APPEL A PROJETS " INITIATIVE DAKAR 2022 " - Dossier de candidature De l'engagement à la mise en oeuvre d'actions concrètes sur le terrain - World ...
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APPEL A PROJETS « INITIATIVE DAKAR 2022 » De l’engagement à la mise en œuvre d’actions concrètes sur le terrain Dossier de candidature PROJET D’ACCES AUX SERVICES SECURISES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT POUR UNE RESILIENCE DURABLE DANS LES ZONES DEFAVORISEES
APPEL A PROJETS : INITIATIVE DAKAR 2022 DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier de candidature est lié au règlement de l’appel à projets relatifs à l’Initiative Dakar2022 du Forum Mondial de l’Eau Dakar 2022 qui se tiendra à Diamniadio, Sénégal en Mars 2022. Ce règlement définit précisément les axes d’orientation prioritaires, les critères de sélection, et les conditions de participation. THEMATIQUE LIEE A LA CANDIDATURE (à cocher impérativement) Sécurité de l’Eau et Assainissement X Mettre en œuvre le droit à l'eau et à l'assainissement et assurer l'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans les situations de crises X Améliorer la qualité de l'eau et la gestion des déchets X Réduire les maladies et les décès liés à l'eau Protéger et restaurer les écosystèmes et les forêts, y compris les zones côtières et marines, et lutter contre la désertification Mettre un terme à la perte de biodiversité aquatique et aux espèces envahissantes dans les écosystèmes aquatiques X Renforcer la résilience et la capacité d'adaptation au changement climatique et aux catastrophes naturelles Eau pour le Développement rural X Assurer l'accès universel à l'eau (en milieux rural et urbain) X Assurer l'accès universel à l'assainissement (dans les zones urbaines et rurales) Assurer des pratiques agricoles durables, y compris la productivité et l'efficacité de l'eau, la réduction de la pollution diffuse et la diminution des pertes alimentaires X Engager et habiliter les communautés rurales à être les moteurs du développement socio-économique par l'eau X Réduire le fossé rural-urbain pour freiner la migration Coopération Dossier de candidature / CPCSP / PASEA-RD 1
X Mettre en œuvre la GIRE à tous les niveaux (6.5) ; Mettre en œuvre la coopération transfrontalière pour favoriser la paix et prévenir les conflits Développer la coopération internationale et le renforcement des capacités pour favoriser la paix Renforcer la coopération dans le domaine des infrastructures hydroélectriques et polyvalentes Renforcer la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation, du partage des données et de l'information et du renforcement des capacités. Renforcer les partenariats multipartites. Moyens et Outils X Mobiliser des ressources financières supplémentaires et promouvoir les mécanismes de financements innovants X Mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance de l'eau, y compris la prise de décision participative Favoriser une approche sensible à l'eau en matière de législation et de réglementation Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux et promouvoir l'intégrité Accroître l'utilisation rationnelle et la gestion durable de l'eau par la science, la technologie, l'innovation et l'éducation Dans chacun des cas, l’adaptation aux changements climatiques et la question du genre sont prises en compte. Les critères pour une labellisation sont de répondre à ces enjeux ainsi que des conditions générales de succès (transparence, engagement multi partenaires, opérationnalité, durabilité, réplicabilité) Les porteurs de projets devront faire acte de candidature au plus tard le 20 novembre 2019, minuit, et cela afin de faire partie du premier groupe de projets labellisés. Les prochaines dates de dépôt de candidatures seront communiquées ultérieurement par voie d’annonce. Les porteurs de projets devront envoyer les éléments suivants : - Une lettre de candidature pour labellisation signée par le(s) représentant(s) légal(aux) de(s) structure(s) porteuse(s) du projet. - Le dossier de candidature du projet (partie A à D ci-après) dûment rempli et signé. Après analyse des candidatures, les projets qui seraient lauréats seront mis en contact, si nécessaire, avec les partenaires potentiels à même de les accompagner dans le financement et la mise en œuvre. Dossier de candidature / CPCSP / PASEA-RD 2
LE PORTEUR DE PROJET PARTIE A IDENTITÉ DU PORTEUR DE PROJET Nom de l’entité porteuse de projet : Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi des Programmes - CPCSP Adresse du siège social : Villa n°4023, Sicap Amtité 2- Allées Seydou Nourou Tall x Rue B / Dakar - SENEGAL Adresse de correspondance, si différente : Téléphone : +221 33 859 04 99 - Fax : +221 33 832 14 34 Adresse Email : projeau@orange.sn Adresse site Web : www.pepam.gouv.sn Statut juridique de l’entité porteuse du projet : ............................................................................. Organisme de droit privé Organisme de droit public X ONG Représentant légal : Civilité (NOM/prénom) : DIALLO Amadou Fonction au sein de l’organisme bénéficiaire : Coordonnateur Tel : +221 77 557 04 75 Adresse électronique : projeau@gmail.com Responsables opérationnels à contacter (si différent du représentant légal) Civilité, nom /prénom : NDIAYE Babacar Fonction au sein de l'organisme bénéficiaire : Responsable des Opérations Tél. : +221 77 524 90 39 Adresse électronique : b.ndiaye@pepam.sn Civilité, nom /prénom : NDIAYE Dame Fonction au sein de l'organisme bénéficiaire : Chargé des Opérations Tél. : +221 77 273 30 02 Adresse électronique : damendiaye@gmail.com Dossier de candidature / CPCSP / PASEA-RD 3
