L'EPF ILE-DE-FRANCE EN OPÉRATIONS - AUX CÔTÉS DES ÉLUS BÂTISSEURS 2007 2014

 
L'EPF ILE-DE-FRANCE EN OPÉRATIONS - AUX CÔTÉS DES ÉLUS BÂTISSEURS 2007 2014
2007 - 2014

 Aux côtés des élus bâtisseurs

L’EPF ILE-DE-FRANCE EN OPéRATIONS
L'EPF ILE-DE-FRANCE EN OPÉRATIONS - AUX CÔTÉS DES ÉLUS BÂTISSEURS 2007 2014
L'EPF ILE-DE-FRANCE EN OPÉRATIONS - AUX CÔTÉS DES ÉLUS BÂTISSEURS 2007 2014
Depuis 2007, l’EPF Ile-de-France a mené plus de 240 opérations, nous en avons sé-
lectionner quelques-unes qui sont représentatives de la diversité des interventions
de l’établissement.
Elles portent sur des logements en accession, des logements sociaux, des bureaux,
des équipements publics ou des parcs d’activité. Elles témoignent de la capacité de
l’EPF Ile-de-France à s’adapter en permanence à la demande de chaque élu bâtisseur
et à chaque projet.
Elles illustrent surtout la rapidité de portage, les savoir-faire de l’EPF Ile-de-France,
en termes de montage, de résolution des contraintes juridiques, d’accompagnement
des processus de consultations, et des capacités techniques pour produire vite, plus
et moins cher au service du logement et de l’emploi des franciliens.

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SOMMAIRE

75 - PARIS
9e - Rue de Londres							page 14
13e - Rue de la Glacière 						 page 13
18 - Boulevard Ornano							page 5
   e

77 -   Seine-et-marne
Brou-sur-Chantereine, rue Victor Thiébaut			 page      26
Courtry, Fontaine				 			page                          9
Lagny-sur-Marne, Zac Saint Jean					page               23
Mitry-Mory, la ferme de Maurepas					        page      10

91 -   Essonne
Athis-Mons, site Lu							page                         6
Dourdan, Moulin Grouteau				 		page                    15
La Ville du Bois, Grange aux Cercles				   page        25
Pussay, rue Etienne Laurent						page                  20
Saint-Michel-sur-Orge, rue de l’Eglise				 page        19
Soisy-sur-Seine, « château »					          page        27

93 -   Seine-saint-denis
Aubervilliers, Nouvelle France & Clos Benard			 page   24
Aulnay-sous-Bois, ZI des Mardelles				          page   11
Bobigny, Quartier Odessa						page                     7
Montreuil, rue de Valmy						page                      21
Pantin, quartier Méhul							page                      22

94 -   Val-de-Marne
Alfortville, site (BHV)						page                      8
Boissy-Saint-Léger, site Lecoufle					page             16
Choisy-le-Roi, Zac des Hautes Bornes				 page          12
Vincennes, rue Laitières						page                     17
Vincennes, place Diderot						page                     18
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projet exemplaire de réhabilitation

Paris 18e - 75 - boulevard ornano
                   SURFACE                  LOGEMENTS               équipements et
                                                                    commerces
                   4 850 m         2
                                             153

               Situation initiale :
               à l’origine sur le site d’une ancienne laitrie, l’EPF Ile-de-France a acquis ce terrain (4 850 m²)
               occupé par le centre technique de la CPAM de Paris composé d’ateliers et de bureaux.

               Nature de l’intervention :
               • Acquisition en 2010;
               • Portage;
               • Cession en 2013.

               Plus value de l’intervention de l’EPF ile-de-france :
               L’EPF Ile-de-France a permis une maîtrise foncière au moindre coût en cédant ses fonciers à
               la valeur d’acquisition sans plus value, ni rémunération. Il a optimisé le temps de portage pour
               réduire le coût final de cession en signant dès 2012, 5 baux d’occupations précaires pour le tour-
               nage de films.

