APPEL A PROJETS 2019 - Est Ensemble
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
APPEL A PROJETS 2019
Organisme Intermédiaire des PLIE
de Seine-Saint-Denis
(OIPSSD)
PLIE Ensemble Pour l’Emploi
Programme Opérationnel FSE 2014-2020
Volet Emploi Inclusion
Axe 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir
l’inclusion »
OUVERTURE : 11 DECEMBRE 2018
CLÔTURE : 18 JANVIER 2019
Cadre de référence de l’Appel à Projets
Les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi, créés à Dans le prolongement des précédents pro-
l’initiative des collectivités territoriales et présidés grammes, les crédits du Fonds Social Européen
par leurs élus, s’inscrivent dans la stratégie territo- (FSE) contribuent […] à l’activité des PLIE ».
riale pour l’insertion et l’emploi.
Ordonnances n°2005-649 du 6 juin 2005 et n°
Fondés sur la base d’un diagnostic territorial parta- 2015-899 du 23 juillet 2015 (décret n°2016-360
gé par les collectivités territoriales (Région, Dépar- du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
tement, Communautés d’agglomérations et com-
munes), l’Etat et les acteurs socio-économiques Le présent Appel à projets est lancé dans le
concernés sur un territoire donné, ils coordonnent cadre de ces ordonnances : « Les marchés et
et mettent en œuvre des plans d’actions visant à les accords-cadres soumis à la présente ordon-
favoriser l’emploi et l’insertion des publics les plus nance respectent les principes de liberté d'accès
exclus du marché du travail. à la commande publique, d'égalité de traitement
des candidats et de transparence des procé-
dures ».
CADRE JURIDIQUE NATIONAL
Instruction DGEFP n°2009-22 du 8 juin 2009 CADRE JURIDIQUE EUROPEEN
« Elément clé du maillage territorial des politiques Les PLIE s’inscrivent dans la mise en œuvre du
de l’inclusion, les Plans locaux pluriannuels pour Programme Opérationnel National du FSE 2014-
l’insertion et l’emploi (PLIE) constituent un outil de 2020 : «Emploi et Inclusion», qui contribue à la
proximité au service des actifs durablement exclus réalisation des objectifs de la stratégie de l’Union
du marché du travail. européenne pour une croissance intelligente,
durable et inclusive, notamment en ce qui con-
Leur objet est de mobiliser et de renforcer l’en- cerne l’augmentation du taux d’emploi.
semble des moyens concourant à l’accompagne-
ment de ces publics, via la mise en œuvre de par- « La stratégie d’intervention du FSE pour 2014-
cours vers l’emploi adapté à chaque situation indivi- 2020 s’inscrit dans le contexte d’une crise éco-
duelle. nomique et sociale majeure. L’action du fonds
vise ainsi à corriger les déséquilibres structurels
Résultant d’une initiative des collectivités locales, les du marché du travail français et à faire face aux
PLIE se définissent comme des entités opération- conséquences de difficultés sociales accrues,
nelles, associant, à l’échelle d’une ou plusieurs com- engendrées par la crise. Il vise ainsi l’accès et le
munes, l’ensemble des acteurs institutionnels et des retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et
partenaires socioéconomiques concernés. des inactifs. Le FSE est un outil pour préparer
Dans cette perspective, ils ont la possibilité de con- l’avenir, permettant d’anticiper et de gérer les
tribuer au financement d’actions d’accompagnement mutations économiques, de renforcer les com-
et/ou, en leur qualité de membre d’un Organisme pétences et l’employabilité des actifs et la sécu-
Intermédiaire Pivot, de participer à la sélection des risation de leurs parcours professionnels, tout
projets éligibles au FSE. en mobilisant les entreprises, notamment les
Le pilotage du dispositif incombe à une instance col- PME au service de l’emploi. »
légiale, garante de la correcte exécution des choix
stratégiques et de la cohérence des actions me-
nées.
2
Plus précisément, l’activité des PLIE s’inscrit au faire plus et mieux qu'ils ne seraient en mesure
sein de l’axe : de faire seuls. C’est là que réside la valeur ajou-
tée de son intervention.
Axe 3 : « Lutter contre la pauvreté et promou-
voir l’inclusion ». Ainsi, le PLIE interviendra dans une logique de
complémentarité par rapport à l’existant. Son inter-
Priorité d’investissement 9.1 - l'inclusion ac- vention visera à apporter une plus-value spécifique
aux participants qui en bénéficieront en proposant
tive, y compris en vue de promouvoir l'égalité
un renforcement des actions existantes (adaptation,
des chances, la participation active et une
renforcement des volumes horaires) ou en propo-
meilleure aptitude à l'emploi. sant des actions spécifiques répondant aux besoins
des participants n’existant pas parmi l’offre d’inser-
Plus de la moitié (56,5%) des crédits sont concen- tion soutenue par les différents acteurs sur le terri-
trés sur l’axe prioritaire 3. Cette concentration toire d’intervention du PLIE.
forte correspond à plusieurs enjeux : d’abord, ré-
pondre à l’augmentation du nombre de personnes Subsidiarité
en situation de pauvreté et menacées d’exclusion
et améliorer l’accompagnement des publics les Le principe de subsidiarité consiste à réserver uni-
plus vulnérables ; ensuite clarifier la gouvernance
quement à l’échelon supérieur – ici l’Union euro-
et coordonner l’action des acteurs de l’insertion. péenne (UE) – uniquement ce que l’échelon infé-
rieur – les États membres de l’UE – ne pourrait ef-
Publics ciblés (participants) fectuer que de manière moins efficace.
