Cahier spécial des charges - BIES 01/2019 - Escale du Nord

 
Cahier spécial des charges - BIES 01/2019 - Escale du Nord
Administration communale d’Anderlecht – Contrat de Quartier Durable Biestebroeck

          Intervention artistique sur le pignon aveugle de la Maison des Artistes

                               14 rue du Bronze 1070 Anderlecht

                               Cahier spécial des charges
                                        BIES 01/2019

Un projet mis en œuvre par la Commune d’Anderlecht et Escale du Nord, Centre Culturel d’Anderlecht,
soutenu par la Région de Bruxelles Capitale.

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Cahier spécial des charges - BIES 01/2019 - Escale du Nord
Administration communale d’Anderlecht – Contrat de Quartier Durable Biestebroeck

Intervention artistique sur le pignon aveugle de la Maison des Artistes

14 rue du Bronze 1070 Anderlecht

Phase I : appel à candidatures

Introduction et enjeux
Dans le cadre du contrat de Quartier Durable Biestebroeck, un appel à candidatures est lancé aux artistes, en vue
d’une intégration artistique sur un mur aveugle de la Maison des Artistes.

Cet appel vise la sélection d’artistes pour la création d’une œuvre d’art originale, conçue pour un lieu et un
contexte spécifique. Il ne s’agit pas de l’acquisition d’une œuvre, mais bien de faire aboutir un processus au cours
duquel l’artiste, des habitants, des travailleurs, des usagers et des représentants d’institutions se rencontrent et
dialoguent.

La Maison des Artistes, est située au 14 de la rue du Bronze à 1070 Anderlecht. Le mur aveugle qui accueillera
l’œuvre est visible depuis l’école Dertien voisine, (enseignement primaire communal néerlandophone) et de la rue
Wayez.

Cet appel s’inscrit dans la dynamique du contrat de Quartier Durable Biestebroeck et plus particulièrement dans le
« PÔLE BRONZE : Wayez-Bronze-Kaai-Canal - BRO » (voir Dossier de base – Phase 03 Programme quadriennal
2016-2019 – page 12 et dans l’appel à projets ci-dessous).

Les enjeux conceptuels du projet
(Se référer également au « Contexte général et enjeux matériels » développés dans l’appel à projets ci-après).

Un tel projet se situe à la croisée des chemins des mondes artistique, social et urbanistique.

    1. L’enjeu social

    La participation est une des raisons d’être des projets initiés dans le cadre des contrats de Quartier Durables.
    Ce projet d’intégration artistique vise l’implication d’habitants et d’autres utilisateurs du quartier dans le
    processus d’élaboration de l’œuvre d’art. L’objectif n’est pas de transformer les habitants en artistes. Par
    contre, l’intervention d’un artiste dans un quartier pourrait favoriser le dialogue entre les habitants et avec les
    acteurs des environs. Chacun pourra, s’il le désire, s’impliquer dans ce projet positif d’amélioration de son
    environnement. Avec pour conséquence, une meilleure appropriation du projet et une ouverture vers
    l’extérieur, pour les participants.

    2. L’enjeu artistique

    A travers cette initiative, l’occasion est donnée à des artistes d’expressions diverses de se confronter à l’espace
    public hors des lieux privilégiés d’exposition de l’art, musées ou galeries. L’art public présente souvent le
    défaut majeur d’asseoir son emprise sur un «public captif». Ici, il est demandé à l’artiste d’aller à la rencontre

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du public et de mettre en jeu sa responsabilité par rapport à celui-ci. Ce projet s’inscrit dans un cadre qui est
    bien celui de l’art public, tout en souhaitant briser les chaînes qui enferment artistes et public dans leurs
    attitudes et rôles respectifs.

