APPEL A PROJETS OCTOBRE ROSE 2019 - CAHIER DES CHARGES - UPE30
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APPEL A PROJETS OCTOBRE ROSE 2019 CAHIER DES CHARGES « Soutenir un projet qui ait à cœur d’accompagner les patientes atteintes d’un cancer du sein et leur entourage pour traverser et/ou dépasser la maladie. » Session de réponse : du 15/04/2019 au 10/05/2019 1
ADRÉA Mutuelle ADRÉA Mutuelle, une mutuelle du Groupe AESIO, est un acteur clé de la protection des personnes et offre des réponses complètes et innovantes aux besoins des particuliers, des entreprises, des collectivités et des professionnels indépendants. Reconnue dans le paysage mutualiste pour son expertise, ADRÉA Mutuelle intervient en santé, prévoyance, épargne et retraite et, plus récemment, en assurance auto, assurance habitation et protection juridique. Elle protège plus d’un million de personnes, rassemble plus de 1 200 collaborateurs et s’appuie sur un réseau de 96 agences. Largement implantée sur les territoires et riche de ses traditions mutualistes, ADREA Mutuelle s’engage et soutient de nombreuses initiatives locales. Que ce soit au travers d’actions de prévention, de projets de sensibilisation tant sur le plan sportif que culturel et social, ADREA Mutuelle ambitionne d’accompagner le #ChaqueJourEtreBien du plus grand nombre. Mode de fonctionnement es c Engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre les cancers féminins, ADRÉA Mutuelle renforce son accompagnement dans la protection des personnes en soutenant et en participant à de nombreuses actions de prévention, de projets de sensibilisation tant sur le plan sportif que culturel et social. À ce titre, plusieurs partenariats ont déjà été développés pour soutenir la lutte contre les cancers féminins, comme notamment le soutien de la mutuelle depuis 2016 au programme « Mieux Vivre le Cancer » de l’institut Gustave Roussy. Dans le cadre de ses actions « Octobre rose », ADRÉA Mutuelle souhaite lancer un appel à projets pour l’édition 2019 afin de promouvoir et encourager un projet au service des personnes touchées par le cancer du sein et de leurs proches. L’association portant le projet retenu sera bénéficiaire d’une subvention, pouvant s’élever à 10 000 €, remise en octobre 2019. Choix d’une problématique La problématique retenue pour l’appel à projet 2019 est la suivante : « Soutenir un projet qui ait à cœur d’accompagner les patientes atteintes d’un cancer du sein et leur entourage pour traverser et/ou dépasser la maladie. » 2
Contexte et objectif de l’appel à projets En France, chaque année, ce sont en moyenne 54 000 femmes qui sont touchées par un cancer du sein. Les chiffres l’attestent, il s’agit du cancer le plus fréquent chez la femme. Fort de ce constat, ADRÉA Mutuelle se mobilise toute l’année pour sensibiliser le grand public à la lutte contre les cancers féminins en général et le cancer du sein en particulier. C’est dans ce contexte, qu’ADRÉA Mutuelle a fait réaliser en août 2018 une étude Odoxa intitulée « Les Français et les cancers féminins ». De cette étude ressort que « 91% des femmes touchées par la maladie estiment que les soins de support aident moralement à mieux supporter le cancer et ses traitements : Être écoutée, se sentir soutenue, mais aussi rester en harmonie avec son corps, prévenir la douleur…, sont autant de leviers dans le processus de guérison. » Être touchée par un cancer est également synonyme de bouleversement du quotidien : l’annonce de la maladie à ses proches (conjoint, enfants, parents, amis…), la gestion de la fatigue liée à la maladie et aux traitements -qui peut également perdurer pendant de nombreuses années-, l’acceptation d’un corps meurtri, l’estime de soi parfois érodée, sont autant d’entraves dans le processus de guérison. L’impact psychologique social et familial du cancer est incontestable et près d’une femme sur trois (31%) a déjà évité de se rendre dans un lieu de sociabilité pour éviter le regard des autres (source étude Odoxa). Cet impact psychologique est une problématique partagée par l’entourage social et familial pour lequel il existe à ce jour peu d’accompagnement (acceptation de la maladie, accompagnement de la personne atteinte, positionnement de l’entourage dans cette étape de vie…). Au regard de tous ces bouleversements liés à la maladie et face aux enjeux de soutien et d’’accompagnement, ADRÉA Mutuelle lance cet appel à projets dont l’objectif général et les objectifs spécifiques sont les suivants : Objectif général de l’appel à projet : La lutte contre un cancer, et notamment le cancer du sein, engage d’autres ressorts que les soins thérapeutiques pendant la traversée de la maladie mais également après la maladie. ADRÉA Mutuelle souhaite soutenir des projets innovants, à destination des femmes touchées par cette maladie mais également à destination de leur entourage familial dans un souci d’accompagnement d’un « mieux-être » au quotidien. 3
