Maturation de projets innovants

Maturation de projets innovants

Appel à projet « Maturation de projets innovants »

Préambule
Conectus fédère l’ensemble des acteurs alsaciens de la recherche publique : l’Institut National des Sciences
Appliquées (INSA) de Strasbourg, l’Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg
(ENGEES), le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), l’Institut National de la Santé et de la
Recherche Médicale (INSERM), les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS), l’Université de Haute
Alsace (UHA), l’Université Marc Bloch (UMB), l’Université Robert Schuman (URS) et l’Université Louis
Pasteur (ULP).
L’un des objectifs stratégiques de Conectus est d’accompagner les laboratoires dans la maturation de
projets innovants et de leur apporter un soutien financier grâce à la mise en place d’un fonds de maturation.
En effet, en partageant leurs expériences de valorisation, les acteurs de Conectus ont constaté que de
nombreuses inventions ne sont pas traduites en activité économique, faute de la maturité requise pour
qu’elles puissent déboucher sur des innovations transférables dans de bonnes conditions vers l’entreprise.
Ce dispositif d’accompagnement et de financement de la maturation de projets innovants doit donc
permettre de mener les projets à un stade attractif où les investisseurs / industriels pourront intervenir, soit
par l’acquisition de la technologie développée, soit par la création d’une entreprise.

Champs de l’appel à projets
Le Fonds Conectus a pour vocation de financer la maturation de projets innovants issus des
laboratoires des établissements publics de recherche, membres de Conectus (CNRS, INSERM, INSA
de Strasbourg, ENGEES, UHA, ULP, UMB, URS, HUS) présentant un fort potentiel de valorisation. Il
s’agit de financer les étapes de « preuve de concept » ou de prototypage requises pour pouvoir transférer la
technologie à un partenaire industriel.
Pour qu’un dossier soit considéré comme un dossier de maturation, le principe suivant sera utilisé : « Au
terme des travaux financés par le fonds, la technologie aura atteint un niveau de maturité suffisant pour
pouvoir concéder une licence à un partenaire industriel ou envisager la création d’une jeune entreprise ».

A titre illustratif, cette étape est typiquement représentée :
- pour une molécule biologiquement active, par l’obtention de données in vivo de son activité,
- pour un projet de sciences de l’ingénieur, par la réalisation d’un prototype fonctionnel,
- pour un projet de chimie, par la résolution de problèmes de génie des procédés,
- etc.

Critères de recevabilité
Les demandes de financement ne pourront être traitées que si les conditions suivantes sont toutes réunies :
    -   le dossier est soumis par la structure de valorisation d’un établissement partenaire de Conectus
    -   le dossier est complet et comporte l’ensemble des pièces et informations requises dans le dossier
        de demande de financement
    -   le dossier soumis est bien un « dossier de maturation » tel que défini plus haut.
    -   le plan de travail s’échelonne sur un échéancier maximum de 18 mois
    -   l’établissement accepte de reverser à OSEO Innovation (qui contractualisera les financements par
        le biais de l’outil « avances remboursables ») 100% des retours (nets, une fois déduits d’éventuels
        frais de brevets) sur exploitation qu’il percevrait suite au transfert de la technologie à un partenaire
        industriel, à concurrence du montant financé.

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Appel à projet « Maturation de projets innovants »

Critères d’évaluation
Pour être sélectionnés, les projets devront porter sur la validation et la consolidation, sur le plan scientifique
et technique, d’une ou plusieurs inventions provenant de la recherche publique avec comme but au terme du
projet :
• De convaincre un partenaire industriel de s’investir dans la valorisation de l’invention (partenariat, licence) ;
• De trouver les partenariats industriels et/ou financiers indispensables au développement d’une jeune
entreprise innovante créée sur la base de l’invention.
Les projets doivent reposer sur des résultats expérimentaux déjà indiscutables. L'existence d'un produit ou
d’une technologie déjà identifiés est indispensable.
La sélection des projets prendra plus particulièrement en compte les aspects concernant :
1) La technologie :
        • l’existence d’un besoin
        • le caractère unique de la solution proposée par rapport au problème considéré et l’avantage par
          rapport aux technologies concurrentes ;
        • le nombre et l’importance des applications industrielles pouvant être dérivées de la technologie ;
        • les performances apportées par rapport aux fonctionnalités existantes et aux coûts engagés ;
        • le respect des contraintes liées aux normes et standards existants ;

2) Les développements requis :
        • le déroulement dans le temps du projet,
        • la faisabilité et la qualité scientifiques et la pertinence méthodologique du projet ;
        • la faisabilité budgétaire du projet et les financements requis
        • la durée des développements nécessaires avant mise sur le marché
Une attention toute particulière sera portée au plan de travail et la ventilation budgétaire. Il s’agira de
déterminer dès le montage du dossier des jalons avec des livrables intermédiaires associés à la répartition
du budget afin d’assurer un suivi clair du projet.

