APPEL A PROJETS OCTOBRE ROSE 2019 - CAHIER DES CHARGES - UPE30

 
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APPEL A PROJETS
                   OCTOBRE ROSE 2019

                   CAHIER DES CHARGES

  « Soutenir un projet qui ait à cœur d’accompagner les patientes
atteintes d’un cancer du sein et leur entourage pour traverser et/ou
                       dépasser la maladie. »

                    Session de réponse :
               du 15/04/2019 au 10/05/2019

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ADRÉA Mutuelle
ADRÉA Mutuelle, une mutuelle du Groupe AESIO, est un acteur clé de la protection des
personnes et offre des réponses complètes et innovantes aux besoins des particuliers, des
entreprises, des collectivités et des professionnels indépendants. Reconnue dans le paysage
mutualiste pour son expertise, ADRÉA Mutuelle intervient en santé, prévoyance, épargne et
retraite et, plus récemment, en assurance auto, assurance habitation et protection juridique.

Elle protège plus d’un million de personnes, rassemble plus de 1 200 collaborateurs et
s’appuie sur un réseau de 96 agences. Largement implantée sur les territoires et riche de ses
traditions mutualistes, ADREA Mutuelle s’engage et soutient de nombreuses initiatives
locales. Que ce soit au travers d’actions de prévention, de projets de sensibilisation tant sur
le plan sportif que culturel et social, ADREA Mutuelle ambitionne d’accompagner le
#ChaqueJourEtreBien du plus grand nombre.

Mode de fonctionnement es c

Engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre les cancers féminins, ADRÉA
Mutuelle renforce son accompagnement dans la protection des personnes en soutenant et
en participant à de nombreuses actions de prévention, de projets de sensibilisation tant sur
le plan sportif que culturel et social. À ce titre, plusieurs partenariats ont déjà été
développés pour soutenir la lutte contre les cancers féminins, comme notamment le soutien
de la mutuelle depuis 2016 au programme « Mieux Vivre le Cancer » de l’institut Gustave
Roussy.

Dans le cadre de ses actions « Octobre rose », ADRÉA Mutuelle souhaite lancer un appel à
projets pour l’édition 2019 afin de promouvoir et encourager un projet au service des
personnes touchées par le cancer du sein et de leurs proches. L’association portant le projet
retenu sera bénéficiaire d’une subvention, pouvant s’élever à 10 000 €, remise en octobre
2019.

Choix d’une problématique

La problématique retenue pour l’appel à projet 2019 est la suivante :

 « Soutenir un projet qui ait à cœur d’accompagner les patientes atteintes d’un cancer du
            sein et leur entourage pour traverser et/ou dépasser la maladie. »

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Contexte et objectif de l’appel à projets

En France, chaque année, ce sont en moyenne 54 000 femmes qui sont touchées par un
cancer du sein. Les chiffres l’attestent, il s’agit du cancer le plus fréquent chez la femme. Fort
de ce constat, ADRÉA Mutuelle se mobilise toute l’année pour sensibiliser le grand public à la
lutte contre les cancers féminins en général et le cancer du sein en particulier.

C’est dans ce contexte, qu’ADRÉA Mutuelle a fait réaliser en août 2018 une étude
Odoxa intitulée « Les Français et les cancers féminins ».

De cette étude ressort que « 91% des femmes touchées par la maladie estiment que les
soins de support aident moralement à mieux supporter le cancer et ses traitements : Être
écoutée, se sentir soutenue, mais aussi rester en harmonie avec son corps, prévenir la
douleur…, sont autant de leviers dans le processus de guérison. »

 Être touchée par un cancer est également synonyme de bouleversement du quotidien :
l’annonce de la maladie à ses proches (conjoint, enfants, parents, amis…), la gestion de la
fatigue liée à la maladie et aux traitements -qui peut également perdurer pendant de
nombreuses années-, l’acceptation d’un corps meurtri, l’estime de soi parfois érodée, sont
autant d’entraves dans le processus de guérison.

L’impact psychologique social et familial du cancer est incontestable et près d’une femme
sur trois (31%) a déjà évité de se rendre dans un lieu de sociabilité pour éviter le regard des
autres (source étude Odoxa).