               Devenir du site:
               Réalisation d’un ensemble immobilier comprenant:
               • 88 logements locatifs sociaux ;
               • 65 logements locatifs libres ;
               • une crèche associative de 44 berceaux ;
               • un EHPAD d’une capacité de 130 chambres ;
               • et des commerces de proximité.
               Le montage de ce projet, exemplaire et emblématique pour le 18e arrondissement, a réuni des
               acteurs variés et impliqués. Entré en phase opérationnelle début 2014 suite à la cession par l’EP-
               FIF, il associe des partenaires publics et privés : SODEARIF en tant que monteur du projet, Paris
               Habitat acquéreur des logements sociaux et de la crèche, un OPCI détenu par des mutuelles pour
               l’EHPAD, le Groupe Caisse des Dépôts pour les logements locatifs libres, et enfin Carrefour pour
               les commerces. Les moyens techniques mis en oeuvre permettront, notamment, de restructurer
               en logements sociaux et commerces le bâtiment principal du boulevard Ornano, emblème du
               patrimoine industriel parisien. Enfin, la création d’une rue piétonne en coeur d’îlot offrira de
               nouveaux modes de circulations douces.

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mixité et maîtrise des prix

ATHIS-MONS - 91 - SITE LU
                   SURFACE                    LOGEMENTS SOCIAUX                         ACTIVITé

                   2,8 h a                     194                                      10 000 m           2

               Situation initiale :
               Pour favoriser la construction de logements, l’EPF Ile-de-France s’est porté acquéreur d’une em-
               prise foncière de 2.8 hectares à la demande de la Commune d’Athis Mons en vue de la transfor-
               mer en foncier « prêt à l’emploi ».

               Nature de l’intervention de l’EPF Ile-de-France :
               • Acquisition en mai 2007;
               • Dépollution du site;
               • Consultation des opérateurs, menée en juin 2009 avec la ville d’Athis-Mons pour la réalisation
               d’un programme associant 194 logements en accession et logements sociaux et 10 000 m² d’acti-
               vité. Portant exclusivement sur la qualité du projet sans enchère, le prix de vente correspondant
               au prix de revient.
               • Cession en 2009.

               Plus value de l’EPF Ile-de-France :
               L’acquisition du site en amont de l’évolution du PLU, a permis d’éviter la sur-enchère foncière.
               L’intervention de l’EPF Ile-de-France a porté à la fois sur le montage du projet, la mixité du pro-
               gramme, la maîtrise des prix de vente et sa qualité architecturale et environnementale. La mise
               en place d’un dialogue constructif avec les services de l’état a favorisé la réalisation de l’opération
               dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

               Devenir du site :
               La cession à prix modéré du terrain et la prise en compte de seuls critères qualitatifs dans le cadre
               de la consultation ont permis la réalisation d’un programme diversifié, aux prix maîtrisés et d’une
               qualité architecturale et environnementale remarquable.
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maîtrise foncière et intégration urbaine

BOBIGNY-93 - QUARTIER ODESSA
                   LOGEMENTS

                    126

               Situation initiale :
               L’objectif assigné par la Ville de Bobigny constituait à achever la maîtrise foncière d’un secteur de
               1.1 hectare de terrain non urbanisé à proximité immédiate du tramway T1 en
               vue d’y réaliser une opération de logements.

               Nature de l’intervention :
               • Acquisition en 2010 et 2011;
               • Portage;
               • Cession en 2012.

               Plus-value de l’EPF Ile-de-France :
               La participation de l’EPF Ile-de-France a porté sur le tiers de l’assiette foncière du projet.
               L’EPF Ile-de-France a favorisé la maîtrise foncière et fait aboutir une opération mixte en coeur
               d’îlot, tant sur le plan de la typologie architecturale (du R+6 à la maison individuelle) que celui de
               la mixité sociale.

               Devenir du site :
               Le programme, livré en 2014, porte sur 130 logements répartis entre accession (Nexity), et loge-
               ments sociaux construits en VEFA pour Emmaüs Habitat, et l’OPH de Bobigny. Le
               projet recrée un front urbain avec deux immeubles en façade le long de l’avenue Paul Vaillant-
               Couturier, et des maisons individuelles et logements intermédiaires en coeur
               d’îlot, afin d’assurer une transition avec le tissu urbain pavillonnaire.

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rénovation urbaine

ALFORTVILLE-94 - SITE (BHV)
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                    32 000 m                  2
                                                             376                   6 000 m         2

              Situation initiale :
              L’EPF Ile-de-France a acquis en 2008 les 3 hectares du site qui accueillaient les entrepôts du Bazar
              de l’Hôtel de Ville (BHV) à Alfortville.

              Nature de l’intervention :
              • Acquisition en 2008.
              • Travaux de démolition et de dépollution conduits achevés en juin 2013.
              • Cession partielle en octobre 2013 et la dernière tranche en juin 2014.

