APPEL A PROJET AUBERGE DE JEUNESSE - 10 RUE RAYMOND ROGER TRENCAVEL Mairie De Carcassonne Hôtel de Ville 32 rue Aimé Ramond
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Mairie De Carcassonne Hôtel de Ville 32 rue Aimé Ramond 11835 CARCASSONNE CEDEX 9 APPEL A PROJET AUBERGE DE JEUNESSE 10 RUE RAYMOND ROGER TRENCAVEL Visite du 21/09/2020 Anne HECTOR – Service Foncier
I. CONTEXTE La Ville de Carcassonne est propriétaire d’un bien immobilier, situé 10 rue Raymond Roger Trencavel, sur la parcelle cadastrée AS 74, occupé jusqu’à présent par la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ). Ce bien dispose d’une situation privilégiée au cœur de la Cité Médiévale, site classé au Patrimoine Mondial de l’UNESCO. La Cité médiévale domine toute la Ville et serait l’un des ensembles médiévaux les mieux conservés au monde. Ce bien faisant partie de son domaine privé, la Ville de Carcassonne propose le présent appel à projet, afin de choisir le futur occupant de ce bien au vu du projet qu’il formulera. Le contrat proposé sera un bail professionnel, à conclure à compter du 1er avril 2023, pour une durée de 15 années entières et consécutives. La mise à disposition de ce bien se fera en contrepartie d’un loyer.
1. Un enjeu touristique pour le territoire La ville de Carcassonne pose comme principes d’être une destination accueillante pour les touristes. Carcassonne est une ville aux multiples facettes grâce à plusieurs quartiers qui proposent une multitude d’activités diverses et variées. Entre l’histoire médiévale de la Cité, la convivialité de la vie locale dans la Bastide Saint-Louis, le côté nature avec le Canal du Midi et le côté plage avec le Lac de la Cavayère. Le bien proposé implanté au cœur de la Cité médiévale de Carcassonne est située idéalement dans la ville de Carcassonne mais également dans la Région Occitanie, donc l’accès est favorisé avec une sortie directe depuis l’autoroute A61, un aéroport international ainsi qu’une ligne TGV/TER SNCF. 2. Des besoins en hébergements touristiques L’offre d’hébergement marchand à Carcassonne Type d’établissements Nombre Capacité Hôtels 39 3312 Chambres d’hôtes 48 401 Locations de vacances 160 941 Résidences 3 772 Camping 1 684 Aire pour camping-car 1 38 Hébergements collectifs 3 333 Source : Office Municipal de Tourisme La ville de Carcassonne souhaite maintenir l’activité d’une Auberge de Jeunesse dans la Cité. II. OBJET DE L’APPEL A PROJET La ville de Carcassonne propose le bien décrit ci-après pour une occupation dévolue à une activité devant répondre au contexte et aux orientations définies ci-dessous, souhaitant que ce lieu soit à le fois un vecteur de l’offre touristique et une composante de l’offre d’hébergement collectif. Cet appel à projet concerne un bâtiment, sis 10 rue Raymond Roger Trencavel. Voir en annexes : - Annexe 1 : plan de situation et plan cadastral - Annexe 2 : plans descriptifs par étage Les locaux présentent une superficie de 1400 m² environ. Ils se décomposent comme suit : - Au rez-de-chaussée : un hall d’accueil et de détente, une bagagerie, 2 bureaux, une salle de restauration, une cuisine, une salle commune et une cuisine à disposition des voyageurs. - Au premier étage : 11 chambres de 2 à 6 lits avec lavabos (dont 7 chambres avec douche), 4 wc, 2 sanitaires avec lavabos et douches communs. - Au second étage : 13 chambres de 2 à 6 lits avec lavabos (dont 2 avec douches), 7 wc, 3 sanitaires avec lavabos et douches communs. - A l’extérieur : un patio avec jardin. - Au sous-sol : une chaufferie, un sanitaire avec douche et WC, 2 salles de stockage. Il est précisé que le mobilier et les équipements sont mis à disposition par la Ville (Annexe 5) III. CONDITIONS DE L’APPEL A PROJET 1. Objectifs de l’appel à projet Le bien proposé est idéalement situé pour qu’y soit maintenue et développée une offre d’hébergement touristique sur toute l’année.