Cet impact psychologique est une problématique partagée par l’entourage social et familial
pour lequel il existe à ce jour peu d’accompagnement (acceptation de la maladie,
accompagnement de la personne atteinte, positionnement de l’entourage dans cette étape
de vie…).

Au regard de tous ces bouleversements liés à la maladie et face aux enjeux de soutien et
d’’accompagnement, ADRÉA Mutuelle lance cet appel à projets dont l’objectif général et les
objectifs spécifiques sont les suivants :

Objectif général de l’appel à projet :

La lutte contre un cancer, et notamment le cancer du sein, engage d’autres ressorts que les
soins thérapeutiques pendant la traversée de la maladie mais également après la maladie.
ADRÉA Mutuelle souhaite soutenir des projets innovants, à destination des femmes
touchées par cette maladie mais également à destination de leur entourage familial dans un
souci d’accompagnement d’un « mieux-être » au quotidien.

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Objectifs spécifiques de l’appel à projet :

ADRÉA Mutuelle soutiendra ainsi un projet qui accompagne ces femmes et/ou leur
entourage lors de la maladie et/ou lors de la phase de rémission. Pendant ces deux temps
distincts, les patientes sont confrontées à un besoin de réappropriation physique, qui se
manifeste différemment selon qu’il s’agisse de la période de traitement ou de la phase de
rémission. Dans les deux cas, la réappropriation du corps est essentielle.

De la même manière, les liens et les relations avec l’entourage familial, voire amical, peuvent
être fragilisés. En-effet les proches peuvent ressentir des difficultés à comprendre et
accepter la maladie et les bouleversements qu’elle induit. Trouver ou retrouver sa place au
milieu des protocoles de soins, accepter les changements physiologiques et psychologiques
consécutifs aux traitements sont autant de challenges à relever aussi pour l’entourage.

Ce projet doit apporter des accompagnements différenciants, qui prennent en compte les
enjeux présents dans les deux thématiques précisées ci-dessus et faciliter une appropriation
voire un dépassement de celles-ci par la patiente et/ou son entourage.

Dotation

La dotation pour cet appel à projet Octobre Rose 2019 pourra s’élever à 10 000 euros.

Conditions d’éligibilité

   1- Critères de recevabilité
Pour être éligible, le projet devra répondre aux critères suivants :

    Organisations concernées :

Organisations à but non lucratif mettant en œuvre des projets d’intérêt général.

Le porteur de projet ne pourra être ni une organisation du secteur marchand à but lucratif,
ni une organisation sans but lucratif mais disposant d’un statut commercial (coopératives,
SA, SARL, SAS, etc.), ni un organisme relevant du périmètre de la Mutualité française.

Dans un souci de transparence et pour éviter tout risque de conflit d’intérêts, l’organisme
porteur du projet ne devra pas compter en son sein un membre élu d’ADRÉA Mutuelle.

Les organisations actuellement soutenues par ADRÉA Mutuelle et ou par la Fondation
ADREA dans le cadre de partenariats, de mécénats nationaux ou locaux ne pourront pas
candidater à cet appel à projet.

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 Champ géographique :

Projets en France métropolitaine.

    Public bénéficiaire :

Les patientes atteintes d’un cancer du sein et/ou leurs proches.

    Durée du partenariat :

Partenariat d’un an.

    Innovation du projet :

Le projet devra être autant que possible innovant (dans le service, dans la technologie, dans
le processus, dans l’organisation, dans l’usage, dans le caractère social).

   2-    Critères d’exclusion concernant le projet :

Les critères d’exclusion sont les suivants :

       Projets portés par une personne physique,
       Projets s’adressant à un public trop restreint
       Projets dont le dossier est incomplet à la date de la clôture des candidatures,
       Projets ne répondant pas aux thématiques définies,
       Projets ayant trait à des actions de formation pouvant relever des dispositifs de
        formation professionnelle.

Examen des dossiers

Les dossiers seront étudiés et sélectionnés lors de 3 étapes :

   -    Une étude des conditions de recevabilité des dossiers reçus,
   -    Une pré-sélection des projets,
   -    Une sélection finale des projets par la commission partenariats d’ADRÉA Mutuelle en
        juin 2019.

