CONSTRUIRE - Mémento pour l'insertion du bois local dans la construction publique

 
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CONSTRUIRE - Mémento pour l'insertion du bois local dans la construction publique
CONSTRUIRE…

                                   EN BOIS LOCAL

                  Mémento pour l’insertion
du bois local dans la construction publique
CONSTRUIRE - Mémento pour l'insertion du bois local dans la construction publique
RESTAURANT D’ALTITUDE À LANS EN VERCORS - AMROC

           Le mot
  de la Présidente
                                      L’architecture du Vercors a été historiquement marquée par
                                      l’utilisation de la pierre, reléguant le bois aux charbonniers !
                                      Un bois que trop longtemps on a cru médiocre.

                                      Aujourd’hui, l’évidence d’une matière première locale impor-
                                      tante et de qualité, les progrès des techniques constructives,
                                      les vertus des filières courtes, ont fait évoluer nos pratiques
                                      locales : le bois est devenu le matériau de proximité de bon sens.
                                      Son traitement architectural autorise tous les classicismes et
                                      toutes les audaces.

                                      Mais son utilisation doit être portée par une exigence forte de
                                      tous les acteurs pour assurer la qualité constructive et architec-
                                      turale de ses usages. Le présent document, destiné aux maîtres
                                      d’ouvrages, participe de cette ambition collective que le Parc a
                                      pour mission d’accompagner.

                                                                                             Danièle PIC
                                                           Présidente du Parc Naturel Régional du Vercors

 Quelques    Maître d’ouvrage
             Personne physique ou morale porteuse du projet. Il s’agira ici de la collectivité ayant un projet
définitions   de construction. Les acheteurs publics peuvent également être désignés sous le terme
             de « pouvoir adjudicateur ».

             Maître d’œuvre
             Personne physique ou morale chargée de la conception puis, le plus souvent, de la conduite
             opérationnelle des travaux.

             Marché public
             Contrat conclu entre un maître d’ouvrage public et des personnes publiques ou privées
             concernant des besoins de fourniture, de services et/ou de travaux. Un marché peut être divisé
             en plusieurs lots, entités indépendantes qui seront attribuées séparément les unes des autres.
CONSTRUIRE - Mémento pour l'insertion du bois local dans la construction publique
Ce mémento s’adresse aux collectivités du territoire du Parc Naturel Régional du Vercors qui ont un
projet de construction et qui souhaitent valoriser la ressource bois locale. Le Code des marchés pu-
blics ne permet pas d’exiger spécifiquement du bois local mais des solutions simples et respectueuses
du droit existent pour en favoriser la préconisation puis l’usage. Ce guide passe ainsi en revue ces
différentes solutions. De l’idée initiale à un stade plus avancé (APS, APD,…), il préconise les bonnes
solutions pour favoriser l’intégration de bois local à toutes les étapes de la passation d’un marché
public.

           P.2    LE BOIS LOCAL, qu’est-ce que c’est ?

           P.2    Le bois dans la construction : CONTEXTE REGLEMENTAIRE

           P.2    LOI SUR L’AIR : une ouverture à l’utilisation du bois dans la construction
           P.3    PLU, POS… : un préalable indispensable
           P.3    LES REGLES DE L’ART

           P.4     VOTRE PROJET BOIS LOCAL ETAPE PAR ETAPE
                                                                                           OU TIL :
                   ETAPE 1 LA PROGRAMMATION                                                LA QE B
           P.4
                          > Afficher sa volonté
                                                                                                               AU TR E VO IE :
                          > Connaître le contexte local                                                     LA CO -C ON CE PTI ON
                                                                                                              OU CO NC EP TIO N
           P.5     ETAPE 2 CONSULTATION MAÎTRISE D’ŒUVRE                                   OU TIL :            RÉ AL ISA TIO N
                          >   Choisir la bonne procédure                                   CA LC UL
                          >   Exiger les compétences bois                                 D’É NE RG IE
                                                                                            GR ISE
                          >   Juger de la motivation
                          >   S’appuyer sur l’économiste
                          >   Apprécier les offres

           P.7     ETAPE 3 APS ET APD                                                        AU TR E VO IE :
                          > Connaître le contexte local                                     CO NS UL TA TIO N
                          > Inciter à l’utilisation du bois local                            EN DIA LO GU E
                                                                                              CO MP ÉTI TIF
                          > Utiliser le cahier d’intention

           P.7     ETAPE 4 DCE
                        > Spécifier les performances à atteindre                   AUTRES VOIES :
                        > Utiliser le mémoire technique                            LE MACRO-LOT
                        > Evoquer les labels                                     OU LA DISSOCIATION
                        > Apprécier les offres                                       DU MARCHÉ
                                                                                     DE TRAVAUX
                                                                                  DE LA FOURNITURE
                   ETAPE 5 RÉALISATION                                                 DES BOIS
           P.9
                          > Veiller au respect des engagements

           P.9    POUR EN SAVOIR PLUS : Contacts utiles

                  Ce mémento fait suite à une étude de cas réalisée sur le périmètre du Parc Naturel Régional du Vercors :
                  « La valorisation des bois locaux dans la construction »; disponible sur www.parc-du-vercors.fr

                                                                                                                                    1
CONSTRUIRE - Mémento pour l'insertion du bois local dans la construction publique
LE BOIS LOCAL,
            qu’est-ce que c’est ?
                                                                                                         GYMNASE FLEMING À SASSENAGE - R2K

                                    Chaque acteur définit le mot « local    Pour ce mémento, il a été choi-
                                    » selon sa logique : le maître d’ou-   si d’identifier le bois local à des
                                                                                                                   Le bois local : plusieurs
                                    vrage public souhaitera valoriser      produits d’origine régionale.
                                                                                                                   niveaux !
                                    sa ressource de proximité (com-        En effet, cette échelle permet de
                                                                                                                   T    Bois européen
                                    munale ou de massif), l’entreprise     trouver toute la ressource et les
                                                                                                                   T    Bois français
                                    se fournira en fonction des appro-     compétences professionnelles né-
                                                                                                                       Bois régional
                                    visionnements disponibles dont le      cessaires pour mener à bien un
                                                                                                                   T    Bois départemental
                                    rayon variera avec l’importance        projet bois et, dans le même temps,
                                                                                                                   T    Bois cantonal
                                    des volumes mobilisés (départe-        de structurer et développer notre
                                                                                                                   T    Bois communal
                                    mental, régional voire national), le   filière forêt-bois.
                                                                                                                   T    Bois du hameau
                                    concepteur, en fonction de sa pra-
                                                                                                                   T    Bois de la parcelle limitrophe
                                    tique, favorisera une ressource ré-
                                    gionale ou d’importation (produits
                                    BMA, BMR, Lamellé-collé…).

