Portrait statistique Cabinets dentaires - OMPL
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L’ompl 107 904 436 504 82,86 % 17,14 % entreprises salariés de femmes d’hommes édito 3 secteurs Secteur cadre Secteur Secteur Affiner la connaissance pour mieux anticiper l’avenir de vie-technique juridique santé L’environnement socio-économique est en pleine mutation et les entreprises libérales ne sont pas épargnées. Cette transformation impacte fortement l’emploi, la qualification et la formation 13 branches professionnelle des salariés. Mieux anticiper cette révolution implique que tous les acteurs concernés appréhendent les changements en cours afin d’en anticiper les incidences tant au niveau national que Études régional. Il est fondamental que les branches professionnelles ainsi que tous les acteurs régionaux ou Entreprises d’administrateurs Cabinets nationaux aient accès à une information solide pour mieux devancer les mutations à venir. d’architecture et mandataires dentaires judiciaires Les entreprises libérales représentent 28 % des entreprises françaises, 5 % des emplois et 11 % de Laboratoires la valeur ajoutée. Entreprises de biologie Leur secteur d’activité – cadre de vie-technique, juridique, santé –, leur taille – plus du tiers d’entre d’économistes Cabinets d'avocats médicale elles emploie moins de 10 salariés –, et leur implantation sur l’ensemble du territoire en font un acteur de la construction extra hospitaliers de proximité essentiel au développement local et au maintien du lien social. Entreprises Offices de commissaires Confrontées de plus en plus fréquemment à des évolutions scientifiques, technologiques et priseurs judiciaires et Cabinets réglementaires qui transforment leur activité, les entreprises libérales sont dans l’obligation de faire d’experts médicaux en automobile Sociétés de ventes évoluer leur organisation et les compétences de leurs collaborateurs. Les professionnels libéraux volontaires doivent intégrer ces mutations pour prévoir leurs répercussions, tout en préservant leur rôle socio- Cabinets économique et leurs emplois. de géomètres-experts, Études d’huissiers Pharmacie L’OMPL (Observatoire des métiers dans les professions libérales) est un outil d’expertise et de géomètres-topographes, de justice d'officine prospective en matière d’emploi, de compétences et de formation. photogrammètres et Ses travaux statistiques, centrés sur les questions emploi-formation, constituent des analyses fines et experts fonciers fiables des changements en cours. Ses études prospectives apportent des éléments de réflexion qui Cliniques vétérinaires permettent aux partenaires sociaux de mieux définir leur politique emploi-formation. Ses études thématiques abordent des questions spécifiques qui contribuent à mieux identifier les spécificités des entreprises libérales. Ses baromètres régionaux observent, au niveau de chaque territoire, la présence et la participation des entreprises libérales à l’économie locale. Partenaire privilégié des CPNEFP (Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle), l’OMPL met au service de tous les acteurs emploi formation les résultats de son expertise. 100 30 Des rencontres 57 études baromètres régionales et articles Bruno Pelletier Marie-France Guthey depuis 10 ans annuels conférences de presse Président Vice-présidente thématiques
100 études conduites depuis 2005 41 études statistiques 20 études prospectives 18 études thématiques Entreprises d’architecture (3) Entreprises d’économistes Trajectoires de construction SOMMAIRE Entreprises d’économistes de la construction (2) de projets professionnels des étudiants vétérinaires de la construction (4) Entreprises d’experts et des auxiliaires (en cours) 04 Principaux enseignements Entreprises d’experts en automobile (1) Application de la grille en automobile (3) Cabinets de géomètres-experts, de classification : pharmacie Cabinets de géomètres-experts, géomètres-topographes, d’officine (2017) 07 Étude initiée par la CPNE-FP photogrammètres et experts géomètres-topographes, fonciers (2) Sous-traitance dans les cabinets Finalités photogrammètres et experts fonciers (4) d’avocats (2017) Méthodologie Études d’administrateurs Chômage des pharmaciens Partenaires de l’étude adjoints (2015) Études d’administrateurs et mandataires judiciaires (1) Gardes et astreintes : cliniques et mandataires judiciaires (1) Cabinets d’avocats (2) vétérinaires (2015) 10 E ntreprises de la branche Cabinets d’avocats (4) Offices de commissaires-priseurs Insertion professionnelle Estimation du nombre de cabinets Offices de commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes des salariés en contrat judiciaires et sociétés de ventes volontaires de meubles d’apprentissage ou Forme juridique des cabinets employeurs aux enchères publiques (2) volontaires de meubles de professionnalisation ou Répartition territoriale des cabinets aux enchères publiques (2) Études d’huissiers de justice (2) période de professionnalisation : Données économiques Études d’huissiers de justice (2) pharmacie d’officine (2015) Cabinets dentaires (2) cabinets dentaires (2014) Cabinets dentaires (4) Laboratoires de biologie Expertise automobile 22 Structuration de l’emploi médicale extra hospitaliers (1) en Europe (2014) Laboratoires de biologie Emploi global médicale extra hospitaliers (3) Cabinets médicaux (1) Emplois et trajectoires professionnelles : entreprises Évolution des effectifs salariés Cabinets médicaux (3) Pharmacie d’officine (2) d’architecture, cabinets de Sociodémographie de la populationsalariée Pharmacie d’officine (4) Cliniques vétérinaires (2) géomètres-experts, géomètres- topographes, photogrammètres Conditions d’emploi Cliniques vétérinaires (4) et experts fonciers, pharmacie Rémunération