ARCHIVES DE LA COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ : RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ
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ARCHIVES DE LA COMMUNE DE
SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ :
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ
(1838-2019)
MISSION ARCHIVES CDG 34
PARC D’ACTIVITÉS D’ALCO
254 RUE MICHEL TEULE – 34184 MONTPELLIER CEDEX 4
04 67 67 37 50 / Fax 04 67 52 43 82
Site internet : http://www.cdg34.fr / courriel : missionarchives@cdg34.fr
ARCHIVES DE LA COMMUNE DE
SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ :
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ
(1838-2019)
Par
Emilie BRUN et Ophélie JULIAN,
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine
[2021]
Réalisé conformément à la réglementation et aux recommandations
des Archives départementales de l’Hérault
Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
SOMMAIRE
PAGE
SOMMAIRE .................................................................................................................................. 1
INTRODUCTION ............................................................................................................................. 3
PRESENTATION DU FONDS ............................................................................................................... 5
PLAN DE CLASSEMENT .................................................................................................................... 11
SERIES MODERNES (ARCHIVES DE 1790 A 1982)................................................................................. 15
VERSEMENTS CONTEMPORAINS W (ARCHIVES POSTERIEURES A 1982) .................................................... 41
INDEX ......................................................................................................................................... 59
TABLE DES ABREVIATIONS ET TERMES SPECIFIQUES ............................................................................... 71
TABLE DES ILLUSTRATIONS ............................................................................................................... 75
TABLE DES MATIERES ...................................................................................................................... 77
1Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
2Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
INTRODUCTION
Saint-Nazaire-de-Ladarez, commune héraultaise de 352 habitants (population légale de 2018)
occupe un territoire d’environ 28,27 km² dans le nord de la plaine biterroise. Appartenant au canton
de Cazouls-lès-Béziers, la commune se trouve à 27 kilomètres au nord de Béziers et à 100 km à
l’ouest de Montpellier, au sein de l’arrondissement de Béziers.
Les premières mentions archivistiques de Saint-Nazaire-de-Ladarez apparaissent avec certitude
au XIIe siècle (Sancti Nazarii de Lerades en 1182 dans le Gallia christiana, t. 6, cité par Frank R.
Hamlin dans son Dictionnaire topographique et étymologique paru en 2000).
La commune, dotée d’un conseil municipal depuis 1790, traverse la Révolution française et les
changements de régimes politiques au XIXe siècle sans difficultés particulières. La vie politique locale
reste relativement stable et s’organise autour de maires d’abord nommés puis élus. Des chantiers
concernant les bâtiments communaux, l’adduction d’eau et l’assainissement sont engagés à la fin
du siècle et la modernisation des équipements du village se prolongent tout au long du XXe siècle
comme dans toutes les communes de France.
Son histoire au XXe siècle reflète les événements majeurs de l’Histoire de France : guerre de
1914-1918 (les hécatombes sont rappelées au souvenir par le monument aux morts), crise de
l’Entre-deux-guerres, guerre de 1939-1945, Baby-Boom et Trente Glorieuses….
Madeleine Laissac, maire de la commune de 1947 à 1971 a été la première femme députée de
l’Hérault.
Bibliographie
ANGLADE Louis, LIBES Jean-Paul. Le moulin de lau et le moulin du prieur, Saint-Nazaire-de-
Ladarez (Hérault). In : Les Moulins de l'Hérault n°26-29, 2010 ; pp. 53-66 (Archives départementales
de l'Hérault, coté PAR 3025/3).
ANGLADE Louis. Visites des carrières de Cessenon et Saint-Nazaire-de-Ladarez, les carrières du
Minervois et le travail des carrières. In : Cahiers d’Arts et traditions rurales 2009, supplément au
n°20, Dossier Marbres 2 ; pp. 9-54 (Archives départementales de l’Hérault, coté PAR 3024/4).
3Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
CALAIS Jean. Présentation du journal de Louis Mailhac Journal de Louis Mailhac, procureur du
Roy au lieu de Saint Nazaire de Ladarez (Hérault). In : Cahiers d'Arts et traditions rurales 2007, n°18
; pp. 89-185 (Archives départementales de l'Hérault, coté PAR 3024/4).
FORNELLS José. La serrure de Souydou. In : Bulletin de la Société archéologique et historique des
hauts cantons de l'Hérault 2008, n°31 ; pp. 97-102 (Archives départementales de l'Hérault, coté PAR
1312/4).
MADALLE Alain. Saint-Nazaire-de-Ladarez : des origines à 1940. Saint-Nazaire-de-Ladarez :
Association Histoire et Patrimoine, 2007, 279 p. (Archives départementales de l'Hérault, coté BIB
2052).
SCANZI Michel, NOKIN Christine. La chapelle Saint-Jean de Calem (commune de Saint-Nazaire-
de-Ladarez) : sondage. In : Bulletin de la Société archéologique et historique des hauts cantons de
l'Hérault 2012, n°35 ; pp. 17-50 (Archives départementales de l'Hérault, coté PAR 1312/5).
4Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
PRESENTATION DU FONDS
I. Historique
Le fonds ancien des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez s’est constitué à la
Révolution par la récupération partielle des archives de l’administration consulaire et de la paroisse
constituées sous l’Ancien Régime. Les archives postérieures à 1790 résultent quant à elles de la
production quotidienne de l’administration municipale jusqu’à nos jours.
Les vicissitudes liées aux déménagements successifs des archives et l’existence d’éliminations
clandestines au fil du temps ont rendu ce fonds partiellement lacunaire.
En 1998, un 1er dépôt des archives anciennes et d’une partie des archives modernes aux Archives
départementales de l’Hérault a eu lieu.
En 2021, la municipalité a souhaité compléter ce dépôt avec les registres d’état civil de plus de
120 ans et l’ensemble des archives communales antérieures à 1921, à l’exception du cadastre,
jusqu’alors conservés en commune. L’inventaire de ces archives est consultable sur le portail
www.pierresvives.herault.fr.
L’intervention de la Mission Archives CDG 34 en 2020 et 2021 a consisté au classement, selon
les normes en vigueur, des archives postérieures à 1920.
II. Description
Le fonds moderne des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez conservé en commune
couvre une période de 1920 à 1982. Le fonds contemporain regroupe les archives produites par les
services municipaux depuis 1983. Le présent instrument de recherche s’organise selon les
prescriptions du cadre de classement des archives communales de 1926, de l’instruction du 5 janvier
2004 pour le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques
postérieures à 1945, de l’instruction du 28 août 2009 pour le tri et la conservation des archives
produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales et structures
intercommunales et de celle du 22 septembre 2014 relatives à leurs domaines d’activité spécifiques.
Il est ordonné en deux ensembles : les séries modernes (A à T) regroupant les archives produites
entre la Révolution et la Décentralisation (1790 à 1982) et les archives contemporaines (W)
postérieures à 1982
5Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
Séries modernes (archives de 1790 à 1982)
La série D. Administration générale de la commune réunit les délibérations du conseil municipal
et les principales décisions intéressant l’autorité municipale.
La série E. État civil regroupe les documents classiques de l’état civil (registres de naissances,
mariages et décès, répertoires et tables décennales) également accessibles sur le site internet des
Archives départementales de l’Hérault : http://pierresvives.herault.fr/.
La série F. Population, économie, statistique permet une étude de la population de la commune
par le biais des recensements ainsi que par les activités professionnelles qu’elle exerce (l’agriculture
reste majoritaire comme l’atteste la sous-série 3 F. Agriculture). La sous-série 6 F. Mesures
d’exception comporte trois articles sur le ravitaillement civil pendant la Seconde Guerre mondiale.
La série G. Contributions, administrations financières rassemble les documents fiscaux relatifs
aux impositions (cadastre, contribution…) et permet de poursuivre, pour les XIXe et XXe siècles,
l’étude de la propriété foncière que permettait la série CC avant la Révolution. Les plans cadastraux
napoléoniens sont également consultables sous forme numérique aux Archives départementales
de l’Hérault et sur le site : http://pierresvives.herault.fr/.
La série H. Affaires militaires offre la possibilité de suivre la conscription des Saint-Nazairiens. La
sous-série 4 H. Mesures d’exception et faits de guerre permet d’aborder quelques éléments de la
vie quotidienne au cours de la Seconde Guerre mondiale.
La série I. Police, hygiène publique, justice illustre les pouvoirs de police du maire sous tous leurs
aspects (police administrative et police générale).
La série K. Élections et personnel rassemble les archives concernant l’organisation des élections
tant politiques que socioprofessionnelles ainsi que les archives du personnel municipal.
La série L. Finances de la commune réunit la comptabilité communale (budgets, comptes, livres
comptables…) et toutes les ressources et dépenses de la commune.
6Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
La série M. Édifices communaux, monuments et établissements publics est capitale au sein des
archives communales puisqu’elle offre un tableau des bâtiments communaux (mairie, église,
écoles…) et de leur histoire.
La série N. Biens communaux, terres, bois, eaux complète la série M en réunissant les archives
concernant les biens communaux et la gestion des bois en sous-série 2 N.
La série O. Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux permet d’aborder
l’étude des travaux communaux concernant la voirie communale, le réseau d’assainissement et des
eaux, le réseau électrique, l’éclairage public et l’aménagement des cours d’eau qui traversent la
commune.
La série Q. Assistance et prévoyance illustre l’action sociale du bureau de bienfaisance ainsi que
l’application des lois d’assistance et de prévoyance.
La série R. Instruction publique, sciences, lettres et arts, malgré sa modestie, permet d’aborder
quelques traits d’histoire de l’instruction publique et du tourisme à l’échelle communale.
La série S. Pièces ne rentrant pas dans les autres séries, est composée d’archives de la Caisse
locale de crédit agricole de Saint-Nazaire-de-Ladarez, ainsi que de quelques documents issus de
l’action de Madeleine Laissac en tant que maire de la commune et députée de l’Hérault.
La série T. Urbanisme, non prévue réglementairement dans le cadre de classement des archives
communales de 1926, regroupe l’ensemble des permis de construire 1960 à 1982.
7Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
Versements contemporains (archives postérieures à 1982)
Face à l’accroissement de la production des services, les séries modernes ont été
définitivement closes au 31 décembre 1982. Les archives contemporaines utilisent désormais le
classement continu en W, institué par la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983. Organisées en
versements, les archives sont traitées par grands domaines d’action administrative.
Le versement 1W. Administration communale est principalement composé des registres de
délibérations du conseil municipal et d’arrêtés du maire.
Le versement 2W. Administration générale illustre quelques compétences du maire en tant
qu’agent de l’État : état civil, population, agriculture.
Les archives concernant les élections sont classées dans le versement 3W. Élections.
Le versement 4W. Personnel communal comprend les dossiers individuels des agents ayant
quitté la mairie, ainsi que les bulletins de salaire.
Le versement 5W. Finances et comptabilité offre une vue d’ensemble des documents
comptables de la commune.
Le versement 6W. Biens communaux comprend les dossiers de travaux sur les bâtiments,
ainsi que les dossiers d’acquisition et de cession.
Le versement 7W. Voirie et réseaux divers réunit les dossiers de travaux de voirie, de réseaux
électriques et d’éclairage public, d’adduction d’eau potable et d’assainissement.
Le versement 8W. Urbanisme est composé notamment des permis de construire.
L’instrument de recherche est complété par un bordereau de versement annexe correspondant
aux archives éliminables à terme (1WE). Il s’agit d’archives qui devront être éliminées au terme de
leur durée réglementaire de conservation. Ce versement ne doit pas être négligé lors des recherches
de documents.
8Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
III. Métrage et communicabilité
Le fonds ancien et moderne mesurait environ 13,45 mètres linéaires (ml). Il a donné lieu à des
éliminations de formulaires vierges, de doublons et de documents réglementairement éliminables
et occupe actuellement, après conditionnement, 7 ml.
Le fonds contemporain diagnostiqué mesurait 26,10 ml. Après l’élimination réglementaire des
documents le fonds contemporain occupe 10,55 ml dont 7,95 ml d’archives définitives.
La communicabilité des fonds, en tant qu’archives publiques, est soumise aux textes en
vigueur.
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 a introduit le principe de la libre communicabilité des
archives. Cependant, certains documents qui comportent des intérêts ou des secrets protégés ne
deviennent communicables que passés certains délais qui s’échelonnent entre 25 et 120 ans selon
la nature de ces intérêts. La date de communicabilité est alors indiquée sous l’article. Bien que le
principe d’ouverture inspiré par la loi ait été le plus souvent appliqué, il peut arriver qu’un ou
plusieurs documents rendent un dossier incommunicable. La communication peut dans ce cas être
permise après occultation du ou des documents en cause. A l’inverse, il peut arriver que la
consultation d’un document librement communicable nécessite de cacher certains éléments
confidentiels, comme par exemple ceux relatifs à la vie privée. Il revient donc aux agents de la
collectivité d’appliquer ces restrictions avec discernement.
Par ailleurs, l’état de conservation de certains documents peut justifier leur incommunicabilité
dans l’attente d’une restauration.
MISSION ARCHIVES CDG 34
9Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
10Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
PLAN DE CLASSEMENT
Séries modernes (archives de 1790 à 1982)
D. ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
1 D. Conseil municipal ........................................................................................1 D 1-2
2 D. Actes de l’administration municipale .........................................................2 D 1-4
3 D. Administration de la commune ..................................................................3 D 1-3
E. ETAT CIVIL ..............................................................................................................................E 1-15
F. POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE
1 F. Population ...................................................................................................1 F 1
2 F. Commerce et industrie ...............................................................................2 F 1
3 F. Agriculture...................................................................................................3 F 1-15
5 F. Statistique générale ....................................................................................5 F 1
6 F. Mesures d’exception...................................................................................6 F 1-3
7 F. Travail ..........................................................................................................7 F 1
G. CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES
1 G. Impôts directs .............................................................................................1 G 1-27
H. AFFAIRES MILITAIRES
1 H. Recrutement ...............................................................................................1 H 1-2
2 H. Administration militaire ..............................................................................2 H 1-2
4 H. Mesures d’exceptions et faits de guerre ....................................................4 H 1-6
I. POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE
1 I. Police locale ................................................................................................1 I 1-3
2 I. Police générale ............................................................................................2 I 1-2
5 I. Hygiène publique et salubrité .....................................................................5 I 1-4
K. ELECTIONS ET PERSONNEL
1 K. Elections ......................................................................................................1 K 1-6
11Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
2 K. Personnel municipal....................................................................................2 K 1-2
L. FINANCES DE LA COMMUNE
1 L. Comptabilité................................................................................................1 L 1-14
2 L. Revenus et charges de la commune ...........................................................2 L 1-2
M. EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
1 M. Edifices publics ............................................................................................1 M 1-4
2 M. Edifices du culte et cimetière ......................................................................2 M 1-3