Lors de la sélection finale, les dossiers seront analysés dans le cadre d’un examen comparatif
qui permettra d’apprécier les éléments suivants :

   -    La qualité du projet présenté et la pertinence des conditions et du calendrier
        proposés pour sa mise en œuvre,

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-   La pertinence, la clarté et le degré de détail du plan de financement du projet ainsi
       que sa compatibilité avec l’enveloppe financière disponible,
   -   La conformité du projet au regard des axes thématiques du présent cahier des
       charges,
   -   Son inscription dans une dynamique partenariale avec des acteurs locaux, régionaux
       ou nationaux susceptibles de consolider et compléter les réalisations du projet,
   -   La pertinence du dispositif d’évaluation des réalisations et des bénéfices auprès du
       ou des public(s) cible(s).

   La commission partenariats d’ADRÉA Mutuelle est souveraine dans sa sélection. Les
   décisions prises par celle-ci ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un recours ou d’une
   procédure d’appel.

Constitution et dépôt du dossier

Si votre projet répond aux conditions d’éligibilité, vous pouvez compléter un dossier sur la
base du document présenté en annexe.

Le dépôt du dossier s’effectue uniquement par courrier avant le 10 mai 2019, le cachet de
la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

ADREA Mutuelle
Appel à projets Octobre Rose
Direction du Cabinet et des Relations Institutionnelles
Responsable Coordination des Partenariats
393, rue de l’Hostellerie
30 018 Nîmes Cedex 09

Les dossiers adressés par tout autre moyen seront refusés.

Le dossier devra obligatoirement comporter les pièces annexes suivantes :

   -   Les statuts de la structure, de l’organisme ou de l’association porteuse de projet
   -   Le budget prévisionnel du projet pour l’année de mise en œuvre du projet (le total
       des charges doit être égale au total des produits)
   -   Le logo de l’organisation
   -   Le RIB de l’organisation porteuse de projets
   -   La liste des personnes chargées de l’administration de l’organisation régulièrement
       déclarée (composition du conseil, bureau,…),

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Il pourra également comporter les pièces annexes suivantes :

   -   Le plus récent rapport d’activité approuvé
   -   Les comptes approuvés du dernier exercice clos
   -   Le budget prévisionnel de l’organisation pour l’année de la demande de subvention
   -   Le dernier rapport du commissaire aux comptes
   -   Tout autre document de nature à éclairer le jugement de la commission partenariats
       d’ADRÉA Mutuelle.

Calendrier de l’appel à projets

Lancement de l’appel à projets : le 15/04/2019

Session de réponse : du 15/04/2019 au 10/05/2019

Instruction des projets : du 13/05/2019 au 7/06/2019

Sélection du lauréat : le 18 juin 2019 (date prévisionnelle)

   Pour toute question, vous pouvez contacter ADRÉA Mutuelle à l’adresse mail suivante :
                        appelaprojetsoctobrerose@adreamutuelle.fr

                                                                                           7
ANNEXE

            APPEL A PROJETS OCTOBRE ROSE ADREA MUTUELLE
                          Dossier de demande de subvention
                                             Année 2019

                                              Nom du projet

                         Organisation porteuse du projet

Vous trouverez dans ce dossier :
•       Le modèle de dossier de demande de subvention à remplir, qui comporte plusieurs entrées :
    -      Présentation de l’organisation
    -      Présentation du projet
•       La liste des pièces à joindre au dossier

Important
Merci de compléter ce dossier afin que votre demande soit recevable. Ce dossier doit être complété de
manière dactylographiée et renvoyé par courrier en version papier.
Vous pouvez joindre également tout document susceptible de compléter votre candidature (rapport
d’activité, revues de presse, photos, etc.).
Les encadrés du dossier que vous êtes invités à compléter n’ont pas de taille limitée : la longueur du
texte est à votre convenance.