d’officine (2010) 12 baromètres 8 études transverses Égalité professionnelle : laboratoires de biologie 40 Pratiques de formation médicale extra hospitaliers, Données de cadrage Baromètre OMPL Apprentissages informels (2017) cabinets médicaux (2010) (2005, 2016, 2017) Sociodémographie des salariés formés Qualité de vie au travail Séniors (2010) Baromètres secteurs (2014 et 2017) Turnover : pharmacie Contenu des formations (2005, 2016, 2017) Entreprises libérales et territoires d’officine (2010), cabinets dentaires (2008) Baromètres branches (2013 et 2018) 54 Annexes techniques (2005, 2016, 2017) L’emploi à temps partiel, choisi Plateforme emplois, ou subi par les salariés ? (2013) compétences (2018) Estimation du nombre d’entreprises Baromètres régionaux Chômage des salariés (2013) Construction des projets Calculs inhérents à la mobilité des salariés (2005, 2016, 2017) professionnels des salariés et Qualité de l’emploi (2013) Références ses cliniques vétérinaires (2017) 58 Lexique Toutes les études de l’OMPL sont téléchargeables sur son site www.observatoire-metiers-entreprises-liberales.fr
Cabinets dentaires Cabinets dentaires 04 Portrait statistique Portrait statistique 05 structuration est stable depuis 2008. Une atteindre un volume total de 6 356 actions Principaux enseignements tendance au vieillissement des actifs est tou- tefois relevée. La part des salariés âgés de financées. Cette progression est deux fois plus rapide que celle du nombre de sala- 50 ans et plus a gagné cinq points pour riés. Une intensification de l’effort de forma- atteindre 29,2 % en 2015. tion est donc constatée. La dynamique est Les conditions d’emploi sont marquées par portée par les formations non diplômantes ➤➤ entreprises de la branche bénéficient d’une présence renforcée de une très nette prévalence du contrat à durée et non certifiantes. Néanmoins, les forma- ce type d’entreprises, mais une approche indéterminée (86,6 %). En revanche, les tions certifiantes et diplômantes représentent En 2017, 30 536 cabinets dentaires (esti- départementale révèle des différentiels d’im- hommes sont moins souvent bénéficiaires 93,2 % du volume horaire total. La profes- mations cabinet Rapelli) composent le tissu plantation très marqués au sein même des d’un CDI que les femmes. Les proportions sionnalisation (plans et contrats de profes- entrepreneurial de la branche au niveau régions. sont respectivement de 78,7 % contre sionnalisation) reste donc dominante. métropolitain. Avec un volume des 23 275 Parallèlement à leur fonction sanitaire, les 87,7 %. Comme en 2011, le taux d’accès à la for- entreprises recensées par Actalians (OPCA cabinets dentaires sont aussi des entre- Le temps partiel est fortement développé mation reste assez faible en 2015. Seuls des Professions libérales, des établissements prises productrices de richesses. En 2015, au sein de la branche. En effet, la part 11 % des salariés ont bénéficié d’une de l’Hospitalisation privée et de l’Enseigne- les entreprises individuelles – toutes tailles des salariés travaillant à temps complet formation et 14,1 % des entreprises ont ment privé), les structures employeuses repré- confondues – ont ainsi produit en moyenne atteint 62 %. En la matière, le temps par- envoyé au moins un de leurs salariés en for- sentent 76,2 % de l’ensemble des cabinets. 128 080 € de valeur ajoutée. Pour les tiel concerne aussi bien les hommes que les mation. Les cabinets générant 20 emplois Une tendance à la diminution du nombre « Les cabinets dentaires sociétés employeuses, cette moyenne s’éta- femmes dans la mesure où un différentiel de ETP et plus sont près de sept fois plus sou- total de structures est mise en perspective. blit à 478 729 €. deux points seulement est constaté en faveur vent formateurs que ceux comptant moins sont créateurs d’emplois. Elle trouve son origine dans le développe- de ces dernières. de trois emplois ETP. De 2008 à 2015, le nombre ment continu de l’exercice en groupement ➤➤ structuration des emplois 11,6 % des salariés ont connu une période Les engagements financiers ont progressé de de salariés a progressé et société. de 25,3 %. » Les entreprises employeuses sont de petite En 2015, la branche compte 74 644 actifs tous statuts confondus. 47 % de cette popu- de chômage durant l’année 2015. Cet 46,8 % entre 2006 et 2017 pour atteindre un montant global de 13 millions d’euros. 74 644 actifs dont aléa est plus fréquent chez les femmes et taille. Trois quarts d’entre elles génèrent moins de trois emplois en équivalent lation est composée de chirurgiens-den- chez les salariés âgés de moins de 35 ans. Ce sont les dispositifs de professionnalisa- 47 % de chirurgiens-dentistes tistes qui exercent sous statut libéral, mixte Le taux de rotation des salariés au sein tion qui bénéficient de cette hausse. Globa- temps plein (ETP). L’émergence récente de ou salarié. Hors chirurgiens-dentistes, la de la branche est d’un niveau raison- lement, le coût horaire moyen de la forma- 96 % de femmes quelques entreprises comptant plus de 20 branche couvre 40 067 salariés. Un rap- tion s’établit à 22,67 € et, pour la moitié emplois ETP est toutefois observée même si port de 1,13 salarié pour un chirurgien-den- nable (12,6 %). Ainsi 13,8 % les salariés sont entrés dans la branche pendant que des actions, il est inférieur à 15,00 €. 89,4 % d’employés elles font figure d’exception. Accompagnant les mutations structurelles tiste est donc constaté. 