    Favoriser le bois local, c’est un choix de tous les acteurs : le maître d’ouvrage, l’architecte,
    le bureau d’études, l’économiste, le bureau de contrôle, les entreprises, les fournisseurs de
    bois (scieurs, négoces). Un projet bois local nécessite en premier lieu de travailler en-
    semble avec le même objectif !

                                                                           Encore relativement nouvelle, l’utilisation de bois dans les constructions
          Le bois dans la construction :                                   se développe, et gagne des parts de marché. Néanmoins, il faut s’assurer
           CONTEXTE REGLEMENTAIRE                                          que les quelques freins qui peuvent encore persister ont été levés, par
                                                                           exemple dans les règlements et documents d’urbanisme.

                                                                           LOI SUR L’AIR : une ouverture à l’utilisation
                                                                           du bois dans la construction
                                                                           Consécutivement à la Loi sur l’air    Au moment de la rédaction du
                                                                           de 1996, qui reconnaît les atouts     présent mémento, le décret du 15
                                                                           du bois dans la construction en       mars 2010, qui quantifiait cette
                                                                           terme de stockage de CO2 et de        obligation, a été invalidé. De nou-
                                                                           réduction des émissions de CO2        velles mesures pour réhabiliter le
                                                                           (article 21-V), et au Grenelle de     bois devraient toutefois figurer
                                                                           l’environnement, il est maintenant    dans la prochaine Loi sur l’avenir
                                                                           obligatoire d’utiliser un minimum     de l’agriculture et de la forêt, en
                                                                           de bois dans la construction.         préparation.

                 GYMNASE FLEMING À SASSENAGE - R2K

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CONSTRUIRE - Mémento pour l'insertion du bois local dans la construction publique
Dans un autre ordre d’idée, pour
PLU, POS… : un préalable indispensable                                       les communes forestières, le PLU     « Nonobstant toute disposition
Toute disposition inscrite dans les    Par exemple :                         devra être attentif aux conditions   d’urbanisme contraire, le per-
documents d’urbanisme pouvant          • interdiction de débords de toi-     d’accès à la forêt pour ne pas       mis de construire ou d’amé-
proscrire le bois ou être préjudi-       ture (indispensables à la péren-    empêcher son exploitation du-        nager ou la décision prise sur
ciable à certaines formes d’ex-          nité des ouvrages bois),            rable pour alimenter la filière de    une déclaration préalable ne
pression architecturale (comme la      • refus de maisons de type bois       transformation locale (recours à     peut s’opposer à l’utilisation
construction bois) doit être évitée.     massifs empilés,                    l’Espace Boisé Classé justifié, ré-   de matériaux renouvelables
                                       • pentes de toitures,                 glementation du transport, réali-    ou de matériaux ou procédés
                                       • grisaillement des façades…          sation de pistes forestières…).      de construction permettant
                                                                                                                  d’éviter l’émission de gaz à ef-
                                                                                                                  fet de serre ». Loi Grenelle II du
 Veiller lors de la révision des documents d’urbanisme à la bonne compatibilité de ceux-ci                        13/07/2010 (art. L.111-6-2)
 avec la construction bois et supprimer les dispositions qui pourraient proscrire le bois.

LES REGLES DE L’ART                    > Normes : référentiel publié par       et au marquage CE. Il est sou-
                                         un organisme de normalisation         vent opportunément complété
                                                                                                                  Art A.243.1 du Code des Assu-
Le décret modifié du 26 janvier                                                 par un AT.                         rances :
                                       > Règles professionnelles : édi-
1984 rend obligatoire                    tées par les filières profession-    > Marquage CE (conformité eu-
                                                                                                                  « L’assuré est déchu de tout
l’application de normes                  nelles pour formaliser le cadre       ropéenne) : permet d’attester      droit à garantie en cas d’inob-
françaises homologuées dans les          de leurs métiers et garantir la       la conformité des produits aux     servation inexcusable des
marchés publics.                         qualité des ouvrages.                 principes développés dans les      règles de l’art, telles qu’elles
                                       > Avis Technique (AT) : docu-           directives européennes. Le mar-    sont définies par les réglemen-
> DTU (Documents Techniques
  Unifiés) : normes d’exécution           ment administratif et technique       quage CE est apposé par l’entre-   tations en vigueur, les DTU, les
                                         attestant des performances d’un       prise responsable de la mise sur   normes… »
  ou de mise en œuvre applicables
                                         produit ou d’un système. Sans         le marché des produits.
  aux marchés de travaux de bâ-
  timent. Ils définissent les condi-      être obligatoire, il est un gage
  tions de choix et de mise en           de qualité et de vérification de     >>> Pour plus d’infos :
  œuvre des matériaux, les limites       performances.                       contactez les interprofessions fo-
  des prestations et obligations       > Agrément Technique Européen         rêt-bois (contact en fin de docu-
  envers les autres corps d’état, et     (ATE) : obligation réglementaire    ment).
  les règles de calcul.                  préalable à la mise sur le marché

                                                                                                                  Exemples de références de DTU :
                                                                                                                  DTU 31-1 : Charpente traditionnelle
                                                                                                                  DTU 31-2 : Murs à ossature bois
                                                                                                                  DTU 31-3 : Charpente industrialisée
                                                                                                                  DTU 36-2 : Bloc porte, cloisons et
                                                                                                                  parements intérieurs bois
                                                                                                                  DTU 36-3 : Escalier
                                                                                                                  DTU 36-5 : Menuiseries extérieures
                                                                                                                  DTU 41-2 : Revêtements extérieurs
                                                                                                                  bois
                                                                                                                  DTU 43-4 : Toiture terrasse
                                                                                                                  DTU 51-4 : Platelage extérieur