Le Programme Opérationnel National FSE 2014- Partenariat
2020 cible au titre de la priorité d’investissement
9.1 « inclusion active » : « Toutes les personnes en Le PLIE est par essence un dispositif partenarial
situation ou menacées de pauvreté, en âge d’inté- associant l’ensemble des acteurs institutionnels in-
grer le marché du travail et confrontées à des dif- tervenant dans les champs de l’emploi, de l’inser-
ficultés de nature à compromettre fortement les tion et de la formation.
possibilités d’un retour dans l’emploi durable : par De manière à proposer une assise solide aux par-
exemple, compétences et savoirs de base peu ou tenariats qui sont appelés à se nouer ou à se ren-
mal maîtrisés et/ou pas ou très faible niveau de forcer dans le cadre du PLIE, les acteurs mobilisés
formation/qualification et confrontées à des pro- doivent pouvoir partager ensemble leur connais-
blèmes de logement et/ou de santé/handicap et/ sance des publics (typologie, capacités/besoins
ou de mobilité et/ou de garde d’enfants…. » d’insertion, volumétries), du territoire
(connaissance des potentiels d’insertion dans les
Les principes d'intervention du territoires) et de l’offre d’insertion (cartographie
Fonds Social Européen dynamique de l’offre d’insertion). Le développement
de cette connaissance partagée pourra s’organiser
Additionnalité dans le cadre des instances de pilotage et d’anima-
tion du PLIE.
La participation de l'Union européenne doit repré- De manière transversale, les différents acteurs im-
senter un véritable effet de levier, la subvention pliqués dans la mise en œuvre du PLIE veilleront à
communautaire devant permettre le financement l’articulation de leurs interventions avec celles sus-
d'opérations qui n'auraient pas pu être mise en ceptibles d’être initiées dans le cadre du PLIE.
œuvre sans cette participation. En revanche, les
fonds communautaires n'ont pas pour but de per-
mettre aux pays de faire des économies sur leurs
budgets nationaux. L'Union européenne les aide à
3
Une nouvelle architecture de gestion du tions.
FSE sur le volet inclusion et la création de Les actes contractuels établis entre le PLIE et les
bénéficiaires de sa programmation sont réalisés
l’OIPSSD
par l’OIPSSD.
Pour la programmation 2014 – 2020, la France a
fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion
Néanmoins, chaque PLIE adhérent conserve un
du FSE : les Régions sont autorités de gestion
schéma stratégique et politique propre, décrit dans
pour 35% des crédits, l’Etat restant autorité de
son protocole constitutif, le PLIE Ensemble Pour
gestion pour l’Emploi et l’Inclusion à hauteur de
l’Emploi reste ainsi l’interlocuteur unique et privilé-
65% des crédits.
gié de ses bénéficiaires dans la mise en œuvre de
leurs opérations.
La moitié de cette enveloppe a été dédiée à l’inclu-
sion et attribuée sous forme de délégations de
gestion aux Conseils Départementaux qui le sou- De nouvelles modalités de mise en œuvre
haitaient, en tant que chef de file de l’insertion.
Sur les territoires, les compétences des PLIE en Mesurer la performance et les progrès accomplis
matière d’insertion des publics les plus en difficul-
tés ont également été reconnues. Pour la période 2014-2020, La Commission Euro-
Dès lors, Conseils Départementaux et PLIE ont la péenne insiste sur la nécessité de mesurer la per-
possibilité de détenir le statut d’organisme inter- formance et les progrès accomplis à l’aide de
médiaire signataire avec l’Etat d’une subvention l’intervention du FSE. A chaque objectif identifié
globale permettant la « redistribution » du FSE par le PO est associé un ou plusieurs indicateurs,
vers les porteurs de projets bénéficiaires de la de réalisation et de résultats, qui permettent de
subvention FSE (bénéficiaire final). mesurer les progrès réalisés. C'est sur la base des
résultats atteints en 2018, que sera octroyée une
Ce mode d’organisation est affirmé par la circu- réserve de performance de 6%.
laire DGEFP du 10 juin 2013, en rappelant l’obliga-
tion que les PLIE se regroupent en organismes Simplifier la mise en œuvre
intermédiaires-pivot et qu’un accord stratégique
soit signé entre le Conseil Départemental et les Afin de réduire la charge administrative pesant sur
PLIE. les organismes bénéficiaires de crédits FSE, une
série de mesures ont été prises afin de :
Dès lors, dans le cadre de la programmation FSE généraliser les systèmes de coûts forfaitaires
2014-2020, le PLIE Ensemble Pour l’Emploi mu- (voir règles de gestion).
tualise sa fonction de gestion avec les autres PLIE systématiser la dématérialisation à l’ensemble
du département de Seine Saint Denis au sein de des démarches liées à la gestion de ce fonds.
l’Organisme Intermédiaire des Plie de Seine Saint Des principes horizontaux devront être respectés
Denis, l’OIPSSD. dans la conduite des projets et du programme afin
Cet organisme, créé en mars 2014 sous la forme de contribuer aux objectifs de la stratégie UE
associative, rassemble les associations porteuses 2020, à savoir :
des 4 PLIE du département : - le Développement durable,
Ensemble Pour l’Emploi, PLIE du territoire Est - l’Egalité des chances et la non-discrimination,
Ensemble ; - l’Egalité entre les hommes et les femmes.
Plaine Commune le PLIE ;
PLIE de Blanc Mesnil ; Ce choix opère un recentrage sur un nombre de
PLIE de Sevran. priorités réduites par rapport à la période précé-
Cette structure exerce les fonctions dévolues à dente (trois contre sept) afin d’en faciliter l’appro-
tout délégataire de gestion des crédits FSE, pour priation, la concrétisation et la mesure par les bé-
elle-même et pour le compte de l’ensemble des néficiaires.
PLIE membres de l’association.
Cet Appel à projets est donc lancé dans le cadre
de l’OIPSSD, qui sélectionnera in fine les opéra-
4
Modalités pratiques
Appel à projets 2019 du PLIE Ensemble Pour L’axe d’intervention à rappeler est l’axe 3.
l’Emploi :
Il vous sera ensuite demandé de saisir votre
Ouverture le 11 décembre 2018 demande de subvention proprement dite, en
indiquant les personnes en charge du projet, la
-
description de l’opération, le public concerné et
Clôture le 18 janvier 2019
votre plan de financement prévisionnel.