4 M. Edifices à usage d’établissements d’enseignement, de science et d’art ....4 M 1
N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX
1 N. Biens communaux .......................................................................................1 N 1
2 N. Bois ..............................................................................................................2 N 1-2
4 N. Propriétés et droits divers...........................................................................4 N 1
O. TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORTS, REGIME DES EAUX
1 O. Travaux publics et voirie .............................................................................1 O 1-10
2 O. Moyens de transport et travaux divers ......................................................2 O 1-7
Q. ASSISTANCE ET PREVOYANCE
1 Q. Bureaux de bienfaisance, secours d’urgence .............................................1 Q 1-2
3 Q. Etablissements hospitaliers, hospitalisation ...............................................3 Q 1
5 Q. Application des lois d’assistance et de prévoyance....................................5 Q 1
R. INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS
1 R. Instruction publique ....................................................................................1 R 1-5
2 R. Sciences, lettres et arts ...............................................................................2 R 1-2
S. PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES AUTRES SERIES
Caisse locale de crédit mutuel agricole de Saint-Nazaire-de-Ladarez .................S 1-5
Archives concernant Madeleine Laissac ..............................................................S 6-8
T. URBANISME............................................................................................................................T 1-3
12Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
Versements contemporains (archives postérieures à 1982)
1 W. ADMINISTRATION COMMUNALE (1961-2016) ........................................................................1 W 1-21
2 W. ADMINISTRATION GENERALE (1981-2017).............................................................................2 W 1-18
3 W. ELECTIONS ((1983-2017) ...................................................................................................3 W 1-4
4 W. PERSONNEL COMMUNAL (1950-2018)..................................................................................4 W 1-11
5 W. FINANCES ET COMPTABILITE (1983-2018)..............................................................................5 W 1-20
6 W. BIENS COMMUNAUX (1984-2017) .......................................................................................6 W 1-37
7 W. VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (1983-2016) ...............................................................................7 W 1-36
8 W. URBANISME (1982-2018) ..................................................................................................8 W 1-18
13Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
14Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
ARCHIVES MODERNES
15Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
16Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
Série D - Administration générale de la commune
Sous-Série 1D - Conseil Municipal
1D1 Registre des délibérations du conseil municipal 1922-1953
(20 octobre 1922-26 janvier 1953).
1D2 Registre des délibérations du conseil municipal 1953-1967
(5 février 1953-27 juillet 1967).
Sous-Série 2D - Actes de l'administration municipale
2D1 Arrêtés du maire : collection éparse. 1950-1977
2D2 Registres d'enregistrement de la correspondance départ (1922-1961) 1922-1961
et arrivée (1946-1947).
[Le registre de 1942-1947 contient tête-bêche la correspondance
arrivée de 1946-1947]
2D3 Registres d'enregistrement de la correspondance départ et arrivée. 1961-1971
2D4 Registres d'enregistrement de la correspondance départ et arrivée. 1961-1980
Sous-Série 3D - Administration de la commune
3D1 Biens communaux : inventaires. 1950-1966
3D2 Territoire communal, établissement de points géodésiques : arrêtés 1951-1956
préfectoraux, listes des repères situés sur la commune.
3D3 Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de la rive gauche de l'Orb : 1949-1968
procès-verbaux de réunion du comité syndical.
17Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
Délibérations du conseil municipal, 1944 (1D1)
18Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
Série E - Etat civil
E1 Registre des actes de naissance. 1903-1930
E2 Registre des actes de mariage. 1903-1912
E3 Registre des actes de décès. 1903-1912
E4 Registre des actes de mariage. 1913-1922
E5 Registre des actes de décès. 1913-1922
E6 Registre des actes de mariage. 1923-1930
E7 Registre des actes de décès. 1923-1930
E8 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1931-1940
E9 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1941-1950
Les actes de naissance et de mariage seront communicables en 2026
E10 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1951-1952
Les actes de naissance et de mariage seront communicables en 2028
E11 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1953-1962
Les actes de naissance et de mariage seront communicables en 2038
E12 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1963-1972
Les actes de naissance et de mariage seront communicables en 2048
19Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
E13 Registre des actes de naissance, mariage et décès. 1973-1982
Les actes de naissance et de mariage seront communicables en 2058
E14 Registre des tables décennales. 1903-1992
E15 État civil : tableau statistique, extraits d'actes, autorisations d'inhumation 1861-1945
ou d'exhumation, copies de jugements de divorce.
Série F - Population, Economie sociale, Statistique
Sous-Série 1F - Population
1F1 Recensement de la population : listes nominatives (1931, 1934, 1931-1982
1954, 1962, 1968, 1975), feuilles récapitulatives.
Sous-Série 2F - Commerce et Industrie
2F1 Commerce de cordonnerie, demande de transfert dans la commune 1944
de Saint-Nazaire-de-Ladarez : formulaire renseigné, certificat du maire,
correspondance.
Sous-Série 3F - Agriculture
3F1 Syndicat corporatif agricole, organisation et gestion de la production 1942-1945
Agricole : instructions, listes des ouvriers et des artisans inscrits,
états de répartition des produits agricoles, bons d'attribution, cahier
et situation comptable d'utilisation du broyeur, correspondance.
3F2 Syndicat communal de défense contre les ennemis des cultures : statuts. [1948]
3F3 Syndicat intercommunal de Saint-Chinian, constitution : arrêté 1950-1952
préfectoral, délibérations du conseil municipal, règlement, facture
d'acquisition de fusées paragrêles, correspondance.
20Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
3F4 Foire-exposition de Pézenas : diplôme de 1er prix. 1947
3F5 Aménagement agricole des communes de Saint-Nazaire-de-Ladarez et 1964-1967
Cabrerolles, mise en valeur des terres incultes, défense et restauration
des sols : rapports d'études menées par la SAFER, dossier d'agrément,
correspondance.
3F6 Enquête agricole : questionnaires renseignés, registres des cultures, 1915-1930
questionnaires renseignés (1915, 1926, 1927, 1929, 1930).
3F7 Enquête agricole : bulletins de déclaration. 1942-1943
3F8 Enquête agricole : registres des récoltes, bulletins de déclaration. 1944-1946
3F9 Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement : 1926-1947
questionnaires renseignés (1926-1928, 1930-1933, 1938-1940, 1947).
3F10 Viticulture. - Appellation d'origine Saint-Chinian coteaux du Languedoc, 1951-1988
délimitation de la zone : extraits du plan cadastral, liste des coopérateurs
de la société coopérative de vinification de Causses-et-Veyran.
3F11 Viticulture, arrachage et plantation : listes des parcelles (1959, 1960, 1959-1978
1977, 1978).
3F12 Viticulture, déclarations de récolte et de stock : registre alphabétique 1934-1989
(1951-1989), relevés récapitulatifs (1934-1936, 1938, 1940, 1943, 1945,
1947-1950, 1954, 1955, 1960, 1961, 1969-1982).
3F13 Viticulture, déclarations de récolte et stock : registres. 1937-1941
3F14 Oléiculture, attribution de primes : tableaux récapitulatifs, déclarations, 1966-1982
listes des exploitations.
3F15 Destruction des nuisibles, autorisation : arrêtés du maire, demandes 1941
d'autorisation de piégeage.
21Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
Sous-Série 5F - Statistique générale
5F1 Statistiques communales : tableaux et fiches récapitulatifs, 1959-1982
questionnaire d'enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale en 1959.
Sous-Série 6F - Mesures d'exception
6F1 Ravitaillement civil, denrées alimentaires : circulaires et instructions, 1941-1945
comptes rendus de réunion, rapport des présidents des Unions
cantonales de ravitaillement de Capestang et Saint-Chinian, cahiers de
distribution, rapport de contrôle des cartes d'alimentation, certificats de
retrait des titres d'alimentation, certificats de radiation, correspondance.
6F2 Ravitaillement civil, chaussures et textiles : circulaires et instructions, 1941-1945
demandes de bons d'achat, feuilles de rentrée de coupons ou de tickets,
cahiers de gestions des cartes, correspondance.
6F3 Ravitaillement civil, charbons, carburants et produits pétroliers : 1939-1949
circulaires et instructions, cahiers et listes de distribution, bordereaux
de tickets, correspondance.
Sous-Série 7F - Travail
7F1 Demandeurs d'emploi, contrôle : bordereaux de quatorzaines, cartes 1962-1985
individuelles, certificats de travail.
Communicable en 2036
Série G - Contributions, Administrations financières
Sous-Série 1G - Impôts directs
1G1 Atlas cadastral napoléonien : tableau d'assemblage, feuilles A1, A2, B1, 1839
B2, C1, C2, D1, D2, D3, E1, E2, F1, F2, F3, G1, G2, H1, H2, I unique.
[A restaurer]
1G2 Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties. 1838
22Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
Feuille de coupons de ravitaillement, 1942 (6F2)
23Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
1G3 Matrice cadastrale des propriétés foncières folios 1 à 658, 1838-1913
contenant la table alphabétique des propriétaires.
1G4 Matrice cadastrale des propriétés foncières folios 659 à 1190. 1838-1913
1G5 Matrice cadastrale des propriétés foncières folios 1191 à 1308. 1838-1913
1G6 Matrice cadastrale des propriétés bâties. 1882-1911
1G7 Matrice cadastrale des propriétés bâties. 1911-1937
1G8 Matrice cadastrale des propriétés non bâties folios 1 à 492, 1913-1937
contenant la table alphabétique des propriétaires.
1G9 Matrice cadastrale des propriétés non bâties folios 493 à 1092. 1913-1937
1G10 Registre des états de section A à E. 1938-1951
1G11 Registre des états de section F à J. 1938-1951
1G12 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties (A à K), 1938-1973
contenant la table des comptes.
1G13 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties (L à fin). 1938-1973
1G14 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties 1938-1973
(comptes annulés).
1G15 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties (+ à J), 1974-1979
contenant la table des propriétaires.
1G16 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties (K à fin). 1974-1979
24Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
1G17 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties 1975-1977
(comptes annulés).
1G18 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties 1978-1979
(comptes annulés).
1G19 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties (+ à G). 1980-1981
1G20 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties (H à fin). 1980-1981
1G21 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties 1981
(comptes annulés).
1G22 Matrices générales des contributions directes (7 cahiers). 1922-1951
1G23 Matrices générales des contributions directes (5 cahiers). 1952-1976
1G24 Contribution foncière des propriétés non bâties, changement de 1949-1976
nature de culture : registres des déclarations de propriétaires.