                                                                                                                  Revêtements de sols intérieurs
                                                                                                                  bois :
                                                                                                                  DTU 51-1 : Cloué
                                                                                                                  DTU 51-11 : Flottant
                                                                                                                  DTU 51-2 : Collé
                                                                                                                  DTU 51-3 : Plancher bois
         ATELIER NEOPOLIS À ALIXAN / SORHA, CABINET DENIS DESSUS - Bâtiment certifié Bois des Alpes

                                                                                                                                                       3
CONSTRUIRE - Mémento pour l'insertion du bois local dans la construction publique
VOTRE PROJET
                                                                                      BOIS LOCAL
                                                                                   étape par étape
                                                          Dans la construction publique, il n’existe aujourd’hui pas de solution « miracle » pour
                                                          s’assurer de l’intégration de bois local, mais il existe plusieurs astuces qui le favorisent.
                                                          Néanmoins, celles-ci ne seront rien sans une implication et une volonté des élus !
BUREAUX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS (CCMV) À VILLARD DE LANS / COMPOSITE ARCHITECTES - Bâtiment certifié Bois des Alpes

                                        Principe de base : à chaque étape du projet de construction, le maître d’ouvrage doit veil-
                                        ler à ce que ses choix ne bloquent pas son intention de rendre possible l’utilisation de
                                        bois local, en s’informant sur les produits bois et essences disponibles localement.

                                       Un projet de construction se            possible de promouvoir l’intérêt du     pour initier la logique de construc-
    Le Code des marchés publics        décompose en cinq étapes, et            bois local, en gardant des critères     tion publique en bois local. Il
    (art 1 alinéa 2) exige « la li-    passe classiquement par deux            recevables vis-à-vis du Code des        s’agit pour le maître d’ouvrage de
    berté d’accès à la commande        marchés : l’un pour la concep-          marchés publics.                        se renseigner au préalable sur la
    publique, l’égalité de traite-     tion du bâtiment (« marché de           Même si toutes les étapes déve-         filière locale, d’afficher sa volonté
    ment et la transparence des        maîtrise d’œuvre »), l’autre pour       loppées dans ce mémento sont            et de choisir un maître d’œuvre qui
    procédures ». La collectivité ne   sa construction (« marché de            importantes et nécessaires, le          intègre et accepte cet objectif.
    peut pas faire apparaître dans     travaux »). Durant ceux-ci, il est      début du projet est un moment clé
    son marché la notion de « bois
    local » et ne peut pas favoriser   Etape 1 : Elaboration du programme
    explicitement une offre selon
    des critères géographiques.
                                       Lors de la programmation, la col-       circuits courts et les ressources       Connaître
                                       lectivité définit son besoin, ses at-    de proximité ». Par là, elle montre     les spécificités locales
                                       tentes, et le contexte dans lequel      son intérêt pour une démarche lo-
                                       s’inscrit son projet. Il s’agit d’une   cale et incitera les futurs candidats   La définition des exigences, c’est-
                                       étape primordiale puisqu’elle per-      à s’inscrire dans cet objectif.         à-dire les caractéristiques tech-
                                       met à la collectivité d’afficher sa      De même, la collectivité veille à ce    niques de l’ouvrage, est à réfléchir
                                       volonté de construire en bois           que « chaque produit bois utilisé       en fonction du contexte et du type
                                       local.                                  certifie de la gestion durable de        de bâtiment. Elles pourront être
                                       Le programme peut être rédigé           la forêt dont il est issu (gestion      redéfinies par la suite avec la maî-
                                       en interne, ou la collectivité peut     de type PEFC ou équivalent) ».          trise d’œuvre. Dans ces exigences,
                                       choisir de confier sa rédaction à un     Les forêts du territoires du Vercors    la collectivité peut en particulier
                                       assistant à maîtrise d’ouvrage.         sont essentiellement certifiées PEFC.    spécifier un volume de bois à at-
                                                                                                                       teindre en dm3/m² de surface plan-
                                       Afficher sa volonté                                                              cher.
                                                                                                                       Ces exigences doivent être rédi-
                                       politique                                La loi du 03/08/2009 rela-             gées en fonction des spécificités
                                       Dans les éléments de contexte, la        tive à la mise en œuvre du             du matériau bois, des entreprises
                                       collectivité peut affirmer sa vo-         Grenelle de l’environnement            du territoire et de l’offre des
                                       lonté de construire un bâtiment          (Art. 48) précise qu’à compter         produits sur le territoire, d’où la
                                       en structure bois. Elle doit éga-        de 2010 l’État a pour objectif         nécessité pour une collectivité de
                                       lement spécifier « son choix de           de n’acheter que du bois cer-          se renseigner au préalable sur la
                                       s’inscrire dans une démarche de                                                 filière locale. Ex : type de matériau
                                                                                tifié ou issu de forêt gérée du-
      EXEMPLES DE CERTIFICATIONS       développement durable qui s’ap-                                                 (bois massif, panneaux…), traite-
                                                                                rablement.
    DE GESTION DURABLE DES FORÊTS      puie autant que possible sur les                                                ments, certifications…