              Plus-value de l’EPF ILE-de-France :
              L’intervention de l’EPF Ile-de-France a consisté à saisir une opportunité foncière stratégique qui
              représentait un investissement financier important, pour les finances de la collectivité.
              Le portage foncier pendant 5 ans a offert le temps nécessaire à la formulation du projet «poli-
              tique» et urbain.
              Enfin, les conseils de l’établissement en matière de faisabilité, ont éclairé les différents choix qui
              s’offraient aux collectivités pour permettre la réalisation d’une opération équilibrée financière-
              ment. Ce renouvellement urbain a accompagné l’opération de rénovation urbaine limitrophe,
              dans le cadre d’un projet d’ensemble. Une résidence sociale dégradée située à proximité
              pourra également être reconstruite sur ce site.

              Devenir du site :
              Le programme compte :
              • 376 logements dont 160 logements en accession libre*, 30 logements sociaux familiaux
              et 186 logements sociaux spécifiques (nouvelle résidence sociale)
              • 6 000 m² d’activités répartis entre bureaux (20%) et développement économique (80%)
              • Des espaces publics : un terrain de sport, une coulée verte et des voiries : (réaménagement
              de la voirie principale, nouvelle rue Descartes et création de voiries secondaires
              desservant les différents éléments du programme).
              Les travaux de construction débuteront fin 2014.

              * + 85 logements sur un terrain voisin non maîtrisé par l’EPF IF.
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programme 100% social

COURTRY-77- FOntaine
                  SURFACE                         LOGEMENTs sociaux

                  4 900 m           2
                                                   60

              Situation initiale :
              Cet ancien terrain en friche de 4 900 m², situé rue du général de Gaulle, axe principal de la ville a
              été acquis en 2008 par l’EPF Ile-de-France.

              Nature de l’intervention :
              • Acquisition en 2008,
              • Démolition,
              • Dépollution conduite par l’EPF Ile-de-France
              • Cession en 2011 à l’OPH Marne et Chantereine Habitat, opérateur désigné par la ville.

              Plus value de l’EPF Ile-de-France :
              Cette opération a permis à la commune d’atteindre ses objectifs triennaux de construction
              de logements sociaux dans le cadre du contrat de mixité sociale avec l’état 2009/2011.

              Devenir du site :
              Un Programme de 60 logements sociaux en 2 unités résidentielles de 24 et 36 logements, séparées
              par une venelle.

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réhabilitation et logements sociaux

MITRY-MORY-77- LA FERME DE MAUREPAS
                   SURFACE                        LOGEMENTs sociaux

                   12 000 m           2
                                                   50

               Situation initiale :
               L’EPF Ile-de-France a acquis en 2009 une ancienne ferme à proximité du bourg de Mitry, voisine
               de la cité Corbrion faisant l’objet d’une opération de reconstruction-démolition.

               Nature de l’intervention :
               • Acquisition négociée d’un bien atypique (corps de ferme) en 2009.
               • Conduite des études et travaux.
               • Cession d’un foncier prêt à l’emploi, à un prix maîtrisé en 2011.

               Plus-value de l’EPF Ile-de-France :
               Après avoir conduit des diagnostics sur les bâtiments historiques afin d’éclairer les choix de la
               collectivité sur le devenir du corps de ferme, l’EPF Ile-de-France a assuré le désamiantage et la
               démolition de la partie arrière du site, destinée au projet de construction neuve de l’OPH 77.

               Devenir du site :
               La cession au bailleur social est intervenue fin 2011, et a permis la réalisation de 50 logements
               locatifs sociaux, labellisés « THPE 2005 » (très haute performance énergétique) et dotés de
               panneaux solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire.
parc d’activité vecteur de nouveaux emplois

AULNAY-SOUS BOIS-93 - ZI des mardelles
                   activité                      EMPLOIS

                   10 300 m            2         330

               Situation initale :
               Cette emprise foncière est un ancien parking de 19 000 m².

               Nature de l’intervention :
               • Acquisition en 2009;
               • Cession en 2011 à l’opérateur Spirit pour la réalisation de plus de 10 000 m² d’activité.

               Plus value de l’EPF Ile-de-France :
               L’intervention de l’EPF Ile-de-France a permis de saisir une opportunité foncière stratégique
               pour réaliser un programme d’activité correspondant aux besoins des entreprises locales et aux
               objectifs de la commune.

               Devenir du site :
               Cette opération s’articule autour de 3 bâtiments comprenant chacun 19 cellules. Ces
               espaces de 500 m² environ sont destinés à l’accueil d’activités de fabrication ou de
               stockage en RDC et une partie bureaux en mezzanine. à terme ce parc d’activité devrait
               accueillir 13 entreprises et compter 330 salariés, et est entièrement commercialisé à ce jour.