    3. L’enjeu urbanistique

    Dans le cadre d’une politique de rénovation urbaine telle qu’un contrat de Quartier Durable, l’intervention
    d’un artiste dans l’espace public est une chance. Si chaque intervenant accepte d’être à l’écoute, des
    conséquences imprévisibles et bénéfiques pourront émerger. L’intervention de l’artiste révèle souvent les
    problèmes urbanistiques posés par l’architecture du lieu. L’introduction d’un regard extérieur ouvre la
    possibilité d’une critique constructive, qui questionne une situation urbanistique sans la condamner.

Programme et déroulement du projet
La participation à cet appel à candidatures entraîne pour le participant l'acceptation inconditionnelle du présent
règlement. L’interprétation de celui-ci est laissée à l’appréciation de la Commune d’Anderlecht et d’Escale du
Nord, centre culturel d’Anderlecht (les organisateurs), qui pourront prendre toutes les décisions et mesures qu’ils
jugent utiles.

La procédure se déroule en deux phases :

        1. Phase I : un appel à candidatures

    Cet appel vise à solliciter des candidatures destinées à désigner maximum trois artistes ou groupements
    d’artistes pour participer à l’appel à projets lancé en seconde phase. Il porte sur la conception d’une
    intégration artistique sur le mur aveugle de la Maison des Artistes (14 rue du Bronze à 1070 Anderlecht).

    Le comité d’avis retiendra ces créateurs sur base de l’examen de leurs dossiers de candidatures.

        2. Phase II : un appel à projets (règlement ci-après)

    Lors de cette seconde phase, les candidats retenus seront invités à remettre un projet. Pour élaborer ces
    propositions, les artistes ou groupement d’artistes, devront rencontrer des acteurs du quartier : habitants,
    commerçants, travailleurs et responsables d’institutions, d’associations. A l’issue de cette phase, le comité
    d’avis retiendra le projet lauréat.

    Un budget de 35.000,00 € HTVA est réservé à l’intégration. Il couvre les honoraires de conception ainsi que le
    volet participatif, la production et l’installation du projet.

Informations et Contacts
Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre :

Madame Stéphanie Jacques
Escale du Nord, Centre Culturel d’Anderlecht
Maison des artistes
14, rue du Bronze
1070 Anderlecht
02 521 91 48 – 02 527 37 63 – mda@escaledunord.net - www.escaledunord.brussels

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et

Monsieur Guy Van Beeck
Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur ANDERLECHT
Rénovation urbaine / Stadsrenovatie - rue Émile Carpentier, 45 | Emile Carpentierstraat, 45
1070 Bruxelles | 1070 Brussel - www.anderlecht.be - +32 2 558 09 95 - gvanbeeck@anderlecht.brussels

Dossier de candidature
Le dossier (rédigé en français ou en néerlandais) sera déposé sous format papier et informatique (PDF). Un dossier
est accepté par participant ou équipe de participants.

Sous peine d’irrecevabilité, il sera constitué des documents suivants :

     1. La fiche de renseignements complétée et signée
     2. une note d’intention concernant le projet (2 pages A4 max.) : motivations, réponse aux enjeux,
        philosophie de l’intervention, processus participatif (ateliers, animations ou autres actions)
     3. un curriculum vitae
     4. le cas échéant, une présentation de l’équipe de participants
     5. deux références pertinentes, au moins, en matière d’intégration artistique dans l’espace public avec un
        processus participatif en amont
     6. tout document témoignant du sens de la démarche artistique

Sur base de ces dossiers, le comité de sélection retiendra au maximum trois créateurs ou groupes de créateurs,
pour participer à l’appel à projets.

Dates et conditions de remise des candidatures
Le dossier de candidature devra être déposé ou envoyé par la poste pour le 19 mars 2019 à 17h.

A l’adresse :

Escale du Nord, Centre Culturel d’Anderlecht
1, Rue du Chapelain
1070 Anderlecht, Belgique
Téléphone : 02 528 85 00

Un accusé de réception sera dressé.