2. Bénéficiaires Cet appel à projet s’adresse à des tiers, publics ou privés, représentés par des personnes physiques ou morales. 3. Activités pouvant être exercées Cet établissement de tourisme vise à : o S’accorder aux valeurs du tourisme social (tourisme accessible à tous, mixité…) o Proposer une clientèle de nature à nourrir la fréquentation de l’établissement (classes découvertes, tourismes en séjour urbain ou affaires, étudiants…) o Proposer des tarifs abordables o Proposer un plan de communication et de commercialisation performant Cet établissement n’est pas saisonnier, il a vocation à être ouvert toute l’année. La présentation ci-dessus a pour objet de détailler les orientations projetées pour le site. Le candidat peut répondre à tout ou partie de ces usages ou faire de nouvelles propositions. Cependant les usages envisagés doivent apporter une plus-value à la pérennité économique du projet et/ou à l’offre touristique du territoire, soit par leur qualité, leur originalité, leur innovation… et dans le respect de l’environnement, des lieux et des riverains du projet. 4. Exigences environnementales et techniques . Réglementation Le projet d’exploitation devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur afférent à l’usage projeté (établissement recevant du public (ERP), incendie, accessibilité…). Même si un accord doit être trouvé sur les aménagements projetés, il ne dispensera pas l’exploitant d’effectuer les démarches urbanistiques et de construction en vigueur, de procéder à la levée des réserves, et de réaliser les contrôles techniques et périodiques. . Travaux En dehors des travaux de gros œuvre, les travaux souhaités dans le cadre de cette future activité sont à la charge du bénéficiaire après validation de la Ville et selon la réglementation en vigueur (annexe 3). Il est convenu que selon la nature, le montant et la durée des travaux, il pourra être proposé à une compensation sur le montant des loyers. Les candidats ont connaissance des lieux et ne pourront pas exiger quelconques travaux de la part du propriétaire. Il est souhaitable que ces éléments figurent dans le projet présenté par le candidat. Cadre juridique et conditions financières La ville de Carcassonne reste propriétaire du bâtiment concerné par l’appel à projet. Cet ensemble immobilier fera l’objet d’un bail professionnel. Les candidats seront libres de proposer le projet de leur choix dans la limite des prescriptions indiquées dans le présent document. Le terme « occupant » désigne le bénéficiaire du bail professionnel, soit le lauréat du présent appel à projet. Ce bail permet au bénéficiaire de réaliser les travaux nécessaires à la mise en œuvre du projet de valorisation et à occuper les locaux selon l’usage prévu au projet. En contrepartie, le bénéficiaire du contrat est responsable envers la ville de Carcassonne de la conservation du bien occupé (maintenance et entretien du bâtiment) et doit s’acquitter du paiement du loyer, dont le montant sera proposé par le candidat en fonction de son projet et de ses investissements. Le bénéficiaire prendra en charge l’ensemble des fluides et devra acquitter exactement les contributions personnelles, mobilières et taxes présentes et futures dont le locataire est ordinairement tenu, de manière que la ville de Carcassonne ne puisse jamais être inquiété ni recherché à ce sujet. Ainsi, le modèle économique du bénéficiaire doit, à minima, permettre de couvrir les travaux que le candidat jugera nécessaire, et de générer des recettes permettant de couvrir le versement d’un loyer au propriétaire. IV. MODALITES DE REPONSE A L’APPEL A PROJET 1. Documents fournis aux candidats
Le dossier de l’appel à projet est remis gratuitement aux candidats et téléchargeable sur le site de la ville de Carcassonne : https://www.carcassonne.org/aubergejeunessecite Il comprend cette notice explicative, le dossier de candidature et les pièces annexes (voir liste en dernière page) 2. Contenu du dossier de candidature Le dossier de candidature doit être intégralement renseigné, il porte engagement du candidat et doit être accompagné de toutes les pièces complémentaires demandées (dossier détaillant le projet, plan d’affaires, engagement bancaire etc. voir liste complète à la fin du dossier de candidature). Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Ils seront remis sous format dématérialisé et devront être transmis avant la date limite mentionnée ci-dessous. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, en précisant si c’est en hors taxes ou TTC (à défaut ils seront considérés HT). Le candidat devra mentionner son imposition ou non à la TVA au regard de son statut et de son activité. 