Objectifs spécifiques de l’appel à projet : ADRÉA Mutuelle soutiendra ainsi un projet qui accompagne ces femmes et/ou leur entourage lors de la maladie et/ou lors de la phase de rémission. Pendant ces deux temps distincts, les patientes sont confrontées à un besoin de réappropriation physique, qui se manifeste différemment selon qu’il s’agisse de la période de traitement ou de la phase de rémission. Dans les deux cas, la réappropriation du corps est essentielle. De la même manière, les liens et les relations avec l’entourage familial, voire amical, peuvent être fragilisés. En-effet les proches peuvent ressentir des difficultés à comprendre et accepter la maladie et les bouleversements qu’elle induit. Trouver ou retrouver sa place au milieu des protocoles de soins, accepter les changements physiologiques et psychologiques consécutifs aux traitements sont autant de challenges à relever aussi pour l’entourage. Ce projet doit apporter des accompagnements différenciants, qui prennent en compte les enjeux présents dans les deux thématiques précisées ci-dessus et faciliter une appropriation voire un dépassement de celles-ci par la patiente et/ou son entourage. Dotation La dotation pour cet appel à projet Octobre Rose 2019 pourra s’élever à 10 000 euros. Conditions d’éligibilité 1- Critères de recevabilité Pour être éligible, le projet devra répondre aux critères suivants : Organisations concernées : Organisations à but non lucratif mettant en œuvre des projets d’intérêt général. Le porteur de projet ne pourra être ni une organisation du secteur marchand à but lucratif, ni une organisation sans but lucratif mais disposant d’un statut commercial (coopératives, SA, SARL, SAS, etc.), ni un organisme relevant du périmètre de la Mutualité française. Dans un souci de transparence et pour éviter tout risque de conflit d’intérêts, l’organisme porteur du projet ne devra pas compter en son sein un membre élu d’ADRÉA Mutuelle. Les organisations actuellement soutenues par ADRÉA Mutuelle et ou par la Fondation ADREA dans le cadre de partenariats, de mécénats nationaux ou locaux ne pourront pas candidater à cet appel à projet. 4
Champ géographique : Projets en France métropolitaine. Public bénéficiaire : Les patientes atteintes d’un cancer du sein et/ou leurs proches. Durée du partenariat : Partenariat d’un an. Innovation du projet : Le projet devra être autant que possible innovant (dans le service, dans la technologie, dans le processus, dans l’organisation, dans l’usage, dans le caractère social). 2- Critères d’exclusion concernant le projet : Les critères d’exclusion sont les suivants : Projets portés par une personne physique, Projets s’adressant à un public trop restreint Projets dont le dossier est incomplet à la date de la clôture des candidatures, Projets ne répondant pas aux thématiques définies, Projets ayant trait à des actions de formation pouvant relever des dispositifs de formation professionnelle. Examen des dossiers Les dossiers seront étudiés et sélectionnés lors de 3 étapes : - Une étude des conditions de recevabilité des dossiers reçus, - Une pré-sélection des projets, - Une sélection finale des projets par la commission partenariats d’ADRÉA Mutuelle en juin 2019. Lors de la sélection finale, les dossiers seront analysés dans le cadre d’un examen comparatif qui permettra d’apprécier les éléments suivants : - La qualité du projet présenté et la pertinence des conditions et du calendrier proposés pour sa mise en œuvre, 5