                                      11
projet d’aménagement

choisy-le-roi-94 - ZAC des hautes bornes
                   SUPERFICIE                     LOGEMENTS

                   6 Ha                           600

               Situation initiale :
               La commune a créé par délibération du conseil municipal en date du 10 mai 2007 la
               ZAC dite des Hautes Bornes, d’une superficie de 6 ha environ.

               Nature de l’intervention :
               • Acquisition de 2009 à 2012;
               • Cession en 2013 à la SADEV.

               Plus value de l’EPF Ile-de-France :
               Outre le portage des emprises foncières, L’intervention de l’EPF Ile-de-France a par ailleurs
               permis de garantir la libération des biens conformément aux exigences de démarrage des chan-
               tiers. La SADEV 94 a été désignée par la ville en 2012. La revente des terrains à la SADEV 94 est
               intervenue courant 2013, conformément au calendrier de mise en oeuvre opérationnelle de la
               ZAC. Cela a permis le démarrage des travaux de réalisation des espaces publics ainsi que le lan-
               cement des premières constructions, parmi lesquels les 98 logements locatifs sociaux réalisés
               par Valophis dans le cadre de la reconstitution de l’offre ANRU du projet Briand Pelloutier.

               Devenir du site :
               Le projet comprend :
               • La réalisation d’environ 600 logements : 21 800 m² de logements sociaux et de résidences,
               et 20 600 m² de logements en accession.
               • La réalisation d’environ 3 700 m² destinés aux activités et aux commerces : les rez de-
               chaussée des lots 1 et 2 offriront 1 700 m² pour la relocalisation de commerces et d’activités
               et un lot de 2000 m², situé en zone ZFU, sera créé à l’est de la ZAC afin d’accueillir des activités
               types PME/PMI.
               • L’implantation d’un équipement sportif couvert d’environ 1 200 m² (dédié aux sports
               de combat) sera réalisée sur la partie est.
réhabilitation exemplaire

PARIS 13e - 75 - glacière
                   superficie                   logements                commerce

                   1 200 m         2
                                                65                       235 m        2

               Situation initiale :
               L’EPF Ile-de-France a acquis un immeuble de bureaux en 2010, destiné à être restructuré en
               résidence de logements sociaux pour jeunes actifs.

               Nature de l’intervention :
               • Acquisition en 2010;
               • Portage;
               • Cession en 2012 à Antin Résidences.

               Plus value de l’EPF IF :
               L’EPFIF a permis par son portage tout au long du processus d’élaboration du projet, la transfor-
               mation d’un immeuble de bureaux en logements

               Devenir du site :
               Le programme de cet ensemble immobilier comprend :
               • Une Résidence Sociale :
               - 65 logements T1 de 20 m² financés en PLAI ;
               - une salle de réunion pour les résidents ;
               - un bureau pour le gestionnaire ;
               - des locaux services laverie, poubelle, vélo etc.
               • Un local commercial de 235 m² environ au rez-de-chaussée
               • Un parking de 21 places en sous-sol.
               L’opérateur désigné par la Ville de Paris est Antin Résidences. Le gestionnaire de la
               résidence sera l’ALFI. Architecture signée FERNIER & Associés.
               La résidence sera livrée au 4e trimestre 2014.

                                       13
consultation (bureaux et logements sociaux)

PARIS 9e - 75 - rue de londres
                    superficie                   logements                 activité

                    7 350 m          2
                                                 37                        5 100 m         2

                Situation initiale :
                Acquisition en 2013 par l’EPF Ile-de-France, de cet immeuble de bureaux construit pour partie
                à la fin du XIXe siècle en vue de sa transformation.

                Nature de l’intervention :
                • Acquisition en 2013;
                • Portage;

                Plus value de l’EPF Ile-de-France :
                L’intervention de l’EPF Ile-de-France a permis de mettre en place la rénovation d’un immeuble
                de bureaux en vue de la réalisation d’un ensemble mixte de logements sociaux, d’équipement
                public et de bureaux.