3. Visites et questions complémentaires - Visites Les candidats peuvent procéder à une visite du bâtiment. Deux visites, accompagnées par les services de la Ville, sont programmées : Le Mardi 7 février 2023 à 14h Le Jeudi 9 février 2023 à 14h Les candidats intéressés, par l’une et/ou l’autre de ces visite(s), devront contacter le service foncier au 04.68.77.74.39, 2 personnes maximum seront acceptées pour chaque équipe candidate. - Questions complémentaires Les candidats peuvent poser des questions au plus tard 10 jours avant la clôture de l’appel à projet, uniquement par voie électronique, à l’adresse e-mail suivante : foncier@mairie-carcassonne.fr. Les réponses que la collectivité jugera utiles à l’ensemble des candidats seront communiquées à tous (en occultant les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions). V. ANALYSE DES OFFRES Les offres sont analysées par les services de la ville de Carcassonne (en recourant à des conseils extérieurs si besoin), sur les bases suivantes : 1.Conformité et complétude du dossier de candidature La ville de Carcassonne vérifie la conformité des dossiers de candidature aux conditions posées par l’appel à projet. Elle s’assure également de la complétude des dossiers de candidature. Si un dossier de candidature n’est pas conforme et complet, alors la candidature est rejetée. 2.Critères de sélection des projets Les projets seront jugés à l’aune des critères suivants : o La pertinence du concept par rapport à l’activité recherchée (voir III.3.) et sa capacité à s’intégrer dans la stratégie touristique et les projets urbains. 25pts o La qualité économique de l’offre intégrant tout à la fois ses comptes prévisionnels, son plan de financement des investissements, ses partenariats bancaires, qui devront apporter de garanties sur la viabilité économique de l’activité et la soutenabilité des projets proposés. 25pts o La proposition financière faite à la collectivité à la fois en terme de loyer et de financement des investissements. 25pts
o L’expérience du candidat et sa capacité à mettre cet établissement en réseau (adhésion à un réseau, obtention de labels…), à la faire connaître et en assurer la continuité d’activité et la transition d’exploitation. 25pts VI. DEPOT DES CANDIDATURES ET CALENDRIER Les candidats peuvent déposer leur candidature à compter du Lundi 6 février 2023 à 8h00. 1.Date limite de réception des candidatures La date limite de réception des candidatures est fixée au : Vendredi 24 février 2023 à 16h00 Les candidatures (dossiers et pièces à joindre) seront remises par les candidats, exclusivement en version électronique, à l’adresse e-mail suivante : foncier@mairie-carcassonne.fr. Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés. En cas de poids important des pièces jointes, il est fortement conseillé de fournir un lien de téléchargement pour fournir une bonne réception. Il est également recommandé de lister les pièces fournies. Un accusé de réception sera transmis par retour d’e-mail. En l’absence d’accusé de réception dans les 3 jours, le candidat devra considérer que sa candidature n’est pas reçue et devra réitérer son envoi. 2 Audition des candidats présélectionnés A l’issue de la première analyse des projets au regard des critères de sélection mentionnés ci-dessus, la ville de Carcassonne procédera à une présélection des candidats. Les candidats présélectionnés seront auditionnés, à une date à déterminer. L’objet et les conditions de l’audition seront précisés au candidat dans l’invitation qui lui sera adressée. La ville de Carcassonne se réserve la possibilité de demander tout document ou toute information complémentaire jugée utile à l’analyse des projets. A l’issue de ces auditions, les candidats pourront apporter des ajustements à leur projet et le compléter utilement dans un délai qui sera défini lors de l’audition. 3 Résultat et suite de l’appel à projet Suite à la remise de cette offre complétée, la ville de Carcassonne désignera le candidat retenu et informera les candidats écartés. Les échanges se poursuivront ensuite avec le candidat retenu en vue de la signature du bail professionnel. Le candidat sera désigné par le conseil municipal du Jeudi 16 mars 2023 Les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation de la part de la ville de Carcassonne, en cas d’abandon de l’appel à projet, d’appel infructueux ou si leur candidature n’est pas retenue à l’issue de la procédure de sélection préalable. Aucune indemnité n’est prévue dans le cadre de cet appel à projet. VI. ANNEXES o Annexe 1 : plan de situation et plan cadastral o Annexe 2 : plans descriptifs par étage o Annexe 3 : règlements d’urbanisme applicable à la parcelle o Annexe 4 : dossier de candidature o Annexe 5 : : Liste de la dotation en mobilier (propriété de la Ville)
ANNEXE 1 PLAN CADASTRAL AUBERGE DE JEUNESSE PARCELLE CADASTRÉE AS 74 – 10 RUE RAYMOND ROGER TRENCAVEL
ANNEXE 2
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4 Mairie de Carcassonne Hôtel de Ville 32 rue Aimé Ramond 11835 CARCASSONNE CEDEX 9 APPEL A PROJET AUBERGE DE JEUNESSE 10 RUE RAYMOND ROGER TRENCAVEL Dossier de candidature Ce dossier de candidature et les pièces à joindre sont à remettre, selon les conditions fixées dans la Notice explicative, avant le : Vendredi 24 février 2023 à 16 heures 00 à : foncier@mairie-carcassonne.fr 1/5