LE PROJET PARTIE B DESCRIPTION DU PROJET Présentation en une page minimum, en 3 pages maximum permettant d’apprécier : - Le cadre d’ensemble : Présentation des enjeux, objectifs du projet et nature du problème que l’on se propose de résoudre ou de la situation que l’on vise à améliorer. - Le dispositif ou les action(s) réalisé(es) ou envisagé(es). - Les spécificités et l’originalité du projet : Mise en perspective de l’intérêt du projet, de son caractère probant et résilient, novateur et réplicabilité, des gains vis-à-vis de l’ODD ou de la thématique à laquelle il se rattache. - Les résultats concrets qui pourront être présentés lors du forum en mars 2021 - La méthode proposée de mise en œuvre du projet : La durée et le calendrier de réalisation du projet, la présentation des moyens humains et techniques pour une possibilité de prouver des résultats avant 2021. Ces éléments de présentation sont attendus pour permettre l’évaluation du projet suivant les critères précisés dans le cadre du règlement de l’appel à projets. L’ordre est donné à titre indicatif néanmoins. SÉNÉGAL PROJET D’ACCES AUX SERVICES SECURISES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT POUR UNE RESILIENCE DURABLE DANS LES ZONES DEFAVORISEES (PASEA-RD) Fiche du projet PAYS : Sénégal EMPRUNTEUR : République du Sénégal ORGANE D’EXÉCUTION : Ministère de l’Eau et de l’Assainissement TITRE DU PROJET : Projet d’Accès aux Services Sécurisés d’Eau et d’Assainissement pour une Résilience Durable dans les zones défavorisées (PASEA – RD) LIEU D’IMPLANTATION : Matam, Tambacounda, Kédougou et Thiès _________________________________________________________________________________ Plan de financement du projet Source Montant (MUC) Montant (Euros) Instrument BAD 30 36,9 Prêt BAD au Sénégal FAD 2 2,46 Prêt FAD au Sénégal RWSSI 0,809 1,0 Don RWSSI Gouvernement 4,49 6,76 Contrepartie nationale COÛT TOTAL 37,3 45,88 Coût global e Fcfa : 30, 2 milliards. Dossier de candidature / CPCSP / PASEA-RD 4
1. Présentation du projet 1.1. Contexte et enjeux stratégiques du projet Au cours des dernières décennies, le Sénégal, pour s’adapter au contexte économique mondial a subi de fortes et profondes mutations du fait d’un infléchissement de la croissance économique. Aussi, force était de reconnaitre que les différentes stratégies élaborées jusque-là n’étaient pas les plus adaptées et n’ont pas toujours donné les résultats probants. Il s’y ajoute qu’au même moment, la demande sociale des populations était devenue plus exigeante, notamment en milieu rural, surtout en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie des populations les plus vulnérables. Ainsi, compte tenu de ce contexte et surtout dans le souci d’accélérer la marche vers l’émergence que l’Etat du Sénégal a adopté en 2014 une nouvelle stratégie de développement dénommée Plan Sénégal Émergent (PSE), à l’horizon 2035. Ce nouveau cadre de référence de la politique économique et sociale sur le moyen et long terme comprend trois axes : (i) Transformation structurelle de l’économie et croissance ; (ii) Capital humain, protection sociale et développement durable ; et (iii) Gouvernance, institutions, paix et sécurité. Le présent projet dénommé « Projet d’Accès aux Services sécurisés d’Eau et d’Assainissement pour une Résilience Durable dans les zones défavorisées (PASEA -RD) » vise l’amélioration la qualité de vie des populations des zones péri-urbaines et rurales défavorisées du Sénégal à travers leur accès durable aux services sécurisés d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène pour une résilience durale aux maladies transmissibles (dont COVID-19) et le changement climatique. Par ailleurs, il est instruit dans un contexte où la Communauté Internationale, reconnaissant les efforts et les performances du Sénégal dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, lui a confié l’organisation de la 9ème édition du Forum mondial de l’eau en mars 2022. Il s’inscrit, donc, en droite ligne des objectifs et des axes du Plan Sénégal Emergent (PSE) notamment au niveau des axes 2 « capital humain, protection sociale et développement durable » ; et 3 « gouvernance, institutions, paix et sécurité » et les engagements du Sénégal sur le Plan International. Le PASEA-RD est également en cohérence avec le DSP (2016-2020) et dont le rapport d’achèvement a été élaboré. En effet, le projet est ainsi en ligne avec le pilier 1, « l’Appui à la transformation agricole ». Aussi le projet est en cohérence avec les deux domaines prioritaires annoncés pour le DSP 2021-2025, à savoir : (i) Renforcement des