La date butoir gérée informatiquement est Le document pdf « Manuel du porteur de projet »,
donc impérative. annexé à cet Appel à projets, détaille pas à pas la
Aucun projet saisi au-delà de cette date ne marche à suivre. Ce document est téléchargeable
pourra être accepté dans le cadre de cet Ap- sur le site MaDémarcheFSE en cliquant sur le « ?
pel à projets. » en haut à droite de l’écran d’accueil apparais-
sant après validation des codes utilisateurs.
Pour présenter un projet, le candidat doit établir
et saisir sa demande de subvention sur le site « En cas de difficultés, l’équipe du PLIE reste à
MaDémarcheFSE » (https://ma-demarche- votre disposition :
fse.fr/ ). - Pour le volet pédagogique : Ikrame El
Mazroui au 01 84 74 02 74 ou 06 59 97 20 20 .
L’ensemble des documents seront dématériali- - Pour le volet financier :
sés, et l’équipe du PLIE vous accompagnera pour Marina Gil au 06 30 46 18 85 et Djaraf Djibril
la mise en place de cette nouvelle procédure. NDIAYE au 01 84 74 02 71 ou 07 58 63 38 54.
Afin d’avoir accès à la saisie de dossier, il vous Pour vous accompagner dans la saisie de vos
faudra commencer par cliquer sur le lien « pro- demandes sur MaDémarcheFSE, nous vous pro-
grammation 2014-2020 », puis créer un compte posons de vous accueillir dans nos locaux :
utilisateur.
Une fois le compte utilisateur validé, les étapes Le Jeudi 20 décembre 2018 :
de la procédure sont les suivantes : 14h00 – 17h00
Renseigner les informations concernant votre Salle R3
structure (raison sociale, numéro de Siret,
contacts, etc.), créer des utilisateurs rattachés
à votre organisme ;
Déposer votre demande de subvention en Prenez contact avec l’équipe du PLIE pour
choisissant « Programme Opérationnel Natio- vous inscrire.
nal », puis « Région Ile de France », et enfin,
dans la page « Initialisation de la demande de
subvention », sélectionner la référence de
l’Appel à projets de Ensemble Pour l’Emploi
(OIPSSD) pour y répondre : notre Appel à
projets y est enregistré sous le code à neuf
signes : « 012019EPE ».
5
Axe 3 : Lutter contre la pauvreté
et promouvoir l’inclusion
Objectif thématique 9 : Promouvoir
l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté
La Communauté d’Agglomération Est Ensemble Deux PLIE préexistaient sur le territoire d’Est
(CAEE), créée au 1er janvier 2010, s’est dotée Ensemble couvrant sept communes sur les
d’une compétence emploi et insertion avec pour neuf que compte l’agglomération :
objectifs de promouvoir l’emploi local et d’agir en Initiative Emploi pour les villes de Bagnolet,
faveur de l’insertion sociale et professionnelle Montreuil, Noisy-le-Sec et Romainville,
des publics éloignés de l’emploi sur son territoire créé en 2001 ;
d’intervention. Mode d’Emploi, pour les villes de Pantin, le
Pré Saint-Gervais, et Les Lilas, créé en 2006.
En 2009, le territoire d’Est Ensemble comptait
396 759 habitants et faisait partie des 15 Les villes de Bondy et Bobigny n’étaient jusqu’ici
couvertes par aucun des 2 PLIE, mais
agglomérations présentant le plus faible niveau
disposaient d’une offre d’insertion locale qu’elles
de revenu de ses habitants. L’intensité de la soutenaient et/ou mettaient en œuvre.
pauvreté (en d’autres termes le niveau de Par délibération du 13 décembre 2011, le Conseil
pauvreté des plus pauvres) y était également communautaire d'Est Ensemble a ainsi du
bien supérieure à la moyenne. territoire d'Est Ensemble.
En 2012, les allocataires du RSA représentaient
13% de la population totale d’Est Ensemble ; et La création d’un PLIE vise à :
41 000 demandeurs d’emploi étaient recensés. - Proposer une offre de services
(accompagnement renforcé, actions d’insertion,
Fort de ces constats, et face à un contexte de ingénierie) couvrant l’ensemble du territoire d’Est
crise économique qui laisse sur le bord de la Ensemble ;
route de plus en plus de personnes, et en - Garantir « aux publics concernés une offre de
premier celles jugées les moins employables, Est services d’accompagnement vers l’emploi avec
Ensemble a souhaité mobiliser ses moyens et une véritable » plus-value (au profit des publics
ses compétences pour soutenir la création et la concernés) ;
- Sécuriser les financements dont le territoire bé-
mise en œuvre d’un PLIE d’agglomération.
néficie ;
- Faire d’Est Ensemble un acteur central de ces
Fort de ces constats, et face à un contexte de politiques publiques sur son territoire ;
crise économique qui laisse sur le bord de la - Renforcer le dispositif PLIE comme pivot de
route de plus en plus de personnes, et en l’action des acteurs et parties prenantes, en
premier celles jugées les moins employables, Est charge de l’animation territoriale et la mise en sy-
Ensemble a souhaité mobiliser ses moyens et nergie du partenariat.
ses compétences pour soutenir la création et la
mise en œuvre d’un PLIE d’agglomération.
6
Le 1er janvier 2016, la Communauté d’Agglomé-
ration s’est transformée en Etablissement Public
Territorial.
Au dernier recensement, le territoire d’Est En-
semble comptait 407 717 habitants et constituait
le deuxième Etablissement Public Territorial le
plus peuplé de Seine-Saint-Denis.
La structure de la population, en termes de
tranche d’âges, est similaire à la moyenne dépar-
tementale, avec des moins de 30 ans surrepré-
sentés par rapport aux moyennes francilienne et
nationale, et des 60 ans ou plus sous-
représentés.
La part des personnes vivant seules (36 %) est
plus forte qu’en moyenne départementale (32
%).
Les familles monoparentales avec enfant(s) de
moins de 25 ans sont davantage présentes à Est
Ensemble qu’en moyenne en Seine-Saint-Denis.
Territoire d’Est Ensemble à l’échelle du département de
la Seine-Saint-Denis
En 2016, les allocataires du RSA représentaient
10,9% de la population totale d’Est Ensemble ; et
48 320 demandeurs d’emploi étaient recensés.