ANNEXE 4 I. PRÉSENTATION DU CANDIDAT Le candidat est la personne, physique ou morale, qui exploitera l’Auberge de Jeunesse. La personne morale (entreprise ou association) peut être en cours de constitution. Si la candidature est retenue, la création de l’entreprise ou de l’association devra être achevée pour la signature de la convention d’occupation temporaire. Nom ou raison sociale du candidat : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Forme juridique : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Objet social (un Kbis et un document de présentation de l’entreprise ou de l’association doivent être joints au dossier de candidature) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Numéro RCS ou SIRET (le cas échéant) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Montant du capital social (le cas échéant) : ……………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………… Chiffre d’affaires du dernier exercice (le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association doivent être joints au dossier de candidature) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Effectifs : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Nom et prénom de la personne habilitée à engager le candidat si personne morale (une copie d’une pièce d’identité et le curriculum vitae présentant le parcours de la personne habilitée à engager le candidat, ou ses pouvoirs le cas échéant, doivent être joints au dossier de candidature) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Fonction de la personne habilitée à engager le candidat : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 2/5
ANNEXE 4 Téléphone de la personne habilitée à engager le candidat : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Courriel de la personne habilitée à engager le candidat : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse ou siège social du candidat : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Si l’entreprise ou l’association est en cours de création, état d’avancement des démarches : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Nom et prénom de la personne à contacter pour des échanges administratifs si différente de la personne habilitée à engager le candidat : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Fonction : ………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………… Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………… Courriel : ………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………… Il est attendu par ailleurs que le candidat constitue un dossier détaillant les points suivants : Structure exploitante • Composition de l'équipe : qualifications et expériences du candidat et de son équipe. Dans le cadre d’un groupement : répartition des rôles et des responsabilités. • Structure juridique actuelle ou envisagée avec les liens capitalistiques éventuels existant entre les différentes entités (si société déjà existante, fournir bilan et compte de résultat des 2 dernières années et information sur les effectifs, les établissements exploités, etc.) • Savoir-faire et références de la structure exploitante : type d'établissement exploité, effectif, activités déployées, modèle économique, partenariats, réseaux, labels… 3/5
ANNEXE 4 II. LA DESCRIPTION ÉCONOMIQUE DU PROJET Le dossier de candidature devra permettre d'évaluer la qualité du projet et les conditions financières de son exploitation. Il est ainsi attendu du candidat qu'il intègre dans son dossier les points suivants : Descriptif et ambitions du projet • Présentation du concept dans sa globalité : nature de l’activité principale envisagée et des activités accessoires complémentaires, détail des produits/services proposés, grille tarifaire envisagée, stratégie de communication, d'animation et de commercialisation, cibles de clientèle, labels et adhésions envisagés…. • Analyse du marché et de l'environnement commercial du projet donnant à voir sa viabilité économique, sa pertinence et l'originalité du concept envisagé. Si une étude de marché a été réalisée, elle viendra utilement compléter le dossier. • Valeur ajoutée du projet au regard des objectifs de développement touristique de la ville de Carcassonne. • Description du fonctionnement : horaires / jours / mois d'ouverture envisagés, approvisionnements, gestion des déchets, besoins en fluide, autres contraintes techniques à prendre en compte…. • Moyens (matériels, humains) et organisation mis en œuvre pour exploiter l’activité envisagée. • Calendrier : date prévisionnelle de démarrage de l'activité et étapes préalables à la mise en exploitation commerciale Présentation du plan d'affaires du projet et appréciation du modèle économique Prévisionnel d’activité sur la durée de la convention comprenant : • un compte de résultat et un bilan prévisionnels • un plan de financement, le détail des investissements projetés, les modalités de financement envisagés • une lettre d'engagement d'un partenaire bancaire (si recours à l'emprunt dans le plan de financement) • les effectifs prévisionnels Pour réaliser le plan d’affaires, le candidat peut prendre pour hypothèse une entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire au 1er avril 2023. Montant du loyer annuel proposée à la Ville de Carcassonne, exprimée en part fixe et en part variable sur chiffre d'affaires : ………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………… 4/5
