APPEL À PROJETS INNOVANTS DE MÉDIATION ANIMALE 2018 RÈGLEMENT - Promojardin

APPEL À PROJETS
INNOVANTS DE MÉDIATION ANIMALE
             2018

         RÈGLEMENT

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INTRODUCTION

La Fondation Affinity a été créé il y a 30 ans à Barcelone (Espagne).
En 1990, la Fondation a lancé le premier programme de thérapie assistée par les
animaux, avec des chiens comme outils thérapeutiques. Ce programme a été implanté
dans des centres de traitement des maladies mentales, des maisons de retraite, des
prisons, mais aussi des centres accueillant des enfants.
Depuis, plus de 95 000 personnes ont pu bénéficier de ces thérapies.

En 2012, la Fondation Affinity a créé la chaire de recherche « Animals & Health » avec
l’Université de Barcelone.

Lancée en France en 2017, la Fondation Affinity souhaite encourager la recherche sur le
lien entre l’Homme et l’Animal pour en faire bénéficier l’ensemble de notre société.

La Fondation construit son programme autour de 3 axes :
   - La recherche : Recherche et études scientifiques ou sociologiques autour du lien
      Homme-Animal.
   - Les actions sociales : Programmes innovants de médiation animale.
   - La communication : Campagnes en faveur du respect des animaux de
      compagnie.

Pour plus d’informations sur les activités de la Fondation :
http://www.fondation-affinity.org
https://www.affinity-petcare.com/fr/fondation-affinity

OBJET

La Fondation Affinity souhaite développer sa collaboration avec des organismes
spécialisés dans le domaine de la thérapie assistée par les animaux et soutenir des
programmes innovants de médiation animale.

Dans cet objectif, la Fondation lance un Appel à Projets de médiation animale. Elle
propose de financer des projets avec lesquels elle souhaite engager une collaboration
active : conception, communication, évaluation…

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ARTICLE 1 : LE DOMAINE D’INTERVENTION

LA MÉDIATION ANIMALE FAISANT INTERVENIR DES CHIENS OU DES CHATS AU
SERVICE DE PERSONNES VULNÉRABLES

Cet Appel à Projets est ouvert à tous les projets de médiation animale existants ou
nouveaux, faisant intervenir des chiens ou des chats au service de personnes
vulnérables (personnes âgées, personnes handicapées, enfants ou adolescents
isolés…), les personnes souffrant de pathologies (autisme, Alzheimer, problèmes de
développement physique, cancers…), ou au service de toute collectivité ayant besoin
d’un animal comme outil thérapeutique, dans le cas par exemple de discrimination liée à
l’orientation sexuelle, ou pour venir en aide aux personnes exclues socialement…

La Fondation est à la recherche d’organisations, ou de travailleurs sociaux reliés à une
organisation, experts en thérapie assistée par les animaux.

Sont considérés comme projets thérapeutiques, tous les projets réunissant les
conditions suivantes :
• Participation de professionnels de santé ou d’éducation
• Justification d’un objectif thérapeutique
• Présence d’une équipe de thérapie animale

ARTICLE 2 : LES CONDITIONS DE PARTICIPATION

L’Appel à Projets de la Fondation Affinity s’applique exclusivement à des organisations à
but non-lucratif, fondations, associations ou établissements d’enseignement supérieur.
Son uniquement concernés les projets se déroulant en France Métropolitaine.

Les structures devront exister depuis au moins 2 ans, justifier de ressources financières
diversifiées et démontrer une capacité à mobiliser des ressources locales, des
cofinancements et autres soutiens extérieurs.