[2 cahiers]
1G25 Révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties 1960-1972
et non bâties : procès-verbal des opérations, tableau des locaux de
référence.
1G26 Impôts locaux et contributions directes : renseignements extraits du 1920-1982
rôle (1920-1982), listes des contribuables assujettis à l'impôt sur le
revenu des personnes et les bénéfices industriels et agricoles
(1947-1957), matrice générale de la taxe professionnelle
(1947-1982).
1G27 Registre des déclarations de constructions nouvelles. 1896-1970
25Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
Série H - Affaires militaires
Sous-Série 1H - Recrutement
1H1 Recensement militaire : listes et tableaux nominatifs des classes 1923-1980
de 1924, 1928, 1929, 1938-1940, 1945, 1947-1982.
1H2 Recensement militaire, congés et allocations : état des hommes 1923-1948
nés entre 1897 et 1919, fiches et notices individuelles, certificats,
instructions, correspondance.
Sous-Série 2H - Administration militaire
2H1 Chevaux, juments, mulets et mules, recensement, classement et 1921-1940
réquisition : registres uniques, tableaux, fiches individuelles.
2H2 Voitures attelées et véhicules automobiles, recensement, classement 1922-1937
et réquisition : registres, tableaux, listes nominatives, pièces
justificatives, correspondance.
Sous-Série 4H - Mesures d'exception et faits de guerre
4H1 Guerre de 1939-1945. - Gestion des affaires communales : instructions 1939-1945
et circulaires, délibération du conseil municipal, liste de militaires
démobilisés, états de réquisition, ordres de mission, bon de sortie de
l'omnibus, déclaration de possession de pneumatiques, télégrammes,
correspondance.
4H2 Guerre de 1939-1945. - Défense passive : instructions et circulaires, 1940-1948
correspondance (1940-1944). Dépôt des armes par les particuliers :
instructions et circulaires, listes nominatives, certificats, correspondance
(1942-1944). Rétablissement de la liberté de circulation automobile,
dénombrement des véhicules automobiles et des cycles à moteur
mécanique : instructions, déclarations individuelles (1946-1948).
4H3 Guerre de 1939-1945. - Mobilisation des métaux : instructions et 1941-1943
circulaires, reçu.
26Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
4H4 Guerre de 1939-1945. - Main d'œuvre et service du travail obligatoire : 1942-1944
instructions, fiches et listes de recensement, listes nominatives de
contrôle, bordereaux des cartes de travail.
4H5 Guerre de 1939-1945. - Réfugiés, déportés et victimes de guerre : 1944-1947
instructions, listes nominatives, états des allocations à payer, des
rémunérations versées et des logements occupés, états des
pensionnaires qui ont séjourné à l'orphelinat, dossier de demande
de bénéfice de pension aux victimes de guerre de Pascal Marty,
mort pour la France, contenant une lettre manuscrite adressée à
ses parents.
4H6 Guerre de 1939-1945. - Épuration administrative : arrêté préfectoral de 1945
révocation, correspondance.
Série I - Police, Hygiène publique, Justice
Sous-Série 1I - Police locale
1I1 Police des inhumations : arrêté du maire, autorisation de transport de 1927-1929
corps, permis d'inhumer.
1I2 Sinistres et calamités agricoles : déclarations de dommage, feuilles de 1950-1964
renseignements, correspondance.
1I3 Chasse, réglementation et délivrance des permis : arrêté préfectoral, 1931-1980
listes nominatives, registre des visas, permis (1931, 1941, 1942,
1975-1980).
Sous-Série 2I - Police générale
2I1 Cartes d'identité avec photos. 1940
2I2 Étrangers : registres d'immatriculation, ampliations de décret de 1913-1965
naturalisation, dossiers de naturalisation avec pièces justificatives,
cartes de séjour temporaires avec photos.
27Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
Sous-Série 5I - Hygiène publique et salubrité
5I1 Tableau de l'ordre des médecins exerçant et résidant dans le 1944
département de l'Hérault.
5I2 Vaccination : fiches individuelles. 1949-1969
Communicable en 2090
5I3 Salubrité publique. - Surveillance de l'eau potable et de la station 1938-1982
d'épuration : résultats d'analyses, comptes rendus de visite
(1939-1982). Fosses septiques particulières, installation : dossiers
de demande d'autorisation (1938).
5I4 Dépôts d'hydrocarbures et d'explosifs, installation : arrêtés 1956-1966
préfectoraux, instructions.
Série K - Elections et personnel
Sous-Série 1K - Elections
1K1 Élections politiques : listes électorales générales. 1919-1982
[Lacunes]
Communicable en 2033
1K2 Élections politiques : listes d'émargement communes à plusieurs 1945-1982
scrutins ou au scrutin indéterminé.
Communicable en 2033
28Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
1K3 Élections politiques, scrutins nationaux : procès-verbaux des opérations 1920-1981
électorales, listes d'émargement, feuilles de dépouillement, cartes
d'électeurs.