ANNEXE 4 III. LA DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET Le dossier du candidat devra également détailler les points techniques suivants : Présentation des équipements, installations et aménagements envisagés Indiquez les aménagements, le mobilier, les équipements prévus. Les descriptifs utiles (plans, schémas, visuels, etc.) permettant de cerner les grands principes d'aménagement des espaces et d'apprécier les ambiances et le confort des lieux pour la clientèle et les salariés de l’établissement. Présentation des investissements envisagés Indiquez les investissements envisagés et l'échéancier de leur mise en œuvre pendant la durée de la convention d'occupation. Le recours à un architecte ou à un maître d'œuvre pour la constitution du dossier de candidature est recommandé si des travaux lourds sont envisagés (plan des constructions projetées…) IV. LES AUTRES ACTIONS PRÉVUES Le dossier du candidat devra également répondre aux questions suivantes : En quoi le projet s’inscrit-il dans une perspective de RSE (employeur responsable, adaptations à tous les publics etc.) ? Quels sont, le cas échéant, vos liens avec le territoire sur lequel se situe l’emplacement à occuper ? Quels seraient les apports du projet pour la ville de Carcassonne. Quelle est la dimension sociale du projet ? Pièces à fournir avec ce dossier de candidature : • Le dossier détaillant la structure exploitante, la description économique et technique du projet et les autres actions prévues (comme évoqué ci-dessus) • un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association ; • la copie d’une pièce d’identité pour la personne habilitée à engager le candidat ; • le curriculum vitae présentant le parcours de la personne habilitée à engager le candidat; • le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat le cas échéant ; • le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association. 5/5
ANNEXE 5 LISTE DE LA DOTATION EN MOBILIER (PROPRIÉTÉ DE LA VILLE) HALL / ACCUEIL chaises pliante et table métallique chevalet buffet 2 portes pendules x 4 porte-cartes salon 3 fauteuils + 1 table porte-manteaux tableau x4 guéridon bois distributeur de boissons table rectangles x 3 table ronde banc circulaire chaise x 13 BUREAU armoire métallique x 2 trieur portemanteaux réfrigérateur réfrigérateur à 3 portes percolateur table et chaises bureau à gradins table de travail et paire de fauteuils armoire à portes coulissantes avec casier meuble métallique lecteur DVD et amplificateur baie de brassage trieur multi-casiers climatiseur mobile bureau + 2 caissons + fauteuil chaise x 2 buffet armoire radiateur électrique meuble métallique aspirateur SALLE DE RESTAURATION chaises x 80 table x 16 lave-main inox fontaine réfrigérée vaisselier encastré garni de vaisselle usuelle table de travail inox table de travail inox à dosseret desserte percolateur distributeur de lait chaud bacs de mise au frais inox x 2 lot de couverts 1
ANNEXE 5 enfilade 4 portes buffet 4portes lustres lanternes x 3 pendule CUISINE armoire positive professionnelle x 2 salamandre micro-ondes cellule de refroidissement table réfrigérée professionnelle 3 portes lave-main commande genoux étagère inox bouilloire cafetière coupe-pain distributeurs papier et savon SALLE DE PREPARATION plonge 2 bacs étagère inox charriot avec plateaux desserte table de travail inox à dosseret table réfrigérée professionnelle 3 portes stérilisateur à couteaux étagère inox placard suspendu inox ouvrant à 2 portes friteuse plaque gaz piano 4 feux sauteuse basculante professionnelle four combiné ventilé table de travail inox table inox à dosseret lave main genoux miroir étagère lot de faitouts distributeur papier congélateur coffre lave-vaisselle inox à capot plus environnement inox ventilation armoire inox 2 portes rayonnages inox centrale de lavage CUISINE PARTAGEE réfrigérateur minifour four à micro-ondes meuble en l intégrant 2 éviers inox plaque vitrocéramique x 3 2
ANNEXE 5 BAR portemanteaux x 2 paire d’enceintes luminaire table ronde lot de 3 ensembles table + sièges en résine tabouret bar x4 table de ping-pong bibliothèque imitation pain garnie de livres meuble à étagères porte TV mural réfrigérateur vitrine réfrigérée évier amplificateur spot tireuse à bière chaise garniture tissu x 2 cafetière LINGERIE lave-linge sèche-linge x 2 (dont 1 hors service) bac à linge armoire métallique stock de linge de lit CHAMBRES 2 / 4 / 6 COUCHAGES lit superposé Rangement SOUS-SOL maquette Cité de Carcassonne en carton armoire métallique x 5 chaise coque plastique / assise tissu x 29 table x 7 ventilateur sur pied x 14 rafraîchisseur d’air armoire sommier + matelas + lit d’appoint congélateur x 4 coffre étagère bois 8 plateaux étagère bois 6 plateaux casier à bouteilles x 2 table COURETTE rack parking vélos container poubelles x 4 PATIO table bois décagonale x 6 chaise bois x 7 fauteuil PVC x 20 3
ANNEXE 5 table ronde en fer récupérateur d’eau tuyau d’arrosage jardinière x 11 tabouret résine x 4 lavoir bain de soleil x 2 chaise x 2 guéridon table 4
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