infrastructures de soutien à la production et à la compétitivité et (ii) Accroissement de la résilience de l’économie à travers la transformation agricole et le développement industriel. Le projet s’intègre parfaitement dans la stratégie décennale de la Banque (2013-2022) et dans la nouvelle stratégie de la Banque en matière de Genre. Dans le domaine du genre, le projet s’inscrit dans le pilier 1 « Autonomisation économique » de la stratégie mais aussi au Pilier 3. En effet, en plus de l’accès aux services d’eau potable et d’assainissement, il va contribuer i) au renforcement de l’implication des femmes dans les instances de gestion du service public de l’eau potable en milieu rural ; ii) à la création d’emplois pour les femmes et les jeunes ; et iii) à leur formation dans le domaine de l’Information, l’Éducation et la Communication (IEC). Enfin, le projet s’intègre dans (i) la stratégie de l’Initiative pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement en milieu rural (IAEAR), (ii) la stratégie de développement urbain de la Banque, et (iii) la politique de Gestion Intégrée des Ressources en Eau. Par ailleurs, conformément à l’agenda pour l’atteinte des ODD (D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable & d’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable), l’objectif global de développement visé par la politique sectorielle sur la période 2016-2025, est de "contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable visant à garantir, à l’horizon 2030, l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement tout en assurant une gestion intégrée des ressources en eau". Cette politique sectorielle s’inscrit dans la nouvelle vision de Dossier de candidature / CPCSP / PASEA-RD 5
développement déclinée dans le cadre du Plan Sénégal Émergent (PSE) adopté en 2014 qui constitue désormais le seul et unique cadre fédérateur de toute intervention à l’échelle nationale. 1.2. Objectifs de développement du projet L’Objectif global du projet est d’améliorer la qualité de vie des populations des zones péri- urbaines et rurales défavorisées du Sénégal à travers leur accès durable aux services sécurisés d’eau potable, d’assainissement et à une meilleure hygiène, en prélude à l’atteinte des ODD et pour une résilience durale aux maladies hydriques et aux pandémies (dont COVID-19) et au changement climatique. Les différentes activités à mettre en œuvre seront réalisées, conformément à l’esprit et aux orientations de la 9ème édition du Forum Mondial de l’Eau qui sera finalement organisée en mars 2022 et qui se veut un « Forum des Réponses ». En plus, des activités spécifiques relatives au Forum seront mises en œuvre pour appuyer l’organisation de l’événement. Les objectifs spécifiques du projet consistent à réduire la disparité sur l’accès à l’eau potable, l’assainissement et l’hygiène dans les zones rurales et semi-urbaines, notamment, à travers : i. Le renforcement de la réalisation d’infrastructures et équipements d’approvisionnement en eau et d’assainissement ; ii. La promotion de l’hygiène pour une résilience durable aux maladies transmissibles dont la COVID-19 et des activités agropastorales ; iii. Le renforcement des capacités institutionnelles et de celles des parties prenantes sectorielles ; iv. Le soutien à l’organisation de la 9ème édition du Forum Mondial de l’Eau (FME). 1.3. Bénéficiaires du projet La population desservie est estimée à 2,3 millions d’habitants, dont 51% de femmes. Les bénéficiaires directs du projet sont estimés à 1 800 000 personnes, dont 51% de femmes. Le choix de la zone d’intervention est guidé par les besoins de consolidation des acquis et d’extension des opérations antérieures de la Banque. Les bénéficiaires du projet seront les suivants : a) Pour le renforcement des ouvrages de production, de stockage et de distribution d’eau, les bénéficiaires seront les populations urbaines et rurales de la zone du projet (notamment les gros centres) qui vont disposer d’un service sécurisé avec une meilleure qualité de l’eau et du service de l’eau, b) Les délégataires de service public d’eau seront renforcés par de nouvelles infrastructures d’eau (Unité de traitement et de potabilisation) afin d’améliorer la délivrance des services d’eau de qualité c) Pour les investissements d’assainissement, les bénéficiaires sont les ménages de la zone du projet qui vont disposer d’un accès amélioré aux services d’assainissement individuel (23 Dossier de candidature / CPCSP / PASEA-RD 6