Comité d’avis
La Commune et Escale du Nord constitueront un Comité d'avis pour la sélection des trois créateurs invités à ré-
pondre à l’appel à projets. Ce Comité évaluera les différentes propositions sur la base des critères d’attribution et
établira un classement des offres basé sur un avis motivé. La décision finale concernant la sélection des trois créa-
teurs est prise exclusivement par le Collège des Bourgmestre et Échevins.

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1. Composition du comité d’avis

    •   des représentants de la Commune d’Anderlecht
    •   des représentants de la Région Bruxelloise
    •   des représentants MDA /EDN
    •   des représentants de l’Ecole Dertien
    •   des habitants
    •   des représentants du Conseil Culturel de la MDA
    •   des professionnels impliqués dans des projets d’intégrations artistiques dans l’espace public
    •   des représentants du bureau d’architecte en charge du projet MDA/crèche

   2. Critères de sélection
   Le comité d’avis retient les candidats qu’il juge les plus aptes à répondre aux objectifs de l’initiative et à ses
   contraintes.
   Les critères de sélection sont :
    • la pertinence de la note d’intention et sa réponse aux enjeux conceptuels et matériels, liés au projet
    • la capacité du candidat à mettre en place une démarche participative avec les habitants
    • le curriculum vitae
    • l’ensemble de la démarche artistique
    • les intégrations réalisées

   Aucun défraiement n’est prévu pour cette phase du projet.

Attribution du marché
L'accomplissement d'une procédure n'implique pas l'obligation d'attribuer le marché. La Commune et Escale du
Nord peuvent soit renoncer à attribuer le marché, soit refaire la procédure, au besoin selon un autre mode (article
35 de la loi du 15 juin 2006). (Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).

Calendrier
    •   19 mars 2019 : date limite de dépôt des candidatures
    •   19 avril 2019 : sélection des candidats pour participer à l’appel à projets (3 maximum)
    •   Date à déterminer en avril : visite obligatoire et séance d’information pour les candidats sélectionnés
    •   19 juin 2019 : date limite de dépôt des projets
    •   Juin 2019 : exposition publique des projets à la Maison des Artistes
    •   Fin juin 2019 : présentation orale des projets par les artistes et désignation du projet lauréat par le
        comité d’avis
    •   Fin juin 2019 : rencontre avec l’artiste sélectionné
    •   Décembre 2019 : inauguration de l’œuvre réalisée

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Résultats
Tous les candidats ayant déposés un dossier seront informés par écrit des résultats du présent appel à
candidatures.

Documents remis par les candidats
Les documents remis par les candidats deviennent la propriété des organisateurs s'ils sont retenus pour la
seconde phase. Leurs auteurs conservent la propriété intellectuelle.
Les documents des candidats non retenus leur seront restitués s'ils en expriment la demande.

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Administration communale d’Anderlecht – Contrat de Quartier Durable Biestebroeck
          Intervention artistique sur le pignon aveugle de la Maison des Artistes, rue du Bronze 14

                                  Appel à candidatures
    Fiche de renseignements de l’artiste ou du représentant du groupement d’artistes

Nom :

Prénom :

Pseudonyme

Nom du collectif :

Adresse :

Téléphone :

Email :

Site Web :

Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………. avoir pris connaissance des
conditions de l’appel à candidatures et être en accord sur tous ces termes.

Fait à ...............................................…... le …………………………………………

Signature de l’artiste ou du représentant du groupement d’artistes

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Administration communale d’Anderlecht – Contrat de Quartier Durable Biestebroeck

Intervention artistique sur le pignon aveugle de la Maison des Artistes

14 rue du Bronze 1070 Anderlecht

Phase II : appel à projets

Introduction
Dans le cadre du contrat de Quartier Durable Biestebroeck, trois artistes ou groupements d’artistes, sont invités à
présenter un projet pour la création d’une œuvre d’art originale, conçue pour s’intégrer au mur aveugle de la
Maison des Artistes située au 14 rue du Bronze à Anderlecht. Cette œuvre devra également répondre au contexte
spécifique du contrat de Quartier Durable Biestebroeck. Il ne s’agit pas de l’acquisition d’une œuvre, mais bien de
faire aboutir un processus au cours duquel l’artiste, des habitants, des travailleurs, des usagers et des
représentants d’institutions se rencontrent et dialoguent (se référer aux enjeux conceptuels développés dans
l’appel à candidatures).