11,5 % en sortaient. Le détail des données 56,0 % des salariés formés sont âgés de moins de 35 ans alors que cette classe 86,6 % de CDI Les cabinets dentaires sont créateurs d’em- montre une mobilité des salariés beaucoup des entreprises, leur forme juridique tend plois. De 2008 à 2015, le nombre de plus marquée pour les classes d’âge jeunes, d’âge représente 31,0 % de l’ensemble des 62 % à temps complet à évoluer. Bien que les entreprises indi- salariés a progressé de 25,3 % alors même pour la catégorie des cadres et professions salariés de la branche. Ils bénéficient prio- viduelles restent majoritaires au sein des que le nombre de cabinets employeurs reste intellectuelles supérieures et celle des profes- ritairement des dispositifs de professionna- cabinets employeurs (63 %), leur nombre a relativement stable sur la période. Cette sions intermédiaires. lisation. En revanche, les salariés âgés de diminué de 14 % en moins de dix ans. Ce progression est liée à l’accroissement du Pour la moitié des salariés de la branche, 50 ans et plus sont très fortement sous-repré- repli bénéficie aux formes sociétaires dont nombre de cabinets générant six emplois en la rémunération nette annuelle est supérieure sentés parmi les stagiaires de la formation la part a plus que doublé. équivalent temps plein et plus. En outre, elle à 18 025 €. Les employés, qui constituent professionnelle. Concernant l’implantation des entreprises, est très fortement corrélée à la progression la majorité des effectifs, bénéficient d’une En cohérence avec la structuration sociodé- d’importantes disparités territoriales sont de la dépense nationale en soins dentaires. rémunération médiane de 17 935 €. Ce mographique des salariés de la branche, observées. Elles concernent tout aussi Les effectifs salariés sont caractérisés par montant est plus élevé que celui observé les femmes et les employés sont très majori- bien la localisation des entreprises que la une double spécificité. Le taux de fémini- dans deux branches connexes (les cliniques taires parmi les formés. Les assistantes den- présence de salariés. La répartition des sation de l’emploi est considérable : 96 % vétérinaires et la pharmacie d’officine). taires et les assistantes stagiaires ont béné- entreprises employeuses est très polarisée des salariés sont des femmes. D’autre ficié de 85,1 % des actions de formation. avec une surreprésentation marquée en Pro- part, la catégorie socioprofessionnelle des ➤➤ pratiques de formation Le contenu thématique des formations est vence-Alpes-Côte d’Azur et dans le Grand employés regroupe 89,4 % des effectifs. Par rapport à 2006, le nombre total de globalement axé sur le cœur de métier, Est. Globalement, les régions méridionales Les données temporelles montrent que cette formations a progressé de 58,9 % pour quelle que soit la catégorie de métier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales Février 2019 www.observatoire-metiers-entreprises-liberales.fr
Cabinets dentaires Cabinets dentaires 06 Portrait statistique Portrait statistique 07 considérée. En raison des modalités d’ac- des autres aides et assistantes est essentiel- cès aux titres, les assistantes dentaires sta- giaires et les aides dentaires stagiaires sont lement dispensée par le biais du plan de formation, tendance qui s’inscrit dans un étude initiée par la CPNE-FP plus de 90 % à suivre une action ins- réel investissement dans les connaissances crite dans une période ou un liées au cœur de métier. Cette thématique contrat de professionna- prévaut aussi pour les dentistes salariés, les lisation. La formation salariés administratifs et les prothésistes. finalités Ce portrait statistique, qui constitue la •a ux entreprises, pour disposer d’un première partie d’une étude prospective regard extérieur sur l’évolution des entre- de branche, résulte d’une demande de la prises, des emplois et des compétences ; Commission paritaire nationale de l’emploi •a ux salariés pour mieux appréhender leur et de la formation professionnelle (CPNE-FP) évolution et leur mobilité professionnelles. des cabinets dentaires adressée à l’OMPL Dans ce document, en vertu des terminolo- (Observatoire prospectif des métiers et des gies en vigueur, la branche professionnelle qualifications dans les professions libérales). des cabinets dentaires est désignée par les Sa finalité est d’apporter des éléments d’ob- servation, d’analyse et de prospective qui expressions « branche des cabinets den- serviront : taires » ou simplement « cabinets dentaires » et elle couvre les cabinets dentaires libéraux •à la branche, dans l’élaboration de sa politique emploi-formation et en particu- à l’exclusion de toute autre structure. lier de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) ; méthodologie ➤➤ cadrage du champ d’étude • de pratique dentaire en salles d’opération. La branche professionnelle comprend les En fonction des thèmes abordés, différentes entreprises qui appliquent la convention sources statistiques sont exploitées. Dans collective des cabinets dentaires datée du tous les cas, la concordance temporelle 17 janvier 1992 et dont l’identifiant des des données est privilégiée. Ainsi, ce n’est conventions collectives (IDCC) est le 1619. pas la date de millésime des bases de don- nées qui est retenu, mais bien de l’année L’activité principale exercée par les entre- effective de leur relevé. Dans leur grande prises de la branche est définie au sein de majorité, les informations concernant les la nomenclature d’activités françaises (NAF) spécificités sociodémographiques des sala- par le code 86.23Z qui désigne la pratique riés valent pour le 31 décembre 2015. Les dentaire. Ce champ regroupe les activités : informations inhérentes aux entreprises et à •d e pratique dentaire de nature générale la formation valent pour 2017. ou spécifique (art dentaire, endodontie, Conformément à la demande des repré- dentisterie pédiatrique, traitement de sentants de la branche, des comparaisons pathologie orale) ; avec l’ensemble du secteur de la santé • d’orthodontie ; sont réalisées. Le périmètre sectoriel rete- • de chirurgie buccale ; nu est plus large que celui du champ de Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales Février 2019 www.observatoire-metiers-entreprises-liberales.fr