                Devenir du site :
                La SIEMP, bailleur social désigné par la ville de Paris, sera titulaire d’un bail emphytéotique, lui
                permettant de réaliser 37 logements sociaux avec la création d’un jardin commun au n°10-12
                de la rue.
                Pour le n°14, la ville de Paris a organisé une consultation, avec l’assistance de l’EPF Ile-de-
                France, et a désigné la société EUROSIC, pour un projet de 5 100 m² de bureaux aux normes
                actuelles, dédiés aux entreprises des nouvelles technologies de l’information et de la communi-
                cation.
                Les travaux débuteront en 2015. Livraison prévue en 2017.
rapidité du portage

dourdan - 91 - Moulin grouteau
                   superficie                  logements

                   25 300 m             2
                                               160

               Nature de l’intervention :
               • Acquisition en 2008;
               • Portage (1 an);
               • Cession en 2009.

               Plus-value de l’EPF Ile-de-France :
               Le projet global sur ce secteur porte sur un programme de 160 logements, ainsi que des
               espaces publics comprenant une aire de jeux – parcours sportif et des jardins familiaux. L’inter-
               vention de l’établissement a consisté à porter le terrain sur une durée courte (temps d’élabora-
               tion du projet) et a conduit a un prix final maîtrisé.

               Devenir du site :
               Le projet compte 48 maisons en accession à coût maitrisé, et 112 maisons en locatif
               social.

                                        15
consultation et prix maîtrisés

BOISSY-SAINt-Léger - 94 - site lecoufle
                   superficie                   logements                activité

                   1,8 ha                       319                      2 160 m         2

               Situation initiale :
               L’EPF Ile-de-France a acquis en décembre 2012 un terrain en centre-ville, appartenant
               à la famille Lecoufle, créateurs et producteurs d’orchidées, d’une surface d’1,8 ha.

               Nature de l’intervention et plus value de l’EPF Ile-
               de-france :
               Le site a fait l’objet de nombreuses phases préparatoires : Archéologie préventive,
               dépollution (amiante et hydrocarbures), diagnostic faune et flore, étude
               hydrogéologique et démolition.
               La Ville, assistée par les services de l’EPF Ile-de-France, a mis en concurrence 8 opérateurs
               en juin 2013. Cette consultation portait sur la qualité du projet (urbanistique,
               environnementale, architecturale et sociale). L’opérateur COGEDIM a été retenu
               pour un projet respectant le site et son histoire :
               • bâtiments implantés dans un vaste parc paysager, préservation de la faune,
               (chauve-souris, mésange nonette) et de la flore (prairie de fauche, arbres à
               intérêt écologique)
               • axe de vue sur le parc boisé et le château du XIXe siècle classé au PLU.
               La cession est prévue en février 2016.

               Devenir du site :
               Le projet prévoit :
               • la réalisation de 319 logements : 165 logements en accession (prix plafond : 3 950 €/m²,
               74 logements locatifs sociaux (vendus en VEFA à Paris Habitat), une résidence pour séniors non
               dépendants de 80 logements (du studio au 3 pièces).
               • un pôle de commerces et de services de proximité constitué de 7 à 10 lots de 80 m² ( 2 160
               m² au total), comprenant un supermarché de 1 300 m², des commerces de bouche (boulange-
               rie, boucherie, restaurant-brasserie) et un cabinet médical.
               Les travaux débuteront en mars 2016.
résidence étudiante

VINCENNES-94 - rue laitières
                   superficie                   logements

                   1 461        m2              90

               Situation initiale :
               Ce bien de 1 461 m² situé aux portes de Paris, à proximité de la ligne 1 du métro a été
               acquis par l’EPF Ile-de-France en 2009.

               Nature de l’intervention et plus value de l’EPF Ile-
               de-France :
               La Ville, assistée par les services de l’EPF Ile-de-France a mis en concurrence des opérateurs
               pour la réalisation d’une importante résidence étudiante de 90 logements. L’intervention de
               l’EPF Ile-de-France a été déterminante pour la résolution de l’ensemble des contraintes juri-
               diques (servitudes) grêvant le site.

               Devenir du site :
               Le bien a été cédé par l’EPF Ile-de-France à Logidev IRP, opérateur désigné par la ville en
               décembre 20013. Le démarrage des travaux est prévu pour 2015.

                                      17
bail emphytéotique

VINCENNES-94 - place diderot
                   superficie                   logements

                   324        m2                30

               Situation initiale :
               Les biens acquis par l’EPF Ile-de-France en 2010.

               Nature de l’intervention :
               • Acquisition ;
               • Portage (1 an);
               • Cession.