Les publics cibles du PLIE Ensemble Pour L’Emploi :
Les publics prioritaires du PLIE EPE sont : toutes les personnes domi-
ciliées sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération Est En-
semble présentant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle
disposant d’une autorisation de travailler et souhaitant s’inscrire dans
un parcours intégré d’accès à l’emploi : demandeurs d’emploi, deman-
deurs d’emploi longue durée, bénéficiaires du RSA, jeunes deman-
deurs d’emploi….
Conformément au Protocole d’Accord 2015-2020 du PLIE, ces cri-
tères d’éligibilité sont vérifiés par la Commission de validation, qui va-
lide l’entrée d’un participant sur le dispositif d’accompagnement PLIE.
7
Objectif spécifique 1 :
Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche
globale de la personne (prise en compte des « freins sociaux » et
mise en activité pour des publics très éloignés de l'emploi) et lutter
contre la pauvreté et toute forme de discrimination
1 - ACCOMPAGNEMENT Chaque parcours est co-construit avec le parti-
cipant, et son Référent de parcours, en est le
RENFORCE ET ROLE DU REFE-
garant. L'accompagnement par le Référent se
RENT poursuit dans l'emploi, jusqu'au sixième mois du
1. 1. Changements attendus : CDI ou CDD de plus de 6 mois, jusqu'à la valida-
tion d'une formation qualifiante ou par la créa-
Accroître le nombre de personnes très éloi- tion de son propre emploi.
gnées de l’emploi accompagnées dans le cadre
de parcours intégrés d’accès à l’emploi. Le parcours permet d'enchaîner, en fonction du
participant, des étapes au travail, en formation
Le PLIE a pour vocation d’accueillir et d’accom- dans des dispositifs d'aide à la recherche d'em-
pagner à l’emploi toutes les personnes domici- ploi… Le participant est considéré dans sa glo-
liées sur le périmètre du territoire d’Est En- balité, avec ses éventuels « freins à l'emploi »
semble présentant des difficultés d’insertion qui seront levés par des mesures ou des actions
sociale et professionnelle disposant d’une auto- ad hoc, dans le cadre du parcours.
risation de travailler et souhaitant s’inscrire
dans un parcours intégré d’accès à l’emploi. Trois composantes essentielles sont donc inté-
grées dans le cadre du parcours :
Pour cela, il se dote d’un réseau de Référents
de parcours, chargés de mettre en œuvre un Travailler sur la levée des freins à l'emploi ;
accompagnement individualisé et renforcé de
ses participants, basé sur une approche globale Mobiliser des étapes de parcours permettant
de la personne. l’accès progressif au marché du travail, en utili-
sant l'ensemble des possibilités du droit com-
Cet accompagnement s’inscrit en complémen- mun et celles mises en œuvre dans le cadre de
tarité de l'offre du Service public de l'emploi, en la programmation PLIE en lien avec les parte-
proposant un parcours intégré vers l'emploi, naires (mobilisation, formation, insertion par
avec la mobilisation de tous les moyens dispo- l'activité économique...) ;
nibles sur le territoire.
Poursuivre la mise à l'emploi, à la fois comme
Le Référent de parcours PLIE est l'interlocuteur étape et objectif du parcours, en associant les
unique et permanent des participants dont il as- entreprises du secteur marchand à la démarche
sure le suivi. du PLIE.
Il construit le parcours d'insertion des partici-
pants du PLIE puis les accompagne tout au long
de ce parcours vers un emploi durable.
8
Les missions du Référent sont définies par un ca- Les sorties :
hier des charges au sein duquel il s'engage à : as- Une attention particulière sera apportée sur les
surer l'accueil du participant, élaborer un diagnos- sorties du PLIE, dans une logique de dynamique
tic socio-professionnel, définir avec le participant de parcours.
les étapes du parcours, s’assurer de leur mise en L’objectif recherché est d’atteindre 50 % de sor-
œuvre, traiter les éventuels freins et difficultés ties en situation durable d’emploi ou d’insertion
sociales du participant en s’appuyant sur l’en- professionnelle, soit 42% en emploi durable ou
semble des acteurs locaux compétents, préparer création d’entreprise et 8% en formation quali-
la sortie vers l'emploi et assurer le suivi pendant fiante.
les 6 premiers mois, contribuer à la construction, Dans une logique de rotation de portefeuille, veil-
au suivi et à l'évaluation du dispositif, participer à ler à atteindre le taux de 50 % de sorties vers
la construction d'actions territoriales de mobilisa- l’inclusion durable.
tion ou de formation adaptées aux participants du
PLIE.
1. 3. Les modalités d’intervention :
Les missions sont résumées en « fonctions princi-
pales » : Le Référent assure l’accompagnement de 60 à
1. Accueillir la personne ; 65 participants en file active sur l’année civile
2. Intégrer la personne ; pour un équivalent temps plein.
3. Assurer la gestion administrative ;
4. Identifier les besoins et établir un « diagnos- Phase de diagnostic :
tic » ;
5. Elaborer le plan d’actions ; Accueil des personnes orientées par les pres-
6. Coordonner le plan d’actions ; cripteurs ;
7. Accompagner vers et dans l’emploi ;
8. Accompagner la sortie du PLIE ; Évaluation de la motivation des personnes et
9. Evaluer et contrôler l’activité. leur capacité d’engagement dans un parcours
d’insertion vers l’emploi, organisation de leur in-
Les différentes procédures pour mener à bien tégration dans le PLIE en lien avec l’Animatrice
l’accompagnent renforcé souhaité par le PLIE EPE du réseau des Référents et la commission de
sont définies dans le Guide des procédures du validation des parcours garante de l’éligibilité des
PLIE Ensemble Pour l’Emploi et le Guide d’utilisa- publics ;
tion du logiciel « ABC VIeSION » EPE.