Cabinets dentaires Cabinets dentaires 08 Portrait statistique Portrait statistique 09 l’OMPL qui comprend cinq branches. Dans celle des cabinets dentaires libéraux hors Partenaires de l’étude le cadre de ce portrait statistique, le secteur chirurgiens-dentistes salariés. Les données de la santé couvre l’ensemble des activités exploitées sont celles de l’OMPL issues du Ce travail a été réalisé en coproduction. Les La CPNE-FP a assumé la responsabilité du pour la santé humaine présente au sein de traitement : partenaires et co-pilotes de l’étude sont : co-pilotage de cette étude. Elle joue un rôle l’économie. • des bases DADS au 1/12 de l’INSEE clé pour l’appropriation et l’exploitation par • l’OMPL ; pour les années antérieures à 2014 ; la branche, ses entreprises et ses salariés, ➤➤ estimations du nombre • la CPNE-FP des cabinets dentaires ; • d’extractions spécifiques des fichiers sala- des analyses proposées dans le rapport. d’entreprises • le cabinet Rapelli. riés exhaustifs de la base DADS de l’IN- Le cabinet d’études et de conseil Rapelli a Dans la logique des études réalisées par L’OMPL est le financeur de cette étude. Il SEE à partir de 2014. été choisi pour animer et pro- l’OMPL, un cabinet est compris comme étant est l’observatoire prospectif duquel relève Dans tous les cas, c’est l’ensemble des duire la présente étude une entreprise. C’est-à-dire un ensemble de la branche professionnelle. Il a une mis- postes principaux présents au cours de l’an- selon la méthodo- moyens humains et matériels concourant, sion de production d’études sur les enjeux née et couvert par la convention collective logie présentée sous une direction économique, à la réa- emploi-formation, notamment pour l’accom- 1619 qui est retenu. Comme le définit l’IN- ci-dessus. lisation d’un objectif économique donné. pagnement des entreprises, dans la défini- SEE, un poste correspond à un salarié dans Ainsi, un groupement de type SCM (Société tion de leur politique de formation, et des un établissement. Un salarié qui travaille Civile de Moyens) est compris comme étant salariés, dans l’élaboration de leurs projets dans deux établissements occupe donc une entreprise sans que ses membres soient professionnels. deux postes. Le concept de poste principal distingués de cet ensemble par ailleurs. permet de ne pas compter plusieurs fois les L’estimation du nombre d’entreprises, entités salariés occupant plusieurs postes sachant entrepreneuriales légales pouvant possé- que le poste principal d’un salarié est son der plusieurs établissements, est opérée à poste le plus rémunérateur. Dans le cas de partir du rapprochement de trois bases de l’analyse des salaires, seuls les postes prin- données : cipaux à temps complet sont sélectionnés. • la base « adhérents » d’Actalians ; • le volet « individus localisés à la région » ➤➤ pratiques de formation de la base « Recensement de la popula- Les données concernant la formation et ses tion » de l’INSEE ; caractéristiques sont issues de l’exploitation : • le volet « démographie des autres profes- • des bases Formations d’Actalians pour les sions de santé » (RPPS et ADELI) de la base années de 2015 à 2017 ; « data.drees » mise à disposition par la • du précédent portrait de branche pour les DREES (Direction de la recherche, des données de 2006 et 2011. études, de l’évaluation et des statistiques). • Il est à noter que les données exploitées permettent de rendre compte de la forma- ➤➤ caractéristiques tion des dentistes salariés qui sont intégrés des salariés à l’analyse des pratiques de formation. Conformément au champ d’observation commun de la CPNE-FP et de l’OMPL, la population des salariés étudiés est Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales Février 2019 www.observatoire-metiers-entreprises-liberales.fr
Cabinets dentaires Cabinets dentaires 10 Portrait statistique Portrait statistique 11 « La part des praticiens Tableau 1 : Évolution du nombre de cabinets et de praticiens libéraux entreprises de la branche 2014 2015 2016 2017 Variation 2016/2014 exerçant en groupement ou en société ne cesse de Cabinets employeurs 23 188 23 244 23 131 23 275 +0,4 % gagner du terrain. Depuis Cabinets non-employeurs 7 889 7 709(e)* 7 483(e) 7 261(e) -8,0 % 2014, elle progresse en Après une présentation des principales don- employeurs est analysée. La répartition ter- Total cabinets 31 077 30 953(e) 30 614(e) 30 536(e) -1,7 % moyenne de 2,3 % par an. » nées et estimations inhérentes aux cabinets ritoriale des entreprises est ensuite étudiée. composant le tissu entrepreneurial de la Enfin, quelques grandeurs économiques Praticiens libéraux 35 027 35 100 35 180 35 076 +0,1 % 30 536 cabinets branche, la forme juridique des cabinets sont proposées. Champ : France métropolitaine. dentaires en 2017 *(e) : estimation. Sources : Estimations ; Insee, Recensement de la population, 2017 ; 23,8 %, de structures estimation du nombre de cabinets Actalians, bases adhérents, 2017 ; DREES, La démographie des autres professions de santé (RPPS et ADELI), 2017. non-employeuses Selon les dernières données disponibles, des entreprises individuelles – incidemment Figure 2 : Répartition des praticiens libéraux exclusifs selon la nature du cabinet (%) le nombre de cabinets dentaires peut être des travailleurs indépendants au sens strict estimé1 à 30 536 en 2017. À 23,8 %, – mais elles peuvent aussi prendre la forme 100 0,27 0,18 0,17 0,17 0,17 0,21 ces cabinets sont constitués de structures de sociétés ou de groupements n’ayant pas non-employeuses, (Figure 1). Par définition, recours à de la main-d’œuvre salariée. 