La participation à cet appel à projets entraîne pour le participant l'acceptation inconditionnelle du présent
règlement. L’interprétation de celui-ci est laissée à l’appréciation des organisateurs qui pourront prendre toutes
les décisions et mesures qu’ils jugent utiles.

Contexte général et enjeux matériels
    1. Les contrats de Quartiers Durables

    Un contrat de Quartier Durable est un plan d'action conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, une
    commune bruxelloise et les habitants d'un de ses quartiers. Cette politique de rénovation urbaine
    s'étend sur quatre années et vise à réaliser un programme défini de façon participative.
    Les actions menées dans ce cadre s’intègrent dans cinq domaines principaux d’interventions :
            • Le logement
            • Les équipements et infrastructures
            • Les espaces publics
            • Les actions socio-économiques
            • Les espaces productifs, économiques et commerciaux
    Plus d’information sur les contrats de Quartiers Durables : http://quartiers.brussels

    2. Le contrat de Quartier Durable Biestebroeck à Anderlecht (2015 – 2019)

        CONSTATS GÉNÉRAUX CONCERNANT LE PÉRIMÈTRE DU CQD BIESTEBROECK
          • forte densité de population ;

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• nombreuses petites unités de logements et un manque de logements à caractère social ;
        • espaces verts quasi inexistants, espaces publics peu conviviaux et dégradés (dépôts
        clandestins) ;
        • manque également d’activités sociales et d’infrastructures à destination de la jeunesse.

        Plus d’infos : http://quartiers.brussels/1/q/77

   LE PÔLE BRONZE – BRO
   Ce pôle constitue un endroit stratégique du périmètre du Contrat de Quartier durable. Il
   permettra de relier la rue Wayez (et plus loin le centre historique) au canal de Charleroi, via la rue
   du Bronze. Ce projet s’accompagne de diverses opérations qui visent à dynamiser cette nouvelle
   connexion :
   • une crèche francophone de 49 places avec un jardin
   • une extension pour la Maison des Artistes ainsi qu’une œuvre d’art sur le mur aveugle du
       bâtiment (objet du présent appel à projets)
   • l’espace public de l’Ecole 13 (rue Wayez) sera valorisé (dont l’aménagement d’une aire de jeu
       ouverte au quartier)
   • l’acquisition d’un terrain (chaussée de Mons) permettra d’y construire du logement et d’y
       aménager un nouvel espace public

   RÉSULTATS ATTENDUS
   •    créer une liaison directe par une réappropriation du lien entre le quartier et la voie d’eau, entre l’axe
        commercial Wayez et le canal
   •    valoriser les espaces publics existants : propreté, intégration artistique
   •    augmenter l’offre récréative de qualité pour les enfants du quartier et de l’école
   •    développer un équipement pour la petite enfance
   •    ouvrir les activités de la Maison des Artistes sur le quartier

3. Description des lieux : la Maison des Artistes et ses environs

Située au 14 de la rue du Bronze, la Maison des Artistes est une propriété communale. Cette maison de maître
accueille des expositions d’arts plastiques depuis de nombreuses années. Depuis 2016, l’équipe d’Escale du
Nord Centre culturel d’Anderlecht, en assure la programmation en l’inscrivant dans la dynamique du contrat
de Quartier Durable Biestebroek avec le projet “Manufacture d’art”.