               Plus value de l’EPF Ile-de-france :
               Sur un territoire de 1ere couronne où le coût du foncier est très élevé, l’intervention de l’EPF
               Ile-de-France a été indispensable pour permettre une opération de ce type. La gestion a été
               confiée à une association. Ce bail emphytéotique avec le bailleur social VALOPHIS HABITAT,
               porte sur une durée de 52 ans et permet de lisser intégralement le coût du foncier (charge
               foncière d’environ 1100 €/m² SPC pour du logement social). Sa propriété et ses constructions
               reviendront in fine au bailleur social.

               Les travaux de construction débuteront début 2015.
intégration urbaine et concertation

Saint-michel-sur-orge-91 - rue de l’église
                   superficie                   logements

                   6 605          m2            50

               Situation initiale :
               L’EPF Ile-de-France a acquis en centre ville un terrain arboré auprès d’un particulier.

               Nature de l’intervention :
               L’EPF Ile-de-France a acquis en 2011 un terrain de 6 605 m² situé au coeur du vieux bourg de St
               Michel sur Orge.

               Plus-value de l’EPF ile-de-france:
               La consultation organisé avec l’appui de l’EPF Ile-de-France avait pour enjeu de faire adhérer la
               ville et les habitants du centre ancien à un projet au coeur d’un tissu historique de la commune
               et sur un site à la qualité environnementale et paysagère remarquable (arbres classés au titre
               de l’inventaire patrimonial de la commune). Le jury de sélection était constitué d’habitants du
               quartier ancien. Le lauréat a été désigné sur la base d’un projet unanimement reconnu pour
               sa qualité architecturale et la pertinence des partis pris techniques au vu des enjeux environ-
               nementaux (gestion de l’eau et procédés constructifs respectueux de l’intégrité des espèces
               arborées).

               Devenir du site :
               Suite à une consultation d’opérateurs, la ville a désigné le groupement HAVIM Participation et
               Essonne Habitat pour la réalisation de 50 logements dont 25 logements locatifs sociaux.

                                       19
rapidité du portage

PUSSAY-91 - rue etienne laurent
                   superficie                  logements

                   2 300          m2           22

               Situation initiale :
               L’EPF Ile-de-France est intervenu en 2011 dans le cadre de la réhabilitation d’un bâti de
               qualité (ancienne maison de retraite) au coeur du village de Pussay.

               Nature de l’intervention :
               • Acquisition ;
               • Portage pour le compte d’une association lui permettant d’obtenir les autorisations de
               construire sur une durée d’un an.

               Plus-value de l’EPF Ile-de-France :

               Devenir du site :
               La programmation est la suivante : 22 logements locatifs sociaux gérés par une association
               spécialisée dans l’accueil de personnes atteintes de troubles psychiques par l’opérateur SNL
               Prologue désigné par la ville.
rapidité du portage et prix maîtrisés

MONTREUIL-93 - rue de valmy
                   superficie                  logements               ACTIVITé

                   2 700          m2           104                     1 845         m2

               Situation initiale :
               Ce projet se situe au coeur d’un tissu résidentiel et d’activité hétérogène en renouvellement
               à la frontière de Paris, Montreuil et Vincennes.

               Nature de l’intervention :

               Plus-value de l’intervention de l’EPF Ile-de-France :
               L’intervention de l’EPF Ile-de-France a permis une maîtrise de la charge foncière qui a rendu
               possible des prix à destination des primo-accédants montreuillois (4 500 €/m² habitable sur
               50% du programme d’accession libre).
               La collaboration entre la ville et l’Etablissement a également permis une sortie d’opération
               rapide (9 mois) dans un tissu dense grâce à:
               • un accompagnement du projet et présentation auprès des riverains,
               • une clôture administrative rapide d’une ZAC créée dans les années 80,
               • une instruction de permis de construire rapide.

               Devenir du site :
               9 205m², 73 logements en accession ; 31 logements locatifs sociaux (VEFA à l’Office
               Public de l’Habitat de Montreuil (OPHAM) ; 1 845 m² de surface d’activité en rdc.

                                       21
programme de réhabilitation emblématique

Pantin-93 - quartier méhul
                   superficie                  logements              ACTIVITé

                   18 000           m2         248                    1 000         m2

               Situation initiale :
               L’EPF Ile-de-France a acquis entre 2012 et 2014 trois ensembles immobiliers à vocation
               industrielle dans le quartier Méhul de Pantin.

               Nature de l’intervention :
               • Acquisition entre 2012 et 2014;
               • Portage pendant la modification du PLU.