Élaboration des diagnostics socioprofessionnels
1. 2. Les objectifs d’entrées et de sorties : des personnes, évaluation de leurs besoins et
définition des étapes à mettre en œuvre ;
Le Référent contribue à l’atteinte des objectifs
quantitatifs soit : Présentation de la demande d’entrée à la com-
mission de validation ;
Les entrées :
Pour un poste pourvu à temps plein, dont le porte- Pour les entrées validées par la commission de
feuille de suivis en début d’année est de 60 partici- validation : signature de l’acte d’engagement par
pants en file active, le nombre d’entrées annuelles le participant, son Référent, et l’Animatrice de
est fixé à 25. réseau de Référents du PLIE.
Cet objectif est proratisé au taux de présence du
salarié en cas d’absence, ou dans le cas de pré-
sence à temps partiel (poste à 80%).
9Phase de mise en œuvre des parcours : Le Référent assure la gestion administrative
Construction de parcours cohérents et concer- de son intervention (feuilles d’émargement,
tés d’accès ou de retour à l’emploi sur la base tenue de tableaux de bord, alimentation d’une
d’un document contractuel entre le participant, base de données ABC VIeSION, comptes
le Référent et l’équipe d’animation du PLIE ; rendus, bilans…) ;
Mobilisation des actions de droit commun ; Le Référent recueille et classe les pièces jus-
Mobilisation des opérations PLIE ; tificatives dans le dossier unique du partici-
Entretiens individuels à une fréquence mini- pant (dossier d’inscription comprenant l’en-
male de 2 contacts mensuels permettant la le- semble des pièces administratives obliga-
vée d’éventuels freins à l’emploi, la vérification toires, acte d’engagement, contrat de travail,
de l’avancée des parcours ; un contact par pièces probantes de sortie, CV…) ;
mois lorsque le participant est en étape de par- Le Référent émarge et fait émarger les parti-
cours. cipants à chaque rendez-vous, ainsi qu’à
chaque participation extérieure (entretiens
Phase de mise et de suivi en emploi ou en forma- tripartites avec les partenaires, réunions, vi-
tion qualifiante : sites, etc.) ;
Le Référent a une obligation de réserve con-
Prescription de formations sur l’offre de droit cernant les informations données en confi-
commun et sur la programmation PLIE ; dentialité par les participants. Les éléments
Collaboration des Référents avec les « Chargés transmis aux partenaires sont soumis à l’ac-
de relations entreprises » afin de faciliter l’inté- cord de la personne intéressée.
gration à l’emploi, orientation en direction de la Le Référent a l’obligation de respecter, dans
CV thèque ; le cadre de son activité, le Règlement Géné-
Accompagnement renforcé des personnes jus- ral sur la Protection des Données (RGPD).
qu’à 6 mois suivant l’embauche (et au-delà si Dans le cadre de son activité d’accompagne-
nécessaire) ou l’accès à une formation quali- ment, il doit impérativement rédiger des
fiante ; commentaires objectifs, pertinents et adé-
Participation obligatoire aux réunions et aux quats à l'objectif et finalités du traitement.
événements organisés par le PLIE (ateliers,
forums, réunions d’information), notamment 1.4 Organisation du travail du Référent
dans le cadre du travail d’identification des be-
soins en amont de la rédaction du cahier des L’organisation du travail, de la gestion du
charges et du lancement de l’Appel à projets. personnel relève de la structure
Contacts réguliers avec les partenaires mettant « employeur » (Le Porteur de projet/
en œuvre les étapes de parcours, participation Bénéficiaire). Le Référent PLIE participe
aux bilans d’étapes et comités de suivis, partici- donc aux temps de rencontre de son em-
pation aux entretiens tripartites éventuellement ployeur.
mis en œuvre. Il est placé sous la responsabilité hiérar-
chique de son Responsable de structure et
Transmission et recueil des informations : sous la responsabilité opérationnelle de la
Directrice du PLIE.
Le Référent est garant de la bonne complé- Le Référent doit mettre en œuvre l’accompa-
tude des pièces qui conditionnent l’éligibilité gnement de ses participants conformément
des participants dans le PLIE ; au cahier des charges et en respectant
Le Référent est garant de la collecte et de la toutes les procédures du PLIE EPE ( se réfé-
fiabilité des informations permettant la saisie rer au Guide des Procédures du PLIE En-
des indicateurs à l’entrée et à la sortie de semble Pour l’Emploi et au Guide d’utilisation
l’opération ; du logiciel « ABC VIeSION »).
10 Le Référent participe aux rencontres, forma- Respect des priorités transversales du PO
tions et groupes de travail du PLIE EPE. FSE à savoir l’égalité des chances, égalité
Le PLIE EPE est systématiquement informé Hommes/Femmes…
des absences du Référent (Congés, mala-
die…). 2 - ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
1. 5 Indicateurs de mesure et d’évaluation
Le PLIE recherche une structure en capacité de
Volet quantitatif : traiter, plus efficacement, les difficultés de nature
à compromettre durablement le retour à l’emploi
60 à 65 participants accompagnés en file des participants accompagnés par les Référents
active pour 1 équivalent temps plein ; PLIE : les problématiques d’ordre social : l’accès
aux droits : Hébergement (SIAO, DALO…) ; Mode
25 nouvelles entrées pour 1 équivalent de garde d’enfant ; Santé (Renouvellement CMU,
temps plein ayant un portefeuille déjà consti- dossiers CAF, SS, CRAMIF, CNAV pour les re-
traites ; Titre de séjour / naturalisation ; Endette-
tué (60 à 65 participants en file active) en
ment/finances/budgets ; Justice (effacement du
début d’année ;
casier judiciaire)…
Pour les créations de postes ou les postes
dont les portefeuilles sont en deçà des objec
L’accompagnement social implique en effet un
tifs : le nombre d’entrées devra permettre
travail administratif lourd qui, lorsqu’il est pris en
l’atteinte rapide des objectifs fixés en terme
charge par le Référent, se fait au détriment
de file active durant l’année en cours. d’autres démarches « d’ordre professionnel ».
Ce travail devra s’articuler avec l’accompagne-
Dans une logique de rotation de portefeuille,
ment renforcé vers l’emploi mis en œuvre par
veiller à atteindre le taux de 50 % de sorties
les Référents du PLIE.
vers l’inclusion durable.