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CONSTRUIRE - Mémento pour l'insertion du bois local dans la construction publique
Etape 2 : Consultation pour la maîtrise d’œuvre, le marché de conception
S’inscrire                              Il s’agit là d’une étape clé : c’est    Exiger des compétences                    • Demander la rédaction d’un
                                        la sélection d’une équipe qui sache     dans la construction bois                   « mémoire technique et mé-
dans une démarche de                    interpréter la demande de la col-                                                   thodologique » (cf. étape 4)
qualité environnementale                                                        dès la consultation
                                        lectivité et retranscrire sa volonté                                                qui, en plus de critères organi-
Il est possible pour une collectivité   de s’inscrire dans une filière locale.   • A défaut de compétences en                sationnels, justifie de mesures
d’intégrer son projet de construc-      En tout premier lieu, il est impor-       interne, le maître d’ouvrage              que les candidats à la maîtrise
tion dans une démarche HQE              tant de rappeler les exigences du         peut demander à ce que le                 d’œuvre souhaiteraient prendre
(haute qualité environnementale)        programme pour que le maître              candidat s’adjoigne les com-              pour s’inscrire dans la démarche
et faire appel à un assistant à la      d’œuvre potentiel s’en imprègne.          pétences d’un bureau d’études             environnementale et de dévelop-
maîtrise d’ouvrage pour ce faire.       De même, l’intitulé de l’opération        « structure bois » externe.               pement durable souhaité par la
Ce dernier pourra proposer de           peut en lui-même démontrer la           • Les     références     dans la            collectivité
mettre en œuvre une démarche            volonté du maître d’ouvrage, en           construction bois sont à de-
QEB (qualité environnementale           utilisant par exemple la notion «         mander.                                 L’économiste : un rôle clé
des bâtiments), dont l’objectif est     à faible impact environnemental ».      • Les compétences dans la qua-            dans le développement du
de limiter l’impact du bâtiment                                                   lité environnementale des bâ-
                                                                                                                          projet
sur l’environnement. Le bois local,     Les procédures adaptées :                 timents (QEB) sont un plus (cf.
matériau renouvelable au faible         un premier filtre                          Etape 1).                               Le rôle premier d’un économiste
impact carbone, sera de fait va-                                                                                          de la construction est d’élaborer
                                        Dès lors qu’un marché public de         >>> Liste des bureaux d’études            l’enveloppe financière d’un projet,
lorisé.
                                        maîtrise d’œuvre n’excède pas les       et liste d’exemples constructifs          et de garantir le respect de celle-
                                        200 000  (articles 26 et 28 du         sur www.cndb.org et sur                   ci. Il tient également un rôle de
>>> Pour plus d’infos :
                                        Code des marchés publics), une          www.fibra.net                              prescripteur et participe à la ré-
www2.ademe.fr,
                                        collectivité peut mettre en place                                                 daction du cahier des charges pour
onglet « domaines d’intervention –
                                        une « procédure adaptée ». Celle-ci     Juger de la motivation des candi-         la consultation des entreprises. In-
bâtiment »
                                        est un dispositif permettant d’inté-    dats : plusieurs astuces                  tégré dès la phase d’avant projet
                                        grer un ensemble de clauses, déve-      • Demander une visite de site per-        sommaire, en collaboration avec
                                        loppées ci-dessous, qui garantiront       met d’apprécier l’intérêt de l’ar-      la maîtrise d’œuvre, l’économiste
                                        une meilleure sélection du candi-         chitecte pour le projet                 pourra donc veiller à ce que l’enve-
                                        dat en fonction des attentes ex-        • Prévoir une audition-négocia-           loppe budgétaire du projet intègre
                                        primées par la collectivité, tout en      tion avec les candidats donne           l’exigence du bois local, et pourra
                                        restant dans le cadre des principes       l’occasion de réaffirmer la volon-       être force de propositions.
                                        régissant les marchés publics.            té de construire en bois local et
                                                                                  de vérifier que l’architecte a bien
                                                                                  intégré cette composante

                                                                                 AUTRE VOIE POSSIBLE :
                                                                                 LES MARCHÉS DE CO-CONCEPTION OU CONCEPTION-RÉALISATION
                                                                                 (LIER MAÎTRE D’ŒUVRE ET ENTREPRISES DE TRAVAUX)

                                                                                 LA   CONSULTATION EN CONCEPTION-RÉALISATION PERMET UNE COLLABORATION DES
                                                                                 ENTREPRISES ET DES MAÎTRES D’OEUVRE EN AMONT POUR PROPOSER UNE OFFRE GLO-
                                                                                 BALE.   CETTE COLLABORATION PERMET D’ANTICIPER ET D’OPTIMISER LA COORDINATION
                                                                                 DES DIFFÉRENTS CORPS D’ÉTATS D’UN CHANTIER. ATTENTION LÀ AUSSI À BIEN INTÉGRER
                                                                                 LA COMPÉTENCE BOIS DANS L’INGÉNIERIE DU PROJET (A MINIMA UN BUREAU D’ÉTUDES
                                                                                 BOIS). ET SANS COMPÉTENCES INTERNES SPÉCIFIQUES, LE RECOURS À UN ASSISTANT À
                                                                                 MAÎTRISE D’OUVRAGE EST FORTEMENT CONSEILLÉ.

                                                                                 LA   LOI   « MOP »   RELATIVE À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE RESTREINT
    BUREAUX CCMV À VILLARD DE LANS / COMPOSITE ARCHITECTES
                                                                                 LE RECOURS À CE TYPE DE MARCHÉ À DES PROJETS QUI JUSTIFIENT DE MOTIFS
                 Bâtiment certifié Bois des Alpes
                                                                                 D’ORDRE TECHNIQUE OU D’ENGAGEMENT SUR UN NIVEAU D’AMÉLIORATION DE
                                                                                 L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE.

                                                                                 >>> Pour plus d’infos : WWW.MARCHE-PUBLIC.FR

                                                                                                                                                                  5
CONSTRUIRE - Mémento pour l'insertion du bois local dans la construction publique
MÉTAUX ET COMPOSÉS MÉTALLIQUES
                                                                                                                   (acier, zinc, cuivre, aluminium…)
                             VALEURS D’ÉNERGIE GRISE                                                               120 MJ/kg
                  PAR FAMILLES DE MATÉRIAUX (MJ/kg)