Au fil de ce processus, les projets destinés à promouvoir les arts plastiques d’aujourd’hui proposés à la
Maison des Artistes ont pour fil rouge : la rencontre, la transmission, l’intergénérationnel et la mixité. Les
expositions y sont associées à des ateliers créatifs (tout publics, scolaires et associatives) animés par les
artistes, des visites guidées type “slow looking”, des conférences, des projections, des débats et des projets
socio-artistiques. Des artistes sont également invités en résidences. Et les réalisations sont exposées à la
Maison des Artistes et/ou dans le voisinage. La visée est de favoriser la proximité avec les habitants et
encourager la curiosité et l’envie de co-construire.

Dès 2020 les travaux d’extension et de rénovation vont être entamés dans ce cadre : augmentation de la
surface d’exposition, création et aménagement de nouveaux espaces d’accueil et d’animation. Par ailleurs le

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projet architectural permettra d’ouvrir davantage la Maison des Artistes sur le quartier et ses voisins directs :
    crèche et école primaire.

Programme participatif et artistique
L’artiste élaborera une proposition artistique circonstanciée pour le mur aveugle de la Maison des Artistes.

Au-delà de la rencontre de ces besoins et du respect des obligations et contraintes exprimées ci-dessous, l’artiste
a toute liberté dans la conception de son projet ainsi que dans le choix de la technique et des matériaux.

L’œuvre artistique sera conçue en tenant compte des enjeux du projet et des enjeux propres au site. Elle sera le
fruit d’un dialogue entre l’artiste, les habitants du quartier (mise en place d’un processus participatif) et les ges-
tionnaires des institutions concernées.

    1. Groupe cible

    •   Habitants du quartier
    •   Elèves et personnel de l’Ecole 13 (Dertien)
    •   Les publics et travailleurs fréquentant la Maison des Artistes - Escale du Nord
    •   Les usagers de la rue Wayez – rue du Bronze – chaussée de Mons

    2. Résultats attendus

    •   Améliorer l’environnement des riverains
    •   Contribuer à donner une nouvelle identité à la Maison des Artistes dans la rue du Bronze
    •   Encourager le contact avec des oeuvres d’art d’aujourd’hui accessibles au plus grand nombre
    •   Créer un appel depuis la rue Wayez pour initier une balade menant au canal
    •   Encourager la valorisation des murs aveugles

    3. Localisation possibles de l’intervention

    L’artiste a le choix de proposer une oeuvre artistique qui conserve et intègre le bardage actuel du mur ou qui
    ne le conserve pas. Si le bardage n’est pas conservé, il sera démonté et le mur sera remis en état (finition à
    définir en fonction des besoins du projet artistique). Les frais liés à ces travaux ne seront pas pris en charge
    par le budget alloué à l’intégration artistique.

    Le mur aveugle est orienté Nord-Ouest.

    L’auvent situé à l’entrée de la cour de l’école Dertien sera démonté.

    4. Obligations

    •   Ancrer et nourrir la thématique de l’intervention avec ce qui émerge du quartier: histoire, patrimoine,
        canal, proximité d’une école, d’habitations, modes de vie des habitants,…

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•   L’artiste mettra en place une demarche participative avec les habitants de la rue du Bronze et d’autres
        artères adjacentes, mais également avec les élèves et enseignants de l’école Dertien et des publics qui
        fréquentent la Maison des Artistes. L’oeuvre ne doit pas forcément être réalisée de façon participative,
        mais un processus participatif viendra nourrir la conception de celle-ci.
    •   Une attention particulière sera portée à la cohérence et à l’articulation avec les autres bâtiments de la rue
        du Bronze.
    •   L’école voisine a installé en bas du mur aveugle une zone d’affichage et un vestiaire à objets trouvés. Ces
        deux fonctions devront trouver leur place dans ou aux abords de l’intégration artistique.
    •   La conception de l’œuvre artistique tiendra compte d’une pérennité de 10 ans minimum des dispositifs
        proposés et du fait que l’œuvre est destinée à être installée dans un contexte urbain et public ouvert à la
        circulation des personnes. Un entretien régulier de l’œuvre (en bon père de famille et suivant des
        instructions établies par l’artiste) sera assuré par la Commune d’Anderlecht, propriétaire de l’œuvre.
        L’œuvre doit donc être facile à entretenir et ne pas nécessiter l’intervention de professionnels.
    •   La réalisation de l’intégration s’inscrira dans une enveloppe budgétaire 35,000,00 € HTVA et honoraires
        compris.