000 latrines), les écoles et centres de santé (30 édicules publics). Le PASEA-RD prévoit la réalisation de station de traitement des eaux usées et de gestion des boues de vidange ; d) Les acteurs de cadre de concertation à travers l’appui à la mise en œuvre du PAGIRE (Plan d’action de la GIRE) ; e) Les femmes, les jeunes à travers les activités de soutien aux initiatives agroéconomiques afin d’accroitre la résilience sanitaire (Covid19), nutritionnelle et économique f) Les participants au 9ème Forum Mondial de l’Eau notamment les plus défavorisés et les jeunes à travers la sponsorisation (500 participants) et la sensibilisation devant toucher 10 000 élèves. 1.4. Indicateurs de performance et suivi-évaluation Les principaux indicateurs de produits retenus sont : Ü le nombre de forages réalisés ; Ü le nombre de systèmes d’AEP multi villages mis en place ; Ü le nombre de latrines familiales réalisées ; Ü le nombre de branchements particuliers en milieu rural incluant 80% de branchements sociaux ; Ü le nombre de stations de pompage et de stations d’épuration construites en milieu urbain ; Ü le linéaire de réseaux d’assainissement posés en milieu urbain ; Ü le nombre d’emplois permanents créés ; Ü le nombre de relais féminins formés ; Ü le nombre d’études validés et d’actions réalisées dans le cadre des différents appuis du secteur (GIRE, Réformes, Suivi Evaluation sectoriel, etc.). Pour le suivi du projet, le système de suivi-évaluation existant au sein de la CSCSP sera utilisé par l’expert responsable du suivi évaluation qui travaillera en collaboration avec les Agences d’exécution (AGEX). La CPCSP, responsable de la coordination des interventions du projet a mis en place un système de suivi-évaluation informatisé. Ce système multi-projets (SenWsisÓ) articulé autour de modules permettant la planification, le suivi et l’évaluation des opérations, permettra aux utilisateurs (Agence d’exécution) autorisés d’accéder au système après une authentification sécurisée. Cette plateforme de suivi évaluation, comme instrument technologique de gestion opérationnelle a facilité la planification et le suivi des activités du projet. Il a servi de base pour l'interaction régulière avec les acteurs externes pour la vulgarisation des résultats, les parties prenantes et le Comité de pilotage du projet Le Système de suivi-évaluation est conçu comme un ensemble intégré qui comprend les processus de planification, de collecte de données, d’analyse, d’exploitation, de synthèse, et de circulation de l’information. Le suivi technique et financier relève de manière systématique et régulière : § Des ressources utilisées (input) en fonction des prévisions, d’une part ; § Des réalisations (output) et les résultats du projet (results and output) par rapport aux objectifs et au calendrier, d’autre part. Une série d’indicateurs de résultats intermédiaires ont été suivis, tels que le nombre de mètre cube d’eau produit, le linéaire de conduite posé, le nombre supplémentaire de branchements particuliers à l’eau Dossier de candidature / CPCSP / PASEA-RD 7
potable et de personnes additionnelles, le nombre d’ouvrages d’assainissement individuels construits, etc. qui ont contribué au final à l’atteinte des objectifs du Projet. 2. Description des composantes du projet Le Projet consiste essentiellement à : (i) mettre en place des services sécurisés et durables d’approvisionnement en eau potable et assainissement à travers de nouvelles infrastructures dont l’exploitation est assurée dans le cadre de la politique de délégation de service public au secteur privé ; (ii) mettre en œuvre un programme de prévention des maladies hydriques et aux pandémies dont la COVID-19 ; (iii) renforcer la résilience au changement climatique, la gouvernance en soutenant la mise en œuvre du programme GIRE et des réformes sectorielles ; et (iv) appuyer l’organisation de la 9ème édition du Forum Mondial de l’eau. L’intervention de la BAD dans le projet est conçue pour être en cohérence avec les interventions des autres bailleurs de fonds impliqués. Les différentes activités sont regroupées en quatre (04) composantes, comme indiqué dans le tableau ci-dessous : A. Accès sécurisé aux services durables d’eau et d’assainissement ; B. Résilience sanitaire, nutritionnelle et économique ; C. Renforcement des capacités de résilience au changement climatique et la bonne gouvernance des services d’eau, d’assainissement et d’hygiène ; et D. Coordination et gestion du projet. Les activités prévues dans les quatre composantes sont indiquées dans le tableau ci- après : Composante Contenu des composantes Sous composante A1 : Infrastructures d’AEP de centres ruraux A. Services (i) Travaux de réalisation de 05 unités de potabilisation de traitement sécurisés d’eau d'eau de surface dans les régions de Kédougou, Tambacounda et et Matam ; (ii) Travaux de remise à niveau d’ouvrages dans la DSP de d’assainissement Tambacounda ; (iii) Travaux de sécurisation de l'AEP de 6 gros centres ruraux ; à savoir Goudiry, Bokidiawe, Kanel, Kayar, Kidira et Thilogne ; (iv) Travaux d'extension/densification de réseaux d’eau potable (300 km) et de réalisation de 15000 branchements sociaux et 80 bornes fontaines ; (v) Contrôle et supervision des travaux. Sous composante A2 : Infrastructures d’assainissement de centres ruraux et semi-urbains (i) Réalisation de 23 000 latrines familiales de type TCM, 30 édicules publics (écoles, centres de santé, marchés) ; (ii) Réalisation de 04 stations de pompage, 02 stations d’épuration et de 05 stations de traitement de boues de vidange, 70 km de réseaux d’égout où seront raccordés des milliers de domiciles ; (iii) Contrôle et supervision des travaux. Sous-composante A3 : Renforcement de la Délégation de services publics au secteur privé (i) Les nouvelles infrastructures d’approvisionnement en eau potable réalisées sont exploitées dans le cadre de contrat de DSP par des opérateurs privés ; (ii) les cinq stations de traitement de boues de Dossier de candidature / CPCSP / PASEA-RD 8
