APPEL A PROJETS ARTISTIQUES - PROGRAMMATION DES FETES DE NOEL DE LA VILLE DE LA CIOTAT DECEMBRE 2021
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APPEL A PROJETS ARTISTIQUES
PROGRAMMATION DES FETES DE NOEL DE LA VILLE
DE LA CIOTAT DECEMBRE 2021
Dossier de candidature à retourner complet au plus tard :
Le 5 novembre 2021 à 16h00
1Définition du contexte
La Ville de La Ciotat organise depuis de nombreuses années les animations des fêtes de noël de
la ville.
Elles se déroulent tout le long du mois de décembre selon le planning défini ci-dessous.
Pour établir la programmation artistique des différents évènements qui animent la commune tout
au long de l’année, les membres du service Fêtes et Evènements assistent régulièrement à des
spectacles qu'ils peuvent envisager de sélectionner.
Ils reçoivent aussi directement des propositions qu'ils peuvent présenter à l’Elue déléguée aux
Fêtes et aux évènements pour validation.
Dans le but d’améliorer encore la qualité des animations de noël, la commune souhaite susciter
l’intérêt de diverses disciplines artistiques : échassiers, danseurs, chars, art de la rue, groupes de
musique en déambulation, parades et animations diverses etc.
Le présent appel à projet vise donc à permettre d'élargir les choix du service Fêtes et
Evènements, à accroître sa connaissance du milieu évènementiel local, national et même
européen, afin de promouvoir les meilleurs spectacles et de finaliser la programmation des
animations de noël en choisissant les artistes qui animeront la ville suivant le calendrier ci-
dessous.
ARTICLE 1ER – OBJET DE L’APPEL A PROJETS ARTISTIQUES
La programmation sera donc construite sur un ensemble de candidatures complémentaires et
cohérentes afin de proposer un ensemble d’animations touchant un large public.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA PARTICIPATION
Chaque candidat se doit de remplir le document « appel à projet artistique » qui est annexé
ci-après.
Le dossier dûment complété devra être remis avant la date limite indiquée en page de
garde des présentes, suivant l’une des deux modalités suivantes :
• En version numérique à l’adresse suivante : gestionmapa@mairie-laciotat.fr
(Ne pas hésiter à multiplier vos envois par mail si le dossier est trop « lourd » ou de
procéder avec WETRANSFER). Nous en accuserons réception.
Ou
• En version papier : envoi en recommandé ou à remettre en main propre contre un
récépissé à :
Mairie de La Ciotat
Direction des affaires juridiques
2Service gestion des MAPA – 2ème étage bureau 242
13600 La Ciotat
Seuls les artistes dont les dossiers seront retenus bénéficieront d'un contrat et seront
contactés.
Aucune réponse ne sera adressée aux artistes non retenus.
ARTICLE 3 - CHOIX DES PRESTATIONS ARTISTIQUES
Le choix de la commune se fondera principalement sur la qualité artistique des
propositions.
Sera également pris en compte le coût des prestations qui devra être compatible avec le
budget alloué aux animations de noël.
De même, une fiche technique sera demandée pour chaque spectacle proposé afin
d’étudier la faisabilité du spectacle dans le cadre des contraintes techniques et de sécurité
des festivités de la ville.
La sélection définitive dépendra du projet artistique retenu. Les artistes sélectionnés
pourront être retenus pour la durée de la manifestation ou pour une durée inférieure.
Lorsque qu'une prestation aura été retenue par le service des Fêtes et évènements, un
contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle (accompagné d'attestation
d'assurance en responsabilité civile) sera signé avec l’artiste.
ARTICLE 4 - PRIX DES PRESTATIONS ARTISTIQUES
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais annexes afférents aux missions
confiées au titulaire notamment les frais de déplacements, costumes, location de matériels
divers ainsi que les frais de repas.
En revanche, les prix ne comprendront pas l'hébergement des artistes.
Ce poste pourra éventuellement être pris en charge par la Ville de La Ciotat à titre
exceptionnel.
Le candidat devra préciser dans sa proposition, le nombre de personnes qui pourraient être
concernées par cette nécessité d’hébergement et indiquer un cout estimatif de celui-ci.
ARTICLE 5 - ASSURANCES :
Une attestation d’assurance en responsabilité civile, à jour de paiement des primes, devra
être fournie pour l’ensemble des intervenants.