ARTICLE 3 : LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET

Le projet doit :

•   Aider les personnes à l’aide de chiens et/ou de chats dans un objectif thérapeutique
•   Présenter un objectif clair et spécifique
•   Être structuré, innovant, pour une mise en place entre 12 et 20 semaines
•   Etre situé en France Métropolitaine, au cours de l’année 2018

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•   Pouvoir s’inscrire dans le temps
•   Etre mesurable et évaluable avec les outils appropriés
•   Garantir le bien-être des animaux utilisés
•   Accepter d’apparaître dans la communication comme partenaire de la Fondation
    Affinity et dans les outils de communication de la Fondation
•   Montrer son aptitude à communiquer sur le projet, les participants et les bénéfices de
    la médiation animale

ARTICLE 4 : LES FINANCEMENTS ET LEUR UTILISATION

Le budget global alloué par la Fondation Affinity pour l’Appel à Projets 2018 se monte à
30 000€.
Le financement se fera sous la forme de dons. Au vu des règles fiscales pour recevoir
des dons (et pour pouvoir éditer un reçu fiscal), l’organisation doit y être éligible et
reconnue comme une organisation non lucrative, confirmée par un reçu fiscal édité par
les services fiscaux.
Le montant maximum alloué à chaque projet est de 10 000€.

Les dons accordés par la Fondation Affinity doivent impérativement contribuer à la
réalisation de programmes thérapeutiques qui améliorent la qualité de vie des
personnes vulnérables et peuvent porter sur :

    • Du matériel informatique et/ou des logiciels utilisés exclusivement à des fins
        pédagogiques ou thérapeutiques au seul profit des personnes vulnérables ;
    •   La formation de bénévoles ;
    •   Le soin des animaux (assistance vétérinaire, alimentation) ;
    •   L’adaptation de véhicules pour l’accueil des personnes à mobilité réduite, pour le
        portage de repas froid ou chaud, ...
    •   Des prestations réalisées par des personnes issues d’associations reconnues
        d’intérêt général jugées indispensables à la réalisation du projet ;
    •   Des coûts nécessaires à la recherche et au lancement de solutions innovantes au
        profit de personnes fragilisées ;
    •   Tous moyens qui peuvent garantir la bonne mise en œuvre du projet.

Le candidat doit détailler la répartition de son budget dans le formulaire de candidature.

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ARTICLE 5 : LES MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour soumettre sa candidature, l’organisation candidate doit compléter et signer deux
documents et les adresser par mail avant le 15 Mars 2018 à l’adresse suivante :
fondation.affinity@rpca.fr :
   - Attestation sur l’honneur
   - Formulaire du dossier

Ces deux documents sont téléchargeables sur le site :
http://www.fondation-affinity.org ou accessible sur          demande     par    mail   à
fondation.affinity@rpca.fr.

En complément, l’organisation candidate doit envoyer une vidéo de 3 à 5 minutes, dans
laquelle seront présentés le concept du programme proposé, les interactions avec les
animaux (chiens ou chats), l’expérience de l’organisation ou des intervenants dans ce
domaine et les bénéficiaires attendus du programme.

Dans un premier temps, la Fondation accusera réception des documents.

Après une première analyse du projet pour juger de sa validité (basé sur les critères de
l’appel à projet), la Fondation Affinity informera le candidat de la bonne conformité des
documents et de son examen par le Jury de l’Appel à Projets de la Fondation.

ARTICLE 6 : LES CRITÈRES DE SÉLECTION

Le formulaire du dossier remis par l’organisation candidate doit permettre une évaluation
du projet sur les critères suivants :

Concernant l’organisation :
• Son objectif
• Son expérience
• Sa durée d’existence
• Son professionnalisme, expérience et méthodologie de travail, ainsi que les
  professionnels ou autres organisations impliqués dans le projet proposé.

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Concernant le projet :
• Son origine et contexte (comment il a pu être conçu)
• Son adéquation à l’Appel à Projets
• Son intérêt pour les personnes bénéficiaires
• Son aspect pratique, innovant et socialement utile, avec des objectifs qualitativement
  et quantitativement identifiables et mesurables
• Sa qualité
• Sa possibilité d’évaluation
• Son développement dans une période définie
• Ses exigences financières et matérielles : raisonnables, et cohérentes en fonction
  des objectifs poursuivis et de l’implémentation
• Sa mise en place en France Métropolitaine.

ARTICLE 7 : LES MODALITÉS DE VERSEMENTS DES FINANCEMENTS

Les fonds accordés par la Fondation Affinity seront réglés sans commission en deux
étapes : 60% au lancement du projet et 40% à la clôture.
Les fonds seront versés après signature d’un accord entre la Fondation Affinity et
l’organisation candidate sélectionnée.
L’organisation bénéficiaire enverra un reçu fiscal à la Fondation Affinity dans le mois
suivant le règlement de la donation.