Élections européennes (1979)
Référendums (1945-1972)
Élection présidentielle (1965-1981)
Élections générales et législatives (1920-1981)
Élections sénatoriales (1932-1980)
Communicable en 2032
1K4 Élections politiques, scrutins locaux : procès-verbaux des opérations 1920-1979
électorales, listes d'émargement, feuilles de dépouillement.
Élections au conseil général et au conseil d'arrondissement (1920-1979)
Élections au conseil municipal (1929-1977)
Communicable en 2030
1K5 Élections socioprofessionnelles : listes électorales, déclarations 1932-1982
nominatives, procès-verbaux des opérations électorales,
cartes d'électeurs.
Conseil de Prud'hommes (1969-1982)
Tribunal et chambre de commerce (1932-1982)
Communicable en 2033
1K6 Élections socioprofessionnelles : listes électorales, déclarations 1920-1982
nominatives, procès-verbaux des opérations électorales, cartes
d'électeurs.
Chambre de métiers (1946-1977)
Chambre d'agriculture (1920-1982)
Centre régional de la propriété forestière (1966-1978)
Organismes de sécurité sociale (1956)
Communicable en 2033
Sous-Série 2K - Personnel municipal
2K1 Nomination, traitement et gestion des carrières : délibérations du 1950-1982
conseil municipal, arrêtés du maire.
29Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
2K2 Commission paritaire intercommunale, élection des représentants 1967-1971
du personnel : listes électorales.
Communicable en 2022
Série L - Finances de la commune
Sous-Série 1L - Comptabilité
1L1 Budgets et comptes. 1921-1945
1L2 Budgets et comptes. 1946-1980
1L3 Budgets et comptes. 1981-1982
1L4 Livres de détail des recettes et des dépenses. 1944-1954
1L5 Registres de comptabilité. 1950-1955
1L6 Registres de comptabilité. 1956-1960
1L7 Registres de comptabilité. 1961-1964
1L8 Registres de comptabilité. 1965-1968
1L9 Registres de comptabilité. 1970-1972
1L10 Registres de comptabilité. 1973-1976
1L11 Registres de comptabilité. 1977-1979
1L12 Registres de comptabilité. 1980-1982
30Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
1L13 Livres des mandats communaux. 1944-1949
1L14 Factures et mandats, notamment d'artisans locaux. 1940-1982
Sous-Série 2L - Revenus et charges de la commune
2L1 Taxe municipale sur les chèvres, moutons et brebis, recouvrement : 1921-1947
rôles.
2L2 Personnel communal : déclarations annuelles de salaires 1962-1981
(1962, 1965, 1967-1981).
Communicable en 2032
Série M - Bâtiments
Sous-Série 1M - Edifices publics
1M1 Mairie, réparations : délibérations du conseil municipal, bordereaux 1922-1923
de prix, soumission, métrés et décomptes, procès-verbaux de réception.
1M2 Immeuble pour installation du corbillard, acquisition : arrêté préfectoral, 1937
délibération du conseil municipal, promesse de vente, procès-verbal
d'estimation, extrait de la matrice cadastrale et du plan.
1M3 Salle de réunions, construction : dossier de travaux, acte d'acquisition 1976-1979
du terrain, permis de construire, procès-verbal de la commission de
sécurité.
Communicable en 2030
1M4 Terrain de sports, construction et aménagement : dossiers de travaux, 1954-1970
procès-verbaux d'estimation des terrains à acquérir et promesses de
vente.
31Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
Détails du portail du cimetière, 1926 (2M3)
32Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
Sous-Série 2M - Edifices du culte et cimetière
2M1 Église, réparations à la toiture du clocher et à la chambre de l'horloge : 1921-1964
procès-verbal de réception et décompte définitif des travaux (1921) ;
reconstruction de l'escalier du clocher et du mur de façade : délibérations
du conseil municipal, dossier d'adjudication, procès-verbal de réception
des travaux (1930-1931) ; réfection de la façade principale : délibérations
du conseil municipal, dossier d'adjudication, procès-verbal de réception des
travaux, élévation (1955-1956) ; réparation à la toiture : dossier de travaux
(1959-1964).
2M2 Église, réparation et confortation : dossiers de travaux. 1972-1976
2M3 Cimetière, agrandissements : dossiers de travaux, plans et coupes, actes 1926-1968
d'acquisition des terrains (1926-1930, 1968) ; réfection du mur de
soutènement : dossier de travaux (1954-1956).
Sous-Série 4M - Edifices à usage d’établissements d’enseignement, de science et
d’art
4M1 Écoles, réparations et entretien : dossiers de travaux. 1932-1981
Série N - Biens communaux, Terres, Bois, Eaux
Sous-Série 1N - Biens communaux
1N1 Acquisition et cessions domaniales : actes notariés, procès-verbaux de 1963-1982
reconnaissance et d'estimation, plans et extraits cadastraux, promesses
de cession, déclarations d'abandon.
Communicable en 2033
Sous-Série 2N - Bois
2N1 Bois communaux, aliénation : délibérations du conseil municipal, 1941-1948
marchés de gré à gré, listes des parcelles, plans, correspondance.
33Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
2N2 Groupement forestier de Saint-Nazaire-de-Ladarez, constitution : 1968-1970
procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du conseil
d'administration, liste des propriétaires et détail des superficies,
déclarations d'abandon de propriété à la commune, projet
d'aménagement de défense et de restauration des sols, correspondance.