    5. Option

    Le mur aveugle n’étant pas isolé, la proposition artistique pourrait intégrer ou favoriser l’isolation de celui-ci.

    6. Contraintes techniques

    Les trois artistes ou groupement d’artistes qui répondent à l’appel à projets, s’assureront que leur proposition
    respecte les contraintes techniques ; entre autres, le respect des normes de stabilité, de résistance au vent et
    à la corrosion …

    Ces contraintes leur seront précisées lors d’une visite obligatoire (d ate à déterminer en avril ).

    7. Résidence
    En fonction des besoins du projet sélectionné et de la programmation de la Maison des Artistes, un espace de
    résidence pourra être aménagé pour permettre la bonne réalisation du projet.

    8. Intervenants

    •   Financier : Région de Bruxelles-Capitale / Commune d’Anderlecht
    •   Pilote : Commune d’Anderlecht (Rénovation urbaine)
    •   Partenaire : Maison des Artistes

Dossier en réponse à l’appel à projets
Le dossier (rédigé en français ou néerlandais) sera impérativement déposé sous format papier et sous format
informatique (sur support USB). Un seul dossier est accepté par participant ou équipe de participants.

Pour être recevable, il sera constitué des documents suivants :

                                                                                                                      12
1. La fiche de renseignements complétée et signée
    2. Une notice explicative de la proposition, limitée à maximum cinq pages A4, traitant de sa nature et des
       fondements de son concept, de son intégration dans l’environnement, des conditions de sa mise en
       œuvre, des délais de réalisation et des conditions de pérennité, de sécurité, de maintenance et
       d’entretien éventuels. Le participant est tenu de signaler dans sa proposition l'existence, pour certains
       matériaux ou techniques d'exécution, de délais importants d'approvisionnement, de mise en œuvre, de
       séchage ou autre ;
    3. Un programme détaillé des actions de participation envisagées (ateliers, animations, autres) ;
    4. Tous les documents nécessaires à la meilleure compréhension de la proposition ainsi que trois visuels au
       format A3 illustrant le projet ;
    5. Une maquette ou une projection virtuelle du projet dans son environnement ;
    6. Une estimation justifiée, plafonnée 35.000,00 € HTVA, tenant compte de l’ensemble des coûts de
       réalisation et ventilée de la manière suivante :
       • Si le projet le demande, une note de calculs et les plans de stabilité établis par un bureau d’études en
            stabilité
       • Le programme des ateliers, animations ou tout autre action de participation envisagée
       • Les fournitures (matériaux, etc. Hors mise en état et isolation du mur)
       • La fabrication, l’assemblage, la mise en peinture, les finitions, les traitements anticorrosion et anti-
            graffitis
       • L’intervention directe de l’artiste dans les travaux d’exécution ou de pose
       • La pose : main d’œuvre, location d’échafaudage ou de nacelle, etc
       • Les honoraires
       • Les assurances
    7. Les renseignements suivants :
       Nom, prénom(s), spécificités et compétences des personnes constituant l’équipe de travail

Date et conditions de remise de projets
Le dossier de candidature devra être déposé ou envoyé par la poste, au plus tard, le 19 juin 2019 à 17h.

A l’adresse :

Escale du Nord, Centre Culturel d’Anderlecht
1, Rue du Chapelain
1070 Anderlecht, Belgique
Téléphone : 02 528 85 00

Un accusé de réception sera dressé.