ARTICLE 8 : LE CALENDRIER 2018

•   15 Janvier 2018 : Lancement de l’Appel à Projets
•   15 Mars 2018 : Clôture des inscriptions
•   16 Avril 2018 : Première sélection du Jury de l’Appel à Projets de la Fondation
    Affinity
•   Fin avril : Visite par le Jury des derniers candidats en lice avant le choix final.
•   18 Mai 2018 : Annonce officielle des projets lauréats par le Jury
•   Les organisations lauréates signeront un accord avec la Fondation Affinity et
    percevront leurs premiers financements au plus tard le 30 Mai 2018 ;
•   Les projets lauréats seront mis en place dès la signature pour une durée n’excédant
    pas la fin de l’année 2018.

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ARTICLE 9 : LA PUBLICATION DES RÉSULTATS ET LES DROITS DE
COMMUNICATION

Un mail sera envoyé à tous les candidats participants pour faire état de la décision de la
Fondation Affinity.
Les décisions prises par le Jury sont prises par vote majoritaire. En cas d’égalité, le vote
de la responsable de la Fondation en France est décisionnaire.
Les décisions ne sont pas contestables.

La Fondation Affinity mettra en place une campagne de communication afin de
promouvoir les projets lauréats. Les lauréats de l’Appel à Projets 2018 autorisent la
Fondation Affinity à prendre part à leur projet, tel que présenté dans les formulaires, et
de communiquer autour de leur nom.

En outre, la Fondation a l’autorisation de :
• Nommer le projet sélectionné comme étant un projet de la Fondation Affinity
• Utiliser les données du projet, comme ses images, photographies et vidéos
• Réaliser des vidéos, images et photographies et les diffuser auprès des médias
• Communiquer les résultats du programme auprès des médias
• Avoir accès aux témoignages (si le témoin est mineur la Fondation se chargera des
   autorisations nécessaires)
• Avoir accès aux clients et professionnels partenaires du candidat si besoin
• Distribuer du matériel de la Fondation Affinity aux participants du projet

Les organisations lauréates devront inclure la Fondation Affinity dans toutes leurs
communications portant sur le projet sélectionné, en incluant les logos, symboles et
couleurs selon la charte de la Fondation Affinity. Il sera également possible pour les
organisations lauréates de réaliser des interviews avec un responsable de la Fondation.

Les animaux participant aux projets lauréats pourront porter les vêtements
(combinaison, manteaux ou accessoires) de la Fondation Affinity.

Tous les bénéficiaires du soutien de la Fondation Affinity sont autorisés à utiliser le logo
de la Fondation, sous réserve d’un accord écrit prérequis pour chaque utilisation.

ARTICLE 10 : LA DURÉE DU PROJET

Rappel : Un projet candidat peut être enregistré pour une durée de un an et tacitement
renouvelable à partir de l’évaluation du projet. Les allocations annuelles seront au moins
de €10 000 sans excéder €30 000. (Dans ce cas précis, les fonds nécessaires feront
l’objet d’une étude pour les années suivantes).

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ARTICLE 11 : LES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Tous les participants à l’Appel à Projet 2018 sont considérés comme ayant lu et accepté
le présent règlement dans sa totalité, ainsi que l’attestation sur l’honneur. La Fondation
Affinity se réserve le droit de modifier ce règlement si les circonstances l’y contraignent.
Aucun formulaire ou partie de formulaire ne sera retourné aux participants.

ARTICLE 12 : LA COMPOSITION DU JURY

Le Jury de la Fondation Affinity est composé de :

Président : Thierry BEDOSSA, Vétérinaire praticien et comportementaliste, président de
l’Association “Aide aux Vieux Animaux”

Membres :
Isabel BUIL Directrice Fondation Affinity Espagne
Jaume FATJO, Président Directeur UAB- Fondation Affinity
Perrine JOST, Responsable Fondation Affinity France
Maribel VILA, Responsable des programmes AAI – Fondation Affinity Espagne

Contact Fondation Affinity en France :
fondation.affinity@rpca.fr

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