32,7 80 ces dernières ne sont pas nécessairement 52,8 54,1 55,2 56,5 57,6 F igure 1 : Estimation de la répartition des cabinets dentaires en fonction 60 de la présence de salariés (2017) et le recul est lié à la disparition de cabinets 40 non-employeurs. Néanmoins, ce phéno- 67 47 45,7 44,7 43,3 42,2 23,8% mène n’implique pas un appauvrissement du tissu entrepreneurial de la branche, mais 20 une mutation de la forme des structures. En effet, selon les données de la DREES, 0 le nombre total de praticiens libéraux varie 2001 2013 2014 2015 2016 2017 Employeurs 76,2% faiblement sur la période (Tableau 1). La Non-employeurs Cabinets individuels Cabinets de groupe ou sociétés Autres conjonction de ces deux évolutions est un Champ : France métropolitaine. indice du développement de l’exercice en Champ : France métropolitaine. DREES, La démographie des autres professions de santé (RPPS et ADELI), 2017. Sources : Estimations ; Insee, Recensement de la population, groupement. 2017 ; Actalians, bases adhérents, 2018 ; DREES, La démographie des autres professions de santé (RPPS et ADELI), 2018. En d’autres termes, une tendance à la optimisation de la valeur ajoutée générée Les estimations réalisées pour les années concentration entrepreneuriale est à par les praticiens. En effet, l’exercice en 2014 à 2017 laissent entrevoir un repli glo- l’œuvre. En toute hypothèse, ce phénomène groupement ou en société facilite le recours bal du nombre d’entreprises. Dans ce mou- devrait perdurer. La part des praticiens à de la main-d’œuvre salariée et permet de vement, les cabinets ne sont pas impactés exerçant en groupement ou en société ne développer des stratégies de redistribution cesse de gagner du terrain. Depuis 2014, des tâches dans lesquelles le chirurgien-den- elle progresse en moyenne de 2,3 % par tiste peut privilégier les actes constitutifs de an (Figure 2). Les ressorts de cette tendance son cœur de métier. Le volume et la qualité résident principalement dans la recherche des tâches à haute valeur ajoutée sont ainsi d’une mutualisation des coûts de fonction- favorisés. 1 Voir l’annexe p. 54. nement et des équipements associée à une Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales Février 2019 www.observatoire-metiers-entreprises-liberales.fr
Cabinets dentaires Cabinets dentaires 12 Portrait statistique Portrait statistique 13 «Les observations Figure 3 : Répartition des cabinets employeurs en fonction du nombre d’ETP (%) structures reste très rare – 23 cabinets ont au moins 10 emplois ETP, le cœur du tissu ainsi été dénombrés dans les bases Acta- entrepreneurial de ces branches est consti- 100 conduisent à penser que, lians pour l’année 2016 – son apparition tué par des entreprises générant trois à neuf participe de la logique entrepreneuriale de emplois ETP. parallèlement à la tendance 80 76,3 76,4 regroupement déjà évoquée. Toutefois, à la lumière des données statis- au regroupement des En la matière, l’observation de branches tiques disponibles, les mutations structurelles praticiens, une logique de 60 connexes tend à montrer que des marges au sein de la branche des cabinets dentaires gestion plus entrepreneuriale de progression assez conséquentes sont libéraux devraient être très progressives des cabinets se diffuse.» susceptibles d’exister. Par exemple, dans à l’horizon des cinq prochaines années. 40 la branche de la pharmacie d’officine et Dans ce cadre, la tendance de fond reste dans celle des cliniques vétérinaires, les largement orientée vers un renforcement du 21,2 20,3 20 proportions d’entreprises générant moins nombre de professionnels mobilisés au sein de trois emplois ETP sont beaucoup plus des structures, qu’il s’agisse de praticiens 2,3 2,7 0,2 0,4 0,1 modestes. Outre une présence plus accrue libéraux et/ou de salariés. 0 1 à 2 ETP 3 à 5 ETP 6 à 9 ETP 10 à 19 ETP 20 ETP et + de structures de taille importante comptant 2006 2016 Champ : France métropolitaine. Source : Actalians, bases adhérents, 2017. forme juridique des cabinets employeurs F igure 4 : Répartition des cabinets employeurs en fonction du nombre d’ETP L’évolution de la forme juridique des cabi- 14,7 % faisant reculer leur part de près de dans deux branches connexes (2016, %) nets employeurs est un phénomène direc- 10 points (Figure 5). tement lié aux mutations structurelles des Dans ce cadre, il convient de souligner 100 entreprises. Les observations conduisent à qu’un cabinet employeur ne correspond pas penser que, parallèlement à la tendance au nécessairement à une unité de soins isolée. 80 regroupement des praticiens, une logique De fait, les modalités juridiques autorisant de gestion plus entrepreneuriale des cabi- la pratique en groupement ont fait émerger nets se diffuse. En outre, certaines structures des schémas organisationnels complexes en 60 juridiques échappent partiellement au péri- ce qui concerne la nature des employeurs. 