                                                                                                                 MATIÈRES PLASTIQUES
                                                                                                                 ET DE SYNTHÈSE (PVC, PSE, PE…) 80 MJ//kg
    Energie grise : un outil en devenir
    La notion d’énergie grise cor-         mental des bâtiments peut ainsii
    respond à toute l’énergie qui est      être réduit par un choix judicieuxx
    mise en œuvre pendant la vie d’un      des matériaux et procédés mis enn
    matériau, d’un édifice, d’un équi-      œuvre.
    pement, depuis sa production, sa       Le bois, notamment local, mis en n
    conception, sa création, son usage,    œuvre en construction peut ré--
    jusqu’à sa fin de vie, destruction      duire significativement l’énergiee
    ou recyclage. L’impact environne-      grise d’un bâtiment.
                                                                                                                          MATIÈRES MINÉRALES
                                                                                                                          TRANSFORMÉES PAR CUISSON     N
                                                                                                                          (briqu
                                                                                                                              q e, ciment, céramique…)
                                                                                                                          5 MJ/k
                                                                                                                            MJ/k
                                                                                                                            MJ /kg
     Demander un calcul de l’énergie grise permettrait de jus-
     tifier que les choix du maître d’œuvre répondent bien à
     la volonté de réduire les impacts environnementaux de la                                                                  MATIÈRES MINÉRALES
     construction. Mais ces calculs sont aujourd’hui l’affaire                                                                 EXTRAITES MÉCANIQUEMENT
                                                                                                                                                   E
                                                                                                                               (Sable, gravier,
     de quelques rares spécialistes et l’énergie grise est encore                                                              calcaire concassé…)
     plus à l’état de concept que de pratique courante, ce qui                                                                 1,5 MJ/kg
     devrait évoluer prochainement, au bénéfice de l’utilisation
                                                                                                                                              MATIÈRES
     du bois.
                                                                                                                                              À BASES VÉGÉTA     ALES
                                                                                                                                              (bboi
                                                                                                                                                 o s,
                                                                                                                                                    s pai
                                                                                                                                                       ailllle,,
    >>> Pour plus
               p d’infos :                                                                                                                    planche…)
    «Plaquette
        q      Au fil du Bois : Energie
                                   g grise
                                       g   » disponible
                                                p       sur                                                                                   1 MJ/kg
    www. creabois-isere.fr onglet « documents en ligne »

    L’appréciation des offres :
    mettre en avant les critères environnementaux                                     Ces différents comparatifs permettent de synthétiser quelques ordres de
                                                                                      grandeur des valeurs d’énergie grise non renouvelable (en kWh/m2 utile)
    La commission d’appel d’offres est
    réunie pour examiner les offres                                                   Construction bois
    reçues dans le cadre de l’appel                                                   Bâtiment industriel : 300-350 kWh/m2
                                             DANS     LE    CAS   DE   PROCÉDURES
                                                                                      Réhabilitation : 350-400 kWh/m2
    d’offres. Elle élimine d’abord les       ADAPTÉES, LA COMMISSION D’APPEL
    offres non-conformes et les offres                                                Construction neuve performance type THPE : 450-500 kWh/m2
                                             D’OFFRES A UN RÔLE CONSULTATIF
                                                                     L      ET        Construction neuve performance type BBC + ou passive : 500-550 kWh/m2
    ne satisfaisant pas les exigences
    fixées par la consultation. Elle ana-
                                             FACULTATIF
                                                 L      .   L’ATTRIBUTION   DU MAR-
                                                                                      Construction conventionnelle
                                             CHÉ REVIENT AU POUVOIR ADJUDICA-
    lyse et compare ensuite les offres                                                Performance RT ou THPE : 800-1200 kWh/m2
    des candidats restants, selon les        TEUR OU À SON REPRÉSENTANT.
    critères de choix fixés dans le rè-                                                                                        Source : Portraits d’architecture 3, Au fil du Bois :
                                                                                                                           L’énergie grise en question. Créabois, Caue38, 2011.
    glement de consultation.

                                                                                       Prévoir l’intégration de critères de qualité dans le choix
    Depuis 2006, en plus des critères de notation économiques, d’autres ré-
    férences peuvent être ajoutées, si elles sont liées à l’objet du marché,
                                                                                       final d’attribution du marché permet de donner le mar-
    notamment des critères environnementaux et sociaux (art. 14 et 53 du               ché non pas au moins disant, mais à l’offre proposant une
    Code des marchés publics). Dans le cas d’un projet « bois local », plusieurs       meilleure qualité (le « mieux-disant »). Par exemple, il est
    critères de notations peuvent démontrer l’intérêt des candidats à son uti-         possible de décider dans le règlement une répartition à
    lisation, tout en respectant les règles de marchés publics.                        40% de critères techniques et 60% de critères financiers
                                                                                       et fournir une trame de mémoire technique très détaillée
                                                                                       avec un système de notation pour chaque critère.

6
CONSTRUIRE - Mémento pour l'insertion du bois local dans la construction publique
EXEMPLE D’ANALYSE D’OFFRE POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE
                                                                                            1. Organisation et méthodologie
                                                                                            Compréhension du projet dans son contexte                              2
                                                                                            Compréhension de la demande suite à visite de terrain                  2
                                                                                            Aptitude de l’équipe projet                                            2
                                                                                            Méthodologie adoptée                                                   15
                                                                    Valeur technique        2. Délais et phasage
                                                                                            Calendrier                                                             5
                                                                                            3. Environnement, moyens et matériaux
                                                                                            Moyens techniques proposés par rapport au contexte                     2
                                                                                            Références bois                                                        10
                                                                                            Références HQE -QEB                                                    2
                                                                    TOTAL                                                                                          40
                                                                    Prix des prestations                                                                           60

          STATION DE SKI D’HERBOUILLY / ARCH’AD                     TOTAL                                                                                          60

Etape 3 : Avant Projet Sommaire
Avant Projet Définitif
Cette étape pose le cadre du pro-       au JORF n°0226), dont le
jet, et permet d’avoir un premier       « volume potentiel de bois d’ori-
estimatif financier. Il est important    gine locale », est un droit de la
pour le maître d’ouvrage de vérifier     collectivité. Cette information,
et évaluer le respect des exigences     sans être un critère qui puisse en-
du programme.                           trer dans la notation d’une offre,
                                        permet à nouveau de montrer l’in-
Ne pas exclure le bois local            térêt du maître d’œuvre pour les
                                        bois d’origine locale.
Faire confirmer que les options                                                       LA COLLINE DES BAINS À VILLARD DE LANS / OAP ARCHITECTURE
techniques choisies par le maître
d’œuvre, en lien avec le bureau         Cahier d’intentions : une                AUTRE VOIE POSSIBLE :
d’études bois, sont:                    clé pour afficher la volon-               CONSULTATION EN « DIALOGUE COMPÉTITIF »
• Accessibles aux essences régio-       té de tous les acteurs du                CETTE FORMULE CONSISTE À LANCER, DÈS L’AMONT DU PROJET (AU STADE « AVANT
   nales                                projet                                   PROJET SOMMAIRE »), UNE CONCERTATION ENTRE DES ENTREPRISES CANDIDATES ET LE
• Réalisables par les entreprises
   locales                              Demander à la maîtrise d’œuvre de        MAÎTRE D’OUVRAGE SUR LE THÈME DE L’ENVELOPPE EXTÉRIEURE DU BÂTIMENT. L’OB-