               Plus value de l’EPF Ile-de-France :
               Ce projet est emblématique du renouvellement d’un secteur historiquement dévolu à
               l’activité industrielle.
               Respectueuse du tissu urbain et de son histoire, l’opération valorise le patrimoine des
               anciennes usines Marchal en mêlant réhabilitation et construction neuve tout en permettant
               la mixité des fonctions entre habitat et activité à l’échelle de l’îlot.

               Devenir du site :
               La surface de près d’1 hectare permettra la création de 18 000 m², dans le cadre d’un
               projet développé par COGEDIM et comprenant :
               • 123 logements en accession ;
               • 82 logements locatifs sociaux :
               • 43 logements locatifs intermédiaires ;
               • 1 000 m² de surfaces d’activité ;
               • des commerces de proximité.
réhabilitation en coeur de ville

lagny-sur-marne-77 - zac saint jean
                               superficie                    logements                  ACTIVITé

                               12      Ha                    1 000                      5 000          m2

                           Situation initiale :
                           Ancien hôpital en centre ville.

                           Nature de l’intervention et plus value de l’EPF Ile-
                           de-France :
Périmètre ZAC Saint Jean

Périmètre EPFIF - acquis
                           La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire pilote actuellement un projet
                           urbain d’envergure, dit « d’organisation, de densification et de développement du
                           Coeur Urbain de Marne et Gondoire ». Ce projet fait partie des lauréats de l’appel à
                           candidatures « Nouveaux Quartiers Urbains » de la région Ile-de-France.
                           Pour mener à bien ce développement, la Communauté d’Agglomération de Marne et
                           Gondoire, et les Communes de Lagny-sur-Marne, Pomponne et Thorigny-sur-Marne ont conclu,
                           le 20 décembre 2010, avec l’EPF Ile-de-France une convention opérationnelle de maitrise fon-
                           cière portant sur huit sites du Coeur Urbain.
                           Un des huit sites d’intervention de l’EPF Ile-de-France est le périmètre de l’Hôpital Saint-Jean
                           à Lagny-sur-Marne. Ce site de 10 ha environ compte aujourd’hui une quinzaine de bâtiments,
                           construits entre la fin du 19e et le début du 21e siècle, de qualité et valeur patrimoniale variables.
                           L’EPF Ile-de-France a évité une vente par parcelle pour permettre à la collectivité d’aggloméra-
                           tion de mener un projet urbain.

                           Devenir du site :
                           La CAMG et la Commune de Lagny-sur-Marne portent ce projet d’envergure d’environ 1000
                           logements (69 000 m² de surface de plancher), dont 30 % locatifs sociaux, 5.000 m² de sur-
                           face de plancher d’activités économiques et 15.000 m² de surface de plancher d’équipements
                           publics dont la réhabilitation de bâtiments remarquables (bâtiment Saint -Jean).

                                                   23
maîtrise foncière pour réaliser un projet d’ensemble

AUBERVILLIERS-93 - nouvelle france - clos benard

                    superficie                  logements

                    7 223 m          2
                                                189

                Situation initiale :
                L’EPF Ile-de-France s’est donc porté acquéreur en 2010 de 7 225 m² en vue de la réalisation
                d’une opération mixte avec la création d’une nouvelle voirie desservant le coeur d’ilot.

                Nature de l’intervention et plus-value de l’EPF Ile-
                de-france :
                Le quartier de la Nouvelle France proche du centre-ville étaient composé de tissu mixte
                comportant notamment des entrepôts, un garage désaffecté, des boxes de parking
                et quelques locaux d’habitation. L’EPF Ile-de-France s’est substitué aux opérateurs en
                place qui avaient signé des promesses pour renégocier le foncier à la baisse et en élargir
                l’assiette opérationnelle.
                Afin d’optimiser le portage foncier et de sécuriser les biens, une partie du bâti a fait
                l’objet d’une convention d’occupation précaire puis a été démoli par l’EPF Ile-de-France.
                Par son action, l’EPF Ile-de-France a donc participé à améliorer l’économie et la qualité
                urbaine de cette opération mixte

                Devenir du site :
                Le programme prévoit :
                • La réalisation de 189 logements dont 111 logements sociaux PLUS /PLAI (61 par EFIDIS,
                50 en VEFA à SOLENDI);
                • La création d’une voirie nord-sud.

                Les travaux sont actuellement en cours.
remembrement et qualité de montage (PUP)

la ville du bois - 91 - granGe aux cercles

                   superficie                    logements

                   9 132 m          2
                                                 144

               Situation initiale :
               L’EPF Ile-de-France s’est porté acquéreur d’un terrain de 3934 m² en 2009 en bordure
               de RN20.