Il n’est pas question en effet de remettre en
cause l’accompagnement global proposé par le
PLIE, mais dans la mesure où les relais locaux
Volet qualitatif :
disponibles sur ces questions d’accès aux droits
sont très disparates selon les territoires et/ou les
Typologie du public accompagné ; structures porteuses de poste de Référents, ce
besoin apparait comme une nécessité.
Fréquence des entretiens ;
Le candidat répondant à l’Appel à projets devra
Gestion dynamique de son portefeuille ; être en capacité de mettre à disposition un ou
des intervenants expérimentés pour traiter les
Réduction et optimisation des temps d’at- problématiques particulières d’ordre social des
tente entre deux étapes de parcours ; Participants du PLIE ; en lien étroit avec les ser-
vices ou acteurs relevant du social.
Participation obligatoire aux commissions Ce travail devra s’articuler avec l’accompagne-
organisées par le PLIE ; ment renforcé vers l’emploi mis en œuvre par
les Référents du PLIE.
Mobilisation du partenariat ;
Participation à des instances de travail, réu-
nions d’équipes, réunions partenaires du ter-
ritoire ;
11CADRAGE OPERATIONNEL Taux de cofinancement FSE : Selon la nature de
l’opération et la maquette financière disponible, le
Type de bénéficiaires visés : Acteurs locaux de taux de cofinancement sera réajusté en accord
l’emploi et de l’insertion : Associations, collectivi- avec le porteur en cours d’instruction.
tés territoriales, Pôle Emploi…. Les dossiers présentant des contreparties finan-
cières seront étudiés en priorité.
Type de public visé : Demandeurs d’emploi ac-
compagnés dans le cadre du PLIE Ensemble Volet communication : cf. notice Modalités de
Pour l’Emploi. communication sur le financement du FSE, en
direction des participants et des partenaires.
Mode de sélection : Subvention.
Modalités de recrutement et évaluation annuelle
Action d’assistance aux personnes : Oui. du Référent : Entretien de recrutement de tout
nouveau Référent en association avec la Direc-
trice d’ Ensemble Pour l’Emploi.
Localisation de l’opération : Territoire d’Est En-
semble, soit les villes de Bagnolet, Bobigny, Bon- Evaluation annuelle en présence de l’Animatrice
dy, Montreuil, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, du réseau des Référents d’Ensemble Pour l’Em-
Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville. ploi et/ou de la Directrice d’Ensemble Pour l’Em-
ploi.
Nombre de participants prévus : 60 à 65 partici-
pants accompagnés en file active pour les opé- Logistique : Les Référents doivent pouvoir bénéfi-
rations Référents de parcours. cier d’outils de travail permettant la bonne réali-
sation de leur mission:
Date prévisionnelle de mise en œuvre : du 1er - un bureau individuel est nécessaire dans
janvier 2019 au 31 décembre 2019. le cadre du respect de la confidentialité,
- un équipement téléphonique et informa-
tique, accès à internet.
LVP Interim avec un salarié en insertion au sein de la Ferme Caillard, Octobre 2018
Crédits photo : Nicolas Dietrich
123 - LA MOBILISATION DES 3.3. Les modalités d’intervention
DISPOSITIFS D’INSERTION PAR
L’organisation et les contraintes d’une situation
L’ACTIVITE ECONOMIQUE
de travail doivent permettre de développer les
3.1. Changements attendus : compétences sociales et professionnelles des
participant·e·s PLIE embauché·e·s. L’opération
- Développer une offre de mise en emploi porte sur :
« intermédiaire » permettant un apprentissage
des « savoirs faire » et des « savoirs être », L’accueil et l’intégration des participant·e·s
notamment dans le cadre des relations en si- orienté.e.s par les prescripteur·rice·s.
tuation d’emploi ;
Les salarié·e·s intégrant l’opération devront
- Faire émerger une motivation par une action
répondre aux critères d’éligibilité PLIE définis
concrète et une capacité à se projeter dans dans le Protocole d’Accord.
l’avenir.
À l’entrée du contrat de travail, un diagnostic
3.2. Les objectifs : de la situation sociale et professionnelle du·de
Certain·e·s participant·e·s du PLIE nécessitent la participant·e sera systématiquement réalisé
dans leur parcours une mise en situation d’em- et les objectifs définis en lien avec le·la Réfé-
ploi dans un cadre formatif et évaluatif. Les rent·e de parcours.
Structures d’Insertion par l’Activité Econo-
mique ont pour mission d’organiser ce type L’accueil du·de la salarié·e devra favoriser
d’intervention, en proposant des emplois dans l’intégration de celui·celle-ci sur son poste de
le cadre de CDDI pour un public en difficulté, le travail (remise de documents supports tels que
but étant à terme de leur faciliter l’accès à un le livret d’accueil, la visite du lieu de travail…).
emploi durable ou à la formation.
L’accompagnement social et professionnel
L’accompagnement socioprofessionnel est mis
en œuvre à partir d’une mise en situation de L’accompagnement consistera :
travail salarié proposée par la structure. Cette À la mise en situation de travail sur des
mise en situation de travail constitue une étape supports favorisant le développement de
dans le parcours d’insertion des participant·e·s compétences sociales et techniques ;
PLIE qui permet d’évaluer et développer les Au suivi individualisé du·de la participant·e
compétences des personnes embauchées et au sein de la structure en lien régulier
de faciliter leur accès ou leur retour à l’emploi avec le·la Référent·e de parcours ;
en milieu ordinaire. À l’élaboration d’un parcours d’insertion
prenant en compte les compétences, les
Plus-value recherchée freins à l’emploi et les souhaits des sala-
rié·e·s.
- Encadrer les participant·e·s du PLIE en situa-
tion de travail ; Des réunions de bilan sous forme tripartites
- Mise en lien pendant les étapes avec le sec- (entre représentant·e·s de la SIAE, partici-
teur marchand ; pant·e et Référent·e PLIE) seront organisées
- Travail sur le tutorat dans l’emploi ; à minima au démarrage, physiquement ou
- Accès à la formation et au passage de titre
par téléphone, en fin de contrat, ainsi qu’à la
professionnel ;
- Accès à des postes d’insertion sur des sec- demande de l’une des parties au moment du
teurs /métiers variés sur le territoire. renouvellement du contrat, ou à tout autre
moment jugé nécessaire.