46,8 38,9 mètre de la branche. Un aperçu en est tou- Le détail des bases d’Actalians montre ainsi 38,5 40 tefois proposé plus bas car elles génèrent qu’une SCM regroupant plusieurs praticiens 27,3 de l’emploi salarié et leur nombre tend à exerçant sous statut d’entreprise individuelle 18,9 20 16,6 croître assez rapidement. peut-être l’employeuse d’une secrétaire, 6,2 alors même que chacun des praticiens est 5,3 ➤➤ Dans le périmètre 0 0,8 0,7 indépendamment employeur d’une assis- de la branche 1 à 2 ETP 3 à 5 ETP 6 à 9 ETP 10 à 19 ETP 20 ETP et + tante dentaire. En d’autres termes, tous les Alors que l’exercice en groupement ou salariés exerçant au sein d’une même struc- société ne cesse de gagner du terrain ture physique ne sont pas nécessairement Champ : France métropolitaine. auprès des chirurgiens-dentistes libéraux, liés au même employeur. L’interprétation Source : Actalians, bases adhérents, 2017. il peut être surprenant de constater qu’au des données doit donc être faite avec cir- Pour autant, les entreprises employeuses les répartitions restent relativement stables niveau des cabinets employeurs, la part conspection en prenant compte la finalité sont avant tout de très petites structures. dans le temps (Figure 3). Il faut toutefois des entreprises individuelles reste particu- première des bases de données Actalians Près de trois quarts d’entre elles génèrent noter l’émergence de cabinets comptant lièrement élevée. En 2016, elle atteignait mobilisées. Elles visent à recenser le nombre moins de trois emplois en ETP 2. En outre, plus de 20 emplois ETP. Même si ce type de encore plus de 65 %. Néanmoins ce cadre d’employeurs et non pas de structures juridique entrepreneurial traditionnel perd physiques. du terrain. Depuis 2006, le nombre d’entre- 2 Le nombre d’emplois en équivalent temps plein est calculé en rapportant le nombre total d’heures travaillées dans l’activité considérée à prises individuelles a, en effet, diminué de la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à plein temps sur le territoire économique. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales Février 2019 www.observatoire-metiers-entreprises-liberales.fr
Cabinets dentaires Cabinets dentaires 14 Portrait statistique Portrait statistique 15 Figure 5 : Répartition des cabinets employeurs en fonction du statut juridique (%) un cas comme dans l’autre, ces structures centres de santé dentaires sont gérés par 100 permettent la réunion de professionnels des mutuelles. Dans tous les cas, le modèle libéraux et, incidemment, lorsque leurs juridique associatif reste le plus adapté à la activités entrent dans le champ de la pra- gestion d’un centre de santé, même lorsque 80 72,2 tique dentaire, leurs salariés sont couverts le gestionnaire est un établissement de santé 65 par la convention collective des cabinets (ARS Île-de-France, 2017). 60 dentaires4. Dans ce cadre : En revanche, les centres de santé • les salariés hors chirurgiens-dentistes 40 échappent très largement au périmètre de bénéficient des conventions collectives la branche alors même que le personnel applicables au sein des organismes ges- 20,3 20,5 – chirurgiens-dentistes comme personnels tionnaires. Les salariés sont donc princi- 20 14,5 de support – est salarié. En effet, l’article palement couverts par la convention col- 6,8 L6323-1-3 du Code de la santé publique lective nationale de la mutualité ; 0 précise que : • les chirurgiens-dentistes salariés ne sont Entreprises individuelles Sociétés et assimilées* Groupements et assimilées** * : structures juridiques appartenant à l’ensemble des sociétés commerciales. « Les centres de santé sont créés et gérés couverts par aucune convention collec- ** : structures juridiques appartenant aux ensembles des autres personnes morales inscrites au RCS, des groupements et organismes de droits privés. soit par des organismes à but non lucratif, tive « du fait de leur relation contractuelle 2006 2016 soit par des collectivités territoriales, soit par particulière découlant du code de déon- Champ : France métropolitaine. Source : Actalians, bases adhérents, 2017. des établissements publics de coopération tologie et dont les contrats de travail sont intercommunale, soit par des établissements négociés de gré à gré » comme le pré- publics de santé, soit par des personnes cise l’article 1.1 de la convention collec- En concordance avec les données de la ➤➤ À la frontière morales gestionnaires d’établissements pri- tive des cabinets dentaires. DREES, les chiffres d’Actalians montrent que du périmètre de la branche vés de santé, à but non lucratif ou à but Incidemment, les centres de santé ne sont l’ensemble formé par les groupements et Parallèlement à l’offre de soins dentaires tra- lucratif. » que partiellement intégrés aux données les sociétés a progressé de plus de 31 % ditionnelle libérale et hospitalière, le secteur depuis 2006. Le détail des données révèle Or la part des centres de santé créés et exploitées et leur identification reste com- connaît le développement d’une offre pou- une progression intégralement générée par gérés par des organismes privés reste des plexe. Une recherche à partir de la raison vant être qualifiée d’intermédiaire. Si cette la multiplication des structures sociétaires. plus marginales puisque, selon l’IGAS, seuls sociale et du statut juridique des adhérents dernière peut être apportée dans le cadre Sur la période, leur part a été multipliée 9 % des centres sont dépendants d’établis- à Actalians conduit à dénombrer au moins de structures juridiques déjà anciennes, à par 2,1 alors que celle des groupements sements de santé sans distinction statu- 42 centres de santé dont un seul n’est pas l’image des centres de santé3, d’autres ont et assimilés tend à stagner. Ces évolutions, taire (Georges & Waquet, 2013, p. 14). organisé sur la base d’une association. été introduites beaucoup plus récemment, directement corrélées à la tendance au Parallèlement, il est précisé que 75 % des comme c’est le cas pour les maisons santé regroupement des praticiens, peuvent aussi avec la loi de financement de la sécurité révéler une transition vers une organisation Tableau 2 : Nombre de centres de santé recensés sociale du 19 décembre 2007. Or, seule plus entrepreneuriale du cabinet dentaire. une partie de ces structures est couverte par 01/2011 01/2012 01/2013 01/2014 01/2015 01/2016 11/2016 Les formes sociétaires offrent, en effet, des la branche. Dentaires 583 592 628 658 632 684 726 possibilités de gestion et de management Les maisons de santé et les pôles de santé Toute activité 2 142 2 129 2 179 2 221 1 720 