- La pertinence, la clarté et le degré de détail du plan de financement du projet ainsi que sa compatibilité avec l’enveloppe financière disponible, - La conformité du projet au regard des axes thématiques du présent cahier des charges, - Son inscription dans une dynamique partenariale avec des acteurs locaux, régionaux ou nationaux susceptibles de consolider et compléter les réalisations du projet, - La pertinence du dispositif d’évaluation des réalisations et des bénéfices auprès du ou des public(s) cible(s). La commission partenariats d’ADRÉA Mutuelle est souveraine dans sa sélection. Les décisions prises par celle-ci ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un recours ou d’une procédure d’appel. Constitution et dépôt du dossier Si votre projet répond aux conditions d’éligibilité, vous pouvez compléter un dossier sur la base du document présenté en annexe. Le dépôt du dossier s’effectue uniquement par courrier avant le 10 mai 2019, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : ADREA Mutuelle Appel à projets Octobre Rose Direction du Cabinet et des Relations Institutionnelles Responsable Coordination des Partenariats 393, rue de l’Hostellerie 30 018 Nîmes Cedex 09 Les dossiers adressés par tout autre moyen seront refusés. Le dossier devra obligatoirement comporter les pièces annexes suivantes : - Les statuts de la structure, de l’organisme ou de l’association porteuse de projet - Le budget prévisionnel du projet pour l’année de mise en œuvre du projet (le total des charges doit être égale au total des produits) - Le logo de l’organisation - Le RIB de l’organisation porteuse de projets - La liste des personnes chargées de l’administration de l’organisation régulièrement déclarée (composition du conseil, bureau,…), 6
Il pourra également comporter les pièces annexes suivantes : - Le plus récent rapport d’activité approuvé - Les comptes approuvés du dernier exercice clos - Le budget prévisionnel de l’organisation pour l’année de la demande de subvention - Le dernier rapport du commissaire aux comptes - Tout autre document de nature à éclairer le jugement de la commission partenariats d’ADRÉA Mutuelle. Calendrier de l’appel à projets Lancement de l’appel à projets : le 15/04/2019 Session de réponse : du 15/04/2019 au 10/05/2019 Instruction des projets : du 13/05/2019 au 7/06/2019 Sélection du lauréat : le 18 juin 2019 (date prévisionnelle) Pour toute question, vous pouvez contacter ADRÉA Mutuelle à l’adresse mail suivante : appelaprojetsoctobrerose@adreamutuelle.fr 7
ANNEXE APPEL A PROJETS OCTOBRE ROSE ADREA MUTUELLE Dossier de demande de subvention Année 2019 Nom du projet Organisation porteuse du projet Vous trouverez dans ce dossier : • Le modèle de dossier de demande de subvention à remplir, qui comporte plusieurs entrées : - Présentation de l’organisation - Présentation du projet • La liste des pièces à joindre au dossier Important Merci de compléter ce dossier afin que votre demande soit recevable. Ce dossier doit être complété de manière dactylographiée et renvoyé par courrier en version papier. Vous pouvez joindre également tout document susceptible de compléter votre candidature (rapport d’activité, revues de presse, photos, etc.). Les encadrés du dossier que vous êtes invités à compléter n’ont pas de taille limitée : la longueur du texte est à votre convenance. Dépôt des candidatures Date limite : 10 mai 2019, le cachet de la poste faisant foi. Dépôt du dossier : Exclusivement par courrier à l’adresse suivante : ADREA Mutuelle Appel d’Offres Octobre Rose Direction du Cabinet et des Relations Institutionnelles Responsable Coordination des Partenariats 393, rue de l’Hostellerie 30 018 Nîmes Cedex 09 8
PRESENTATION DE L’ORGANISATION Identification de votre organisation Nom de votre organisation : Sigle : Statut juridique : Adresse de son siège social : Rue et numéro : Code postal : Commune : Téléphone : Mail : Site internet : Identification du responsable de l’organisation et de la personne chargée du dossier Le représentant légal de l’organisation : Civilité : Nom : Prénom : Qualité : Téléphone : Mail : La personne chargée du dossier au sein de l’organisation : Civilité : Nom : Prénom : Fonction dans l’organisation : Téléphone : Mail : Objet de votre organisation ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Forme juridique et raisons de ce choix …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Activités principales réalisées ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… L’organisation est-elle (cocher la case) : 9