               Nature de l’intervention et Plus value de l’EPF Ile-
               de-France:
               Par négociation amiable, l’EPF Ile-de-France a procédé au remembrement successif de 10 pro-
               priétés (pavillon, ancienne ferme, potager) de 2010 à 2012 en créant une assiette d’opération
               de 9 132 m², en vue de la transformer en foncier « prêt à l’emploi ».
               Outre la maîtrise foncière, l’établissement a assuré la démolition d’une grande partie du bâti, a
               fait réaliser un diagnostic d’archéologie préventive, des études de pollution et géotechniques.
               Les opérateurs TERALIA et ESSONNE HABITAT (Groupe ESSIA) ont été désignés à la suite d’une
               consultation organisée par la ville avec l’assistance technique de l’EPF Ile-de-France sur la base
               d’un cahier de prescriptions urbaines et architecturales venant anticiper une modification du
               droit des sols ainsi que le projet de requalification de la RN20. Le prix de vente correspondant
               au prix de revient de l’EPF Ile-de-France, c’est la qualité des projets qui a été le critère de choix
               de TERALIA et ESSONNE HABITAT (Groupe ESSIA).
               L’EPF Ile-de-France a notamment apporté son savoir-faire en termes de montage (PUP).

               Devenir du site :
               Le programme prévoit :
               • 92 logements sociaux PLUS /PLAI;
               • 52 logements en accession libre;
               • Un mail vert pour rejoindre la future station de TCSP à l’angle de la RN20
               Un Projet Urbain Partenarial (PUP) a été conclu entre la ville et les opérateurs pour
               organiser le préfinancement des équipements publics (équipements scolaires et adaptation
               de la voirie du quartier pour l’arrivée des nouveaux habitants).
               L’EPF Ile-de-France a participé tant par son action foncière que par sa mission de conseil et
               d’expertise à la sortie d’une opération mixte ambitieuse, venant accompagner le projet de
               requalification de la RN20.

                                        25
100% logement social

brou-sur-chantereine-77 - rue victor thiébaut

                  superficie                  logements

                  1 618 m        2
                                              40

              Nature de l’intervention et plus-value de l’EPF Ile-
              de-France :
              Situé sur l’axe principal de la commune, à proximité de la mairie, d’écoles et de commerces,
              ce bien acquis par l’EPF Ile-de-France en 2009 a fait l’objet d’une démolition et d’une dépollu-
              tion par l’Etablissement.
              Il a été cédé au groupe AMETIS en 2013

              Devenir du site :
              il sera transformé pour la construction de :
              • 20 logements en accession sociale (TVA 5.5%) (COOPIMMO);
              • 20 logements locatifs sociaux (TROIS MOULINS HABITAT);
              • ainsi qu’une installation des locaux de la Poste au rez-de-chaussée.

              Ce projet a été certifié « Habitat et environnement » profil A par l’organisme CERQAL
              (2013)
maîtrise foncière et consultation

soisy-sur-seine-91 - «château»

                   superficie                   logements               ACTIVITé

                   18 283 m            2
                                                129                     2 500           m2

               Nature de l’intervention et plus value de l’EPF IF :
               L’EPF Ile-de-France a apporté son appui à la Commune dans le cadre d’une consultation d’opé-
               rateur (cahier des charges, analyse des offres et rédaction d’un projet de promesse de vente)
               puis dans la définition du montage opérationnel (établissement d’un PUP).
               L’EPF Ile-de-France a adapté les modalités de revente du foncier aux attentes de la Commune
               (exigences liées à l’installation d’activités), tout en veillant à la sortie opérationnelle du pro-
               gramme de logements validé à l’issue de la consultation d’opérateur.
               La maîtrise de la charge foncière totale revendue par l’EPF Ile-de-France a permis, à travers une
               péréquation :
               • De minorer fortement la charge foncière du programme d’activité par les recettes du bilan
               « logements » de l’opérateur ;
               • D’assurer une contribution de l’opération aux équipements publics à travers la signature d’un
               PUP (Plan Urbain Partenarial) ;
               • De maintenir par ailleurs des prix de sortie en accession inférieurs au marché (environ
               10%).

               Devenir du site :
               Le programme comprend :
               • 65 logements collectifs en accession;
               • 64 logements collectifs locatifs sociaux;
               • 2 500 m² d’activité.

                                      27
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