Il peut être nécessaire de se rap-      rédiger un cahier d’intentions, qui      JECTIF EST DE DÉFINIR DES SOLUTIONS CONSTRUCTIVES POSSIBLES QUI RÉPONDENT À
procher de professionnels et des        reprend les orientations principales     UN BESOIN PARTICULIER.   L’ENVELOPPE FAIT ALORS L’OBJET D’UN MACRO-LOT AVEC DES
interprofessions du secteur. (Voir      du projet, et donc l’intégration du      OBJECTIFS DE PERFORMANCE À ATTEINDRE, CE QUI EST PARTICULIÈREMENT AVANTAGEUX
les références à la fin de l’ouvrage).   bois local. Demander à tous les ac-      POUR LES SOLUTIONS BOIS, COMPTE TENU DE SES ATOUTS SUR LA QUESTION DE LA
                                        teurs du projet (bureau d’études,
                                                                                 PERFORMANCE THERMIQUE ET DE LA PRÉFABRICATION. LE TRAVAIL RÉALISÉ À L’AMONT
Inciter à l’utilisation d’un            maître d’œuvre, maître d’ouvrage,
                                                                                 ENTRE L’ARCHITECTE ET L’ENTREPRISE BOIS PERMET DE DEVANCER D’ÉVENTUELLES DIFFI-
                                        entreprises de travaux) de le signer
bois local                                                                       CULTÉS TECHNIQUES DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET ARCHITECTURAL.
                                        et de confirmer ainsi leur engage-
Demander à connaître le volume          ment dans la démarche.
                                                                                 CETTE   DÉMARCHE NE PEUT ÊTRE LANCÉE QUE DANS LE CAS D’UN MARCHÉ PUBLIC
de bois consommé (défini par l’ar-
rêté du 13 septembre 2010, paru
                                                                                 DÉFINI COMME   « COMPLEXE », OÙ LE MAÎTRE D’OUVRAGE NE PEUT OBJECTIVEMENT PAS
                                                                                 DÉFINIR SEUL LES MOYENS TECHNIQUES, JURIDIQUES ET FINANCIERS DE SON PROJET.

Etape 4 :
Document de Consultation des Entreprises : le marché de travaux
Dès lors que les marchés publics          du marché, et définit explicite-        (dispositions techniques du               de consultation les éléments de
de travaux excèdent les                   ment et de façon transparente          marché) et le Cahier des clauses          contexte et les exigences de la
15 000  , sans dépasser le seuil        les critères de jugement des           administratives     particulières         collectivité pour son bâtiment.
des 5 000 000  (article 28 du           offres, leur mode de notation          (CCAP) (conditions d’exécution            Cette volonté clairement affichée
Code des marchés publics), une            et le coefficient de pondération        des prestations, de règlement,            permet aux entreprises de mieux
collectivité peut mettre en place         de chacun. Ces critères doivent        de vérification des prestations,           comprendre le projet.
une « procédure adaptée ».                être objectifs, opérationnels et       de présentation des sous-trai-            Le document de consultation sera
                                          non-discriminatoires, pour être        tants…)                                   rédigé par le maître d’œuvre mais,
Le dossier d’appel d’offres com-          en accord avec l’article 1 du                                                    comme tout au long du processus
prend au minimum les documents            Code des marchés publics             • L’avis de publicité                       du marché, le maître d’ouvrage
suivants :                                                                                                                 doit être présent, pour vérifier que
                                        • Le cahier des charges, qui           De même que pour le marché de               ses exigences sont respectées et
• Le règlement de consultation,           comprend le Cahier des clauses       conception, il est important de rap-        que la commande a bien été com-
  qui décrit les caractéristiques         techniques particulières (CCTP)      peler en préambule du règlement             prise.