1 816 1 914 ne se limitant pas à la seule mise en com- sont, par définition, des structures prises mun d’infrastructures et, le cas échéant, d’un Source : IGAS : Daniel, Vienne et Sivarajah, 2017. en compte dans les dénombrements pré- secrétariat. sentés plus haut (Tableau 1, p. 10). Dans 4 Dans le détail et selon les informations du Ministère des Solidarité et de la Santé (http://solidarites-sante.gouv.fr), les maisons de santé sont des structures pluri professionnelles dotées de la personnalité morale et constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Les pôles de santé réunissent des professionnels de santé et, le cas échéant, des professionnels de santé avec des structures sanitaires ou médico-sociales. Ils peuvent disposer de la personnalité morale et comporter plusieurs sites d’implantation. Les deux 3 Il est communément admis que les centres de santé trouvent leur origine dans les dispensaires qui se développent à partir du XVIIe siècle types de structure sont soumis au respect d’une charte, d’un projet de santé et à des objectifs sanitaires définis en concertation avec les (Colin & Acker, 2009). Agences régionales de santé qui financent en partie les actions de coordination de soins et de prévention. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales Février 2019 www.observatoire-metiers-entreprises-liberales.fr
Cabinets dentaires Cabinets dentaires 16 Portrait statistique Portrait statistique 17 Pour autant, le développement des centres de santé toutes activités confondues a décru l’intensité concurrentielle de la branche des Est, qui bénéficie d’une densité supérieure de santé dentaires est un phénomène qui de 10,6 % (Tableau 2). En conséquence, cabinets dentaires au niveau local. à la moyenne métropolitaine connaît, elle ne peut pas être ignoré. Outre les questions les centres de santé dentaires qui en 2011 À l’opposé, la Normandie est caractérisée aussi, une surreprésentation des structures d’ordre qualitatif et déontologique qui ont représentaient un peu plus de 27 % de l’en- par une surreprésentation très marquée des employeuses. La forme des entreprises émergé au cours des dernières années, semble des centres voient leur part atteindre entreprises employeuses. Pour autant, cette reste donc déterminée par des paramètres la progression numérique des centres presque 38 % en 2016. surreprésentation ne peut expliquer à elle locaux que les données exploitées ne per- dentaires est une tendance lourde. Selon seule la très faible densité constatée pour mettent pas de déceler. « Hétérogénéité territoriale Finalement, à la lumière des données rete- l’IGAS, leur nombre a augmenté de 24,5 % nues par l’IGAS et des informations extraites cette région. En effet, la région Grand avec 4,7 cabinets pour sur la période 2011-2016 (Daniel, Vienne, du dernier recensement des adhérents 10 000 habitants. » & Sivarajah, 2017, p. 21). Cette progres- d’Actalians au 31 décembre 2017, la F igure 6 : Estimation du nombre total de cabinets dentaires pour 10 000 habitants (2017) sion est d’autant plus marquante que, dans branche des cabinets dentaires couvrirait le même temps, le nombre global de centres 6 % des centres de santé. Hauts-de-France Répartition territoriale des cabinets Clé de lecture : la Bretagne Normandie dénombre au total entre 5.1 et D’importantes disparités régionales sont Exprimés en nombre d’habitants par cabi- Île-de-France Grand Est 5,4 cabinets dentaires pour à relever. Elles concernent tout aussi bien net, ces écarts sont encore plus marquants. Bretagne 10 000 habitants. l’implantation des entreprises que la pré- Au niveau de l’ensemble du territoire métro- Densité par habitants sence de salariés. Une approche départe- politain, on dénombre 2 122,1 habitants Pays de Centre- la Loire Val de Loire Bourgogne- [ 3,5 ; 4,2 [ mentale de l’implantation des entreprises par cabinet. Par rapport à la région Pro- Franche-Comté [ 4,2 ; 4,4 [ employeuses révèle de forts différentiels vence-Alpes-Côte d’Azur (1 598,0 habi- [ 4,4 ; 5,0 [ intrarégionaux. tants par cabinet), le rapport est presque [ 5,0 ; 5,1 [ deux fois plus élevé pour la Normandie Nouvelle- ➤➤ estimations pour Auvergne-Rhône-Alpes [ 5,1 ; 5,4 [ qui compte 2 889,5 habitants par cabinet Aquitaine l’ensemble des entreprises [ 5,4 ; 6,3 [ (Tableau 3). Toutes structures confondues – employeuses Les différentiels d’implantation estimés au et non-employeuses – la densité moyenne sur le territoire métropolitain est estimée à niveau régional sont renforcés par une Occitanie PACA 4,7 cabinets pour 10 000 habitants en réelle hétérogénéité structurelle des cabi- Corse 2017. Cette valeur est, en outre, assez nets. Des différences significatives sont proche de la médiane régionale5, puisque observées entre les proportions d’entreprises la moitié des régions compte 4,8 cabi- employeuses et non-employeuses au sein nets pour 10 000 habitants. Toutefois, la des régions (Tableau 4). Dans ce cadre, la Sources : Insee, Recensement de la population, 2018 ; Insee, dispersion des valeurs reste assez consé- très forte densité constatée pour les régions Estimation de la population au 1er janvier – séries, 2018, Actalians, bases adhérents, 2018 ; DREES, quente, ce qui tend à montrer une réelle méridionales peut en partie être expliquée La démographie des autres professions de santé (RPPS et ADELI), 2018. hétérogénéité territoriale. La densité la plus par une surreprésentation des cabinets faible est atteinte pour la Normandie avec non-employeurs. Il convient de noter que la 3,5 cabinets pour 10 000 habitants, alors concentration des entreprises libérales dans que la plus forte est observée en Provence- ces régions est une constante traditionnelle, Alpes-Côte d’Azur avec 6,3 cabinets pour quel que soit le secteur d’activité considéré. 10 000 habitants (Figure 6). Néanmoins, elle n’est pas sans effet sur 5 Les données exploitées n’ont pas permis l’estimation du nombre de cabinets non-employeurs au niveau départemental. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales Février 2019 www.observatoire-metiers-entreprises-liberales.fr