internationale □ nationale □ régionale □ départementale □ Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre organisation Renseignements administratifs et juridiques Numéro Siret : Numéro RNA, ou à défaut celui du récépissé en Préfecture : Date de déclaration en Préfecture : Date de publication de la création au Journal Officiel : Votre organisation dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s)? Si oui, merci de préciser : □ oui □ non Type d’agrément : Attribué par : En date du : Votre organisation est-elle reconnue d’utilité publique ? Si oui, date de publication au Journal Officiel : □ oui □ non Votre organisation dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? □ oui □ non Renseignements concernant le fonctionnement de l’organisation Nombre de salariés permanents : Salariés en CDI : Salariés en CDD : Nombre de bénévoles : 10
PRESENTATION DU PROJET Intitulé du projet : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Personne responsable du projet Civilité : Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : Nouvelle action □ Renouvellement d’une action □ Objectifs principal du projet : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Objectifs spécifiques du projet : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Objectifs opérationnels du projet : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11
Phases de l’élaboration du projet : (Ici, merci de décrire de manière détaillée les différentes phases de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet, en précisant quels moyens et quelles ressources seront utilisés afin d’atteindre les objectifs que vous avez décrits à la question précédente) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Historique du projet : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… A quel(s) besoin(s) ce projet répond-il ? Comment avez-vous eu connaissance de l’existence de ces besoins ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Public bénéficiaire : (Nombre et nature du public bénéficiaire, vous pouvez indiquer les bénéficiaires directs et les bénéficiaires plus indirects du projet) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12
Lieu(x) de réalisation : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Date(s) de mise en œuvre prévue ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Partenaires opérationnels du projet : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Partenaires financiers du projet : (Merci de bien vouloir lister ci-dessous vos partenaires financiers, privés et/ou publics, et de préciser la nature ainsi que le montant de leur soutien, acquis ou sollicité) Partenaire Montant du soutien Acquis / sollicité Méthode d’évaluation prévue (Merci de préciser quels sont les indicateurs qui vous permettront d’apprécier les résultats de votre projet au vue des objectifs que vous vous étiez fixés initialement) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13
………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Quel est le montant du soutien financier demandé ? Partenariat d’un an : …………………………………………………………………………………………………………………………. Quelles actions de communication sont prévues pour valoriser le projet ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Quelles seront les contreparties apportées à ADREA Mutuelle ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… En quoi votre projet correspond-il à l’appel à projets d’ADREA Mutuelle ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14
Liste des pièces à joindre au dossier Les fichiers suivants sont obligatoires : Les statuts de la structure, de l'organisme ou de l'association porteuse de projet Le budget prévisionnel du projet pour la durée du projet (le total des charges doit être égal au total des produits) Le logo de l'organisation porteuse de projet Le RIB de l'organisation porteuse de projet La liste des personnes chargées de l’administration de l’organisation régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …) Les fichiers suivants sont facultatifs : Le plus récent rapport d’activité approuvé Les comptes approuvés du dernier exercice clos Le budget prévisionnel de l’organisation pour l’année de la demande de subvention (le total des charges doit être égal au total des produits) Tout autre document pertinent en lien avec votre demande de subvention 15
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