ARTICLE 6 - PLANNING ET TYPE DE PRESTATIONS :
*MARCHÉ DE NOEL : DU 10 AU 23 DECEMBRE 2021 :
Tous les jours de de 15h30 à 20h00, Les mercredis de 14h00 à 20h00
Le samedi 18 décembre de 16h30 à 21h30 pour la nocturne.
3-1 chorale gospel ou musiciens de noël ou chants de Noel sur le marché de noël.
- 1 manège à propulsion parentale du 17 au 22 décembre.
*NOEL EN CŒUR DE VILLE
- Les Mercredis 8/15/22 et samedis 4/11/18 décembre :
- Magicien
- Spectacle de rue
- Ateliers créatifs
Vendredi 3 DECEMBRE 2021
Illumination de la ville de 18h00 à 20h00
Inauguration de la crèche sur l’eau
- Chœur Gospel
VENDREDI 10 DECEMBRE 2021
Arrivée du père noël ;
De 16H30 à 20h00
- 1 père noël
- Mascottes de noël
- Musiciens
SAMEDI 11 DECEMBRE 2021
Animation en cœur de ville
De 14h30 à 20H30
- 1 père noël
- Une Fanfare de noël
- Mascottes
-Echassiers
LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
La Tournée du père Noel dans la ville sur son char
De 15h00 à 18h30
-1 père noël
- Mascottes de noël
MARDI 14 DECEMBRE 2021
La Tournée du père Noel dans la ville sur son char
De15h00 à 18h30
-1 père noël
- Mascottes de noël
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
La grande Parade des enfants
De 14h00 à 18h30
-1 père noël
-Mascottes
-Echassiers
- Fanfares de Noel
- Spectacle de rue
4JEUDI 16 DECEMBRE 2021
La Tournée du père Noel dans la ville sur son char
De 15h00 à 18h30
-1 père noël
- Mascottes de noël
VENDREDI 17 DECEMBRE 2021
La Tournée du père Noel dans la ville sur son char
De15h00 à 18h30
-1 père noël
- Mascottes de noël
SAMEDI 18 DECEMBRE 2021
- Parades en cœur de ville de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 (3 sorties) :
- 1 père noël
- Mascottes
- Echassiers
- Fanfare de Noel
- Grande Parade lumineuse de 15h00 à 21h00 (2 sorties) :
Spectacles de rue lumineux : chars, échassiers, musiciens, personnages divers en déambulation
LUNDI 20 DECEMBRE 2021
Parade en cœur de ville de 14h00 à 18h30
- 1 père noël
- Mascottes
- 1 Fanfare de Noel
MARDI 21 DECEMBRE 2021
Parade en cœur de ville de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
- 1 père noël
- Mascottes
- Atelier Créatif
- 1 Fanfare de Noel
- Sculpteur de ballons
MERCREDI 22 DECEMBRE 2021
Parade en cœur de ville de 10h00 – 12h00 et de 14h00 à 18h30
- père noël
- Mascottes
- Fanfare de Noel
- Magicien
- Echassiers
JEUDI 23 DECEMBRE 2021
Parade en cœur de ville de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
- père noël
- Mascottes
- Fanfare de Noel
- Magicien
- Echassiers
VENDREDI 24 DECEMBRE 2021
Parade en cœur de ville de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
- père noël
- Mascottes
- Fanfare de Noel
5ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les artistes devront faire parvenir leur demande par l’intermédiaire des
adresses mails et numéros de téléphones suivants :
> Renseignements administratifs : M. Arnaud LEANDRI ou Mme Marion CIMA
gestionmapa@mairie-laciotat.fr
> Renseignements techniques : Mme Nathalie GARAU 04 42 83 89 52
! nat.garau@mairie-laciotat.fr / ! fetes@laciotat.com
6RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
NOM DE LA STRUCTURE : .....................................................................................................
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………
Forme juridique : ……………..
N° S.I.R.E.T. : …………………
Code APE : …………………….
Licence(s) d’entrepreneur du spectacle (date d’obten on ou de renouvellement) :
- n°1 : …………..
- n°2 : …………
- n°3 : …………...
Date de crea on: …………………………..
Adresse du siège social : ………………………………………………….Code Postal : ……… Ville :
……………………………………
Représentée par : M. ou Mme …………………………………………………………….en qualité de
……………….……….....................