Dépôt des candidatures
Date limite : 10 mai 2019, le cachet de la poste faisant foi.
Dépôt du dossier :
Exclusivement par courrier à l’adresse suivante :

                                              ADREA Mutuelle
                                       Appel d’Offres Octobre Rose
                        Direction du Cabinet et des Relations Institutionnelles
                               Responsable Coordination des Partenariats
                                          393, rue de l’Hostellerie
                                          30 018 Nîmes Cedex 09

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PRESENTATION DE L’ORGANISATION

Identification de votre organisation
Nom de votre organisation :
Sigle :
Statut juridique :
Adresse de son siège social :
Rue et numéro :
Code postal :         Commune :
Téléphone :
Mail :
Site internet :

Identification du responsable de l’organisation et de la personne chargée du dossier
Le représentant légal de l’organisation :

Civilité :
Nom :                       Prénom :
Qualité :
Téléphone :                     Mail :

La personne chargée du dossier au sein de l’organisation :

Civilité :
Nom :                       Prénom :
Fonction dans l’organisation :
Téléphone :                     Mail :

Objet de votre organisation
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Forme juridique et raisons de ce choix

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Activités principales réalisées
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L’organisation est-elle (cocher la case) :

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internationale □                                           nationale □
régionale □                                                départementale □

Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre organisation

Renseignements administratifs et juridiques

Numéro Siret :

Numéro RNA, ou à défaut celui du récépissé en Préfecture :

Date de déclaration en Préfecture :

Date de publication de la création au Journal Officiel :

Votre organisation dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s)?
Si oui, merci de préciser :
□ oui □ non

            Type d’agrément :                              Attribué par :     En date du :

Votre organisation est-elle reconnue d’utilité publique ?
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
□ oui □ non

Votre organisation dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? □ oui □ non

Renseignements concernant le fonctionnement de l’organisation

Nombre de salariés permanents :
Salariés en CDI :
Salariés en CDD :
Nombre de bénévoles :

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PRESENTATION DU PROJET

Intitulé du projet :
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Personne responsable du projet
Civilité :
Nom :                           Prénom :
Fonction :
Téléphone :                     Courriel :

Nouvelle action □
Renouvellement d’une action □

Objectifs principal du projet :
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Objectifs spécifiques du projet :
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Objectifs opérationnels du projet :

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Phases de l’élaboration du projet :
(Ici, merci de décrire de manière détaillée les différentes phases de l’élaboration et de la mise en
œuvre du projet, en précisant quels moyens et quelles ressources seront utilisés afin d’atteindre les
objectifs que vous avez décrits à la question précédente)

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Historique du projet :
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A quel(s) besoin(s) ce projet répond-il ? Comment avez-vous eu connaissance de
l’existence de ces besoins ?
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Public bénéficiaire :
(Nombre et nature du public bénéficiaire, vous pouvez indiquer les bénéficiaires directs et les
bénéficiaires plus indirects du projet)
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Lieu(x) de réalisation :
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Date(s) de mise en œuvre prévue
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Partenaires opérationnels du projet :
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Partenaires financiers du projet :
(Merci de bien vouloir lister ci-dessous vos partenaires financiers, privés et/ou publics, et de préciser
la nature ainsi que le montant de leur soutien, acquis ou sollicité)

Partenaire                            Montant du soutien                 Acquis / sollicité

Méthode d’évaluation prévue
(Merci de préciser quels sont les indicateurs qui vous permettront d’apprécier les résultats de votre
projet au vue des objectifs que vous vous étiez fixés initialement)

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Quel est le montant du soutien financier demandé ?

Partenariat d’un an :
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Quelles actions de communication sont prévues pour valoriser le projet ?
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Quelles seront les contreparties apportées à ADREA Mutuelle ?
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En quoi votre projet correspond-il à l’appel à projets d’ADREA Mutuelle ?
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Liste des pièces à joindre au dossier

Les fichiers suivants sont obligatoires :

Les statuts de la structure, de l'organisme ou de l'association porteuse de projet

Le budget prévisionnel du projet pour la durée du projet (le total des charges doit être égal
au total des produits)

Le logo de l'organisation porteuse de projet

Le RIB de l'organisation porteuse de projet

La liste des personnes chargées de l’administration de l’organisation régulièrement
déclarée (composition du conseil, du bureau, …)

Les fichiers suivants sont facultatifs :

Le plus récent rapport d’activité approuvé

Les comptes approuvés du dernier exercice clos

Le budget prévisionnel de l’organisation pour l’année de la demande de subvention (le
total des charges doit être égal au total des produits)

Tout autre document pertinent en lien avec votre demande de subvention

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