vidange sont exploitées par des opérateurs privés par contrat d’affermage. Sous-composante B1 : Résilience aux maladies hydriques et aux B. Résilience pandémies (COVID-19) sanitaire (COVID- (i) Appui à la mise en œuvre d’un programme d’IEC sensible au genre 19), nutritionnelle pour la promotion de l’hygiène personnelle, de l’eau, des denrées et économique alimentaires, et de l’environnement pour la prévention des maladies hydriques et aux pandémies dont la Covid-19 (ii) Appui à la mise en œuvre du Sanitation Marketing qui permettra l’analyse situationnelle et l’étude de marché ; (iii) Réalisation de 3500 latrines suivant l’approche sanimarket par un Business Developer ; (iv) Construction et équipement de 05 Sanimarchés ; (v) Réalisation d’une étude diagnostique et stratégique pour le Service d’hygiène National. Sous-composante B2 : Soutien aux activités agroéconomiques (i) soutien aux activités pastorales par la réalisation d’abreuvoir, (ii) soutien au développement d’activités maraîchères dont 50% en faveur des femmes, dans les zones périphériques grâce à l’aménagement et l’approvisionnement en eau et en compost de périmètres avec les eaux et boues traitées des stations d’épuration des centres semi-urbains, (iii) la réalisation de travaux d'hydraulique agricole et Pastorale dans les régions de Tambacounda, Kaffrine et Louga pour 5 sites Sous composante C1 : Appui à la mise en œuvre du PAGIRE C. Renforcement (i) Mise en place de 20 cadres de concertation et d’animation incluant des capacités de au moins 30% de femmes et de 20 outils de planification sensible au résilience au genre au niveau local ; (ii) Réhabilitation et renforcement du réseau changement d’observation des eaux des bassins versants avec la réalisation de climatique et de stations hydrométriques et la prestation de service de consultant ; (iii) gouvernance Renforcement des réseaux de mesures piézométriques et la modélisation et la maitrise des usages ; (iv) Gestion des risques, avec identification des sources de pollution et les sites vulnérables. Sous composante C2 : Appui Institutionnel (i) Appuis aux réformes institutionnelles notamment la mise à jour sensible au genre de la loi SPEPA, du Code de l’Assainissement ; (ii) Appui à la mise en place du Pôle de l’Eau avec l’élaboration du plan stratégique et financement d’actions du plan d’actions ; (iii) Appui institutionnel à la mise en œuvre, sensible au genre, du plan d’actions d’hydraulique agricole et pastorale ; (iv) Appui institutionnel à la promotion de l’utilisation de l’eau à des fins économiques multiples (Etudes APD pour la réalisation de travaux d'hydraulique agricole et Pastorale dans les régions de Tambacounda, Kaffrine et Louga) ; (v) Appui aux services d’hygiène établis dans les 15 centres ciblés ; (vi) Acquisition d’équipements pour le service d’hygiène national. Sous composante C3 : Soutien à l’organisation du Forum mondial de l’Eau Dakar 2022 (i) Appui à la mise en œuvre du plan de communication pour une participation inclusive des parties prenantes sectorielles ; (ii) Appui aux Dossier de candidature / CPCSP / PASEA-RD 9
infrastructures, équipements (stands, pavillons) susceptibles d’être réutilisés au-delà de la période du forum ; (iii) Appui à la logistique des ateliers discutant des expériences sénégalaises (traduction, interprétation). Sous composante C4 : Sponsorisation de participants défavorisés dans les centres ciblés pour le 9ième FME (i) Appui à la mobilisation des parties prenantes : sponsorisation de 500 participants sénégalais incluant 50% de personnes de sexe féminin incluant des élèves, des usagers en milieu urbain et rural ; (ii) Sensibilisation de 10 000 élèves dont 50% de filles sur les questions de l’eau et de l’assainissement au cours du 9ème FME ; sponsorisation d’ONG, dont au moins 40% d’ONG féminines, d’organisations communautaires de base, de services techniques décentralisés et déconcentrés. D. Coordination (i) Fonctionnement de la Cellule de Coordination ; (ii) Coordination et et gestion du suivi du projet ; (iii) Suivi environnemental et mise en œuvre du PGES ; Projet (iv) Communication sensible au genre ; ; et (v) Audit financier et Audit des Acquisitions. PRECISIONS TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES Si le projet est collectif, décrire le nombre de partenaires directement impliqués dans le projet et les contours de leur implication ? Le projet d’accès aux services sécurisés d’eau et d’assainissement pour une résilience durable dans les zones défavorisées (PASEA-RD) est financé conjointement par la Banque Africaine de Développement (BAD / partenaire technique et financier), le FAD, un don RWSSI et l’Etat du Sénégal, qui en est l’unique. Il est exécuté par sept (07) structures du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement, sous la coordination globale de la Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi des Programmes (CPCSP). Le tableau ci-après renseigne sur l’organisation de la mise en œuvre du projet Composantes du PASEA-RD Structures d’exécution Implication OFOR et ses partenaires (DSP) et ses prestataires (entreprises de travaux et bureaux m A. Services sécurisés d’eau d’étude) Technique, humaine et et d’assainissement matérielle ONAS et ses prestataires (entreprises de travaux et bureaux d’étude) Les Directions de l’Hydraulique et de m B. Résilience sanitaire l’Assainissement, le Service National Technique, humaine et (COVID-19), nutritionnelle d’Hygiène (SNH) et des prestataires matérielle et économique (entreprises de travaux et bureaux d’étude) m C. Renforcement des DGPRE et leurs prestataires (entreprises de travaux et bureaux d’étude) capacités de résilience au Technique, humaine et changement climatique et Secrétariat Exécutif du 9ième Forum matérielle de gouvernance Mondial de l’Eau Technique, humaine et m D. Coordination et gestion CPCSP et les prestataires (entreprises de matérielle du Projet travaux et bureaux d’étude) Appui institutionnel Coordination Dossier de candidature / CPCSP / PASEA-RD 10
En quoi ce projet s’inscrit-il dans une démarche de moyen-long terme ? Le PASEA-RD poursuit l’objectif d’appuyer la mise en œuvre de la politique sectorielle du ministère de l’Eau et de l’assainissement (MEA) afin qu’il réponde efficacement aux besoins des populations à travers l'amélioration de l'accès équitable et durable aux services d'eau potable et d'assainissement, ainsi que de la gestion intégrée des ressources en eau et l'adaptation au changement climatique. Cet objectif global d’appui au secteur se traduit spécifiquement par l’amélioration continue de (i) la gouvernance du secteur de l’eau et de l’assainissement à travers l’appui institutionnel (études stratégiques) ; (ii) la gestion intégrée des ressources en eau par un accompagnement des services chargés de la mise en œuvre de la GIRE ; (iii) l’accès durable à des services d’eau potable et à un assainissement amélioré à travers la réalisation et le renforcement des infrastructures et en assurant la qualité et l’équité dans la fourniture du service public (contribution à l’accès universel) Il urge, par ailleurs de mettre en exergue des volets phares et innovants du PASEA-RD, formulé en situation de crise sanitaire dû au Coronavirus : F L’appui au développement de l’entreprenariat dans l’assainissement rural à travers le recrutement d’un BDM (Business Developpeur de Marché) et la réalisation de sanimarchés qui constitueront désormais le dispositif d’accompagnement du ménage dans l’acquisition d’un ouvrage d’assainissement de son choix. Cette approche d’impliquer plus fortement le secteur privé dans la gestion de la chaîne de valeur du sous-secteur de l’assainissement met l’accent sur le développement d’une offre de produits d’assainissement améliorés, avec plusieurs gammes de coûts et disponibles localement. F L’appui aux opérateurs privés « Délégataires de service public de l’eau en milieu rural » dans la mise à niveau du patrimoine hydraulique (forages, châteaux d’eau, équipements etc.), le renforcement de la desserte et de l’accès, la réalisation d’unités de chloration pour améliorer la qualité de l’eau et prévenir des maladies liées à l’eau ; F L’amélioration de la planification et de gestion des ressources et l’opérationnalisation de la GIRE avec la mise en place de 20 cadres de concertation et d’animation F L’appui spécifique au 9ème Forum Mondial de l’Eau à travers (i) un appui à la mise en œuvre du plan de communication pour une participation inclusive des parties prenantes sectorielles (des plus défavorisés et des jeunes) ; (ii) un appui aux infrastructures, équipements (stands, pavillons) susceptibles d’être réutilisés au-delà de la période du forum ; (iii) un appui à la logistique des ateliers discutant des expériences sénégalaises (traduction, interprétation). Quels seraient les autres bénéficiaires de la mise en œuvre du projet ? Zones et bénéficiaires du projet La zone d’intervention du projet concerne les régions de Matam, Tambacounda, Kédougou et Thiès pour les services d’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement en milieu rural et semi-urbain. Et toutes les régions du Sénégal pour la composante Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE). La zone du projet couvre 5 centres semi-urbains et 10 centres ruraux réparties dans les régions de Dakar (Kayar), Tambacounda, Kédougou, Matam, Louga et Kaffrine. Dossier de candidature / CPCSP / PASEA-RD 11