13Des Comités de Suivi seront organisés et animés 3.4. Indicateurs de mesure et
par le Porteur de projet. Des comptes rendus se- d’évaluation
ront systématiquement produits et transmis aux
Référents et à l’équipe d’animation du PLIE.
Volet quantitatif :
La formation des salarié·e·s en insertion en vue
d’améliorer leur employabilité Nombre de participant·e·s concerné·e·s par
l’opération ;
L’opération vise à répondre aux besoins de for-
mation des salarié·e·s en vue d’améliorer leur Accompagnement des participant·e·s PLIE.
employabilité en : L’accompagnement s’entend ici comme la mise en
Établissant un diagnostic des besoins du·de la
situation de travail et l’accompagnement individuali-
participant·e ; sé. Aussi, l’émargement à chaque entretien de suivi
Organisant des formations collectives en in-
est obligatoire.
terne (savoirs de base, hygiène, sécurité, pré-
vention des risques professionnels….) ; Taux d’accès à l’emploi ou à une formation quali-
Mobilisant les actions de formation de droit
fiante.
commun et celles inscrites dans la program-
Volet qualitatif :
mation du PLIE. Le Porteur de projet pourra
s’appuyer sur le·la Référent·e PLIE pour re-
Typologie du public recruté ;
chercher des organismes de formation exté-
rieurs et établir un plan de formation.
Diversité des métiers proposés ;
La contribution à l’activité économique et au dé-
Nature des actions formatives et pédagogiques
veloppement local
proposées ;
Le Porteur de projet contribue au développement
Outils utilisés pour accompagner le développe-
économique de son territoire par la recherche de
ment des compétences sociales et techniques des
marchés, avec ses missions d’utilité sociale et
participant·e·s ;
d’insertion. Il participera à des temps de cons-
truction d’outils de suivi, de remontées de be-
Identification et actions mises en œuvre pour
soins, de formation, d’échanges de pratiques, no-
traiter des problématiques relatives aux freins à
tamment ceux mis en œuvre par l’équipe d’ani-
l’emploi ;
mation du PLIE.
Nature du suivi des participant·e·s : rythme des
Transmission et recueil d’informations
entretiens d’évaluation par participant·e (en in-
ternes, tripartites avec les Référent·e·s PLIE…), re-
Le Porteur de projet doit recueillir et classer les
groupements ;
pièces justificatives de l’aide dans un dossier
unique pour chaque prestation (notes techniques,
Outils de suivi d’enregistrement des présences
devis, courriers, pièces justificatives de la réalisa-
des participant·e·s ;
tion de la prestation, émargements, factures…).
Il est rappelé une obligation de réserve concer-
Plus-value apportée par l’opération par rapport
nant les informations données en confidentialité
aux accompagnements de droit commun et l'offre
par les participant·e·s. Les éléments transmis aux
existante. L’intervention devra être justifiée au re-
partenaires sont soumis à l’accord de la personne
gard de la situation des personnes.
intéressée.
14 Qualité du partenariat mis en œuvre avec les Partenariat mobilisé pour préparer des « pas-
Référent·e·s de parcours : point mensuel et serelles » vers la sortie de l’atelier ou chantier
communication en fin d’étape du bilan d’accom- (SIAE, secteur économique…).
pagnement pour chaque participant·e ; organisa-
tion des comités de suivis.
CADRAGE OPÉRATIONNEL
Type de bénéficiaires visés
Acteur·rice·s locaux·les de l’emploi et de l’insertion : structures d’insertion par l’activité économique.
Type de public visé
Demandeur·se·s d’emploi accompagné·e·s dans le cadre du PLIE Ensemble pour l’Emploi.
Mode de sélection : subvention.
Action d’assistance aux personnes : Oui.
Localisation de l’opération : Territoire d’ Est Ensemble, soit les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Mon-
treuil, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville , ou plus largement.
Nombre de participant·e·s prévu·e·s : A définir par le Porteur de projet.
Durée moyenne de l’action : à définir par le Porteur de projet.
Date prévisionnelle de mise en œuvre* : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
(En lien avec le Service Gestionnaire, le calendrier de réalisation de l’opération peut évoluer tout en restant conforme à la Subvention
globale 2018-2020 de l’OIPSSD).
Taux de cofinancement FSE : Selon la nature de l’opération et la maquette financière disponible, le taux
de cofinancement sera réajusté en accord avec le porteur en cours d’instruction.
Les dossiers présentant des contreparties financières seront étudiés en priorité.
Volet communication : cf. notice Modalités de communication sur le financement du FSE, en direction des
participant·e·s et des partenaires.