3) L’inventeur / porteur de projet et l’équipe de recherche : sa capacité et sa motivation, ainsi que celle de
ses partenaires académiques, pour une valorisation industrielle :
        • Implication de l’inventeur principal dans la valorisation
        • Expérience de valorisation de l’inventeur (dépôt de brevet, transfert de licence, contrat industriel,
          création d’entreprise…)
        • Importance des financements obtenus par le chercheur dans le passé
        • Renommée des inventeurs (prix, publications…)
        • Cohérence entre le projet et les objectifs de l’équipe de recherche
        • Accessibilité des compétences requises pour les développements envisagés

3) L’état de la propriété intellectuelle :
        • Paternité de l’invention et contrôle des droits de propriété
        • Propriété intellectuelle antérieure : existence, force, liberté d’exploitation

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Appel à projet « Maturation de projets innovants »

         • Recherche d’antériorités
4) Le marché potentiel : le potentiel de valorisation du produit à l’issue du financement (18 mois maximum)
et son attrait pour des partenaires économiques.

Financement
Les projets retenus seront financés par le Fonds Conectus pour un montant moyen de 120 k€.
Le financement attribué sera apporté par OSEO Innovation, partenaire de Conectus, sous forme d’une aide
remboursable (100% des retours nets à concurrence du montant financé) en cas de succès des démarches
de valorisation entreprises suite à la maturation du projet.
Le fonds est techniquement géré par OSEO Innovation, qui est donc la structure qui contractualisera les
financements à travers l’outil « Avances Remboursables ».

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Le fonds ne financera que les coûts additionnels des projets entrepris, dans le respect du régime
d’encadrement des aides Oseo Innovation auprès de l’Union Européenne (c’est-à-dire au maximum 50% du
coût complet du projet) :
• Salaires et missions des personnels recrutés pour le projet
• Equipement
• Consommables
• Sous-traitance (dans la limite de 50% des coûts de fonctionnement sauf dérogation) pour, par exemple :
o Des tests sur des modèles animaux de référence
o De la production de molécules / chimie à façon…
• Les prélèvements à concurrence des pourcentages autorisés les différents organismes de financements

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coûts additionnels : les sommes qui n’auraient pas été dépensées si le projet n’avait pas été entrepris

Attention :
Le présent appel à projets n'a pas vocation à financer les frais de dépôt et de gestion des brevets.

Pôles de compétitivité
Le porteur de projet devra mentionner si le projet entre dans les thématiques couvertes par un pôle de
compétitivité alsacien et pourra joindre un avis des instances de ce pôle.

Procédure de sélection / d’évaluation et de suivi des projets
La structure de gouvernance du fonds de maturation comporte un responsable du fonds (ULP-Industrie, en
charge de cet axe dans le cadre du projet Conectus) et un Comité d’Engagement. Le comité d’engagement
inclut des experts des secteurs : scientifique / technique dans le domaine concerné, propriété intellectuelle,
investissement / financement, valorisation, et marchés / industrie dans le domaine concerné.
Le traitement des dossiers s’articulera autour des étapes suivantes :

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Appel à projet « Maturation de projets innovants »

1- Validation de la recevabilité
Effectuée par le responsable du fonds, à partir des critères de recevabilité présentés ci-dessus. En cas de
décision d’irrecevabilité, un recours est possible auprès du Comité de direction de Conectus.
2- Instruction des dossiers
Effectuée par le responsable du fonds, l’instruction consiste essentiellement en la collecte d’informations
complémentaires de manière à fournir au Comité d’engagement, un dossier aussi complet que possible.
Dans ce contexte, le responsable du fonds pourra éventuellement recommander au Comité d’engagement la
validation complémentaire de certains aspects (PI, opportunité d’affaires) via des études réalisées par des
prestataires externes
3- Evaluation des dossiers et détermination du montant du financement par le Comité
   d’engagement
Effectuée, sur la base du dossier et des résultats de l’instruction
La décision de financement peut être conditionnée à la validation supplémentaire de certains aspects du
dossier (PI, opportunité d’affaires) via des études réalisées par des prestataires externes.
4- Notification de la décision de financement à OSEO Innovation et contractualisation
Le dossier complet, assorti de la décision de financement du fonds, est transmis à OSEO Innovation et les
contrats d’avances remboursables sont soumis par OSEO Innovation à la cellule de valorisation ayant
présenté le dossier. Le calendrier des échéances de versement est fixé par OSEO Innovation, selon ses
procédures habituelles et en interaction avec l’établissement déposant.
5- Exécution et suivi des travaux
Le suivi individuel des projets est effectué par une équipe composée du représentant de la structure de
valorisation ayant déposé le projet, le représentant d’OSEO Innovation, et du responsable du fonds.
Les projets financés feront l’objet d’un suivi régulier qui couvrira tant le respect du plan de travail (et des
livrables intermédiaires) que le respect des ventilations budgétaires annoncées. En cas de décalage
manifeste entre le plan annoncé et l’exécution du projet, le responsable du fonds aura la capacité de
suspendre les financements octroyés. Le porteur du projet pourra faire appel de cette décision devant le
Comité de Direction de Conectus.
Les réunions de suivi de projet se feront a minima sur une base semestrielle.
6- Evaluation a posteriori et suivi des activités de valorisation
Les établissements ayant bénéficié d’un financement du fonds devront fournir un rapport semestriel sur les
activités de valorisation entreprises dans le cadre des dossiers financés.

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