AI, FUI, ISI, PSPC, concours…
Soutien RDI via l’ANR, la Région, l’Europe…
Qualification entreprise innovante (FCPI, rescrit du CIR…)
Accompagnement spécifique (incubation…)
Assiette
Salaires (dont recrutements), frais marketing et commerciaux, organisation et
animation de la distribution, déplacement, participation à des salons
augmentation du BFR…
16Prêt Pour l’Innovation - 2/2
Montant
Minimum : 30 000 €
Maximum : 1 500 000 € (dans la limite d’1,5 M€ d’encours maximum
par groupe bénéficiaire)
Au plus égal au double des fonds propres de l’emprunteur
Sans obligation de co-financement bancaire associé
Bénéficiaires
Durée : 7 ans
2 ans de différé en capital
Taux : selon notation Fiben du demandeur (à titre indicatif 3,43% à
7,73% en juin 2013)
Garantie : aucune
17LES FONDS PROPRES
18
présentation OSEO 2009 07 avril 20098. Le capital investissement (1/4) – Une catégorie d’acteurs à chaque étape
LES PROFILS D’ENTREPRISES
Capital Risque …….. Capital Transmission Capital Retournement
Création Post Création Capital Transmission Transmission PRE POST
Amorçage
(early stage) (late stage) développement (MBI / MBO) (BIMBO / OBO) retournement retournement
PME en création PME en activité PME en activité PME en activité PME en activité PME en activité PME en situation PME en situation
ou tout juste depuis 2 ans depuis 3 ans depuis 3 ans depuis 5 ans de stress de break-even
créée Business Plan minimum minimum minimum minimum nécessitant une nécessitant une
réaliste recomposition de augmentation de
Projet innovant à Business Plan Business Plan 3 exercices 3 exercices son activité et de ses fonds
fort potentiel et Exercice(s) réaliste réaliste positifs sur les 3 positifs sur les 3 ses projets propres pour
fort contenu précédant précédant précédant relancer son
technologique peut(vent= être Exercices Au moins 2 Difficulté activité et ses
déficitaire(s) précédant exercices positifs Projet de Projet de financière avérée projets
Business Plan peuvent être sur les 3 développement développement
réaliste Projet à fort déficitaires précédant permettant de permettant de Reconnaissance Projet de
potentiel supporter le supporter le d’actifs pérennes développement à
Etude Marché Projet à fort Projet de « leverage » « leverage » fort potentiel
probante Etude de marché potentiel développement à Management de
probante fort potentiel Management Management transition Business Plan
Management Etude de marché de reprise de reprise compétent et réaliste
compétent et Management probante Etude de marché compétent et compétent et motivé
motivé compétent et probante motivé motivé Etude de marché
motivé Management Endettement probante
Pas de Chiffre compétent et Management CA avéré CA avéré négociable
d’Affaires Portefeuille de motivé compétent et Management
commandes motivé Endettement Endettement Investisseur(s) en compétent et
avéré CA avéré mesuré mesuré position motivé
CA avéré majoritaire
Investisseur(s) Fondamentaux
en position solides
majoritaire
198. Le capital investissement (2/4) – Une catégorie d’acteurs à chaque étape
LES PROFILS D’INVESTISSEURS
Capital Risque …….. Capital Transmission Capital Retournement
Création Post Création Capital Transmission Transmission PRE POST
Amorçage
(early stage) (late stage) développement (MBI / MBO) (BIMBO / OBO) retournement retournement
Business Business Business Fonds privés Régionaux sectoriels et généralistes Fonds Fonds spécialisés
Angels Angels Angels spécialisés sectoriels
Fonds privés Nationaux sectoriels et généralistes sectoriels
Collectivités Collectivités Fonds privés Fonds privés
Locales et Locales et Régionaux Bpifrance Financement Régionaux
Territoriales Territoriales sectoriels sectoriels en co-
investissement
Fonds Fonds Fonds privés
d’amorçage d’amorçage Nationaux Fonds privés
sectoriels Nationaux
Bpifrance Bpifrance sectoriels en co-
Financement Financement Bpifrance investissement
Financement
« Love
Money »
(incubateur,
prêts,
concours,
etc.)
20Merci
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