154 - DÉVELOPPEMENT D’ETAPES DE 4.2. Les objectifs
PARCOURS : ORIENTATION, MOBILISA-
Permettre la mobilisation et la redynamisation
TION, LEVEE DES FREINS, REMISE A des personnes ;
NIVEAU, RENFORCEMENT DE L’ACCÈS
Travailler sur l’élaboration du projet profes-
A LA QUALIFICATION, PREQUALIFICA- sionnel des personnes ;
TION ET QUALIFICATION Augmenter la qualification des participants du
PLIE ;
4.1. Changements attendus Favoriser l’accès à la formation pré-qualifiante
et qualifiante des participants ;
Renforcer la qualité et l’efficacité des parcours Remobiliser les personnes en parcours par la
d’accompagnement ; participation à des actions s’appuyant sur des
Développer l’ingénierie de parcours afin que supports complémentaires et/ou différents de
ces derniers soient mieux adaptés aux difficul- ceux déjà mis en œuvre sur le territoire ;
tés rencontrées par les personnes ;
Prendre en compte les facteurs d’exclusion
Renforcer l’accès à la qualification pour les sociale à régler pour que les participants PLIE
participants du PLIE en leur permettant d’accé- ciblés par ces actions puissent retrouver con-
der à des actions les préparant à la pré- fiance en eux et s’inscrire dans une démarche
qualification ou à la qualification, notamment à d’insertion vers l’emploi ;
travers la mise en place d’étapes via les Appels
Valoriser les compétences professionnelles, et
à projets de la Région Ile-de-France ;
qualités personnelles/actions mettant en avant
Répondre à un besoin de formation autour des l’utilité sociale des participants et favorisant le
savoirs de base ou des compétences clés dans lien social ;
le cadre d’actions à visée professionnelle pour
Travailler avec les participants sur la cons-
les participants du PLIE ;
truction de leur projet professionnel pour
Développer les actions d’insertion permettant identifier leurs atouts et compétences ;
de faire le lien et d’accéder au programme ré-
Aider les participants à repérer en fonction de
gional de formation ;
leur lieu d’habitation, les lieux qu’ils doivent
Mise en place des étapes de parcours type connaitre pour aboutir à l’autonomie notam-
« chantier école » permettant d’accueillir un ment dans la recherche d’emploi. Il pourra
public éloigné de l’emploi pour lui faire décou- s’agir de lieux du secteur de l’emploi (Pôle
vrir certaines filières et métiers offrant des emploi, organisme de formation, salle informa-
perspectives d’emploi ; tique en libre accès…) mais aussi de struc-
Développer les actions de formation dans le tures ou institutions qui peuvent appuyer les
cadre des mises en situation d’emploi SIAE ; demandeurs d’emploi à mieux organiser leur
vie quotidienne (mairie, bibliothèque, service
Développer l’appétence des participants pour la social…). Cette action pourra intégrer une di-
formation ; mension mobilité pour repérer et se rendre
Développer le recours aux contrats en alter- dans ces lieux.
nance ;
Permettre aux participants de mieux repérer
les lieux ressources voisins utiles à leur re-
cherche d’emploi ;
Résolution des freins périphériques.
16 Aider à lever des freins liés à la santé en pro- 4.3. Les modalités d’intervention
posant un diagnostic santé qui viendrait ap-
Les moyens mobilisés seront ceux mis en
puyer l’accompagnement par le Référent ; œuvre par les bénéficiaires des opérations sé-
Renforcer les capacités des participants à lectionnées dans le cadre des programmations
communiquer, à déterminer des objectifs, se annuelles du PLIE Ensemble Pour l’Emploi.
situer dans un parcours d’insertion sociopro- Ce dispositif prend appui sur les actions de droit
fessionnel et en être moteur ; commun financées par l'Etat, la Région, le terri-
toire d’ Est Ensemble ou les villes. Le PLIE inter-
Travailler sur les freins à l’emploi notamment
vient pour répondre aux besoins non ou insuffi-
l’accès à la mobilité, et la recherche de solu-
samment couverts sur le territoire, notamment
tions de garde d’enfants pour faciliter la re-
sur les formations permettant l'accès aux métiers
cherche active d’emploi et l’accès à la forma-
les plus porteurs. Le bénéficiaire explicitera très
tion.
précisément la valeur ajoutée permise par le fi-
Pour cette année 2019, les opérations de type nancement FSE.
« traitement des multiples freins à l’emploi des
La question du « cadre de vie » des participants
participants » sont notamment recherchées.
dans une opération est à prendre en considéra-
Le PLIE recherche une structure en capacité tion :
de traiter, plus efficacement, les difficultés de
Le candidat répondant à l’Appel à projets devra
nature à compromettre durablement le retour
indiquer la réflexion et la solution proposée pour
à l’emploi des participants accompagnés par
que les participants puissent déjeuner sur place
les Référents PLIE : les problématiques
et disposer d’un espace au moment de la pause
d’ordre social : l’accès aux droits : Héberge-
du déjeuner. Un espace dédié pour le déjeuner
ment (SIAO, DALO…) ; Mode de garde d’en-
leur permet d’apporter un repas préparé à la
fant ; Santé (Renouvellement CMU, dossiers
maison évitant ainsi des frais supplémentaires.
CAF, SS, CRAMIF, CNAV pour les retraites ;
Titre de séjour / naturalisation ; Endettement/ L’organisme pourra également prévoir dans le
finances/budgets ; Justice (effacement du ca- budget de l’action les dépenses liées au déjeuner
sier judiciaire)… dans le cas où il disposerait d’un lieu de restau-
ration sur place ou à proximité.
La structure doit être en capacité de mettre à
disposition un ou des Intervenants expérimen- Dans le cas où l’opération proposée pourrait
tés pour traiter les problématiques des Partici- s’articuler avec une action culturelle ou sportive,
pants PLIE. le candidat est invité à l’indiquer.
Ce travail devra s’articuler avec l’accompa- En effet, l’association Ensemble Pour l’Emploi
gnement renforcé vers l’emploi mis en œuvre adhère au Réseau Cultures du Cœur et souhaite
par les Référents du PLIE. proposer aux participants du PLIE la possibilité
de réserver seul, en groupe ou en famille des
Plus-value recherchée
places pour des escapades culturelles ou spor-
Enrichir l’offre en matière de mobilisation
tives. L’équipe du PLIE souhaite s’appuyer sur
vers l’emploi sur le territoire ;
les dynamiques de groupes mises en place lors
Adapter des mesures individuelles d’ac-
d’actions collectives pour proposer cette offre
aux participants du PLIE.
compagnement et d’évaluation en identi-
fiant les causes de démobilisation face à La structure qui répond à l’Appel à projets du
une démarche de recherche d’emploi ; PLIE devra identifier très précisément les pré-
Permettre la mise en place d’actions de requis indispensables à l’entrée en formation. Le
mobilisation favorisant l’autonomie, la PLIE pourra demander à l’organisme de conce-
validation de projets professionnels et les voir des modules de remise à niveau ou de pré-
démarches de recherche active d’emploi paration spécifiques aux éventuels tests d’entrée,
ou de formations qualifiantes. en amont du recrutement.
17Vous pouvez aussi lire