Cabinets dentaires Cabinets dentaires 18 Portrait statistique Portrait statistique 19 T ableau 3 : Estimation du nombre total de cabinets dentaires ➤➤ entreprises employeuses moitié des régions compte 3,5 structures et population régionale (2017) La répartition des entreprises employeuses employeuses pour 10 000 habitants, la Nombre Nb habitants est beaucoup plus polarisée que celle de Normandie et les Hauts-de-France sont Population Densité toutes deux caractérisées par une densité entreprises par entreprise l’ensemble des cabinets. Sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes 4 031 7 986 827 5,0 1 981,4 métropolitain, 3,6 cabinets employeurs de 2,8 cabinets employeurs pour 10 000 Bourgogne-Franche-Comté 1 184 2 817 266 4,2 2 379,4 pour 10 000 habitants sont dénombrés. habitants (Figure 7). En contrepartie, le Les régions Provence-Alpes-Côte d’azur nombre d’habitants par cabinet employeur Bretagne 1 710 3 323 130 5,1 1 943,4 et Grand Est se distinguent par des densi- s’étend de 2 174,9 en Provence-Alpes-Côte Centre-Val de Loire 1 036 2 582 302 4,0 2 492,6 tés nettement plus élevées de 4,6 et 4,2 d’azur à 3 609,9 dans les Hauts-de-France Corse 166 334 283 5,0 2 013,8 entreprises employeuses pour 10 000 habi- (Tableau 5). Grand Est 2 878 5 554 064 5,2 1 929,8 Hauts de France 2 236 6 021 303 3,7 2 692,9 tants respectivement. À l’inverse, si plus la Ile-de-France 5 318 12 193 865 4,4 2 292,9 Tableau 5 : Nombre de cabinets dentaires employeurs et population régionale (2017) Normandie 1 157 3 342 622 3,5 2 889 Nouvelle-Aquitaine 2 859 5 969 293 4,8 2 087,9 Nombre Nb hbts par Population Densité entreprises entreprise Occitanie 3 139 5 862 401 5,4 1 867,6 Pays de la Loire 1 663 3 765 798 4,4 2 264,5 Auvergne-Rhône-Alpes 3 036 7 986 827 3,8 2 630,7 Provence-Alpes-Côte Bourgogne-Franche-Comté 915 2 817 266 3,2 3 079,0 3 159 5 047 942 6,3 1 598,0 d’Azur Bretagne 1 275 3 323 130 3,8 2 606,4 Clé de lecture : La France France métropolitaine 30 536 64 801 096 4,7 2 122,1 métropolitaire compte 23 275 Centre-Val de Loire 779 2 582 302 3,0 3 314,9 Sources : Insee, Recensement de la population, 2018 ; Insee, Estimation de la population au 1er janvier – séries, 2018, Actalians, cabinets employeurs. bases adhérents, 2018 ; DREES, La démographie des autres professions de santé (RPPS et ADELI), 2018. Corse 117 334 283 3,5 2 857,1 Pour une population de 64 801 096 habitants, Grand Est 2 331 5 554 064 4,2 2 382,7 on dénombre donc 3,6 cabinets Hauts de France 1 668 6 021 303 2,8 3 609,9 pour 10 000 habitants (densité) Tableau 4 : Estimation de la répartition de l’ensemble des cabinets dentaires (2017) ou 2 784,2 habitants pour Ile-de-France 4 212 12 193 865 3,5 2 895,0 Répartition des entreprises (%) Significativité une entreprise. x² p-value Normandie 927 3 342 622 2,8 3 605,8 Non-employeuses Employeuses de la différence Nouvelle-Aquitaine 2 189 5 969 293 3,7 2 726,9 Auvergne-Rhône-Alpes 13,70 13,04 2,042 0,1530 ns Bourgogne-Franche- Occitanie 2 282 5 862 401 3,9 2 569,0 3,70 3,93 0,702 0,4020 ns Comté Pays de la Loire 1 223 3 765 798 3,2 3 079,1 Bretagne 5,99 5,48 2,658 0,1030 ns Provence-Alpes-Côte d’Azur 2 321 5 047 942 4,6 2 174,9 Centre-Val de Loire 3,54 3,35 0,568 0,4509 ns Clé de lecture : 11,54 % Corse 0,67 0,50 2,724 0,0989 ns France métropolitaine 23 275 64 801 096 3,6 2 784,2 des entreprises non-employeuses Grand Est 7,53 10,02 39,637 < 0,0001 *** Sources : Insee, Estimation de la population au 1er janvier – séries, 2018, Actalians, bases adhérents, 2018. sont situées en Provence-Alpes- Côte d’Azur contre 9,97% Hauts de France 7,82 7,17 3,415 0,06461 ns des entreprises employeuses. Ile-de-France 15,23 18,10 31,378 < 0,0001 *** Néanmoins, l’agrégation impliquée par les Lozère, la Creuse, le Cantal, le Territoire de Le différentiel est statistiquement Normandie 3,17 3,98 9,867 0,0017 ** limites régionales administratives masque Belfort et la Meuse. En retour, les densités très significatif (il a moins Nouvelle Aquitaine 9,23 9,40 0,185 0,6669 ns de 0,001 % de chance d’importantes disparités territoriales. Cette les plus importantes sont relevées pour Paris Occitanie 11,80 9,80 23,745 < 0,0001 *** configuration avait déjà été constatée à l’oc- (14,2), les Bouches-du-Rhône (8,9), le Nord d’être dû au hasard). Pays de la Loire 6,06 5,25 6,813 0,0091 ** casion du dernier portrait de branche. Elle (8,2) et le Rhône (7,1). Incidemment, le Provence-Alpes-Côte prend toute son ampleur lorsque les observa- nombre d’habitants par cabinet employeur 11,54 9,97 14,522 0,0001 *** d’Azur tions sont effectuées au niveau départemen- est maximal pour la Creuse, avec 5 421,7 Ensemble 100,00 100,00 tal (Figure 8). Ainsi, la moitié des départe- habitants par cabinet, alors que ce rapport Seuils de significativité : *** 0,001, ** 0,01, * 0,05, ns non-significatif. ments métropolitains compte moins de 1,8 atteint 1 540,9 habitants par cabinet pour En vert, les proportions surreprésentées. cabinet employeur pour 10 000 habitants. Paris. Les différentiels départementaux sont Sources : Insee, Recensement de la population, 2018 ; Actalians, bases adhérents, 2018 ; DREES, La démographie des autres professions de santé (RPPS et ADELI), 2018. Mais, la densité est inférieure à 0,5 pour la donc très importants. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales Février 2019 www.observatoire-metiers-entreprises-liberales.fr
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