Adresse postale (si di érente du siège) :
……………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : …………………………………
Fax : …………………………………………
Courriel : …………………………………………….…
Site internet : …………………………………..……..
► Coordonnées de la personne ‘Contact’ :
Nom et Prénom
N° de telephone xe
N° de portable
Courriel
► Rappel : documents à joindre impéra vement au dossier (cf. page 2)
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ti► Candidat pour la manifesta on(s) :
➔ Fêtes de Noel 2021
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tiNOM DU GROUPE ou DE LA COMPAGNIE :
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Nom et prénom Instrument (pour STATUT
des ARTISTES musicien) PROFESSIONNEL
ou spéci cité de l’ar ste
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tiVOS PROPOSITIONS
Date d’anima onTitre de la presta on ar s que Prix HT Montant TVAPrix TTC Frais
proposée d’hébergement
► Important : pour chacune des presta ons proposées ci-dessus :
Merci de remplir les pages 7 et 8 et de signer au bas de la page 8.
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ti
tiRenseignements ar s ques :
(En cas de contractualisa on, des photos (en haute dé ni on avec droits et autorisa ons) seront
demandées pour l’élabora on des supports de communica on).
» Titre : ………………………………………………………………………………………………….
» Discipline ar s que : (cocher la case)
• Théâtre
• Art de la rue
• Danse
• Cirque
• Concert musique Classique
• Feu ar ce
• Concert musique actuelle
• Atelier
• Orchestre de variétés
• Loca on structure
• Musique tradi onnelle
• Conte
• Exposi on
• Conférence
• Projet transdisciplinaire
• Fanfare, batucada
• autre : ……………………………………….….
» Public:
• Jeune public à par r de …… ans
• Tout public à par r de ……ans
• Public adulte
» Durée du spectacle: ……………..…..
» Lien audio ou vidéo du spectacle : …………………………………………………………………………..…….
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ti► Condi ons nancières :
» Prix total de la ou des presta ons proposées :
Prix HT : ……………………………………………. €
Taux de TVA : ……………%
Montant TVA : ……………………………………….€
Prix TTC : ………………………………………………….€
Renseigner ci-dessous si l’informa on est connue du prestataire :
Frais SACD (en € ou %) :
Frais SACEM (en € ou %) :
La compagnie devra fournir une che technique de la presta on proposée.
Le contrat sera ensuite rédigé par la ville de La Ciotat, reprenant les di érents aspects ar s ques,
logis ques, techniques et nanciers de la presta on, notamment :
- Nombre d’ar stes et techniciens se produisant avec leur Nom et Prénom et leur rôle
- Annexe technique,
- VHR (transport, hébergement, repas)
Une a esta on d’assurance en responsabilité civile pour l’ensemble des intervenants devra être
également fournie.
A …………………………………………… le ………………………………………
Signature (et cachet)
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tiATTESTATION SUR L’HONNEUR
(Document à compléter et à joindre obligatoirement sous peine d’irrecevabilité de l’offre)
Je soussigné(e), (nom, prénom) ......................................................................................................................................................
Représentant la société ...................................................................................................................................................................
Candidate à : Appel à projets artistiques programmation des fêtes de noël de la ville de La Ciotat novembre / décembre 2021
a) Condamnation définitive:
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles
222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de
l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article
434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code
général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L.
317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le
fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.
8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres
soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de
commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire
l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code
de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités
pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accor cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre 2015 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et
acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du
lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le
comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
g) Marchés de défense et de sécurité :
ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de
cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité
d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées
à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat ;
h) Si le marché a une durée supérieure à 6 mois, je m’engage selon les dispositions du décret n°2008-244 du 7 Mars 2008 à
fournir tous les 6 mois à compter de la notification du marché jusqu’à la fin de son exécution, les pièces prévues aux articles
D.8222-5 du code du travail et ce jusqu’à la fin du contrat.
i) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en
œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la
régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
j) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
k) atteste sur l’honneur qu’entre le candidat et le Pouvoir adjudicateur il n’existe aucun conflit d’intérêt.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont
accompagnées d'une traduction en langue française.
Cochez les cases correspondantes.
Fait à …………………………………………, le ………………………….
(Tampon de la société et signature en original)
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