Sous-Série 4N - Propriétés et droits divers
4N1 Concessions au cimetière : arrêté du maire, délibération du conseil 1926-1943
municipal portant tarifs, plan d'aménagement.
Série O - Travaux publics, Voirie, Moyens de transport, Régime des eaux
Sous-Série 1O - Travaux publics et voirie en général
1O1 Voirie urbaine, entretien et assainissement : délibérations du conseil 1930-1968
municipal, dossiers de travaux, planche de photographies.
Construction de caniveaux cimentés (1930, 1931)
Construction d'un escalier entre deux rues et travaux divers (1931, 1932)
Construction de caniveaux pavés dans la rue Malbec et bitumage de la rue du Plô (1938-1940)
Remise en état de la rue des Écoles (1948-1950)
Réfection de rues suite aux pluies et dégâts d'orages (1965-1968)
1O2 Voirie urbaine, entretien et aménagement : dossiers de travaux. 1969-1974
Réfection et aménagement des rues Pouzadous, Barry et Vannières et du ponceau sur le
ruisseau des Vannières (1969, 1970)
Réfection des rues des Jardins, du Pont et de la Tannerie (1970, 1971)
Réfection des rues Gourp d'Agnies, Barry-Bas, du Crouzet et impasse Malbosc (1971, 1972)
Réfection des rues Vannières et Mont-Cabret, confortation d'un mur de soutènement et
exécution d'un mur de soutènement au terrain de sports (1972-1974)
1O3 Chemins, recensement et classement : rapports, tableaux et listes, plans, 1921-1972
synthèse de situation matérielle des chemins de 1910 à 1945.
1O4 Chemins vicinaux et communaux, établissement et entretien : 1921-1975
délibérations du conseil municipal, dossiers de travaux, rapports, devis,
listes de souscription, états estimatifs des travaux à effectuer, feuilles
d'attachement de journées d'ouvriers, notes, correspondance.
34Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
1O5 Associations syndicales autorisées, constitution et dissolution : arrêtés 1932-1966
préfectoraux, dossiers de constitution, avant-projets de construction de
chemins.
ASA du chemin de Libes (1932-1938)
ASA du chemin de Combe-Jambe (1948-1966)
ASA du chemin de la Lande (1953-1958)
1O6 Adduction d'eau, projet : délibérations du conseil municipal, rapport 1931-1939
géologique, devis et procès-verbal de réception de travaux de recherche
d'eau, notes, comptes rendus d'analyses d'eau, promesse de cession de
terrain, correspondance.
1O7 Service municipal des eaux, fonctionnement : registres de consommation, 1959-1965
rôles des concessions, états des sommes dues par les concessionnaires.
1O8 Assainissement des eaux usées, construction de vidoirs : dossier de 1952-1956
travaux.
1O9 Assainissement des eaux usées, cimentage et couverture des ruisseaux 1952-1959
du Crouzet, de la Vernède et des Vanières : dossiers de travaux,
procès-verbaux de reconnaissance et d'estimation, plans et extraits
cadastraux.
1O10 Assainissement des eaux usées, établissement du réseau de 1960-1968
canalisations et construction de la station d'épuration : dossier de
travaux, dossier d'acquisition des terrains contenant les minutes des actes.
[Lacunes]
Sous-Série 2O - Moyens de transport et travaux divers
2O1 Distribution d'énergie électrique, concession : arrêtés préfectoraux, 1920-1957
délibérations du conseil municipal, cahier des charges, avenants,
polices d'abonnement, déclarations des encaissements, relevés des
canalisations et des sommes à percevoir, quittance, correspondance
notamment avec le syndicat intercommunal de défense contre les
concessionnaires de distribution d'électricité.
2O2 Électrification des écarts : dossiers de travaux. 1930-1949
35Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Nazaire-de-Ladarez
2O3 Amélioration de l'alimentation en énergie électrique, construction du 1968-1970
poste de transformation du stade : dossier de travaux.
2O4 Renforcement du réseau de distribution électrique et réfection de 1971-1975
l'éclairage public : dossier de travaux.
2O5 Renforcement du réseaux de distribution électrique, programmes 1977-1981
annuels : dossiers de travaux, conventions d'autorisation d'implantation
d'ouvrage.
2O6 Installation de réémetteurs de télévisions : conventions avec l'ORTF, 1973-1974
fiches de renseignements, factures, correspondance.
2O7 Carrières et mines, recherche et exploitation : déclarations d'ouverture, 1919-1965
convention, correspondance.
Série Q - Assistance et prévoyance
Sous-Série 1Q - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence
1Q1 Bureau de bienfaisance, nomination des membres de la commission 1936-1975
administrative : arrêtés préfectoraux, délibération de la commission
administrative.
1Q2 Bureau de bienfaisance, comptabilité : budgets et comptes 1921-1982
(1921-1945, 1956-1980), bordereaux de titres et de mandats (1959-1982).
Sous-Série 3Q - Etablissements hospitaliers, Hospitalisation
3Q1 Aliénés à la charge de la commune : état nominatif. 1922
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