                                                                                                                                                                        7
CONSTRUIRE - Mémento pour l'insertion du bois local dans la construction publique
Un cahier des charges pour                Attention aux «copier-coller» de         permet de ne pas écarter du marché
    spécifier les performances à               cahiers des charges ! Des clauses        des entreprises proposant un pro-             >>> Pour plus d’infos :
                                              peuvent exclure l’utilisation de bois    duit ayant les mêmes caractéris-              consulter le guide pratique
    atteindre
                                              local. Leur rédaction doit donc être     tiques, sans en avoir l’appellation.          «Construire en Bois des Alpes»
    Lors de la rédaction du marché            soignée. L’offre d’un candidat est       Le territoire du Vercors est concer-          disponible sur :
    de travaux, et tout au long des           valable s’il réussit à prouver que       né par la certification «Bois des              www.boisdesalpes.net, onglet
    différentes étapes du marché, le          son offre respecte ces spécifica-         Alpes» qui atteste des caractéris-            «réalisations»
    maître d’œuvre doit être à même           tions.                                   tiques techniques, du respect des
    d’exprimer les spécifications tech-                                                 normes en vigueur et de l’origine
    niques d’un bâtiment utilisant du         Marques, Labels                          des bois.                                       L’origine des bois, la
    bois local. Voici quelques points         et certifications                         Attention à ce que cette identifi-               qualité de l’approvision-
    qui peuvent être spécifiés dans un                                                  cation soit appropriée à l’objet du             nement, l’appartenance
    cahier des charges (en fonction des       Certains territoires sont engagés        marché, et à ce qu’elle soit cohé-              de l’entreprise à un réseau
    essences et produits choisis !) :         dans des démarches d’identifica-          rente avec ce que les entreprises               d’acteurs locaux, ainsi que
                                              tion de leurs produits forestiers, par   locales peuvent proposer !                      les références d’utilisation
    • Conditions d’utilisation (inté-         l’élaboration de marques, de certi-
                                              fications, voire d’un outil d’identi-
                                                                                                                                       de bois local et d’adap-
      rieur/extérieur)                                                                 Le Mémoire technique
                                              fication de la qualité et de l’origine                                                    tation aux attentes du
    • Densité
    • Caractéristiques mécaniques             (AOC).                                   Même si le Code des marchés n’a                 maître d’ouvrage peuvent
    • Durabilité naturelle                    Il est possible pour un maître d’ou-     pas d’exigence en la matière, le                être demandés dans le
    • Résistance aux charges pol-             vrage de définir son besoin par ré-       règlement de consultation peut                  mémoire technique.
      luantes, aux agents biologiques,        férence à ces outils qui spécifient       prévoir la fourniture d’un mémoire              Les critères de notation sont abordés
      au feu, à l’eau                         alors directement les caractéris-        technique par les entreprises sou-              à l’étape suivante.
    • Stabilité en service                    tiques techniques des produits.          missionnaires. C’est un document
    • Aptitude à recevoir un traitement       Mais le Code des marchés publics         personnalisé qui vient en complé-             >>> Pour plus d’infos ou pour
      de préservation ou de finition           oblige à ce qu’un marché soit ou-        ment de leur offre technique et               trouver des exemples de cahiers des
    • Aptitude à l’usinage                    vert à tous les opérateurs qui le        qui détaille les savoir-faire, projets        charges, de règlement de consulta-
    • Aspects et qualité esthétique           désirent. Ainsi, dans un cahier des      d’organisation du chantier, choix             tion ou de trames de mémoire tech-
    • Qualité d’usage et confort              charges, la référence à l’un de ces      techniques. Une trame peut être               nique, contactez votre interprofes-
                                              outils doit s’accompagner de la          fournie avec le dossier de consul-            sion du bois référencée à la fin de
                                              mention « ou équivalent », ce qui        tation.                                       l’ouvrage.

     AUTRE VOIE POSSIBLE :                                                               AUTRE VOIE POSSIBLE :        LE MACRO-LOT
     DISSOCIER LA FOURNITURE DU BOIS ET LE MARCHÉ DE TRAVAUX
                                                                                         LA COORDINATION DES DIFFÉRENTES ENTREPRISES TITULAIRES DE CHACUN DES LOTS
     CERTAINES COLLECTIVITÉS PEUVENT FAIRE LE CHOIX DE METTRE À DISPOSITION LE BOIS      PROPOSÉS PEUT ÊTRE UNE SOURCE DE DIFFICULTÉS ET NUIRE À LA QUALITÉ FINALE DE
     POUR LEUR PROJET DE CONSTRUCTION, SUITE À UN MARCHÉ DE FOURNITURE. ELLES EN         L’OUVRAGE.
     CONNAISSENT AINSI LA PROVENANCE, MAIS DOIVENT PORTER UNE VIGILANCE ACCRUE           POUR ÉVITER CES DIFFICULTÉS, IL PEUT ÊTRE JUDICIEUX DE RASSEMBLER PLUSIEURS
     AU CHOIX DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE ET DES ENTREPRISES DE TRAVAUX. EN EFFET,            LOTS ET REGROUPER AINSI LES COMPÉTENCES « BOIS », NOTAMMENT POUR CE
     PLUSIEURS CONTRAINTES À CE SYSTÈME PEUVENT DÉCOURAGER LES PROFESSIONNELS :          QUI CONCERNE L’ENVELOPPE EXTERNE DU BÂTIMENT. AINSI UN « MACRO-LOT »
     • LES BOIS DISPONIBLES DOIVENT CORRESPONDRE AUX QUALITÉS REQUISES, DANS DES         RASSEMBLANT LES MURS, L’ISOLATION, LE PARE-VAPEUR ET LES VÊTURES AINSI QUE
     QUANTITÉS SUFFISANTES                                                               LES MENUISERIES, LA CHARPENTE, LA COUVERTURE, L’ÉTANCHÉITÉ ET LES PLANCHERS,
     • LE PROJET DOIT ÊTRE RÉFLÉCHI TRÈS EN AMONT ET INTÉGRER LE TEMPS DE FABRICA-       FACILITERA LA COORDINATION TECHNIQUE DES DIFFÉRENTS CORPS DE MÉTIER ET
       TION, DE SÉCHAGE, ET PARFOIS MÊME DE COUPE EN FORÊT                               SIMPLIFIERA LE LIEN ADMINISTRATIF.   UNE PRÉFABRICATION EN ATELIER DES FAÇADES
     • LE PROJET DOIT INTÉGRER LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES SPÉCIFIQUES À CES         ET DES CLOISONS PERMETTRA D’AMÉLIORER LA PERFORMANCE THERMIQUE DES DIFFÉ-
      BOIS.                                                                              RENTES INTERFACES, DE RÉDUIRE LE TEMPS DE CHANTIER, LE COÛT DE L’OPÉRATION,
     CE TYPE DE PROJET EST LOURD ET NÉCESSITE UNE TRÈS FORTE IMPLICATION ET MOBILI-      ET D’AMÉLIORER GLOBALEMENT LA QUALITÉ DE L’OUVRAGE.
     SATION DE LA COLLECTIVITÉ.                                                          CETTE SOLUTION RESTE TOUTEFOIS ENCORE DIFFICILE À METTRE EN ŒUVRE POUR LES
                                                                                         PETITES ENTREPRISES QUI NE SONT PAS STRUCTURÉES POUR UNE TELLE ORGANISATION.