La population desservie est estimée à 2,3 millions d’habitants, dont 51% de femmes. Les bénéficiaires directs du projet sont estimés à 1 800 000 personnes, dont 51% de femmes. Le choix de la zone d’intervention est guidé par les besoins de consolidation des acquis et d’extension des opérations antérieures de la BAD, partenaire du projet. Quels sont les potentiels de médiatisation, communication et sensibilisation ou plus généralement, de dissémination du projet (au cours et à la suite de sa mise en œuvre) et quelles démarches de valorisation sont prévues à cet effet ? Pour atteindre son objectif de développement et accompagner la délivrance de services d’eau et d’assainissement durables, le PASEA-RD a prévu plusieurs prestations d’Information-Éducation- Communication (IEC) pour toucher les cibles et partager les bonnes pratiques de gestion et d’entretien des ouvrages. Le volet IEC se fera à travers les médias locaux des régions cibles (radios communautaires, entretiens lors de la collecte des demandes). La stratégie de communication a distingué deux niveaux : le niveau opérationnel assuré par les délégataires de service public, le niveau institutionnel porté par les structures du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement (sites institutionnels, presse nationale, évènements internationaux sur l’eau et l’assainissement). Le Secrétariat exécutif du FME-9 qui a bénéficié d’un appui spécifique fera également une communication Par ailleurs, les résultats et performances du PASEA-RD seront valorisés à travers les outils de communication de la Banque Africaine de Développement (publication internationale, site internet etc.) Concernant la capitalisation et la dissémination, il faudra rappeler que les réalisations dans le domaine de l’eau seront mises à la disposition des délégataires de service public qui en assureront l’exploitation technique, commerciale et la maintenance. Aussi la production de supports pédagogiques et de communication (fiches pratiques, vidéos) diffusés à travers des médias et ateliers (exemple de la revue sectorielle) et les réseaux d’acteurs a favorisé une bonne dissémination du projet. L’évaluation finale et Dossier de candidature / CPCSP / PASEA-RD 12
les revues du projet seront également des moments de partage et de communication sur les résultats et performance du projet Quels impact ce projet aurait-il sur la réduction des inégalités basées sur le genre et a améliorer l’inclusion des couches défavorisées ? Le PASEA-RD, au regard de ses objectifs et cibles qu’il ambitionne d’atteindre contribue à la réduire les inégalités. Il vise entre autres l’accroissement de la résilience dans les régions défavorisées. L’accès aux services d’assainissement et d’hygiène permettra d’améliorer les conditions de vie des populations et particulièrement des femmes (latrines familiales, réseaux d’égout) et des filles (accès à l’eau et à l’assainissement sensibles au genre). Le volet eau potable permettra de remettre à niveau les ouvrages des régions cibles. Aussi, les campagnes de sensibilisation et de marketing social ont inclus la gestion de l’hygiène menstruelle et l’adoption de bonnes pratiques (lavage des mains, entretien des ouvrages). En plus, les volets de réalisation des 23 ouvrages d’assainissement individuels et 30 édicules publics qui ont ciblé prioritairement les ménages démunis. Durant la réalisation des travaux d’hydraulique et d’assainissement, les entreprises vont beaucoup s’appuyer, autant que possible, sur la main d’œuvre locale. La réutilisation des eaux traitées et la valorisation des sous-produits d’assainissement sont pourvoyeurs d’emplois locaux, notamment chez les femmes, les jeunes, dans la production agricole et maraichère. Un accompagnement sera construit en relation avec l’ONAS et la Collectivité locale. Le projet prend-il en charge la question environnementale ? Le projet a été classé dans la catégorie 2 suivant le Système de Sauvegarde Intégré (SSI) de la Banque, et validée dans l’ISTS1 et la SAP2 par le Département des Sauvegardes et de la Conformité Environnementale et Sociale (SNSC) en avril 2020, puis confirmée dans la PCN approuvée en juin 2020. La Direction de l’Environnement et des Établissements Classés (DEEC) du Ministère sénégalais, en charge de l’environnement, a donné un avis favorable à ce classement en date en mars 2020. Les instruments de sauvegardes préparés pour le projet ont été revus et approuvés par la Banque. Ils ont été publiés par l’Emprunteur le 23 octobre 2020, puis par la Banque le 24 octobre 2020 après l’autorisation de l’Emprunteur en date du 23 Octobre 2020. La Banque s'est assurée que l'Emprunteur a mené les consultations publiques de façon adéquate et les procès-verbaux de consultations figurent en annexe des instruments de sauvegardes élaborés. Ces documents sont le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) assorti d’un Plan Cadre de Gestion environnementale et sociale (PCGES) budgétisé et le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) élaborés pour répondre aux exigences du SSI de la Banque, puis l’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) assortie d’une Stratégie de gestion environnementale et sociale (SGES) budgétisé répondant aux exigences de la législation nationale en matière de gestion environnementale et sociale. Le projet a délivré le certificat de conformité environnementale en octobre 2020. Les principaux risques environnementaux, associés à la construction et l’exploitation des infrastructures d’AEP dans les centres ruraux, sont entre autres : (i) la surexploitation, le rabattement, la pollution et/ou la salinisation des ressources hydriques par avancée du biseau salé notamment dans la bande centrale 1 ISTS: Integrated Safeguards Tracking System 2 SAP: Business management software Dossier de candidature / CPCSP / PASEA-RD 13