Comité d’avis
La Commune et Escale du Nord constitueront un Comité d'avis pour désigner le lauréat parmi les trois artistes ou
groupements d’artistes ayant été invités à répondre à l’appel à projets. Ce comité évaluera les différentes proposi-
tions sur la base des critères d’attribution et établira un classement des offres basé sur un avis motivé. La décision

                                                                                                                   13
finale concernant la sélection de l’artiste ou du groupement d’artistes lauréat est prise exclusivement par le Col-
lège des Bourgmestre et Échevins.

    1. Composition du comité d’avis

    •    des représentants de la Commune d’Anderlecht
    •    des représentants de la Région Bruxelloise
    •    des représentants MDA /EDN
    •    des représentants de l’Ecole Dertien
    •    des habitants
    •    des représentants du Conseil Culturel de la MDA
    •    des professionnels impliqués dans des projets d’intégrations artistiques dans l’espace public
    •    des représentants du bureau d’architecte en charge du projet MDA/crèche

    2. Critères d’attribution

        Dimension sociale (40%)

        Le comité d’avis appréciera la méthodologie participative proposée par l’artiste pour répondre à l’enjeu
        social.

        Dimension artistique et urbanistique (40%)

        Le comité d’avis appréciera notamment:
         •   la pertinence de la démarche artistique et du type d’intervention artistique proposées;
         •   le programme participatif : animations, ateliers ou autres actions ;
         •   la manière dont le type d’intervention proposé s’intègre dans son environnement et son
         •   contexte social (plus-value qu’elle apporte au site);
         •   le type de réponse apporté aux enjeux urbanistiques du contrat de Quartier Durable
         •   Biestebroeck – Pôle Bronze et aux enjeux propres au site (qualités urbanistiques et paysagères).

        Faisabilité et durabilité du type d’intervention proposé (20%)

        Le comité d’avis appréciera notamment:
         •   la compatibilité du projet avec le budget maximum alloué;
         •   le rapport entre les moyens mis en œuvre et le résultat ;
         •   les moyens à disposition de l’artiste tant pour le processus de conception que celui de la réalisation de
             l’œuvre (moyens humains et techniques);
         •   la pérennité du type d’intervention proposé (durabilité des matériaux…) – il est demandé que le type
             d’intervention proposé ait une pérennité de minimum 10 ans;
         •   le type d’entretien éventuel nécessaire en vue de la conservation en l'état de l’œuvre sur la durée (10
             ans minimum).

                                                                                                                      14
Sera désigné l’artiste qui aura obtenu au total le nombre maximal de points, pour autant qu’il ait obtenu au moins
50% des points pour chacun des critères.

Attribution du marché
L'accomplissement d'une procédure n'implique pas l'obligation d'attribuer le marché. La Commune et Escale du
Nord peuvent soit renoncer à attribuer le marché, soit refaire la procédure, au besoin selon un autre mode (article
42 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ainsi que la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation,
à l'information et aux voies de recours en matière de marchés [publics, de certains marchés de travaux, de four-
nitures et de services et de concessions).

Résultats
Après la procédure de sélection, La Commune et Escale du Nord communiqueront les résultats aux trois artistes
ou groupements d’artistes invités à répondre à l’appel à projets. Les résultats sont sans appel.

Prime
Un montant forfaitaire de 1.750,00 € H.T.V.A. est accordé à chacun des deux artistes sélectionnés pour l’appel à
projet et non retenus, à condition que les offres soient conformes et régulières et pour autant que les artistes ou
groupements d’artistes aient obtenu au minimum 50 % du total des points.

Après notification, les demandes de paiement sont envoyées en triple exemplaire au Collège des Bourgmestre et
Échevins. Les demandes, signées et datées, mentionnent le montant en chiffres et en toutes lettres, le numéro du
compte bancaire sur lequel le paiement peut être effectué, la valeur de la TVA. Le paiement intervient au plus tard
50 jours à compter de la date à laquelle la demande d'indemnisation a été reçue.
Le lauréat ne reçoit pas de prime.