                                                                                 ATELIER NEOPOLIS À ALIXAN /
                                                                                     CABINET DENIS DESSUS                     MUSÉE DE LA PRÉHISTOIRE À VASSIEUX /
                    ECOSITE À EURRE / AGC CONCEPTS ARCHITECTES                   Bâtiment certifié Bois des Alpes
8                                                                                                                                       BERNARD COGNE
US
                                                                                  PO UR EN SA VO IR PL
L’appréciation des offres : mettre en avant les critères                                                     CO NT AC TS UT ILE S
environnementaux
                                                                          Parc Naturel Régional du Vercors   Marques
De même que pour le marché de maîtrise d’œuvre, les critères
environnementaux peuvent être mis en avant dans l’appréciation des        Maison du Parc                     et certifications
offres des entreprises candidates.                                        255, chemin des Fusillés
                                                                          38250 Lans-en-Vercors              Bois de Chartreuse
                                                                          www.parc-du-vercors.fr             CIBC
                                                                          info@pnr-vercors.fr                Maison du Parc
                                                                          Tél. 04 76 94 38 26                38380 St-Pierre-de-Chartreuse
EXEMPLE D’ANALYSE D’OFFRES                                                                                   www.bois-de-chartreuse.fr
POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX                                                 Créabois Isère, Interprofession    cibc@boisdechartreuse.fr
                                                                          Forêt-Bois de l’Isère              Tél. 04 76 88 75 20
               1. Organisation et méthodologie                            13 rue Billerey - 38000 Grenoble
                                                                          www.creabois-isere.fr              Bois des Alpes
               Méthodologie de travail                              8
               Coordination, préparation du chantier                2     creabois@wanadoo.fr                Maison des Parcs
                                                                          Tél. : 04 76 46 51 44              et de la Montagne
               Moyens humains                                       5
                                                                                                             256 rue de la République
               Etanchéité                                           2     Fibois Ardèche Drôme, Interpro-    73 000 Chambéry
               2. Respect des délais et phasage calendrier                fession Forêt-Bois de l’Ardèche    www.boisdesalpes.net
                                                                          et de la Drôme                     f.portier@boisdesalpes.net
               Calendrier                                           5
 Valeur                                                                                                      Tél : 04 79 96 14 67
 technique     3. Environnement, moyens et matériaux                      Ineed Rovaltain TGV
                                                                          1, rue Marc Seguin
               Moyens techniques proposés par rapport au            6                                        PEFC Rhône-Alpes
                                                                          BP 11159 Alixan
               contexte
                                                                          26958 Valence Cedex 09             Parc de Crécy,
               Correspondance des matériaux avec les études de      6     www.fibois.com                      18 avenue du Général de Gaulle
               conception
                                                                          contact@fibois.com                  69771 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
               Certification de gestion durable des matériaux bois   2     Tél. : 04 75 25 97 05              www.pefc-france.org
               Durable                                              2                                        contact@pefcrhonealpes.com
               Approvisionnement                                    2                                        Tél. : 04 72 53 64 84
                                                                          Partenaires
 TOTAL                                                              40
                                                                          Fibra, Fédération Forêt-Bois
 Prix des                                                           60    Rhône-Alpes
 prestations
                                                                                                             Rédaction : Marie Adam, Félicie
 TOTAL                                                              60    23 rue Jean Baldassini             Dufourmantelle, Boris Boucher,
                                                                          69364 Lyon cedex 07                Patrick Lambouroud
                                                                          www.fibra.net // info@fibra.net      Conception graphique :
Etape 5 : réalisation                                                     Tél. : 04 78 37 09 66              Trait d’Esprit, Sandra Lafoy
                                                                                                             Copyright photos :
Après le choix des entreprises et en amont du démarrage des tra-          Cndb, Comité National pour le      les architectes des projets, Mairie de
vaux, le maître d’œuvre s’assure auprès des entreprises retenues de       Développement du Bois              la Rivière.
l’utilisation de bois locaux. Il lui appartient de vérifier la tenue des                                      Photos de couverture :
engagements des professionnels : quantité de bois, part du bois local     Agrapôle                           Ecole de la Rivière (Rigassi / Bâtiment
en pourcentage du volume et circuit de transformation.                    23, rue Jean Baldassini            certifié Bois des Alpes) - Atelier
                                                                          69364 Lyon Cedex 07                Neopolis à Alixan - Restaurant
                                                                          www.cndb.org                        d’altitude à Lans en Vercors - Maison
                                                                          jm.pauget@cndb.org                 de la colline à Villard de Lans.
                                                                          Tél : 04 72 56 36 50
                                                                                                             Relecture et compléments :
                                                                                                             Remerciements à Cofor Rhône-Alpes,
                                                                          Union Régionale des Communes
                                                                                                             Serge Gros, Vincent Rigassi, Frédéric
                                                                          Forestières de Rhône-Alpes         Blanc, Clara Gibert, Carine Balayn.
                                                                          Maison des Parcs
                                                                          et de la Montagne                  Mars 2014
                                                                          256 rue de la République
                                                                                                             Document réalisé par :
                                                                          73000 Chambéry
                                                                                                             Créabois Isère, Fibois Ardèche-Drôme
                                                                          www.fncofor.fr                     (suivi par la Commission Forêt du Parc)
                                                                          rhonealpes@communesfores-          Pour le compte du PNR Vercors.
                                                                          tieres.org
                                                                          Tél. : 04 79 60 49 05

                                                                          CAUE Isère
                                                                          26 rue Hébert - 38000 Grenoble
                                                                          www.caue-isere.org
    MAISON DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ISÈRE DE VILLARD DE LANS
        Bâtiment certifié Bois des Alpes / BRENAS DOUCERAIN                info@caue.org
                                                                          Tél. : 04 76 00 02 21
                                                                                                                                                       9
Utiliser le bois comme matériau de construction, c’est faire
       le choix d’une ressource renouvelable et recyclable. Mais
       pas seulement ! Le bois offre des avantages constructifs non
       négligeables : outre le confort qu’il apporte (isolation, esthétique),
       citons ses qualités techniques : légèreté, résistance mécanique,
       stabilité au feu… sans oublier les nombreuses possibilités qu’il
       offre en termes constructifs.
       Reste la question « pourquoi en bois local ? ». La réponse
       est évidente : penser local, c’est penser durable ! Prendre
       son bois localement, c’est rationnaliser tout un circuit, de
       l’approvisionnement à la transformation et la pose des bois :
       réduction des transports et donc des rejets polluants, soutien
       du tissu d’emplois locaux, valorisation des ressources locales.
                            
       particulièrement présente sur tout Rhône-Alpes, et avec des
       bois de qualité ! A nous maintenant d’en être convaincus, de le
       faire savoir, d’être acteurs de son utilisation.

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