salée, et suite à des pompages excessifs lors de l’exploitation des ouvrages d’hydraulique agricole et pastorale ; (ii) la pollution des eaux par des boues non stabilisées et des effluents bruts, et les nuisances olfactives ; (iii) des accidents divers (circulation et de travail) pouvant être subis aussi bien par les travailleurs que par les populations riveraines ; (iv) le risque de propagation des IST/SIDA et de la COVID 19 susceptibles d’être favorisée par l’afflux de travailleurs migrants ; (v) des découvertes fortuites de vestiges et des destructions de patrimoine culturel lors des fouilles et excavations. Les principaux risques sociaux regroupent : (i) des entraves/perturbations des déplacements des personnes suite à l’ouverture de tranchées ; (ii) des destructions de réseaux privés et de moyens d’existence des populations ; (iii) les conflits divers susceptibles de provenir des acquisitions des terres, des mécontentements des communautés en cas de non-utilisation de la main d’œuvre locale et de partialité dans la fourniture des services. Le nombre de personnes, hommes et femmes, susceptibles de subir des déplacements économiques sera estimé lors de la préparation des PAR des sous projets concernés. Le CGES propose des mesures génériques d’atténuation des risques et impacts identifiés. Il y est recommandé la réalisation des Etudes d’impact Environnemental et Social (EIES) et des Analyses Environnementales Initiales (AEI) pour les sous projets aussitôt que leurs sites d’implantation respectifs seront connus ; car au stade actuel, seules les régions d’intervention sont connues. Les rapports de ces EIES et AEI seront approuvés par la Banque et publiés par le Gouvernement puis dans ISTS de la Banque, une fois que les certificats de conformité environnementale seront délivrés. Le Gouvernement informera par conséquent la Banque sur les dates de délivrance des certificats de conformité environnementale des différents sous projets. Le Maître d’ouvrage est informé de ce que les travaux sur une section ne peuvent démarrer et donc requérir la non-objection de la Banque que si ces certificats sont disponibles. Les AGEX/UCP et les entreprises des travaux devront mettre en œuvre le mécanisme de gestion des plaintes proposé dans le présent CGES et dans le CPR pour assurer le respect des droits des populations et des travailleurs. Le suivi environnemental et social global du projet, notamment la supervision et le contrôle de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales, sera assuré par la CS CSP/AGEX à travers leurs experts environnementaux et sociaux respectifs. Le Comité Régional de Suivi Environnemental (CRSE) procédera au suivi externe et la Direction de l’Environnement et des Établissements Classés (DEEC) fera le contrôle réglementaire. Pour un meilleur suivi de la mise en œuvre du CGES et du CPR, un dispositif de rapportage détaillé a été proposé dans ces deux documents. Les rapports de suivi et de surveillance rendront compte de l’état d’exécution des mesures édictées ainsi que des problèmes de mise en œuvre et des solutions de rechange. Joindre toutes pièces techniques pouvant être utiles à la compréhension du projet et à sa faisabilité (schéma, photo, plaquette de formation, étude de marché, devis, etc…). Dossier de candidature / CPCSP / PASEA-RD 14
BUDGET ET PLAN DE FINANCEMENT PARTIE C PLAN DE FINANCEMENT Tableaux de budget et de plan de financement à joindre au dossier : Budget Dépenses Recettes Poste de dépense Montant (euros) Poste de recette Montant (euros) Composante A : Approvisionnement en eau potable Financement IDA Composante B : Assainissement 45 880 000 45 880 000 Banque Mondiale en milieux semi-urbain et urbain ; Composante C : Appui institutionnel et Gestion de Projet TOTAL TTC 45 880 000 TOTAL TTC 45 880 000 Plan de financement Dépenses (€) Recettes (€) Total des dépenses du projet 45 880 000 45 880 000 Financement déjà accordé ou en cours Déjà réalisé Acquis Contribution du porteur de projet (auto-financement) TOTAL FINANCEMENT DEMANDE O Fcfa O Fcfa Dossier de candidature / CPCSP / PASEA-RD 15
ENGAGEMENTS DES LAUREATS PARTIE D Les lauréats s’engagent à : • Mettre en œuvre le projet tel qu’exposé dans le dossier de candidature ; • Transmettre les pièces complémentaires demandées par le comité d’évaluation pour la finalisation de leur dossier de candidature ; • Reconnaître l’Initiative Dakar2022 comme partenaire du projet en faisant figurer les logos du Forum Mondial de l’Eau Dakar2021 dans les supports de communication liés au projet ; • Être disposés à présenter les résultats du projet lors du Forum Mondial de l’Eau à Dakar en Mars 2021 afin que ceux-ci puissent être accessibles au plus large public. Fait à : Dakar Le : 29 Novembre 2021 Nom et signature du représentant légal Amadou DIALLO Coordonnateur du PASEA-RD Dossier de candidature / CPCSP / PASEA-RD 16
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