Réalisation du projet retenu
L’enveloppe maximale réservée à la réalisation de l’œuvre est de 35.000,00 € HTVA et honoraires compris.

Une convention sera établie avec le lauréat en vue de la réalisation de son projet.

L’intégration artistique sera inaugurée en décembre 2019 (date à déterminer).

En vue de la réalisation de son projet, le lauréat devra fournir les prestations suivantes :

    1. Établissement du dossier d’exécution, lequel

        •   tiendra compte des remarques formulées par le comité d’avis sur la proposition présentée ;
        •   contiendra tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension du projet ;
        •   présentera un planning des actions de participation (ateliers, animations, autres) ;
        •   présentera le planning de la réalisation de l’œuvre et de son installation ;

                                                                                                                  15
•     précisera le titre de l’œuvre ;
        •     fournira une notice explicative sur l'entretien de l’œuvre ;
        •     fournira une courte notice de présentation de l’œuvre, à des fins de signalisation et de
              communication.

Nota bene :

Après la désignation du projet et durant sa réalisation, la Commune et Escale du Nord assurent un rôle de suivi et
de conseil auprès de l’artiste ou du groupement d’artistes. Il est demandé à l’artiste ou au groupement d’artistes
d’informer la Commune et Escale du Nord de l’état d’avancement du projet en cours de réalisation et de
demander l’autorisation pour toutes les adaptations apportées au projet artistique.

Droits d’auteur
    1. Sur les dossiers de participation

Les documents du dossier primé deviennent la propriété de la Commune d’Anderlecht. Les auteurs en conservent
la propriété intellectuelle. Les organisateurs ont le droit de publier les projets, moyennant la mention de leurs
auteurs respectifs.

L’artiste ou le groupement d’artistes peuvent utiliser leurs documents primés à des fins d’exposition ou de
publication, à la condition qu’ils mentionnent la Commune et Escale du Nord (les organisateurs).

    2. Sur l’œuvre réalisée

L’artiste (ou le groupement d’artistes) est propriétaire des droits intellectuels sur l’ensemble du projet qu’il a
conçu. Une plaquette mentionnant l’artiste, le titre éventuel et quelques lignes de présentation de son œuvre sera
intégrée à proximité de celle-ci, aux frais des organisateurs.

    3. Communication

Les projet sélectionné pourra faire l’objet d’une communication ou d’une publication spécifique (si celle-ci est liée
au programme d’intégration), diffusée à titre gratuit ou onéreux.

Assurance
Pour l’exécution de la mission, l’artiste ou le groupement d’artistes primé devra donner la preuve que son activité
est couverte par une assurance en responsabilité civile.

Litiges
Tout litige relatif à cet appel à projets sera soumis au préalable au comité d’avis.

La décision du comité d’avis sera prise à la majorité simple des voix, et aura force obligatoire pour toutes les
parties.

L’appel contre la décision du Comité d’avis relève de la compétence des cours et tribunaux belges.

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Administration communale d’Anderlecht – Contrat de Quartier Durable Biestebroeck

          Intervention artistique sur le pignon aveugle de la Maison des Artistes, rue du Bronze 14

                                                   Appel à projets

    Fiche de renseignements de l’artiste ou du représentant du groupement d’artistes

Nom :

Prénom :

Pseudonyme :

Nom du collectif :

Adresse :

Téléphone :

Email :

Site Web :

Coordonnées bancaires et le titulaire du compte en vue du versement du défraiement éventuel :

Je soussigné(e)                                                                  avoir pris connaissance des
conditions de l’appel à projets et être en accord sur tous ces termes.

Fait à ...............................................…... le …………………………………………

Signature de l’artiste ou du représentant du groupement d’artistes

                                                                                                               17
ANNEXES : Plans et photos de situation

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Maison des Artistes, vue de la rue Wayez - Copyright Serge Brison – urban.brussels

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Maison des Artistes - Copyright Serge Brison – urban.brussels

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